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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le jeudi 8 mai 2014
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 45, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Corneliu Chisu, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Yvon Godin, Jacques Gourde, Jamie Nicholls, Lise St-Denis et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Sylvain Chicoine remplace Yvon Godin et François Choquette remplace Manon Perreault.

 

Aussi présents : Chambre des communes : Christine Holke David, greffière à la procédure. Bibliothèque du Parlement : Tanya Dupuis, analyste.

 

Témoins : Commissariat aux langues officielles : Graham Fraser, commissaire aux langues officielles; Colette M. Lagacé, directrice, Finances et approvisionnements; Ghislaine Saikaley, commissaire adjointe, Direction générale de l'assurance de la conformité; Sylvain Giguère, commissaire adjoint, Direction générale des politiques et des communications; Deni Lorieau, représentant du commissaire, Alberta, Colombie-Britannique, Territoires du Nord-Ouest, Yukon et Nunavut; Carsten Quell, directeur, Politiques et recherche.

 
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2014-2015 : crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES, renvoyés au Comité le jeudi 27 février 2014.
 

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES.

 

Graham Fraser fait une déclaration et, avec Colette Lagacé, répond aux questions.

 

Le crédit 1 sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES est adopté.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1 inscrit sous la rubrique COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES.

 

À 9 h 47, la séance est suspendue.

À 9 h 51, la séance reprend.

 
Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité reprend son étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
 

Graham Fraser fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 10 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Chloé O'Shaughnessy

 
 
2014/05/08 14 h 53