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PACP Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 35
 
Le mardi 27 mars 2012
 

Le Comité permanent des comptes publics se réunit aujourd’hui à huis clos à 8 h 48, dans la pièce 268 de l'édifice de La Promenade, sous la présidence de David Christopherson, président.

 

Membres du Comité présents : Malcolm Allen, Jay Aspin, Joyce Bateman, Lysane Blanchette-Lamothe, l'hon. Gerry Byrne, David Christopherson, Earl Dreeshen, Matthew Dubé, Bryan Hayes, Daryl Kramp et Bev Shipley.

 

Membres substituts présents : Wai Young remplace Andrew Saxton.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alex Smith, analyste; Jeff Graham, analyste.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que, chaque fois que le Comité adopte un rapport assorti d’opinions dissidentes ou complémentaires en application de l’alinéa 108(1)a) du Règlement, et qu’il convient de publier un communiqué de presse, la présidence consulte les membres au sujet du contenu de ce communiqué.

 

Il est convenu, — Que, dans la mesure du possible, la présidence fournisse un préavis de 48 heures aux membres lorsqu’elle a l’intention de présenter à la Chambre un rapport auquel sont annexées des opinions dissidentes ou supplémentaires conformément à l’alinéa 108(1)a) du Règlement.

 
Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, le Comité reprend l'étude des Comptes publics du Canada 2011 renvoyés au Comité le jeudi 3 novembre 2011.
 

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

 

À 10 h 10, la séance est suspendue.

À 10 h 24, la séance reprend.

 

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

 

À 10 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Joann Garbig

 
 
2012/03/27 13 h 39