TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 29

Le mardi 27 mars 2012

Le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 8 h 48, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Merv Tweed, président.

Membres du Comité présents : Mark Adler, Olivia Chow, l'hon. Denis Coderre, Ed Holder, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Merv Tweed et Jeff Watson.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean Dupuis, analyste ; Allison Padova, analyste.

Comparaît : L'hon. Steven Fletcher, ministre d'État (Transports); l'hon. Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités.

Témoins : Ministère des Transports : Yaprak Baltacioglu, sous-ministre; Anita Biguzs, sous-ministre déléguée; Helena Borges; Kristine Burr, sous-ministre adjointe des politiques, Groupe des politiques. Infrastructure Canada : Su Dazé, sous-ministre adjointe, Direction générale des services ministériels. Ministère des Transports : Gerard McDonald, sous-ministre adjoint, Sécurité et sûreté; André Morency, sous-ministre adjoint, Gestion ministérielle et gouvernance des Sociétés d'État, Groupe des services généraux. Infrastructure Canada : Natasha Rascanin, sous-ministre adjointe, Direction générale des opérations des programmes; Taki Sarantakis, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques et des communications.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique TRANSPORTS.

Le Ministre et l'hon. Steven Fletcher font des déclarations et, avec Yaprak Baltacioglu, répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Denis Coderre propose, — Que, à la suite de la fermeture le 19 mars 2012 d’Aveos Performance aéronautique inc., le Comité invite à comparaître le Ministre des Transports, ses fonctionnaires, des représentants de l’Association internationale des machinistes et des travailleuses et des travailleurs de l’aérospatiale, des représentants d’Aveos et des représentants d’Air Canada afin de discuter d’Air Canada et de ses obligations légales selon la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, plus particulièrement la section 6 (d).

Il s'élève un débat.

Ed Holder propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « le Ministre des Transports, ses fonctionnaires », des mots « des fonctionnaires du ministère des Transports ».

Après débat, l'amendement de Ed Holder est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

Olivia Chow propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 6 (d)», de ce qui suit : « et que le Comité termine cette étude le 3 avril 2012 et fasse rapport à la Chambre ».

Il s'élève un débat.

Pierre Poilievre propose, — Que l'amendement soit modifié par suppression des mots « et fasse rapport à la Chambre ».

Après débat, le sous-amendement de Pierre Poilievre est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Mark Adler, Ed Holder, Pierre Poilievre, Blake Richards, Lawrence Toet, Jeff Watson — 6; CONTRE : Olivia Chow, Denis Coderre, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Mike Sullivan — 5.

Après débat, l'amendement modifié de Olivia Chow est mis aux voix et adopté, par un vote par appel nominal : POUR : Mark Adler, Olivia Chow, Denis Coderre, Ed Holder, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson — 11; CONTRE : — 0.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Mark Adler, Olivia Chow, Ed Holder, Isabelle Morin, Jamie Nicholls, Pierre Poilievre, Blake Richards, Mike Sullivan, Lawrence Toet, Jeff Watson — 10; CONTRE : Denis Coderre — 1.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, à la suite de la fermeture le 19 mars 2012 d’Aveos Performance aéronautique inc., le Comité invite des fonctionnaires du ministère des Transports, des représentants de l’Association internationale des machinistes et des travailleuses et des travailleurs de l’aérospatiale, des représentants d’Aveos et des représentants d’Air Canada afin de discuter d’Air Canada et de ses obligations légales selon la Loi sur la participation publique au capital d’Air Canada, plus particulièrement la section 6 (d) et que le Comité termine cette étude le 3 avril 2012.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2012-2013 : crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL, crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS renvoyés au Comité le mardi 28 février 2012.

Yaprak Baltacioglu fait une déclaration et, avec Gerard McDonald, répond aux questions.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL.

Les crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL sont adoptés.

Du consentement unanime, le président met en délibération les crédits 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS.

Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS sont adoptés.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 55 et 60 sous la rubrique AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COMMERCE INTERNATIONAL et des crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55 et 60 sous la rubrique TRANSPORTS, moins les montants attribués à titre de crédit provisoire.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Denis Coderre propose, — Que, en ce qui concerne l'étude sur la fermeture d'Aveos Performance aéronautique inc., les membres du conseil d'administration d'Air Canada, incluant Pierre-Marc Johnson, soient invités à comparaître devant le Comité.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 2; CONTRE : 6.

À 10 h 48, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Alexandre Roger

2012/04/05 14 h 14