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AANO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mardi 29 avril 2014
 

Le Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 8-53 du 131, rue Queen, sous la présidence de Chris Warkentin, président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Ray Boughen, Rob Clarke, Jean Crowder, Earl Dreeshen, Jonathan Genest-Jourdain, Mark Strahl et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : Tyrone Benskin remplace Carol Hughes et Costas Menegakis remplace Kyle Seeback.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Tonina Simeone, analyste; Norah Kielland, analyste.

 

Témoins : Devlin Gailus Barristers and Solicitors : John Gailus, partenaire. Association du Barreau autochtone au Canada : Valerie Richer, membre, conseil d'administration; Brock A. F. Roe, membre, conseil d'administration.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 1 avril 2014, le Comité reprend son étude de l'objet des testaments et successions.
 

John Gailus, Brock A. F. Roe et Valerie Richer font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 15 h 59, Jean Crowder assume la présidence.

 

À 16 h 05, Chris Warkentin assume la présidence.

 

À 16 h 52, la séance est suspendue.

À 16 h 57, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 8 800 $, pour l'étude sur l'objet des testaments et successions, soit adopté.

 

À 17 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-Marie David

 
 
2014-04-30 9 h 4