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SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 6
 
Le jeudi 3 novembre 2011
 

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à huis clos à 13 h 11, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

 

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Nina Grewal, Russ Hiebert, Wayne Marston, Ève Péclet, Scott Reid et David Sweet.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford, analyste; Erin Shaw, analyste.

 
Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.
 

Il est convenu, — Que nonobstant la motion adoptée par le Sous-comité le mardi 18 octobre 2011, que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d'ouverture;

Que pendant l'interrogation des témoins, à la discrétion du président, six (6) minutes soient accordées à un membre de chaque parti comme suit: Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Nouveau Parti démocratique, Parti conservateur.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité étudie la situation urgente en matière de droits de la personne que constituent les persécutions subies par la communauté copte d’Égypte ainsi que par les minorités chrétiennes d’Irak et d’Iran, à la lumière des persécutions systématiques que subissent les minorités chrétiennes dans chacun de ces pays;

Que jusqu’à deux réunions puissent être consacrées à cette étude.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne des séances sur les persécutions subies par la communauté copte d’Égypte ainsi que par les minorités chrétiennes d’Irak et d’Iran, les mardis 15 et 22 novembre 2011.

 

Il est convenu, — Que des témoins soient invités à comparaître relativement à son étude de la situation des droits de la personne au Sri Lanka, le jeudi 17 novembre 2011.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite des témoins à comparaître relativement à son étude de l'utilisation systématique de la violence sexuelle contre les femmes dans la République Démocratique du Congo, le mardi 13 décembre 2011.

 

À 14 h 10, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Sous-comité,



Miriam Burke

 
 
2011/11/07 14 h 8