CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 13

Le mardi 28 janvier 2014

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 heures, dans la pièce 306 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Ed Holder, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Erin O'Toole, Massimo Pacetti et Jasbir Sandhu.

Membres substituts présents : Dean Allison remplace Devinder Shory, Randy Hoback remplace l'hon. Ted Menzies et Laurin Liu remplace Brian Masse.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste ; Pascal Tremblay, analyste.

Témoins : Coalition canadienne de la santé : Michael McBane, directeur exécutif. Conseil des Canadiens : Stuart Trew, chargé de la campagne sur le commerce. Alliance canadienne du commerce agroalimentaire : Martin Rice, administrateur. Association canadienne de la technologie de l'information : Lynda Leonard, vice-présidente principale.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.

Stuart Trew, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), et Michael McBane font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 57, la séance est suspendue.

À 12 h 1, la séance reprend.

Marty Rice et Lynda Leonard font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 44, la séance est suspendue.

À 12 h 47, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et de l’étude des avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada, la délégation du Comité pour le voyage à la ville de Mexico (Mexique), et à Bogota (Colombie), du 24 au 28 mars 2014, soit ainsi formée :

3 députés conservateurs,

2 députés néo-démocrates,

1 député libéral.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude des avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et de l’étude des avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada, la délégation du Comité pour le voyage à Lima (Pérou), et à Santiago (Chili), du 31 mars au 4 avril 2014, soit ainsi formée :

3 députés conservateurs,

2 députés néo-démocrates,

1 député libéral.

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Paul Cardegna

2014/01/30 10 h 4