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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 44
 
Le jeudi 10 mai 2012
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 1, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, David Christopherson, Earl Dreeshen, Bryan Hayes, Daryl Kramp, Mathieu Ravignat, Andrew Saxton, Bev Shipley et Glenn Thibeault.

 

Membres substituts présents : L'hon. John McKay remplace l'hon. Gerry Byrne.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Jeff Graham, analyste.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude des Comptes publics du Canada 2011 renvoyés au Comité le jeudi 3 novembre 2011.
 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

 

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Comptes publics du Canada 2011 ».

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

 

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

 

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

 

Il est convenu, — Que la greffière du Comité prépare et diffuse un communiqué de presse après la présentation du rapport à la Chambre.

 
Conformément à l’article 108(3)g) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 1 mars 2012, le Comité reprend l’étude du chapitre 1, Le Plan d'action économique du Canada, du rapport d'automne 2011 du vérificateur général du Canada renvoyé au Comité le mardi 22 novembre 2011.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 10 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/05/10 14 h 49