HUMA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 29 octobre 2013
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Bonjour et bienvenue à tous.
Il s’agit de la deuxième séance du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Nous sommes le mardi 29 octobre 2013.
À l’ordre du jour, nous avons les travaux du comité. Je crois comprendre que nous aurons peut-être aussi des motions à débattre, mais je dois vous rappeler que nous devons adopter une série de motions de régie interne qui nous orienteront au cours de la présente session parlementaire.
De plus, nous prévoyons que le timbre se fasse entendre aux alentours de 17 h 15, ce qui risque aussi de couper court à la séance.
Sur ce, passons aux délibérations.
Madame Sims.
Monsieur le président, je crois que le premier point que nous aborderons aujourd’hui sera les motions de régie interne...
D’accord. J’ai un avis de motion pour aujourd’hui. La voici:
Qu’au sein du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées la présidence puisse recevoir une motion pour passer à huis clos uniquement pour discuter des sujets suivants :
(a) la rémunération et les autres avantages offerts au personnel;
(b) les contrats et les négociations contractuelles;
(c) les relations de travail et le personnel;
(d) un projet d’ordre du jour ou de rapport; et
(e) les documents ou les questions qui demandent une certaine confidentialité, notamment ce qui touche la sécurité nationale;
Et que tous les votes ayant lieu à huis clos soient consignés dans le Procès-verbal, y compris le vote individuel de chacun des membres lorsqu'un vote par appel nominal est demandé.
En avons-nous des copies dans les deux langues officielles pour les distribuer aux membres du comité?
Ce n’est qu’un avis de motion. Nous ferons traduire le tout. Je n’étais pas certaine de pouvoir la proposer aujourd’hui.
... mais en ce qui concerne les règles que nous adopterons, je ne voulais pas les outrepasser.
Le président: C’est compréhensible.
Mme Jinny Jogindera Sims: Monsieur le président, je voulais aussi profiter de l’occasion pour vous féliciter de votre élection et dire à quel point je suis ravie d’être vice-présidente et porte-parole en la matière au sein du comité.
Il s’agit d’un domaine très cher aux yeux des Canadiens. Rien n’est plus important pour eux actuellement que l’emploi et des postes bien rémunérés. Qui plus est, les questions liées au développement social dont est saisi le comité sont des enjeux qui me sont chers.
Je tiens aussi à féliciter les secrétaires parlementaires de leur nomination. J’ai hâte de collaborer avec les membres du comité. À l’occasion, nous aurons des points de vue divergents. Je crois que cela fait partie du processus démocratique, mais je tiens à dire que je siège au comité en vue de m’assurer que nous trouverons un moyen de collaborer en vue d’aborder des questions importantes pour les Canadiens.
Pour répondre à votre intervention, j’ai notamment siégé au Comité de l’industrie. J’ai un profond respect pour le président de ce comité, soit le député David Sweet, qui occupe depuis longtemps ce rôle. Il a dit que dans ce comité il fonctionne selon le principe du consensus.
Je pensais à cela aujourd’hui; je voulais vous en parler. Le plus souvent possible, je crois que ce serait dans l’intérêt du comité de fonctionner selon le principe du consensus. Cependant, si cela ne fonctionne pas, et ce sera évidemment le cas parfois, nous procéderons en respectant les points de vue des autres et nous aborderons la question dont nous sommes saisis.
Monsieur le président, l’un des éléments importants dans mon cas est un adage que j’essaye d’appliquer dans ma vie: constatons notre désaccord sans pour autant devenir désagréables. À mon avis, si nous nous efforçons de mettre cela en pratique, les travaux du comité se dérouleront très bien.
Il s’agit d’une motion dilatoire. Passons directement au vote.
La motion vise à poursuivre les travaux à huis clos.
(La motion est adoptée.)
Le président: Passons à huis clos. Nous prendrons une courte pause par la même occasion.
Pourrais-je avoir une minute pour échanger quelques mots avec le secrétaire parlementaire, s’il vous plaît?
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