RNNR Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Comme les membres du comité et les fonctionnaires le savent, j'en suis sûr, nous entamons aujourd'hui une nouvelle étude. Avant de donner la parole à notre premier groupe de témoins — les représentants des ministères —, je vais expliquer très brièvement l'objet de notre étude.

    Nous allons nous pencher sur la diversification des marchés dans le secteur de l'énergie. Après en avoir discuté, les membres du comité ont décidé de diviser l'étude en trois volets: la diversification des marchés d'exportation, la diversification des produits et la diversification des sources d'énergie. Je vais expliquer rapidement ce dont nous parlons.

    Dans le premier volet, nous allons examiner la diversification des marchés d'exportation: en gros, il s'agit de veiller à ce que les produits énergétiques canadiens soient exportés vers plus d'un pays. Par exemple, nous avons constaté les difficultés qui découlent de notre dépendance aux États-Unis, le seul pays de destination de notre pétrole. Nous avons vu les prix diminuer à cause de cela, alors que si nous avions d'autres marchés, nous ne subirions pas les décotes que nous connaissons, pour le bitume et le pétrole.

    Quand on parle de diversification des produits, on parle de favoriser l'offre d'un vaste éventail de produits énergétiques. Il s'agissait principalement de produits, mais bien entendu, cela englobe maintenant l'expertise et les technologies énergétiques, à l'échelle nationale et internationale. Cela peut signifier qu'on diversifierait le portefeuille pétrolier du Canada en ajoutant de la valeur aux produits bruts, notamment par le raffinage et par d'autres moyens qui surgiront, j'en suis sûr, pendant l'étude.

    Cela peut aussi signifier l'amélioration des occasions d'exportation des énergies renouvelables du Canada. Nous avons beaucoup discuté, au comité, de l'énergie renouvelable, de la technologie propre et de l'expertise dans le domaine de l'énergie. Encore là, nous ne cherchons plus à n'exporter que des produits, mais nous voulons aussi exporter l'expertise et l'innovation qui entoure cela.

    Le troisième volet est la diversification des sources d'énergie. Il est question d'étendre les marchés intérieurs, ce qui contribuerait à abaisser les coûts de l'énergie pour l'industrie et pour les consommateurs. Au Canada, la diversification des marchés de l'électricité et le mouvement accru de pétrole brut de l'ouest vers l'est peuvent contribuer à étendre les marchés intérieurs de l'énergie et à resserrer le commerce interprovincial en général.

    Ce ne sont que quelques renseignements de base sur le sujet que nous abordons. Je veux maintenant que nous entendions les témoins du ministère...

    Oui, monsieur Julian.

    Je suis désolé, monsieur le président. Je pensais simplement qu'il conviendrait de souhaiter la bienvenue au nouveau membre de notre comité.

    Oui. M. Garneau n'est pas encore officiellement membre du comité, du point de vue de la paperasse et tout cela, mais c'est une excellente remarque, monsieur Julian, et je vous en remercie.

    Monsieur Garneau, bienvenue au sein de notre comité. Nous avions très hâte de vous accueillir comme membre du comité. Je suis sûr que vous ajouterez beaucoup de valeur à nos travaux, et nous en sommes ravis. Nous sommes heureux de vous compter parmi nous.

    Nous avons un certain nombre de témoins à entendre aujourd'hui.

    Premièrement, du ministère des Ressources naturelles, nous accueillons Jeff Labonté, directeur général, Direction des ressources pétrolières, Secteur de l'énergie. Bienvenue.

    Jonathan Will est directeur général, Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie. Bienvenue.

    John Foran est directeur, Division de l'analyse des politiques et des affaires réglementaires du pétrole et du gaz, Direction des ressources en électricité, Secteur de l'énergie. Bienvenue à vous aussi.

    Et Dave McCauley est directeur, Division de l'uranium et des déchets radioactifs, Direction des ressources en électricité, secteur de l'énergie. Vous avez déjà comparu devant le comité pour parler d'autres sujets, tout comme certains des autres témoins.

    Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, nous recevons Carolyn Knobel, directrice, Division des secteurs multi-industriels et pratiques virtuelles, Direction générale des occasions d'affaires mondiales. C'est tout un titre.

    Comme vous pouvez le voir, les fonctionnaires que nous entendrons aujourd'hui couvrent un très vaste éventail de responsabilités. C'est le genre de sujet dont nous traitons.

    Je suis impatient d'entendre les exposés des représentants des ministères. Nous passerons ensuite aux questions et aux commentaires.

    Veuillez nous présenter votre exposé, monsieur Labonté.

    Merci beaucoup à vous tous.

    Mesdames et messieurs, je vous remercie de votre invitation à comparaître devant vous cet après-midi.

    Je suis heureux d'être ici. Nous sommes ravis de faire partie des premiers témoins à comparaître dans le cadre de votre nouvelle étude sur ce sujet particulier et très important pour le Canada.

    Nous avons distribué une présentation qui comporte beaucoup d'information. Nous pensions que vous la trouveriez utile, à l'amorce de votre étude. Je n'ai pas l'intention de parler de chacune des diapositives, mais je vais me concentrer sur plusieurs aspects essentiels et essayer de ne pas dépasser le temps qui m'est alloué. Nous pourrons ensuite répondre à vos questions.

    Je vais commencer par la diapositive 1. Nous voulons vraiment démontrer l'importance de la diversification des marchés énergétiques pour le Canada. C'est, sans nul doute, une partie importante de l'économie aujourd'hui, si ce n'est la plus importante. C'est, en tout cas, un secteur en croissance.

    Par ailleurs, le Canada est un chef de file mondial en matière d'énergie. Par rapport à d'autres pays, à l'échelle mondiale, nous avons des ressources extraordinaires.

    Vous pouvez le voir clairement sur cette liste: nous arrivons au troisième rang parmi les producteurs de gaz naturel; au cinquième rang parmi les producteurs de pétrole; au troisième rang parmi les producteurs d'énergie hydraulique, et au deuxième rang parmi les producteurs d'uranium, ce qui englobe notre technologie nucléaire intérieure, avec le réacteur CANDU. Notre production d'énergie étant à 75 p. 100 non polluante, nos actifs et notre contexte énergétiques sont incontestablement extraordinaires, à un tel point que, sur bon nombre de tribunes internationales, la discussion sur la sécurité énergétique des Canadiens va de soi pour tous. Par comparaison avec bien d'autres pays du monde, nous avons une chance inouïe, quand il est question des approches fondées sur le marché et de la question de l'énergie.

    Nous pouvons voir, sur la diapositive 4, que nos actifs et nos activités énergétiques sont très bénéfiques pour l'économie canadienne. L'énergie représente près de 10 p. 100 du produit intérieur brut du Canada, ainsi que plus de 300 000 emplois directs et un nombre important d'emplois indirects. Ces emplois se trouvent dans toutes les régions du Canada. L'Alberta, qui n'est pas sur la liste, en a 136 000; l'Ontario, 60 000; le Québec, 33 000; et la Colombie-Britannique, 22 000. Ce sont des nombres élevés et impressionnants, même.

    C'est aussi un important volet du commerce de marchandises du Canada, avec 120 milliards de dollars en exportations, ce qui représente 27 p. 100 des exportations. Ces chiffres sont liés au prix des marchandises, ainsi qu'aux volumes d'énergie produits et vendus. Parallèlement à cela, les activités du domaine de l'énergie représentent des paiements importants aux gouvernements. Au cours des cinq dernières années, ils se sont élevés en tout à 25 milliards de dollars.

    C'est l'ensemble du pays qui en bénéficie. Les emplois continuent de croître, tout comme l'économie. On prévoit que les projets liés aux ressources naturelles représenteront des investissements d'environ 650 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années, et qu'il y aura nettement plus de 100 projets de nature énergétique. Selon les prévisions du Canadian Energy Research Institute, les sables bitumineux représenteront à eux seuls, au cours des 25 prochaines années, un total moyen de 630 000 emplois directs, indirects et induits. Ces chiffres ne sont pas négligeables.

    En même temps, la demande mondiale d'énergie continue de croître, comme l'indique la diapositive 6. Selon l'Agence internationale de l'énergie, la demande mondiale d'énergie augmentera de 35 p. 100, d'ici 2035. Le gaz naturel, l'énergie renouvelable et le pétrole feront l'objet d'une demande accrue. En parallèle, même selon le scénario le plus optimiste des énergies renouvelables, la demande de pétrole et de gaz représentera toujours environ 47 p. 100 de la demande d'énergie mondiale.

    Comme je l'ai dit, le Canada a énormément de chance; en même temps, il est en mesure de se diversifier et de croître dans ce marché mondial croissant. Nous voyons dans ce marché des occasions formidables pour la production de pétrole brut et pour le gaz naturel; cependant, voyons ce qui se passe sur la diapositive 8.

    En raison de l'incapacité de l'Amérique du Nord à atteindre les marchés mondiaux, ses prix sont nettement inférieurs aux prix de référence mondiaux. On parle ici du pétrole brut et du gaz naturel. En matière d'énergie, le Canada fait face à un problème grandissant de prix inférieurs, ce qui représente un grand défi de même qu'une réduction de revenus. Ces répercussions touchent aussi bien les gouvernements que le secteur privé et le pays en général.

    Sur la diapositive 9, si nous envisageons la diversification pour en tirer des avantages croissants, nous voyons que les résultats seraient nettement meilleurs —comme l'a dit monsieur le président — si nous arrivions à rejoindre plus de marchés qu'en ce moment. En ce moment, la totalité de nos exportations de gaz naturel et d'électricité et 99 p. 100 de nos exportations de pétrole vont aux États-Unis.

    Pour ce qui est des coûts et des décotes — on parle de décotes, de perte de revenus ou de coûts de renonciation —, les prix de vente des produits énergétiques canadiens sont inférieurs aux prix mondiaux, ce qui se traduit par des revenus moindres pour l'économie, par une moindre croissance et par des revenus inférieurs pour le gouvernement, peu importe le calcul qu'on fait. Il y a différentes façons d'envisager la situation, et nous allons en parler et répondre aux questions à ce sujet.

    Nous passons maintenant à la diapositive 10. C'est dans les efforts visant l'atteinte de marchés nouveaux ou diversifiés que l'infrastructure joue le rôle le plus important. Cette infrastructure mise vraiment sur les approches axées sur le marché pour atteindre de nouveaux marchés. Il est question de propositions de pipelines, de l'accroissement du transport ferroviaire du pétrole, de l'accroissement de l'infrastructure de transport de l'électricité et de projets d'exportation de gaz naturel liquéfié.

    La diapositive 11 est assez compliquée. On y trouve tous les projets qui ont cours au pays et qui visent le transport de brut vers l'est, l'ouest et le sud. L'objectif est de l'acheminer vers de nouveaux marchés ou vers les côtes, ce qui implique qu'un producteur ou un consommateur d'énergie serait en mesure d'expédier par bateau les produits énergétiques vers d'autres marchés du monde.

    Il existe un certain nombre de projets. À l'ouest, il y a le projet Northern Gateway d'Enbridge, qui fait en ce moment l'objet d'un examen réglementaire, et qui acheminerait 525 000 barils par jour. Il y a l'augmentation de la capacité de l'oléoduc Trans Mountain, qui acheminerait 590 000 barils par jour. Ce projet n'a pas encore été soumis à l'examen réglementaire. Il y a le projet Bakken d'Enbridge, au centre du Canada, qui servirait à acheminer du brut de Bakken des États-Unis vers le réseau d'oléoducs canadien, puis vers des marchés de l'est des États-Unis et du Canada.

    Cela illustre un aspect important de notre infrastructure énergétique, car, en Amérique du Nord, elle est intégrée à l'échelle du continent. L'énergie est acheminée dans les deux sens, entre le Canada et les États-Unis. Le volume de l'énergie acheminée du Canada vers les États-Unis est nettement plus important, mais il y a des échanges de tous les produits énergétiques.

    On a récemment annoncé le projet de conversion vers l'est de l'oléoduc de TransCanada, un oléoduc conçu pour transporter du gaz naturel qui transporterait plutôt du brut. Il faudrait à cette fin réaliser certains travaux, ce qui donnerait accès aux marchés de l'Est du Canada, notamment à ceux de Saint John, au Nouveau-Brunswick, et de Montréal et Québec.

    Mentionnons le projet Keystone XL, qui est bien connu, je pense, parce qu'on en a beaucoup parlé, qui irait rejoindre le marché américain de la côte du golfe. Bien sûr, la portion située au sud a été approuvée et les travaux sont en cours. Il reste à obtenir l'approbation réglementaire du gouvernement américain pour ce qui est de la portion située au nord.

    De l'autre côté, il y a un autre projet d'Enbridge — le projet d'accès au marché du pétrole, qui prolongerait un oléoduc existant qu'on appelle l'Alberta Clipper. Ainsi, le débit et le volume qui atteint le Midwest américain s'en trouveraient accrus, puis cela s'ajouterait à un projet de prolongement qui atteindrait le marché du sud du golfe.

    On parle, bien entendu, de l'inversion de la canalisation 9, en Ontario et au Québec. Enbridge propose d'acheminer du brut d'ouest en est, plutôt que d'est en ouest comme c'est actuellement le cas. En ce moment, le projet est approuvé de Sarnia aux limites d'Hamilton, à Nanticoke, de sorte que la raffinerie de Nanticoke soit desservie. On a présenté à l'Office national de l'énergie une demande selon laquelle la canalisation amènerait du brut jusqu'à Montréal.

    Ce sont les principaux projets dont nous parlons, quand il est question d'approches axées sur le marché. Divers participants déploient des efforts pour atteindre l'est, le sud et l'ouest.

    En même temps, des projets majeurs de transport de brut et de produits énergétiques par voie ferrée sont en cours. Le nombre de tels projets croît à un rythme effarant. Les producteurs trouvent dans le transport ferroviaire des possibilités incroyables et de la flexibilité, en ce sens qu'ils peuvent atteindre des marchés beaucoup plus rapidement et qu'ils l'ont fait à un rythme très soutenu, souvent, sans devoir ériger d'infrastructure fixe, au moyen de l'infrastructure existante, des lignes de chemin de fer et wagons actuels, en expédiant des volumes réduits et en réalisant des projets modestes. Au total, 180 000 barils de mazout et de brut ont été transportés chaque jour par chemin de fer, en 2012, ce qui représente une hausse de 66 p. 100. Aux États-Unis, le rythme augmente encore plus rapidement, et on approche le million de barils transportés par voie ferrée chaque jour.

    Passons maintenant à la diapositive 13.

    On propose des terminaux d’exportation pour profiter des prix mondiaux du gaz naturel liquéfié. Ici, on parle des projets. Il y en a cinq sur la côte ouest de la Colombie-Britannique. Il y en a un également en Nouvelle-Écosse. Un autre projet a trait à l'importation du GNL du Nouveau-Brunswick.

    

    La nature de ces projets est telle que le gaz naturel du Canada serait produit et expédié dans un oléoduc vers la côte, là où des entreprises installeraient des terminaux de gazoduc et des usines. Le produit serait alors chargé dans des navires transporteurs de gaz liquéfié et acheminé vers de nouveaux marchés. Pour mettre les choses en contexte, le prix mondial du gaz naturel liquéfié varie entre 10 $ et 12 $, s'élève à 15 $ en Europe, et se situe entre 16 $ et 20 $ en Asie. Au Canada, le gaz naturel — cette même molécule — se vend autour de 3 $, 3,50 $, mais les coûts fixes sont énormes. Nous pourrons donc mettre en évidence cette différence et démontrer qu'il est possible d'atteindre de nouveaux marchés et d'en tirer de nouveaux revenus.

    En conclusion, nous avons, effectivement, une politique énergétique axée sur le marché, selon laquelle les intervenants du marché prennent des mesures pour développer de nouveaux marchés et pour aller de l'avant grâce à d'importants investissements. Le gouvernement fait bon accueil aux investissements d'autres pays et d'entreprises étrangères qui souhaitent participer activement à l'économie énergétique du Canada, à condition qu'ils respectent les principes du marché. Nous avons des cadres d'investissement à l'appui de cela, qui sont soumis aux contrôles d'Industrie Canada. Le gouvernement appuie les efforts que l'industrie déploie pour se diversifier, à condition que les projets s'appliquent et qu'ils sont conformes à toutes les exigences réglementaires et environnementales au sujet desquelles les organismes de réglementation indépendants prennent des décisions.

    Je termine en disant que le Canada va demeurer une économie axée sur l'exportation, et que l'énergie en est un élément important. Notre production énergétique devrait continuer de croître. La diversification est sans nul doute un moyen pour le Canada de devenir un acteur mondial et de le demeurer, ainsi que d'obtenir des revenus supérieurs et de meilleures occasions pour nos produits énergétiques. Les débouchés pour nos produits énergétiques sont liés à l'infrastructure, à notre capacité d'attirer l'investissement et à la poursuite d'un développement responsable.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup pour ce que je considère représenter un excellent résumé qui nous servira de tremplin. Je vous en sais gré.

    Nous allons maintenant passer aux questions et aux observations des membres du comité, à commencer par Mme Crockatt, qui aura sept minutes.

    Allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie d'être venu, monsieur Labonté, et de nous avoir présenté un exposé succinct.

    Comme notre président l'a dit, il s'agit de la nouvelle étude sur l'accès au marché international, alors j'aimerais donner le ton en me concentrant sur l'un des six aspects que vous avez soulignés. Il s'agit de la justification de l'accès au marché. J'aimerais que vous nous parliez des bénéfices pour le public et pour le consommateur.

    Depuis quelques années, quelles sont les provinces pauvres, en ce sens qu'elles bénéficient généralement de la péréquation du gouvernement fédéral?

    Je ne suis pas un expert en finances. Je pense qu'en général, les trois seules qui contribuent sont Terre-Neuve-et-Labrador, l'Alberta et la Colombie-Britannique — je veux dire, la Saskatchewan.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Jeff Labonté: Mes excuses, monsieur Anderson.

    Bien. Qu'est-ce que les provinces qui contribuent au paiement de la péréquation ont en commun?

    Je pense que la plupart des économistes diraient que ce sont les provinces qui ont une solide économie fondée sur les ressources qui contribuent énormément à garnir le Trésor public, si on peut s'exprimer ainsi.

    Donc, ce sont toutes des provinces productrices d'énergie.

    Serait-il donc juste de dire que les combustibles fossiles forment l'élément clé du financement de nos paiements de transfert?

    Je n'ai pas la certitude de pouvoir faire une telle déclaration, mais c'est une conclusion à laquelle on pourrait venir. Je pense que l'économie est productive de diverses façons, et que l'économie des ressources y contribue considérablement. Les trois provinces que vous avez mentionnées et qui contribuent plus que les autres ont tendance à miser relativement beaucoup sur les ressources et l'énergie, mais de vastes pans des économies des autres provinces contribuent également, alors je ne peux parler vraiment de tout l'aspect des paiements de transfert.

    Vous avez dit que nous avions de la chance, et que l'effet se faisait sentir à l'échelle du pays. Je voulais vous donner l'occasion de l'énoncer.

    J'ajouterais peut-être que la production d'énergie et les activités connexes qui se font dans une province ne sont pas nécessairement cantonnées à cette dernière. Donc, le secteur des services, la collectivité des ingénieurs, des financiers et des investisseurs, celle de la formation et de l'éducation et les entreprises qui fournissent les produits qu'utilisent les compagnies qui oeuvrent dans le secteur de l'énergie proviennent de tout le pays. Alors, qu'il s'agisse des camions et des autobus, des raccords de tuyauterie, des métaux, des compagnies d'assurance ou des services d'ingénierie, de façon générale, on les retrouve dans toutes les provinces. Alors c'est ce à quoi l'on fait allusion lorsqu'on parle des avantages cumulatifs, lesquels s'ajoutent aux redevances, aux revenus et aux impôts dont profitent les gouvernements.

    D'accord.

    Monsieur Oliver a parlé mardi du pipeline ouest-est, dont vous avez vous aussi parlé. Je me demandais si vous pourriez dire un mot sur les occasions d'emploi dans les raffineries du Québec, de l'Ontario et du Nouveau-Brunswick, et sur les avantages que ces emplois représentent pour les Canadiens.

    À l'heure actuelle, les raffineries de l'est du pays, soit en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse ou à Terre-Neuve-et-Labrador, traitent du pétrole brut importé. Ces raffineries emploient des Canadiens et continuent d'employer des Canadiens, et elles font d'assez bonnes affaires, mais le prix de l'énergie à l'échelle mondiale et la compétitivité relativement grande qui existe sur les marchés font en sorte que leurs marges de profit sont plutôt minces pour les efforts consentis.

    Assurément, le fait d'avoir accès au brut canadien ou au brut de l'Ouest, ou même au brut de la région septentrionale du Midwest américain — qu'il s'agisse de brut Bakken ou canadien — assure un approvisionnement stable et permet aussi aux dollars échangés entre l'acheteur et le vendeur pour l'acquisition de ce brut de rester en Amérique du Nord. Je crois que plus nous améliorerons la rentabilité, la compétitivité et la stabilité de l'industrie, plus grandes seront nos chances d'inciter les raffineries à poursuivre leurs activités dans ces provinces, de garder ces emplois au Canada et de faire en sorte que nous ne serons pas forcés d'augmenter nos importations. Il y a...

    Alors, la construction d'un pipeline jusqu'au Nouveau-Brunswick pourrait nous aider à protéger des emplois au Canada, c'est bien ce que vous dites?

    Cela contribuera assurément à protéger ces emplois. En fait, les médias ont rapporté que des raffineries envisageraient de développer leurs activités ou d'acquérir la capacité de traiter le bitume naturel ou d'autres types de produits énergétiques bruts.

    D'accord.

     Croyez-vous qu'un pipeline allant d'ouest en est puisse dans les faits réduire le prix de l'essence pour les consommateurs de l'est du Canada?

    Difficile de répondre à cela. Il ne fait aucun doute que le marché de l'essence est un marché très concurrentiel qui s'étend à tout le continent. La structure des coûts relative à l'essence et au diesel passe donc d'un marché à l'autre avec passablement de fluidité, attendu que les produits peuvent circuler de bien des façons, soit par train, par camion, par chaland ou autrement. Je ne pense pas qu'il soit possible d'affirmer qu'un accès au brut canadien se traduira par une baisse du prix de l'essence.

    Soit. Je peux peut-être poser la question à M. Foran pour voir ce qu'il en pense.

     Croyez-vous que le pipeline ouest-est ait d'autres avantages pour les consommateurs?

    Nous publions toutes les deux semaines le rapport Info-Carburant, qui brosse un tableau des prix de l'essence et du coût des intrants pour les raffineries. C'est un rapport de cinq pages qui renferme une foule de données et de renseignements.

     Comme me l'a dit mon DG, les raffineries de l'est du Canada paient la majeure partie de leur brut selon les cours internationaux. Elles commencent à recevoir par train du brut de l'Ouest canadien et du Bakken du Dakota du Nord. Aujourd'hui, par exemple, le prix du Brent est d'environ 100 $ le baril. Le brut léger canadien du même type est d'environ 85 $ le baril.

    Comment cela se reflète-t-il dans le reste de la chaîne? Je crois que nous avons passablement entendu parler des chiffres. J'essaie en fait de trouver une façon de présenter la chose de manière à ce que le consommateur puisse comprendre. Qu'est-ce que cela signifie pour le consommateur?

    Il y a un marché mondial. Alors, avec la capacité qu'ont les producteurs d'accéder aux différents marchés et de se faire concurrence pour vendre cette denrée échangée à l'échelle mondiale aux acheteurs disposés à en payer le prix, vous ne vous contenterez pas de vendre ce brut 85 $ le baril aux raffineries de...

    Selon vous, la construction d'un pipeline jusqu'au Nouveau-Brunswick fera-t-elle baisser le prix de l'essence ou pas?

    Si la réponse est non, soit. Mais...

    On ne peut pas répondre à cette question en affirmant: « Oui, l'essence coûtera moins cher ». En tout cas, pas moi. Je peux vous dire que cela aura probablement une incidence favorable sur la stabilité des prix. Habituellement, dans l'est du Canada, les marchés sont réglementés en ce qui concerne le prix de l'essence, et ce dernier a légèrement tendance à fluctuer plutôt chaque semaine que chaque jour. Les provinces ont différentes capacités et différentes méthodes pour modifier et réglementer les prix de l'essence.

    Nous pourrions présumer que cela apporterait une certaine stabilité et qu'il y aurait là une occasion de protéger... mais il est trop difficile d'affirmer que la construction du pipeline se traduira par une baisse des prix à la pompe. Il s'agit d'un marché axé sur la concurrence. Le brut peut être vendu...

    Merci.

    Merci, madame Crockatt.

    Passons à M. Julian, pour sept minutes.

     Allez-y, je vous en prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

     Merci à nos témoins.

    Pour commencer, j'ai deux questions concernant votre exposé. Vous avez parlé d'exportations de l'ordre de 120 milliards de dollars. À quoi cela correspond-il?

    Que voulez-vous savoir exactement?

    Oui. Je veux savoir comment vous ventilez cette somme par produits et s'il s'agit de produits bruts ou à valeur ajoutée.

    Donnez-moi une seconde, je dois consulter mes documents... Je crois que nous devrons vous revenir là-dessus, c'est-à-dire sur la ventilation selon les produits de l'essence par rapport au pétrole brut et à tous les autres éléments, mais une partie très considérable de ces exportations est du pétrole brut. C'est sous cette forme que la majeure partie de cette énergie est exportée.

    Il serait utile d'avoir ces chiffres et de connaître aussi les destinations. Soit dit en passant, nous savons que nos exportations sont surtout destinées au marché américain, mais certaines quantités plus modestes sont aussi exportées vers d'autres marchés. Il serait donc utile d'avoir l'heure juste sur ces deux aspects.

    Bien entendu. C'est 99 p. 100 du brut, 100 p. 100 du gaz naturel et 100 p 100 de l'électricité qui vont aux États-Unis. Par conséquent, 1 p. 100 du pétrole brut est exporté ailleurs qu'aux États-Unis.

    Les produits du pétrole aboutissent eux aussi surtout aux États-Unis.

    Vous allez quand même nous donner des précisions sur tout ça et sur les montants réels des exportations...

    Oui, vous pouvez compter là-dessus.

    Il se peut que vous ne soyez pas en mesure de répondre à cela, mais je voulais quand même vous poser la question. Vos prévisions sur la production des sables bitumineux vont jusqu'en 2035. Avez-vous aussi des prévisions concernant la valorisation qui s'effectue actuellement en Alberta? J'avais une grande admiration pour Peter Lougheed, qui défendait toujours la capacité de valorisation de l'Alberta. Il serait donc intéressant que vous nous donniez un aperçu de l'étendue de la capacité de valorisation visée dans cette province.

    Selon les chiffres de 2011, environ la moitié de la production des sables bitumineux est transformée en brut valorisé, ce qui représente environ 860 000 barils par jour. On prévoit que ce chiffre passera à 1,4 million de barils par jour d'ici 2020. Ces données se fondent sur les propositions actuelles qui sont conformes au cadre réglementaire et sur les données que les compagnies rendent publiques. Bien entendu, c'est en fonction des conditions du marché que les compagnies choisissent d'augmenter ou de réduire leur capacité, ou de faire les investissements d'immobilisations nécessaires à ce chapitre. Or, il y a un certain marché en Amérique du Nord pour le brut valorisé, et ce marché — c'est-à-dire les raffineries qui sont prêtes à acheter ce brut — change, croît et s'adapte en fonction des sommes investies et de la transformation des infrastructures de raffinage desquelles il dépend.

    Bref, on s'attend à ce que la production passe de 860 000 à 1,4 million barils.

    Vos statistiques ne vont pas au-delà de 2035?

    Non.

    Merci.

    Comme nous parlons de la diversification des marchés, j'aimerais maintenant aborder la question du soutien à l'exportation. Le président et moi avons déjà siégé au comité sur le commerce international. L'une des grandes faiblesses du Canada est qu'il n'y a pas d'aide sur le terrain — et cela a été constaté alors que le gouvernement actuel était au pouvoir, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle, malheureusement, nous avons eu, sous ce gouvernement, le plus important déficit de notre histoire. Lorsque je participais à des missions commerciales, je rencontrais des délégués commerciaux qui me disaient à mots couverts qu'ils n'avaient pas de budget pour offrir une tasse de café aux acheteurs potentiels de produits et de services canadiens. Voilà où nous en sommes. Or, les grands pays exportateurs du globe, les pays qui ont réussi, sont ceux qui accordent un important soutien à l'exportation, sur le terrain. L'Australie en est un exemple. Pour chaque dollar que le Canada dépense pour promouvoir ses produits d'exportation, l'Australie en dépense 50.

    Avez-vous une idée du soutien sur le terrain que le Canada accorde de par le monde pour les exportations en matière d'énergie — si une telle chose existe seulement? Si nous devons traiter de la diversification des marchés, il serait utile de savoir ce qui se fait déjà, ou si le ministère ou le gouvernement a fait quelque analyse que ce soit sur les mesures à mettre en place pour diversifier les débouchés, notamment pour les produits à valeur ajoutée.

    Vous parlez des produits énergétiques ou des produits à valeur ajoutée?

    Des produits énergétiques à valeur ajoutée. Je dois vous dire que j'ai déjà travaillé dans une raffinerie. Je suis donc de ceux qui croient que nous devrions envisager l'exportation de produits à valeur ajoutée plutôt que celle de bitume brut. Bien entendu, c'est aussi le point de vue que défend notre parti. Bref, il s'agit de savoir quelle est l'étendue du soutien sur le terrain ou s'il existe des pronostics sur le type de soutien qu'il faudrait mettre en place pour stimuler les exportations à valeur ajoutée.

    Je peux répondre partiellement à cette question. Je devrai ensuite inviter mes collègues des Affaires étrangères à se joindre à nous. RNCan n'a pas de programme d'activités promotionnelles en matière de commerce. Ces activités relèvent au premier chef des affaires étrangères et de leur réseau de missions et d'ambassades.

    Cela dit, le ministère a dirigé un certain nombre de missions portant principalement sur l'énergie et les ressources naturelles, missions qui permettent à de hauts fonctionnaires de travailler avec d'autres pays. Mon sous-ministre adjoint est actuellement en Inde. Au cours de la dernière année, nous sommes allés au Japon, en Corée, aux Philippines, en Chine, en Inde, aux États-Unis, en France et au Royaume-Uni. Nous avons donc pris part à un certain nombre de missions visant à trouver des débouchés pour nos énergies, à faire la promotion du climat d'investissement favorable du Canada en matière de ressources et à valoriser nos projets énergétiques. Plusieurs de ces États procèdent d'une culture où les interactions entre les fonctionnaires gouvernementaux ouvrent la porte aux échanges entre les secteurs privés des deux pays. Dans d'autres cas, le secteur privé participe aux conversations au côté des représentants gouvernementaux. Les façons de faire varient selon la nature des États.

    De toute évidence, nous organisons ces missions pour promouvoir à grande échelle la diversification énergétique et pour multiplier les débouchés pour l'énergie produite au Canada. Cependant, nous ne disposons pas d'employés sur le terrain dans des ambassades choisies, lesquels verraient à offrir un café aux gens de la place pour entamer ce genre de dialogue. Habituellement, c'est le personnel du ministère des Affaires étrangères qui s'occupe de cela. Peut-être que ma collègue Carolyn peut élaborer à ce sujet.

    Bonjour. Je crois que je devrais parler de notre réseau de délégués commerciaux à l'étranger et de l'appui que nous donnons à ce secteur et à d'autres secteurs.

    Comme on l'a déjà dit, nous avons un certain nombre de missions à l'étranger, et toutes ont des délégués commerciaux. Certains de ces délégués travaillent pour le secteur du gaz et du pétrole, tandis que d'autres s'emploient à promouvoir, par exemple, les infrastructures — ce qui comprend l'énergie —, et ainsi de suite. Ils sont là pour aider les exportateurs canadiens à trouver des acheteurs ou des partenaires potentiels pour écouler leurs produits et services à l'étranger.

    Le groupe dont je fais actuellement partie a un délégué commercial attaché aux bureaux de la Petroleum Services Association, à Calgary. C'est la personne clé à qui l'on a confié la tâche d'appuyer le secteur canadien du pétrole et du gaz à l'étranger. Nos délégués commerciaux qui sont en mission en Malaisie, au Qatar ou ailleurs peuvent s'adresser à nous et consulter ce spécialiste qui est directement lié à l'industrie et qui les assistera dans leur travail. Il semble qu'environ 44 missions de notre réseau ont jugé prioritaire le secteur pétrolier et gazier pour leurs divers marchés. Ce sont donc elles qui travaillent le plus ardemment pour appuyer ce secteur.

    Puisque vous y avez fait allusion, nous disposons en effet de mécanismes financiers. Il s'agit d'un fonds de soutien au commerce, un programme interne du ministère des Affaires étrangères. Les différentes missions peuvent s'en servir pour financer des événements dans leurs marchés respectifs.

    Pour donner un exemple concret, la mission en Malaisie qui voudrait organiser un séminaire pour faire valoir le savoir-faire canadien dans le secteur pétrolier et gazier pourrait puiser à même le fonds l'argent requis pour payer la location des salles, et ainsi de suite.

    Monsieur Julian, votre temps est écoulé. Je voulais laisser le témoin aller au bout de sa pensée, mais votre temps est écoulé depuis longtemps.

    Monsieur Garneau, encore une fois, soyez le bienvenu. Vous disposez d'un maximum de sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Je suis nouveau ici. J'ai donc quelques questions de base à poser.

    Il y a quelques mois, j'ai lu une série d'articles sur les grands efforts déployés par les États-Unis pour devenir autosuffisants. On se demandait si le Canada aurait accès aux marchés d'exportation au cours des prochaines années. J'aimerais avoir votre opinion à ce sujet.

    Vous en avez fait mention brièvement lors de votre exposé, mais j'aimerais que vous m'en parliez davantage. Est-ce que les États-Unis tentent activement de réduire leur dépendance aux hydrocarbures canadiens? Quel est l'objectif visé? Est-ce que le Canada devrait s'en inquiéter?

    C'est une très bonne question.

    J'ai fait référence au rapport de l'Agence internationale de l'énergie. Il a suscité l'attention des médias à l'automne 2012 étant donné qu'il suggérait que les États-Unis seraient autosuffisants sur le plan énergétique d'ici 2035, je crois.

    Le rapport fondait ses projections sur un système d'énergie général qui prenait en compte le charbon, les granules de bois, les énergies renouvelables, le pétrole brut, l'hydroélectricité et le gaz naturel permettant aux États-Unis d'être autonomes et même d'exporter plus d'énergie qu'ils n'en importent.

    Mais les produits étaient dissociés, de sorte que dans ses projections, l'agence prévoyait même une certaine déformation des faits dans les médias. Un certain nombre de reportages donnaient à penser que le Canada ne pourrait plus vendre de produits énergétiques aux États-Unis.

    En fait, lorsqu'on étudie les chiffres et les détails du rapport, on constate que le marché des produits bruts canadiens, par exemple, représenterait environ 3,7 millions de barils, même en 2035. Le commerce de l'électricité serait encore plus important qu'aujourd'hui. Par contre les États-Unis exporteraient plus de charbon, et en utiliseraient moins. Donc on prévoit certains changements dans le commerce des produits énergétiques, dont certains sont actuellement vendus aux États-Unis par le Canada, mais en règle générale, la demande relative aux produits autres que le gaz naturel serait encore relativement élevée.

    Le gaz naturel est la seule exception. On prévoit que d'ici 2020, les États-Unis seront un exportateur net de gaz naturel. Aujourd'hui, la totalité des exportations de gaz naturel du Canada est destinée aux États-Unis. Je crois que c'est près de huit milliards de pieds cubes par jour, d'où les grands efforts déployés pour trouver des moyens d'utiliser le gaz naturel liquéfié ou d'autres utilisations du gaz naturel au sein du marché canadien.

    Merci.

    Je n'ai pas lu le rapport de l'agence dont vous parlez. Est-ce que l'utilisation réduite des hydrocarbures au cours des 20 à 30 prochaines années est uniquement attribuable aux autres formes d'énergie? Est-ce que les projections en tiennent compte?

    Oui. Les projections sont faites selon divers scénarios, qui permettent une certaine analyse. Selon le scénario le plus optimiste, les hydrocarbures représenteraient 47 p. 100 du panier d'énergies.

    D'autres scénarios, selon lesquels les énergies renouvelables et la consommation réduite d'hydrocarbures donneraient lieu à un profil d'émissions plus faibles et à une utilisation accrue des énergies renouvelables et d'autres formes d'énergies propres, prennent également de plus en plus d'importance, mais même selon le meilleur scénario, la part des combustibles fossiles serait de 47 p. 100 en 2035.

    La plus importante différence a trait au charbon, qui présente de grandes variations. Les énergies propres tendent à le remplacer, mais dans l'ensemble, la demande d'énergie continue de croître; le taux de croissance est toutefois plus faible qu'avant.

    Merci.

     À la page 11, on voit un tronçon de pipeline de Portland à Montréal. Est-ce qu'il est déjà construit ou s'agit-il d'un projet? À quoi sert-il?

    C'est un pipeline existant, le pipeline Portland-Montréal, qui dessert la raffinerie Suncor, à Montréal. Il est utilisé depuis les années 1940 je crois. Aux dernières nouvelles, environ 130 000 barils arrivaient de l'étranger à Portland tous les jours. Le pétrole est ensuite acheminé à Montréal vers la raffinerie Suncor.

    Si les projets se réalisent, est-il possible que des produits raffinés soient exportés vers les États-Unis ou seront-ils seulement consommés dans l'est du Canada?

    C'est une bonne question. En fait, à l'heure actuelle, le Canada exporte plus de pétrole qu'il n'en consomme; nous sommes donc déjà un exportateur net. Un peu plus de 400 000 barils quittent le Canada chaque jour et sont exportés principalement aux États-Unis sous forme d'essence et de diesel. La plupart des produits proviennent des raffineries de l'est du Canada.

    On importe également le pétrole — il y a donc un commerce actif — principalement au centre de l'Ontario et au Québec, entre le Canada et les États-Unis, mais en chiffres nets, le Canada exporte plus qu'il n'importe.

    J'ai une dernière question: dans « MT par an », que signifie MT? Millions de tonnes?

    Ce sont des mégatonnes.

    Merci, monsieur Garneau.

    Nous entamons maintenant les tours de cinq minutes. Nous commencerons par M. Trost. Nous passerons ensuite à M. Calkins puis à M. Nicholls.

    Monsieur Trost, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    En regardant certaines de ces projections — et n'oublions pas que le prix des produits change souvent —, je me dis qu'il sera très important de construire les infrastructures rapidement. Je suis certain que Calgary et Toronto ne sont pas les seules à se dire que le prix du gaz naturel est très élevé en Asie, et à se demander comment le vendre à ces marchés, et comment vendre le gaz naturel liquéfié. Quelle est l'importance d'établir rapidement les ports, les pipelines, etc.? Si les infrastructures ne sont pas en place à temps, est-ce que d'autres pays prendront le marché avant nous? Est-ce que le Qatar, la Russie ou l'Australie — et ce ne sont pas les pays qui manquent — offriront ces produits avant le Canada?

    J'ai donc deux questions: quelle est l'importance d'établir rapidement les infrastructures, et quels sont nos concurrents, s'il y en a, qui pourraient percer ces marchés avant nous et avoir l'avantage d'être là en premier?

    Ce sont de bonnes questions. Vous avez nommé tous les concurrents du Canada: le Qatar, l'Australie et la Russie. Les États-Unis en sont un également. À l'exception du Canada et des États-Unis, ces pays produisent déjà du gaz naturel liquéfié qu'ils vendent en Asie et en Europe. Son utilisation devrait s'accroître de manière assez importante d'ici 2020 et 2035. Je crois que ce serait un peu banal de parler de course, mais le facteur temps est certainement important pour percer les marchés dans ce domaine.

    Comme je l'ai mentionné, six projets sont présentés au Canada. Il y en a 18 aux États-Unis, sept en Australie, je crois, et le Qatar tente de doubler sa capacité. Il y a donc de plus en plus de pays qui effectuent les travaux requis pour pouvoir vendre du gaz naturel liquéfié aux marchés en croissance de l'Asie.

    Donc, si nous ne prenons pas les choses en main, nous raterons ces marchés? Si nous n'arrivons pas à construire les pipelines à temps, est-ce que les producteurs de gaz risquent de cesser le forage dans les Prairies pour privilégier d'autres régions?

    Ou est-ce qu'on pourra se rattraper après une ou deux années?

    Je vais faire référence à l'Agence internationale de l'énergie pour répondre à cette question.

    Selon elle, trois ou quatre des 24 projets proposés en Amérique du Nord seront réalisés. S'ils sont tous aux États-Unis — je pourrai y revenir —, alors il n'y en aura pas au Canada.

    Il faut donc faire vite, il y a urgence...

    Le temps est certainement un facteur. Il faut tenir compte de deux éléments assez évidents. D'abord, bon nombre des relations entre les producteurs et les acheteurs de gaz naturel liquéfié sont à long terme. En règle générale, on tente de signer des contrats de 10 ou 20 ans. Donc, si vous avez signé un contrat avec un producteur, vous ne pourrez peut-être pas acheter d'un autre.

    Ensuite, les investissements en capitaux requis pour ces projets sont très importants, et vastes. On n'investit pas 10 ou 20 milliards de dollars dans un projet sans connaître l'avenir et sans engagement contractuel.

    Il faut des ressources, et nous les avons. Il faut aussi mettre en place un système de réglementation. Il faut un bail et des pipelines. Il faut trouver des sociétés pour faire le forage. Il faut obtenir les approbations et les permis environnementaux nécessaires. Enfin, il faut construire les installations et acheminer le pétrole.

    D'accord.

    Il me reste environ une minute. Comme je viens de la Saskatchewan, je me dois d'aborder la question de l'uranium.

    En 40 secondes, pourriez-vous nous faire part des défis et possibilités associés à l'exportation de l'uranium canadien? Vous pouvez faire référence aux accords que nous avons signés.

    De façon générale, que devons-nous faire pour accroître le marché de l'uranium?

    Certainement.

    Nos exportations d'uranium sont déjà très diversifiées. Cameco, le plus important producteur au Canada, exporte son uranium en Amérique du Nord et du Sud, en Asie et en Europe, en parts égales. Notre marché est très diversifié.

    Je crois que le grand frein à l'exportation est la non-prolifération. Avant d'exporter l'uranium vers un autre pays, il est très important de mettre en place un accord de coopération pour veiller à ce que les installations qui reçoivent ou entreposent l'uranium soient protégées par l'Agence internationale de l'énergie atomique.

    Donc, la mise en place des accords constitue un facteur limitant, mais ils sont également importants du point de vue de la non-prolifération. Le gouvernement a récemment conclu des accords avec la Chine et l'Inde pour améliorer l'accès à ces marchés. Ils permettront notamment d'accroître les possibilités d'exportation de l'uranium en Chine.

    Merci.

    Merci, monsieur Trost.

    Monsieur Calkins, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Labonté, j'aimerais revenir à votre diaporama. À la diapositive 14, on peut lire « Le cadre de travail canadien de l’énergie, qui est axé sur les marchés, permet aux sociétés de prendre des décisions opérationnelles concernant les lieux où de nouvelles infrastructures énergétiques sont requises. »

    Certains députés de la Chambre des communes ont suggéré que le gouvernement prenne plus de place dans les décisions, qu'on s'éloigne d'un cadre axé sur les marchés et qu'on exige une certaine valeur ajoutée... Le gouvernement serait responsable des décisions. Il mettrait en place des politiques pour forcer la création d'infrastructures qui ne seraient peut-être pas construites dans une économie libre axée sur les marchés.

    Est-ce que ce changement aurait une incidence sur le prix du produit final? Quelles seraient les conséquences en matière de sécurité? Je ne connais personne qui achemine l'essence par pipeline ou qui la transporte sur un pétrolier. Le pétrole brut et le pétrole synthétique sont plutôt inertes.

    Pouvez-vous nous parler des conséquences de cette ingérence sur les consommateurs et sur la sécurité des travailleurs du secteur de l'énergie?

    D'accord, je vais tenter de répondre à cette question.

    Je ne suis pas sûr pour ce qui est des discussions à la Chambre des communes au sujet de... Mais l'approche du Canada est axée sur le marché. Généralement, nous devons respecter les accords constitutionnels au Canada en vertu desquels les provinces agissent comme principales autorités chargées de la réglementation pour l'exploitation pétrolière et gazière. La capacité du gouvernement fédéral d'intervenir et d'imposer des activités précises a donc ses limites.

    Selon notre expérience dans le secteur de l'énergie, l'approche axée sur le marché sert bien le pays. Elle tient compte de la nature du capital et de la nature de l'offre et de la demande, et offre assurément de grands avantages. Selon ma compréhension du secteur et les relations que j'ai établies en travaillant quelques années dans le domaine de l'énergie, un certain nombre d'entreprises qui exercent leurs activités ici sont des entreprises internationales.

    La mesure dans laquelle le gouvernement intervient et impose ou suggère la façon dont les choses devraient ou ne devraient pas se dérouler semble avoir une influence sur les décisions d'investissement. Comme nous sommes un pays ouvert à l'investissement étranger, ces investissements sont concurrentiels à l'échelle mondiale. Qu'il s'agisse de Shell, Statoil, Exxon Mobil, Chevron ou de toute autre société active, les dollars qu'elles investissent au Canada pourraient être investis aux États-Unis, en Inde ou au Nigéria, ou ailleurs dans le monde. La mesure dans laquelle ces décisions sont prises ou soumises à des influences est donc importante, et l'approche axée sur le marché permet la prise de ces décisions.

    En ce qui concerne la sécurité, je ne saurais dire si elle serait améliorée ou réduite. Mais on construit des pipelines qui transportent de l'essence, du diesel et des produits finis. Nous voyons cela et nous voyons des transports par navires-citernes, par trains et par camions, et cela existe aujourd'hui, même si je ne peux dire dans quelle mesure. Mais le pétrole brut est relativement inerte lorsqu'il est expédié; vous avez donc raison à ce sujet.

    En général, le pétrole brut est expédié jusqu'à l'endroit où il est traité, soit près de l'endroit où il est utilisé et consommé. C'est ainsi que le marché fonctionne. Je comprends cela.

    En tant que député de l'Alberta, évidemment, je suis vivement préoccupé par l'écart de prix en ce qui concerne les produits énergétiques. J'ai des craintes au sujet de la capacité de diversifier l'accès de ces produits aux marchés. Je maintiens que la construction, à partir de ma province, de pipelines pouvant transporter des produits à l'est, c'est bien; au sud, c'est très bien; et à l'ouest, c'est encore mieux afin obtenir les meilleurs prix possibles pour les entreprises qui exercent leurs activités dans ma province, les citoyens que je représente et le régime de redevances qui profiterait non seulement aux Albertains, mais aussi à tous les Canadiens.

    Je crains donc un peu que nous ne puissions obtenir cette diversification des marchés. Nous avons entendu beaucoup de fausses plaintes aujourd'hui — et je fais de la politique, ici — au sujet de la situation actuelle du Canada relativement aux déficits commerciaux. Nous savons que les déficits commerciaux sont en quelque sorte une désignation inappropriée, car il n'y a pas si longtemps, soit en 2012, nous avions un excédent commercial de plusieurs milliards de dollars. Cela varie en fonction de la situation économique.

    L'économie du Canada est extrêmement forte, et certaines économies plus fortes ont des déficits commerciaux, car notre pouvoir d'achat est supérieur à celui des pays qui achètent généralement nos produits. Mais cela dit, comment juxtaposeriez-vous une situation dans laquelle vous bloqueriez un pipeline ou appuieriez une interdiction des pétroliers au large de la côte Ouest, tout en vous plaignant d'un déficit commercial? Cela me semble être une juxtaposition un peu étrange.

    Mais la construction d'un pipeline qui permettrait l'acheminement de produits énergétiques vers la côte Ouest améliorerait-elle le déficit commercial du Canada?

    Monsieur Labonté, pourriez-vous répondre très brièvement, s'il vous plaît?

    D'accord.

    Eh bien, s'il atteint les eaux de marée, que ce soit sur la côte Ouest ou dans la Voie maritime du Saint-Laurent, cela permettrait aux producteurs d'obtenir des rendements plus élevés pour les produits de pétrole brut. Cela améliorerait nos statistiques commerciales; et les statistiques commerciales changent selon la situation économique, donc, que ce soit pour l'année prochaine ou l'année suivante, ce sont les faits.

    Merci beaucoup, monsieur Calkins.

    C'est maintenant au tour de M. Nicholls. Il sera suivi de M. Allen, puis de M. Gravelle.

    La parole est à vous, monsieur Nicholls. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord clarifier un point qui a été soulevé tout à l'heure au sujet des paiements de péréquation. En théorie, pour les paiements de péréquation, les provinces riches ne versent pas de paiements aux provinces pauvres. L'argent est perçu et distribué par le Trésor fédéral, mais M. Allen, par exemple, qui vit au Nouveau-Brunswick, une province démunie, paie davantage en paiements de péréquation qu'un travailleur étranger temporaire qui travaille au Tim Hortons de Fort McMurray, en Alberta, une province nantie. C'est une formule complexe, et on ne peut pas dire simplement qu'une province verse un paiement à une autre. Toutes les provinces qui ont un certain revenu contribuent à la péréquation dans ce pays; ne simplifions pas trop ce débat.

    C'est la même chose pour le prix de l'essence. C'est complexe. J'ai discuté avec les gens de la raffinerie Suncor, et je leur ai posé la même question qu'a posée Mme Crockatt, qui est la suivante: si nous transportons le produit à l'est, les gens de ma circonscription paieront-ils l'essence moins cher? La réponse a été un non catégorique.

    Ils ont dit que le prix était fixé à New York. Je m'interroge sur la façon dont les prix de l'essence sont établis. Je ne le comprends pas encore très bien, mais j'ai obtenu la réponse de Suncor, qui sera le bénéficiaire de ce projet et le différentiel entre le WCS et le Brent.

    Ma question porte sur le fonds intégré de soutien au commerce. Mon collègue M. Julian a posé une question à ce sujet. Pourriez-vous me dire quelle est la valeur de ce fonds?

    Je ne saurais vous le dire, mais ma collègue du MAECI le saura.

    Je vais revenir un peu en arrière pour préciser que le fonds va aux missions, nos ambassades à l'étranger. C'est un fonds axé sur la concurrence. Elles présentent une demande et décrivent les initiatives qu'elles veulent soutenir dans leurs marchés. On les compare ensuite aux stratégies sectorielles, qui sont préparées à la direction générale, et elles doivent correspondre. C'est un processus concurrentiel.

    Les montants dépendent du secteur. Je devrai vous en reparler, mais pour l'ensemble du fonds, c'est environ 3 millions de dollars par année, je crois.

    Merveilleux.

    Y a-t-il des fonds consacrés à la diversité des marchés, mis à part le fonds intégré de soutien?

    Vous voulez dire par l'entremise du ministère des Affaires étrangères?

    Dans n'importe quel ministère, à votre connaissance.

    Il y a un autre fonds au ministère des Affaires étrangères, que nous appelons notre fonds pour services aux clients. Encore là, il soutient nos missions à l'étranger. Je vais devoir vous revenir avec les chiffres pour celui-ci. Ils ne sont pas propres à la diversification des marchés. Ils visent à soutenir le travail du Service des délégués commerciaux, donc à soutenir nos exportations de produits et de services à l'étranger.

    De quelle façon les 44 missions à l'étranger établissent-elles l'ordre de priorité de leurs objectifs? Comment déterminent-elles les priorités?

    C'est une analyse fondée sur la mission qui repose sur la connaissance locale de leurs marchés grâce à leurs contacts, leurs recherches, leur analyse du marché, ce qui est considéré comme les meilleures occasions d'exportation des produits et services canadiens dans ce marché.

    Quel est le but des missions mêmes, en général — le but principal?

    Le but principal d'une mission canadienne dans son ensemble? Ou parlez-vous plus précisément de l'aspect commercial?

    M. Jamie Nicholls: Oui.

    Mme Carolyn Knobel: Le groupe de délégués commerciaux au sein de la mission est là pour soutenir les exportations canadiennes à l'étranger, pour attirer des investissements étrangers au Canada. Il est également là pour véhiculer les valeurs canadiennes, par exemple la responsabilité sociale de l'entreprise. La mission globale est d'établir un dialogue entre le Canada et l'État hôte.

    Quels sont les résultats de ces missions, et de quels critères vous servez-vous pour mesurer les résultats?

    Si vous parlez d'une mission commerciale, nos programmes commerciaux dans les missions évaluent notamment les demandes de services faites par les entreprises canadiennes. Ils indiquent le nombre de sollicitations, le nombre de possibilités économiques exploitées — les possibilités économiques relevées à la suite des liens établis entre les exportateurs canadiens intéressés et les acheteurs locaux.

    J'ai une dernière question au sujet de la diapositive qui montre les prix de référence du WCS par rapport au Maya. Je sais que vous n'êtes pas des ingénieurs en pétrochimie, mais quelle est la différence entre le Maya et le WCS? Je sais que dans les deux cas, il s'agit de pétrole brut lourd, mais leur consistance est-elle semblable en tout point? Ont-ils des effets différents sur l'infrastructure dans laquelle ils sont transportés? L'un d'eux use-t-il plus rapidement l'infrastructure que l'autre, ou sont-ils à peu près pareils? Je sais que le Maya est déjà acheminé par l'oléoduc Portland-Montréal et parfois également par l'oléoduc 9. Pourriez-vous nous en parler?

    Oui, je peux vous en parler.

    Le Maya, bien sûr, est produit par le Mexique. Il s'agit de pétrole brut lourd, provenant principalement des champs extracôtiers. Selon la classification de l'American Petroleum Institute, il a une densité d'environ 23 degrés et une teneur en soufre de 4 p. 100. Le Western Canada Select, ou WCS, est un mélange de bitume, de pétrole synthétique et de diluant; il a une densité API d'environ 22 degrés et une teneur en soufre semblable à celle du Maya. Ce sont des pétroles bruts très semblables. La qualité du Maya est légèrement supérieure parce qu'il n'est pas aussi lourd; par conséquent, il se vend habituellement environ 6 $ de plus le baril que le Western Canada Select, mais actuellement, c'est beaucoup plus que cela.

    Si je comprends bien, l'un n'est pas plus corrosif que l'autre.

    RNCan a vérifié la corrosivité de divers types de bruts dans les pipelines. Les résultats révèlent que les bruts lourds sont des bruts lourds, et qu'il n'y a aucune différence réelle sur le plan de la corrosion interne selon les types de pétrole brut.

    Merci, monsieur Nicholls.

    C'est maintenant au tour de M. Allen, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Monsieur Labonté, j'ai une question à deux volets à vous poser. Les représentants du Commerce international voudront peut-être y répondre également.

    À la diapositive 6, vous avez dit, et vous l'avez répété dans l'une de vos réponses, que même selon le scénario le plus optimiste des énergies renouvelables, la demande de pétrole et de gaz représentera 47 p. 100 de la demande d'énergie mondiale en 2035.

    Je lisais un article du EnergyBiz Insider, ce matin, qui portait sur la Chine, notamment sur les investissements importants et le capital d'investissement que les Chinois tentent d'obtenir pour les énergies renouvelables dans les prochaines années. Ils parlent de 65 à 70 milliards de dollars l'an prochain et de près de 200 milliards de dollars d'ici 2025. Ils veulent être l'un de nos principaux clients, ou nous voulons qu'ils soient un client important pour les exportations de pétrole.

    Existe-t-il une tendance semblable dans d'autres pays qui pourraient devenir nos marchés d'exportation? En ce qui concerne cette période, s'ils atteignent 15 p. 100 de production d'énergie à l'aide de sources à émissions nulles d'ici 2020, puis 30 p. 100 d'ici 2050, quel risque courons-nous si nous pénétrons ce marché? Le délai est-il trop serré?

    L'analyse montre des taux de croissance extraordinaires; la Chine et l'Inde sont les principaux vecteurs de cette croissance.

    Comme points de référence, je pourrais peut-être donner comme exemple le gaz naturel. La Chine croît à un rythme effarant, mais le seuil à partir duquel elle croît est aussi assez modeste. En ce qui a trait au volume que les Chinois vont consommer, même si les pourcentages de combustibles fossiles ne sont peut-être pas aussi élevés que dans d'autres économies traditionnelles, la consommation annuelle de gaz naturel va quadrupler, comme vous l'avez dit, passant d'environ cinq billions de pieds cubes à l'heure actuelle à environ 20 billions de pieds cubes d'ici 2035. Cette consommation de gaz est...

    Je crois que nous consommons actuellement cinq billions de pieds cubes par année au Canada. En très peu de temps, la Chine consommera à elle seule quatre fois plus que ce que nous consommons aujourd'hui.

    Le Japon transforme progressivement, par exemple, ses diverses formes d'énergie et connaît une expansion rapide de ses ressources renouvelables ainsi que de sa consommation de gaz naturel; c'est la même chose pour l'Inde.

    Tous ces pays ont entrepris, et ils en ont la capacité, étant donné la taille et le fonctionnement de leurs marchés, d'investir massivement dans les énergies renouvelables, les combustibles fossiles traditionnels, le nucléaire, et même d'autres sources d'énergie de remplacement, comme les granulés de bois, les produits synthétiques, etc.

    D'un autre côté, dans le cadre de notre étude précédente, nous avons entendu des exposés sur certaines de nos technologies renouvelables offertes également à l'étranger. Cette question devrait peut-être s'adresser aux représentants du ministère du Commerce international, mais y a-t-il des possibilités d'exporter ces technologies pour les énergies renouvelables compte tenu de ces tendances liées aux investissements importants en capital dans ce domaine?

    Je vous remercie de cette question.

    Les entreprises canadiennes ont beaucoup de possibilités. On prévoit que la demande en électricité va s'accroître de 70 p. 100 à l'échelle mondiale entre 2010 et 2035. Cela donne en moyenne 2,2 p. 100 par année, et plus de 80 p. 100 de cette croissance aura lieu dans les pays non membres de l'OCDE, dont la moitié, soit 38 p. 100, en Chine.

    Le Canada possède une solide expertise dans le secteur de l'électricité, ainsi que dans la production d'hydroélectricité. Nous sommes le troisième producteur d'électricité au monde. Nous avons une expertise considérable dans le transport d'électricité sur longue distance en raison de l'étendue de notre système hydroélectrique, et nous sommes un fournisseur et concepteur important à ce chapitre. Nous avons aussi des connaissances dans le domaine nucléaire, ainsi qu'un projet de SaskPower pour mettre en place un système de captage et de stockage du carbone à la centrale au charbon de Boundary Dam, qu'il est possible d'exporter dans les pays qui utilisent le charbon pour la production d'électricité.

    Il existe donc tout un éventail de possibilités pour les entreprises canadiennes.

    Merci.

    Il me reste à peu près 30 secondes, et je veux simplement faire allusion à votre diapositive n^o 7. Dans celle-ci, vous traitez du gaz naturel canadien et de la production canadienne de pétrole. L’une de vos diapositives portant sur la production de pétrole mentionne une certaine quantité de pétrole provenant de l’Est du Canada, mais là où l’on parle de la production gazière du Canada d’ici 2045, rien n’indique combien de gaz naturel on s’attend à ce que l’Est du Canada produise.

    Prévoit-on que l’Est du Canada mettra en valeur ses ressources de gaz naturel? Je ne vois pas aucun énoncé en ce sens dans la diapositive.

    La projection tient compte des projets gaziers de l’île de Sable et de la Nouvelle-Écosse dont l’achèvement est prévu pour la fin des années 2020, si de nouveaux champs de gaz ne sont pas atteints et rien de nouveau n’est produit.

    Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Allen.

    Nous allons maintenant passer à M. Gravelle, qui dispose d’un maximum de cinq minutes.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je suis désolé d’avoir manqué votre exposé. Je suis arrivé un peu en retard.

    J’aimerais développer l’une des questions que mon collègue, M. Nicholls, a posées.

    Madame Knobel, je crois que vous avez dit que le fonds intégré de soutien au commerce s’élevait à trois millions de dollars. Est-ce pour tous les produits vendus à l’échelle mondiale?

    C’est pour l’ensemble des secteurs, l’ensemble des secteurs jugés prioritaires pour être précis. De plus, une partie du fonds est consacrée à des projets liés à la RSE — encore une fois, ceux signalés par les missions — et une autre partie, aux investissements canadiens à l’étranger.

    Cela comprend-il les salaires du personnel?

    Non. Lorsque je faisais allusion à ces chiffres, je ne parlais pas d’ETP ou de budgets ministériels. Ce fonds est destiné à financer des projets spéciaux.

    Qu’est-ce que ces trois millions de dollars vous permettent d’obtenir?

    Il permet aux missions de mettre en évidence, dans leurs marchés, les compétences, les produits et les services canadiens.

    À votre avis, devrait-on accroître ce fonds? Le Canada et l’industrie en bénéficieraient-ils si c’était fait?

    Je ne crois pas que ce soit à moi de le dire, même si je suis assurément chargée d’examiner les propositions de projets présentées et de les évaluer en fonction des critères de financement et des stratégies sectorielles mises au point par le ministère.

    Fort bien. Merci.

    Comme je l’ai indiqué, je n’ai pas entendu votre exposé, mais j’ai lu les notes qui nous ont été remises. Par conséquent, j’aimerais que l’un d’entre vous formule des observations à propos de l’infrastructure. Je m’intéresse particulièrement à nos infrastructures énergétiques manquantes; certaines lacunes existent partout au pays.

    Par exemple, dans le Cercle de feu, il n’y a pas de réseau électrique. Pouvez-vous nous fournir une liste ou une carte des endroits au Canada où il n’y a aucune infrastructure énergétique, en général, et électrique, en particulier.

    Nous pouvons probablement communiquer avec le secteur minier de Ressources naturelles Canada, ou vous pourriez peut-être inviter des représentants de ce secteur à se joindre à vous. Je ne suis pas sûr de suivre le cours de votre pensée, mais songez-vous aux régions où l’économie pourrait être développée et où il n’y a pas d’électricité pour appuyer ce développement?

    C’est exact. Il n’y a pas d’infrastructure.

    Par exemple, dans le Cercle de feu, il n’y a pas d’électricité ou de route. Toutefois, un projet de 50 milliards de dollars est prévu là-bas et beaucoup d’argent pourrait être investi dans la région. Certaines personnes soutiennent même que ce projet est plus important que celui des sables bitumineux et, cependant, il n’y a pas d’infrastructure là-bas.

    Mon collègue qui travaille pour la direction générale responsable de l’électricité dit qu’il peut m’aider à répondre à cette question.

    Nous pouvons vous fournir une carte indiquant toutes les infrastructures déjà en place, et nous pourrions y ajouter les développements planifiés.

    Le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux peuvent-ils aider à acheminer les infrastructures à ces endroits? Le gouvernement fédéral a-t-il un rôle à jouer, en collaboration avec le gouvernement provincial?

    Je suppose que cela dépend du type de projets, du type d'infrastructures requises et du type de programmes offerts par les différents ministères fédéraux. Habituellement, Ressources naturelles Canada ne finance pas des activités de développement des infrastructures. En règle générale, cela ne fait pas partie de notre mandat et ne cadre pas avec la façon dont nous fonctionnons. En revanche, Infrastructure Canada a pour mandat de financer les infrastructures. Toutefois, je ne sais pas si cela s'applique à des activités en matière d'énergie liées à ce genre de développement.

    Je vous ai demandé si vous pouviez me fournir une carte indiquant les lieux où des infrastructures sont requises. Y a-t-il d’autres endroits au Canada où nous pourrions mettre en valeur des ressources si des infrastructures existaient là-bas ou s’il y avait une façon d’atteindre ces endroits? Nous connaissons bien le cas du Cercle de feu, mais y a-t-il d’autres régions du Canada aux prises avec le même problème?

    Je crois que, sur le plan de la mise en valeur des ressources naturelles et énergétiques, le Nord est porteur d'un formidable potentiel et, selon moi, un certain nombre de projets ont été menés dans différentes parties du pays afin d'analyser ce potentiel. La mesure dans laquelle les entreprises ont accès à des infrastructures dépend de l’endroit où elles sont implantées. Je suppose que cela varie en fonction de la nature et de la viabilité du projet. Certains projets sont liés à l’exploitation minière, tandis que d’autres pourraient être liés à la foresterie.

    Il faudrait peut-être que vous soyez un peu plus précis à propos du type de projets auquel vous faites allusion. Mais, en ce qui concerne le Cercle de feu, par exemple, je pense que vous nous avez fourni un objectif que nous pourrons atteindre en élaborant une carte et en vous la remettant.

    D’accord. Bien sûr.

    Je n’ai pas d’autres…

    Merci, monsieur Gravelle. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous passons maintenant à M. Leef, qui sera suivi d’un membre du NPD, puis de M. Anderson.

    Allez-y, monsieur Leef.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais remercier tous les témoins.

    Je vais simplement donner suite à quelques-uns des arguments que M. Gravelle a avancés. Comme je viens bien entendu du Nord, je sais que nous avons certainement bénéficié du fonds de la taxe sur l’essence et de son indexation, qui ont permis aux collectivités des quatre coins du pays d’effectuer quelques importants investissements dans les infrastructures. Bien entendu, si les municipalités ou les territoires décident de consacrer cet argent à des infrastructures énergétiques, ils peuvent le faire. En outre, ils sont plus que disposés à investir cet argent dans des infrastructures routières pour appuyer des améliorations en matière d’énergie ou des perspectives d’exploitation minière, ainsi qu’à prendre des mesures de ce genre afin de mettre à profit leur secteur énergétique.

    Je vais maintenant poursuivre sur la lancée de M. Gravelle qui a posé une question concernant les perspectives d’avenir dans le Nord. Nous reconnaissons les mérites du fonds pour les énergies vertes qui a grandement contribué au projet hydroélectrique Mayo B du Yukon. Ce projet soutient maintenant de nombreuses mines de la région des NaCho Nyak Dun du Yukon, ainsi que la collectivité de Mayo.

    Bien entendu, il y a un grand nombre de possibilités de croissance dans la région de Dempster, et les gens là-bas ont des intérêts économiques dans l’exploitation du gaz naturel liquéfié. Une grande partie des projets d’exploration des ressources énergétiques géothermiques et éoliennes sont financés conjointement par le gouvernement territorial et le gouvernement du Canada.

    Je suppose que ce sont les « accessoires » que j’utilise pour rendre compte des activités qui se déroulent au Yukon.

    Je veux passer très rapidement au sujet suivant. Vous avez mentionné que, d’ici environ 2035, l’électricité produite continuera d’augmenter et sera exportée aux États-Unis. Les points que vous avez mis en relief montrent que l’énergie contribue à environ 10 p. 100 du PIB total du Canada. Mais, dans votre diapositive, je n’ai rien vu qui indiquait… Je remarque, bien entendu, le passage à 47 p. 100 cité à la page 6, mais le document ne mentionne pas — ou peut-être que cela m’a échappé — le pourcentage approximatif du PIB que cette demande représentera.

    Est-ce que la demande croîtra au même rythme que tous les autres secteurs de l’économie canadienne, ou est-ce que le secteur énergétique devancera les autres secteurs et représentera plus de 10 p. 100 du PIB du Canada d’ici 2035?

    Voilà une excellente question. Je ne suis pas certain que nous pourrions prédire la croissance du PIB et le pourcentage du PIB attribuable à l’énergie aussi longtemps à l’avance, mais nous pourrions certainement présenter au comité quelques exemples de ses fluctuations. Je ne suis pas sûr d’être prêt à prédire l’évolution du PIB, comme je ne serais pas prêt à prédire celui des fonds communs de placement.

    Bien sûr.

    Mais je pense que nous pourrions vous fournir ces renseignements.

    Ce serait formidable.

    Pouvez-vous nous fournir un peu plus d’information sur la décomposition de l’énergie produite au Canada? Vous dites que 75 p. 100 de sa production d’énergie est non polluante.

    Pouvez-vous expliquer rapidement ce que cela signifie exactement, puis en quoi consistent les autres 25 p. 100? Peut-être pourriez-vous décomposer un peu les 75 p. 100 et nous expliquer ce que « non polluant » signifie selon vous.

    Je serais heureux de répondre à cette question.

    En ce qui concerne l’électricité produite, 60,2 p. 100 sont imputables à l’hydroélectricité, 1,6 p. 100, à l’énergie éolienne, et 1,4 p. 100, à l’exploitation énergétique de la biomasse. Par conséquent, les énergies renouvelables interviennent pour 63 p. 100 dans la production d’électricité.

    Si l’on ajoute l’énergie nucléaire qui se rapproche des 15 p. 100, cela fait passer le pourcentage de l’énergie non polluante produite à plus de 77 p. 100. Voilà d’où proviennent les 77 p. 100.

    Vous avez demandé ce qu’il en était du reste. Eh bien, le reste de l’électricité est produit surtout à partir du charbon. Cependant, le mazout est toujours utilisé à certains endroits. Par exemple, à l’heure actuelle, une bonne partie de l’électricité produite par la centrale de Holyrood, à Terre-Neuve, est attribuable au mazout.

    Et on s’attend à ce que l’utilisation du charbon diminue dans les années à venir, n’est-ce pas?

    Je ne dispose pas d’un pourcentage pour le charbon, mais le gouvernement a imposé des restrictions relatives aux émissions de gaz à effet de serre que les nouvelles centrales au charbon peuvent produire. Cela nous forcera à réduire notre utilisation du charbon dans les années à venir.

    Sans faire trop de prévisions, pensez-vous que cela aura des répercussions sur l’un ou l’autre des autres secteurs, comme un recours accru à l’hydroélectricité, ou croyez-vous que la diversification commencera à pencher vers l’énergie éolienne, l’exploitation énergétique de la biomasse, ou une combinaison des deux? Je n’ai pas nécessairement besoin que vous me citiez des chiffres, mais il se peut que vous ayez une opinion à ce sujet fondée sur le marché.

    En ce qui concerne les perspectives d’avenir, je ne sais pas exactement comment la production d’électricité se répartirait, compte tenu des politiques actuelles.

    J’ai, bien sûr, oublié de mentionner qu’une bonne partie des 77 p. 100 de l’électricité produite à partir de ressources énergétiques non polluantes est également imputable au gaz naturel.

    Vous avez mentionné que le Canada était un chef de file mondial en matière d’énergie. En ce qui concerne nos stratégies de diversification des marchés ou des produits et nos objectifs à égard, que disent, selon vous, les autres pays à propos de la voie dans laquelle le Canada s’engage à cet égard?

    Qu’est-ce qu’ils penseraient de notre utilisation des ressources dont nous disposons? Pensez-vous qu’ils considéreraient que nous en faisons un bon usage, ou qu’au contraire, nous les sous-utilisons? Y a-t-il des recommandations émises à l’échelle internationale qui pourraient nous aider à orienter cette discussion et nous empêcher d’avoir à réinventer la roue, si je peux m’exprimer ainsi? Y a-t-il des conseils utiles que vous pouvez glaner sur la scène internationale?

    Il nous faut une réponse très brève.

    Monsieur Labonté.

    Je pense que les actions du Canada sont accueillies très favorablement par tout autre pays. Selon moi, aucun pays de la planète ne possède autant d’atouts que nous, sur le plan énergétique.

    La plupart de mes collègues avec lesquels j’échange, au sein du conseil de direction de l’Agence internationale de l’énergie, meurent d’envie d’être Canadien et de disposer des ressources énergétiques auxquelles nous avons accès. Si vous examinez les fonds étrangers qui sont investis dans nos infrastructures énergétiques, vous constaterez que les autres pays et leurs entreprises investissent des milliards de dollars dans celles-ci. Notre climat est très attrayant, et nos ressources sont de calibre mondial. Les travailleurs et les systèmes de réglementation canadiens sont grandement en mesure de soutenir ce développement.

    Merci.

    Merci, monsieur Leef.

    Nous allons maintenant passer à M. Blanchette, qui dispose d’un maximum de cinq minutes.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos invités. C'est très intéressant.

    On parle ici de la diversification des marchés, des produits, et ainsi de suite. J'aimerais savoir si, au palier gouvernemental, il y a un effort concerté entre les divers ministères et organismes responsables en vue de favoriser la diversification des marchés. Y a-t-il un genre de groupe de travail qui se penche là-dessus et qui détermine où l'on devrait investir et comment le gouvernement fédéral pourrait intervenir?

    C'est une question intéressante. La discussion a lieu à plusieurs niveaux. Il y a notamment les directives du Cabinet et du gouvernement et le processus décisionnel concernant les relations et les affaires internationales.

    En même temps, le ministère des Affaires étrangères met l’accent sur le commerce international.

    Par contre, concernant l'énergie en général, nous n'avons pas de comité.

    Il n'y a donc pas vraiment d'effort concerté ni d'argent investi là-dedans. Vous suivez ce qui se passe sur le marché et vous le notez. C'est à peu près cela?

    Je ne dirais pas que c'est le cas. Il y a des activités précises qui relèvent de notre ministère. Certaines de nos activités impliquent le ministre et d'autres le sous-ministre ainsi que la haute gestion du ministère. En outre, les bureaux internationaux ont des ententes de collaboration avec la Chine, l'Inde, l'Europe, les États-Unis, le Brésil, le Chili et d'autres pays. Des échanges se font en matière de sciences et de technologie.

    Cependant, d'après ce que je comprends, il n'y a pas vraiment de programme ou de fonds destiné à soutenir la diversification.

    Il n'y a pas de subvention, en effet.

    D'accord.

    Je vois aussi qu'il y a vraiment beaucoup de projets d'oléoducs. C'est un peu comme dans le marché de l'immobilier: les entrepreneurs veulent construire en masse, puis un jour, il n'y a plus de marché et on reste pris avec ces constructions. J'ai l'impression que si tous les projets se réalisent, il va y avoir un problème de surcapacité. Est-ce que je me trompe?

    Je vais vous donner un exemple. Je vais vous parler des provinces de l'Est, du Québec et de l'Atlantique. À eux seuls, les projets d'oléoducs surpassent de 33 % la capacité de raffinage dont nous disposons dans l'Est. À ce sujet, les deux questions suivantes me viennent à l'esprit.

    Étant donné que tous les principaux producteurs et exportateurs sont déjà du côté de l'océan Atlantique, utiliser ce dernier comme voie d'exportation est-il possible?

    Je me demande aussi s'il y a une adéquation entre ce qu'on veut mettre dans les oléoducs en direction de l'Est et la capacité des raffineries de l'Est de composer avec cela sans investissement majeur. Sait-on si les raffineries de l'Est ont cette capacité? A-t-on considéré cela?

    Certains aspects de cette question sont un peu complexes. Il est vrai, néanmoins, qu'un très grand nombre de projets sont proposés et que les marchés, assurément, devront déterminer lesquels vont se poursuivre. Donc, il y a plus de projets que le marché n'est capable d'en prendre, c'est vrai.

    Par ailleurs, c'est complexe parce que certains oléoducs proposent d'acheminer des types de pétrole brut qui correspondent naturellement à des raffineries du Québec et du Nouveau-Brunswick. Il y a aussi des tensions au sujet des types de produits et des raffineries.

    Dans le cas des raffineries de l'Est du Canada, on parle surtout de pétrole brut léger. Par contre, le pétrole léger est une ressource que le Canada possède en abondance. Nous en produisons présentement environ 1,8 million de barils par jour, ce qui est beaucoup. Il y a aussi le Bakken, aux États-Unis, qui est un grand réservoir, un endroit de grande production. Donc, le pétrole brut léger de l'Amérique du Nord va peut-être profiter à des raffineries du Québec.

    Il est aussi possible d'obtenir d'autres investissements pour créer un processus afin de traiter le pétrole un peu lourd ou le bitume.

    Enfin, la ville de Québec et celle de Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick, pourraient utiliser des bateaux et des tanker ships pour l'exportation — pardonnez-moi, je ne connais pas le terme français.

    Donc, il y a certainement des possibilités.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Blanchette. Votre temps de parole est écoulé. Cela dit, c'étaient des questions très intéressantes.

    Je cède maintenant la parole à M. Anderson.

    Merci, monsieur le président.

    J’ai entendu parler un peu de l’importance que revêtent les infrastructures et la promotion des marchés. Ce qui me frappe, c’est le fait que le Canada dispose de quelques produits bien définis pour lesquels il existe un marché mondial. Nous sommes reconnus à l’échelle mondiale à cet égard. Pensez-vous que le problème est lié à la nécessité de promouvoir nos produits sur le marché international, ou au fait qu’il n’y a pas suffisamment d’infrastructures pour acheminer nos produits vers les marchés?

    Je ne crois pas que le problème découle d’un manque de sensibilisation à nos produits bruts. Je pense que c’est une question d’infrastructures. Il faut qu’elles suivent la production croissante.

    Le développement des infrastructures est-il le problème le plus crucial à régler pour être en mesure de diversifier nos marchés?

    Du point de vue des produits, oui.

    Qu’en pensez-vous, d’un point de vue commercial? Êtes-vous d’accord avec cela? Nous sommes reconnus à l’échelle mondiale à cet égard. Nous avons parlé de notre capacité et des merveilleuses ressources dont nous disposons. Le problème tient-il essentiellement au fait que nous sommes incapables d’acheminer nos produits vers les marchés

    Pour confirmer ce que mon collègue a dit, je dirais que oui.

    Je veux parler un peu avec vous, madame Knobel — et les autres pourront répondre également. Ma question est la suivante. Comment pouvons-nous avoir recours au commerce, aux relations commerciales et aux ententes pour accélérer la diversification de nos marchés énergétiques? Ces instruments peuvent-ils nous aider en ce sens?

    Nos relations avec nos homologues étrangers nous permettent de trouver des acheteurs. Si nous parlons des produits en ce moment, notre rôle consiste à repérer des acheteurs. Mais, dans la mesure où la diversification des marchés dépend des infrastructures, les personnes-ressources dans nos missions ne pourront pas…

    D’accord. Parlons maintenant des relations commerciales et des accords commerciaux. Quelle incidence ont-ils sur la diversification des marchés?

    Je pense que, du point de vue des politiques et de la diversification des marchés énergétiques, nous constatons la nécessité de nous assurer que les efforts que nous déployons pour défendre les intérêts du Canada et pour nous acquitter de notre mission diplomatique, en Europe, par exemple, continuent de reconnaître la façon responsable dont nous exploitons nos ressources au Canada, et que des politiques ou des règlements qui font obstacle au commerce ne sont pas adoptés.

    Nous observons le même phénomène aux États-Unis, sur le plan des énergies renouvelables, et dans d’autres pays, où des efforts sont déployés pour protéger la production nationale d’énergie dans certains marchés, au détriment d’importants pays exportateurs, comme le Canada. Donc, du point de vue de la collaboration internationale, les personnes responsables de l’énergie, des relations internationales et du commerce international transigent assez fréquemment avec leurs homologues étrangers pour s’assurer que des obstacles ne sont pas dressés pour empêcher le Canada d’exporter son pétrole brut, son gaz naturel, etc.

    J'aimerais m'arrêter à cela un instant. À l'échelle internationale, quels sont les principaux moteurs de la diversification des marchés dans le secteur de l'énergie en ce moment? Et quels seront-ils au cours des prochaines années? Vous pouvez parler des sources d'énergie renouvelables et non renouvelables si vous voulez. Manifestement, nous avons eu des enjeux économiques ces dernières années, et je me demande simplement ce qui les stimulera et comment nous pouvons y répondre?

    Je crois qu'ils sont stimulés par la croissance économique, notamment celle des économies en développement qui veulent élargir la classe moyenne et créer une plus grande société qui se rapproche de celle que nous avons au Canada. Bien entendu, la demande augmente sensiblement, stimulée par le pétrole brut, le gaz naturel, l'électricité, les ressources renouvelables et le charbon. Toutes ces ressources. Alors, avec toutes les ressources énergétiques que nous avons, nous sommes en mesure de desservir ces marchés.

    Selon vous, où se trouvent les meilleures occasions d'affaires?

    En Asie-Pacifique, assurément.

    Je vous pose aussi la question pour ce qui est des technologies — si vous voulez les appeler ainsi — ou des produits que nous avons. Selon vous, sur quoi devrions-nous miser pour maximiser ces avantages?

    Du point de vue technologique, je pense que les possibilités sont beaucoup plus vastes. Nos voisins d'à côté offrent toujours aux entreprises canadiennes des possibilités extraordinaires au plan technologique. Si vous prenez le secteur du pétrole et du gaz, l'expertise des Canadiens en matière de torchage, d'exploration, de développement, de séismes, de géologie et d'ingénierie... Les pays du monde entier commencent à exploiter leurs nouveaux gaz — par exemple, le gaz de schiste et le gaz de formation imperméable — et ils se tournent vers le Canada pour son expertise en matière de séismes, de forage et de génie. Ces gaz existent en Pologne, en Estonie, dans certaines parties de l'Afrique et même dans certaines parties de l'Asie. Alors c'est un exemple pour ce qui est du pétrole et du gaz.

    Côté électricité, on se tourne vers des endroits où les ressources hydroélectriques et les ressources renouvelables potentielles sont toujours inexploitées, comme en Amérique du Sud et en Asie-Pacifique principalement. Cela dépend du type et de la partie du réseau énergétique dont il est question. C'est un peu plus vaste, si vous voulez.

    Du point de vue des occasions d'affaires mondiales, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Comme mon collègue l'a mentionné, cela dépend du produit ou du service dont il est question, étant donné que le nucléaire est différent du pétrole et du gaz. Les innovations que nous avons observées dans le secteur canadien du pétrole et du gaz, par exemple, sont le genre de choses que les entreprises canadiennes cherchent à exporter. Les technologies qui ont été mises au point au Canada seraient le genre de choses que nous envisagerions d'exporter.

    Je vais enchaîner avec une question que mes collègues d'en face auraient peut-être dû ou pu poser. Quels sont les risques pour les Canadiens en fait de diversification des marchés? Quels sont les plus grands risques auxquels ils sont confrontés?

    Une voix: Les conservateurs.

    Des voix: Oh, oh!

    M. David Anderson: Je ne crois pas. J'ai vécu dans une province gouvernée par les néo-démocrates et ils nous ont fait reculer 50 ans en arrière, alors je ne crois pas que nous représentions une menace.

    Je pense que pour nous, les risques découlent des barrières commerciales qui empêchent la libre circulation des marchandises et les solutions axées sur le marché. Pour nous, je pense que les risques sont les pressions exercées sur le capital, la main-d'oeuvre, les ressources et l'infrastructure qui permet d'exporter l'énergie vers les marchés.

    Pour vendre ailleurs qu'aux États-Unis, nous devons atteindre de nouveaux marchés et nous avons de l'infrastructure pour ce faire.

    Madame Knobel, voyez-vous d'autres risques à l'échelle internationale?

    Non, je pense que tout a été dit.

    D'accord.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour parler des raffineries. Il en a été question à deux ou trois reprises. Nous avons mené une étude approfondie sur ce sujet l'an dernier et découvert que nous avions une capacité de raffinage au Canada qui n'est pas nécessairement aussi bien exploitée qu'elle pourrait l'être. En fait, certains raffineurs se plaignaient de ne pas pouvoir gagner d'argent à leurs niveaux d'exploitation.

    Pourriez-vous parler un peu plus longuement de la question de la valeur ajoutée et de la notion de raffinage et de valorisation dans le contexte de ce que nous avons actuellement au Canada? Je pense que M. Calkins a soulevé un très bon argument, que nous avons souvent entendu à nos réunions, selon lequel il arrive rarement que les produits finis soient raffinés loin du marché. Ils varient en fait; le contenu de l'essence, par exemple, varie d'un endroit à l'autre en Amérique du Nord. Pouvez-vous parler de la valorisation, de la valeur ajoutée de certains de ces produits?

    Pour ce qui est de la valeur ajoutée et de la valorisation dans le secteur du raffinage, c'est un marché mondial dans lequel les investissements en immobilisations sont énormes. Comme ils se font normalement sur de très longues périodes, on peut s'attendre à un retour sur l'investissement, à de la stabilité, et à une croissance du marché et des activités. En Amérique du Nord, le marché des produits pétroliers raffinés est à la baisse, et l'on s'attend à ce qu'il continue de baisser alors qu'en Asie-Pacifique, il devrait connaître une croissance considérable au cours des 20 prochaines années.

    Du point de vue des investissements, c'est un marché à la baisse en Amérique du Nord, et nous avons déjà l'infrastructure nécessaire. Au Canada, nous avons une capacité de raffinage d'environ 1,9 million de barils par jour et nous en produisons actuellement 1,6 million. Il nous reste une marge de 300 000 barils par jour. C'est du capital inactif et, en règle générale, lorsqu'il est question d'investissements et de capital, l'on cherche à maximiser la production et le rendement.

    Gross modo, je pense qu'il n'y a pas eu de nouvelles raffineries en Amérique du Nord depuis le milieu des années 1980. Certaines raffineries ont été regroupées tandis que d'autres ont agrandi et rénové leurs installations pour les rendre plus efficaces. Les raffineries entraînent généralement des dépenses importantes; elles font le suivi des écarts, de leur capacité d'attirer et de trouver les intrants de brut et la matière première.

    Elles veulent habituellement se trouver dans les marchés en raison des différentes normes et exigences en matière de performance environnementale et des différentes caractéristiques, et elles changent chaque saison. La gazoline n'est pas la même en été qu'en hiver. Il y a des climats chauds et des climats froids, etc. Il y a les coûts de distribution pour les transporter entre l'entrepôt et le marché au détail. Ensuite, il y a, en quelque sorte, la question de la contamination: lorsque vous la transportez par gazoduc, vous multipliez les risques de la contaminer. Cela signifie que vous devez la traiter avec plus de soin, parce qu'elle est contaminée lorsqu'on la transporte sur de plus longues distances.

    Plus une entreprise arrive à réduire ces risques, plus elle rehausse sa capacité de maximiser le retour sur son investissement.

    J'aimerais en fait savoir ce que vous pensez du transport. Pensez-vous que ces produits continueront d'être transportés, entre autres, par chemin de fer? Je pense que certains investisseurs aux États-Unis se sont opposés aux gazoducs parce qu'ils ont investi considérablement dans les chemins de fer. Pouvez-vous vous prononcer là-dessus?

    Nous avons discuté de la sécurité de ces deux moyens de transport. Ils semblent tous les deux être sécuritaires. Qu'en pensez-vous?

    Soyez bref, s'il vous plaît.

    Oui, monsieur.

    Du point de vue des politiques, je pense que la vitesse à laquelle les chemins de fer ont réussi à assurer le transport a un peu pris tout le monde par surprise. Elle est attribuable à certains développements de ressources non conventionnelles à Bakken et à d'autres endroits en Saskatchewan, par exemple. Leur durée de vie est censée être moins longue que celle de grands projets d'exploitation des sables bitumineux, par exemple, ou extracôtiers.

    Les chemins de fer sont beaucoup plus efficaces pour un horizon de 10 ans qu'un horizon de 30 ans. Ils donnent plus de latitude, tout simplement.

    Avez-vous quelque chose à dire au sujet de la nouvelle découverte au Texas?

    Une voix: Énorme.

    Monsieur Anderson, c'est tout le temps que vous aviez.

    Ce sera maintenant au tour de M. Julian, suivi de M. Garneau et de M. Allen.

    Monsieur Julien, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux essayer de comprendre le montant total des soutiens au commerce qui sont offerts sur le terrain. Je sais que nous avons parlé de diversification des marchés. Elle va au-delà des ressources énergétiques pour englober les exportations du Canada en général.

    Le fonds intégré de soutien au commerce est de 3 millions de dollars dans le monde entier pour tous les produits, c'est bien cela? Commerce international a-t-il d'autres sources de financement que ce fonds pour appuyer les produits canadiens?

    Encore une fois, pour clarifier, il s'agit d'un fonds distinct des salaires et des budgets pour les diverses missions et le travail qu'elles accomplissent. Le fonds intégré de soutien au commerce est un fonds concurrentiel entre secteurs. Le ministère des Affaires étrangères a un autre fonds, celui du service à la clientèle. L'argent est affecté à nos missions à l'étranger pour appuyer des initiatives de projet particulières. Ces deux fonds sont axés sur les projets, et pas sur le bon travail qu'accomplissent nos diverses missions en permanence.

    M. Anderson aimerait faire un rappel au Règlement.

    Je ne veux pas interrompre plus d'une seconde, mais je ne suis pas certain que ce soit juste pour notre témoin que l'on s'attende à ce qu'elle connaisse tous les fonds de promotion commerciale du ministère des Affaires étrangères. C'est ce sur quoi les questions semblent porter depuis les deux ou trois...

    Merci, monsieur Anderson.

    Bien entendu, libre à vous de dire que vous n'avez pas cette information et en rester là.

    Continuez, s'il vous plaît, monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    C'est important, et je ne m'attends pas nécessairement à avoir des réponses aujourd'hui, mais je suis certain que le groupe d'éminents experts que nous avons devant nous aujourd'hui pourra nous revenir avec des réponses à certaines de ces questions. C'est utile lorsqu'il est question de diversification des marchés car, si vous faites le calcul, un fonds intégré de soutien au commerce de 3 millions de dollars pour 44 missions revient en moyenne à 186 $ par jour par mission. Il se trouve que 186 $ par jour pour faire la promotion de produits dans un marché comme la France, la Grande-Bretagne ou le Japon ne serait même pas suffisant pour un stand de hot-dogs. Je suis stupéfait qu'on essaie d'élaborer une stratégie d'exportation avec 186 $ par jour pour la promotion de produits.

    Monsieur le président, comme vous le savez, c'est très pertinent, car l'Australie dépense un demi-milliard pour faire ce que nous faisons apparemment avec 186 $ par jour par mission. La Communauté européenne consacre 125 millions de dollars à la promotion des produits de son industrie vinicole seulement. Si nous parlons de diversification des marchés, je pense que c'est un excellent point de départ.

    Je pense que c'est une question valide. Je ne sais pas, madame Knobel, si vous connaissez aussi les montants affectés au fonds de service à la clientèle. Ce serait en sus du fonds intégré de soutien au commerce. En avez-vous une idée ou pourriez-vous nous revenir là-dessus?

    Il faudra que je vous revienne là-dessus et sur la gamme de programmes de promotion que je ne connais peut-être pas.

    Je pense que M. Labonté voulait ajouter quelque chose.

    Pour appuyer ma collègue, je crois qu'il y a un certain nombre d'autres secteurs du gouvernement du Canada qui font de la promotion commerciale. Il y a Exportation et développement Canada, la Corporation commerciale canadienne — il y a d'autres forums dans lesquels je pense qu'acheteurs et vendeurs collaborent et tentent de faire des arrangements pour lesquels ils bénéficient d'une aide offerte par divers organismes fédéraux.

    Je croirais que le programme qu'elle a mentionné fait partie du nombre, mais je pense que nous pouvons vous fournir des renseignements concernant d'autres organismes.

    Ma question portait précisément sur la promotion de produits, qu'il s'agisse de produits énergétiques ou autres. Nous sommes conscients qu'il y a d'autres organismes gouvernementaux qui offrent un soutien. Les chiffres que je viens de citer, le demi-milliard de dollars de l'Australie, les 125 millions de dollars de l'Union européenne... Les États-Unis consacrent 60 millions de dollars à la promotion des produits du secteur de l'élevage bovin à lui seul. Ce sont tous des fonds de promotion des produits.

    Mon intention est vraiment d'aller au fond de la question de la promotion de produits au-delà du réseau des délégués commerciaux, qui est manifestement sous-financé, comme me l'ont maintes fois répété les délégués commerciaux pendant mes visites à l'étranger. Ils ne peuvent même pas acheter un café à un client intéressé à acheter les produits ou services canadiens. Ils sont sous-financés sur ce plan. Il est très clair que la promotion de produits est sous-financée. Alors lorsque nous parlons de diversification des marchés, il faut d'abord se pencher sur les mesures actuelles que prend le gouvernement.

    Monsieur Labonté, vous avez parlé brièvement d'expertise. Nous ne nous sommes pas beaucoup attardés à l'énergie renouvelable et à l'expertise. De nombreux pays sont dotés d'une stratégie robuste en matière d'énergie renouvelable ou d'énergie verte — comme l'Allemagne avec l'énergie solaire. Le Danemark, avec son industrie éolienne axée sur la production, la recherche et le développement de pointe, a acquis une expertise pour les marchés à l'exportation.

    Je me demande dans quelle mesure RNCan est doté d'une stratégie d'exportation de l'énergie verte, fondée sur l'expertise, ou s'il participe à des projets de développement des exportations et de l'énergie verte même s'il ne s'agit que d'études ou de projets futurs pour offrir ou faire la promotion de l'expertise canadienne.

    Je demanderais à mon collègue de la Direction des ressources en électricité de répondre.

    Merci de poser la question. La majeure partie du soutien qu'offre Ressources naturelles Canada en matière d'énergie renouvelable se fait par le truchement d'un soutien aux projets de démonstration de technologies, par exemple, qui intègrent l’énergie éolienne et solaire intermittente ou d’autres sources d'énergie renouvelable au réseau. L'un des principaux enjeux en matière d'énergie renouvelable, en particulier les sources non traditionnelles comme l'énergie éolienne et solaire, est le fait qu'elles soient intermittentes. Alors on consacre beaucoup d'efforts à trouver une façon de mieux les intégrer en utilisant des technologies des réseaux électriques intelligents en plus d'envisager des techniques potentielles de stockage d'énergie.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Julian.

    Passons maintenant à M. Garneau. Vous avez jusqu'à cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Le Canada exporte-t-il le charbon?

    Oui, le Canada exporte du charbon.

    Pouvez-vous me donner une idée de la quantité?

    Le charbon thermique et le charbon météorologique sont deux types différents. Le charbon météorologique sert à produire de l'acier. Les exportations se chiffraient environ à 6,8 milliards de dollars en 2012.

    Le Canada exporte-t-il du charbon seulement aux États-Unis ou partout dans le monde?

    C'est partout au monde. Cela dit, les États-Unis sont un plus grand exportateur de charbon que le Canada.

    Le charbon provient-il principalement de l'Alberta?

    Il provient de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, mais aussi d'autres parties de l'Ouest, dans une moindre proportion.

    D'accord.

    Monsieur Will, si je ne m'abuse, vous avez dit que la biomasse était une source non émettrice?

    C'est une source d'énergie renouvelable.

    Je vois. Mais elle est émettrice. Je présume qu'elle l'est.

    Elle émet du CO2 et le capture à nouveau.

    Mais émet-elle du CO2 dans l'atmosphère? Là est ma question. Que signifie « émettrice »? Et « non émettrice »?

    Quand elle croît, la biomasse absorbe le dioxyde de carbone. Ensuite, quand on s'en sert pour produire de l'énergie, elle le relâche. Mais quand elle repousse, elle se régénère. Elle le capture à nouveau.

    D'accord. Mais lorsque vous parlez de 75 p. 100 ou plus de sources d'énergie non émettrices, je pense à l'hydroélectricité et à des sources semblables. La biomasse est-elle couverte par votre budget pour les sources non émettrices?

    Oui, c'est un petit montant. Il représente 1,4 p. 100 du montant total de l'électricité, et il entrerait dans cette portion des 77 p. 100.

    On fait toujours allusion à l'énergie géothermique, à l'énergie marine et à leur grand potentiel. Sont-elles toujours au stade du projet pilote, ou génèrent-elles des quantités importantes d'énergie au Canada?

    L'énergie géothermique se trouve actuellement au stade de la démonstration. Il n'existe aucune grande entreprise commerciale qui s'en sert pour produire de l'électricité. Pour ce qui est de l'autre exemple...

    C’est l’énergie marine.

    Pour ce qui est de l’énergie marine, l’industrie a réalisé quelques projets pilotes. Le gouvernement fédéral élabore un cadre en vue de gérer les vents de reflux au Canada.

    Croyez-vous que les énergies renouvelables de nature géothermique et marine connaîtront un essor fulgurant ou s’agira-t-il de l’une de ces sources qui ne dépasseront jamais vraiment le seuil du 1 p. 100?

    Ces types d’énergie ont un potentiel considérable. La question est de voir si la courbe des coûts de ces diverses technologies évoluera au fil du temps et si ces technologies deviendront concurrentielles. Les énergies renouvelables sont en concurrence entre elles et avec les sources traditionnelles de production d’électricité, dont l’hydroélectricité et le gaz naturel. Tout dépend des hypothèses et des progrès réalisés en vue de réduire les coûts. Nous constatons clairement la réduction des coûts dans le cas de certaines de ces technologies. C’est simplement une question d’attendre qu’une certaine parité soit atteinte avec les autres sources. Cependant, les grandes compagnies d’électricité sont prêtes à envisager d’autres sources.

    Je le comprends. Concrètement, selon vous, l’utilisation de l’énergie géothermique à grande échelle est-elle pour bientôt?

    De manière générale, pour ce qui est de la production d’électricité, les coûts dans la plupart des cas ne sont pas actuellement concurrentiels avec les autres sources.

    Sont-ils loin d’être concurrentiels ou l’écart se resserre-t-il? Je suis certain que c’est techniquement faisable; cela s’est déjà fait. Est-ce dans 30 ans, dans 50 ans?

    Certaines applications limitées arriveront avant cela, mais l’utilisation à grande échelle demeurera probablement faible.

    Merci.

    Merci, monsieur Garneau.

    La parole est à M. Allen, puis à M. Trost. Enfin, le NPD aura brièvement la parole.

    Allez-y, monsieur Allen.

    Merci, monsieur le président.

    J’aimerais poursuivre sur ma lancée au sujet du gaz naturel et des exportations, mais je ne peux pas m’empêcher de faire un commentaire, monsieur le président, sur les questions du NPD. Je ne glisse normalement pas de commentaires politiques, mais je sens que c’est nécessaire aujourd’hui. Les questions concernant des investissements supplémentaires m’étonnent. Si nous investissons davantage dans la commercialisation des sociétés pétrolières à l’étranger, je ne peux pas m’imaginer que l’opposition nous accusera de subventionner les grandes sociétés pétrolières.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mike Allen: La position devrait être quelque peu uniforme; du moins, je l’espère.

    Je vais poursuivre au sujet du gaz naturel, étant donné que c’est ce qu’on vient de me donner.

    Concernant vos prévisions à la diapositive 7, pourriez-vous nous parler de la source de la hausse dans la production de gaz naturel autour des années 2020 dans les régions du Canada où nous le constaterons?

    J’ai aussi remarqué votre graphique à la page 21 qui aborde la consommation et les exportations de gaz naturel vers les États-Unis. Avez-vous une représentation de la courbe de la demande pour le Canada qui correspond au tableau de l’offre qui se trouve à page 7?

    La principale hausse dans la diapositive 7 concerne le début de la mise en valeur du gaz de schiste et de ressources gazières non conventionnelles. Pour être précis, il s’agit principalement de gaz de schiste et de gaz de réservoir compact.

    Connaissez-vous les régions dont il est question?

    La majorité des endroits recensés sont dans l’Ouest du Canada, et la tendance se poursuivra.

    La majorité des prévisions reconnaissent qu’il y a un potentiel dans les provinces de l’Est du Canada, mais il n’y a pas de cadre réglementaire ou de contexte qui soutient pour l’instant la valorisation de ces ressources.

    Avez-vous aussi la courbe de la demande intérieure qui y correspond?

    Je vais seulement y faire allusion. Je vais essayer d’être bref.

    Est-ce la courbe de la demande américaine?

    Vous l’avez à la page 21, mais j’aimerais savoir si vous avez le même type de tableau au sujet de la demande canadienne prévue.

    Nous pourrions vous le faire parvenir. Nous ne l’avons pas en main.

    Voudriez-vous nous le faire parvenir? J’aimerais comprendre la direction que prendront notre offre et notre demande. Dans le cas des États-Unis, nous serons évidemment en concurrence dans le même marché, parce que les Américains se dirigent vers une tendance négative.

    C’est le cas. Une certaine partie clarifie tout simplement les mouvements entre les exportations de l’Ouest du Canada et les importations de l’Est du Canada. Une autre partie demeurera inchangée. Au final, ce sera peut-être nul, mais il y aura en fait d’importants mouvements dans les deux directions.

    Je vous en remercie.

    Monsieur Will, j’aimerais revenir sur la discussion que vous aviez plus tôt sur le marché potentiel dans le secteur des énergies renouvelables, dont l’hydroélectricité et les autres.

    Êtes-vous au courant des travaux entrepris par les services publics, les entreprises de services écoénergétiques et les autres en vue de commercialiser leurs services? En ce qui a trait au commerce, M. Labonté a dit que EDC et d’autres pourraient être des sources de financement pour les entreprises qui cherchent à construire des projets à l’étranger. Pourriez-vous nous parler aussi de cette possibilité?

    Comme vous l’avez mentionné, les entreprises canadiennes ont des possibilités considérables, particulièrement dans les secteurs qui sont nos forces. L’hydroélectricité est un secteur pour lequel il y a une demande mondiale, et il y a aussi les lignes de transmissions à longue distance, qui sont le résultat de l’étendue de notre territoire et du fait...

    Selon vous, avons-nous une expertise que la majorité des autres n’ont pas? Vous en avez déjà parlé.

    Nous avons une expertise que les autres pays n’ont pas, et il y a...

    Y compris en matière de planification énergétique?

    Un certain nombre d’entreprises canadiennes exportent et fournissent des services de consultants et de gestion de projet à l’étranger.

    La deuxième partie porte sur EDC. Nous avions une entreprise dans le domaine des gaz non conventionnels. Elle avait différentes technologies, mais elle projetait de soumissionner des projets énergétiques à l’étranger.

    À votre avis, est-ce un marché en essor?

    Il ne s’agit que d’observations empiriques, mais je peux vous dire que nous avons beaucoup d’interactions avec l’industrie dans les conférences et les forums, et nous entendons certainement beaucoup d’entreprises nous dire qu’elles cherchent des occasions d’affaires partout dans le monde. En raison des ressources que nous avons et de la manière dont nous mettons en valeur nos ressources énergétiques, les entreprises ont de bonnes occasions d’affaires: les entreprises de forage horizontal, les entreprises de technologies de forage, les entreprises d’ingénierie et les entreprises de gestion de projet.

    Même à mesure que nous faisons la transition vers l’électricité, les entreprises qui réalisent des audits ou des projets en vue de convertir l’électricité, y compris l’éclairage et le chauffage, ce que nous pouvons appeler l’aspect mécanique des maisons et des entreprises... Les entreprises créent des produits et les vendent partout dans le monde. Nous en entendons très fréquemment parler.

    RNCan ne fait pas vraiment de suivi à cet égard; cela relève davantage du domaine d’Industrie Canada, mais nous collaborons certainement et nous en entendons parler.

    Merci, monsieur Allen.

    Monsieur Trost, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque j’ai été élu pour la première fois il y a pratiquement neuf ans, nous avons lancé un caucus sur l’énergie, et certaines de nos prévisions au sujet notamment de la direction des coûts relatifs à la production de gaz naturel ont évolué un peu au fil des ans.

    En lisant des articles sur la découverte de pétrole de réservoir compact au Texas, l’article que je consultais sur mon BlackBerry rapportait que l’un des gisements a 50 milliards de barils récupérables — récupérables. En gardant cela à l’esprit, grâce à notre meilleure modélisation, qui changera encore une fois dans un an, comment les découvertes de gisements de pétrole de réservoir compact dans un État et potentiellement au Canada commencent-elles à influer sur nos marchés d’exportation et notre manière de planifier nos exportations? Est-ce qu’une situation très semblable à ce que nous commençons à voir dans nos marchés du gaz pourrait survenir dans nos marchés du pétrole?

    Premièrement, je tiens à dire que c’est incroyable, mais je ne vois pas dans l’année de prévisions relatives aux ressources qui n’ont pas une tendance à la hausse. Il y a de grandes occasions à venir, et c’est beaucoup lié à l’innovation et à la technologie et aux entreprises dont nous parlions plus tôt qui trouvent de meilleures façons et de meilleures ressources et qui les évaluent.

    Le marché du brut léger et lourd en Amérique du Nord, à savoir le marché pour notre pétrole brut lourd sur la côte du golfe, qui serait approvisionné par Keystone, est passablement à coût fixe pour ce qui est de sa capacité. Cela représente la moitié de la capacité de raffinage des États-Unis. Donc, ce marché ne risque pas de faire l’objet d’une grande transition au cours des 20 ou 30 prochaines années.

    Le marché pour des pétroles bruts plus légers, en ce qui a trait aux raffineries dans l’est de l’Amérique du Nord, l’est du Canada et l’est des États-Unis — et nous voyons beaucoup de mouvements ferroviaires vers ce marché... À mesure que les États-Unis continuent de produire leur propre pétrole léger non sulfuré, cela influera sur la demande relative au pétrole brut léger non sulfuré canadien, ainsi que le pétrole brut de synthèse canadien, qui se veut un complément ou souvent un substitut au pétrole brut léger non sulfuré, selon la production de la raffinerie.

    Une certaine pression se fait sentir sur le pétrole brut léger canadien. Une bonne part de nos...

    Certains de nos produits sont relativement en bonne posture en ce qui concerne l’approvisionnement vers la côte du golfe aux États-Unis, mais nous nous attendons à sentir des pressions en vue d’exporter vers l’Asie et l’Europe notre pétrole brut léger et de synthèse. Est-ce un bon résumé?

    C’est exact. Donc, à mesure que ces gisements sont exploités, l’offre augmentera. Étant donné que la demande est limitée en Amérique du Nord, il faudra l’exporter ailleurs.

    Pour changer de sujet, l’hydroélectricité... Je crois que c’était hier soir à la Chambre; nous avons voté une motion concernant l’hydroélectricité et le Labrador, ainsi que d’autres éléments connexes. Dans quelles régions au pays y a-t-il encore une possibilité de développement hydroélectrique? Encore une fois, il s’agit d’un domaine de compétence provinciale. Qu’est-ce qui a tendance à empêcher le développement hydroélectrique? Vous pouvez mentionner les enjeux politiques, mais je m’intéresse davantage aux questions non politiques. Outre les questions politiques, qu’est-ce qui a tendance à nous empêcher de maximiser le développement hydroélectrique au Canada?

    L’un des points les plus importants qui empêchent le développement hydroélectrique est le long délai pour l’approbation du projet. Si vous le demandez à l’industrie — à l’Association canadienne de l’hydroélectricité, par exemple —, une centrale hydroélectrique prend considérablement plus de temps à se concrétiser qu’une centrale au gaz. Cela peut prendre jusqu’à 10 ans du début jusqu’à la fin pour passer au travers du processus lié à l’évaluation environnementale dans le cas d’un barrage hydroélectrique, tandis que par le passé c’était le cas pour les centrales au gaz, même si avec les nouvelles échéances concernant les évaluations environnementales ce sera plus rapide.

    Avec les changements qui ont été apportés au cours des dernières années, est-il possible de réduire ce délai de 10 ans? Je comprends que vous avez beaucoup d’études à réaliser lorsqu’il est question d’une région éloignée avec un grand territoire. Est-il réaliste de croire que nous pouvons réduire cette période de 10 ans à quelque chose...? Qu’en est-il?

    Je m’excuse. Je dois préciser que la période de 10 ans comprend la construction. Cependant, cela fait en sorte que le développement hydroélectrique est une décision à long terme. Or, si vous voulez ajouter maintenant de l’électricité sur le réseau, vous pouvez le faire très rapidement avec une centrale au gaz. Au pays, il y a de nouveaux projets en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec et à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Il nous reste donc des cours d’eau à exploiter, n’est-ce pas?

    Il en reste. De manière générale, les ressources les plus économiques ont été utilisées en premier. Cela étant dit, il reste encore des ressources économiques à mettre en valeur au Canada.

    Merci, monsieur Trost.

    Monsieur Nicholls, vous avez deux ou trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Quelques témoins ont parlé dans le cadre de notre précédente étude du réseau intelligent et nous ont dit l’attendre avec impatience. Les gouvernements se doivent toujours de prédire ce que sera la prochaine infrastructure. Si nous envisageons d’intégrer divers types d’énergies renouvelables, bon nombre de témoins nous ont dit qu’il nous faudrait un réseau intelligent.

    M. Anderson a fait allusion à l’histoire et à l’histoire des gouvernements dans sa province. Lorsque je pense à l’histoire et que je regarde 50 ou 60 ans en arrière, nous ne semblons pas avoir beaucoup progressé. Nous avons un grand problème qui ne devrait pas en être un: la présente surproduction de pétrole. Nous n’avons aucune manière de transporter ce produit; or, nous importons la moitié de notre pétrole. Ce n’est pas du tout logique.

    En 1956 et 1957, Ernest Manning avait élaboré un plan en vue de faire exploser un engin nucléaire dans la région des sables pétrolifères de l’Athabasca. Il en a discuté avec M. Diefenbaker. Il a affirmé qu’ils commercialisaient moins de la moitié du pétrole qu’ils étaient en mesure de produire. Ils ont donc en fait envisagé de faire exploser un engin nucléaire dans la région des sables pétrolifères de l’Athabasca. C’était là où en était l’innovation à l’époque.

    À l’avenir, lorsque nous réfléchirons à la diversification des marchés, j’espère que nous ferons preuve de plus de créativité que les gens dans les années 1950 et que nous examinerons les besoins du Canada en matière de sécurité énergétique. Nous nous poserons la question. Pourquoi ne nous sommes-nous pas préparés jusqu’à maintenant? Notre infrastructure et notre réseau de pipelines se font vieillissants, et cela fait partie de la difficulté d’obtenir le permis social.

    Le pipeline de TransCanada, que des gens envisagent de convertir pour transporter du pétrole, est le même pipeline qui a causé un tollé en 1956 lorsque le Président de la Chambre — et comme par hasard, c’est le député de Vaudreuil — a invoqué la clôture du débat sur la construction du pipeline de TransCanada.

    À l’avenir, en ce qui a trait à la diversification des marchés, j’espère que nous regarderons vers l’avenir, au lieu d’examiner le passé, et que nous envisagerons des éléments comme le réseau intelligent. J’aimerais savoir à quelle étape nous en sommes rendus au sujet de l’élaboration d’un réseau intelligent, parce que je sais qu’il faudra environ 20 ans pour y arriver.

    Nous avons le temps pour une réponse de 30 secondes avant de clore la séance.

    Oui. Je peux vous donner une réponse très brève.

    Des travaux importants sont menés en vue de concevoir des manières plus intelligentes d’intégrer les sources d’électricité. L’un des problèmes est que le réseau intelligent ne signifie pas la même chose pour tout le monde. Pour certains, il s’agit de logiciels en vue de mieux gérer le tout, et c’est de nature technologique. Notre ministère a investi dans des projets de démonstration qui mettent l’accent sur une meilleure intégration dans le réseau des sources d’énergie renouvelable, en particulier les sources intermittentes d’énergie renouvelable comme l’énergie solaire et l’énergie éolienne.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Nicholls.

    Merci aux représentants de leur présence: Mme Knobel du ministère des Affaires étrangères et MM. Foran, Labonté, Will et McCauley. Je crois que c’est un bon point de départ sur lequel entamer notre étude. Je vous en suis très reconnaissant.

    Chers collègues, vous avez devant vous une copie du budget, qui comprend principalement les dépenses des témoins. Si vous pouvez y jeter un coup d’oeil, nous l’adopterons au début de la prochaine séance, si vous êtes d’accord.

    Merci beaucoup tout le monde. Bonne fin de semaine dans vos circonscriptions.

    La séance est levée.