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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 19
 
Le mardi 8 avril 2014
 

Le Comité permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 8 h 46, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Michael D. Chong, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, l'hon. Michael D. Chong, Joe Daniel, Yvon Godin, Jacques Gourde, Jamie Nicholls, Manon Perreault, Lise St-Denis et John Williamson.

 

Membres substituts présents : Randy Hoback remplace Corneliu Chisu et Tilly O'Neill Gordon remplace John Williamson.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lucie Lecomte, analyste.

 

Témoins : Statistique Canada : Jean-Pierre Corbeil, directeur adjoint, Division de la statistique sociale et autochtone; Jean-François Lepage, analyste, Division de la statistique sociale et autochtone. Association des universités de la francophonie canadienne : Jocelyne Lalonde, directrice générale.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Yvon Godin donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent des langues officielles invite la ministre du Patrimoine canadien à comparaitre devant lui avant le 29 mai 2014, pour discuter des Plans et Priorités du ministère lors d’une séance télévisée de deux heures.

 
Conformément à l'article 108(3)(f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 6 février 2014, le Comité reprend son étude de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
 

Jean-Pierre Corbeil et Jocelyne Lalonde font des déclarations et, avec Jean-François Lepage, répondent aux questions.

 

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la réunion prévue pour le 29 avril 2014 soit annulée.

 

Jacques Gourde propose, — Que le Comité déclare le huis clos.

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Joyce Bateman, Joe Daniel, Jacques Gourde, Randy Hoback, Tilly O'Neill Gordon — 5; CONTRE : Yvon Godin, Jamie Nicholls, Manon Perreault — 3.

 

À 10 h 34, la séance est suspendue.

À 10 h 34, la séance reprend à huis clos.

 

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Suzie Cadieux

 
 
2014/05/06 15 h 34