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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent des langues officielles


NUMÉRO 018 
l
2e SESSION 
l
41e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 3 avril 2014

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Français]

    Je souhaite à tous la bienvenue à notre 18e séance du Comité permanent des langues officielles, en ce jeudi 3 avril 2014.
    Nous sommes ici conformément à l'article 108 du Règlement pour étudier la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    Nous recevons six groupes aujourd'hui.

[Traduction]

    Nous allons commencer par entendre les représentantes du ministère de l'Industrie et de l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario, mais avant cela, monsieur Godin...

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Quelle est la date de comparution du commissaire au sujet du Budget principal des dépenses?
    C'est le 8 mai.
    Merci.
    Madame Campbell et madame Perreault, vous avez la parole.

[Traduction]

    Bonjour.

[Français]

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître aujourd'hui devant vous pour discuter de la situation économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    Je suis Krista Campbell, directrice générale de la Direction générale de la politique stratégique à Industrie Canada. Je vous présente ma collègue, Lucie Perreault, directrice des Programmes et services corporatifs à FedNor.

[Traduction]

    Nous sommes aussi accompagnées de représentants d'organismes canadiens de développement régional, qui pourront vous fournir des renseignements utiles grâce à leur expérience sur le terrain.
    Mon exposé sera peut-être un peu long. Vous en avez une copie, et je l'ai abrégé à quelques endroits.

[Français]

    Industrie Canada est fier des progrès réalisés dans la promotion du développement des communautés francophones et anglophones en situation minoritaire au Canada.
    Comme vous le savez, Industrie Canada a pour mandat d'aider les Canadiens à être plus productifs et plus concurrentiels dans l'économie du savoir, améliorant, ce faisant, le niveau de vie et la qualité de vie de tous les Canadiens.

[Traduction]

    Pour nous acquitter de notre mandat et de nos responsabilités à l'égard des communautés de langue officielle en situation minoritaire, je vous parlerai de trois éléments importants à Industrie Canada: d'abord, notre engagement dans le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, qui est ancré dans notre mandat; ensuite, l'approche ciblée et cohérente que la Feuille de route et l'Initiative de développement économique nous offrent en matière de développement économique des communautés; et enfin, l'atout clé que les communautés de langue officielle en situation minoritaire représentent dans la Stratégie fédérale en matière de tourisme.

[Français]

    Parlons tout d'abord d'engagement. C'est dans cette optique que nous nous sommes récemment engagés à collaborer avec le RDEE Canada et la CEDEC à l'élaboration du premier plan de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    Notre participation à cette vaste démarche portera en particulier sur l'étude de l'évolution de la propriété des entreprises dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, les CLOSM.

[Traduction]

    La recherche que nous avons financée permettra notamment au RDÉE Canada et à la CEDEC de sensibiliser les propriétaires d'entreprises et les collectivités et de déterminer les actions à prendre. Les recommandations et les conclusions formulées dans le plan de développement économique seront communiquées aux organismes de développement régional et à FedNor afin qu'ils en tiennent compte dans leurs programmations.

[Français]

    Dans la même optique de développement des affaires, le Réseau Entreprises Canada, qui fait partie d'Industrie Canada, offre des webinaires en collaboration avec les organismes nationaux des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    Le Réseau Entreprises Canada a pour objectif de favoriser la croissance et la prospérité des entreprises en leur offrant les ressources dont elles ont besoin, y compris une vaste gamme de renseignements sur les services, les programmes et les règlements établis par les gouvernements.
    Dans le cadre du Plan d'action économique de 2009, le gouvernement avait consacré 5,1 milliards de dollars aux initiatives scientifiques et technologiques. Par exemple, le Programme d'infrastructure du savoir, qui faisait partie du plan économique, a offert du financement pour appuyer les projets reportés d'entretien, de réparation et d'agrandissement dans les universités et les collèges.

  (0850)  

[Traduction]

    Ces investissements contribueront à attirer de nouveaux étudiants et à offrir une meilleure expérience éducative aux travailleurs hautement qualifiés de demain. Industrie Canada a ainsi pu attribuer près de 65 millions de dollars aux établissements francophones hors Québec et plus de 86 millions de dollars aux établissements anglophones du Québec.

[Français]

    Le 28 mars 2013, le gouvernement du Canada a annoncé la reconduction de la feuille de route pour les cinq prochaines années. L'Initiative de développement économique, l'IDE, qui constitue une des composantes économiques de la feuille de route, est livrée par Industrie Canada, FedNor et les agences de développement régional.
    De l'enveloppe de 30,5 millions de dollars sur cinq ans, Industrie Canada reçoit 6,5 millions de dollars.
    L'IDE nous a permis à nous, Industrie Canada, et à nos partenaires des agences de développement régional de mettre en place, d'un océan à l'autre, une approche ciblée et cohérente en matière de développement économique des CLOSM.
    Pendant que FedNor et les agences de développement régional assurent la prestation des programmes en région, Industrie Canada coordonne la recherche en développement économique, les consultations nationales et les évaluations.
    L'IDE prend en considération les besoins régionaux et, de ce fait, fait preuve d'une grande souplesse.

[Traduction]

    Sur le plan de la recherche, vous connaissez sans doute l'étude intitulée Le Canada, le bilinguisme et le commerce, qui a été réalisée par le Conference Board du Canada, en partenariat avec le RDÉE Canada et la CEDEC, et financée par Industrie Canada dans le cadre de l'IDE de la Feuille de route. Nous en avons quelques exemplaires que nous pouvons remettre à la greffière.
    Pour Industrie Canada, cette étude illustre bien la façon dont la recherche peut avoir une incidence sur l'élaboration de politiques, et elle met en évidence la valeur ajoutée du bilinguisme dans les affaires.

[Français]

    Revenons sur les retombées directes de l'IDE. Par exemple, dans le Nord de l'Ontario, de 2008 à 2013, les bénéficiaires des 51 projets financés nous ont indiqué qu'un total de 208 emplois avaient été créés et que 384 avaient été maintenus. Outre la création d'emplois, l'IDE contribue à la vitalité des communautés de langue officielle dans le Nord de l'Ontario.
    De plus, FedNor a entrepris des nouvelles démarches pour mobiliser les CLOSM. FedNor a ressorti les résultats de son étude contextuelle entreprise par l'Institut franco-ontarien, parmi d'autres études et rapports de consultations, en vue de mieux refléter les priorités des CLOSM dans sa nouvelle programmation de l'IDE.
    Aussi, FedNor se prépare justement à lancer une nouvelle initiative, soit la Journée de dialogue de FedNor avec les CLOSM du Nord de l'Ontario, laquelle aura lieu tous les deux ans.
    Finalement, j'aimerais vous parler brièvement de l'atout formidable que représentent les communautés de langue officielle en situation minoritaire dans la Stratégie fédérale en matière de tourisme du Canada coordonnée par Industrie Canada.
    Avec l'appui des communautés de langue officielle en situation minoritaire et de la Chaire de tourisme Transat de l'Université du Québec à Montréal, nous avons effectué plusieurs recherches pour mieux comprendre les perspectives en matière de développement du tourisme dans les CLOSM. Cela a permis, entre autres, au RDEE Canada d'élaborer une stratégie nationale de tourisme pour les CLOSM qui s'est conclue par un protocole d'entente avec la Commission canadienne du tourisme.
    L'objectif de cette stratégie est d'intégrer certains attraits touristiques existant chez les communautés francophones dans la collection d'expériences canadiennes distinctives. La CEDEC est en train d'effectuer la même démarche, avec l'appui financier d'Industrie Canada.

  (0855)  

[Traduction]

    En conclusion, je peux dire qu'Industrie Canada est un partenaire privilégié en matière de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Nous entretenons des échanges réguliers avec des chefs de file de la communauté, comme la FCFA et le QCGN, par l'entremise de nos comités de suivi, qui sont des mécanismes permanents de consultation nous permettant de mieux comprendre les problèmes auxquels sont confrontées les minorités francophones et anglophones. Ces dernières années, un peu moins de 200 millions de dollars ont été investis, dans le cadre de divers programmes, pour le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela montre qu'Industrie Canada prend au sérieux ses obligations en matière de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions.

[Français]

    Merci.
    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Fairman puis à M. Robineau, tous deux de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
    Je m’appelle Kimberly Fairman. Je suis conseillère principale du président de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor, M. Patrick Borbey. Je suis accompagnée par M. Yves Robineau, dirigeant principal des finances et directeur des Services ministériels à CanNor. Il est aussi notre coordonnateur des langues officielles.
    Tout d'abord, je veux remercier le Comité permanent des langues officielles de nous avoir invités à comparaître aujourd’hui pour discuter des travaux de CanNor visant à favoriser le développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Nord du Canada.
    Je vais débuter en vous parlant de la raison d’être de notre agence.
    Créé en août 2009 avec une administration centrale à Iqaluit, CanNor est le seul ministère fédéral dont le mandat vise exclusivement les trois territoires du Nord. Grâce à une présence dans toutes les capitales des territoires et à un bureau de liaison à Ottawa, CanNor travaille à développer des économies dynamiques, diversifiées et durables au nord du 60e parallèle, tout en améliorant les résultats socioéconomiques des résidants et des travailleurs du Nord.
    CanNor assure la prestation d’un certain nombre de programmes de développement économique qui mettent l’accent sur les principaux secteurs de l’économie du Nord en croissance, comme la mise en valeur des ressources, le tourisme, les pêches et les industries culturelles, en plus d’appuyer le développement des petites et moyennes entreprises.
    Deux des programmes de CanNor s’appliquent précisément à la communauté francophone. Il s’agit tout d'abord du programme Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord, ou ISDEN. L'autre est l'Initiative de développement économique, ou IDE, dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018: éducation, immigration, communautés.
    En tant qu’institution désignée en vertu de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles, CanNor appuie le développement socioéconomique des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Nord.
    Les francophones, qui forment 3 % de la population du Nord, sont des participants actifs à l’économie; ils ont un taux d’emploi élevé et un revenu plus élevé que la moyenne.
    Notre agence a toujours collaboré étroitement avec les associations francophones et les organisations francophones de développement économique dans les trois territoires. Cette collaboration nous permet de comprendre les besoins en matière de développement économique des communautés minoritaires de langue officielle et d’y répondre.
    Depuis sa création en 2009, CanNor a investi plus de 2 millions de dollars dans des projets de développement économique liés aux francophones dans les territoires par le truchement du programme ISDEN et de l'IDE.
    Grâce au financement offert par CanNor, les associations francophones des territoires élaborent avec leurs partenaires des services et des outils pour appuyer l’emploi local, attirer des investissements du Québec et de la France, en plus de favoriser l’intégration économique des nouveaux arrivants, l’entrepreneuriat et le développement économique communautaire.
    CanNor appuie le talent, l'expérience et les connaissances de ses partenaires communautaires francophones, et ce, afin de contribuer au développement socioéconomique des francophones dans le Nord du Canada, ce qui permettra de créer des occasions de prospérité et un avenir économique prometteur.
    Monsieur le président et membres du comité, je vous remercie encore de nous avoir invités à comparaître devant le Comité permanent sur les langues officielles. Nous répondrons maintenant à vos questions.

  (0900)  

    Merci.
    Nous entendrons maintenant Mme Guimond, de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci. Je suis heureuse de comparaître devant votre comité aujourd'hui.
    Je suis France Guimond, directrice générale des opérations à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada au Manitoba.
    Comme vous le savez, DEO est l'organisme de développement régional qui a pour mission d'encourager le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, de faciliter les activités économiques fédérales dans l'Ouest et de faire en sorte que les processus décisionnels nationaux prennent en compte les intérêts de l'Ouest canadien.
    Comme l'a dit notre ministre, notre but est de montrer au monde que l'Ouest est en affaires.
    Nous, de DEO, savons bien qu'en réalisant les objectifs de la Loi sur les langues officielles, en particulier sa partie VII, nous pouvons aider les collectivités francophones de l'Ouest à contribuer au renforcement et à la diversification de l'économie régionale.
    Dans le cadre de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018, DEO continue d'administrer l'Initiative de développement économique, qui investira 3,2 millions de dollars dans l'Ouest canadien.
    Dans le cadre de ses propres programmes, DEO assure le financement de base des Organisations francophones à vocation économique, ou OFVE, avec un financement annuel de plus de 2,1 millions de dollars.

[Traduction]

    DEO a reçu une note exemplaire de la part du commissaire aux langues officielles lors de son dernier examen sur la façon dont le ministère administre ses programmes, et le commissaire a indiqué que les organisations francophones à vocation économique, ou OFVE, constituent un excellent modèle et un exemple de bonnes pratiques.

[Français]

    DEO communique régulièrement avec les OFVE et un large éventail d'intervenants francophones de l'Ouest, comme les institutions postsecondaires et les organismes francophones. Cela permet à DEO de tenir compte des priorités de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ou CLOSM, dans des domaines comme l'entrepreneuriat, la formation professionnelle, l'innovation ainsi que le commerce et l'investissement.
    De plus, la haute direction du ministère s'est engagée à renforcer la vitalité de la langue française en appuyant la participation de son personnel à un programme de jumelage linguistique visant le maintien des habilités dans les deux langues officielles.
    DEO a créé, il y a quelques années, un outil appelé la Lentille des langues officielles pour assurer la prise de mesures positives dans l'élaboration des projets. La lentille permet aux agents de projets de tenir compte des priorités des CLOSM pour ainsi contribuer directement au développement des collectivités francophones.
    La Manitoba Music lndustry Association a profité récemment de la Lentille des langues officielles. En 2013, DEO a accordé un financement de près de 1,4 million de dollars à une initiative de commerce internationale de 3,4 millions de dollars. Le projet comprend une composante qui contribuera à soutenir l'expansion internationale des petites et moyennes entreprises francophones de l'industrie de la musique de l'Ouest.
    Permettez-moi de vous présenter deux exemples de réussite de l'Initiative de développement économique tirés de la dernière feuille de route.
     En 2009, DEO a investi 840 000 $ dans le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba, ou CDEM, pour un projet qui soutenait trois secteurs prioritaires pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire au Manitoba: le maintien en poste des jeunes, l'entrepreneuriat pour les néo-Canadiens et le développement économique des collectivités. Le CDEM a travaillé avec plus de 133 jeunes à des initiatives d'entrepreneuriat, a appuyé 63 démarrages d'entreprise par des immigrants et a contribué à l'élaboration de plans de développement économique verts dans neuf collectivités.

  (0905)  

    Le deuxième exemple est le projet d'application pour téléphone intelligent pour le tourisme en français, auquel quatre OFVE de l'Ouest ont collaboré, pour promouvoir le tourisme en français dans l'Ouest canadien. Ce projet a permis de mettre en place une application pour téléphone intelligent visant à promouvoir les attraits touristiques en français et les entreprises touristiques francophones de l'Ouest canadien. En mars 2014, l'application avait été téléchargée près de 6 000 fois et utilisée plus de 25 000 fois en Amérique du Nord, en Europe et ailleurs dans le monde.

[Traduction]

    Pour résumer les résultats globaux de l'Initiative de développement économique de DEO, nos investissements d'un peu moins de 3 millions de dollars ont permis de recueillir des fonds de contrepartie d'environ 4,6 millions de dollars, ce qui représente environ 160 %, dans les CLOSM.

[Français]

    À l'avenir, DEO compte tirer parti de ses efforts et de ses succès passés en utilisant les fonds de ses programmes et de ses initiatives de développement économique pour créer un effet de levier stratégique.

[Traduction]

    DEO continuera de consulter les collectivités francophones et d'entreprendre des activités de sensibilisation ciblées auprès de ces collectivités lorsque nous créerons de nouvelles initiatives, et nous veillerons à ce que les projets tiennent compte des retombées pour les CLOSM.

[Français]

    DEO continuera de se concentrer sur le renforcement des capacités des PME et sur le soutien aux projets de développement économique et commercial qui aident ces collectivités à grandir.
    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui. Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
    Merci, madame Guimond.
    Je cède maintenant la parole à Mme Anzolin et à M. Chayer, de l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
    Monsieur le président et membres du comité, bonjour. Je vous remercie de cette occasion de comparaître devant vous.
    Je m'appelle Susan Anzolin. Je suis dirigeante principale des finances. J’occupais précédemment le poste de directrice générale responsable des programmes communautaires à l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, ou FedDev Ontario. Je suis accompagnée de Paul Chayer, responsable des langues officielles.
     FedDev Ontario a été lancée en 2009. On vivait alors une période marquée par des défis économiques mondiaux au cours de laquelle le Sud de l’Ontario éprouvait des difficultés économiques. Notre rôle était de répondre aux besoins immédiats et de contribuer à la création d’emplois en nous concentrant sur des activités visant à renforcer l’économie du Sud de l'Ontario.
    Le budget de 2013 a été une occasion de renouvellement pour l’agence. Aujourd’hui, nous travaillons de manière stratégique et collaborative afin d’être un agent de changement transformateur.
    Nous sommes heureux d’être ici aujourd’hui pour échanger sur les leçons retenues et les mesures que nous prenons pour répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans le Sud de l’Ontario.
    Les communautés francophones représentent un élément important de notre économie régionale. Plus de 75 % de la population francophone de l’Ontario vit dans le Sud de l’Ontario. C'est la plus importante population francophone au Canada à l’extérieur du Québec, et elle continue de grandir grâce à l’immigration.
    En 2009, nous en avons appris davantage sur les défis auxquels sont confrontées les communautés francophones. Nous avons donc ajusté notre mise en oeuvre de l'Initiative de développement économique afin de mieux répondre à leurs besoins.
    Nous avons effectué des études, parlé à diverses organisations francophones et appris trois choses importantes.
    Premièrement, le manque de possibilités entrepreneuriales et en éducation dans les communautés francophones, particulièrement les communautés rurales et les petites communautés, est responsable de l’exode des jeunes.
    Deuxièmement, les immigrants francophones peinent à lancer des entreprises, situation qui s’explique en partie par les barrières linguistiques.
    Troisièmement, les entreprises francophones ont un accès limité à la diffusion de conseils en français sur le financement et sur les entreprises.
    Nous avons sollicité la participation d’organisations économiques francophones de l’Ontario pour appuyer la mise en oeuvre de projets stratégiques clés. Nous travaillons avec acharnement pour faire en sorte que les communautés de langue officielle en situation minoritaire aient accès aux possibilités de financement offertes, ce qui comprend tous nos programmes.
     De plus, FedDev Ontario continuera à travailler avec les communautés francophones pour aborder leurs questions, afin que nos efforts conviennent à leurs besoins. En fin de compte, leur succès est le nôtre.
    Je vous remercie.

  (0910)  

    Merci, madame Anzolin.

[Traduction]

    Nous allons maintenant entendre M. Tanguay et Mme Goulet, de Développement économique Canada pour les régions du Québec.

[Français]

    Bonjour, monsieur le président. Mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de nous accueillir aujourd'hui.
    Je suis Serge Tanguay, directeur général des Opérations régionales à Développement économique Canada. J'aimerais vous présenter ma collègue, Mme Hélène Goulet, directrice générale par intérim de la Direction générale des politiques, de la recherche et des programmes.
    Durant notre comparution, nous brosserons un tableau de la situation des collectivités anglophones minoritaires au Québec, les CLOSM, et nous préciserons de quelle façon l'aide offerte par l'agence s'est articulée.
    Les anglophones représentent une minorité de la population québécoise. Au nombre d'environ 1 million, ils représentent 13 % de la population totale du Québec.
    La situation socioéconomique des CLOSM est comparable partout au pays. Il faut cependant noter que l'isolement des communautés anglophones en région rend plus difficile l'intégration aux réseaux d'affaires locaux. C'est précisément pour ce genre de situation que la feuille de route pour la dualité linguistique prend tout son sens.

[Traduction]

    Permettez-moi maintenant de dire quelques mots au sujet de l'agence.
    L'agence a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs. Étant donné que la Loi oblige les institutions fédérales à mettre en oeuvre la Feuille de route, l'agence s'est employée à le faire au Québec au moyen de l'Initiative de développement économique, ou IDE. L'évaluation de la Feuille de route réalisé en 2012 par Industrie Canada a révélé que l'agence a atteint plusieurs des cibles fixées, que l'IDE a donné lieu à des retombées positives, et que les échanges entre l'agence, les CLOSM et les partenaires fédéraux ont été fructueux.

[Français]

    Depuis 2008, dans le cadre de l'Initiative de développement économique, ou IDE, l'agence a financé 34 projets dans près de 80 % des CLOSM répertoriées au Québec. Cela s'est traduit par des investissements totaux de 22,9 millions de dollars.
    Au-delà de l'IDE, l'agence appuie les CLOSM de par sa programmation courante. L'agence a notamment conclu des ententes avec 58 organismes qui se sont engagés à fournir un accès à leurs services dans les deux langues officielles. Ces ententes constituent un facteur de réussite pour la promotion de la dualité linguistique au Canada.
    Outre l'aspect financier, il est primordial pour l'agence d'entretenir un dialogue continu avec les CLOSM afin de bien saisir leurs besoins et leurs priorités et afin de mieux y répondre.
    Depuis 2010, quelque 50 rencontres et échanges ont eu lieu avec, par exemple, des communautés anglophones de la Basse-Côte-Nord, le Centre d'entrepreneurship Dobson-Lagassé, en Estrie, ou encore le Village gaspésien de l'héritage britannique, en Gaspésie.

[Traduction]

    J'aimerais également mentionner le projet du Dialogue Day with the English Linguistic Minority of Quebec, qui permet d'entretenir un dialogue continu entre les CLOSM et les représentants gouvernementaux.
    Un autre bel exemple de réussite découle des consultations tenues avec la CEDEC, qui ont conduit à l'implantation du Small Business Support Network dans sept régions administratives du Québec. Cette initiative a notamment permis d'organiser 92 événements et quatre webinaires liés à l'entrepreneuriat régional, auxquels ont participé plus de 1 200 personnes.

[Français]

    Enfin, notre engagement est d'appuyer le développement économique des CLOSM par l'entremise de l'IDE et également par nos programmes courants. Uniquement pour 2014-2015, l'agence prévoit investir plus de 2,6 millions de dollars dans le cadre de l'IDE.
    Monsieur le président et membres du comité, soyez assurés que l'agence entend poursuivre sa collaboration avec les acteurs du milieu et qu'elle entend maintenir les bonnes pratiques mises en place au cours des dernières années. Non seulement cela lui permet de bien connaître les besoins des CLOSM et de suivre l'évolution de leurs priorités, mais cela favorise aussi les partenariats avec les autres bailleurs de fonds.
    Ça me fera plaisir de répondre à vos questions. Merci.

  (0915)  

    Merci.
    Pour terminer les présentations, nous entendrons M. Wade Aucoin, de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.
    Tout d'abord, comme l'ont fait tous mes collègues, j'aimerais remercier le comité de nous donner la chance de présenter ce que fait l'APECA pour appuyer les communautés de langue officielle en situation minoritaires au Canada atlantique.

[Traduction]

    Je vais présenter mon exposé en français, mais je me ferai un plaisir de répondre à vos questions en anglais ou en français.

[Français]

    L’APECA est une agence de développement économique au service des quatre provinces de l’Atlantique. L’honorable Rob Moore en est le ministre d’État. Tout comme les autres agences de développement économique régional, l’APECA gère son propre budget et ses propres programmes.
    Notre mandat consiste à créer des possibilités de croissance économique partout au Canada atlantique. Pour y parvenir, nous favorisons la compétitivité, l’innovation et la productivité des entreprises, nous collaborons avec les collectivités en vue de développer et de diversifier les économies locales, et nous faisons valoir les atouts du Canada atlantique. Tout cela englobe la prestation de services aux communautés de langue officielle en vertu de la Loi sur les langues officielles du Canada.
    Sur le plan des ressources humaines, l'agence est dotée d'un effectif capable de servir le public dans les deux langues officielles. D'ailleurs, plus de la moitié des postes de l'APECA sont désignés bilingues.
    La communauté francophone au Canada atlantique est très dynamique dans les quatre provinces de notre région. Les Acadiens et les francophones représentent environ 12 % de la population de la région et environ le tiers de la population francophone minoritaire du Canada.
    La plupart des francophones de la région de l'Atlantique vivent au Nouveau-Brunswick. Ils sont plus de 235 000, soit presque 32 % de la population totale de la province.
    Selon le recensement de 2011, les francophones et les anglophones du Canada atlantique touchent un salaire comparable, bien que la moyenne salariale des jeunes francophones soit plus élevée que celle de leurs homologues anglophones.
    Les données statistiques du recensement montrent aussi que, ces dernières années, le taux de chômage a tendance à être inférieur chez les francophones que chez les anglophones dans la plupart des provinces de l'Atlantique.
    La contribution de l'APECA à la communauté francophone de la région atlantique est considérable. Elle appuie des projets grâce à son Programme de développement des entreprises, au Fonds d’innovation de l’Atlantique et au Fonds des collectivités innovatrices, en plus des autres initiatives et des programmes spéciaux que nous avons livrés dans le cadre du Plan d'action économique. Au total, de 2009 à 2013, grâce à ces programmes, l’APECA a investi plus de 200 millions de dollars dans les régions du Canada atlantique où il y a une forte proportion de francophones, pour des projets tant commerciaux que non commerciaux.
    C'est également avec un très grand enthousiasme que l'APECA a participé à la feuille de route pour les langues officielles du gouvernement du Canada de 2008-2013 afin d’exécuter l’Initiative de développement économique dans notre région. Au total, l’agence a investi 6,2 millions de dollars afin d’appuyer 47 projets dans la région grâce à la première mouture de l’IDE. Cela a permis d’obtenir 6,6 millions de dollars supplémentaires d’autres sources, pour un total de 12,8 millions de dollars en investissements dans les régions minoritaires au Canada atlantique. L’APECA entend bien maintenir ce niveau de financement dans le cadre de la nouvelle feuille de route 2013-2018.
    L'évaluation de l'IDE de 2012 au Canada atlantique a conclu que l'initiative avait largement atteint les objectifs dans les secteurs suivants: capacité accrue au sein des collectivités, dollars obtenus d’autres sources et nombre d’entreprises ayant consolidé leur capacité de développement.
    Ce soutien que l'APECA apporte aux CLOSM n'est pas passé inaperçu. En effet, en 2010-2011, le commissaire aux langues officielles a qualifié d'exemplaire le rendement de l'APECA pour ce qui est d'appuyer des mesures positives favorables au développement des CLOSM au Canada atlantique.
    En outre, l'APECA a établi des partenariats avec d'autres ministères fédéraux et provinciaux ainsi qu'avec des organismes régionaux comme les Corporations au bénéfice du développement communautaire, ou CBDC.
    Selon une nouvelle formule de financement, l'APECA accorde des fonds de fonctionnement aux CBDC, notamment pour offrir des services bilingues dans les régions où la demande de service en français le justifie.
    L'agence a également entrepris des projets spéciaux avec les CBDC dans les régions principalement francophones. Par exemple, en 2012-2013, dans la Péninsule acadienne, au Nouveau-Brunswick, l’APECA a financé un projet destiné à améliorer les compétences en affaires des entrepreneurs. La même année, dans le comté de Restigouche, toujours au Nouveau-Brunswick, elle a financé un projet visant à améliorer les compétences en technologies de l'information des entrepreneurs francophones.
    L’APECA cherche également à développer les secteurs importants pour les CLOSM du Canada atlantique. Prenons l’exemple de l’acériculture au Nouveau-Brunswick. Il faut savoir que plus de 80 % des membres de l’Association acéricole du Nouveau-Brunswick proviennent des CLOSM du nord de la province. L'industrie acéricole, c'est-à-dire l'industrie qui produit le sirop d'érable, est très importante, particulièrement à ce moment-ci, en pleine période des sucres.
    Dans le cadre de la feuille de route 2008-2013, l’APECA a investi 295 000 $ pour aider cette industrie à recruter des membres et à améliorer son marketing et son potentiel d’exportation. Le nombre de membres de l’association est passé de 30 à 125, et au moins deux entreprises ont commencé à exporter à l’international.
    Ce travail est bien sûr complémentaire à l'aide que l'agence procure aux producteurs acéricoles pour appuyer l'amélioration de la productivité ainsi que la modernisation et l'achat d'équipement.
    Dans toutes ses activités, l’APECA s’efforce de tenir compte de la nature et des besoins particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire des quatre provinces.
    L'agence continuera de travailler avec les entreprises, les chefs de file et les groupes communautaires francophones ainsi que d'autres parties prenantes des CLOSM pour appuyer les initiatives de développement économique qui amélioreront les perspectives économiques des francophones de notre région.
    Monsieur le président, c'est avec plaisir que je répondrai aux questions des membres du comité.

  (0920)  

    Je vous remercie.
    Nous passons maintenant aux questions et aux commentaires des membres du comité.
    Monsieur Godin, c'est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Comme vous le savez, nous n'avons pas beaucoup de temps, et en plus, nous avons plusieurs témoins. Je pense qu'il aurait été plaisant de passer quatre heures avec vous, plutôt que seulement deux heures. Du moins, ça aurait été plaisant pour nous. L'idée n'est pas de vous bombarder de questions, mais plutôt d'avoir avec vous une bonne discussion sur le développement économique de nos régions.
    Monsieur Aucoin, ma première question s'adresse à vous. Vous avez affirmé que le taux de chômage avait tendance à être inférieur chez les francophones comparativement à celui chez les anglophones. Vous savez que je viens d'une région où 80 % des citoyens sont francophones. À mon avis, la seule et vraie raison de ce fait est que nos francophones sont partis travailler en Alberta. La raison n'est pas le développement économique. Êtes-vous d'accord avec moi?
    Si ce que vous avez affirmé est juste, j'aimerais que vous m'en donniez la preuve en faisant parvenir à la greffière les documents à l'appui. J'aimerais bien savoir dans quels secteurs votre organisme a contribué à réduire à ce point le taux de chômage, car nos usines de transformation du poisson sont fermées, les usines de pâtes et papiers de Miramichi, de Dalhousie et de Bathurst sont fermées, la mine de Brunswick est fermée. C'est désolant.
    Alors, quand vous affirmez que le taux de chômage a reculé, ce n'est certainement pas parce que l'APECA a créé des emplois pour le monde chez nous. Êtes-vous d'accord avec mon commentaire?
    Merci, monsieur Godin.
    La déclaration que j'ai faite dans mon allocution est exacte, mais le Nouveau-Brunswick est l'exception à cette tendance qui ressort de la comparaison du taux de chômage des anglophones avec celui des francophones. Effectivement, le taux de chômage chez les francophones au Nouveau-Brunswick est légèrement supérieur à la moyenne chez les anglophones.
    Comme je l'ai mentionné, nous investissons des efforts importants pour favoriser le développement économique dans les régions du nord de la province et dans toutes les CLOSM du Nouveau-Brunswick. Nous reconnaissons toutefois qu'il y a des tendances lourdes dans plusieurs régions rurales, incluant celles du Nord du Nouveau-Brunswick.
    Nous gardons le cap sur notre mandat, qui est de favoriser le développement des petites et moyennes entreprises, de favoriser le développement des infrastructures communautaires et de travailler avec les groupes communautaires comme les CBDC pour favoriser des investissements et ainsi améliorer le développement d'entreprises.
    Nous reconnaissons très certainement les défis énormes qu'il y a dans votre région et dans d'autres. Je peux vous assurer que nous continuons de travailler d'arrache-pied pour améliorer la situation économique.

  (0925)  

    En fait, je veux m'assurer que vous ne pensez pas que tout va bien chez nous. Tous les jours, deux avions s'envolent vers l'Alberta, sans compter les deux autres qui partent de Moncton. Je ne voudrais pas qu'on pense que tout va bien et qu'on vit dans un paradis; des gens de chez nous partent.
    C'est quand même un paradis, chez nous. Je vous y invite, même s'il y a beaucoup de neige. Si elle peut fondre, on pourra vous envoyer du sucre d'érable, mais ça ne coule pas encore.
    Je vais poser mes autres questions. Si vous n'avez pas le temps d'y répondre, j'aimerais que vous fassiez parvenir les réponses à la greffière. Ce serait important.
    En ce qui a trait à la mise en oeuvre de la feuille de route, quels mécanismes utilisez-vous pour planifier le développement économique d'une communauté?
    Comment les communautés sont-elles consultées sur cette question? Qui participe à ces consultations?
     Offrez-vous tous un service dans les deux langues officielles lorsque vous desservez les organismes qui reçoivent des fonds de l'Initiative de développement économique?
    Avez-vous suffisamment d'analystes pour offrir un service en français dans les régions majoritairement anglophones et un service en anglais au Québec?
    Je vais vous donner un exemple, encore une fois, monsieur Aucoin. Je ne veux pas avoir l'air de m'acharner sur vous, mais les gens de Terre-Neuve-et-Labrador me disent que les personnes clés au sein de l'APECA qui peuvent les aider en français sont à Moncton. Il ne s'agit pas d'être aidé par des personnes du Sud de l'Ontario quand on est au Nord de l'Ontario, ou d'une autre région du Manitoba quand on se trouve ailleurs dans cette province. Dans ce cas-ci, les gens sont obligés de se fier à des gens dans une autre province.
    J'aimerais que vous puissiez répondre à mes questions. Cela s'adresse aussi à Industrie Canada. Par contre, si vous n'avez pas la chance de répondre, je vous demanderais de faire parvenir vos réponses à la greffière. C'est important pour notre étude.

[Traduction]

    Je vais commencer par la première partie de la question, qui porte sur les mécanismes de planification et les consultations sur l'élaboration de plans de développement économique pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    À Industrie Canada, nous jouons un rôle fondamental sur le plan de la recherche visant à mieux comprendre les conditions associées aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, l'efficacité de divers outils pour l'élaboration de plans de développement économique, et les pratiques exemplaires relatives à ce que peuvent faire les communautés, les entreprises ou les personnes pour soutenir le développement économique des CLOSM.
    Au cours des cinq années de la Feuille de route, de nombreuses études ont été réalisées. Toutes celles qui ont été achevées jusqu'à maintenant ont été rendues publiques; je pense qu'il y en a quelques-unes qui sont en train d'être achevées. Ces études nous permettent d'informer les organismes de développement régional et de travailler avec eux afin qu'ils aient les renseignements, les suggestions et les idées dont ils ont besoin pour planifier leurs propres programmes et services, et nous utilisons ces projets de recherche comme outils auprès des communautés que nous consultons régulièrement.
    Nous avons deux mécanismes de consultation périodiques. Il y a les consultations biennales — tous les deux ans — avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire, tant pour les communautés anglophones que francophones. Ce sont des occasions uniques de réunir ces groupes. Nos bureaux régionaux et organismes de développement régional y participent et leur communiquent de l'information.
    Les communautés avaient souligné que les rencontres tous les deux ans ne permettent pas d'assurer la continuité des discussions; nous avons donc mis sur pied des comités de suivi qui se réunissent plus régulièrement au cours de l'année, soit à quelques reprises. Nous essayons d'avoir recours aux conférences téléphoniques et à la technologie pour rassembler les communautés à diverses étapes afin qu'elles discutent plus régulièrement entre elles pour échanger de l'information.
    En ce qui concerne les services dans les deux langues officielles, Industrie Canada, comme beaucoup d'autres ministères, fait l'objet de vérifications. On nous a soumis un certain nombre de recommandations à propos de ce que nous pouvons faire pour nous assurer d'offrir des services dans les deux langues officielles.
    Nous avons régulièrement évalué notre travail à la suite d'une vérification qui portait principalement sur la partie VII, les communautés de langue officielle en situation minoritaire et la vitalité économique, mais nous sommes allés un peu plus loin et nous avons examiné le dossier des langues officielles dans l'ensemble du ministère.
    Nous avons mis en oeuvre un plan d'action et un énoncé de politique sur les langues officielles; il est essentiel que nous disposions de bons outils pour parler à nos employés de questions comme les mesures positives de dualité linguistique et les obligations, par exemple.
    Je vais m'arrêter là-dessus.

  (0930)  

    D'accord. Merci beaucoup.
    Monsieur Gourde.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins d'être ici ce matin.
    Ma première question s'adresse à M. Tanguay, mais elle va sans doute s'adresser également à tous les témoins qui veulent y répondre.
    Depuis 2006, j'ai eu la chance de faire beaucoup d'annonces dans les régions du Québec pour l'Agence de développement économique du Canada. Le Québec a un réseau bien implanté dans ses différentes régions et nous avons du personnel très engagé dans le développement économique. Nous avons connu des cas de succès. En effet, ce sont le plus souvent des cas de succès que nous annonçons. Par contre, certains dossiers semblent parfois plus longs à monter en raison des défis qui se posent, et nous apprenons de ces défis.
    Avez-vous remarqué qu'il y avait plus de défis pour nos communautés en situation minoritaire lorsque vient le temps de monter des projets? À votre avis, cela dépend-il du leadership du milieu ou même du leadership des entrepreneurs? Il y a des défis, mais il y a aussi des avantages. Par exemple, sur le plan économique, c'est un avantage au Québec d'être anglophone quand on veut faire de l'exportation.
    Pourriez-vous me brosser un tableau de la façon dont s'y prennent ces leaders pour réussir leurs projets ainsi que des obstacles auxquels ils sont confrontés?
    Je vous remercie de votre excellente question.
    La répartition de la communauté anglophone au Québec est la suivante: 80 % des anglophones sont situés dans la grande région de Montréal, 10 % sont situés dans les trois grandes régions urbaines que sont Québec, Sherbrooke et Gatineau, et les 10 % restants se situent dans les régions rurales plus éloignées. Ce dernier segment est effectivement la clientèle la plus difficile à rejoindre et à concerter.
    L'avantage de Développement économique Canada se trouve dans sa structure organisationnelle. Nous avons des bureaux d'affaires dans toutes les régions du Québec. Nous avons un point de contact immédiat avec nos bureaux d'affaires qui, dans la très grande majorité des cas, donnent un service dans les deux langues officielles. Cela nous permet de rejoindre ces groupes. Cela nous aide souvent à concerter le milieu et à aider les promoteurs et les clients à concevoir et à mettre en oeuvre les projets.
    L'autre avantage qui est ressorti de la dernière évaluation sommative d'Industrie Canada, et qui découle du réseau de bureaux d'affaires, c'est que nos mécanismes de communication et d'approche destinés aux CLOSM sont très bons, et nous les mettons en place de différentes façons. Par exemple, nous avons la Journée de dialogue, à laquelle on a fait référence tout à l'heure. Nous en avons tenu une il y a deux ans. Cet événement a permis de réunir une cinquantaine d'organismes représentant des CLOSM ainsi que des représentants gouvernementaux. C'est un excellent forum pour rejoindre les communautés et pour nous aider à mieux comprendre leurs besoins. De fait, c'est le mécanisme de choix pour rejoindre nos CLOSM.
    Quelles observations peut-on tirer des projets acceptés et des projets refusés? Quels sont les avantages et les défis que connaissent chez eux les entrepreneurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire? Qu'est-ce qui fait que certains entrepreneurs réussissent et que d'autres ne réussissent pas? Comment pourrait-on assurer un meilleur soutien aux entrepreneurs qui ont de la difficulté?
    J'aimerais obtenir une précision. Parlez-vous des entrepreneurs qui réussissent à monter un projet ou des entrepreneurs qui réussissent en affaires?
    Souvent, les deux vont de pair. Si on réussit à monter un projet, on se lance en affaires. Par contre, certains réussissent, tandis que d'autres ne réussissent pas. Parfois, c'est une question de chimie.
    Est-ce en raison du leadership de l'entrepreneur, de ses compétences, de sa formation ou de sa mise de fonds initiale? Comment se fait-il que cela aille bien pour certains alors que d'autres ont plus de difficultés?
    Vous venez d'énumérer les conditions gagnantes.
    Il peut s'agir du montage financier ou de la participation dans le projet de différents intervenants et des différents paliers de gouvernement. La participation des institutions financières est souvent cruciale pour le succès d'un projet.
    Il y a aussi les conseils et avis qu'on donne aux promoteurs pour l'élaboration et la présentation de leurs projets, qu'il s'agisse du plan d'affaires ou de l'expertise en commercialisation.
    Ce sont tous des éléments qui contribuent au succès d'une entreprise, qu'elle soit à l'intérieur ou à l'extérieur d'une CLOSM. Par exemple, c'est également le cas d'une entreprise qui fait partie de la majorité linguistique francophone au Québec.

  (0935)  

    Existe-t-il un service de mentorat pour aider les entrepreneurs de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire à faire leur cheminement en ce qui touche leur plan d'affaires?
    Oui. Je n'ai pas le nom précis de l'organisme en tête, mais je serai en mesure de vous fournir cette information plus tard.
    Comme je le disais dans mon message d'ouverture, la CEDEC a des groupes de soutien à l'entrepreneuriat dans sept régions. Notre réseau devrait prendre de l'expansion à l'intérieur de toutes les régions du Québec. C'est un des outils privilégiés en ce qui concerne l'aide à l'entrepreneuriat.
    Les entreprises anglophones du Québec en situation minoritaire ont-elles des projets d'exportation? Ont-elles plus de facilité que d'autres organismes du Québec à exporter vers l'étranger?
    Comme le mentionnait M. Godin, lorsqu'on parle l'anglais, tout ce qui a trait à l'exportation, notamment vers les États-Unis, devient beaucoup plus facile. Par exemple, le projet de Gourmet du Village, à Morin-Heights, qui a été approuvé dans le cadre de l'IDE, visait justement la commercialisation à l'extérieur du Canada, en l'occurrence aux États-Unis. Le projet visait à faciliter ses efforts de commercialisation. On peut penser que la langue n'était pas un obstacle dans ce cas, or le promoteur a eu besoin de notre aide pour structurer son effort de commercialisation, de façon à pouvoir vendre ses produits aux États-Unis.
    Croyez-vous que le défi est moins grand pour les anglophones du Québec en situation minoritaire que pour les francophones de l'extérieur du Québec pour ce qui est de la réussite de leur plan d'affaires?
    D'autres personnes pourraient aussi répondre à cette question.
    Du côté du Québec, je pense que les défis sont relativement semblables, mais je ne pourrais pas me prononcer pour les autres provinces. Mes collègues pourraient peut-être nous dire ce qu'il en est dans les autres provinces.
    Madame Guimond, voudriez-vous nous faire part de votre point de vue sur cette question?
    Les communautés francophones de votre province ont-elles plus de difficulté que les communautés anglophones au Québec à établir un plan d'affaires et à connaître le succès?
    Ça dépend de l'entreprise et de sa situation. Une entreprise qui bénéficie de l'appui suffisant, par exemple pour monter son plan d'affaires et créer des partenariats en vue d'établir son financement, peut aussi bien s'établir avec succès qu'une entreprise d'une autre région.
    Est-ce qu'il me reste du temps, monsieur le président?
    Votre temps de parole est écoulé.
    Merci, monsieur le président.
    Madame St-Denis, vous avez la parole.
    Je vous remercie d'être parmi nous.
    Ma question n'a pas pour but de décontenancer personne, comme on a tenté de le faire tout à l'heure avec M. Aucoin. Je voudrais que tout le monde y réponde. Nous terminerons par les représentants du Québec, étant donné que je connais la situation de cette province. Quant à M. Aucoin, je voudrais qu'il me parle non pas du Nouveau-Brunswick, mais des trois autres provinces de l'Est du pays.
    Quel est l'avenir de la francophonie dans chacune de vos régions?
    De votre côté, vous dites que ça va bien, que des fonds sont alloués, que des entreprises sont créées et ainsi de suite.
    Quant aux autres, est-ce que les communautés francophones ont un avenir au sein des régions anglophones?
    J'aimerais que chacun réponde à la question.
    Je vais tenter de répondre à votre question.
    Comme vous le savez peut-être, je suis originaire d'une autre province que le Nouveau-Brunswick. J'habite au Nouveau-Brunswick présentement, mais je suis originaire de la région acadienne de Chéticamp, sur l'île du Cap-Breton.
    Je suis en mesure de savoir ce qui peut se passer dans une région francophone minoritaire fortement entourée d'anglophones. Cependant, je ne parlerai pas uniquement de ma collectivité natale. Je peux vous dire que l'APECA a des réseaux de communication, d'interaction et de dialogue avec plusieurs organismes francophones dans chacune des provinces pour établir les priorités, les visions et les projets économiques porteurs.
    Il y a des organismes de développement économique dans chacune des provinces. Pensons, par exemple, au Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse. Nous appuyons le conseil pour venir en aide particulièrement aux entrepreneurs francophones. C'est la même chose dans les autres provinces.
     La réponse la plus simple à votre question est que l'avenir se dessine différemment dans chacune des provinces. Cependant, une chose ressort de toutes nos discussions avec les représentants des francophones de chacune des provinces de l'Atlantique, à part le Nouveau-Brunswick, comme Mme St-Denis l'a demandé. Nous sommes à même de constater qu'il y a des projets très intéressants et que les entrepreneurs voient un avenir meilleur en se basant sur des perspectives industrielles et sectorielles intéressantes pour les francophones.
    On parle beaucoup de diversification. Les gens connaissent les défis que doivent relever les industries traditionnelles. Parfois, ils vont nous suggérer des projets de valeur ajoutée ou d'innovation dans les secteurs traditionnels. Nous trouvons cela très intéressant. Plusieurs connaissent du succès à cet égard. Ils vont travailler avec nous pour ouvrir des marchés internationaux pour ces industries traditionnelles et d'autres industries.

  (0940)  

    J'aimerais que tout le monde puisse répondre à ma question. Je rappelle que mon temps de parole est limité.
    Selon les données, la situation des communautés francophones dans le Sud de l'Ontario, en général, est comparable à celle de toutes les communautés du Sud de l'Ontario. Je pense que l'avenir de ces communautés est brillant.
    Par contre, certaines communautés particulières font face à des défis. C'est le cas notamment des communautés rurales ou des petites communautés francophones.
    Cela dit, on constate une amélioration de la situation pour l'ensemble des communautés francophones dans le Sud de l'Ontario. Comme mon collègue M. Tanguay le disait, la diversité de la population est importante pour le libre-échange dans le monde.

[Traduction]

    Nous vivons dans un monde où les échanges commerciaux sont importants.

[Français]

    La communauté francophone du Sud de l'Ontario a l'avantage de connaître une autre langue, ce qui lui permet de faire des échanges avec les autres pays francophones. Dans le Sud de l'Ontario, je pense que l'avenir de la communauté francophone est bon.
    Ma réponse est qu'il y a un bel avenir. En fait, on parle ici de ce qu'on fait pour préparer l'avenir. En ce qui a trait à DEO, par exemple, quand nous appuyons nos communautés, nous aidons aussi les petites et moyennes entreprises, y compris les jeunes et les nouveaux arrivants francophones, à contribuer au développement économique de leur collectivité.
    Cependant, il est important de le faire de façon continue et de toujours établir des partenariats. Les ressources sont limitées et il faut faire en sorte qu'elles soient investies dans des projets qui auront des retombées optimales sur les communautés.
    Ceux qui viennent du Nouveau-Brunswick et qui vont travailler chez vous peuvent-ils s'intégrer à la communauté francophone de chez vous?
    Oui. Moi-même, je ne suis pas du Manitoba. Mes enfants sont tout de même allés à l'Université de Saint-Boniface, tandis que mes petits-enfants fréquentent le service de garde Les Tournesols, une institution d'expression française.
    Alors, j'en suis un exemple: je vis dans une communauté minoritaire.

  (0945)  

[Traduction]

    Merci.
    Je dirais que les gens sont souvent surpris d'entendre que nous avons une communauté francophone dynamique dans chacun des trois territoires. Ces communautés sont concentrées dans les capitales des territoires; nous ne sommes donc pas confrontés aux défis des régions rurales, même si dans les territoires, nous avons nous aussi du mal à joindre les entrepreneurs ruraux. Ils ont de la difficulté à avoir accès aux services pour réussir. Je ne m'attends pas à ce que cela change.
    Les communautés francophones ont une solide présence culturelle dans chacun des territoires, et à CanNor, nous discutons continuellement avec les communautés des possibilités de collaboration avec d'autres organismes, dont les gouvernements territoriaux. Les chambres représentent de solides partenaires de développement économique dans les trois territoires. Le système d'éducation soutient également la communauté francophone.
    Nous les considérons comme des partenaires très solides, mais comme l'ont souligné mes collègues, la cohérence est importante, et nous cherchons continuellement des occasions de partenariat avec les communautés francophones dans les territoires.

[Français]

    Dans le Nord de l'Ontario, les communautés de langue officielle en situation minoritaires sont plutôt rurales. Elles vivent donc les difficultés dont on parle.
    Ce qu'on constate, c'est que ces communautés sont constituées d'industries primaires.

[Traduction]

    Ce sont des communautés fondées sur une ressource unique.

[Français]

    Ce genre d'économie propre à ces communautés, qui est cyclique, pose des problèmes tant du côté francophone que du côté anglophone.
    En revanche, on constate que nos communautés commencent à se diversifier et à s'épanouir. Avec l'appui de programmes comme l'IDE ou de services offerts par les SADC, FedNor encourage ce développement et cette diversification.
    Dans chacune des communautés, il y a ce qu'on appelle nos leaders qui se mobilisent. En se regroupant, ils créent des mouvements qui vont assurer la continuité de ces communautés et leur épanouissement.
    Voilà notre réalité dans le Nord de l'Ontario.
    Merci.
    La parole est maintenant à Mme Bateman.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous les témoins. Je sais à quel point leur travail est important. Leur réalité me semble parfois très complexe.
    Premièrement, je vous remercie, madame Campbell. Dans votre présentation, vous avez expliqué votre récent engagement à collaborer avec le RDEE Canada et la CEDEC dans l'élaboration du premier plan de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Je crois savoir qu'Emploi et Développement social Canada appuie votre processus. C'est une bonne chose que de travailler ensemble de cette façon.
    Au cours de cette étude, nous avons entendu des groupes communautaires comme la FCFA, des groupes de développement économique comme le RDEE, mais aussi beaucoup de leaders provenant des communautés d'affaires. Lors de notre dernière réunion, un des témoins a fait une liste de 60 différentes sources de financement disponibles pour les entrepreneurs francophones de l'Ontario.
    Comment vous assurez-vous que les organismes de diversification de l'économie de partout au Canada ne sont pas en train de faire le même travail que ces autres organisations et, ce faisant, de mettre un fardeau excessif sur les entrepreneurs, c'est-à-dire vos clients? C'est très important.
    Parce que je viens de l'Ouest, nous commencerons par Mme Guimond.

  (0950)  

    Merci, madame Bateman. C'est une très bonne question.
    Nous travaillons étroitement avec les ministères pour nous assurer qu'il n'y a pas de double emploi pour nos clients. C'est très important. Quand nous lançons ou changeons des programmes, nous nous assurons d'échanger de l'information et de la communiquer à nos clients. La communication est très importante. Nous allons tenir des séances d'information à l'intention des clients au sujet des programmes.
    Est-ce que DEO participe à l'élaboration du plan dont a parlé Mme Campbell? Je pense qu'il s'agit du premier plan de développement économique des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
    À notre ministère, il y a un groupe qui se réunit et qui échange de l'information de façon quotidienne.
    Est-ce que chacune de vous participe à cette étude?
    Madame Anzolin, souhaitez-vous répondre?
    J'aimerais répondre à la première partie de votre question, concernant l'échange d'information entre tous les organismes.
    Allez-y.

[Traduction]

    En Ontario, nous travaillons avec le gouvernement provincial, car nous savons qu'il est difficile pour de nombreuses organisations de s'y retrouver dans tous les programmes et services gouvernementaux offerts.
    Cela nous a certainement semblé difficile à la dernière réunion. Il est déjà assez difficile d'être entrepreneur, s'il y a 60 sources de financement...
    ... exactement, et surtout pour une petite entreprise...
    Nous travaillons avec la province et un certain nombre d'organismes locaux à but non lucratif, comme les organismes d'aide au développement des collectivités ou les centres d'encadrement des petits entrepreneurs, qui offrent des services aux petites entreprises. Nous travaillons ensemble afin que les entrepreneurs n'aient à consulter qu'une seule ressource lorsqu'ils cherchent de l'information. Nous travaillons dans l'ombre pour nous assurer qu'ils obtiennent de l'information.
    Nous n'en sommes pas encore là, mais nous y travaillons. Je pense que nous reconnaissons tous que nous sommes ici pour servir les Canadiens. Bien souvent, les Canadiens ne font pas la distinction entre les ordres de gouvernement; il nous faut donc trouver une façon de collaborer, et c'est ce que nous faisons.
    C'est très bien.
    Krista?
    C'est certes l'un des sujets de mécontentement dont nous parlent souvent les entrepreneurs. Comme on vient de le dire...
    Ils nous en parlent aussi.
    ... les entrepreneurs ne font pas la distinction entre les ordres de gouvernement et se soucient peu de savoir d'où proviennent les formulaires à remplir, de qui relève la réglementation ou quels permis sont requis. « Dites-nous une seule fois quelles sont les règles; établissez une bonne coordination entre vous et simplifiez-nous la tâche. Cessez de créer tant d'obstacles au démarrage de nos entreprises. »
    Tout à fait.
    Je dirais deux ou trois choses.
    D'abord, Industrie Canada a travaillé à un certain nombre d'initiatives avec d'autres ministères, les organismes de développement régional, les provinces et territoires, ou les municipalités, en vue de simplifier les renseignements mis à la disposition des entreprises.
    Le produit PerLE en est un bon exemple. Ce produit regroupe à un seul endroit tous les permis et les licences nécessaires pour démarrer une entreprise. Il concerne les permis et licences fédéraux, provinciaux et municipaux. Il suffit d'inscrire: « Je veux ouvrir un salon de coiffure au centre-ville de Toronto », et le système vous fournira des renseignements sur ce qu'il vous faut.
    Cette interface, PerLE, est utilisée par d'autres ministères et organismes, des organismes provinciaux et les organismes de développement régional. Ils l'affichent sur leur site, et il est intégré à d'autres initiatives, de sorte que lorsque les entreprises les consultent, c'est en quelque sorte un guichet unique, car elles ne veulent pas seulement des renseignements sur les permis et les licences, elles veulent peut-être aussi connaître la réglementation ou savoir comment obtenir de l'aide pour élaborer un plan d'affaires ou obtenir du financement.
    Industrie Canada coordonne le regroupement de tous ces programmes et services en collaborant, par exemple, avec les organismes de développement régional afin de présenter aux entreprises une série complète de renseignements.
    Il s'agit d'un travail constant, mais nous pouvons dire que des initiatives comme PerLE, le Réseau Entreprises Canada, le site Web CommunAction à Industrie Canada, qui vise à être un portail unique, contribuent réellement à simplifier la tâche des entreprises pour ce qui est de...
    [Note de la rédaction: inaudible] ... sur votre site Web. Je sais que vous desservez tout le Canada, mais pour l'Ontario, il y avait — je vais consulter mes notes — 60 organismes de financement seulement pour les entreprises francophones, seulement en Ontario.
    Recueillez-vous ces renseignements pour aider tous ces gens dans le...?

  (0955)  

    Ce sont les organismes de développement régional, au niveau fédéral, qui s’occupent davantage du travail sur le terrain, dans les collectivités. Industrie Canada aide à la coordination, à l’échange d’information et aux pratiques exemplaires en réunissant les groupes afin que les personnes qui travaillent sur le terrain dans les collectivités — il peut s’agir de conseillers en affaires — puissent discuter ensemble des meilleures pratiques à adopter, de la façon dont ils peuvent mettre les bonnes idées en pratique dans leur région.
     Généralement, nous n’exploitons pas le site. Ce n’est pas nécessairement à Industrie Canada que les entreprises pensent à s’adresser en premier; c’est plutôt à ServiceOntario ou à l’APECA. Elles s'adressent donc souvent aux fournisseurs de services de première ligne très souples, qui travaillent dans la collectivité et sur le terrain, alors que nous agissons souvent à titre de coordonnateur.

[Français]

    Monsieur Tanguay, voulez-vous ajouter quelque chose?

[Traduction]

    J’aimerais vous parler aussi d’une pratique dont j’ai parlé dans mon exposé, soit la journée de dialogue organisée de concert avec Industrie Canada. Nous avons réuni tous les groupes intéressés au sein des CLOSM, mais également divers ministères fédéraux. Cela se révèle être un forum intéressant pour discuter de différents programmes grâce auxquels nous pouvons joindre nos clients.
     Je pense que c’est donc une autre bonne pratique qui permet généralement de clarifier les choses, du moins en ce qui concerne cette foule de programmes gouvernementaux. Nous collaborons également avec le gouvernement du Québec; nous restons en contact étroit avec lui afin d’aider les entrepreneurs potentiels à s’y retrouver dans toute cette gamme de programmes gouvernementaux.
    Très bien, merci beaucoup.
    C'est maintenant au tour de M. Chisu.
    Merci beaucoup, monsieur le président.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup de vos témoignages.

[Traduction]

    J'ai une question concernant l'accord de libre-échange avec l'Europe. Dans le cadre de vos discussions avec les communautés, vous a-t-on posé des questions à ce sujet? Les communautés linguistiques minoritaires se préparent-elles aux débouchés qui en découleront?
    Je vous le demande parce qu'on dit dans l'exposé de CanNor que ses contributions financières permettent aux associations territoriales francophones, en collaboration avec leurs partenaires, d'élaborer des services et des outils pour soutenir les emplois locaux, ce qui attire les investissements du Québec et de la France — mais il y a beaucoup d'autres pays francophones en Europe, comme la Suisse, la Belgique et Monaco — en plus de favoriser l'intégration économique des nouveaux arrivants, l'entreprenariat et le développement économique communautaire.
    Vous vous limitez donc à la France, n'est-ce pas? Ou songez-vous aux plus grandes possibilités d'affaires offertes par 500 millions de personnes et aux endroits où la communauté peut en tirer parti?
    Deuxièmement, vous avez parlé des exportations, et il y avait deux entreprises du Nouveau-Brunswick qui exportaient du sirop d'érable. De quelle façon cet accord de libre-échange aidera-t-il les collectivités à en exporter davantage?
    Bien. Pourquoi ne pas commencer par la deuxième question avec M. Aucoin? Les autres témoins pourront ensuite répondre à la première.
    Pour répondre à la question du député, je n'ai pas de renseignements précis sur la destination des exportations de ces deux entreprises. On nous a confirmé qu'elles font maintenant de l'exportation, mais je pense qu'il est un peu trop tôt pour dire comment l'accord de principe avec l'Union européenne aiderait ces deux entreprises en particulier. Cela dit, je peux obtenir l'information et vous revenir là-dessus avec une réponse précise.
    Pour ce qui est de la première question du député, monsieur le président, c'est très intéressant. L'accord suscite beaucoup d'intérêt d'un bout à l'autre du Canada atlantique, et, de bien des façons, c'est d'autant plus vrai dans la communauté francophone. Des groupes francophones de développement économique, comme celui dont je viens tout juste de parler, le Conseil de développement économique de la Nouvelle-Écosse, ont organisé avec le soutien de l'APECA des ateliers et des séances d'information destinés aux entrepreneurs pour qu'ils commencent à penser à la façon dont ils pourraient faire des exportations dans le marché européen grâce à l'accord de principe.
    J'aimerais toutefois donner un exemple que je trouve particulièrement intéressant. C'est un nouveau projet que nous venons tout juste de mettre sur pied en collaboration avec le territoire de Saint-Pierre et Miquelon, qui se trouve juste au large de Terre-Neuve-et-Labrador. Nous avons créé un observatoire économique mixte avec un volet canadien et un volet européen. Le volet canadien se fait au campus de Shippagan de l'Université de Moncton. Nous avons une collègue qui prépare les données économiques du Canada, et son pendant français en fait autant non seulement pour ce qui est de la France, mais aussi pour l'ensemble de l'Europe. L'information est régulièrement publiée dans un certain nombre de bulletins qui sont distribués par l'entremise d'un réseau de chambres de commerce dans le Canada atlantique, en France et dans l'Union européenne. Le prochain bulletin qui doit paraître — en fait, je pense qu'il a été publié la semaine passée — doit mettre l'accent sur les débouchés qu'offrirait le nouvel accord de libre-échange avec l'Union européenne, et nous prévoyons avoir un colloque avec des gens d'affaires pour discuter de son contenu. C'est un arrangement unique grâce auquel des données canadiennes et européennes sont regroupées et mises à la disposition des gens d'affaires du Canada atlantique et de l'Union européenne pour voir le genre de possibilités qu'il y a sur le terrain, ce qui suscite pas mal d'intérêt.

  (1000)  

    Ma réponse sera très courte. Dans le cadre de nos programmes réguliers, nous soutenons habituellement les organismes régionaux de promotion des exportations partout au Québec. Leur principal mandat est d'aider ceux qui démarrent des PME à parfaire leurs connaissances. C'est de cette façon que notre organisme s'y prend.
    Pour répondre brièvement, il y a une chose que nous faisons.
    Avec le renouvellement de l'organisme FedDev Ontario, nous tentons entre autres de diversifier davantage les marchés pour les entreprises du sud de la province, ce qui englobe évidemment les entreprises francophones. Comme je l'ai dit plus tôt, je pense qu'il est avantageux pour les entreprises francophones d'avoir une autre langue de travail. La France est une excellente partenaire, mais, comme vous l'avez mentionné, il y en a d'autres, et l'accord commercial que nous venons tout juste de signer avec l'Europe est un bon moyen pour le Canada et nos entreprises d'accéder au marché européen. Nous collaborons avec nos partenaires pour trouver d'autres marchés partout dans le monde, et le RDÉE, le Réseau de développement économique et d'employabilité, a fait du très bon travail en organisant des colloques destinés aux entreprises francophones pour voir comment elles peuvent y parvenir.
    Je pense que les entreprises francophones de l'Ouest sont très bien placées pour tirer parti de cet accord. Nous soutenons évidemment les exportations dans le cadre de nos propres programmes.
    Le Manitoba est un bon exemple. Nous avons le seul centre de commerce international bilingue, qui a déjà tissé des liens avec de nombreux pays qui font affaire avec les communautés francophones en plus de mettre en oeuvre dans la région nos nouveaux programmes du Réseau Entreprises Canada. Pour en revenir à la question du dédoublement, c'est centralisé, et cela vient en aide aux entreprises. C'est la prochaine étape.
    Je dirais que le contexte est très différent dans chacun des trois territoires. À l'heure actuelle, nous ne considérons pas notre marché d'exportation comme un moteur de l'économie. Dans notre cas, les mines jouent un rôle important. Dans les Territoires du Nord-Ouest en particulier, l'association francophone a commencé à tendre la main à l'Europe. C'est du jamais vu pour nous. Mais elle attire... Je ne suis pas certaine. Je dirais qu'il s'agit de PME qui voient une occasion de prendre de l'expansion dans les territoires, ce qui correspond davantage au type d'investissements que nous attirons à ce stade-ci.
    L'association francophone a sans aucun doute participé activement à la promotion du tourisme, qui devient un instrument utilisé par certaines petites entreprises d'exportation, comme les entreprises artisanales. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et ceux des autres territoires misent beaucoup sur cette sorte de ramification du tourisme, mais, comme je l'ai dit, c'est une initiative tout à fait nouvelle. Ils commencent à avoir davantage de participants, mais aussi un plus grand nombre de pays à qui ils tendent la main. C'est donc très intéressant.

  (1005)  

    Pour ce qui est du Nord de l'Ontario, nos chiffres indiquent que nos organismes accusent un retard au chapitre des exportations. Nous en avons donc fait une priorité au cours des dernières années pour remédier à la situation.
    Nous mettons l'accent sur l'innovation pour aider ces petites entreprises à mettre au point les outils de commercialisation ou de fabrication nécessaires pour avoir un meilleur accès aux marchés et exporter davantage. Il est certainement possible d'en faire plus dans les secteurs minier et forestier, dans lesquels elles sont nombreuses.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant passer à M. Nicholls.
    Merci, monsieur le président.
    Mes questions s'adressent à M. Tanguay et à Mme Goulet.
    Comme vous le savez, le QCGN a travaillé très fort avec la communauté anglophone du Québec pour produire un document qui décrit ses priorités et ses stratégies.
    J'aimerais d'abord savoir dans quelle mesure les décisions de Développement économique Canada en matière d'investissement se fondent sur ce document, qui s'intitule Priorités et stratégies habilitantes de la communauté d’expression anglaise du Québec de 2012-2017?

[Français]

    Je ne connais pas très bien ce document. Je peux toutefois dire que les projets soumis et développés sont approuvés en tenant compte de l'IDE. Je pourrai vous transmettre plus tard des détails sur le rapport du QCGN.
    C'est un document qui a été élaboré en 2012 pendant une période de six mois, en consultation avec les organismes et les communautés, et votre ministère ne le connaît pas très bien. Est-ce exact?
    C'est plutôt moi qui ne le connais pas. Je ne dis pas que DEC ne le connaît pas. J'aimerais pouvoir vous donner plus tard une réponse beaucoup plus précise.
    D'accord, merci.

[Traduction]

    Quelles sont les mesures de sensibilisation prises par Développement économique Canada pour garantir aux nombreux groupes communautaires de développement économique un accès vaste et équitable aux ressources disponibles de manière à favoriser l'épanouissement de la communauté anglophone du Québec?
    Comme je l'ai déjà dit, nous avons eu un certain nombre de rencontres avec des groupes communautaires, plus de 50 au cours des deux dernières années, y compris avec le QCGN, YES, et d'autres groupes lors de la journée du dialogue. C'est de cette façon que nous recueillons des renseignements à grande échelle.
    Comme je l'ai également dit tout à l'heure, nous avons aussi l'avantage d'avoir des liens avec chaque région du Québec grâce à nos représentants des bureaux d'affaires qui sont sur place et qui communiquent régulièrement avec les groupes minoritaires et les groupes des CLOSM, car ce sont nos clients.
    En ce qui concerne plus précisément ces communautés rurales, nous avons le programme de sensibilisation, et le bureau régional de la Gaspésie a déployé beaucoup d'efforts pour établir des liens avec ces groupes, qui sont dispersés dans de très petites collectivités.
    Quand vous dites que vous communiquez « régulièrement » avec ces groupes, de quelle fréquence parlons-nous? À quel point Développement économique Canada les consulte-t-il souvent?
    Je vais devoir vous revenir là-dessus, mais je suppose que des forums sont régulièrement organisés. Pour ce qui est des journées de dialogue, elles ont lieu tous les deux ans étant donné que c'est une activité assez importante, mais certains organismes plus petits sont représentés dans de nombreux forums, tout comme d'autres acteurs du développement économique. Je présume donc que certains échanges se font là-bas, mais je ne peux pas vous donner de réponse précise au sujet de la fréquence.

  (1010)  

    Lorsque vous consultez ces groupes, est-ce qu'on vous signale souvent qu'ils n'ont pas suffisamment de ressources pour répondre aux besoins de leurs clients et des membres de leur communauté? Dit-on souvent à Développement économique Canada qu'il manque de financement ou de personnel?
    Oui, il manque souvent de ressources. Comme pour tout ce qui touche le développement économique, il n'y en a évidemment jamais assez, mais notre rôle consiste à faire de notre mieux pour optimiser celles que nous avons.
    Je vois, et ces organismes font également la même chose. Leurs représentants ont témoigné devant notre comité et ont parlé de rendre plus efficace la mise en oeuvre de leurs programmes. Cela dit, étant donné qu'ils disent avoir besoin de plus de ressources financières malgré ce qu'ils ont fait pour accroître leur efficacité, ne diriez-vous pas au gouvernement, peut-être en leur nom, qu'il leur en faut réellement plus pour répondre à leurs besoins?
    Eh bien, on a besoin de ces ressources. Je conviens que tout le monde a besoin de ressources.
    L'avantage que nous avons, comme l'ont dit quelques-uns de mes collègues, est que nous pouvons revenir à nos programmes réguliers pour aider certains de ces organismes par le truchement d'autres projets. C'est notre soupape de sécurité, et la raison pour laquelle nous sommes convaincus que la demande a été très forte en ce qui a trait à la Feuille de route no 2 pour 2013-2018, et nous sommes optimistes par rapport à au moins 10 ou 12 projets en cours de préparation. L'élaboration de certains de ces projets demande beaucoup de temps, mais nous sommes persuadés qu'ils seront couronnés de succès à l'étape suivante.
    Développement économique Canada reconnaît-il à quel point les arts et la culture sont importants pour la communauté anglophone du Québec et l'économie créatrice de la province? Ses programmes comportent-ils une section ou un volet qui porte précisément là-dessus?
    Cela fait partie de nos programmes réguliers, mais c'est toujours par l'entremise ou la lorgnette, si je peux m'exprimer ainsi, du développement économique. Ce que nous ciblons, c'est la manière dont ces activités stimuleront l'activité économique et produiront des revenus qui seront ensuite dépensés dans les régions. La question est abordée de cette façon.
    Madame Goulet.
    J'aimerais ajouter que nous finançons de la même façon le tourisme, les festivals et les autres activités similaires. Nous choisissons de les parrainer lorsque c'est rentable pour le Québec, par exemple, grâce à la présence de touristes qui viennent d'ailleurs. C'est donc avantageux pour toutes les communautés, et nous finançons ce genre d'activités partout dans la province, mais je dirais que c'est plus commun à Montréal. Cela fait également partie de nos programmes.
    Après avoir discuté avec le ministère du rapport de 2012-2017 du QCGN, pourriez-vous informer mon personnel des résultats de la collaboration? Je suis certain que nos partenaires vous en seraient reconnaissants.
    Absolument.
    Je vais donner le reste de mon temps à M. Godin.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
     Ma question s'adresse à la représentante de FedNor.
    Octroyez-vous à des organismes anglophones qui souhaitent offrir leurs services en français des fonds pour les aider à traduire leur site Web, leurs documents, etc.?
    Je vais vous donner un exemple. Je suis allé à Sudbury, il y a quelques semaines.
    En fait, je vais vous laisser répondre, madame Perreault.
    Lorsque nous avons fait la programmation de notre nouveau programme de l'IDE, la dualité linguistique est devenue une priorité pour nous, pour des exemples comme ceux que vous venez de donner. Ainsi, si une compagnie anglophone veut traduire ses documents en français pour ouvrir de nouveaux marchés, cela pourrait être appuyé par FedNor.
    Il y aurait un appui de FedNor.
    C'est exact.
    Par ailleurs, outre les 4,5 millions de dollars que vous recevez par l'entremise de l'Initiative de développement économique, mettez-vous de côté un certain montant, provenant de votre portefeuille, pour subventionner les organismes francophones du Nord de l'Ontario?
    L'entièreté des 4 millions de dollars est réservée au financement des communautés francophones du Nord de l'Ontario ainsi qu'à l'appui à leur développement.
     Est-ce que ça répond à votre question?
    L'argent est donc consacré précisément à cela?
    Oui, c'est un programme destiné spécialement au développement des communautés francophones.
    FedNor a trois programmes. Tout d'abord, le Programme de développement du Nord de l'Ontario alloue du financement couvrant l'ensemble du développement économique, incluant les communautés francophones. Quant à l'IDE, qui suit le premier programme, elle se consacre précisément au développement des communautés francophones et inclut les 4 millions de dollars dont vous parliez.

  (1015)  

     D'accord, merci.

[Traduction]

    Monsieur Daniel.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'être ici.
    Je vais commencer par une question plus générale à propos des compétences des jeunes. Beaucoup de témoins nous ont dit que la plupart d'entre eux, peu importe la minorité linguistique dont ils sont issus, doivent quitter leur communauté pour poursuivre leurs études et que, dans bien des cas, ils ne retournent pas y vivre.
    J'aimerais savoir quels sont les programmes en place pour que les jeunes développent et maîtrisent les compétences nécessaires pour occuper un bon emploi ou devenir entrepreneurs dans n'importe quel segment des communautés linguistiques minoritaires du Canada?
    Merci.
    Je peux peut-être commencer par des observations d'ordre général, et les autres pourront ensuite ajouter quelque chose s'ils le désirent.
    Une grande partie du programme d'acquisition des compétences est mis en oeuvre par des homologues du ministère de l'Emploi et du Développement social qui ont des moyens plus directs pour mener certaines des activités.
    Dans un ministère comme Industrie Canada, nous consacrons beaucoup de temps pour trouver une solution au grave problème de la pénurie de compétences qui touche diverses régions ou différents secteurs.
    En tant que gouvernement, nous avons divers moyens de collaborer avec les provinces et les territoires pour, par exemple, soutenir l'éducation postsecondaire. Nous avons entre autres le récent Programme d'infrastructure du savoir. Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, une somme importante a été remise aux communautés, aux universités ou aux collèges de langue officielle en situation minoritaire, ce qui améliore grandement la possibilité que les jeunes ont de s'instruire dans la langue et, souvent, dans la collectivité de leur choix, où ils pourront s'établir s'ils le désirent ou plutôt décider de retourner là d'où ils viennent.
    En général, je pense que c'est un aspect important sur lequel nous nous penchons, et certains moyens directs sont à notre disposition, comme le soutien de certaines universités et certains collèges concernés. Cela dit, ce sont surtout des homologues d'autres ministères qui s'occupent de la mise en oeuvre directe de ces programmes.

[Français]

    FedNor a des programmes destinés aux jeunes stagiaires.

[Traduction]

    Nous avons donc des programmes d'entreprenariat pour les jeunes qui consistent à leur offrir un emploi pour qu'il restent dans leurs communautés à la fin de leurs études universitaires.
    Les résultats démontrent qu'ils portent leurs fruits et que les étudiants réussissent au sein de leur communauté.
    L'Agence canadienne de développement économique du Nord n'a pas de programme de formation destiné aux minorités linguistiques, mais nous avons un programme axé sur le développement des compétences pour les jeunes qui sortent du secondaire et qui entrent sur le marché du travail, et il fonctionne très bien. En fait, nous tiendrons un symposium ce mois-ci afin de discuter des résultats obtenus.
    Du côté de DEOC, nous répondons aux besoins de l'industrie dans le cadre de nos programmes. Si les gens d'une industrie nous font part d'un manque, nous collaborons avec eux pour voir ce que nous pouvons faire. C'est donc un travail de collaboration.
    Pour ce qui est des collectivités francophones, par exemple, nous avons mené un projet avec l'Université Saint-Boniface, qui a déterminé qu'elle avait besoin d'équipement de laboratoire pour former ses étudiants en média. Nous ne jouons pas de rôle pour ce qui est du programme, mais nous contribuons entre autres à l'achat de l'équipement. C'est vraiment une façon d'aider les jeunes à suivre la formation dont ils ont besoin pour pouvoir obtenir de bons postes bilingues.
    C'est un volet important chez nous, dans le Sud de l'Ontario, car nous sommes au courant des statistiques. Les jeunes francophones doivent quitter leurs collectivités, surtout ceux qui vivent en milieu rural ou dans de petites collectivités, pour profiter des possibilités qu'offrent les centres urbains. Tout comme l'a dit ma collègue de la FedNor, nous cherchons à collaborer avec les entreprises parce que notre mandat consiste à travailler avec elles et à contribuer au développement économique. Nous nous concentrons sur les stages en entreprise et les possibilités pour les jeunes de se voir attribuer des tâches ou de faire un stage au sein d'une petite ou d'une grande entreprise. En retour, l'entreprise bénéficie des services d'un jeune, et c'est un échange formidable entre les deux. Je pense que le stage est un bon exemple de ce que les gouvernements peuvent faire. Toutefois, comme l'a dit Mme Campbell, l'acquisition des compétences est le mandat de nos homologues d'Emploi et Développement social Canada.
    Mme Guimond à parlé de collaboration avec les collèges et les universités. C'est un autre volet de la FedDev. Nous collaborons avec des établissements d'enseignement postsecondaire pour offrir la possibilité d'établir des bureaux satellites de sorte que les jeunes puissent demeurer dans leur collectivité.
    De plus, nous offrons aux jeunes des services de conseils en entrepreneuriat afin qu'ils puissent démarrer leur propre entreprise au sein de leur collectivité.

  (1020)  

    L'un des très bons programmes que nous avons créés au Québec, c'est celui qui est offert par Youth Employment Services, l'organisation YES, qui offre un programme d'entrepreneuriat dans la région métropolitaine de Montréal depuis déjà un certain temps. Il a pour objectif de fournir de l'aide aux gens qui veulent démarrer une entreprise. Le programme a tellement de succès qu'il est maintenant offert dans d'autres régions du Québec, et qu'on a commencé à élaborer un programme d'entrepreneuriat virtuel. C'est donc un très bon programme et nous osons espérer qu'il permettra de retenir une partie de nos jeunes dans leurs régions d'origine.
    L'APECA axe ses efforts sur le développement des compétences en affaires. Dans ce cadre, nous avons un très bon volet qui vise à promouvoir l'entrepreneuriat chez les jeunes, et lorsque nous parlons de développement des compétences chez les jeunes, nous avons tendance, du moins à l'APECA, à nous concentrer sur la promotion de l'entrepreneuriat chez les jeunes. Nous avons un certain nombre d'autres éléments. Il y a la Mesure visant la productivité et les compétences en affaires, dans le cadre du Programme de développement des entreprises, qui aide les entreprises à embaucher du personnel pour améliorer leur productivité et leurs compétences en affaires. Par exemple, nous collaborons avec les CBDC pour créer un fonds de formation entrepreneuriale que les CBDC fournissent ensuite aux entrepreneurs, tant aux jeunes qu'aux plus âgés, mais en particulier aux jeunes.
    J'aimerais seulement parler de deux initiatives que l'APECA finance et qui ciblent les jeunes, car elles règlent un problème important qui touche bon nombre de régions rurales.

[Français]

    L'une de ces initiatives s'intitule J'y reviens! J'y reste! Elle est offerte

[Traduction]

    dans la partie nord-est du Nouveau-Brunswick.

[Français]

    L'autre initiative, qui s'appelle le programme PERCE, est offerte

[Traduction]

    à l'Île-du-Prince-Édouard, mais elle cible surtout la partie ouest de la province, où vit la population francophone.
    Les deux initiatives incitent les jeunes francophones à revenir dans leur collectivité. Elles leur permettent d'entrer en contact avec des entreprises qui peuvent avoir des possibilités à leur offrir. Toutefois, le programme vise en partie à leur apprendre à utiliser leurs compétences au sein de leur collectivité d'origine. C'est une démarche qui a bien fait ses preuves.
    Merci beaucoup.
    Madame Perreault.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    Vous êtes très nombreux ce matin. C'est très agréable.
    Je n'aurai probablement pas le temps d'entendre toutes vos réponses. Alors, j'aimerais grandement que vous les fassiez parvenir par écrit à la greffière.
    Dernièrement, nous avons rencontré une représentante de l'Association franco-yukonnaise. Elle nous a dit que CanNor ne payait pas les coûts de fonctionnement des projets qu'elle finançait, ce qui m'a beaucoup surprise.
    Pourquoi CanNor refuse-t-elle de financer ces coûts? À votre connaissance et selon votre expérience particulière, quelles sont les répercussions de cette politique sur les communautés de langue officielle dans la région que vous desservez?
    Ma prochaine question s'adresse à l'ensemble des témoins.
    Financez-vous les coûts de fonctionnement des projets qui reçoivent du financement dans le cadre de la feuille de route? Si c'est le cas, il y a une sorte de manque de coordination entre les deux. J'aimerais que quelqu'un me donne des explications là-dessus.

  (1025)  

[Traduction]

    Je vous remercie de la question. Si vous me le permettez, je vais parler de la question de façon plus globale et vous donner une réponse plus précise par la suite.
    Ce que nous remarquons entre autres lorsque nous examinons les données et l'information sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire, c'est leur diversité; il n'existe pas qu'une seule situation. Il n'y a pas qu'un seul ensemble de caractéristiques définissant les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et leurs besoins et la façon dont elles s'adaptent à différents programmes gouvernementaux varient beaucoup d'un endroit à l'autre au pays.
    Ainsi, dans le cadre de la feuille de route, la façon d'accorder le financement pour le développement économique reflète et appuie cette diversité qui existe parmi les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Industrie Canada joue un rôle fondamental dans la coordination, le regroupement des organisations et des organismes de développement régional pour qu'ils discutent des priorités, de la planification et de l'évaluation.
    Cependant, il appartient à chaque organisme de développement régional de connaître les besoins concrets de ses différentes communautés, d'examiner les programmes et les services offerts et de déterminer ce qui fonctionne bien et ce qui pourrait être créé et adapté aux besoins des communautés.
    Il se peut que les programmes et les services ne puissent pas tous être offerts dans chaque communauté du pays en raison de la marge de manoeuvre dont disposent les organismes de développement régional, qui sont censés aller sur le terrain et informer le gouvernement du Canada sur la situation du développement économique, par exemple.
    C'est ce que je voulais dire généralement sur les raisons pour lesquelles des intervenants font ce type d'observations. Je vais céder la parole à mes collègues, qui vous parleront des aspects précis.

[Français]

    Il est certain que FedNor veut encourager davantage le développement à plus long terme. Nous pourrions couvrir les coûts de fonctionnement pour soutenir une organisation de façon temporaire, le temps qu'elle devienne autosuffisante.
    Ces coûts se situent dans un continuum différent au regard du développement économique. Ça dépend de la place où ces organisations se situent dans le continuum, des retombées économiques qu'elles généreront et du temps qu'elles prendront pour être autosuffisantes.
    Il y a des projets qui ne voient pas le jour parce que les coûts de fonctionnement ne sont pas financés.
    Cela peut arriver. Si, lorsque nous analysons un projet, nous déterminons que l'organisation ne pourrait survivre sans l'appui continu du gouvernement à long terme, il se pourrait que nous le refusions. Notre décision dépendrait des retombées et de ce que l'organisation demande.
    D'accord.
    Dans ce cas, une autre agence pourrait-elle combler la partie des coûts de fonctionnement d'un projet?
    Toutes les agences de développement économique ont la possibilité de couvrir, jusqu'à un certain point, les coûts de fonctionnement. La décision de financer les coûts de fonctionnement d'un projet dépend vraiment des résultats de l'organisation et du temps qu'il lui faudra pour les atteindre.
    Autrement dit, les autres agences ou ministères acceptent de payer les coûts de fonctionnement.
    Par ailleurs, on m'a dit qu'Emploi et Développement social Canada avait diminué le financement du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et que ce dernier se chiffrait maintenant à 58 % du budget total. Évidemment, je veux poser quelques questions à ce sujet.
    J'aimerais savoir d'abord si les ministères ont été informés des modifications apportées au Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire et, ensuite, si ces modifications ont des répercussions importantes sur les programmes, plus précisément l'Initiative de développement économique.

  (1030)  

    Je vous remercie.
    En fait, ça relève d'un autre ministère. Le but est d'aider les associations minoritaires. De notre côté, nous faisons du développement économique. Nos budgets n'ont pas changé par rapport à celui de l'ancienne feuille de route. Pour les cinq dernières années, Développement économique Canada a reçu 9 millions de dollars pour le fonds de contribution et 1 million de dollars pour les frais de fonctionnement. La même chose est prévue pour les années 2013-2018.
    Pour notre part, nous continuons à bénéficier des mêmes budgets pour faire du développement économique et favoriser l'épanouissement des communautés anglophones au Québec.
    D'accord, mais vous avez certainement entendu dire que ce fonds allait subir des compressions.
    Vous parlez de l'autre fonds, soit du Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire?
    Oui.
    C'est un fonds qui n'est vraiment pas lié à ce que nous faisons. En d'autres mots, il ne fait pas partie de notre mandat, mais de celui d'un autre ministère. En effet, nous en avons entendu parler et nous travaillons avec les associations pour nous tenir au courant de ce qui se passe, mais notre travail se fait directement avec les promoteurs, soit des entreprises ou des organismes à but non lucratif qui fournissent des services aux entreprises.
    Nous n'avons pas tout à fait le même mandat; nous ne sommes pas dans le même secteur d'activité. Nous continuons à faire ce que nous faisions. Ce sont davantage les associations qui sont touchées. Ça ne touche pas le travail que nous faisons, en matière de développement économique, dans nos bureaux d'affaires.
    Autrement dit, c'est complètement séparé.
    Voilà.
    Merci.
    Monsieur Williamson, vous avez la parole.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président, et je remercie tous les témoins de leur présence.
    Monsieur Aucoin, je vais commencer par vous. Vous avez fourni des données statistiques intéressantes, sur lesquelles M. Godin a posé des questions.
    Je veux parler du Nouveau-Brunswick. Quelle est la situation du chômage dans les villes de Moncton, de Fredericton ou de Saint John? Pouvez-vous dire quelque chose là-dessus — ou sur la croissance de l'emploi ou les possibilités offertes —, en particulier par comparaison avec les régions rurales du Nouveau-Brunswick?
    J'aimerais que vos réponses soient brèves, s'il vous plaît.
    Dans les plus grandes villes du Nouveau-Brunswick, le taux de chômage est généralement plus faible qu'ailleurs dans la province. En fait, ce matin, dans L'Acadie Nouvelle, et je crois que c'était à la page 4, un article d'une page révélait que dans la partie sud-est du Nouveau-Brunswick, il est très avantageux d'être bilingue dans la région de Moncton.
    C'est exact. En fait, les francophones ne vont pas seulement qu'en Alberta; ils vont dans des villes comme Moncton et Saint John, qui offrent des possibilités et des emplois, surtout dans le secteur de l'énergie.
    Qu'en pensez-vous?
    Il y a beaucoup de migrations intraprovinciales au Nouveau-Brunswick.
    Pouvez-vous dire quelque chose sur la situation du chômage dans la partie sud également, dans le comté de Charlotte, disons? Je ne sais pas à quel point vous connaissez la partie sud de la province.
    Ou plutôt, savez-vous si le taux de chômage est également élevé chez les anglophones qui vivent dans les régions rurales et les francophones qui vivent dans la partie nord?
    Bien entendu. Nous savons que le taux de chômage est élevé dans le Canada atlantique, et comme je l’ai dit, nous faisons ce que nous pouvons pour surmonter les difficultés.
    Oui. J’essaie seulement d’exposer quelques faits.
    En fait, le taux de chômage des villes du Canada atlantique est moins élevé qu'en Ontario; il y a des exemples remarquables d’emplois qui ont été créés et de possibilités.
    En milieu rural, c’est l’un des problèmes — et je parle du Nouveau-Brunswick —, et cela dépasse la question linguistique.
    Comme je l’ai dit tout à l’heure dans ma réponse, de très fortes tendances ont des répercussions sur les régions rurales, non seulement dans le Canada atlantique, mais partout au pays, et elles en ont aussi sur les communautés anglophones et francophones de notre région, et nous faisons tout ce que nous pouvons pour contrer la tendance.
    J’aurai d’autres questions à vous poser. J’en ai quelques-unes pour Mme Guimond, de Diversification de l’économie de l’Ouest.
    Pourriez-vous me parler un peu de ce qui se passe en Saskatchewan? Il y a quelques semaines, un groupe de témoins nous a dit que la participation des minorités linguistiques de la province au marché du travail était très forte, soit semblable à celle de la majorité. La province offre des possibilités, et la participation des francophones est plus élevée que n’importe où ailleurs au pays. Ce que je veux dire, c’est que le taux de participation au marché du travail est plus élevé en Saskatchewan parce qu’il y a des possibilités, et nous observons cela tant chez les groupes anglophones que chez les groupes francophones.
    Êtes-vous d’accord avec moi? Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet? Je vais m’arrêter ici, parce que j'ai d’autres questions à poser.

  (1035)  

    Oui, il y a des possibilités tant pour les francophones que pour les anglophones. En fait, l’Ouest canadien offre de très bonnes possibilités et de bons emplois. Les petites et moyennes entreprises de cette région sont dans une bonne situation. Il y a aussi de très bons secteurs de ressources, et il se passe beaucoup de choses. Nous avons parlé de l’Alberta à plusieurs reprises.
    En Saskatchewan, il semble que les secteurs de débouchés commerciaux et de croissance sont la potasse, le gaz naturel et les ressources en général, n’est-ce pas?
    Oui. Je dirais qu’il s’agit des principaux secteurs.
    Et en raison de cela, nous constatons que la croissance et le taux de participation au marché du travail sont assez élevés…
    Oui.
    ... et au bout du compte, le taux de chômage est très faible; je crois que c’est le plus faible au pays.
    Je reviens à vous, monsieur Aucoin. Que fait le Nouveau-Brunswick dans le secteur du gaz naturel et une partie de l’exploitation des ressources?
    Voulez-vous dire... Excusez-moi, monsieur le président...
    Je fais appel à vos compétences. Je ne parle pas de politique gouvernementale, mais pourriez-vous faire une petite comparaison? Nous connaissons la situation de l’exploitation des ressources en Saskatchewan. Que fait-on au Nouveau-Brunswick, du côté du gaz de schiste, par exemple?
    Monsieur le président, en tant que fonctionnaire fédéral, il est difficile pour moi de parler des mesures prises par un gouvernement provincial; toutefois, je peux dire…
    Non, ma question ne porte pas sur les politiques gouvernementales. Je veux en savoir plus sur l’exploitation des ressources au Nouveau-Brunswick — seulement sur la réalité économique. Est-ce un secteur aussi dynamique qu’en Saskatchewan? Se passe-t-il quelque chose?
    Un certain nombre de mesures sont prises au Nouveau-Brunswick pour développer ce secteur de l’économie. L’APECA a mené un certain nombre d’études pour examiner les répercussions économiques. C’est difficile pour moi de faire une comparaison sur le dynamisme et les différences entre…
    Parfait.
    Je vais poser ma dernière question. Croyez-vous que l'extraction du gaz du schiste pourrait créer des emplois et des possibilités?
    Les études que nous avons consultées indiquent qu’il y aurait des répercussions économiques.
    Parlez-vous de répercussions positives?
    Oui.
    Merci beaucoup.
    Je tiens à souligner que bien que M. Godin semble croire qu’il appartient au gouvernement fédéral, par le truchement de ses organismes de développement régional, de créer des emplois. Je tiens à dire qu’il appartient également aux gouvernements, fédéral et provinciaux, de faire en sorte que les ressources soient exploitées. La réduction au minimum du mouvement d’anglophones et de francophones vers l’Ouest canadien passe entre autres par l’exploitation des ressources.
    Il est peut-être d’accord avec moi, mais ce n’est pas le cas de ses collègues provinciaux.
    Merci, monsieur le président.
    D'accord. Merci beaucoup, monsieur Williamson.
    M. Godin sera le dernier à poser des questions.

[Français]

    On va voir ce que le peuple va décider lors de l'élection, à l'automne de l'an prochain. Un gouvernement doit représenter le peuple. Si on oublie le peuple, on se retrouve sur la banquette arrière.
    Ces gens vont en Alberta.
    J'aimerais revenir à M. Aucoin. C'était une question importante. L’APECA travaille dans les régions et les aide depuis longtemps. Je veux que les gens comprennent ce qui est arrivé.
    Quand des investissements ont été faits dans le Sud du Nouveau-Brunswick, les emplois du centre d'appel d'Air Canada à Saint John étaient payés plus de 20 $ l'heure. Une semaine plus tard, des gens d'Air Canada étaient dans le Nord du Nouveau-Brunswick pour recruter des francophones et les amener travailler à Saint John, sans se donner la peine de mettre en place un centre d'appel dans le nord. Les francophones sont habitués à appuyer sur le numéro 2 au téléphone pour qu'un francophone leur réponde et à appuyer sur le numéro 1 pour que ce soit un anglophone. On a déménagé les gens à Saint John.
    De plus, on a amené la CIBC à Fredericton. C'est un autre endroit où des téléphones auraient pu être installés afin de permettre aux gens de rester chez eux.
    Par ailleurs, la compagnie Xerox offre des emplois qui paient au moins 20 $ l'heure à Moncton. La Banque royale aussi offre des emplois à Moncton. C'est pourquoi les francophones de l'Acadie sont allés à Moncton: tous ces bons emplois y ont été créés.
    Quand j'ai demandé aux représentants d'Air Canada pour quelle raison la compagnie ne s'était pas installée dans le Nord du Nouveau-Brunswick où se trouvaient les francophones, on m'a répondu que le gouvernement donnait plus d'argent pour les salaires si la compagnie s'installait dans le sud plutôt que dans le nord de la province. Cela a même été dit à Ottawa lors d'une réunion de comité parlementaire.
    C'est pour cela que les gens ne sont pas uniquement allés dans l'Ouest. Ils ont quitté le Nord du Nouveau-Brunswick pour aller vers le sud de la province, car les gouvernements en place n'ont rien fait pour le Nord du Nouveau-Brunswick.
    Si vous voulez mettre les choses au clair, monsieur Williamson, je vais mettre mon grain de sel. Je connais mon histoire. Je sais quelles épreuves mes concitoyens traversent.
    De plus, des familles francophones du Nord du Nouveau-Brunswick ont été déchirées. Revenons sur les 80 % de ces personnes sur qui on a tapé. On n'arrête pas de nous taper dessus. Si vous voulez que ce soit clair, je vais apporter ma contribution. Je vis au Nouveau-Brunswick et je reçois les appels.
    Le travail du gouvernement est de mettre en place les infrastructures pour la création d'emplois, et non de créer des emplois pour ceux qui pourront travailler pour le gouvernement. Vous avez été élus pour mettre en place des infrastructures et une atmosphère de création d'emplois pour les communautés.
     Cette étude n'a pas été demandée par l'opposition. Si nous la faisons, c'est parce qu'elle a été demandée par le gouvernement. Je ne dis pas cela pour lancer des fleurs au gouvernement, mais pour trouver des solutions.
    Quelles recommandations susceptibles d'aider davantage nos communautés minoritaires partout au pays aimeriez-vous voir dans le rapport? C'est le mandat de l'étude actuelle. Quelqu'un peut-il me répondre? Que pourriez-vous faire d'autre, plutôt que d'enlever l'argent réservé aux communautés? Il faut travailler avec ces communautés et avec les organismes.

  (1040)  

[Traduction]

    Je pourrais commencer et parler de la question de façon globale, et j’inviterai ensuite les organismes de développement régional à intervenir.
    Je pense que l’exercice que nous avons fait dans le cadre du renouvellement de la feuille de route pour les langues officielles constitue vraiment le fondement de ce que nous pouvons faire en collaborant avec les collectivités. Nous avons un plan quinquennal; nous l’avons évalué; nous consultons les collectivités de façon régulière, de façon officielle ou non officielle; nous essayons de trouver des pratiques exemplaires, ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas; nous favorisons le recours à différentes démarches. Il peut arriver que les choses ne fonctionnent pas. Les entreprises ne prennent pas toutes leur envol, qu’il s’agisse des communautés de langue officielle en situation minoritaire, ou d’autres collectivités, mais l’idée, c'est d’essayer des produits et des services novateurs, d’aller sur le terrain, de réfléchir à la façon dont nous utilisons les nouvelles technologies, par exemple; c'est l'ensemble des politiques générales du gouvernement et celles adaptées aux collectivités.
    Nous faisons constamment des ajustements, en tenant compte de ce qui fonctionne et de ce qui ne fonctionne pas, en essayant de reprendre ce qui fonctionne, de modifier ce qui ne fonctionne pas, et de revenir cinq ans plus tard et de présenter tout cela à nouveau aux ministres sous la forme, par exemple, d’une nouvelle proposition ou d’un projet de budget sur lequel les parlementaires peuvent se prononcer et dire s’ils l’approuvent ou non.

[Français]

    Je pense que l'IDE est une mesure positive permettant d'appuyer ce que vous dites. Le programme vise précisément le développement des communautés francophones.
    Nous avons eu assez de flexibilité sur le plan du développement et nous avons utilisé beaucoup de recherches fournies par plusieurs personnes. Nous sommes en mesure d'élaborer un programme qui répondra vraiment aux besoins des communautés francophones relativement à cet aspect. Ce programme comporte des particularités, comme la dualité linguistique, qui aident les communautés à s'épanouir et à obtenir de véritables résultats.

[Traduction]

    Je suis d’accord avec mes collègues.
    Il est certain que dans les trois territoires, il est bien connu que les collectivités francophones sont dans une bonne situation. Dans certains endroits, comme au Nunavut, les revenus des francophones sont supérieurs de 80 % à ceux des autres collectivités du Nunavut.
    Nous les voyons vraiment comme des partenaires pour ce qui est…
    Excusez-moi. J'aimerais avoir des recommandations sur ce dont vous avez besoin pour pouvoir faire votre travail. Par exemple, les gens qui ont comparu il y a deux semaines ont dit qu'ils subissaient des compressions. Qu'est-ce que vous ne pouvez pas faire? Que peut faire votre organisme pour aider les collectivités de langue officielle en situation minoritaire de votre région? Ils parlaient de compressions et disaient que leur situation s'aggraverait si cela continuait — comme le 80 %? L’une de ces personnes a dit que ce n’était pas votre responsabilité, mais en même temps, vous avez certaines responsabilités envers le groupe minoritaire de votre région également.

  (1045)  

    Puisque le temps file, demandons à M. Aucoin de nous donner son point de vue.

[Français]

    En effet, il y a beaucoup de francophones au Nouveau-Brunswick.

[Traduction]

    Nous aimerions également entendre le point de vue de M. Tanguay, car il y a une minorité anglophone importante juste à côté, à Gaspé, et dans bien des cas, les deux sont aux prises avec des difficultés économiques.

[Français]

    Alors, nous entendrons M. Aucoin, puis M. Tanguay.
    Merci, monsieur le président, de m'offrir l'occasion de faire une dernière intervention.
    Je suis d'accord avec mes collègues sur ce qu'ils ont dit jusqu'à maintenant. Il faut poursuivre dans la voie que nous avons développée avec l'IDE et les autres initiatives. La seule autre chose que j'ajouterais, c'est qu'il faut réfléchir au potentiel de l'innovation et de la recherche-développement en matière de technologie et de nouveaux produits, et au potentiel économique que ça peut représenter pour le Canada atlantique, mais aussi pour les autres régions du pays.
    Monsieur Tanguay, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je dirais que le renouvellement de la feuille de route est en effet une bonne nouvelle. Son financement permanent jusqu'en 2018, et plus tard, va nous permettre de planifier à beaucoup plus long terme et de structurer encore mieux nos interventions.
    Au Québec, nous rejoignons 99 % de nos CLOSM. Je pense que la prospérité passe par le développement économique pour nos CLOSM et pour nos autres communautés. À partir de là, la clé du succès est le développement économique, tout comme pour les régions éloignées qui ne feraient pas nécessairement partie d'une CLOSM.
    Je pense que la prospérité économique, par l'entremise de l'IDE, va nous permettre d'atteindre les objectifs. La poursuite du financement est une très bonne nouvelle pour nous, à Développement économique Canada.
    Merci à tous.

[Traduction]

    Je vous remercie de votre participation; nous recevions un grand groupe de témoins aujourd'hui.
    Sans plus tarder, je lève la séance.
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