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CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 27
 
Le mardi 10 juin 2014
 

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à huis clos à 11 h 2, dans la pièce 228 de l'Édifice La Promenade, sous la présidence de Gordon Brown, président.

 

Membres du Comité présents : Ray Boughen, Gordon Brown, l'hon. Stéphane Dion, Rick Dykstra, Ted Falk, Jim Hillyer, Irene Mathyssen, Pierre Nantel, Kennedy Stewart et John Weston.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste; Marion Ménard, analyste. Chambre des communes : Julie Lalande Prud'homme, greffière à la procédure.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 5 décembre 2013, le Comité reprend son examen de l'industrie canadienne de la musique.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 12 h 3, la séance est suspendue.

À 12 h 15, la séance reprend.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Examen de l'industrie canadienne de la musique ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente le rapport à la Chambre aussitôt que possible.

 

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport des opinions dissidentes et/ou complémentaires, immédiatement après la signature du président, à condition qu'elles soient remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à midi le mercredi 11 juin 2014.

 

À 12 h 26, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Christine Holke David

 
 
2014/06/10 15 h 45