Passer au contenu
Début du contenu

INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mercredi 7 mai 2014
 

Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie se réunit aujourd’hui à 16 h 27, dans la pièce 253-D de l'Édifice du Centre, sous la présidence de David Sweet, président.

 

Membres du Comité présents : Joyce Bateman, Raymond Côté, Cheryl Gallant, Brian Masse, David Sweet, Dave Van Kesteren et Mark Warawa.

 

Membres substituts présents : Peter Braid remplace l'hon. Mike Lake, Rodger Cuzner remplace l'hon. Judy Sgro et Dany Morin remplace Peggy Nash.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Frigon, analyste; Édison Roy-César, analyste.

 

Témoins : Agence de promotion économique du Canada atlantique : Denise Frenette, vice-présidente, Finances et services corporatifs.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 30 avril 2014, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 175 à 192 (Agence de promotion économique du Canada Atlantique et Société d'expansion du Cap-Breton), 239 à 241 (Loi sur les télécommunications), 317 à 368 (Modification liées aux traités internationaux sur les marques de commerce) et 369-370 (Mesure de réduction des postes pourvus par le Gouverneur en Conseil) du projet de loi C-31, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 11 février 2014 et mettant en œuvre d'autres mesures.
 

Denise Frenette fait une déclaration et répond aux questions.

 

À 17 h 20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Andrew Bartholomew Chaplin

 
 
2014/05/27 11 h 3