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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 51
 
Le mardi 6 novembre 2012
 

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui avec enregistrement vidéo à 11 h 46, dans la pièce 306 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de l'hon. Denis Coderre, vice-président.

 

Membres du Comité présents : Mark Adler, Robert Aubin, l'hon. Denis Coderre, Joe Daniel, Ed Holder, Isabelle Morin, Pierre Poilievre, Lawrence Toet et Jeff Watson.

 

Membres substituts présents : Megan Anissa Leslie remplace Olivia Chow et Brian Masse remplace Mike Sullivan.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Allison Padova, analyste; Zachary Alaoui, analyste.

 

Témoins : Ministère des Transports : Helena Borges, sous-ministre adjointe, Programmes; Nathan Gorall, directeur général, Groupe de travail - Programme de protection des eaux navigables; Ekaterina Ohandjanian, conseillère juridique, ministère de la Justice; Sylvain Lachance, directeur exécutif, Affaires réglementaires et assurance de la qualité; Julie Gascon, directrice, Conception, Équipement et sécurité nautique; Colin Stacey, directeur, Politique du transport aérien, Politiques de services nationaux aérien; Sébastien Belanger, conseiller en politiques, sécurité maritime. Municipalité de Windsor : Eddie Francis, maire. Fonds mondial pour la nature (Canada) : Tony Maas, directeur, Programme d'eau douce. Saskatchewan Association of Rural Municipalities : David Marit, président.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Megan Anissa Leslie propose, — Que le Comité ajoute 30 minutes à la réunion d'aujourd'hui.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 6.

 

Sur motion de Pierre Poilievre, il est convenu, — Que le temps restant de la séance soit réparti de manière égale pour entendre les deux groupes de témoins.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1er novembre 2012, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures.
 

Helena Borges fait une déclaration et, avec Nathan Gorall, Sébastien Belanger et Ekaterina Ohandjanian, répond aux questions.

 

À 12 h 24, la séance est suspendue.

À 12 h 27, la séance reprend.

 

David Marit, Tony Maas et Eddie Francis font des déclarations et répondent aux questions.

 

Il est convenu, — Que les amendements concernant l'objet des articles 156 à 165 (Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada); 179 à 184 et annexe 1 (Loi concernant un pont destiné à favoriser le commerce); 316 à 350 et annexe 2 (Loi sur la protection des eaux navigables); 411 à 424 (Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles) du projet de loi C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures soient soumis au greffier du Comité au plus tard à 17 heures le vendredi 9 novembre 2012.

 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Alexandre Roger

 
 
2012/11/08 10 h 47