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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 10
 
Le mardi 3 décembre 2013
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 8 h 45, dans la pièce 237-C de l'Édifice du Centre, sous la présidence de l'hon. Rob Merrifield, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Ron Cannan, Don Davies, Russ Hiebert, Ed Holder, Brian Masse, l'hon. Rob Merrifield, Marc-André Morin, Erin O'Toole, Massimo Pacetti, Jasbir Sandhu et Devinder Shory.

 

Membres substituts présents : L'hon. Gordon O'Connor remplace l'hon. Ted Menzies.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Pascal Tremblay, analyste.

 

Témoins : Association canadienne du médicament générique : Jody Cox, directrice, Relations gouvernementales fédérales; Jim Keon, président. Conseil canadien des chefs d'entreprise : Ailish Campbell, vice-présidente, Politique internationale et budgétaire. Conseil canadien du canola : Jim Everson, vice-président, Relations gouvernementales. Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture : Ruth Salmon, directrice exécutive.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 29 octobre 2013, le Comité reprend son étude sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne.
 

Jim Keon et Ailish Campbell font des déclarations et, avec Jody Cox, répondent aux questions.

 

À 9 h 40, la séance est suspendue.

À 9 h 44, la séance reprend.

 

Jim Everson et Ruth Salmon font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 29, la séance est suspendue.

À 10 h 32, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les avantages dont bénéficierait le Canada s’il devenait membre à part entière de l’Alliance du Pacifique, qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre, et qu’il prenne en considération, au cours de la présente session, les témoignages et documents reçus par le Comité permanent du commerce international dans le cadre de l’étude menée à ce sujet durant la 1re session de la 41e législature.

 

Il est convenu, — Que le Comité se rende à Vancouver (Colombie-Britannique) pendant la semaine du 3 ou du 10 février 2014 dans le cadre des études qu'il mène sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne et des avantages du Partenariat transpacifique (PTP).

 

Il est convenu, — Que le Comité paie les frais liés aux repas de travail et aux réceptions durant le voyage qu’il effectuera à Vancouver (Colombie-Britannique) en février 2014.

 

À 10 h 50, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

 

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude des avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et à l'étude des avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada, le budget proposé de 93 514,78 $ pour le voyage du Comité à Bogota (Colombie) et à Mexico (Mexique), à l’hiver-printemps 2014, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

 

Il est convenu, — Que, relativement à l’étude des avantages dont bénéficierait le Canada s'il devenait membre à part entière de l'Alliance du Pacifique et à l'étude des avantages du Partenariat transpacifique (PTP) pour le Canada, le budget proposé de 136 399,34 $ pour le voyage du Comité à Santiago (Chili) et à Lima (Pérou), à l’hiver-printemps 2014, soit adopté et que le président présente ledit budget au Sous-comité des budgets du Comité de liaison.

 

À 10 h 51, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2013/12/04 16 h 51