RNNR Réunion de comité

    Bon après-midi à tous. Nous sommes de nouveau réunis ici aujourd'hui afin de poursuivre notre étude sur la mise en valeur des ressources dans le Nord canadien. Nous avons de nombreux témoins aujourd'hui. Comme nous devrons probablement abréger la séance, nous allons tout de suite passer aux exposés.

    De Mines Agnico-Eagle Limitée, nous allons entendre Eberhard Scherkus, président et directeur de l'exploitation. De la Newmont Mining Corporation, nous allons entendre Chris Hanks, vice-président, Affaires environnementales, Hope Bay Mining Ltd, ainsi que Tara Christie, conseillère principale, Affaires externes et gouvernementales, Hope Bay Mining Ltd. De la Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, nous allons entendre Tom Hoefer, directeur exécutif, Larry Connell, vice-président, et Brent Murphy, directeur. Enfin, pour Inuit Tapiriit Kanatami —Mary Simon n'est pas là aujourd'hui —, nous allons entendre John Cheechoo, directeur, et John Merritt, conseiller principal en politiques.

    Bienvenue à vous tous. Nous allons commencer les exposés et respecter l'ordre établi dans l'ordre du jour. C'est donc Mines Agnico-Eagle Limitée qui ouvrira la séance.

    La parole est à vous.

    Merci.

    Bonjour à tous. Merci de l'attention que vous consacrerez à notre exposé.

    Agnico est une entreprise minière qui existe depuis plus de 54 ans. Nous possédons six mines, dont quatre au Canada: une au Nunavut et trois dans le nord-ouest du Québec. Nous avons fait l'acquisition du projet de la mine Meadowbank il y a un peu plus de cinq ans, soit en avril 2007. Nous pouvons dire que nous sommes arrivés au Nunavut sans idée préconçue. Le 27 février 2010, grâce à notre programme de création de mines, la première coulée d'or sur des terres appartenant aux Inuits a eu lieu à la mine Meadowbank.

    Par la suite, le 6 juillet 2010, nous avons acquis de Comaplex Minerals un autre projet situé en périphérie de Rankin Inlet, soit le projet Meliadine.

    Depuis que nous y exerçons nos activités, le Nunavut a vu son PIB s'accroître — de 11 p. 100 en 2010 —, et ce, en grande partie grâce à Meadowbank.

    Par ailleurs, 38 p. 100 de nos 750 employés sur place — soit presque 300 d'entre eux — sont des Inuits.

    Nous avons consacré près de 43 p. 100 de notre budget — à savoir 665 millions de dollars — à des projets nordiques mis en oeuvre dans les Territoires du Nord-Ouest ainsi qu'au Yukon et au Nunavut. Toutefois, la plupart des emplois que nous avons créés sont des emplois de premier échelon et semi-spécialisés.

    Je vais vous parler de certaines difficultés que nous avons rencontrées au cours de ces cinq années et vous présenter quelques observations que nous avons faites. Je vais commencer à partir du début du processus d'exploitation minière.

    Le processus à suivre pour être autorisé à faire de l'exploration minière sur des terres appartenant aux Inuits est encore très long et très fastidieux.

    Vous entendrez également aujourd'hui que la délivrance de permis environnementaux dans le cadre de projets d'exploitation minière s'effectue trop lentement, surtout lorsqu'il y a très peu de possibilités au chapitre de l'expédition. De plus, le processus semble être axé sur le processus lui-même plutôt que sur les résultats.

    Nous avons eu certains problèmes en ce qui concerne la CNER. Le processus est fastidieux, même pour les activités ayant peu de répercussions.

    Les négociations relatives aux ERAI se déroulent quelque peu différemment. Elles sont nouvelles pour la plupart des organisations. Elles sont nouvelles pour la Kivalliq Inuit Association. Elles sont nouvelles pour nous. Il y a donc une période d'apprentissage. Cependant, selon notre expérience à la table de négociation, nous avons constaté une tendance à exiger des avantages immédiats et à restreindre le processus concurrentiel par l'octroi d'un traitement de faveur aux entreprises nordiques.

    On ne semble pas accorder assez d'importance au renforcement de la capacité économique et de la compétitivité du Nunavut sur le marché mondial des investissements.

    Étant donné que l'éducation et la formation sont souvent considérées comme la responsabilité des promoteurs de projet, je vais dire quelques mots à ce sujet.

    En ce qui touche la géographie et la logistique, la planification est cruciale et représente une très grande part des coûts d'exploitation.

    Nous avons également appris que nous avons bien des choses à apprendre au sujet de nos cultures réciproques.

    Il y a des difficultés à surmonter au chapitre de la délivrance des permis. À cet égard, voici un simple aperçu de la situation à la mine Meadowbank. Nous avons actuellement 202 conditions à respecter. En outre, nous avons déjà déposé nos rapports annuels de 2009 et de 2010, qui comptent plus de 4 000 pages chacun. Or, bien que nous ayons présenté ces documents il y a jusqu'à deux ans, nous n'avons toujours pas reçu de rétroaction. Il y a donc un manque de capacités.

    L'industrie joue un rôle de directeur sur le plan de la formation. Nous avons acquis un simulateur au coût de près de un million de dollars afin de mieux former les Inuits pour la conduite des chariots de transport. En outre, nous commanditons l'école de forage au diamant d'Arviat, de même que la Kivalliq Mine Training Society. L'an dernier, nous avons consacré plus de 1,7 million de dollars à la formation.

    À notre avis, les gouvernements accordent plus d'importance aux programmes sociaux qu'à la formation de travailleurs qualifiés en vue de combler les besoins de l'industrie primaire. À l'heure actuelle, à cause du taux élevé de décrochage au secondaire, nous disposons de seulement quatre apprentis mécaniciens inuits à la mine Meadowbank. Les élèves ne réussissent tout simplement pas l'examen d'admission à un métier.

    À moins que des fonds additionnels soient octroyés, le Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones prendra fin. À notre avis, de nouveaux problèmes sont à prévoir.

    Si vous examinez nos conclusions et nos recommandations globales, vous constaterez que la mise en valeur des ressources crée bel et bien des possibilités. D'autres administrations l'ont compris. Cependant, nous devons prendre conscience du fait que nos activités sont très cycliques. Nous devons tirer parti des occasions qui se présentent à nous.

    Nous avons beaucoup entendu parler d'éducation. La formation représente la voie de l'avenir, et, comme nous l'avons souvent dit, il coûte très cher de faire appel à des travailleurs qualifiés provenant d'autres régions du pays.

    Il faut améliorer les infrastructures. D'autres administrations font des investissements afin de promouvoir l'accès et le développement. Nous devons améliorer les aéroports, les ports, les communications et les logements afin de pouvoir héberger les travailleurs dont nous aurons besoin. Le processus de délivrance des permis doit être simplifié. Ce processus est encore trop long et — fait plus important, vu le contexte mondial — trop imprévisible, ce qui nuit aux investissements.

    En outre, le nombre élevé d'ERAI ne devrait pas entraîner de répercussions négatives sur la viabilité économique des projets. Ces ententes devraient être utilisées comme un outil pour attirer les investissements plutôt que pour obtenir des avantages immédiats qui risquent d'entraîner une diminution du taux de rentabilité interne. Il faut simplifier et rendre plus prévisible l'accès aux terres appartenant aux Inuits à des fins d'exploration; on ne devrait pas devoir attendre trois ans avant d'obtenir l'autorisation de se rendre sur ces terres. Par ailleurs, on devrait progressivement investir les hameaux de pouvoirs d'imposition. Nous versons actuellement l'équivalent de 800 000 $ au gouvernement du Nunavut, mais une infime partie de ce montant semble retourner à la municipalité. Une telle mesure contribuerait à renforcer la capacité et à accroître la responsabilisation à l'échelon local.

    En somme, nous avons bénéficié d'un grand soutien des collectivités, qu'il soit question des conseils, des peuples ou des entreprises; les collectivités appuient d'une même voix la mise en valeur des ressources. Le Nunavut présente un excellent potentiel minier. Au cours de la dernière année, 35 nouvelles coentreprises ont été créées. Nous avons réussi à mettre en oeuvre une entente conclue avec NTI concernant les demandes de prospection. Il a fallu trois ans de négociations, ce qui représente aussi trois années d'exploration perdues. Les coûts d'expédition ont diminué. Le nombre de vols nordiques s'est accru, mais il faudrait de plus gros avions et des pistes plus larges.

    Le taux de chômage est en baisse, et la mine Meadowbank a eu un effet considérable à ce chapitre. Le soutien du revenu versé à Baker Lake a diminué de 20 p. 100 de 2008 à 2010. On observe un accroissement au chapitre de la formation, et une attention particulière est accordée à cet aspect. Nous avons acquis une précieuse expérience en aménageant la mine Meadowbank, et nous espérons mettre à profit toutes ces connaissances dans le cadre du projet Meliadine, à Rankin Inlet. Nous avons noué des relations régionales, communautaires et personnelles, de même que des relations avec le milieu des affaires et avec les gouvernements du Nunavut et du Canada, et elles seront essentielles à notre essor futur. Et — fait probablement plus important encore —, nous comprenons beaucoup mieux la culture inuite.

    L'industrie minière comporte de très grands risques. Récemment, en Abitibi, région pourtant favorable à l'exploitation minière, nous avons fermé notre mine d'or en raison de préoccupations concernant la sécurité des employés et de la population. Notre entreprise a récemment été interrogée au sujet de sa stratégie concernant l'Arctique et de sa présence là-bas. Nous venons de conclure une transaction à Sonora, au Mexique, pour un projet comportant des coûts d'acquisition de 250 millions de dollars et des coûts d'aménagement de 150 millions de dollars dont la production devrait débuter dans trois ans.

    Il est devenu très clair que la mise en valeur des ressources représente la voie de l'avenir dans le Nord. Les chiffres sont éloquents. On doit trouver une meilleure façon de faire. L'industrie peut jouer un rôle de premier plan, mais elle ne peut pas assumer tous les frais et tout le transport.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup pour votre exposé, monsieur Scherkus.

    La parole va maintenant aux représentants de la Newmont Mining Corporation. Je crois savoir que vous avez tous deux un exposé à présenter.

    Nous allons commencer par Chris Hanks, vice-président, Affaires environnementales, Hope Bay Mining Limited, de la Newmont Mining Corporation. S'il vous plaît, monsieur, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de nous donner l'occasion de nous exprimer cet après-midi.

    La Newmont Mining Corporation est un producteur d'or à l'échelle mondiale. Nous exerçons des activités aux États-Unis, en Australie, au Pérou, en Indonésie, au Ghana, au Canada, en Nouvelle-Zélande et au Mexique, et nous employons quelque 35 000 personnes dans le monde entier.

    Hope Bay Mining, filiale canadienne dont nous sommes l'unique propriétaire, explore et envisage les possibilités de développement pour Hope Bay, dans l'ouest du Nunavut, une des plus grandes ceintures de roches vertes non exploitées en Amérique du Nord. Hope Bay comprend le projet Doris North, lequel se trouve actuellement à un stade avancé d'explorations souterraines, et nous espérons que la production là-bas débutera dans un avenir prochain.

    Newmont possède également au Canada des terrains patrimoniaux qui sont au stade de fermeture et de remise en état. La mine Con à Yellowknife et la mine Golden Giant, près de Marathon, en Ontario, font partie de ces terrains. La société a également des intérêts d'exploration dans l'ouest du Canada, au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

    Nous aimerions parler aujourd'hui de questions qui touchent toutes les entreprises qui exercent des activités dans l'Arctique. Les sociétés qui mènent des activités d'exploration minérale dans le Nord sont confrontées à un certain nombre de difficultés — comme l'incertitude réglementaire, les grandes attentes des Premières nations et des Inuits ainsi que l'absence d'infrastructures clés —, lesquelles s'ajoutent aux facteurs naturels que constituent les grandes distances et le climat inhospitalier, ce qui entraîne des coûts d'exploitation très élevés dans le Grand Nord canadien.

    La difficulté consiste à exploiter le plus de gisements possible afin d'alimenter la gamme de projets aux stades de l'exploration ou de la production et de jeter des bases industrielles durables dans le Nord.

    D'abord, il faut adopter un cadre de réglementation efficient. Afin de faciliter l'exploration et l'exploitation dans l'Arctique, il est essentiel d'établir un cadre de réglementation qui assure la protection de l'environnement et procure des avantages à l'échelle locale et qui peut être mis en place à un rythme qui permettra aux sociétés de prendre des décisions économiques en temps opportun. Il faut un certain temps pour satisfaire aux conditions liées aux processus réglementaires, et cela nuit à la capacité concurrentielle du Nunavut d'attirer des investissements. Malgré son potentiel géologique extrêmement prometteur, le Nunavut comporte de grandes difficultés sur le plan commercial. Les délais de délivrance des permis ont une incidence encore plus importante sur les activités dans l'Arctique que sur celles au sud du 60^e parallèle. La raison principale en est que la longueur des délais de délivrance complique la planification logistique nécessaire pour aménager et exploiter des mines. Le manque de certitude liée aux décisions touchant la délivrance des permis accroît considérablement le niveau de risque d'un projet et nuit à l'investissement, car un retard de quelques mois dans le processus de délivrance des permis peut nous coûter plusieurs années au chapitre de la conception et de l'aménagement d'une mine et du transport d'équipement vers l'Arctique.

    Certaines choses nous seraient grandement utiles. Le bureau des grands projets pour le Nord, fondé sur le modèle du bureau des grands projets au sud du 60^e parallèle, doit être amélioré et pourvu en ressources afin qu'il puisse offrir dans le Nord les mêmes avantages que son équivalent dans le Sud. Il faut fixer des délais raisonnables pour ce qui est des évaluations environnementales et de la délivrance des permis concernant les grands projets de développement. Cette question continue à faire l'objet de discussions entre nous et les autres intervenants. À notre avis, un délai de 24 mois est raisonnable. Or, on doit parfois attendre près de quatre ans.

    On pourrait — sans qu'il y ait de risque pour l'environnement — réduire les délais qui s'ajoutent aux évaluations environnementales, comme les longues périodes d'examen préalables aux signatures ministérielles et les longs délais de délivrance de permis fédéraux secondaires. Nous sommes d'avis que tous les permis devraient être délivrés de six à huit mois après la fin de l'évaluation environnementale. À Hope Bay, par exemple, il a fallu quatre ans après la fin de cette évaluation pour obtenir certains permis.

    Pour corriger la situation, il faut, entre autres choses, que les organismes gouvernementaux du Nord disposent de ressources adéquates pour faire leur travail en temps opportun. Il est coûteux de maintenir en poste des travailleurs qualifiés dans l'Arctique et d'en attirer de nouveaux, et il en va de même de la formation des habitants du Nord afin qu'ils prennent part aux processus. On peut certainement régler ce problème. On devrait corriger les lacunes de ces organismes au chapitre des ressources.

    Les projets menés sur des territoires appartenant aux Inuits ou aux Premières nations s'assortissent de possibilités et de difficultés uniques. Newmont soutient le processus en cours visant à terminer la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut par le truchement de mesures comme l'adoption du projet de loi concernant l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut, qui établirait des délais appropriés.

    Le Canada devrait être fier du succès récolté par les initiatives de formation minière menées auprès des Premières nations et des Inuits dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ces programmes arrivent à échéance et devraient être réexaminés. Les données démographiques du Nord montrent que la population de jeunes Autochtones augmente rapidement. La coopération entre le gouvernement et l'industrie minière au chapitre de la formation peut fournir une occasion d'offrir à ces jeunes des débouchés professionnels intéressants. Les partenariats public-privé en matière de formation devraient être un élément important de l'essor du Canada dans l'Arctique.

    Il y a des conséquences involontaires à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Entre autres, il y a les doubles cautionnements qui se sont produits, en ce sens que des dépôts de garantie ont dû être versés tant aux organismes régionaux inuits qu'à AADNC concernant la remise en état des terres et des cours d'eau. Il faut se pencher sur le problème et le régler. Cela signifie que, dans certains cas, les sociétés doivent verser en double des cautionnements pour la remise en état des terres et des cours d'eau. Nous appuyons pleinement l'idée de présenter des dépôts de garantie à l'égard de risques potentiels, mais ces dépôts ne sauraient être exigés en double. On nous dit que la seule solution pourrait être de modifier la loi. Le cas échéant, nous encourageons le comité à demander au gouvernement d'apporter les modifications qui s'imposent.

    Merci, Chris.

    Un autre aspect important du développement du Nord — que mentionneront tous les représentants de l'industrie, selon moi —, c'est l'infrastructure. Le Nunavut et l'ensemble des régions du Nord éprouvent des difficultés à ce chapitre, qu'il soit question des centrales électriques vieillissantes et peu productives des collectivités, des services à large bande limités, des pistes d'atterrissage non pavées et trop courtes ou des zones industrielles où les entreprises doivent consacrer des capitaux d'investissements privés pour aménager les infrastructures de base offertes dans d'autres régions du pays.

    À long terme, la réussite ou l'échec de la mise en place d'une infrastructure stratégique dans le Canada arctique peut, au final, avoir une incidence sur l'influence du Canada dans la région circumpolaire. Étant donné l'ampleur des tâches qui lui incombent, le Canada doit profiter des avantages que procure la collaboration des secteurs public et privé en considérant les projets de développement privés mis en oeuvre dans le Nord comme des occasions d'établir des infrastructures stratégiques et durables.

    Question de préparer l'avenir, nous suggérons au gouvernement d'élaborer pour le Nord une stratégie globale relative aux infrastructures qui énonce une vision à long terme détaillée à cet égard et prévoit les besoins, les priorités et les projets au sujet desquels on devrait songer à établir des partenariats public-privé.

    Nous reconnaissons que cette mesure nécessitera des consultations considérables avec les Premières nations, mais nous vous encourageons à élaborer une stratégie relative aux infrastructures afin que des projets puissent être lancés à mesure que se produit le développement. Nous n'insinuons pas que l'industrie s'attend à ce que le Canada lui construise des infrastructures, mais le gouvernement devrait envisager la mise en place d'incitatifs novateurs grâce à des mécanismes réglementaires ou fiscaux ou à des redevances afin de créer un environnement propice à la création d'infrastructures stratégiques dans le Nord par le secteur privé.

    Un exemple pertinent pourrait être le programme de partenariat public-privé relatif aux projets d'infrastructures de grande envergure, comme ceux liés à l'hydroélectricité, aux ports de mer, aux routes et aux services Internet à large bande. Une hausse du financement accordé aux PPP dans l'Arctique pourrait accroître la faisabilité de plusieurs projets et mener à l'établissement d'installations durables dans le Nord. Au nombre des réalisations possibles, mentionnons le pavage de pistes d'atterrissage plus longues pouvant recevoir des avions de transport stratégique et tactique et l'approvisionnement du Nord en énergie de remplacement et en énergie provenant d'autres sources, ce qui pourrait aussi contribuer à la réduction à long terme des émissions de gaz à effet de serre.

    En conclusion, nous espérons vous avoir présenté quelques aspects pratiques et prioritaires du développement du Nord canadien pour aider à améliorer le climat d'investissement dans le secteur minier du Nord. Sur le plan de la réglementation, nous vous exhortons à continuer d'améliorer les délais du bureau des projets du Nord relatifs aux processus d'évaluation et de réglementation et à consentir des ressources permettant au conseil de cogestion de composer avec l'accroissement de la charge de travail.

    En ce qui concerne la question des Inuits et des Premières nations, nous vous demandons instamment d'achever la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut et des autres revendications territoriales, y compris l'adoption du projet de loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut; d'appuyer les initiatives de formation spécialisée lancées par les Inuits et les Premières nations qui nous aideront à recruter la main-d'oeuvre dont nous aurons besoin pour tous nos projets dans le Nord; et de régler le problème relatif au double cautionnement dont Chris a parlé.

    Nous vous exhortons à faire preuve de créativité afin de trouver des moyens de développer des infrastructures qui profiteront à long terme aux Canadiens et aux habitants du Nord et à élaborer une stratégie à cet égard. Le Canada peut faire du Nord un endroit plus concurrentiel sur le plan commercial en travaillant en étroite collaboration avec les Inuits et les Premières nations et leurs gouvernements ainsi qu'avec les gouvernements territoriaux et avec l'industrie. Un environnement plus concurrentiel offre de plus vastes possibilités économiques, environnementales et sociales et, au final, il permettra d'accroître le niveau de vie des habitants du Nord.

    Une croissance économique responsable fondée sur la gestion de l'environnement et sur des collectivités en bonne santé est essentielle à la réalisation de la vision de l'Arctique du Canada.

    Merci de nous avoir donné l'occasion d'exprimer notre point de vue.

    Merci, Tara Christie, conseillère principale, Affaires externes et gouvernementales, Hope Bay Mining Ltd. Merci d'avoir respecté le temps qui vous était accordé.

    Nous allons maintenant entendre l'exposé de Tom Hoefer, directeur exécutif, Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. La parole est à vous.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de me donner l'occasion de comparaître. Je suis accompagné de Larry Connell et de Brent Murphy, deux membres de notre conseil d'administration.

    La Chambre des mines des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut est un organisme sans but lucratif qui représente l'industrie et qui fait la promotion du développement responsable dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Nous comptons maintenant deux bureaux, soit celui à Yellowknife — notre premier bureau — et celui que nous avons ouvert cette année au Nunavut, fruit d'un projet pilote parrainé par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et des membres de l'industrie afin de gérer les possibilités de croissance phénoménales qui se présentent.

    Nous avons fourni une présentation PowerPoint plus approfondie, que je vais paraphraser en m'appuyant sur quelques diapositives. Nous avons trois messages clés à communiquer: premièrement, l'industrie minière est un important moteur économique du Nord; deuxièmement, de grandes possibilités s'offrent à nous; et troisièmement, nous faisons face à des défis.

    Eberhard Scherkus a déjà parlé un peu de l'importance de notre industrie pour l'économie du Nunavut, ayant mentionné que son projet, conjointement avec les activités d'exploration menées dans la région, s'étendait peu à peu et allait bientôt représenter 15 p. 100 du PIB. Dans les Territoires du Nord-Ouest, l'industrie minière représente environ 30 p. 100 du PIB. Si on prend en considération les retombées du secteur sur le plan de l'immobilier et des transports, le pourcentage peut se chiffrer à près de 50 p. 100. C'est certainement une industrie importante.

    Notre industrie est capable de générer de nombreuses autres retombées positives — au chapitre des infrastructures, par exemple. C'est grâce à elle si, au fil des ans, la seule ligne ferroviaire du Nord a été construite. On lui doit aussi la construction de ports à Nanisivik et à Polaris, la route menant à Yellowknife et les routes de glace, entre autres choses. Elle s'est également montrée d'une grande aide pour les collectivités, par exemple en contribuant à l'aménagement d'infrastructures communautaires et d'installations de loisir, en accordant des bourses d'études et en dispensant de la formation ainsi qu'en octroyant nombre de commandites et de dons.

    À coup sûr, pour ce qui est de l'ingénierie, notre industrie innove sur le plan technologique. Nous sommes en mesure de surmonter des difficultés. Il y a quelques années, la mine de diamants Diavik a reçu le plus important prix dans le secteur de l'ingénierie au Canada pour les techniques d'endiguement permettant à l'entreprise d'exploiter des gisements diamantaires situés au fond d'un lac de 60 kilomètres de longueur. Sans cela, nous n'aurions jamais pu mener ce projet à terme.

    Par ailleurs, nous avons aussi réalisé des percées sur le plan de la technologie du diesel. À l'heure actuelle, grâce à la récupération de la chaleur résiduelle, notre production d'électricité au diesel est deux fois plus efficiente que celle des collectivités. Tout récemment, une de nos entreprises a annoncé qu'elle était en train d'installer des éoliennes afin de contribuer à l'accroissement de cette capacité et de voir ce qu'elle peut faire pour générer de l'énergie de remplacement.

    Nous avons aussi contribué à accroître la capacité des cargos brise-glace dans le Nord. Nous avons mis au point des routes de glace afin de pouvoir transporter par camion plus de 10 000 cargaisons jusqu'aux sites miniers pendant les deux mois que durent les routes d'hiver, ce qui constitue une réalisation plutôt phénoménale.

    Nous ne sommes pas seulement une source d'innovations technologiques; nous sommes aussi une source d'innovations communautaires. Pour tout dire, l'industrie minière a complètement changé la donne dans le Nord — dans les deux territoires — au cours des 15 dernières années. Les avantages pour les collectivités sont ni plus ni moins renversants.

    Les mines représentent le principal employeur d'Autochtones au Canada. Par ailleurs, elles sont aussi à présent le principal employeur privé d'Autochtones dans le Nord.

    À elles seules, les mines de diamants des Territoires du Nord-Ouest ont fourni plus de 17 000 années-personnes d'emploi dans le Nord. Les travailleurs autochtones comptent pour la moitié de cela. Et il n'est question que des 13 dernières années. À cela s'ajoute le fait qu'on a réalisé dans le Nord des investissements commerciaux de plus de 8,5 milliards de dollars, dont la moitié est allée à des entreprises autochtones. Il s'agit d'entreprises qui n'existaient tout simplement pas il y a à peine 13 ans. Si on examine les statistiques relatives à la mine d'or du Nunavut, on verra peut-être que, déjà, la même chose est en train de se produire là-bas. Cela change tout à fait la donne; l'industrie avait un tout autre visage il y a à peine 20 ans.

    De nombreuses possibilités s'offrent à nous. Dans le document que nous vous avons fourni, vous trouverez une jolie carte illustrant les projets possibles au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Tous ces projets sont à une étape avancée, sinon à celle de l'évaluation environnementale. Nous espérons qu'ils pourront déboucher sur l'aménagement de mines. Certes, tout dépend de la valeur marchande des produits de base, des échéanciers et de notre capacité de saisir les occasions qui s'offrent à nous.

    Au Nunavut seulement, il y a au moins 10 projets miniers potentiels. Ils sont représentés dans un joli graphique de la présentation PowerPoint. Si vous examinez les possibilités d'emplois connexes, vous verrez qu'elles sont énormes. Vous constaterez que, dans le graphique, il s'agit d'un vrai tsunami d'emplois, si je puis m'exprimer ainsi. Il est question de milliers d'emplois, ce qui signifie qu'il faudra offrir de nombreuses occasions de formation si on veut maximiser ces possibilités d'emplois.

    Sur le plan commercial, comme je l'ai dit, ces projets donneraient lieu à d'énormes investissements, sur le plan tant de la construction d'immobilisations que des charges d'exploitation. Cela procure sans doute aussi de nombreux avantages au gouvernement, vu la façon dont les recettes fiscales sont prélevées.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, nous avons six projets miniers qui se trouvent dans une situation semblable. Ils ne sont peut-être pas aussi grands que ceux du Nunavut, mais ils sont quand même importants pour nous. Le total des capitaux investis dans les projets mis en oeuvre dans ces deux territoires du Nord est d'environ 14 milliards de dollars. Cela représente plus de 100 000 années-personnes d'emploi et des dépenses totales de plus de 40 milliards de dollars pour toute la durée de vie des projets.

    Il y a également des difficultés qui se présentent à nous. Nous en avons mentionné cinq: la géoscience, le contexte réglementaire et stratégique, les infrastructures, la capacité réglementaire et la capacité communautaire.

    La géoscience correspond à notre volet « recherche et développement ». Je sais que d'autres témoins ont déjà abordé cette question, alors j'en parlerai peu.

    Nous sommes très heureux de l'annonce récente selon laquelle on va réinvestir dans l'exploration des deux territoires. Il s'agit de la région du pays dont les connaissances cartographiques sont les plus lacunaires.

    En ce qui concerne le contexte réglementaire et stratégique, je dirais que le Nunavut offre un bon appui. Il a tiré avantage du fait qu'il n'y avait qu'une revendication territoriale. Le gouvernement du Nunavut et NTI sont dotés de politiques favorables à l'industrie minière.

    Toutefois, des changements législatifs s'imposent. Vous avez entendu des témoins parler du projet de loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut. Nous espérons qu'il sera remis à l'ordre du jour cette année. Il aidera à accroître la certitude à l'égard des projets faisant l'objet d'une évaluation environnementale, et je pense que c'est la raison pour laquelle le Nunavut a prévu pour cette année des investissements se chiffrant à 323 millions de dollars.

    En ce qui concerne les Territoires du Nord-Ouest, ils ont besoin d'aide. Pour tout dire, cela se reflète dans la baisse des investissements réalisés aux fins d'exploration, qui ne sont plus que de 83 millions de dollars cette année. Si l'industrie mondiale est florissante et que l'industrie de nos deux voisins — le Yukon et le Nunavut — est aussi florissante, mais que c'est l'inverse avec la nôtre, c'est signe que quelque chose ne va pas.

    L'un des problèmes est l'accès aux terres. Il est de plus en plus difficile d'accéder aux parcs et aux zones protégées. Les revendications territoriales non réglées créent d'énormes difficultés. La revendication des Akaitcho porte sur une région particulièrement riche, et cela nous pose beaucoup de problèmes.

    Les consultations avec les Autochtones manquent de clarté, et j'ai parlé des zones protégées et de l'aménagement du territoire.

    La législation est complexe. Nous évoluons dans un environnement très complexe en raison des multiples revendications territoriales là-bas. La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie doit être modifiée. Le processus est amorcé. On attendait cela depuis longtemps, mais nous vous exhortons à maintenir la pression afin que la loi soit modifiée.

    Pour ce qui est des possibilités liées aux infrastructures, la Chambre des mines n'a pas de stratégie particulière à proposer. Dans le document, vous verrez une carte montrant qu'il existe de nombreuses possibilités en matière de ports et de routes dans les deux territoires. Il existe également des possibilités au chapitre de l'hydroélectricité et des aéroports, et il y a même une possibilité de voie ferrée. Cependant, nous vous demandons votre aide pour ce qui est de trouver des solutions innovatrices assorties d'un moyen de financement innovateur.

    En ce qui concerne la capacité communautaire, la capacité de formation représente le principal problème. Vous savez déjà que le PCEA prendra fin le 31 mars. Aucun programme de remplacement n'est prévu, et il en faut un. Le programme s'est avéré très, très efficace et a aidé l'industrie du diamant des Territoires du Nord-Ouest. Nous devons poursuivre sur cette lancée.

    Ce programme a aussi des retombées sur le plan des affaires. Compte tenu des milliards de dollars investis, les entreprises locales pourraient réaliser beaucoup de bénéfices — comme elles le font maintenant —, mais il faut aussi chercher à accroître leur capacité d'exploitation en fonction de cette croissance.

    Il y a aussi la question de la capacité environnementale des collectivités. Nous voulons disposer de processus d'évaluation environnementale fiables et solides, et, à cette fin, les collectivités ont un rôle à jouer.

    Ottawa peut nous aider à surmonter ces difficultés. Laissez-moi mentionner cinq façons de nous aider.

    Au chapitre de la géoscience, continuez à accroître les investissements. Dans une région du Canada où les connaissances cartographiques sont lacunaires, cela importe.

    En ce qui concerne le contexte réglementaire et stratégique, apportez les modifications nécessaires au projet de loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Le règlement des revendications territoriales nous serait d'une énorme utilité. Il faudrait entre autres clarifier la question des consultations avec les Autochtones.

    Quant aux infrastructures, comme je l'ai dit, trouvez des solutions et des formes de partenariat innovateurs, et nous épaulerons le gouvernement à cet égard. Pour ce qui est de la capacité réglementaire, fournissez un financement adéquat aux organismes gouvernementaux. Nous avons déjà parlé au ministre d'AADNC de l'importance de consentir du financement à des organes comme la CNER. Ils doivent gérer toutes ces possibilités, et nous voulons qu'ils aient la capacité de mettre en oeuvre des processus efficaces.

    Enfin, pour ce qui est de la capacité communautaire, nous avons besoin d'un soutien à l'égard du financement de nouveaux programmes de formation à l'intention des Autochtones. Nous voulons également que le gouvernement soutienne le renforcement des capacités des entreprises locales et qu'il octroie le financement voulu pour assurer une participation aux processus réglementaires.

    Voilà qui conclut mon exposé.

    J'ai aussi apporté un livre concernant les innovations et les infrastructures; il y a un exemplaire pour chaque membre du comité. C'est le 30^e anniversaire de la route de glace, qui a changé tant de choses et qui a permis l'exploitation de ces mines de diamants. Vous voudrez donc peut-être y jeter un coup d'oeil.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Hoefer, merci beaucoup de votre exposé.

    Nous allons maintenant entendre le point de vue d'Inuit Tapiriit Kanatami. Je crois comprendre que c'est John Cheechoo, directeur, qui va donner l'exposé.

    La parole est à vous, je vous prie.

    Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs, de nous avoir invités ici aujourd'hui.

    ITK est une organisation nationale. Elle représente quelque 55 000 Inuits au Canada. Ses organisations membres sont les quatre régions inuites, à savoir le Nunatsiavut, le Nunavik, le Nunavut et la région désignée des Inuvialuits. Ensemble, ces quatre régions forment le Nunangat inuit, terre natale des Inuits au Canada.

    Nous avons été invités à parler de la mise en valeur des ressources dans le Nord. Nous avons quelques idées préliminaires à présenter sur ce sujet.

    Premièrement, nous parlerons de la mise en valeur des ressources dans l'Arctique — pas dans le Nord en général, mais bien dans l'Arctique. Les discussions sur le Nord au Canada peuvent porter sur bien des choses, mais malheureusement — et en dépit des efforts d'ITK —, elles excluent souvent les régions arctiques inuites du Nord du Québec et du Nunatsiavut aussi. Je ne fais que le signaler.

    La deuxième idée préliminaire tient au fait que la mise en valeur des ressources devrait normalement s'entendre des ressources renouvelables ainsi que des ressources non renouvelables. La culture inuite traditionnelle est fondée sur la chasse, et les Inuits se tournent vers des activités comme la pêche commerciale et la chasse sportive ainsi que la préservation des pratiques traditionnelles touchant la faune pour aider à construire une économie prospère et diversifiée.

    Cela dit, nous nous doutons bien que le principal intérêt du comité à l'heure actuelle touche la mise en valeur des ressources non renouvelables. Durant la majeure partie de l'histoire inuite dans le cadre de la Confédération, l'Arctique était essentiellement un laissé-pour-compte. Cela a changé. Beaucoup de facteurs donnent à penser que l'Arctique jouira d'une part grandissante de l'attention internationale au chapitre de la mise en valeur des ressources.

    Cette perspective transparaît dans une foule de choses, comme les suivantes: les centaines de millions de dollars dépensés aux fins de l'exploration minérale dans l'Arctique canadien; des propositions comme le projet de minerais de fer de Mary River, qui comprend un chemin de fer et un nouveau port sur l'île de Baffin; les estimations du Geological Survey des États-Unis selon lesquelles l'Arctique contient probablement une importante proportion des réserves mondiales en hydrocarbures, pétrole et gaz confondus; les progrès technologiques, la fonte de la calotte glaciaire et les structures commerciales nouvelles et existantes favoriseront une nette augmentation de la navigation commerciale dans les eaux arctiques.

    Ces types de changements façonnent l'environnement politique et économique, mais ce ne sont pas les seuls changements à faire cela. Les accords sur les revendications territoriales que nous avons conclus avec la Couronne et d'autres réalisations politiques menant à un partage du pouvoir ont marqué le début d'un nouveau chapitre. La liste de ces grands traités modernes régionaux commence par la Convention de la Baie James et du Nord québécois de 1975 et va jusqu'à l'accord des Inuits du Labrador de 2005. Ils forment une chaîne continue à travers l'Arctique canadien, de la frontière canado-alaskienne jusqu'à la côte du Labrador.

    Pour les Inuits, le processus d'établissement de traité moderne est pratiquement terminé, et les droits inuits issus de la common law sont maintenant codifiés — la plupart, sinon pas tous — dans les règles de droit immuables des traités. Ces traités sont tous protégés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. L'interprétation de ces dispositions l'emporte sur toute loi fédérale, provinciale et territoriale qui pourrait entrer en conflit.

    Ensemble, ces traités font des Inuits les plus grands propriétaires de terres non publiques au Canada. Une grande part de ce territoire a un riche potentiel minier. Ces droits de propriété et les avantages connexes existant parallèlement à des structures de pouvoir remaniées. Ces traités, directement et indirectement, ont donné lieu à la création du territoire du Nunavut, qui comporte une forte majorité de citoyens inuits. Ils forment aussi la base de structures et de pouvoirs gouvernementaux régionaux et municipaux nouveaux et renforcés dans d'autres régions inuites à l'extérieur du Nunavut. D'ailleurs, certains commencent tout juste à s'établir.

    Les traités ont créé de nouveaux mécanismes réglementaires plus cohérents pour la gestion des territoires, des eaux et de la faune et pour l'examen des propositions de projets de mise en valeur des ressources. Ce sont des hauts fonctionnaires gouvernementaux et des organismes représentant les Inuits qui nomment les membres des conseils de gestion conjointe des ressources.

    Les diverses caractéristiques des traités relatives à la propriété et à la compétence sont complémentaires. Ensemble, elles permettent de rééquilibrer de façon décisive le rapport de force entre les Inuits et la Couronne, et, par ricochet, entre les résidents inuits du Nunangat inuit et les Canadiens qui vivent dans le Sud du Canada. Elles prévoient un rôle fort, voire exclusif, pour les Inuits au chapitre de l'évaluation des propositions de mise en valeur des ressources.

    Ces nouveaux accords ne confèrent pas aux Inuits un droit de veto absolu sur la majorité des possibilités de mise en valeur de ressources. Toutefois, ils créent un dispositif de sécurité de premier ordre qui affiche un message très important. Quel est ce message? Le voici: les promoteurs de grands projets de mise en valeur des ressources sur la terre natale des Inuits devraient déployer des efforts pour trouver des partenaires inuits et, dans tous les cas, ils doivent réfléchir à la façon dont leur proposition peut offrir des avantages optimaux aux collectivités et aux ménages inuits ainsi qu'à leurs intervenants.

    L'époque où les Inuits étaient des observateurs passifs au moment de la prise de décisions aussi fondamentales est révolue. Tout projet de prospection et de mise en valeur des ressources dans l'Arctique échouera si les Inuits ne sont pas des partenaires à part entière qui jouissent d'avantages directs et importants. Ce dernier message a été lancé avec vigueur et confirmé par la Cour de justice du Nunavut dans le cadre d'une demande accueillie à l'été 2010 par l'Association inuite Qikiqtani, qui réclamait une injonction en vue d'interrompre le traçage du profil sismique autorisé par le gouvernement canadien à Lancaster Sound.

    Les Inuits ont intenté, à contrecoeur mais avec détermination, des poursuites judiciaires dans d'autres circonstances où les droits des Inuits avaient été fondamentalement bafoués. Les Inuits accordent beaucoup d'importance à la candeur et à la transparence en tant que valeurs essentiels pour créer un monde plus sûr et plus juste. Pour cette raison, les dirigeants inuits de tout le monde circumpolaire inuit ont publié en mai 2011 une déclaration qui établit les attentes les principes fondamentaux des Inuits en ce qui concerne la mise en valeur des ressources dans l'Arctique. La déclaration, intitulée « A Circumpolar Inuit Declaration on Resource Development Principles in Inuit Nunaat », est affichée sur les sites Web d'ITK et de la Conférence circumpolaire inuite. Nous en avons un exemplaire ici que les gens pourront consulter en particulier la déclaration ratifiée en mai. ITK recommande à tous les membres du comité d'examiner la déclaration de près.

    Nous aimerions conclure notre exposé en proposant au Parlement d'adopter un certain nombre de priorités très claires en ce qui concerne la mise en valeur des ressources dans l'Arctique.

    Premièrement, élaborer des politiques et prendre des décisions relatives à l'Arctique — dans les sphères à la fois internationale et nationale — en fonction d'un partenariat solide, honorable et mutuellement respectueux et bénéfique avec les Inuits.

    Deuxièmement, instaurer des partenariats en mettant en oeuvre les accords sur revendications territoriales des Inuits de façon juste et constructive. Il y a un grave problème à cet égard à l'heure actuelle.

    Troisièmement, prendre rapidement des mesures pour instaurer un ensemble de lois, de politiques et d'accords fédéraux qui permettront aux gouvernements inuits et arctiques d'être placés à la tête des priorités et de profiter d'une part généreuse des recettes publiques générées par les projets de mise en valeur des ressources. Entre autres choses, cela suppose la conclusion et la mise en oeuvre rapides d'accords de transfert de responsabilité avec les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut.

    Quatrièmement, réagir expressément et positivement au document intitulé « A Circumpolar Inuit Declaration Resource Development Principles in Inuit Nunaat » et à la déclaration antérieure sur la souveraineté dans l'Arctique qui l'accompagne.

    Cinquièmement, accorder un soutien fédéral complet à la nouvelle Stratégie nationale sur l'éducation des Inuits et investir, investir et réinvestir dans l'éducation et la formation des Inuits. L'amélioration de l'instruction et de la formation des Inuits sont la clé pour surmonter l'ensemble de problèmes socioéconomiques flagrants qui affligent et — beaucoup trop souvent — paralysent les collectivités et les ménages inuits.

    Sixièmement, pour terminer, contrebalancer l'enthousiasme à l'égard des retombées économiques de la mise en valeur des ressources au moyen de politiques relatives aux changements climatiques qui sont substantielles et ambitieuses et qui contribuent à la confiance et à la solidarité internationales. Il faut déployer des efforts particuliers pour s'adapter aux changements climatiques dans l'Arctique.

    Merci beaucoup d'avoir pris le temps de nous écouter attentivement.

     Merci beaucoup, monsieur Cheechoo, pour votre exposé.

    Nous allons commencer les questions, et nous verrons jusqu'où nous pourrons aller.

    Monsieur Trost, vous avez jusqu'à sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins pour leur témoignage ici aujourd'hui. Avant de commencer, une petite mise en garde: il est très probable que nous soyons interrompus bientôt.

    Assez rapidement, une des choses que nous avons entendues à plusieurs reprises, c'est que les échéanciers réglementaires posent problème. Nous l'avons entendu de nos témoins précédents. Vous l'avez dit aussi aujourd'hui. D'autres témoins se sont montrés plus critiques. Nous avons vos solutions à long terme, mais y a-t-il quelque chose que nous pouvons faire assez rapidement pour vraiment améliorer les choses dans les 12 prochains mois, disons? Certaines des mesures — le renforcement de la capacité, notamment, et vous avez parlé de la formation et des budgets — seront aussi longues à mettre en oeuvre que celles visant à éliminer les retards d'origine réglementaire qui ont été mentionnés ici. Y a-t-il quelque chose de rapide que le comité pourrait recommander et faire entrer en vigueur, disons, pour l'an prochain et qui permettrait d'accélérer immédiatement le processus réglementaire?

    Y a-t-il des propositions, rapidement?

    Commençons par M. Hanks.

    Allez-y, monsieur Hanks.

    Merci, monsieur le président.

    La chose qui pourrait probablement se faire le plus rapidement, c'est... Lorsque les budgets initiaux ont été établis pour des organisations comme la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions et l'Office des eaux du Nunavut, on croyait que, à tout moment, il y aurait un ou deux grands projets en cours et une multitude de petits projets. Si vous regardez la charge de travail de la NER et de l'Office des eaux du Nunavut, par exemple, ces organismes sont maintenant responsables de trois ou quatre grands projets, dont certains, comme le projet de Mary River, sont énormes. Alors, l'octroi de financement supplémentaire à ces organismes gouvernementaux serait une solution rapide.

    Alors, un renforcement rapide de la capacité des organismes de réglementation, comme des personnes ayant les compétences nécessaires et qui viendraient du sud et avaient de l'expérience...

    D'autres suggestions rapides?

    Monsieur Murphy.

    Merci.

    À mon avis, du côté des Territoires du Nord-Ouest .... une clarification des rôles et des responsabilités d'Affaires autochtones et des organismes gouvernementaux, surtout au chapitre de la consultation: qui est responsable?

    À votre avis, à quelle vitesse pourrait-on faire cela? Croyez-vous que cela pourrait être fait très rapidement?

    Je crois que oui, si les rôles et les responsabilités étaient clarifiés, oui.

    Bon. Le comité devra exprimer sa volonté. Nous avons besoin d'un consentement unanime pour continuer. Nous avons entendu la première sonnerie d'appel.

    Allez-y, monsieur Anderson.

    Monsieur le président, je propose que, à notre retour, nous prolongions la réunion jusqu'au retentissement de la sonnerie d'appel pour la mise aux voix à 18 h 15. Je crois que les membres dans la salle consentent à poursuivre jusqu'à 17 h 45 ou 17 h 50.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Monsieur Gravelle.

    Nous consentons à ce que la réunion soit prolongée, mais pouvons-nous poursuivre et au moins terminer son intervention? Il s'agit d'un appel de 30 minutes, et il ne nous reste que cinq minutes.

    Sommes-nous d'accord?

    Alors, c'est ce que nous allons faire. Nous allons aller à la mise aux voix, revenir, puis prolonger la réunion pour que nous puissions en entendre davantage de ces témoins.

    Allez-y, monsieur Trost.

    Merci, monsieur Gravelle. Je n'ai jamais été appuyé, si solidement par le NPD auparavant.

    Une voix: Profitez-en.

    Je crois que certains des projets doivent faire l'objet d'un contrôle préliminaire. Nombre des projets sont compliqués sur le plan technique, et je ne crois pas qu'on peut donner le feu vert à l'ensemble du projet pour que soient effectués en bloc certains des travaux. Cela devient très difficile et très complexe. Si certains éléments pouvaient faire l'objet d'un contrôle préliminaire, de sorte qu'on puisse effectuer du travail et recueillir des données supplémentaires de façon très systématique, cela contribuerait beaucoup à la mise sur pied de projets.

    D'autres témoins nous ont parlé de la réglementation sur d'autres territoires, où l'on charge directement une personne d'orienter chaque projet tout au long du processus de réglementation. Essentiellement, il y a un fonctionnaire qui est là, non pas pour vous nuire, mais pour vous aider à accélérer votre cheminement dans le système.

    Avez-vous fait l'expérience de cela? Si non, à quel point jugez-vous que cette mesure serait utile?

    Monsieur Hanks, allez-y.

    J'ai une expérience directe de cela, car j'ai travaillé sur un projet en Alaska. Lorsque vous présentez une proposition de projet, la première chose qui arrive, c'est que l'État de l'Alaska affecte un gestionnaire à votre projet. Ensuite, tous les organismes responsables s'assoient avec l'auteur de la proposition pour établir le calendrier et l'échéancier pour l'examen.

    Est-ce que cela fonctionne?

    Cela fonctionne. Dans le système alaskien, on prévoit un financement pour l'auteur de la proposition dans le cadre de ce processus, et cela est fondé sur le calendrier convenu. Ce processus fonctionne effectivement très bien.

    Monsieur Merritt, allez-y, je vous prie.

    J'ai deux commentaires. En réponse à la question précédente, ITK appuierait certaines des priorités à l'égard de ce qu'on peut faire immédiatement, surtout l'investissement de fonds supplémentaires dans les organismes établis pour examiner les projets au Nunavut.

    Comme l'a dit M. Hanks, la complexité de ces examens s'est accrue exponentiellement depuis l'époque où ces organismes ont été créés, et la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets sera très bientôt déposée, si je ne me trompe pas.

    En ce qui concerne votre deuxième question, je dois faire une mise en garde. Les principales caractéristiques du processus d'évaluation des projets au Nunavut sont solidement fondées sur l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Il s'agit d'un traité protégé par la Constitution, alors on ne peut pas innover en établissant des échéanciers et des processus qui contreviennent à cet accord. S'il y a tant d'intérêts partagés dans le nouveau projet de loi, c'est qu'il a été adapté très soigneusement au traité.

    Permettez-moi de vous poser très rapidement une question de suivi, alors, car les populations du Nunavut et les Inuits seraient les principaux bénéficiaires des emplois, du travail, etc. Quelles seraient vos suggestions pour aider à accélérer les choses tout en respectant votre cadre et vos compétences et que seriez-vous prêt à mettre à contribution et à faire pour aider à accélérer les retombées économiques, qui, en collaboration, vous seraient énormément bénéfiques? La question s'adresse à l'un ou l'autre des représentants.

    Je crois que vos deux dernières questions se chevauchent, parce que, dans le cas du Nunavut, les deux choses qu'on pourrait faire et qui contribueraient à cela seraient de renforcer les organismes déjà en place qui, avec plus de ressources, pourraient traiter les dossiers plus rapidement, et d'adopter des instruments législatifs qui renforceront l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut sans y contrevenir. Voilà deux étapes très importantes.

    Et en ce qui concerne les autres choses que font les Inuits, à mon avis — comme l'ont mentionné certains des témoins — les Inuits possédaient de nombreuses terres au Nunavut et ont travaillé très dur à compter de 1993 pour se doter d'une capacité de traiter des demandes de projets sur des terres appartenant aux Inuits.

    Monsieur Connell, très brièvement, s'il vous plaît.

    Je ne crois pas que l'industrie réclame une modification de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut ni du processus ni du règlement d'application de la loi pertinente. Nous cherchons à rationaliser les processus administratifs connexes. Le processus donne lieu à de multiples chevauchements à l'heure actuelle, lorsque nous procédons à l'examen des projets. Nous le soumettons à un examen technique. Nous le faisons une fois, deux fois — et chaque fois que nous faisons cela, il y a des coûts pour nous, mais il y a aussi des coûts pour chacun des organismes de réglementation du gouvernement fédéral qui doit participer, et il y a beaucoup de chevauchements. Nous finissons pas aller dans la collectivité — pour l'évaluation environnementale et l'octroi du permis — trois fois en tout. Alors, même la collectivité nous demande à quel moment le projet aura lieu, car nous sommes allés là trois fois pour lui demander son avis.

    Nous cherchons à rationaliser le processus sans changer l'entité de laquelle il relève et qui assure la protection prévue par la loi ou le règlement. Nous n'avons pas besoin de changer cela. C'est le processus administratif qu'il faut changer.

    Merci beaucoup.

    Nous devons suspendre la séance. Nous serons de retour dès que nous le pourrons. Dès que plusieurs personnes seront de retour, nous pourrons entendre les témoins et poser des questions, même si le quorum n'est pas atteint.

    Monsieur Stewart, si vous comptez revenir, je crois que ce sera à votre tour de poser des questions.

    Merci beaucoup.

    La séance est suspendue jusqu'à la fin du vote.

    Nous reprenons la séance maintenant.

    Nous allons passer à M. Stewart, du NPD, pour un maximum de sept minutes. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Le président: Vous avez tout le poids de l'opposition sur les épaules.

    Des voix: Oh, oh!

    J'aimerais invoquer le Règlement — désolé.

    Nous avions dit que nous allions... Je crois que la séance va être prolongée à la Chambre. Certaines personnes doivent partir à 18 heures.

    Est-ce que l'opposition est d'accord pour 18 heures?

    Nous allons poursuivre jusqu'à 18 heures.

    Est-ce que tout le monde est d'accord pour 18 heures?

    Des voix: Oui.

    Le président: D'accord, fantastique. Si quelqu'un doit partir, nous ne serons pas outrés.

    Allez-y, monsieur Stewart.

    D'accord. Merci.

    J'aimerais remercier tous les témoins d'être venus. Nous en avons beaucoup appris au sujet de l'exploitation minière et de la géocartographie durant les dernières semaines. Encore une fois, chaque histoire renforce en quelque sorte les autres, alors c'est très utile. Nous en apprenons un peu plus au fur et à mesure.

    Je pose ma première question à M. Cheechoo, d'ITK. Je lisais la déclaration circumpolaire inuite avec beaucoup d'intérêt, en particulier l'article 3.7, qui est ainsi rédigé:

    Voilà des exigences très raisonnables que toute collectivité imposerait. J'aimerais vous demander comment vont les choses à cet égard. Selon vous, à quel point respecte-t-on l'article 3.7 dans le cadre de la mise en valeur des ressources dans vos collectivités?

    Monsieur Cheechoo.

    Parlez-vous de la déclaration sur les ressources?

    C'était sur...

    Il s'agit de la déclaration sur la souveraineté.

    C'est exact, je parle de la déclaration circumpolaire inuite, à l'article 3.7.

    D'accord, car je croyais que vous parliez de celle sur la mise en valeur des ressources.

    Je vous demande pardon.

    C'est au sujet des partenariats.

    Monsieur Merritt, allez-y, s'il vous plaît.

    Merci. Je vais seulement mettre un peu les choses en perspective.

    Il faut que les membres comprennent que ces deux déclarations sont le produit d'efforts déployés par des représentants inuits de quatre pays circumpolaires. Ce sont non seulement les Inuits du Canada qui ont participé à la discussion, mais aussi les Inuits du Groenland, de l'Alaska et du Chukotka. Ces deux déclarations traduisent une tentative de concilier les vues conflictuelles — ou, à tout le moins, différentes — des Inuits de ces pays.

    Les Inuits de tous ces pays reconnaissent, bien entendu, qu'il faut créer un équilibre entre le développement économique et la protection environnementale. Je suis certain que ce thème revient très souvent dans votre comité, de la part de toutes sortes de délégations.

    L'intérêt à l'égard de la mise en valeur des ressources est survenu principalement, du moins au début, dans le contexte de la souveraineté dans l'Arctique. Précisément en raison du besoin d'assurer cet équilibre, les Inuits circumpolaires ont élaboré une déclaration plus détaillée concernant la mise en valeur des ressources. Vous verrez des énoncés de principes beaucoup plus détaillés, qui traduisent une tentative de créer un juste équilibre entre ces deux objectifs en concurrence.

    Pardon, permettez-moi seulement de vous guider un peu.

    Nous entendons beaucoup parler des partenariats entre les compagnies et les collectivités des Premières nations, et les compagnies disent que cela fonctionne très bien et que beaucoup de formations est offerte. Or, nous entendons ensuite beaucoup parler d'un manque de capacités.

    Ce qui m'intéresse vraiment, c'est votre point de vue sur ces deux enjeux. Êtes-vous satisfait de la façon dont évoluent les partenariats? Et qu'en est-il de la question du manque de capacités?

    Merci.

    Monsieur Cheechoo.

    Merci beaucoup. C'est une bonne question.

    Pour revenir à cette déclaration particulière, y compris celle concernant les ressources, j'ai parlé aux gens de la Conférence circumpolaire inuite au sujet de l'établissement d'un processus qui lui permettrait de mettre en oeuvre ces déclarations particulières. Elle se consacre actuellement à ce processus, à l'obtention des ressources nécessaires à la création de ce mécanisme de mise en oeuvre des déclarations, car celles-ci sont assez générales et s'appliquent à un large secteur du monde circumpolaire. C'est aussi la CCI qui nous a suggéré de faire valoir devant le comité que les Inuits peuvent jouer un rôle très important à l'échelle circumpolaire en ce qui a trait à la mise en oeuvre de ces projets. Les Inuits peuvent parler aux autres Inuits en Russie, en Alaska et au Groenland et peuvent discuter des enjeux de façon générale, ce qui comprend le pétrole et le gaz et les ressources extracôtières, entre autres. Les Inuits peuvent aussi jouer un rôle particulier à l'échelle de leur propre organisation et de leur propre groupe. Alors, c'est une partie importante de la stratégie relative à la discussion. Les déclarations proprement dites ne sont pas seulement des déclarations; elles visent aussi à signaler que les Inuits veulent être des joueurs dans le monde circumpolaire et prendre des décisions et qu'ils veulent contribuer à la prise de ces décisions.

    Quant aux aspects touchant la formation, comme vous le savez probablement déjà, il y a beaucoup de défis à relever pour former les gens dans certains secteurs d'emploi et dans certaines professions, entre autres, lorsque le système scolaire et le niveau d'instruction sont assez modestes. Ce n'est pas seulement aujourd'hui que les gens veulent avoir un emploi; il faut songer à fixer un objectif à long terme qui consiste à rehausser le niveau d'instruction des jeunes inuits, à les amener à terminer leurs études. C'est pourquoi la stratégie en matière d'éducation dont a parlé notre présidente, Mme Simon... Elle veut obtenir un soutien optimal des différents joueurs qui veulent obtenir cette clé de voûte, même si c'est pour l'industrie, les emplois, le gouvernement et ce genre de choses. Je crois qu'il importe que la stratégie d'éducation à long terme ne cible pas seulement l'immédiat, où il n'y a peut-être que quatre personnes qui suivent une formation à un endroit donné ou je ne sais quoi, où il y a des problèmes de maintien en poste...

    Je crois qu'il faut songer à l'adoption d'une vision générale à long terme. Je crois que nous serions heureux de tenir des discussions avec différents représentants de l'industrie sur cet enjeu — et avec d'autres — et de discuter aussi avec Mary Simon, pour voir comment ils peuvent participer à ce dossier particulier.

    Merci.

    J'ai une question pour les entreprises. Nous avons beaucoup entendu parler de choses susceptibles d'accélérer les processus. Je me demande si l'ajout de personnel dans les organismes d'examen — les gens chargés des EEC, les gens qui examinent vos demandes — aiderait à accélérer le processus, ou si vous aimeriez vous prononcer à cet égard.

    Je crois qu'il ne fait aucun doute que l'ajout de personnel aiderait, et cela fait partie de la solution. Je crois que l'autre partie de la solution est la continuité — le fait de ne pas avoir deux ou trois chefs de projet pour un seul dossier et de devoir répéter des étapes. La continuité aiderait grandement. Des ressources et du personnel supplémentaires aideraient aussi. Dans certains cas, l'industrie a offert de débourser les frais pour augmenter la capacité, au besoin, même si c'est seulement pour accélérer le processus. Voilà trois des choses qui contribueraient au processus.

    Merci.

    Votre temps est écoulé, monsieur Stewart.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Hsu, pour jusqu'à sept minutes, si vous voulez. Allez-y.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais commencer par M. Scherkus. Je regardais les entreprises qui sont ici. Il y a une société américaine — je consultais ce cahier — et il y a une société sud-africaine, une société britannique et une société australienne. Mais vous représentez une société canadienne.

    Ma question pour vous est la suivante: est-ce que cela change quelque chose? Est-ce une considération pertinente pour les gens qui vivent dans le Nord, qui veulent jouir des avantages de l'exploitation des ressources naturelles dans le Nord?

    Nous croyons que oui. La principale raison pour laquelle nous avons mis sur pied le projet Meadowbank, c'est que nous avons profité de notre port d'attache dans le Nord-Ouest du Québec, juste un peu au sud de la baie James, et à Val-d'Or, en Abitibi, ce qui nous a permis de tirer pleinement profit de toute notre expérience et de notre main-d'oeuvre tout en utilisant un modèle très semblable à celui qu'emploie Xstrata avec Raglan. Selon nous, si ce n'était pas de cela... lorsque nous regardions Cumberland, au début, durant l'essor des sables bitumineux, nous ne pouvions pas soutenir la concurrence. Lorsque nous voyons le drapeau canadien et le drapeau inuit flotter au-dessus du camp à Meadowbank, nous sommes fiers en tant que société. Nous évoluons dans le monde des affaires au Canada depuis plus de 54 ans. Agnico mène ses activités depuis plus d'un siècle. Oui, nous sommes de fiers Canadiens.

    Une petite anecdote. Quand nous avons coulé le premier lingot d'or, le 27 février 2010, c'était la première fois qu'on extrayait de l'or d'une mine située sur un territoire inuit. Le lendemain soir, Sidney Crosby a compté un but, ce qui a valu l'or pour les Canadiens, alors c'était une belle suite de victoires.

    Peut-être que je devrais permettre à d'autres témoins de faire des commentaires ou d'ajouter quelque chose à cela.

    Monsieur Hoefer, allez-y.

     Je suis Canadien aussi, et mon attachement au Canada est fort. J'ai aussi travaillé à la mine Diavik, et Rio Tinto, société anglo-australienne, détenait 60 p. 100 du capital, et une société canadienne en détenait 40 p. 100. Je dirais que cette société aussi a joué un rôle de leader. Rio Tinto était à la tête de l'initiative mondiale d'extraction minière qui consistait à repousser les limites du développement durable. Elle présidait cela — en collaboration avec beaucoup d'autres sociétés travaillant aux quatre coins du monde. On lui a aussi demandé de contribuer aux avantages pour le Nord par l'intermédiaire d'accords de participation — des sortes d'ERA, si vous voulez —, par l'intermédiaire d'accords socioéconomiques, et elle s'est engagée à faire cela. C'est aussi elle qui a des éoliennes et qui essaie de nouvelles choses à ce chapitre. Elles est aussi un chef de file.

    J'aimerais dire que les Canadiens sont les meilleurs — et je le crois personnellement —, mais ils sont tous de bons exploitants, et ils ont le coeur à la bonne place. L'autre chose, c'est que je crois que les collectivités et le gouvernement les stimulent vivement aussi et leur demandent de s'engager à mener des évaluations socioéconomiques et des évaluations environnementales.

    Permettez-moi de changer de sujet. Cette question comporte plusieurs niveaux. Je crois que nous tenons des statistiques au sujet du nombre d'emplois dans l'industrie minière dans le Nord. Quel pourcentage des emplois revient aux habitants locaux? Je crois que nous tenons ces statistiques, n'est-ce pas?

    Chez nous, à la mine Meadowbank, de 38 à 40 p. 100 des employés sont des Inuits locaux de la région de Kivalliq. On parle de presque 300 employés.

    Quelle serait la proportion de travailleurs spécialisés et non spécialisés, s'il est possible d'établir cela?

    Je dirais que la majorité d'entre eux sont au premier échelon, mais c'est en train de changer. La majorité de nos conducteurs d'équipement sont inuits. Nous avons maintenant formé notre premier superviseur inuit dans la mine, alors on fait des progrès. Nous avons maintenant quatre apprentis mécaniciens inuits. Mais, pour ce qui est des compétences se rattachant au secteur de l'hydraulique et du diesel, ça va être difficile et ça va prendre du temps.

    Tenons-nous des statistiques à l'échelle du Nord, un total général?

    Monsieur Hoefer, allez-y.

    Certainement, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest tient des statistiques pour l'ensemble de son territoire. Le gouvernement a demandé à toutes les mines de signer des accords socioéconomiques. Aux termes de ces instruments, ils rendent des comptes régulièrement, parfois deux fois par année, mais au moins une fois, et ils en font le total. À l'heure actuelle, dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a environ 2 700 travailleurs dans les mines de diamants; de ce nombre, environ 55 p. 100 appartiennent à des populations nordiques, et la moitié d'entre eux sont Autochtones.

    Tenons-nous des statistiques relatives aux types d'emplois? Je pense aux niveaux de compétence, car cela reflète le niveau de rémunération.

    J'ignore à quel point on entre dans les détails, mais je ferais sans aucun doute la même observation: comme les niveaux d'instruction dans les collectivités autochtones nordiques sont plus faibles que dans les collectivités non autochtones, la plupart de ces emplois sont au premier échelon — dans le secteur semi-spécialisé et les apprentis, et cela augmente constamment.

    Il y a aussi un programme que l'une des mines appelle le programme de perfectionnement du leadership autochtone et qui consiste à prendre les travailleurs ayant manifesté le désir d'évoluer, mais qui n'ont pas les compétences, et à les aider à obtenir une formation afin qu'ils puissent gravir les échelons et occuper des postes de supervision.

    Je me demande si l'industrie a déjà songé à établir des cibles pour qu'un certain pourcentage d'emplois hautement spécialisés soit attribué à des membres de la population locale d'ici une année donnée, ou un échéancier du même genre que l'industrie pourrait essayer de suivre. Est-ce quelque chose que vous appuieriez ou qui est déjà en place?

    Chaque fois qu'on établit des cibles en pourcentage, cela devient très difficile. Nous avons connu cette difficulté dans un contexte d'impartition; l'association inuite nous a demandé de fixer un nombre minimal d'Inuits, et lorsque nous avons demandé à l'entrepreneur inuit local de tenir cet engagement, la situation est devenue difficile. Je crois qu'il faut toujours faire de son mieux. Ces cibles sont très difficiles à respecter, parce que nous avons tant de retard.

    Merci.

    Vous avez quelques secondes.

    Est-ce que quelqu'un d'autre veut répondre à cette question? Oui, monsieur Merritt.

    Pour répondre à la première question, je ne crois pas qu'il y a des statistiques fiables en ce qui concerne la participation des Inuits aux projets d'exploitation des ressources dans les quatre régions inuites. Il existe des statistiques relatives à l'emploi dans le secteur public. Généralement, la participation des Inuits se situe entre 40 et 50 p. 100.

    Pour ce qui est des objectifs, l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut — plus particulièrement — est assorti d'un but ultime très clair, à savoir d'assurer la représentativité des Inuits au sein de l'effectif tant du secteur public que du secteur privé. Dans le cas du Nunavut, cela représenterait un taux de participation de 85 p. 100. Un tel principe n'a rien d'étonnant, puisqu'il est établi dans la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. La fonction publique du Canada devrait être représentative des personnes qui vivent au Canada. Je ne crois pas que quiconque remettrait en question la validité de ce but.

    Toutefois, comme mon collègue l'a mentionné tout à l'heure, c'est plus difficile à dire qu'à faire. Que peut-on faire, concrètement? On a parlé plus tôt de l'éducation. Les représentants d'ITK et d'autres organismes ont certes toujours déclaré que le problème réside du côté de la disponibilité de la main-d'oeuvre. Les organismes ne prétendent pas qu'il y a une conspiration visant à tenir les Inuits à l'écart du marché de l'emploi. Il n'y a pas un problème de discrimination comparable à celui qui touchait le Sud des États-Unis il y a une cinquantaine d'années. La situation est différente. Soixante-dix pour cent des jeunes ne terminent pas leurs études. Quels que soient les efforts déployés par l'industrie minière — et certains de ces efforts sous-tendent des initiatives très ingénieuses —, il ne lui appartient pas de corriger les grandes lacunes du système d'éducation public. Cela relève du secteur public.

    Merci, monsieur Hsu.

    Nous passons maintenant à la série d'interventions de cinq minutes. nous commencerons par M. Anderson, qui disposera d'au plus cinq minutes.

    Allez-y.

    Je poursuivrai sur ce point, car l'embauche de ressources humaines est un aspect dont nous entendons beaucoup parler. Nous avons accueilli des témoins de la Saskatchewan. Ils ont mentionné qu'ils devraient embaucher 15 000 ou 17 000 travailleurs au cours des sept ou huit prochaines années. Il y a deux ou trois jours, je crois, des témoins ont affirmé qu'ils auraient besoin de 5 000 à 8 000 travailleurs.

    Qu'a t-on prévu à cet égard? Il ne s'agit pas d'une très longue période. Si on parle de corriger les lacunes du système d'éducation public, on parle probablement d'une plus longue période. Prévoyez-vous prendre des mesures concrètes pour combler vos besoins en ressources humaines au cours des cinq à dix prochaines années? En quoi l'immigration contribuera-t-elle à combler ces besoins? L'immigration joue certes un rôle important dans la province actuellement. Comptez-vous uniquement sur l'éducation et la formation de travailleurs locaux pour répondre à ces besoins?

    Nous irons d'un bout à l'autre de la table.

    Monsieur Hanks.

    Monsieur Anderson, je crois que, dans un premier temps, nous examinerions la situation à l'échelon local. Par exemple, dans la région du Nunavut où nous menons nos activités, l'âge moyen de la population des six collectivités les plus près de nos installations oscille entre 18 et 24 ans. Le taux de natalité associé à la prochaine vague est considérable. Nous pourrions avoir accès à un bassin de travailleurs très important dans l'avenir, et les personnes qui le composent sont suffisamment jeunes pour soit rester à l'école, soit y retourner.

    Puis-je poser une question? À mesure que le taux d'emploi augmente, observez-vous des changements sur le plan des structures sociales qui incitent plus de jeunes à rester à l'école? Ces jeunes voient alors l'utilité de rester à l'école. Est-il juste d'affirmer cela?

    Oui, et je citerais en exemple le peuple tlicho, les Dogribs des Territoires du Nord-Ouest. J'ai participé avec BHP à la construction de la mine Ekati. La première fois que nous avons accordé des bourses d'études, en 1995, il n'y avait qu'un seul Tlicho qui poursuivait des études postsecondaires. Dans les trois ou quatre années qui ont suivi, une centaine de Tlichos se sont inscrits chaque année à des programmes d'études postsecondaires. Il s'est produit une réelle transformation de la société tlicho, car il devenait de plus en plus normal pour les jeunes Tlichos de faire des études postsecondaires. Aujourd'hui, 15 ans plus tard, le fait qu'un plus grand nombre de jeunes soient restés à l'école a vraiment contribué à améliorer la réussite de leurs entreprises, à accroître la présence de leurs entreprises sur le marché et à apporter des changements dans la façon dont ils dirigent les collectivités.

    Pourrais-je ajouter quelques commentaires à ce sujet? Pour répondre à votre question concernant les programmes de formation, chaque société minière a élaboré un plan de formation qui vise à affecter des travailleurs locaux à différents postes. Nous travaillons également en étroite collaboration avec nombre d'associations de formation — les associations de formation du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut — qui étaient financées par le PCEA. Ces associations ont été extrêmement efficaces pour ce qui est d'aider des travailleurs à accéder à des postes supérieurs, car elles offrent souvent du contenu didactique, ce que nous ne pouvons pas toujours offrir en tant qu'entreprises. Ces associations ont placé certains de leurs apprentis dans différentes sociétés minières. Il y avait une multitude de programmes.

    J'ai été personnellement témoin de la réussite de nombre de personnes. En ce qui a trait aux statistiques à ce sujet, je crois qu'il faut vraiment s'attarder aux histoires personnelles. On suit les progrès accomplis par un jeune mécanicien qui cesse de faire la fête avec ses amis pour accorder de la valeur à son emploi et qui est si fier de son travail qu'il trouve un nouveau cercle d'amis et adopte un nouveau mode de vie. Ces belles histoires de réussite personnelles sont très éloquentes. Ces jeunes plein de potentiel graviront les échelons et seront les dirigeants des générations futures.

    Je crois fermement que le fait d'allouer plus de financement et d'efforts à ces associations de formation dans l'industrie minière — qui forme des travailleurs qualifiés — se révélera profitable.

    Je poursuivrai sur le même sujet.

    En ce qui concerne la mine Meadowbank, nos programmes de formation internes visent à perfectionner les compétences des employés de premier échelon de façon à ce que ces derniers puissent gravir les échelons. En outre, nous participons aux activités de la Kivalliq Mine Training Society. Nous avons créé cette société en collaboration avec le gouvernement du Nunavut et le gouvernement fédéral pour former les personnes qui ne possèdent pas les compétences exigées pour prendre un poste de débutant à la mine. Il s'agissait d'un programme de trois ans. Il était financé par le PCEA et a permis à 50 nouvelles personnes d'être embauchées à la mine au cours de chacune des trois années qu'a duré le programme. Le programme a fait mieux que cela.

    Puis-je vous interrompre? Je crois que mon temps s'écoule très rapidement.

    Les chiffres que nous avons obtenus l'autre jour montraient qu'il y avait un écart réel entre les travailleurs non qualifiés, à l'égard desquels la demande est plutôt faible actuellement, et les travailleurs qualifiés, pour ce qui est des métiers et de ce genre de choses. Alors, est-ce que vous essayez de faire en sorte que ces travailleurs deviennent qualifiés le plus rapidement possible?

    Nous essayons de faire les deux. Nous essayons de former adéquatement les travailleurs débutants qui n'ont aucune possibilité d'emploi. Nous essayons aussi d'amener les travailleurs à perfectionner leurs compétences. Notre intervention est axée sur ces deux volets distincts.

    Comment cela fonctionne-t-il? M. Scherkus a dit qu'il en avait quatre. J'ai cru comprendre qu'il trouvait un peu frustrant de ne pas en avoir plus. Je me demande comment cela fonctionne dans votre cas.

    Nous travaillons pour la même entreprise. Par exemple, nous essayons actuellement de pourvoir 14 postes d'apprenti mécanicien à Meadowbank. Nous avons quatre apprentis. La raison pour laquelle les 14 autres postes ne sont pas pourvus est que, même si les candidats qui se sont présentés manifestent de bonnes aptitudes, ils n'arrivent pas à passer l'examen d'entrée à la formation en apprentissage parce qu'ils ont de la difficulté à lire et à compter. Nous avons donc récemment conclu un protocole d'entente avec le gouvernement du Nunavut pour mettre à l'essai des programmes visant à aider les jeunes à acquérir ces compétences de base. Cela revient à ce que vous disait ITK, à savoir qu'il faut fournir une aide fondamentale pour améliorer le niveau d'instruction de base au Nunavut. En effet, nous n'offrons pas aux jeunes du Nunavut un niveau d'instruction adéquat. Par conséquent, cela nous empêche de leur faire gravir les échelons.

    Il s'agit donc d'un manque de ressources ou d'un manque de capacités pour amener les jeunes au point où ils...

    Cela tient à un manque d'investissement dans le système. Les raisons sont très complexes. Il ne s'agit pas seulement de dépenser de l'argent; il faut investir cet argent de façon judicieuse. Cela s'explique par une foule de raisons complexes.

    Merci, monsieur Anderson.

    Monsieur Allen.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous. Je vais poursuivre un peu dans la même voie que M. Anderson.

    Monsieur Scherkus, je crois que vous avez déclaré que le gouvernement semble accorder plus d'attention aux programmes sociaux qu'à l'emploi. À quoi faites-vous allusion lorsque vous dites « programmes sociaux »? Peut-être que vous avez glissé quelques mots à ce sujet jusqu'à maintenant, et les commentaires des autres témoins nous seront également utiles. Selon vous, comment devrions-nous changer ce paradigme?

    Il est probable que j'exprime encore quelques frustrations. Nous sommes au Nunavut depuis cinq ans, et, si nous regardons ce qu'a fait le gouvernement de ce territoire depuis que nous sommes là-bas, nous pouvons voir qu'il a mis l'accent sur l'aide aux services de garde et l'aide au logement, mais, si nous regardons le budget, nous pouvons constater qu'il est très peu axé sur le développement économique. Il y a deux semaines, j'ai discuté avec la ministre de la Santé, et elle m'a dit quelque chose que j'ai mentionné ici. Le PIB du Nunavut enregistre chaque année une hausse de 11 p. 100, mais ce n'est qu'au cours de la dernière semaine que la première ministre a pris le temps de venir visiter les installations de la mine Meadeowbank. Alors, on peut se demander quelle est la priorité du gouvernement, si personne n'est venu visiter la mine pendant les trois années où elle était en construction ni au moment où le premier lingot d'or a été coulé. D'ailleurs, comme il avait neigé, l'avion qui transportait la première ministre n'a pu atterrir.

    Souhaitez-vous faire un commentaire, monsieur Hoefer?

    Si on regarde la situation dans les Territoires du Nord-Ouest... Je vais vous donner un exemple. Lorsque les trois mines de diamants ont été aménagées en relativement peu de temps, des groupes ont organisé une campagne vigoureuse pour la protection de certaines zones. On craignait que l'industrie minière s'approprie de vastes étendues de terre. Par conséquent, les Territoires du Nord-Ouest se sont dotés d'une stratégie sur les zones protégées, et cette stratégie a probablement été financée à hauteur d'environ 20 millions de dollars au cours des 12 dernières années. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement travaille en étroite collaboration avec les collectivités. On a créé des groupes consultatifs communautaires dont l'unique mandat consiste à protéger les terres. Toutefois, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'a pas cru bon de mettre en place une stratégie de développement économique. Il n'a pas non plus élaboré de stratégie sur l'exploitation des richesses minérales. Maintenant, nous pensons aux Territoires et nous disons: « Regardez toutes ces terres qu'on propose de protéger. » C'est une stratégie de marketing qui a très bien fonctionné parce que le gouvernement y a injecté 20 millions de dollars. Le camp adverse, qui aurait pu apporter un certain équilibre, était absent.

    Alors, je dirais que, si on commence à investir de l'argent pour travailler avec les collectivités à favoriser le développement économique, pour trouver comment ces collectivités pourraient améliorer les choses, créer des entreprises et réunir les connaissances nécessaires, si on investit 20 millions de dollars dans une initiative semblable au cours des 10 prochaines années, on commencerait à connaître du succès également à ce chapitre. Mais il y a un écart.

    Cela m'amène à ma prochaine question. Nous parlons de la délivrance des permis, et, au cours des deux ou trois dernières séances, nous avons entendu beaucoup d'histoires d'horreur concernant la délivrance des permis et le manque de transparence ou l'absence de définition claire.

    Je sais que les responsables d'un des projets réalisés dans mon comté viennent tout juste de recevoir le cadre de référence pour une évaluation environnementale. Ils prépareront l'évaluation environnementale pour l'année en question, puis ils devront attendre une autre année après cela. Il semble donc qu'ils ont prévu des délais très raisonnables.

    Je crois comprendre que les délais causent des problèmes considérables. Quelles en sont les répercussions sur le développement? Risquons-nous de voir les investissements privés aller ailleurs uniquement en raison des délais excessifs? Assisterons-nous à ce genre de situation, ce qui entraînerait une baisse du PIB dans le Nord ainsi qu'une diminution des recettes fiscales?

    Nous risquons grandement de perdre des capitaux d'investissement. Newmont est une société mondiale. Les capitaux iront aux projets les plus prometteurs dans le monde. Alors, les projets au Canada doivent concurrencer les autres projets à l'étranger. Si tous les facteurs réunis indiquent que les projets réalisés ailleurs dans le monde se révèlent plus intéressants, que ce soit à cause du taux de rentabilité ou de la possibilité d'amorcer la production dans des délais raisonnables, les sociétés mondiale se tourneront vers ces projets.

    Il en est de même pour les sociétés canadiennes. Nombre de nos sociétés canadiennes réalisent des projets partout dans le monde. Si ces sociétés ne peuvent obtenir à l'intérieur d'un cycle l'autorisation nécessaire pour réaliser leur projet ou si elles ignorent si ce projet peut être réalisé dans un délai raisonnable, elles iront probablement ailleurs.

    Monsieur Scherkus.

    Dans le monde financier d'aujourd'hui, un grand nombre d'analystes financiers sont aussi des gestionnaires de fonds, et ils examinent un trimestre à la fois. Par conséquent, pour eux, soit ça fonctionne, soit ça ne fonctionne pas. Soit ils sont prêts à investir de l'argent, soit ils ne le sont pas. S'ils voient que quelque chose est indéterminé ou s'il y a un aspect qu'ils ne comprennent pas, ils n'investiront pas d'argent. Ils attendront qu'une décision soit prise. Cela pourrait prendre deux ou quatre ans, mais, en attendant, les capitaux sont alloués ailleurs.

    Monsieur Murphy.

    Du point de vue de l'exploration, nous avons récemment fait renouveler le permis d'exploration de notre entreprise. Cela nous a pris 14 mois, et nous sommes une petite société minière. Nous aurions pu passer ces 14 mois à faire des travaux d'exploration minière. Au cours des trois dernières années, nous avons investi plus de 50 millions de dollars dans notre projet. L'an dernier, dans les Territoires du Nord-Ouest, 83 millions de dollars — ce qui représente une baisse considérable — ont été engagés dans les travaux d'exploration, et notre société, Seabridge, compte pour 25 p. 100 de ce montant. Franchement, je préférerais dépenser notre argent ailleurs.

    Merci, monsieur Allen. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Lapointe.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir sur la question des délais d'obtention des permis en environnement, qui sont très longs. Les analyses en environnement prennent-elles tant de temps? Est-ce ce qui cause des retards dans la réalisation des projets? On a entendu dire à plusieurs reprises qu'il faut parfois jusqu'à quatre ans pour que certains projets obtiennent leur permis, ce qui me paraît gigantesque.

    Est-ce l'analyse en environnement ou est-ce le côté administratif qui est à l'origine des retards dans les procédures? Ces retards sont-ils justifiés d'un point de vue scientifique? Par exemple, a-t-on besoin d'une période de trois ans pour vérifier si telle espèce va véritablement dans tel espace ou est-ce simplement administratif?

    Je vais vous répondre en français.

    Chez nous, je dirais que c'est plutôt un problème administratif. Ce n'est pas au niveau de la collecte des données; c'est la duplication et la répétition des audiences publiques. On se demande pourquoi on ne tiendrait pas une audience publique où tous les intervenants pourraient poser leurs questions au lieu de poser les mêmes questions à trois reprises auprès de différentes organisations.

    Chez nous, dans le cas des projets Meliadine et Meadowbank, c'était strictement une question administrative. Parfois, oui, il y a des questions d'ordre technique et de collecte de données, mais dans une proportion de 80 p. 100 des fois, selon nous, c'est plutôt d'ordre administratif.

    C'est le côté administratif qui se répète.

    C'est exact.

    J'ajouterais que le chevauchement des processus est certainement un problème.

    La question des compétences est également un problème. Les évaluateurs font leur travail, et, habituellement, les organismes de réglementation attendent que les évaluateurs aient terminé tout leur travail avant de commencer quoi que ce soit. On pourrait mettre en place des processus simultanés où les organismes de réglementation commenceraient leur travail d'avance pour alléger certains de ces processus ou en profiteraient pour utiliser certains des processus publics qui se déroulent pendant l'évaluation afin de faire avancer le travail qu'ils doivent faire avec le public.

    Alors, le recours à des processus simultanés et la réduction des chevauchements amélioreraient décidément la situation. Cela n'aurait aucune incidence sur la qualité technique de l'évaluation. Nous disposons des connaissances scientifiques nécessaires. L'industrie peut s'occuper des aspects techniques. Le travail prend seulement du retard en raison des formalités administratives.

    Monsieur Merritt.

    Peut-être que d'autres personnes disposent d'information plus à jour, mais je crois savoir — et je ne remets pas en question la pertinence des commentaires au sujet de certains retards — que les délais associés à l'évaluation des projets dans l'Arctique sont très semblables à ceux appliqués dans les provinces du Canada.

    J'ignore si c'est une bonne ou une mauvaise nouvelle. C'est probablement une mauvaise nouvelle pour l'industrie minière, mais je crois qu'il est important d'examiner la situation de l'Arctique dans son contexte, comparativement à ce qui se passe dans le reste du pays.

    Permettez-moi d'imaginer le meilleur scénario possible. Dans le meilleur des mondes, si on procédait à une analyse scientifique fiable, qu'on établissait les paramètres, qu'on faisait des recommandations solides sur le plan environnemental, qu'on prévoyait un temps de consultation raisonnable avec les habitants, les peuples autochtones des lieux, que le processus administratif était très efficace, qu'on arrivait avec quelque chose qui soit respectueux de l'environnement, qui remplisse les devoirs de consultation avec les peuples autochtones de ces régions, combien de temps tout cela prendrait-il? Imaginons le meilleur des mondes et une administration très efficace qui suit les règles. Je ne parle pas d'arriver à des résultats environnementaux brouillons, ou de mener des consultations brouillonnes. Comment cela pourrait-il se faire? Selon quels paramètres?

    On exploite des mines dans l'État de Chihuahua, au Mexique, dans les montagnes. C'est la troisième mine qu'on est en train de construire, et le processus nous prend approximativement 15 mois. On pourra suivre le dossier sur un site Internet, pour voir comment il avance. On ne se pose donc jamais la question de savoir où on est rendus dans le processus.

    On a une autre exploitation dans le Grand Nord de la Finlande, en Laponie. Les autorités de la Laponie usent de beaucoup de rigueur, et ça prend entre un an et un an et demi pour compléter le processus.

    Monsieur Cheechoo — j'espère que je prononce votre nom correctement —, est-ce qu'un an ou un an et demi vous paraît suffisant pour qu'on remplisse nos devoirs de consultation auprès des peuples autochtones? Évidemment, l'ensemble des informations sur les investissements en environnement doit être sur la table. Dans ces circonstances, cela vous paraît-il être un délai raisonnable?

    Je crois qu'il serait raisonnable de consulter en bonne et due forme les représentants, les collectivités et les organismes inuits concernés, conformément à ce qui est prévu dans les accords qui ont été signés. Si on atteint ce seuil particulier, je ne vois pas pourquoi on répéterait ce processus par la suite.

    On peut constater qu'un grand nombre de ces problèmes touchent d'autres domaines — pas seulement l'industrie minière, mais également la gestion de la faune. Les consultations durent très longtemps à cause des implications et des exigences juridiques liées non seulement aux accords eux-mêmes, mais également aux actions en justice appuyées par la Cour suprême du Canada.

    Il y a donc beaucoup d'éléments complexes qui entourent les questions de droits et de mise en oeuvre des accords. Cela dépend de la personne à qui vous parlez. Si vous parlez avec un Inuit dont les revendications territoriales visent une région qui intéresse l'industrie minière, alors il s'agit d'un processus qui est déjà en place. Mais si le processus était grandement simplifié, il respecterait encore les exigences prévues dans les accords sur des revendications territoriales. Je ne vois aucun inconvénient à ce que les choses se passent de cette façon.

    Merci, monsieur Lapointe.

    En réponse à une question posée tout à l'heure, M. Merritt a dit qu'il croyait que la durée du processus était à peu près la même dans le Nord que dans les provinces. J'ai vu certaines personnes hocher de la tête. Est-ce que quelqu'un veut faire des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Connell.

    Oui. Habituellement, dans le Sud du Canada, le délai variera. Dans un grand nombre de provinces, comme le Québec et l'Ontario, le processus d'évaluation environnementale, qui prend environ deux ans, fonctionne. Il y a des évaluations environnementales qui ont duré très longtemps en Colombie-Britannique, et nous savons tous quelles sont celles qui ont été contestées devant les tribunaux, et, dans de tels cas, les délais étaient supérieurs à la moyenne. Toutefois, je peux vous assurer que, au Nunavut, il est impossible de faire aboutir le processus en moins de quatre ans. Le délai est certainement plus long dans le Nord.

    Il y a tout juste deux semaines, j'ai assisté à une réunion à Rankin Inlet, et, à cette occasion, les représentants de la Kivalliq Inuit Association ont discuté avec la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, et ils ont eux-mêmes déclaré que le processus devait être simplifié, qu'il y avait beaucoup trop d'étapes répétitives en mi-parcours et que nous pouvions rendre ce processus plus efficient.

    Merci.

    Monsieur Murphy.

    Dans les Territoires du Nord-Ouest, je crois que l'évaluation environnementale qui a pris le moins de temps a duré trois ans, et certaines évaluations ont pris jusqu'à sept ou huit ans. Il s'agit donc d'un processus très long et très complexe.

    Merci.

    Monsieur Lizon, vous avez cinq minutes; allez-y, je vous prie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Nous abordons tant de sujets à la fois. Mon point de vue sur les activités minières est quelque peu différent. J'ai travaillé dans des mines de charbon, et je peux dire à ceux qui n'ont jamais mis les pieds dans une mine que les gens ne se bousculent pas nécessairement pour y travailler, surtout ceux qui l'ont déjà fait. Il est très difficile et très exigeant de travailler dans une mine. Et il y a d'autres difficultés associées au fait de travailler dans le Nord.

    Ma question s'adresse à vous tous. Auriez-vous des recommandations précises à transmettre au comité — tout de suite ou plus tard — de façon à ce que nous puissions régler les problèmes qui ont été mentionnés? Nous réalisons une étude sur l'exploration des ressources minières dans le Nord, et il y a des questions liées aux ressources humaines, aux processus de réglementation et à d'autres aspects. Voudriez-vous formuler des recommandations en particulier?

    Monsieur Scherkus.

    Je parlerai en premier et je serai très bref. Je crois que nous sommes tous d'accord pour dire que nous devons améliorer l'éducation. Il ne s'agit pas seulement d'instruction; il s'agit aussi de l'éducation sur les choses de la vie. On parle aussi d'une culture où les aînés tiraient leur subsistance des richesses de la nature et où les enfants, leurs petits-enfants, naviguent sur Internet et n'ont jamais occupé un emploi. Il faut leur apprendre des choses simples comme: Qu'est-ce que signifie le fait d'avoir un emploi? À quoi sert une banque? Ce sont des choses de tous les jours que nous devons savoir. Il s'agit donc d'un travail d'éducation, mais, vu le contexte, il faut même revenir à la base.

    Nous devons aussi tenir compte des infrastructures. Nous ne parlons pas d'installer des lignes électriques partout dans le Nord; nous parlons de mettre une couche d'asphalte sur une piste d'atterrissage et, peut-être, d'y ajouter 200 mètres pour qu'un plus gros avion puisse s'y poser. Ce ne sont pourtant pas des infrastructures coûteuses.

    Nous parlons des communications. Cette région est déjà assez éloignée comme ça. Que pouvons-nous faire pour améliorer les communications dans le Nord?

    Offrir des biens et des services à tous. L'industrie minière est hautement capitalistique, alors nous avons besoin de ports en eau profonde. Et ces ports profiteront à toute la collectivité et à toute la région, pas seulement aux sociétés minières. Ce sont, à notre avis, des choses simples, et certaines peuvent probablement encore être réalisées de mon vivant. Ce ne sont pas des projets titanesques.

    Je crois que je me ferais l'écho de ces commentaires au sujet des infrastructures, surtout pour ce qui est des aspects comme les lacunes sur le plan des communications. L'interruption du service de satellite qui s'est produite au début de l'automne — nombre d'entre vous en ont peut-être entendu parler — a eu des répercussions très importantes, non seulement sur nos activités, mais également sur les collectivités et les entreprises de partout dans le Nord, car certaines régions du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut étaient complètement coupées du reste du monde.

    Certaines entreprises établies au Nunavut qui essaient de mener des activités sur le plan international pour soutenir la concurrence ont essentiellement été hors circuit pendant trois ou quatre jours. À notre époque, on ne peut survivre dans le monde des affaires si on n'a pas accès à des services de télécommunications et Internet viables.

    Je voulais apporter une précision concernant les délais. Le problème n'est pas uniquement attribuable aux processus d'évaluation. Bien souvent, une grande partie du problème découle du processus fédéral d'obtention des permis qui vient après ou de tout autre processus relevant d'organismes de délivrance des permis, qui ne sont pas soumis aux mêmes délais.

    C'est l'un des rôles que pourrait assumer le Bureau de gestion des projets nordiques, à titre de champion des projets ou... En fait, son rôle pourrait consister à faciliter la communication entre les ministères fédéraux et à les obliger à respecter les échéances, ce qui aiderait également les commissions à faire leur travail, car le bureau pourrait inciter les ministères fédéraux à fournir aux organismes gouvernementaux l'information pertinente de façon plus opportune et à respecter les échéances, de façon à ce que les organismes puissent respecter les leurs.

    Il est très difficile pour les organismes gouvernementaux d'insister auprès des ministères fédéraux pour que ceux-ci leur fournissent l'information nécessaire de façon opportune. Les ministères fédéraux manquent également de personnel et sont occupés, et cela prend une éternité avant d'obtenir nombre des approbations ministérielles obligatoires — les documents dorment sur les bureaux des fonctionnaires, et nous attendons simplement que les permis soient approuvés. Dans le cas de l'autorisation relative aux pêches que Chris a mentionnée plus tôt, l'évaluation environnementale était terminée, mais il a fallu quatre ans avant qu'elle soit approuvée. Rien n'a changé pendant ces quatre années, mais il a juste fallu attendre tout ce temps avant qu'elle soit approuvée.

    Merci.

    Monsieur Connell.

    Étant donné que le PCEA prendra bientôt fin, le gouvernement fédéral doit continuer d'agir comme partenaire et de nous aider à former les travailleurs, alors c'est certainement quelque chose que je recommande et que je demande.

    Le Nord a besoin d'aide pour améliorer son système d'éducation de base. ITK a préparé une excellente feuille de route qui indique la voie à suivre pour améliorer l'éducation dans le Nord. À mon avis, il faut appuyer cette initiative; il faut que le gouvernement fédéral prenne une décision à cet égard. Nous devons tous participer à l'amélioration de la réussite scolaire.

    Il est crucial que le gouvernement fédéral aide à faire en sorte que ces possibilités soient avantageuses pour le Nord et pour l'ensemble du Canada.

    Merci, monsieur Lizon.

    Malheureusement, il ne reste plus de temps pour cette série d'interventions.

    Madame Day, vous avez cinq minutes, et, après Mme Day, M. Calkins disposera de cinq minutes, puis ce sera tout.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président. Je ferai mon intervention en français. J'ai beaucoup de questions à poser, mais je vais essayer d'être brève.

    Vous avez tous parlé d'infrastructures, de problèmes et de délivrance de permis. Vous avez tous parlé d'ententes avec les Inuits — c'est parfois dit autrement —, d'ententes territoriales. Monsieur Tom Hoefer, vous avez parlé de recherche et développement, de cartographie, et d'environnement en dimension communautaire.

     Monsieur Cheechoo, votre résumé était vraiment différent de ceux faits par les autres invités. Il a été question de partenariat, de respect des lois fédérales, de répondre à la déclaration, d'investir dans l'éducation et de tempérer l'enthousiasme à l'égard de l'aspect économique.

     Je crois que M. Scherkus a dit qu'il manque un engagement dans le système. Monsieur Cheechoo, vous avez parlé de tempérer l'enthousiasme à l'égard de l'économie. Je voudrais entendre vos commentaires à tous les deux parce qu'il s'agit vraiment de deux dimensions opposées.

    Je vous remercie de votre question.

    En ce qui concerne le gouvernement du Nunavut, on peut lui donner l'heure juste, parce que c'est un jeune territoire qui a 12 années d'expérience. Il y a donc un manque de vécu et un manque d'expérience sur le plan du développement économique. On espère que cela changera avec le temps.

    Nous avons travaillé avec les diverses communautés et les associations inuites. Elles ont donc eu l'exemple d'une entreprise, de gens de bonne foi qui sont venus et ont changé très rapidement leur qualité de vie pendant une période de 4 ans ou plus. Beaucoup de ces personnes se posent maintenant des questions. On voit que c'est possible, c'est plus que possible. Certaines réalités sont en train de voir le jour. Ces personnes se demandent où sont leurs représentants gouvernementaux dans ce portrait et pourquoi cela prend-il tant de temps à gérer certains dossiers? On demande plus d'études alors que l'on assiste à la création d'emplois directs.

    Monsieur Cheechoo, qu'en dites-vous?

    Merci, Anne-Marie.

    Je crois qu'il importe de ne pas axer l'éducation uniquement sur la formation de gens de métier pour l'industrie. On devrait axer nos efforts sur les emplois dans différents secteurs — la santé, la fonction publique, le secteur privé, l'entrepreneuriat, etc. En outre, nous devons avoir la possibilité d'utiliser nos compétences d'une région à l'autre. Il ne s'agit pas seulement de former des gens locaux qui ne pourront travailler qu'à un endroit. La formation offerte devrait permettre aux travailleurs d'accéder à différentes possibilités à différents endroits.

    D'ailleurs, à l'une des réunions que nous avons organisées en septembre avec le conseil d'administration d'ITK, les présidents des organismes de revendication territoriale ont déclaré que les Inuits d'une région devraient pouvoir se rendre dans une autre région inuite pour acquérir de l'expérience de travail et mettre en commun leur savoir.

    Par exemple, une personne travaillant au Labrador et originaire de cet endroit pourrait s'installer dans les Territoires du Nord-Ouest, plus précisément dans la région d'Inuvialuit, et être embauchée là-bas, puis elle pourrait faire profiter cette expérience à un autre Inuit. Cela pourrait se faire dans un certain nombre de secteurs différents, y compris les secteurs hautement spécialisés. Dans une région, un secteur hautement spécialisé pourrait être à la recherche d'Inuits qualifiés dans le domaine de la cartographie, tandis que ce ne serait pas le cas dans une autre région inuite. Mais les travailleurs pourraient se déplacer. Il existe différentes solutions créatives pour prendre ce genre d'initiatives dans le milieu inuit.

    On parle du pipeline du Mackenzie depuis au moins une génération, mais rien n'a encore été fait. Il faut beaucoup de temps pour réaliser un grand nombre de ces projets. Je suis d'accord avec M. Scherkus sur le fait que c'est un début. Même dans le cas des accords sur les revendications territoriales des Inuits, c'est un début — un commencement qui s'étend sur 30 ans. Ce sont des questions importantes.

    Les questions liées à l'industrie et à l'emploi doivent être abordées d'une façon holistique. On ne peut laisser les possibilités de développement prendre le dessus sur l'éducation des gens, et on ne peut laisser les possibilités de développement échapper à la région elle-même.

    Je crois que les gens sont enthousiastes parce qu'ils veulent que ces choses soient en place pour que cela fonctionne. Si des aspects fondamentaux sont négligés, cela ne fonctionnera pas. Je crois que nous conviendrons tous qu'il faut envisager d'adopter une stratégie plus vaste dans l'Arctique en ce qui a trait à ces questions. Dans l'Arctique, le coût de la vie et les coûts d'exploitation des entreprises sont très élevés. Nous sommes soumis à des cadres de réglementation importants. Peut-être que cela prend beaucoup de temps, mais c'est là la réalité. Comment pouvons-nous améliorer cela? Comment pouvons-nous accepter cette réalité et composer avec elle? Je crois qu'il s'agit d'un aspect important de cette démarche, car les Inuits ne quitteront pas l'Arctique. Ils sont là pour y rester. Qu'il y ait ou non des emplois, les Inuits resteront dans l'Arctique, car c'est leur terre natale.

    Merci, madame Day.

    Pour terminer, monsieur Calkins.

    Merci, monsieur le président.

    J'apprécie vraiment les témoignages que vous avez livrés. Je vous suis reconnaissant de la patience dont vous faites preuve à l'égard du fait que nous devons vaquer à d'autres activités parlementaires. Nous devions aller voter, et je vous remercie d'être restés ici plus tard que prévu pour répondre à nos questions et à nos préoccupations.

    J'espère obtenir d'autres commentaires du Bureau de gestion des projets nordiques. Je suis partagé sur ce point. Je constate que le Bureau de gestion des projets nordiques fait du bon travail. Il vient tout juste d'être mis sur pied, et il est en train de renforcer ses capacités. Toutefois, je trouve étrange de vouloir créer un autre organisme gouvernemental pour aider les entreprises à s'y retrouver parmi tous les autres organismes gouvernementaux plutôt que de simplement améliorer le fonctionnement des organismes qui en ont besoin. Je voudrais que vous m'aidiez à y voir plus clair, à déterminer si un tel organisme est nécessaire ou superflu.

    Je me demande si l'un d'entre vous aurait des recommandations à faire concernant le Bureau de gestion des projets nordiques, la façon dont le bureau pourrait améliorer son travail ou le rendre plus utile.

    Monsieur Hanks.

    J'ai demandé à un certain nombre de sous-ministres du gouvernement pourquoi le Bureau de gestion des grands projets au sud du 60^e parallèle fonctionnait si bien et semblait améliorer le processus. Tous les sous-ministres membres du comité m'ont répondu qu'ils avaient tous honte d'admettre que leur ministère avait pris du retard. Ils se sont donc mobilisés pour faire en sorte que le Bureau de gestion des grands projets fonctionne. Les efforts concertés des sous-ministres ont vraiment porté leurs fruits.

    Le Bureau de gestion des projets nordiques ne s'est pas doté d'un comité de sous-ministres semblable, alors certains se sont demandé s'il ne serait pas mieux d'intégrer tout simplement le Bureau de gestion des projets nordiques au Bureau de gestion des grands projets de façon à ce qu'un seul organisme essaie d'aider les membres de la famille fédérale à travailler ensemble de façon plus efficace. L'une des idées qui a été proposée est de réunir ces deux organismes pour qu'ils soient chapeautés par le même comité de sous-ministres, car cela semble fonctionner au sud du 60^e parallèle.

    C'est très intéressant.

    Le comité de sous-ministres qui s'occupe des grands projets réalisés au sud du 60^e parallèle a certes montré la voie à suivre aux autres ministères, mais, étant donné que le gouvernement fédéral est moins présent dans le Nord, les sous-ministres sont moins appelés à intervenir dans cette région. Est-ce que j'ai bien compris? Est-ce le principal problème?

    Le sous-ministre de l'Environnement ou le sous-ministre d'AADNC se sent moins directement concerné par ce qui se passe dans le Nord que par ce qui se passe dans le Sud. J'ignore quels sont tous les mécanismes qui expliquent pourquoi cela ne s'est pas produit et pourquoi les différences au chapitre de la gouvernance ont mené à la réussite du Bureau de gestion des grands projets. Mais je peux vous dire que cela fonctionne.

    D'accord. Merci. Je crois que vos commentaires nous serons très utiles.

    J'aimerais aborder brièvement la question du cadre de réglementation.

    Je suis Albertain. En Alberta, on réalise beaucoup de travaux d'exploration, d'exploitation à ciel ouvert, d'extraction souterraine des ressources naturelles, d'extraction à ciel ouvert, de foresterie, etc. L'économie de la province est fortement axée sur l'exploitation des ressources naturelles.

    Évidemment, le Nord recèle des richesses qu'on ne cesse de vanter. J'en suis enthousiasmé. J'ai passé du temps dans le Nord. Pendant mes études universitaires, j'étais guide de pêche au Grand lac de l'Ours. J'adore les Territoires du Nord-Ouest. J'ai adoré les endroits que j'ai visités dans le Nord du Canada. C'est un milieu d'une très grande beauté. C'est un milieu rigoureux et rude, je le sais trop bien, et je n'y suis allé que l'été. J'ai survécu aux mouches noires et aux moustiques et aux autres dangers qui se trouvent là-bas, sans oublier les grizzlis.

    Chaque semaine, je survole le pays. Je fais des allers-retours entre l'Alberta et d'autres régions. Je survole de vastes étendues du bouclier canadien. Je ne vois aucune trace de civilisation. Je ne vois aucune lumière. Je ne vois aucune route. Je ne vois rien, même lorsque la nuit est claire. On peut voir des villages de temps à autre. Pourtant, nous avons toutes sortes de lois sur la protection de l'environnement qui restreignent tout ce que nous pouvons faire. Je sais que j'ai marché à des endroits où personne n'a jamais mis les pieds auparavant dans le Nord du Canada.

    Je suis titulaire d'un diplôme en zoologie. J'ai passé beaucoup de temps à protéger, à défendre et à préserver les ressources naturelles du Canada. C'est la mission à laquelle je me consacre. Mais, en même temps, je me rends compte, en tant qu'ancien fonctionnaire du gouvernement du Canada, de la province de l'Alberta, etc., que je comptais sur la croissance et la prospérité de notre économie pour que le gouvernement puisse me verser un salaire et continuer de faire avancer les choses.

    Du point de vue du cadre de réglementation — et je suis heureux d'entendre vos recommandations à ce sujet —, comment le Canada se compare-t-il à d'autres pays où vous menez peut-être des activités en ce qui concerne les délais et le processus qui se déroulent de la découverte du gisement à l'extraction?

    Le temps de M. Calkins est écoulé.

    Je crois qu'il n'y aura qu'une sonnerie d'appel de 15 minutes, ce qui nous laisse tout au plus 10 minutes. Je dois interrompre la séance. Je crois que nous devrons laisser cela sous la forme d'une déclaration.

    Désolé, monsieur Calkins.

    Je vous remercie tous grandement d'avoir été parmi nous. Vos commentaires nous serons extrêmement utiles, et je tiens à vous remercier de votre patience.

    Nous espérons que vous jetterez un coup d'oeil au rapport lorsqu'il sera publié.

    La séance est levée.