LANG Réunion de comité

    Bienvenue à la 16^e séance du Comité permanent des langues officielles, en ce mardi 29 novembre 2011.

    Conformément à l'article 108 du Règlement, nous procédons à une étude sur l'évaluation de la Feuille de route, dans une perspective d'amélioration des programmes et de la prestation des services.

    Aujourd'hui, nous recevons les représentants de trois groupes. Témoigneront d'abord Mme Hamelin, Mme Gagné et M. Doiron, du Conseil canadien de la coopération et de la mutualité. Ensuite, nous entendrons MM. Bourgeois et Le Blanc, du Réseau de développement économique et d'employabilité Canada. Enfin, nous entendrons M. Nadeau, de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick.

    Je souhaite la bienvenue à tous.

    Nous allons commencer par la présentation du Conseil canadien de la coopération et de la mutualité.

    Bonjour. Monsieur le président, membres du comité, nous vous remercions de l'invitation que vous nous avez fait parvenir. Nous sommes heureux d'être parmi vous ce matin.

    J'aimerais vous présenter le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité. Je m'appelle Marthe Hamelin et j'en suis la présidente. Je suis accompagnée de la directrice générale, Mme Brigitte Gagné, et d'un membre du conseil d'administration du CCCM, M. Melvin Doiron. M. Doiron est également directeur général de la Coopérative de développement régional — Acadie ltée, au Nouveau-Brunswick, de même que délégué du Conseil acadien de la coopération.

    Le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité existe depuis 1946. Le conseil représente 3 700 coopératives et 54 mutuelles qui génèrent annuellement un chiffre d'affaires de plus de 23 milliards de dollars. Les 8,9 millions de membres individuels possèdent 180 milliards de dollars et contribuent à maintenir 100 000 emplois de qualité à travers toutes les communautés francophones et acadienne du Canada.

    Les coopératives et mutuelles se retrouvent dans plusieurs secteurs d'activité. Les caisses populaires et les coopératives de crédit sont certainement les plus familières. Toutefois, il existe également des coopératives dans l'industrie forestière, l'alimentation, l'habitation, l'hébergement, les services funéraires, les soins de santé et le milieu scolaire. Beaucoup de coopératives sont créées par les nouveaux arrivants et rassemblent des gens autour d'activités comme la couture ou l'alimentation.

    La formule coopérative est de plus en plus populaire. Elle est aussi de plus en plus reconnue comme une solution intéressante pour former une entreprise.

    Je vais céder la parole à Mme Gagné.

    D'entrée de jeu, il faut vous dire que le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité ne peut honnêtement évaluer les répercussions de la présente Feuille de route, puisque les coopératives n'ont pas pu être partenaires dans le déploiement de cette Feuille de route. Nous avons plaidé en faveur de l'intégration dans cette présente Feuille de route d'un volet d'importance sur le développement économique, mais notre recommandation est restée lettre morte.

    Nous revenons encore aujourd'hui devant vous pour vous proposer l'instauration d'un volet en développement économique dans la prochaine Feuille de route. Notre argumentaire est simple: si les membres des communautés francophones en situation minoritaire et les Acadiens ne peuvent faire leurs affaires dans leur langue, ils seront voués lentement, mais très certainement, à l'assimilation.

    Tout doit pouvoir se discuter et être choisi en français, que ce soit les finances de la famille ou de l'entreprise familiale ou encore les diverses transactions nécessaires à la vie courante, comme les besoins juridiques, les soins médicaux et les paiements de taxes et d'impôt. Autrement, on perd vite les termes qui soutiennent ces notions dans notre langue maternelle.

    Depuis plus de 100 ans déjà, les coopératives sont des acteurs d'importance dans le maintien, la consolidation et le développement des communautés francophones et acadienne. Elles ont joué un rôle essentiel pour assurer leur cohésion et leur intégration dans l'activité économique canadienne.

    Certaines de ces expériences sont bien documentées. On peut donner l'exemple de la région Évangéline, à l'Île-du-Prince-Édouard, ou encore celui de l'île Lamèque et de l'île Miscou, au Nouveau-Brunswick. En fait, la formule coopérative a permis à ces communautés de vivre et de travailler dans leur langue maternelle, par l'instauration de mesures affermissant l'usage de leur langue dans tous les secteurs d'activité. Elle a permis à ces communautés de conserver et de soutenir leur dynamisme, de les organiser et de leur permettre de vivre sur la terre qu'elles ont choisie.

    Le développement coopératif est un modèle d'affaires sérieux, efficace, transparent et démocratique. Contrairement à l'entrepreneuriat individuel, c'est une entreprise collective qui est très mal connue. Elle peut être présentée comme une solution de rechange à une possible aventure entrepreneuriale.

    La solidité de son modèle n'est plus à prouver. Une analyse du taux de survie des coopératives, réalisée par le ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation du Québec en 2008, démontre que le taux de survie des coopératives dépasse largement celui des entreprises privées québécoises. En effet, quatre coopératives sur dix franchissent le cap des dix ans, alors que seulement deux entreprises du Québec sur dix atteignent cet âge.

    Cela dit, les coopératives ne sont pas seulement une autre manière de faire des affaires, mais un modèle fondé sur des valeurs. Ce modèle peut s'adapter à tous les secteurs d'activité et à des entreprises de toutes les tailles. Au moment où une grande partie de la population de la terre s'indigne, les coopératives peuvent offrir de nouvelles solutions de développement économique durable et près des besoins des communautés.

    De plus, le gouvernement canadien déploie actuellement des efforts importants pour renforcer l'économie canadienne et permettre la naissance de nouvelles entreprises. Dans ce cadre, il pourrait choisir de collaborer étroitement avec le mouvement coopératif pour l'élaboration de solutions novatrices et durables.

    Notre engagement envers le développement coopératif est soutenu depuis quelques années par un programme provenant d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. Il est doublé concrètement par les efforts des coopératives existantes. Vous trouverez d'ailleurs quelques chiffres et quelques résultats concrets dans le document qui vous a été distribué.

    Le Secrétariat aux affaires rurales et aux coopératives de ce ministère nous sert de porte d'entrée au gouvernement du Canada pour toute question relative au mouvement coopératif. Le secrétariat a été récemment invité à se joindre à la table des ministères travaillant sur la nouvelle Feuille de route. Nous sommes heureux de soutenir ses efforts et nous espérons que le rapport participe à la reconnaissance du mouvement coopératif comme un acteur incontournable dans un volet de développement économique qui serait inséré au sein de la Feuille de route.

    Finalement, nous soutenons la mise en place d'une table de concertation pancanadienne élargie en vue de l'élaboration d'une politique nationale de développement économique et social cohérente, à laquelle le mouvement coopératif serait invité à participer. Nous croyons aussi que la formule coopérative doit être reconnue comme un outil de développement économique, soit un modèle d'affaires incontournable, entre autres pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Nous vous remercions de votre attention.

    Merci aux représentants du CCCM.

    La parole est maintenant aux représentants du Réseau de développement économique et d'employabilité Canada.

    Monsieur le président, membres du comité et chers partenaires ici présents, au nom du conseil d'administration du RDEE Canada, soit le Réseau de développement économique et d'employabilité, de mon cogestionnaire et membre du conseil d'administration, l'honorable Guy Le Blanc, et en mon nom personnel, je tiens à vous remercier de nous permettre de nous présenter devant vous aujourd'hui pour vous faire part des initiatives ainsi que des résultats remarquables du RDEE Canada et de son réseau rendus possibles grâce à diverses contributions du gouvernement fédéral.

    À la suite de notre présentation, le comité sera à même de constater que l'alliance du RDEE Canada et de ses partenaires a permis de respecter l'engagement du gouvernement du Canada dans le cadre de la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne en assurant la pérennité de nos communautés francophones et acadienne, ce qui a eu comme effet de favoriser l'essor économique du Canada.

    Permettez-moi de vous présenter notre réseau. Le RDEE Canada, le bureau national, travaille de concert avec des organismes provinciaux et territoriaux, soit les 12 RDEE répartis sur l'ensemble du Canada, pour appuyer l'épanouissement et le développement économique des communautés francophones et acadienne en situation minoritaire. Les RDEE comptent plus de 130 employés, dont 100 agents de développement. Tous ces organismes, grâce au fait qu'ils sont à but non lucratif, sont indépendants. Certains d'entre eux s'activent en particulier dans le créneau du développement de l'employabilité et d'autres oeuvrent en plus dans le créneau de l'entrepreneuriat. En fonction du financement que ces RDEE reçoivent, notre réseau se donne comme mandat de renforcer la capacité des communautés d'établir et de soutenir une économie locale viable et durable.

    Par conséquent, le développement économique communautaire accroît la disposition des communautés à réagir et s'adapter aux changements économiques. Il favorise également l'intégration d'objectifs à la fois économiques et sociaux, et ce, dans le cadre stratégique dont nous nous sommes dotés dès le départ, il y a maintenant plus de 13 ans. Ce cadre stratégique de développement économique communautaire sert de toile de fond à la réalisation de notre planification. Il comprend deux thèmes: le développement des capacités économiques et le développement des capacités humaines.

    Sachez que RDEE Canada reçoit la majeure partie de son financement par l'entremise du Fonds d’habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, une contribution financière octroyée par l'entremise de Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Ce fonds est l'un des volets de la stratégie mise en oeuvre par le gouvernement du Canada pour renforcer la dualité linguistique au sein de la société canadienne. Pour les Canadiens, cela représente un appui continu au développement de l'économie et du marché du travail dans les communautés en situation minoritaire. Cela se fait au moyen de partenariats, de plans de développement et du renforcement des capacités. Le fonds d'habilitation constitue en moyenne 54 p. 100 du financement total de notre réseau, ce qui représente environ 9 millions de dollars par année. Les autres sommes proviennent de DEO, de l'APECA et d'autres sources fédérales ainsi que des RDEE eux-mêmes et de certaines agences provinciales et territoriales.

    Malheureusement, le financement doit être renouvelé d'année en année. C'est donc dire qu'aucune stabilité ne nous est donnée en garantie. Les fonds versés par notre principal bailleur de fonds ne permettent malheureusement pas à l'ensemble de nos RDEE provinciaux et territoriaux d'offrir des services et de l'appui aux entreprises qui démarrent ou même qui existent déjà, en l'occurrence pour le développement des capacités économiques, ainsi qu'aux industries et aux secteurs économiques. Son objectif est de renforcer les capacités des communautés dans le secteur du développement des ressources humaines, donc de l'employabilité, ce qui couvre une partie seulement des secteurs que nous devons appuyer.

    Au RDEE Canada, nous avons complété cette année 13 années de mise en oeuvre du protocole d'entente conclu entre le gouvernement du Canada, représenté par plusieurs ministres, et RDEE Canada, qui représente les communautés francophones et acadienne. Vous comprendrez donc que notre comité national est un instrument visant à rapprocher les communautés minoritaires francophones et le gouvernement du Canada. Par l'entremise de ce comité, RDEE Canada veut conseiller les ministres et les ministères sur les politiques, les programmes et les services gouvernementaux afin qu'ils répondent mieux aux besoins de nos communautés en matière de développement économique et d'employabilité. Ce comité devrait nous aider à diversifier nos sources de financement.

    Avec les années et les efforts, ce comité national nous a permis de changer en partie la culture, de renforcer les assises économiques des communautés francophones et acadienne, ce qui est indispensable à l'avenir de celles-ci, et d'accomplir d'importants progrès dans toutes les régions de notre pays.

    Il est important de souligner le rôle du RDEE Canada. Nous sommes le chef de file en matière de développement économique communautaire dans les communautés francophones et acadienne en situation minoritaire. Nous offrons à nos RDEE provinciaux et territoriaux une gamme importante de services, d'appuis et d'interventions afin de soutenir leurs actions.

    Les activités stratégiques du RDEE Canada sont les suivantes: la concertation, les communications, la recherche et l'analyse, l'excellence professionnelle, le financement et l'alliance stratégique.

    Au cours des dernières années, nous avons pu compter sur d'autres partenaires, comme Citoyenneté et Immigration Canada, qui nous a appuyés relativement à l'élaboration d'une stratégie en immigration économique.

    Notre réseau obtient donc beaucoup de succès dans les communautés francophones et acadienne de partout au Canada. Notre travail produit des résultats concrets et tangibles pour le développement économique de l'ensemble du pays. Il nous permet aussi de démontrer non seulement qu'il est possible de faire des affaires en français partout au pays, mais aussi que nos communautés sont dynamiques sur le plan économique.

    Notre réseau travaille avec le gouvernement du Canada pour l'épanouissement de nos communautés francophones au Canada et influence le sort de l'économie canadienne. Soyez assurés que nous faisons du développement économique une priorité dans nos communautés. Nous espérons que les recommandations du Comité permanent des langues officielles permettront de reconnaître notre réseau comme étant un chef de file en matière de développement économique communautaire.

    Messieurs, mesdames, je vous remercie de votre attention.

    Monsieur Le Blanc ainsi que moi-même sommes disposés à répondre à vos questions.

    Merci.

    Nous passons maintenant à la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick.

    Merci beaucoup.

    Bonjour à tous. Je suis très content d'être de nouveau parmi vous. Je ne ferai pas une lecture mot à mot du petit document qu'on a déposé et qui n'était qu'en français. C'est la beauté du Canada: on a le droit d'avoir des institutions homogènes. En ce sens, on est conforme à cette philosophie.

    Comme toile de fond, j'aimerais qu'on garde en tête la question suivante: tous les efforts et tous les gains extraordinaires que nous faisons depuis de nombreuses années sont-ils suffisants, compte tenu de l'érosion permanente qui se perpétue? On gagne et on perd à la fois. Vous allez voir en cours de route que même le Nouveau-Brunswick, qui est censé être un paradis linguistique, n'est pas si paradisiaque. Nous avons nos propres difficultés, qui sont inquiétantes.

    Je représente la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick, qui regroupe une trentaine d'organismes acadiens et environ 20 000 membres individuels. Je suis président de cette organisation depuis trois ans et demi, et mon mandat va se terminer en juin prochain. Ce que nous tenons à affirmer est en quelque sorte une déclaration d'amour. Nous aimons ce pays, notre province, notre communauté, notre peuple. C'est ce qui a fait de nous ce que nous sommes aujourd'hui.

    Je vis à Moncton et, selon moi, cette ville est un format miniature du Nouveau-Brunswick. Si nous réussissons à vivre en harmonie sur le plan linguistique, au Nouveau-Brunswick, qui est une version miniature du Canada, je crois que nous avons d'importantes responsabilités. Nous voyons les choses dans cette perspective. Ce n'est pas encore fait, mais nous y travaillons et ça avance énormément.

    Pour ce qui est du concept des deux peuples fondateurs, il ne faut pas oublier les Premières nations. J'ai toujours pensé qu'on devrait établir le trilinguisme et le triculturalisme. En fait, pourquoi pas du quadri ou du multi? Quoi qu'il en soit, on tient beaucoup au concept des deux peuples fondateurs. Quand je fais des énoncés de ce genre, il faut considérer cela comme un groupe. Si le français se perd au Canada, nous sommes tous responsables. Ça voudra dire que nous n'avons pas bien fait notre travail et qu'il faut accepter de remettre en question nos approches.

    Il y a des gains, mais il y a aussi des pertes. Faisons en sorte que ce pays ne devienne pas les deuxièmes États-Unis unilingues anglais. Pour ma part, je trouve que le fait d'avoir au moins deux langues officielles est une richesse pour ce pays et que nous devons continuer à faire les efforts nécessaires pour nous assurer d'avancer plutôt que de reculer. À l'heure actuelle, il y a 2,5 millions de francophones et d'Acadiens à l'extérieur du Québec. Il est certain que sans le soutien du fédéral, nous n'aurions jamais pu nous rendre là où nous sommes aujourd'hui.

    Quant à savoir si nous sommes rendus aussi loin que nous devrions l'être, je n'en suis pas convaincu, mais c'est quand même une avancée notable, pour ne pas dire notoire. L'Université de Moncton n'aurait jamais pu exister sans le fédéralisme bilingue canadien, et ainsi de suite. Nous sommes extrêmement reconnaissants de tout cela. La Feuille de route nous a permis de mener des batailles dans le domaine de la santé. Parfois, nous sommes obligés — et nous le faisons à contrecoeur — d'entamer des procédures juridiques. Nous avons entre autres mené un grand débat, ces dernières années, pour tenter de retrouver notre droit de gouvernance acadienne en matière de santé. Nous y sommes arrivés sans avoir à mener une bataille complète devant les tribunaux.

    Toujours être obligé de se battre, c'est tristounet, mais manifestement, tant que nous voudrons vivre en français en Amérique du Nord, ça restera un combat. Il faut le reconnaître. Par contre, il est certain que si on pouvait faire en sorte que ce combat soit plus facile pour nous, ce serait grandement apprécié.

    Du côté de la gestion communautaire, nous sommes parvenus à faire accepter à notre gouvernement que le nouveau conseil d'administration compte huit élus et sept personnes nommées. Nous aurions préféré que ce soit neuf élus et six personnes nommées, de façon à avoir une majorité plus forte, mais notre ministre se réserve le droit, en cas de démission, de nommer elle-même les personnes qui remplacent celles qui ont démissionné, même s'il s'agit d'élus. Après six mois, il est donc tout à fait possible que nous nous retrouvions avec un nouveau conseil d'administration formé majoritairement de personnes ayant fait l'objet d'une nomination politique. Nous pensons pour notre part que ça pourrait se faire sous forme de consultation. Tout ça pour dire que ça fait partie de notre quotidien.

    La Feuille de route nous a aussi permis une autre réalisation. Le Nouveau-Brunswick est peut-être le royaume des radios communautaires. J'ai eu le bonheur, en 1989, d'être le président fondateur de CJSE, du côté de Shediac. En ce sens, le gouvernement fédéral a été très utile. Je souhaiterais que cet outil se répande partout. Dans la région du sud-est, lorsque la Société Radio-Canada était la seule à diffuser des émissions en français, uniquement 5 p. 100 des francophones écoutaient la radio en français, mais maintenant, 70 p. 100 des Acadiens le font. Ce sont des outils extrêmement importants pour l'Acadie, et qui doivent se perpétuer. Les radios communautaires permettent à la population de s'entendre, de rêver, de faire des projets, de témoigner de ses succès. Du point de vue de la création artistique, cela a été extraordinaire.

    Sur le plan de l'immigration, grâce à une intervention de l'ex-premier ministre Bernard Lord il y a quatre ans, nous avons eu un fonds spécial de 10 millions de dollars répartis sur cinq ans pour l'immigration francophone. Malheureusement, le Nouveau-Brunswick n'est pas une province qui accueille. C'est plutôt une province qui se vide au profit de nos amis de l'Ontario et de l'Alberta. On a beaucoup de difficulté à retenir les gens. Bien sûr, même si cela a été intégré à la Feuille de route, nous n'aurons pas terminé le travail dans deux ans. En ce sens, nous souhaitons qu'un tel programme soit reconduit.

    Le seul problème est que depuis 2001, soit depuis 10 ans, les fonds de base de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick sont les mêmes. Qui plus est, si on considère l'inflation qui a une moyenne de 2,2 p. 100, on se retrouve avec à peu près 30 p. 100 moins de revenus. Ainsi, notre organisme n'a même pas d'agent de recherche ni d'agent de communication. Puisque mon directeur général et moi-même sommes d'anciens journalistes, nous compensons cette lacune. Toutefois, il n'est pas normal qu'un organisme de peuple comme le nôtre n'ait pas d'agent de communication ni d'agent de recherche. Pour cette raison, plus d'argent serait nécessaire.

    On parle du paradis linguistique qu'est le Nouveau-Brunswick, or j'ai constaté ce matin que dans le sud du Nouveau-Brunswick, 1 650 enfants francophones — 650 à Saint John, 500 à Fredericton, 500 à Moncton —, des ayants droit, n'ont pas accès à une école française. À mon avis, il est incroyable qu'en 2011, 1 650 enfants qui sont des ayants droit n'aient pas accès à une école française. Actuellement, il n'y a plus de place dans les écoles et les centres communautaires; ils débordent. C'est le cas même à Fredericton, la capitale, et à Moncton, où il est question de 500 enfants. Cette situation devient urgente pour nous. C'est pourquoi nous ne pouvons que souhaiter que le gouvernement fédéral continue à encourager les gouvernements provinciaux à s'occuper de l'éducation. On sait que l'éducation est de compétence provinciale, mais il reste que c'est la base de tout. Sans éducation, on n'avance pas.

    Il y a un autre drame au Nouveau-Brunswick. Malheureusement, je suis obligé d'être pessimiste, il faut dire les vraies choses. Pour la première fois au Nouveau-Brunswick, la proportion de familles ayant le français comme première langue parlée à la maison vient de passer à moins de 30 p. 100. Cela nous inquiète. Pour la première fois, le taux d'assimilation est dans les deux chiffres: il est passé de 9 à 11 p. 100.

    C'est pour cela que je dis que nous devons avoir une prise de conscience collective, tous ensemble. Nous avons des responsabilités. Tout cela démontre que nous ne faisons pas notre travail. Ce ne sont pas tant les autres. Regardons-nous nous-mêmes. En tant que président de la SANB, j'en suis désolé et déstabilisé. Les députés, les ministres, les premiers ministres, les hauts fonctionnaires, les commissaires aux langues officielles nous disent depuis 10 ans que pour que la dualité s'installe dans ce pays, il doivent être eux-mêmes des champions de la dualité linguistique au Canada. Il faut qu'ils soient porteurs de cette fierté.

    Je pourrais parler des taux d'alphabétisation. Je pensais que j'avais des propositions originales. Toutefois, j'espère qu'elles ne le sont pas. J'espère que mes idées sont partagées et qu'elles existaient déjà dans le passé. Je pensais que j'avais une proposition originale, mais semble-t-il qu'on en discute déjà, et j'en suis fier.

    Je pense que dans ce pays, on doit avoir des programmes de bilinguisation des diplômés universitaires canadiens, et la Feuille de route devrait en tenir compte. N'attendons pas que ces derniers arrivent à Ottawa pour constater qu'ils sont unilingues, comme notre ami Michael Ferguson, qui est pourtant marié à une Acadienne. Manifestement, c'est lui qui porte les culottes à la maison, puisqu'il n'a pas appris notre langue, ce qui est malheureux. Je préfère Mark Carney, ou M. Paulson qui vient d'être nommé commissaire de la GRC. Il y en a des merveilleux anglophones parfaitement bilingues. Il y a aussi de merveilleux francophones. C'est pourquoi je propose de commencer tôt. N'attendons pas qu'ils arrivent à Ottawa et qu'ils accèdent à des postes importants, surtout s'ils ont l'intention de travailler dans les fonctions publiques, par exemple dans celle du Nouveau-Brunswick. En ce sens, la petite enfance devient pour nous quelque chose d'important.

    Pour ce qui est de l'autre proposition, je ne sais pas si elle est originale. Tout à l'heure, je vous disais qu'en 10 ans, nous avons perdu 30 p. 100 de nos revenus, si l'on tient compte du taux d'inflation. Nous nous sommes battus dans les années 1990 pour obtenir un financement pluriannuel. Nous remercions le gouvernement fédéral d'avoir répondu à notre demande. Toutefois, nous avons oublié de négocier pour que ces fonds soient indexés au coût de la vie, ce qui nous aurait évité de nous retrouver, 10 ans plus tard, avec 30 p. 100 de revenus en moins. Ainsi, on souhaite énormément voir la Feuille de route être reconduite et inclure une clause en vertu de laquelle les fonds seront indexés au coût de la vie, pour qu'ils reflètent la réalité. Sinon, nous serons perdants, au bout du compte.

    Une autre idée originale est aussi en train de faire son chemin au gouvernement fédéral, selon mes informations. Il s'agit d'aider notre communauté à améliorer sa capacité d'autofinancement en créant des fonds de fiducie. Je vous encourage fortement à relire le rapport que feu le sénateur Jean-Marie Simard a écrit à la fin des années 1990. Il prônait justement la création de fonds de fiducie pour les organismes en situation minoritaire, ce qui leur donnerait une plus grande indépendance et plus d'argent, et une façon plus pérenne de mener leurs dossiers. Semble-t-il que cette idée circule à Ottawa.

    Par contre, si elle parvient jusqu'ici et que le gouvernement fédéral décide d'investir un dollar pour chaque contribution d'un dollar que nous ferons, il ne faudra pas que cela devienne un prétexte du gouvernement pour encourager l'autofinancement et, du même souffle, se décharger de ses responsabilités et se mettre à sabrer dans le financement de base. Nous sommes bien prêts à fournir notre part d'efforts pour mieux financer nos organismes, mais il ne faudrait pas pour autant nous faire payer le prix de coupes qui résulteraient de cela.

    Tout ça pour dire que nous aimons vivre dans ce pays comme Canadiens, comme francophones et spécialement comme Acadiens, n'est-ce pas, Guy? Je pense que d'être Acadien est la meilleure façon pour nous de contribuer à la mosaïque culturelle de ce pays. Nous avons envie de continuer à vivre longtemps comme Acadiens, mais en français.

    Je vous remercie de l'attention que vous avez portée à mon petit exposé.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Maintenant, nous avons une heure et quart pour les questions et commentaires des membres du comité.

    Nous commençons par M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à chacun de vous à notre Comité permanent des langues officielles dont la séance porte sur l'étude de la Feuille de route.

    Comme vous le savez, la Feuille de route existe depuis plusieurs années. Elle a été reconduite. La présente étude vise à déterminer s'il va y avoir une Feuille de route en 2014. Nous voulons savoir si vous recommandez qu'il y ait une Feuille de route en 2014. Ce sont les questions qu'il faut se poser.

    Je ne m'adresserai peut-être pas à chaque groupe, puisque certains de mes collègues vont poser des questions à différents groupes.

    Parlons du leadership du gouvernement. Monsieur Nadeau, vous en avez parlé, ce qui m'amène à en parler aussi, car c'est un sujet chaud ici, à Ottawa. On a un gouvernement qui nomme en poste une personne unilingue. Or, des 33 millions de personnes au Canada, il n'y a certainement pas seulement un comptable. Avec tout le respect que j'ai pour l'ancienne vérificatrice générale, je lui ai dit que ce n'était pas le vérificateur ou la vérificatrice qui faisait fonctionner la machine à additionner. On dit que ça prend un comptable, et qu'on ne peut pas en trouver d'autres que M. Ferguson. Pourtant, un vérificateur doit s'occuper de toute la machine au complet. Comment un vérificateur qui est incapable de s'exprimer dans l'une des deux langues officielles, qui est incapable de s'adresser aux francophones, va-t-il livrer le rapport de ses constats? Une fois que le Bureau du vérificateur général aura fait son travail et qu'il aura trouvé les problèmes aussi bien que les recommandations à faire, comment le vérificateur pourra-t-il s'adresser au public?

    Monsieur Nadeau, vous dites que les deux langues devraient être apprises dans les établissements postsecondaires, et que les gens devraient les apprendre avant de venir à Ottawa. Or, le gouvernement, qui continue à nommer des personnes unilingues à ces postes, n'envoie-t-il pas à ces institutions un message disant qu'elles n'ont pas besoin de faire apprendre les deux langues officielles aux professionnels qui veulent travailler dans la fonction publique? En effet, le gouvernement ne le demande pas. Ne pensez-vous pas que le gouvernement devrait faire preuve de leadership et montrer que dans ce pays où il y a deux peuples fondateurs — en plus des Autochtones, ne les oublions pas — et deux langues officielles, soit le français et l'anglais, certains postes ne peuvent simplement pas être pourvus par des personnes unilingues?

    Il est certain que ce n'est pas un modèle à suivre, et nous espérons que cette tendance ne se poursuivra pas. Au moins M. Paulson, qui est parfaitement bilingue, vient d'être nommé à la tête de la GRC.

    Il faut que ça arrête. Il est certain que c'est un mauvais exemple à donner. Je n'ai pas envie de me chicaner avec M. Harper. Il me semble qu'il devrait comprendre ça par lui-même. Quel message envoie-t-on? Que le bilinguisme est bon pour la forme, mais qu'en pratique, ce n'est pas bon?

    C'est la même chose pour nous qui nous battons pour l'égalité des communautés. Il y a une égalité officielle sur papier, mais en réalité, comme le démontrent les chiffres que j'ai cités, nous perdons de notre vitesse, même au Nouveau-Brunswick. Imaginez ce que ce peut être pour nos frères et soeurs francophones des autres provinces.

    C'est inacceptable. Espérons que cette affaire est finie. D'après moi, c'est fini.

    Avant la création de la Feuille de route, y avait-il de l'argent?

    Je souhaite que M. Ferguson revienne passer deux ou trois mois cet été chez lui, à Shippagan. Il y a une école de langue à l'Université de Moncton à Shippagan, ou encore à Pointe-de-l'Église, en Nouvelle-Écosse, où c'est très joli. Il me semble que cela lui ferait du bien. Comme je l'ai déjà dit, il est marié à une Acadienne, mais manifestement, cela ne l'a pas aidé à apprendre le français.

    Le gouvernement du Canada n'est pas une école. Le monsieur est payé 322 000 $ par année.

    Il est payé 354 000 $. Il me semble que nous devrions en avoir pour notre argent.

    Ce n'est pas pour apprendre le français, en tout cas. Nous en avons beaucoup parlé et nous allons continuer de le faire, parce que c'est inacceptable.

    Penchons-nous sur la Feuille de route elle-même. Elle existe depuis plusieurs années. Croyez-vous qu'il devrait y avoir quelque chose de plus dans celle-ci pour la communauté acadienne, les communautés francophones ou pour les minorités? Que manque-t-il à la Feuille de route? Je lisais qu'il a fallu deux ans avant que vous ne receviez l'argent pour l'immigration au Nouveau-Brunswick en vertu de la Feuille de route. Est-ce que ce problème est maintenant réglé?

    C'est réglé. L'entente se termine quand même en 2013, donc le travail ne sera pas fini. C'est souvent le cas. Parfois, on crée des besoins, mais ce n'est pas pérenne. Ainsi, les organismes de femmes ont perdu beaucoup d'argent ces derniers temps. Les jeunes commencent aussi à être victimes de compressions. Cela nous inquiète également.

    Expliquez nous ce qui a été enlevé. C'est bien beau d'avoir une Feuille de route et d'affirmer que ça va mieux, mais vous dites que ces gens subissent des compressions ici et là et que les femmes et les jeunes voient leurs programmes réduits. La Feuille de route donne-t-elle les résultats qu'elle devrait donner?

    Non, si on continue de réduire les budgets, elle ne le fera plus.

    Vous me demandez si on doit reconduire la Feuille de route. Je vous réponds qu'il faut le faire, mais la bonifier en même temps. Cependant, cela ne correspond pas aux messages que l'on reçoit actuellement. Le simple fait que la Feuille de route accorde un montant fixe pose problème. C'est le même montant qu'il y a cinq ans. Avec l'inflation, il faudrait au moins un ajustement. En francophonie, en bilinguisme, le statu quo est un recul.

    Je ne comprends pas. La Feuille de route aurait dû constituer un surplus. La Feuille de route n'est pas conçue pour aller regrouper d'anciens programmes en affirmant qu'on a quelque chose de nouveau. Vous êtes en train de me dire qu'il y a des réductions de budget. La Feuille de route fonctionne-t-elle, ou n'est-ce qu'une façade qui va nous permettre d'annoncer aux nouvelles qu'on a une Feuille de route qui donne 16 millions par-ici, d'autres millions par-là? Vous me dites pourtant que les programmes de certaines communautés subissent des compressions. Est-ce que l'on déshabille saint Pierre pour habiller saint Paul?

    Si vous me demandez si la Feuille de route doit être gardée, je vous réponds qu'elle doit l'être, mais quant à moi, elle doit être indexée chaque année, sinon on perd du terrain.

     La Feuille de route a quand même permis à plusieurs ministères fédéraux d'assumer leurs responsabilités relatives à la partie VII de la Loi sur les langues officielles, entre autres dans le domaine de l'immigration, ce qui ne se faisait pas auparavant.

     Que fait spécifiquement la Feuille de route pour aider le Réseau de développement économique et d'employabilité? Devrait-elle être maintenue?

    Je vous remercie de votre question. Pour nous, le développement économique consiste à stimuler les PME, à encourager le développement de nouvelles entreprises, à aller dans les communautés francophones en situation minoritaire pour mousser la participation économique, de façon à empêcher l'exode des jeunes, des cerveaux, à garder nos gens chez nous et les inciter à travailler chez nous, à être bien chez nous et, surtout, à travailler en français.

    Pour nous, la Feuille de route ne donne rien. En effet, les coopératives ont été exclues des acteurs principaux du développement économique des communautés francophones et acadienne. Nous recevons des fonds d'un petit programme qui provient du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, en plus des fonds du mouvement coopératif.

    Je pense que pas un seul acteur de ces communautés ne se demande si la Feuille de route doit être conservée ou non. Nous pensons qu'elle doit l'être. Toutefois, il y a des questions relatives à son fonctionnement. La Feuille de route doit reconnaître l'ensemble des acteurs sur le plan du développement, du maintien et de la consolidation de ces communautés. Cela va permettre au mouvement coopératif de présenter une forme d'entrepreneuriat qui est parfois différente de l'entrepreneuriat privé, mais qui répond également à des besoins collectifs des communautés.

    Je vous remercie.

    Monsieur Gourde, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici ce matin.

    J'adresserai ma première question aux représentants du Conseil canadien de la coopération et de la mutualité.

    Je pense que le modèle coopératif est très bien connu au Québec. D'ailleurs, je me souviens que lorsque j'étais jeune, je participais à l'assemblée annuelle de la coopérative de chez nous, la caisse populaire. Dans ma région, les coopératives sont bien en place depuis environ 70 ans. Lorsque j'étais jeune, on a célébré le 25^e anniversaire du mouvement; aujourd'hui, on célèbre son 65^e ou 70^e anniversaire. Le Groupe Promutuel de chez nous se prépare à fêter ses 160 ans. Cette institution est plus vieille que notre pays, c'est tout dire.

    Mon comté inclut une portion de Lévis, qui est le berceau de la coopération. C'est là qu'a été fondée la première caisse populaire. C'est aussi là qu'est situé le siège social des caisses Desjardins. Je dis cela pour vous faire comprendre que c'est vraiment très bien enraciné au Québec.

    Notre région — et peut-être d'autres aussi — devra faire face à un problème. Il existe des entreprises de 25 à 40 employés, voire de 100 employés, qui devront être transférées. Toutefois, on a de la difficulté à recruter de nouveaux entrepreneurs pour les acquérir. De même, les sommes d'argent nécessaires pour acquérir des entreprises qui fonctionnent bien sont difficiles à obtenir.

    Le modèle coopératif pourrait-il apporter de l'aide aux travailleurs? Lorsqu'une entreprise doit être transférée et qu'elle ne trouve pas preneur, les travailleurs peuvent-ils se servir de ce modèle pour les aider à acquérir l'entreprise où ils travaillent, afin qu'elle puisse continuer à fonctionner?

    La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante révèle justement que d'ici à 2020, 20 000 entreprises seront sur le marché. La moitié d'entre elles ne trouvera pas preneur. Évidemment, ça représente une occasion formidable. Ça signifie aussi qu'il y aura une crise en aval. Le mouvement coopératif peut jouer un rôle considérable. C'est particulièrement vrai pour la formule des coopératives de travailleurs, de même que pour la formule des coopératives de travailleurs actionnaires, qui acquièrent graduellement des actions de la compagnie privée.

    Au Nouveau-Brunswick et dans l'ensemble du pays, on y voit une occasion incroyable. Il nous faut justement des outils améliorés pour saisir cette occasion ou encore affronter ce problème. L'insertion des coopératives dans la Feuille de route représente une avenue très importante à cet égard. Nous croyons qu'on devrait y accorder une grande considération.

    Le travail que nous faisons lorsque nous aidons des groupes à monter des projets coopératifs est crucial. Il y a de plus en plus de demandes liées à la coopération du travail, c'est-à-dire les emplois. Sur cette base, je crois qu'on devrait, de façon urgente, considérer cette option. En fait, c'est plus qu'une option, c'est une formule d'avant-garde. Par le passé, les coopératives ont énormément servi à nos communautés. Si on considère les demandes qui affluent de plus en plus à nos bureaux d'assistance, on se rend compte que c'est à la fois une formule d'avenir et une formule qui est grandement en demande, particulièrement de la part des communautés en situation minoritaire.

    Vous avez mentionné avoir besoin d'outils spécifiques. Quels seraient ces outils?

    Ces outils existent à l'échelle nationale, du moins pour certaines de nos requêtes. Il y a notamment la reconduite de l'Initiative de développement coopératif. Nous pensons particulièrement au volet Services-conseils ainsi qu'au volet Projets innovateurs de coopératives pour aider les projets directement.

    À l'échelle nationale, nous avons besoin évidemment d'un fonds de développement. Il y a déjà une requête dans le système à cet égard. Nous avons aussi besoin du Régime d'investissement coopératif pour faciliter la capitalisation des coopératives. On sait que les réserves de fonds se bâtissent de façon très importante avec le temps. Or, au départ, la mise de fonds initiale n'est pas aussi facile que dans le secteur privé traditionnel, où ça se bâtit par la valeur d'usage, qui est celle du service, de l'emploi et ainsi de suite.

    Sur cette base, nous avons aussi besoin d'être outillés directement en matière de services-conseils et d'accompagnement. La Coopérative de développement régional — Acadie ltée, au Nouveau-Brunswick, a un budget d'environ 350 000 $. Il y a actuellement six employés, dont deux à temps partiel. C'est une équipe fragile, dans la mesure où nous dépendons en partie du programme fédéral. Nous recevons de l'aide de nos cotisants, soit nos membres coopératifs, mais la réalité est vraiment précaire.

    Nous nous concevons comme une forme d'agence de développement économique et communautaire qui se doit d'être soutenue par toutes les instances possibles. Selon nous, la Feuille de route en fait partie.

    Souvent, le milieu coopératif vient combler des manques de services dans des communautés. Quand les communautés deviennent trop petites, le dépanneur, la station d'essence, l'épicerie disparaissent tour à tour. Les services sont alors regroupés dans les grands centres.

    Votre regroupement permet-il de garder des services primaires dans les localités de moins de 1 000 personnes?

    J'ai récemment assisté à une conférence nationale, je dirais même internationale, organisée par la Fédération canadienne des coopératives de travail, qui avait lieu à Québec, relativement à la relève d'entreprise par la formule coopérative. Il y avait justement des exemples concrets et actuels de communautés qui se sont prises en main face à cette réalité de la perte de services au sein de leurs communautés respectives. Le cas est donc assez probant. Nous croyons que puisque nos régions se vident de leur effectif, nous sommes en mesure de maintenir les services en nous regroupant. La notion de profit devient alors moins importante que celle des services à conserver dans sa communauté.

    Me reste-t-il un peu de temps?

    Il vous reste trois minutes.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Nadeau.

    Tout à l'heure, avant de commencer la séance, vous m'avez dit que vous aviez des difficultés à garder les gens dans votre région parce qu'ils allaient travailler à l'extérieur de la province. Est-ce que la formule coopérative ou une autre formule pourrait vous aider à garder vos jeunes entrepreneurs dans votre région afin qu'ils puissent développer un esprit entrepreneurial? Que faudrait-il pour stimuler vos jeunes et les inciter à rester dans votre région? Quand les jeunes partent, bien souvent on perd non pas toute une génération, mais parfois même trois.

    Grâce à des gens comme M. Melvin Doiron, de nouveaux concepts de coopératives de travailleurs naissent. Nous avons des histoires à succès. Par exemple, la coopérative de pêche de Lamèque est l'une des plus grandes coopératives. Une usine de pêche sous forme coopérative, c'est une histoire à succès. La Fédération des caisses populaires acadiennes compte 200 000 membres pour une population de 240 000 habitants. Cela représente un taux de pénétration d'environ 75 p. 100. Je crois que c'est indéniable.

    Il est vrai que nous faisons actuellement face à des défis, à la suite de la fermeture de succursales, mais je suis un partisan du mouvement coopératif, et le peuple acadien l'a toujours été. Tout le secteur acadien de l'Île-du-Prince-Édouard est reconnu comme l'une des capitales mondiales de la coopération. Presque tout est fait sous forme de coopératives. Plusieurs radios communautaires se présentent, elles aussi, sous forme de coopératives. On peut quasiment dire que le mouvement coopératif fait partie des gènes acadiens. Je crois que le mouvement coopératif, comme le disait M. Doiron, risque de devenir une solution de rechange déterminante.

    Parlons maintenant du plan agricole. Je sais que vous êtes d'une région agricole. Nous avons encore de bonnes terres chez nous. Il s'agit tout simplement de les réactiver, de les ranimer. Je crois que cela se fera beaucoup plus par la voie de la coopération. Aujourd'hui, on sait que c'est très difficile pour un jeune de démarrer une ferme, surtout dans une région comme la nôtre. Cela dit, il existe des concepts de fermes beaucoup plus à dimension humaine qui refont surface et qui ne nécessitent pas 1 000 acres pour être rentables. On le constate dans la région de Charlevoix, au Québec. J'assistais dernièrement à une réunion dans cette région. Il y a une revitalisation des milieux agricoles.

    Alors oui, le mouvement coopératif est assurément, pour les Acadiens, une solution déterminante pour le développement économique.

    D'accord. Merci.

    Monsieur Bélanger, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vous remercie d'être ici ce matin.

    Dernièrement, le monde a vécu le fameux mouvement Occupy, qui est, selon moi, le reflet d'un grand malaise quant à l'évolution de nos sociétés. Toutes les statistiques, mêmes les statistiques canadiennes, démontrent que les riches deviennent plus riches et que l'écart entre les riches et les pauvres s'agrandit. Ce matin, après avoir entendu les représentants du mouvement coopératif et du RDEE, j'ai envie de faire un voeu. Je vais vous demander de coopérer, car je crois que le mouvement coopératif est une solution à long terme à ce malaise.

    Hier, malheureusement, le Parlement a aboli une grande coopérative de l'Ouest canadien. La majorité conservatrice a décidé de mettre fin à la Commission canadienne du blé, ce qui a porté un grand coup. Au chapitre de la francophonie canadienne, je souhaite que vos deux organismes puissent travailler ensemble. Bien que ce soit quelque chose que je n'ai pas vu dans le passé, je vais quand même faire ce voeu.

    Je ne dispose que de peu de temps de parole, car je n'ai qu'une seule occasion de m'exprimer. Ce matin, je dois régler des choses sur le plan administratif. M. Nadeau a soulevé le sujet de l'immigration. Lors de la dernière réunion du comité, j'ai dit que j'avais l'intention de proposer deux résolutions, ce que j'ai fait.

    La première résolution voulait que le comité reprenne son rapport sur l'immigration qui a été fait au cours de la législature précédente et pour lequel vous avez joué un rôle considérable au sujet de la situation au Nouveau-Brunswick. J'en ai fait la proposition.

    J'avais l'intention de mettre en avant ces deux résolutions, comme je l'ai dit lors de la réunion publique. Or ce qui devait se produire s'est produit, c'est-à-dire que la majorité conservatrice a demandé le huis clos. J'avais fait cette déclaration lors de mon tour de parole. Je fais la même chose ce matin, je répète ce que j'avais dit à ce moment. Effectivement, comme la séance du comité s'est poursuivie à huis clos, je ne peux pas vous parler de ce qui s'est produit, mais je peux vous donner le résultat de cette réunion à huis clos: deux résolutions ont été rejetées, mais je ne peux pas vous dire lesquelles.

    Vous êtes en forme, ce matin.

    Je peux aussi vous dire qu'avant le huis clos, les néo-démocrates et le représentant libéral avaient dit qu'ils voteraient en faveur des deux résolutions que j'avais l'intention de mettre en avant. Toutefois, je ne peux pas vous dire quelles sont ces résolutions. En ce qui concerne la deuxième, je ne peux pas vous dire ce qui a été mis en avant.

    Monsieur Bélanger, avant de répondre au rappel au Règlement de M. Menegakis, je ferais remarquer que les procédures à huis clos sont confidentielles et ne doivent pas être divulguées au public. Il ne faut pas révéler l'issue d'une motion débattue à huis à clos, à l'exception...

    ... du résultat.

    ... d'une motion adoptée. Il ne faut donc rien révéler au sujet d'une motion rejetée, irrecevable ou dont le débat est ajourné, à moins que le comité ne prenne une mesure favorable...

    Et dans le cas contraire?

    ... pour que soit divulguée la partie à huis clos d'une séance.

    Autrement dit, ne peut être révélé que ce qui figure dans le procès-verbal publié sur la partie de la séance; le reste doit demeurer confidentiel.

    Je vous rappelle seulement de garder cette règle en mémoire.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    C'était l'objet de mon rappel au Règlement. Merci.

    Je ne peux pas vous parler de l'issue de la résolution, comme vous pouvez le constater. Nous apprenons tous.

    J'avais l'intention de mettre en avant une autre résolution ce matin. En l'absence d'un des députés du parti ministériel, je ne le ferai pas. La résolution proposait que le comité demande au chasseur de têtes — je suppose que ce n'est pas le bon terme —, à l'agence de recrutement qui avait eu la responsabilité, le mandat de...

    Menegakis invoque le Règlement.

    Est-ce qu'on va toujours m'interrompre?

    En ce qui concerne le rappel au Règlement, monsieur le président, l'honorable membre essaie de présenter des motions sur des questions dont le comité doit discuter avec les invités d'aujourd'hui et ne concerne en rien leur exposé. Je crois qu'il utilise son temps pour parler des travaux du comité, ce que nous faisons habituellement à huis clos.

    Habituellement?

    Oui, habituellement.

    À quelques reprises, des membres du comité ont formulé des objections concernant les commentaires ou les questions que d'autres membres posent aux témoins. Je vais vous laisser une grande latitude pour parler des sujets qui vous intéressent. Les membres ont le droit d'interroger les témoins ou de formuler des observations en général, et je n'interpréterai pas les règles de manière trop restrictive.

    M. Bélanger a la parole; je vais donc le laisser employer son temps comme il l'entend. Si vous invoquez le Règlement concernant les procédures —ce que vous tentiez de faire initialement, et avec raison, je crois —, je vous demande d'interrompre le débat et de demander à la présidence de faire respecter les règles. S'il s'agit toutefois de formuler des commentaires sur les propos des autres membres, de demander au président de clarifier une information ou de demander à des membres de prouver la véracité de leurs dires, je vous demanderais de respecter la période accordée à chacun et de les laisser parler.

    Nous avons tous une courte période pour intervenir au cours de la séance, souvent cinq ou sept minutes sur une période de deux heures. Pour que nos procédures aillent rondement, assurons-nous de laisser les membres profiter du temps qui leur est accordé sans les interrompre.

    Je laisse donc de nouveau la parole à M. Bélanger.

    J'espère que cela n'a pas empiété sur mon temps de parole.

    Bien sûr que non.

    Des voix: Ah, ah!

    C'est fini.

    Merci, monsieur le président.

    Ce député qui est absent aujourd'hui a dit qu'il était monté aux barricades, car il n'était pas d'accord et était déçu du choix d'un unilingue. Par respect pour lui qui a dit ça, je vais attendre son retour au comité avant de mettre cette motion en avant.

    Je déteste le huis clos, et ce n'est pas coutumier pour le comité. Cela fait des années que je siège à ce comité, et nous avons toujours mené nos discussions en public. Je n'aime pas entendre dire que c'est coutumier de siéger à huis clos. Je refuse qu'on nous impose cette coutume. Ce n'est pas vrai. Nous sommes au Parlement canadien, et nous avons une responsabilité envers les électeurs canadiens de parler publiquement. Je vais donc profiter du temps qui m'est alloué pour le faire.

    Voici un sujet qui embête aussi le gouvernement. Les gens sont-ils conscients que des députés du parti ministériel déposent des pétitions à la Chambre demandant l'abolition du financement de la Société Radio-Canada? Êtes-vous conscients de ça?

    Non.

    Avez-vous un commentaire à faire à ce sujet?

    On parle d'abolir tout le financement. Pour reprendre leurs termes, ils demandent

    d'abolir le financement de 1,1 milliard de dollars que CBC/Radio-Canada

reçoit. C'est la nature des pétitions qu'ils déposent.

    Avez-vous des commentaires à faire là-dessus?

    Puis-je en faire un? Il sera très simple.

    Oui.

     J'ai vécu 10 ans dans l'Ouest canadien, dans une communauté particulièrement anglophone. J'étais la francophone. Franchement, je dois vous avouer que ce qui m'a rattachée à ma communauté, c'est Radio-Canada. Aucun autre média ne l'a fait. Comme individu — et je ne parle pas au nom du conseil —, cela me touche profondément. Je ne voudrais donc pas, en aucun cas, que cela se produise. Ce serait une perte énorme pour l'ensemble des communautés à l'extérieur d'Ottawa.

    Merci, madame.

    Au nom du RDEE Canada, je peux vous assurer que lorsque nous parlons de développement économique et de partenariats, nous parlons en fait de communication. Sans communication, il n'y a rien. Il faut que cela se fasse dans notre langue, dans la langue de notre choix, en français, s'il vous plaît. Dans le nord de l'Ontario, partout en Ontario et au Canada, le français est primordial.

    Merci.

    Monsieur Le Blanc, qu'en pensez-vous?

    La même chose vaut pour moi. Sans Radio-Canada, sans ce moyen de communication... Dans les régions, surtout dans les régions rurales, comme madame l'a dit, c'est important. Il y a des radios communautaires, mais cela ne répond pas à toute la gamme de nos besoins. Je ne suis pas au courant des commentaires, mais c'est certain qu'une réduction des services à la population francophone canadienne ne serait pas acceptable.

    Merci.

    Nous n'en étions pas conscients, mais nous n'en sommes pas surpris. C'est sûr que, même s'il y avait de plus en plus de radios communautaires, Radio-Canada crée un réseau, partage certaines informations. Radio-Canada est notre seule radio et télévision commune en Acadie de l'Atlantique. C'est pourquoi nous aimons que ça s'appelle Radio-Canada Acadie.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Monsieur le président, ce matin, j'ai reçu une lettre de M. St-Pierre, de la Commission scolaire francophone du Yukon, qui avait comparu devant le comité. Je pense que vous et M. Godin l'avez reçue également.

     Est-ce possible de distribuer une copie de cette lettre à tous les membres du comité?

    Oui, on va le faire.

    Merci.

    En dernier lieu, j'aimerais faire une demande de renseignements à notre recherchiste.

    On a entendu, à quelques reprises, des commentaires soutenant que la Feuille de route avait majoré l'enveloppe budgétaire de 40 p. 100. Dans un sens, c'est probablement vrai, mais dans un autre, c'est peut-être mal informer les gens. J'aimerais qu'on prépare un document, pour tout le monde, qui parle du Plan d'action pour les langues officielle et de son financement, mais de façon annuelle. De mémoire, je crois que le financement du plan d'action augmentait d'année en année, et que le financement était de plus de 200 millions de dollars à la dernière année du plan d'action. Si, par exemple, on ajoutait à cela le RDEE, qui s'était rattaché à ce moment-là, et d'autres, le financement dépassait largement le montant de 200 millions de dollars. Je pense qu'il était de 230 millions de dollars, mais il faudrait vérifier. Alors, si on prend 230 millions de dollars et qu'on multiplie par cinq, ça donne 1,1 milliard de dollars. On pourrait donc argué qu'il n'y a pas eu de majoration, comme M. Nadeau le disait.

    J'aimerais aussi savoir, à partir des documents qu'on a reçus jusqu'ici de Patrimoine canadien, combien d'argent n'a pas été dépensé annuellement depuis la mise en place de la Feuille de route. Cela nous permettrait de savoir quels sont les chiffres véritables. Si c'était possible d'avoir un tel document pour tous les membres du comité et le public, je pense que ce serait très utile, monsieur le président.

    Finalement, j'aimerais vous faire part d'une préoccupation. Je ne sais pas comment on réussira à aller chercher ces renseignements, mais la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne, la FCFA, a fait un commentaire assez préoccupant, la semaine dernière. Elle a dit que la fédération soupçonne — ce n'est pas une accusation — que des programmes existants ont été éliminés ou retranchés, parce que la Feuille de route est maintenant répartie dans 15 ministères et que certains de ces ministères, en recevant de l'argent de la Feuille de route, auraient retiré de l'argent des programmes existants.

    Comment va-t-on pouvoir, de façon légitime, déterminer si c'est vrai ou pas?

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Trottier.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les invités d'être venus aujourd'hui.

    Je suis un francophone hors Québec, à défaut d'une autre description. Je suis un francophone de l'Ontario, de Toronto maintenant, mais j'ai grandi dans le grand nord de l'Alberta. Je suis donc un Gaulois des Prairies canadiennes.

    Ma première question s'adresse aux représentants du Réseau du développement économique et d'employabilité. Je crois que vous avez dit avoir bénéficié d'un fonds de 9 millions de dollars par année pour l'habitation. Est-ce exact?

    À peu près, oui.

    Vous avez des activités dans toutes les provinces canadiennes, sauf au Québec. Est-ce vrai?

    C'est exact.

    Quelle était, pour ces activités, la répartition des fonds par province? Je ne demande pas de chiffres exacts, mais une réponse approximative. Cette répartition était-elle proportionnelle à la répartition des francophones? Comment cela fonctionnait-il?

    Je peux vous donner les chiffres par province pour la période de 2008 à 2011. Pour l'Île-du-Prince-Édouard, le montant était de 520 000 $; pour le Nouveau-Brunswick, 750 000 $; pour Terre-Neuve-et-Labrador, 520 000 $; pour le Manitoba, 520 000 $; pour l'Ontario, 2 millions de dollars; pour le Nunavut, 334 000 $; pour la Colombie-Britannique, 519 000 $; pour l'Alberta, 520 000 $; pour la Saskatchewan, 520 000 $; pour les Territoires-du-Nord-Ouest, 334 000 $. En ce qui concerne le RDEE du Yukon, le montant était de 334 000 $, alors qu'en Nouvelle-Écosse, il était de 520 000 $. Au Canada, il était de 1,9 million de dollars.

    Alors, les plus grandes parts allaient au Nouveau-Brunswick et à l'Ontario, comme c'est le cas pour la plupart de vos activités, qui ont eu lieu dans ces provinces.

    Dans les petites provinces, ce ne sont pas des sommes d'argent importantes. Quels étaient les investissements? Qu'est-ce qu'on peut faire, en réalité, pour changer le sort des francophones dans ces régions?

    Dans certaines provinces, il y avait différents projets. En Nouvelle-Écosse, on travaillait beaucoup dans le domaine du tourisme ainsi qu'avec les entrepreneurs. Par exemple, dans ma région, il y a des pêcheurs de homard. Ce sont les meilleurs pêcheurs de homard au Canada.

    Des voix: Ah, ah!

    C'est discutable, mais...

    Nous avons aussi travaillé avec les jeunes pêcheurs pour former des entreprises, des coopératives et trouver de meilleurs marchés. Comme vous le savez, c'est bon pour les consommateurs, mais le prix du homard ne sera pas très élevé, selon ce qu'on peut voir dans le marché de la Nouvelle-Écosse ces temps-ci. J'espère que cela va se refléter à Toronto et que vous pourrez en consommer.

    Il y a aussi des projets d'agriculture. En Colombie-Britannique, l'organisation Femmes d'affaires en mouvement est une activité partagée. En Saskatchewan, il y a eu un partenariat de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Des interventions ont été faites auprès des individus et des entrepreneurs; il y en a environ 200 dans cette communauté. Le but est de faire les choses en français. C'était le projet des nouveaux arrivants dans les communautés, surtout en Saskatchewan. Il y a aussi des forums bilingues sur les énergies renouvelables. En Ontario, il y a plusieurs projets, par exemple Place aux jeunes en région. Ce sont des projets et des activités. Au Nouveau-Brunswick, il y a le Rendez-vous Acadie-Québec. Il y a des échanges entre ces deux provinces et de nouvelles occasions d'affaires pour les francophones. Au nord-est du Nouveau-Brunswick, il y a le Forum de développement en économie du savoir. En Nouvelle-Écosse, il y a un forum économique. Les participants à des entreprises ont pu participer à une table ronde afin d'apprendre à connaître tous les services en français et de travailler à en développer d'autres. À l'Île-du-Prince-Édouard, il y a le projet Faut que ça bouge! Il s'agit d'un programme de leadership communautaire pour la jeunesse qui s'adresse surtout aux jeunes de 14 à 17 ans.

    Comme l'a mentionné M. Nadeau, l'Île-du-Prince-Édouard et les régions de l'Atlantique sont probablement, comme plusieurs régions rurales au Canada, des régions minoritaires francophones. Il y a un exode de notre jeunesse. On doit travailler avec les jeunes et les encourager, dès leur jeune âge, à développer un esprit d'entrepreneur, afin de développer une économie qui soit de moins en moins dépendante des ressources qui étaient traditionnellement à la base de l'économie de ces petites régions. On doit outiller nos jeunes et créer une culture d'entrepreneurs, une culture économique qui les incite à demeurer dans nos régions plutôt que de s'éloigner et d'aller en Alberta ou à Toronto, avant de revenir prendre leur retraite au Nouveau-Brunswick. Je n'ai rien de mal à dire au sujet de Toronto ou de l'Alberta, mais...

    Merci beaucoup, mais j'essaie seulement de comprendre vos activités. Peut-on décrire la plus grande part de vos activités en disant que ce sont surtout des activités de formation pour aider les entrepreneurs à trouver des marchés ou à travailler avec leurs fournisseurs, par exemple? C'est leur activité principale. Toutefois, vous faites des activités de formation avec les entrepreneurs pour développer leurs compétences.

    Il y a des forums dans le domaine des ressources humaines. On tente d'aider les petites et moyennes entreprises qui n'ont peut-être pas d'expertise dans la formation du personnel. On a des cours.

    Dans certaines provinces, on a des forums en coopération, soit avec l'université ou avec d'autres agences de développement économique, pour répondre aux besoins des petites et moyennes entreprises.

    Dans certaines régions, le besoin sera peut-être dans le domaine des ressources humaines, alors que dans d'autres, ce sera peut-être un autre type de besoin qui aura été établi par la communauté.

    Tous les RDEE, dans chaque province et chaque territoire, répondent à des besoins spécifiques à leur région. Donc, il y a des interventions et des besoins différents selon l'endroit.

    Merci.

    Ma question suivante s'adresse à la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick.

    Bien que je sois un Ontarien et que j'aie vécu dans différentes parties du Canada, j'ai été formé en grande partie par des Acadiens.

    Ah!

    J'ai eu de très bons enseignants partout. Alors, je me sens comme un Acadien, en quelque sorte.

    Vous avez parlé des fonds que vous versez pour essayer d'intégrer les immigrants ou pour encourager l'immigration au Nouveau-Brunswick.

    À Toronto, dans ma ville, le plus grand rôle des sociétés qui travaillent en immigration est vraiment de permettre aux gens d'apprendre l'anglais comme langue seconde. Essayez-vous, de votre côté, d'aider les immigrants à apprendre à parler acadien, à parler français?

    Au départ, le Nouveau-Brunswick est une province qui n'accueille pas beaucoup d'immigrants. L'année dernière, il y a eu 2 300 immigrants, dont 2 000 ont été intégrés à la communauté anglophone.

    On a de petits problèmes internes à régler parce que, auparavant, des organismes bilingues avaient été créés. Or tout ce qui est bilingue penche, un peu comme la tour de Pise, du côté anglophone. Donc historiquement, les sociétés d'accueil d'immigrants étaient plutôt bilingues, donc anglophones. Il y a un mauvais réflexe qui fait que même des réfugiés africains francophones sont transférés dans des écoles anglophones. On est justement en train de régler ça à l'interne. C'est pourquoi on a besoin de ce genre de programme, afin de pouvoir les accueillir nous-mêmes.

    Merci.

    Monsieur Weston, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à nos invités d'aujourd'hui.

    J'étais bien intéressé par ce que m'a raconté mon collègue. Je n'ai pas autant que lui le caractère d'un Gaulois de l'Alberta ou de Toronto, mais...

    Une voix: Ça viendra!

    M. John Weston: ... je suis un francophile de la Colombie-Britannique et je suis très intéressé par ce que vous faites pour favoriser l'épanouissement des deux langues au Canada.

    Je m'intéresse à l'économie. Vous vous occupez de coopératives, qui sont des entreprises. Sauf erreur, les coopératives sont toutes des entreprises entrepreneuriales, n'est-ce pas?

    Oui.

    Oui.

    Oui.

    Peut-on faire valoir l'argument selon lequel en affaires, la connaissance des deux langues n'est pas seulement une question de bilinguisme, mais aussi un atout qui nous donne un avantage économique dans un monde de plus en plus compétitif? Peut-on y penser?

    Je crois que la formule coopérative a deux objets: l'objet économique et l'objet social. Elle est, en développement économique, très rentable, comme vous avez pu le voir dans la description qui a été faite de l'ensemble du mouvement, mais elle est aussi très rentable sur le plan social, parce qu'elle donne de la cohésion à la communauté.

    La formule coopérative permet aussi de soutenir les efforts de gens qui autrement ne pourraient pas être en mesure d'avoir des résultats positifs, qu'il s'agisse des minorités, des immigrants ou d'autres. D'ailleurs, c'est pour cette raison qu'on voit souvent la formule coopérative comme un outil pour les pauvres, ce qui, à mon avis, est totalement une perception édulcorée; ce n'est pas le portrait véritable. Mais c'est pour cette raison qu'on la voit ainsi.

    Y a-t-il d'autres réponses?

    Merci de votre question.

    La mission du RDEE Canada est d'abord de trouver des occasions de développement économique, de les faire mousser, de renchérir, et de leur donner cette saveur et cette couleur francophones. Il n'est pas facile d'encourager la jeunesse entrepreneuriale à travailler en français. Il est tellement plus facile pour ces gens qui ouvrent un magasin d'afficher en anglais et de vendre en anglais. Vous pouvez en faire l'expérience. Promenez-vous dans les villes et villages qui affichent les couleurs de la francophonie, qui se disent bilingues, et cherchez les services en français. Cherchez cette unique personne qui parle français et anglais, qui est partie en congé, qui est introuvable dans le commerce pour les trois prochains mois. Il en manque. Les gens du RDEE Canada vont chercher des jeunes entrepreneurs francophones, et ils les encouragent à travailler en français dans leur milieu rural, dans leurs villes, villages et provinces. Travaillez en français, s'il vous plaît.

    Nous disons continuellement aux jeunes qu'il est important de parler les deux langues. Mes trois enfants étaient dans une école d'immersion française très à la mode à West Vancouver. On entend souvent dire que c'est très important dans le monde des entreprises.

    Avez-vous quelques mots pour la jeunesse? Peut-on penser à un nouveau monde canadien où, dans 20 ou 30 ans, tout le monde parlera les deux langues?

    J'ai assisté au banquet annuel du Conseil économique du Nouveau-Brunswick, qui est un conseil francophone. Il y avait 600 entrepreneurs à ce banquet, ce qui est quand même bien pour le Nouveau-Brunswick. C'est un milieu entrepreneurial. L'entreprise qui a remporté le prix de l'Entreprise de l'année a inventé une nouvelle machine dans le domaine forestier. Lors de cette conférence, il y avait aussi M. Deveau, président des Algues acadiennes, une entreprise de la Nouvelle-Écosse qui fait affaire avec 80 pays.

    Nous, francophones de l'Atlantique, envoyons notre message, mais il ne faut pas oublier les 200 millions de francophones dans le monde et les 50 pays où l'on parle français. Pensons au Sommet de la Francophonie à Montreux, où j'ai rencontré le premier ministre. Tout cela est important.

    Je pense que la fibre francophone est de plus en plus présente, surtout au Nouveau-Brunswick, où tous ces centres d'appels ont été implantés dans les années 1990. Cela fait presque de Moncton actuellement la capitale canadienne des centres d'appels. C'était la trouvaille de M. McKenna, à l'époque. De plus en plus d'analystes économiques anglophones du Moncton Times & Transcript comprennent que le bilinguisme est un investissement, qu'être bilingue rapporte. C'est le message qui circule de plus en plus et nous en sommes fiers.

    Merci, monsieur Weston.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Monsieur Aubin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour et bienvenue à nos distingués invités.

    Si vous me le permettez, je vais utiliser mes premières minutes pour dialoguer avec les gens du CCCM.

    J'ai l'impression que notre séance a commencé sur les chapeaux de roues, ce matin. Nous sommes ici pour suivre un processus d'évaluation de la Feuille de route, qui devrait bientôt arriver à mi-parcours. Or, la première chose qu'on entend ce matin est que vous n'êtes pas en mesure d'évaluer cette Feuille de route puisque vous n'en êtes pas une partie prenante. Comment se fait-il donc que vous n'en soyez pas une partie prenante? Pourriez-vous me mettre au fait? Je suis un nouveau député. Je n'étais pas là à la session précédente. Cela me paraît un peu incompréhensible.

    Nous avons plaidé auprès du comité pour que soit intégré dans la dernière Feuille de route un volet économique extrêmement important, qui tient compte entre autres de la formule coopérative. C'est un outil qui a toujours été utilisé dans les communautés minoritaires. D'après nous, il était important de mettre à contribution le mouvement coopératif pour qu'il apporte une vision différente. L'entrepreneuriat privé individuel est différent de celui qui est collectif. L'expertise du développement coopératif se trouve dans le mouvement coopératif même.

    Vous n'avez pas à convaincre un Québécois de l'importance du mouvement coopératif.

    C'est vrai, j'avais oublié.

    Cependant, nous n'avons pas été entendus, tout simplement.

    Vous n'avez donc pas eu de réponse quant à votre exclusion, en quelque sorte.

    On nous a répondu qu'on ne pouvait pas régler tous les problèmes en même temps.

    Votre tour viendrait donc pour la prochaine Feuille de route, si ce n'est pas en même temps.

    C'est pour cela que nous sommes ici.

    Entre le moment du lancement de cette première Feuille de route et celui où on se parle aujourd'hui, avez-vous entrepris quelque démarche pour tenter de vous faire reconnaître comme partenaire essentiel dans la prochaine Feuille de route? Si oui, quelles sont ces démarches, et quel accueil avez-vous reçu?

    Nous sommes tellement pris par les demandes en services-conseils et en développement coopératif que notre objectif n'était pas nécessairement de faire du lobbying auprès de divers ministères pour être en mesure de faire valoir ce point de vue. Nous avions plutôt pour objectif de nous faire reconnaître et d'être présents. Nous avons donc été présents à certaines rencontres de différents ministères.

    D'entrée de jeu, je voudrais clarifier un aspect, soit que la formule coopérative et le RDEE Canada coopèrent sur le terrain, et ce, selon les besoins. Nous sommes présents et nous travaillons ensemble lorsque c'est nécessaire. Cependant, le mouvement coopératif ne figure pas dans la Feuille de route en tant que partenaire ou acteur.

    Même si vous ne faites pas partie des interlocuteurs principaux, avez-vous perçu des retombées de la Feuille de route?

    Oui; je vais céder la parole à mon collègue.

    Si vous me le permettez, je réagirai aussi au commentaire de M. Bélanger, qui invitait nos organisations à travailler ensemble. Je ne veux pas parler pour les autres provinces, mais au Nouveau-Brunswick, notre organisation regroupe actuellement 40 coopératives de différents secteurs d'activité et 20 organisations membres de soutien, dont la Société nationale de l'Acadie que M. Nadeau représente. Notre organisation entretient de très bonnes relations avec le RDEE, qui collabore à différents dossiers d'accompagnement de nouvelles coopératives, à des projets spéciaux de coopératives existantes, ou encore à des forums de concertation sur les occasions de développement coopératif sur notre territoire.

    Nos rôles sont, pour ainsi dire, complémentaires. Il faut reconnaître cet aspect du Nouveau-Brunswick. Tandis que nous offrons une assistance directe aux promoteurs de projets coopératifs, ce qui inclut les plans d'affaires, les études de faisabilité, les formations à la gouvernance et les plans stratégiques, le RDEE, pour sa part, contribue comme partenaire au financement, ce qui a un effet de levier. Même si c'est modeste, c'est important. Les agents du RDEE participent à divers comités des promoteurs que nous accompagnons. Ils n'assistent pas nécessairement à tous les comités, mais à plusieurs d'entre eux.

    Au Nouveau-Brunswick, nous reconnaissons de part et d'autre l'importance de cette collaboration. Nous reconnaissons également que le réseau coopératif est le mieux placé en matière d'accompagnement direct. Le RDEE joue plutôt un rôle de facilitateur à ce chapitre. Il devient indispensable de l'inclure dans la Feuille de route comme partenaire reconnu avec les ressources dont il a besoin, ou du moins une partie, et ce, tant pour le RDEE que pour nous.

    Monsieur Aubin, vous pouvez poser brièvement une dernière question.

    Non, ça va, je ne dispose pas de suffisamment de temps pour m'exprimer.

    D'accord.

    Monsieur Menegakis, vous avez la parole.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Des voix: Ah, ah!

    Cela ne gruge pas mon temps.

    Je vous remercie de votre présence ici aujourd'hui et de vos présentations.

    Comme vous le savez, nous étudions la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne. Vous avez parlé des aspects économiques des entreprises dans les communautés francophones partout au Canada. Ma question est d'ordre général. Comment la Feuille de route a-t-elle aidé les entreprises? Quelles améliorations souhaitez-vous voir en particulier?

    Au nom du RDEE Canada, je peux dire que nous nous intégrons bien dans la Feuille de route. Effectivement, nous voudrions plus d'argent, pour effectuer plus de travail et travailler davantage en concertation avec les gens du mouvement coopératif, tout comme nous le faisons avec la FCFA et tous nos partenaires dans le mouvement de la francophonie.

    La présentation de la Feuille de route et les idées qu'elle contient sont bonnes. En fait, la Feuille de route est valable dans son ensemble. Or, comme toute autre chose, on doit l'améliorer et la réévaluer pour qu'elle puisse satisfaire les besoins de la population.

    Nous nous intégrons assez bien dans cette Feuille de route, mais il n'y a pas suffisamment d'argent pour nous permettre d'effectuer tout le travail demandé. Nous y participons de bon gré. Nous sommes heureux d'en faire partie, mais nous voudrions plus d'argent pour pouvoir réaliser plus de choses.

    Puis-je me permettre de poser une question?

    Oui, allez-y.

    La présentation du Conseil canadien de la coopération et de la mutualité comporte une recommandation voulant qu'une table nationale de concertation soit mise sur pied en vue d'élaborer un plan d'action national cohérent. Je pense que le dialogue entre tous les ministères concernés, pour ce qui est de l'investissement dans le développement économique des communautés francophones et acadienne, est très important. Cependant, il doit aussi se refléter à l'intérieur des organisations qui travaillent sur le terrain. Je crois qu'il très important de s'assurer de cette cohérence entre les acteurs des divers ministères couverts par la Feuille de route et les acteurs qui font des interventions sur le terrain.

    Pour ce qui est du Nouveau-Brunswick, le RDEE est en relation symbiotique avec le Conseil économique du Nouveau-Brunswick, qui est le conseil des gens d'affaires du Nouveau-Brunswick. En effet, le conseil d'administration du Conseil économique du Nouveau-Brunswick est le même que celui du RDEE Nouveau-Brunswick. En ce sens, il ne peut y avoir d'arrimage plus significatif.

    Quoi qu'il en soit, l'outil le plus important pour le développement économique francophone du Nouveau-Brunswick est l'Université de Moncton, qui a été fondée en 1963. Le financement que le fédéral y consacre doit continuer. C'est aussi simple que ça.

    Merci.

    Je vais vous donner un exemple concret. Nous accompagnons présentement un groupe de producteurs agricoles qui développe un tout nouveau produit. On parle ici de l'exploitation d'une plante annuelle qui pousse abondamment et qui se nomme l'alpiste roseau. Elle peut être transformée en granules et, sous cette forme, être utilisée pour la litière des animaux de même que pour le chauffage. Dans la mesure où on parle de production, de consommation et d'énergie locales, c'est un projet fort intéressant. Le fait est que pour offrir de tels services d'accompagnement, il faut des experts sur le terrain.

    À cet égard, je vous dis honnêtement qu'on en a vraiment plein les bras. Par contre, un revenu d'appoint pourrait changer les choses, compte tenu surtout de la vague prochaine de transferts d'entreprises. Une forme de coopérative est envisagée, ce qui représente des occasions intéressantes, à notre avis. Dans notre province, le CCCM va bientôt réaliser un projet-pilote mettant à contribution un ou deux propriétaires d'entreprises d'importance dont la relève n'est pas assurée. Pour revenir à ce qui pourrait être ajouté, je dirais qu'il s'agirait de nous outiller un peu mieux pour faire ce travail d'accompagnement. Le RDEE appuie évidemment nos projets.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Il vous reste une minute.

    Je n'ai pas d'autres questions à poser, mais j'aimerais émettre des commentaires.

    Lorsqu'une pétition est soumise à un député, ce dernier peut, s'il le désire, la présenter à la Chambre, qu'il convienne ou non du contenu de cette pétition. Or je n'ai pas entendu un seul député conservateur, néo-démocrate ou libéral recommander l'abolition de Radio-Canada. C'est certain.

     Merci.

    J'ai terminé.

    Merci.

     Madame Michaud, c'est à vous.

    Merci beaucoup.

    Bienvenue à tous. J'aimerais dire quelques mots aux gens du CCCM.

    Votre travail est extrêmement important. J'espère que votre message va être entendu et que vous allez être inclus dans la prochaine Feuille de route.

    Mon comté est Portneuf—Jacques-Cartier. Vous connaissez peut-être déjà la Coopérative de solidarité d'alimentation de Rivière-à-Pierre. Elle inclut un poste d'essence, une SAQ, une épicerie et elle a des liens avec Desjardins, entre autres. Ça aide vraiment la communauté. Vous parliez de cohésion sociale, et c'en est un exemple. Tous les gens de la communauté s'impliquent dans cette coopérative. Ça a permis de soutenir le commerce et le développement de la région. Les gens ne sont plus obligés de faire 30 ou 40 minutes de route pour faire leurs achats.

     Je pense qu'il va être important de garder en tête tout le travail que vous faites. Je n'arrive pas encore à comprendre tout à fait comment vous avez procédé. Vous avez soumis au gouvernement une recommandation visant à inclure dans la Feuille de route un plan de développement des coopératives. Cette recommandation a-t-elle été sollicitée? L'avez-vous tout simplement soumise pour vous assurer qu'on allait en tenir compte?

    C'est exactement ça. Il y a eu des consultations nationales sur la dernière Feuille de route. Nous nous sommes présentés dans toutes les régions. Nous avons fait des démarches en ce sens, mais elles n'ont pas vraiment porté leurs fruits.

    Votre recommandation portait sur l'élaboration d'un plan national, d'une stratégie de développement coopératif plus précise. Pourquoi pensez-vous que cette recommandation a été rejetée du revers de la main?

    On m'a répondu que la Feuille de route ne pouvait pas régler tous les problèmes des communautés en situation minoritaire. Ainsi, le développement économique coopératif était vu comme étant plus ou moins important.

    J'espère que les choses changeront dans l'avenir. Je pense que vous serez un interlocuteur d'importance. L'économie est présente dans plusieurs des discussions tenues à la Chambre, dans les discours et les déclarations. Il est temps d'explorer de nouveaux modes qui favoriseraient le développement économique.

    Avez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Doiron?

    Permettez-moi de partager une perception.

    Étant donné les chiffres assez étonnants qui révèlent l'ampleur des actifs du mouvement coopératif, peut-être qu'on nous a considérés comme trop riches pour avoir accès à certains programmes.

    En réalité, il faut comprendre que chaque secteur coopératif a sa propre mission qui est elle-même en relation avec ses membres. L'argent qu'on met sur la base intercoopérative est évidemment lié à un principe de solidarité. On ne peut toutefois pas sacrifier l'avoir des membres de certains secteurs pour le développement coopératif en général.

    Sur cette base, le mouvement fait ce qu'il peut. Or, il reste que c'est tout de même une responsabilité à la fois coopérative, gouvernementale et communautaire.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'adresserai ma prochaine question au représentant de la Société de l'Acadie du Nouveau-Brunswick.

    Vous avez mentionné que plus de 500 enfants francophones n'ont pas accès à l'école dans leur langue maternelle. J'ai trouvé ça absolument aberrant. Était-ce seulement à Moncton ou dans la province entière?

    Ce n'est pas seulement 500 enfants, mais 1 650 enfants.

    D'accord, c'est 1 650 enfants.

     Il s'agit de 650 enfants dans la région de Saint John, de 500 autres dans la région de Fredericton et de 500 enfants dans la région de Moncton.

    C'est pire que ce que je pensais.

    Ces enfants ne vont pas à l'école française parce que le transport peut prendre de 75 à 90 minutes, le matin et l'après-midi.

    Le Centre communautaire Sainte-Anne de Fredericton déborde actuellement. Tous les lieux sont occupés. Le centre s'occupe beaucoup de ce qu'on appelle l'accueil des ayants droit. Auparavant, quand 60 p. 100 des ayants droit allaient à l'école Sainte-Anne, le Centre communautaire Sainte-Anne pouvait accueillir les autres ayants droit pendant les trois premiers mois. C'était possible d'accélérer le processus de francisation. Maintenant, on est obligé de les redistribuer. Ça créé des problèmes extrêmes. Ça complique notre mission de franciser ces enfants.

    C'est une urgence. Ça fait trois ans qu'on en parle. Cependant, il n'y a pas suffisamment d'argent, que ce soit du fédéral ou du provincial.

    Quelles solutions entrevoyez-vous? Quelles initiatives pourraient être mises en place dans la prochaine Feuille de route?

    Historiquement, le gouvernement fédéral a bien appuyé les provinces, surtout dans les dossiers de l'éducation, même si ce n'était pas de son ressort. Pour bâtir des centres communautaires scolaires, il faudrait que les fonds soient majorés. Je trouve scandaleux qu'au Nouveau-Brunswick, supposément la province la plus bilingue, on se retrouve dans cette situation aberrante.

    On perd du terrain. Le pourcentage de familles ayant le français comme première langue parlée à la maison était auparavant de 30 p. 100, mais ça vient de tomber à 11 p. 100. Quelque chose ne fonctionne pas quelque part.

    Merci, monsieur Nadeau.

    Merci, madame Michaud.

    La parole est maintenant à M. Leung.

    Merci, monsieur le président.

    Veuillez m'excuser, je suis probablement le seul anglophone ici présent. Même si je ne suis pas considéré comme bilingue au Canada, je parle cinq autres langues. Je vous présente donc mes excuses.

    Selon moi, la préservation, la protection, la mise en valeur et le maintien d'une langue seconde devraient réellement résulter d'intérêts commerciaux, et non d'un besoin et d'une volonté politiques.

    Je vous donnerai un exemple. Il y a une vingtaine d'années, je me suis rendu à Grand Manan et j'ai voulu acheter de la dulce. Mais comme on n'y parlait que français, j'ai essayé d'employer mes quelques connaissances dans cette langue. J'ai ainsi réalisé qu'au cours de mes pérégrinations autour du monde — au Moyen-Orient, en Asie et ailleurs —, je m'efforce d'utiliser la langue du pays, peu importe où je me trouve. Au Moyen-Orient, j'apprends l'arabe, et en Asie, je parle trois autres langues asiatiques.

    Il importe donc de comprendre que dans une société diversifiée comme celle du Canada, il ne faut pas favoriser seulement l'usage du français et de l'anglais, car on se limite ainsi à transiger avec des anglophones. Or, un immense marché s'offre à vous en Asie, particulièrement pour toutes les ressources naturelles que recèle le Nouveau-Brunswick.

    Je considère qu'il faudrait élargir nos horizons et commencer à faire des affaires dans d'autres langues utiles pour vos marchés. Le facteur déterminant devrait être une considération commerciale et non une décision politique.

    Voulez-vous répondre à cette proposition? Il est peut-être temps pour les Acadiens d'apprendre le chinois ou le japonais.

    Ich spreche ein bisschen Deutsch, puedo hablar español también...

    Danke schön.

    Des voix: Oh, oh!

    Il ne nous reste plus qu'à parler arabe. Je me demande comment cela se dirait.

    La promotion du bilinguisme ne devrait pas uniquement reposer sur des besoins commerciaux au Canada. Si cette question relève exclusivement des exigences commerciales, on deviendra un pays unilingue anglais plus vite qu'on ne le pense, tout comme les États-Unis. Il faut faire attention à cela.

    Cependant, ce n'est pas parce qu'ils font du commerce que les gens d'affaires sont des dieux. Quand Staples fait des publicités à la télévision au Québec, c'est sous la bannière de Bureau en gros. Chez nous, nous ne savons pas que c'est affilié à Staples, donc cette compagnie perd de l'argent. Quand Pharmaprix fait de la publicité à la télévision nationale francophone de Radio-Canada, notamment, cette compagnie perd de l'argent en Acadie, car chez nous, il s'agit de Shoppers Drug Mart.

    S'il y a une chose que ce comité peut faire, c'est de conscientiser un peu les gens. Les gens d'affaires anglophones perdent de l'argent auprès de 2,5 millions de personnes. Ce serait surprenant qu'ils puissent se débarrasser de 2,5 millions de consommateurs, y compris le Manitoba et la Saskatchewan, et que cela n'ait aucune importance pour leur chiffre d'affaires. S'ils veulent rejoindre les gens, il faut qu'ils leur parlent dans leur langue. On considère trop souvent le reste du Canada comme si c'était une population homogène anglophone. Je pense qu'un comité comme celui-ci a une responsabilité quant à l'éducation populaire.

    Actuellement, chez nous, il y a la question d'affichage, par exemple. Certains disent que l'affichage n'est pas important. Toutefois, si ta langue n'est pas exposée dans la rue, si ta langue est bonne uniquement pour ta chambre ou ta salle de bain, comment peux-tu développer une certaine fierté ou un renforcement identitaire? Là aussi, je pense qu'on devrait avoir une stratégie canadienne qui pourrait simplement dire que le bilinguisme est plaisant. Le bilinguisme rapporte de l'argent et il y a moyen de faire de l'argent aussi en français.

    Je dévie de ma présentation, mais on a aussi essayé de créer une mission au Québec et d'aller rencontrer les entreprises québécoises comme Cora, qui s'appelle aussi Cora chez nous. Lorsque Cora est venu s'installer à Moncton de façon unilingue anglaise, c'était complètement aberrant. Il y a de l'éducation à faire, et je pense qu'un comité comme celui-ci a une responsabilité collective de créer des interactions entre les francophones et les anglophones au sein du Canada.

    Capitalisons au moins sur ces deux langues et il n'y aura pas de problème. Je parle presque quatre langues. C'est peut-être moins bien que M. Lueng qui en parle cinq. Quoi qu'il en soit, je pense qu'on doit éviter de donner des mauvais exemples.

    Merci.

    Monsieur Harris, c'est à vous.

    Merci, monsieur Nadeau, de nous communiquer la passion des gens de là-bas pour la langue.

    Je vais revenir sur ce qui s'est passé tout à l'heure avec mes collègues. Il faut dire que c'était la troisième ou quatrième fois que le président répétait au cours de cette séance que les députés ont le droit de poser la question qu'ils veulent sans être interrompus.

    Il faut dire aussi qu'il n'a jamais été coutumier pour le comité de siéger à huis clos aussi souvent pour les motions. Il faut dire que c'est une coutume des conservateurs qui commence maintenant, en cette 41^e législature. Franchement, je pense que le parti ministériel ne veut pas avoir à défendre les décisions prises ici pour les Canadiens. Quand on siège à huis clos, on ne peut même pas parler de ce qui a été apporté à la table et de ce qui a été refusé.

    Je vais commencer en posant des questions aux gens du RDEE.

    Sous la 40^e législature, une étude sur la dualité linguistique au Nord a été commencée et n'a pas encore été complétée. On pense qu'elle devrait être complétée. Il faudrait simplement aller faire un tour au Nunavut. Pensez-vous que de la compléter et de soumettre un rapport au Parlement vous aiderait relativement au développement économique au Nord? Est-ce que ça vous aiderait à connaître exactement l'état de la dualité linguistique?

    Oui, certainement. Je dois vous dire que lors d'une réunion du conseil d'administration, une réunion générale annuelle tenue hier, on a ratifié la nomination d'un représentant du Nunavut au conseil d'administration. C'est la première fois qu'on a un tel représentant au RDEE, et je pense que c'est un bon début. Il va certainement apporter au conseil d'administration des informations et des connaissances sur cette région, sur les besoins des gens en situation minoritaire, sur les francophones dans la région du Nunavut. Comme certains l'ont exprimé, ils sont loin, et ce n'est pas un membre du conseil d'administration qui vient de la Nouvelle-Écosse ou de la Colombie-Britannique qui connaît leurs besoins.

    La restructuration du conseil d'administration implique d'inclure des représentants de toutes les provinces et de tous les territoires. Nous commençons notre réorganisation, et votre étude, une fois complétée, va certainement complémenter le travail que le RDEE va accomplir dans vos régions et dans d'autre régions, notamment celle du Nord.

    Merci.

    Ce pourra être le cas si on la finit. On a déjà dépensé 100 000 $ des contribuables qui seront gaspillés si on ne finit pas le rapport.

    Avez-vous quelque chose à dire, brièvement?

    Monsieur Harris, nous dites-vous que vous voudriez que le RDEE Canada vous aide à finir votre étude?

    On a cinq membres ici qui aimeraient que l'étude soit finie. Il faudrait maintenant convaincre le parti ministériel.

    Encore une fois, j'invoque le Règlement en disant qu'il est très important de suivre les règles de tous les comités. Toutes les affaires qui sont discutées à huis clos sont confidentielles.

    Monsieur le président, je ne pense pas avoir dit rien...

    Vous ne devez pas parler des intentions de vote, du débat, des décisions des membres du comité. On doit laisser cela...

    J'invoque le Règlement. Qu'ai-je dit qui ait été discuté à huis clos?

    Certains membres ont indiqué qu'ils appuyaient des motions présentées au comité qui ont été débattues à huis clos.

    Je n'ai pas parlé des questions présentées au comité.

    Nous avons discuté à huis clos d'une motion concernant l'étude de la dualité linguistique dans le Nord. Des membres ont indiqué...

    Je n'ai en rien révélé la teneur de nos discussions à huis clos, monsieur le président.

    Si, parce que l'avis de motion a été publié. Des membres du comité ont indiqué qui appuyait la motion, et c'est quelque chose qu'il ne faut pas révéler au public. J'essaie simplement d'appliquer les règles de manière cohérente.

    Les règles sont claires. Seules les mesures favorables prises par le comité — autrement dit, les motions adoptées à huis clos — peuvent être abordées en séance publique. Le reste est confidentiel.

    Ce que M. Harris a fait...

    Il a dit que tous les députés de l'opposition qui sont membres du comité ont appuyé la motion.

    Quelle motion?

    C'est public. À la dernière réunion, on a dit qu'on était d'avis qu'il fallait finir le rapport sur le Nord.

    C'est une affaire publique.

    Je sais, mais c'était...

    C'est public.

    Je vous mets simplement en garde, parce que...

    Eh bien, je crois que vous en avez révélé davantage que ce qui l'aurait été autrement.

    Non, j'essaie d'être cohérent. Nous sommes tout juste à la limite, et je ne voudrais pas que le comité...

    Je considère que je respecte les limites.

    Je n'ai pas prétendu le contraire. Je ne fais que répéter les règles du comité.

    C'est une règle importante. Je vous ai accordé beaucoup de latitude au cours du débat. Je veux simplement vous rappeler que ce qui se passe à huis clos doit rester à huis clos. Les membres ne doivent donc pas parler de la manière dont les autres ont voté, sont intervenus ou ont pris position au cours de cette partie de la séance.

    C'est un simple fait mathématique.

    Pourquoi siégeons-nous plus souvent à huis clos maintenant qu'auparavant?

    C'est une décision du comité, et il n'appartient pas au président ou, à dire vrai, à un membre quelconque de faire des commentaires sur les décisions des autres membres. Nous formons un tout de 12 membres.

    Ce comité compte 12 membres. Si l'un d'entre nous veut voter en faveur ou contre une motion, il a le droit de le faire.

    C'est leur choix. Je n'ai pas à passer de commentaires sur le vote des membres, et les autres membres n'ont pas à le faire non plus. Je veux simplement vous avertir de ne pas parler de la position que les autres membres du comité ont eu pendant la partie à huis clos de la séance.

    Je vous laisse de nouveau la parole. Je m'excuse de vous avoir interrompu.

    J'accepte cette interruption, car je crois qu'elle a permis de divulguer plus d'information que prévu. Je n'allais pas aborder la question.

    J'ai perdu le fil de mes idées. Ma prochaine question s'adresse au CCCM.

    Comment aimeriez-vous être inclus dans la prochaine Feuille de route? Quel type d'actions pensez-vous pouvoir accomplir si vous êtes inclus dans la prochaine Feuille de route?

    En fait, si la prochaine Feuille de route est en mesure de reconnaître le développement économique coopératif comme un acteur important à l'intérieur des communautés, cela permettra au mouvement coopératif de mieux se positionner et d'aider grandement les requêtes qui nous proviennent de nos communautés.

    Nous souhaitons qu'une portion du budget puisse nous être accordée en rapport avec cette fonction d'accompagnement des communautés utilisant ou souhaitant utiliser la formule coopérative pour développer leurs entreprises, les maintenir actives, ou encore pour prendre en charge celles qui ne seront pas prises en charge par le secteur privé traditionnel, compte tenu du manque de relève actuel.

    Combien de temps me reste-t-il?

    Vous n'avez plus de temps à votre disposition.

    Merci, monsieur Harris et monsieur Doiron.

    Je céderai la parole à M. Lauzon, mais d'abord, M. Bélanger m'a avisé qu'il ne présentera pas ses deux motions. Nous avons donc encore 15 minutes pour des questions et commentaires.

    Puis-je disposer de ces 15 minutes?

    Ah, ah! Non.

    Vous avez la parole pour ce tour, monsieur Lauzon.

    Je souhaite la bienvenue aux invités. Veuillez excuser mon retard, la circulation était épouvantable.

    J'ai entendu tous les témoins dire que la Feuille de route doit comporter plus d'investissements afin d'améliorer la situation des francophones. Comme vous le savez, la priorité de notre gouvernement est l'économie et la création d'emplois. Donc, si on veut encourager le gouvernement à investir davantage, on doit peut-être parler de nos histoires à succès qui ont permis de créer des emplois et de stimuler l'économie pour les francophones.

    Pouvez-vous nous donner des exemples où la Feuille de route a permis de créer des emplois ou de stimuler l'économie, et ce, particulièrement pour les francophones, puisque la Feuille de route est supposée venir en aide aux francophones? Avez-vous des exemples d'investissements qui ont été profitables?

    J'aimerais obtenir une réponse de la part de tous les témoins, si possible.

    Je dirais que c'est sur plusieurs plans.

    J'aimerais bien que vous nous fassiez part d'exemples concrets. Si vous avez une histoire à succès, on aimerait bien l'entendre.

    Je viens d'assister au Festival international du cinéma francophone en Acadie. On vient d'assister à la FrancoFête en Acadie. Regardez la liste des artistes acadiens qui se produisent actuellement sur la scène nationale. Par exemple, dans une émission comme Star Académie, sur 14 jeunes, il y en aura probablement 5 de l'Acadie.

    Pourquoi peuvent-ils accéder à de telles fonctions? Les artistes créent des emplois et des retombées économiques. Faire des films, ça crée aussi des retombées économiques. Sur le plan artistique, le simple fait que des Acadiens puissent maintenant faire des films donne envie à des jeunes de suivre leur chemin. Cette fierté fait qu'ils ont envie de le faire en français.

    J'ai mentionné le Conseil économique du Nouveau-Brunswick. Il y a 20 ans, on n'aurait jamais pu avoir 600 ou 700 gens d'affaires dans une même salle pour célébrer, en français, le développement économique. Aujourd'hui, c'est possible grâce aux investissements qui ont été faits ces dernières années. C'est de la création d'emplois. Ces entrepreneurs créent eux-mêmes des emplois.

    Je ne sais pas combien d'illustrations vous voulez.

    Si les autres témoins ont des exemples plus concrets, on aimerait bien les entendre.

    J'ai mentionné la problématique au départ, mais je peux peut-être vous donner quelques idées.

    Le petit programme qu'on a avec le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est d'environ 3,75 millions de dollars par année. Cela comprend des services-conseils, du développement coopératif et également des programmes de recherche, etc.

    L'année dernière, 64 partenariats officiels ont été établis dans les associations provinciales, qui en ont profité. Il y a eu également 90 partenariats non officiels établis, soit pour de l'expertise sectorielle, comme le disait M. Doiron plus tôt, par exemple quand on a besoin d'une expertise très pointue, soit pour de l'expertise en matière de soutien technique ou de recherche, avec des collaborations diverses telles que les universités. Il y a aussi 65 coopératives qui ont été créées en 2010-2011 dans le cadre de ce programme. Et plus de 570 groupes ont reçu de l'assistance pour de l'extension, de la consolidation ou de la gouvernance.

    Une voix: Des emplois.

    Mme Brigitte Gagné: Des emplois.

    Merci.

    Posez votre question brièvement, s'il vous plaît.

    Madame Hamelin, vous n'avez pas encore parlé. Auriez-vous un exemple à nous présenter?

    Pardon?

    Vous n'avez pas encore parlé. Avez-vous un exemple à nous soumettre ou quelque chose à dire, peut-être?

    Monsieur Doiron?

    Je crois que M. Doiron aimerait prendre la parole.

    On peut difficilement attribuer à la Feuille de route les exemples à succès dont on pourrait vous parler. En effet, on ne peut pas nécessairement rattacher à la Feuille de route les fonds attribués à certains partenaires reliés à nos réalisations ou au développement coopératif, bien que cela ait été accessoire.

    Je n'oserais pas mettre en avant un projet, sauf les projets de l'initiative. Cependant, on ne peut pas nécessairement les relier à la Feuille de route proprement dite.

    Merci.

    Monsieur Godin, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

     M. le député Chunseng Leung a dit qu'il parlait cinq langues et qu'il avait visité plusieurs pays. Il a dit que lorsqu'il voyage dans un pays, il apprend la langue du pays. Il s'excusait cependant de ne pas parler le français au Canada. Je ne sais pas s'il a réalisé qu'il y avait deux langues officielles au Canada. Il aurait pu les apprendre, mais il n'y était pas obligé.

     Au Canada, les anglophones ne doivent pas tous apprendre le français. On a dit une fois que les anglophones ne devaient pas tous apprendre le français et que les francophones ne devaient pas tous apprendre l'anglais. Cependant, nous voulons des gens bilingues pour donner les services. Nous voulons aussi préserver nos langues et notre culture dans nos régions. Si on laisse le soin de ce faire aux compagnies ou aux marchés, ce sera inquiétant.

     Monsieur Nadeau, vous l'avez très bien expliqué. À Tracadie-Sheila, toutes les enseignes des stations d'essence sont en anglais. C'est pourtant francophone, c'est le coeur de l'Acadie. Je sais que Dieppe voudrait être le coeur de l'Acadie, tout comme la Nouvelle-Écosse, maintenant. Or, si on laisse faire les choses, ce sera inquiétant. On constate qu'il y a même des gens qui ne prennent pas la peine d'apprendre le français, et c'est correct, sauf qu'on ne peut pas dire que ce sont les marchés qui vont régler la question. Non. Le gouvernement a des responsabilités. Vous êtes tous d'accord avec moi: le gouvernement a des responsabilités.

    C'est un contrat social.

    La Loi sur les langues officielles existe depuis un peu plus de 40 ans, et aujourd'hui encore, on nomme des vérificateurs généraux ainsi que des juges à la Cour suprême qui sont unilingues. On se fout complètement des deux langues officielles.

    Il faut se rappeler que les deux langues officielles sont reconnues par respect pour les deux peuples fondateurs du pays, sans oublier les Autochtones. Il y a quelque chose de spécial au Canada: il y a deux langues officielles reconnues par respect pour les deux peuples fondateurs. Il s'agit de respecter cela. Si l'on respectait cela, je pense qu'on réglerait beaucoup de problèmes.

    Maintenant que la dernière Feuille de route est à mi-chemin de son parcours, j'aimerais savoir si vous avez été contactés par le gouvernement pour une évaluation des projets que vous avez faits et de ce que vous avez accompli, pour savoir si vous êtes satisfaits et ce que vous recommanderiez au gouvernement.

    Commençons par vous, monsieur Nadeau. Le gouvernement vous a-t-il contacté?

    Oui, par l'entremise de la FCFA lors de la Conférence ministérielle sur la francophonie canadienne. Ces gens sont justement venus en juin lors d'une réunion. On nous a annoncé la mise en marche du processus. On a reçu des lettres et de la correspondance, entres autres des réponses de M. Hubert Lussier, sous-ministre adjoint par intérim, Citoyenneté et patrimoine, pour entamer cette évaluation. Je crois savoir qu'il y aura un genre d'enquêteurs, c'est-à-dire des gens qui nous appelleront pour aller un peu plus en profondeur. Je ne sais pas s'ils le feront dans l'ensemble...

    Parmi les organismes que vous représentez, y en a-t-il qui ont été oubliés dans la Feuille de route actuelle ou dans les précédentes?

    Comme je vous l'ai dit, il s'agit de continuer d'aider les organismes existants. La seule idée originale qui me vient à l'esprit, ce serait d'obtenir de l'aide pour franciser nos frères et soeurs anglophones. Au niveau universitaire, ça pourrait même aider l'Université de Moncton et l'Université Sainte-Anne, aussi. Mais je crois que l'Université du Nouveau-Brunswick devrait se doter d'un peu plus de cours de français, car il faut que les diplômés canadiens, surtout ceux aspirant aux plus hautes fonctions dans ce pays, entre autres au Nouveau-Brunswick, sachent au départ qu'il est nécessaire de parler les deux langues officielles.

    Ça ne semble pas devoir être nécessaire...

    C'est une célébration. Les trois langues...

    Ça n'a pas l'air d'être le cas, monsieur Nadeau. On n'arrête pas de faire des nominations...

    C'est le message contradictoire qui a été véhiculé par le gouvernement, ces derniers temps. J'espère que cette hémorragie est finie.

    Monsieur Bourgeois, qu'en pensez-vous?

    Merci de votre question, monsieur Godin.

    Le RDEE Canada doit rendre des comptes au début de chaque année financière. Nous déposons une planification stratégique auprès de notre bailleur de fonds. Nous soumettons mensuellement un rapport sur les activités et les répercussions possibles pour les communautés concernées.

    Rapidement, car je crois que mon temps de parole est presque écoulé, dites-moi si vous êtes en faveur de la reconduite de la Feuille de route. J'aimerais entendre la réponse des représentants des trois groupes.

    Assurément. J'irais même jusqu'à dire qu'il en faut une version bonifiée, bien sûr. On doit aller de l'avant.

    Absolument.

    Oui, sans conteste.

    J'aimerais aussi ajouter, en lien avec ce que M. Lauzon a mentionné un peu plus tôt, qu'avec strictement un aussi petit budget que celui mentionné pour l'Initiative de développement coopératif, 1 677 coopératives ont été soutenues en services-conseils; 131 d'entre elles ont vu le jour et 701 autres ont été renforcées. On parle ici de 334 emplois. De plus, on en a soutenu 63 autres. En fait de proportion, c'est un très bon rendement. Alors imaginez qu'on puisse s'inscrire dans la Feuille de route dans une approche d'accompagnement direct, et on est en affaires.

    Merci.

    D'accord, merci.

    Monsieur Gourde, la parole est à vous.

    Monsieur le président, j'aimerais souligner le travail du Conseil canadien de la coopération, parce que je vois votre macaron à l'effigie de 2012, Année internationale des coopératives. Vous avez beaucoup travaillé en collaboration avec deux de nos anciens ministres, MM. Jean-Pierre Blackburn et Lawrence Cannon. Je tiens à le souligner parce que c'est une belle réalisation. On est bien content.

    On sait qu'il y aura beaucoup d'activités francophones au cours de l'Année internationale des coopératives. Pouvez-vous nous rappeler ce que ces anciens ministres ont fait pour obtenir cette reconnaissance internationale? Ce n'est pas arrivé tout seul. Il a fallu que le Canada prenne un rôle de leader international. Expliquez-nous comment cela s'est passé.

    Cela a été fait en collaboration avec beaucoup de gens, entre autres par l'entremise de démarches auprès des Nations Unies. Pour la première fois de son histoire, le Canada a appuyé une année thématique avant qu'elle ne soit promulguée par les Nations Unies. Alors je dirais que, en fait de partenariat et de relations entre le gouvernement du moment et les gens du mouvement coopératif, cela a vraiment été une oeuvre d'art. Maintenant il faut la faire vivre. De l'avoir fait promulguer est une chose, mais de la faire vivre en est une autre. Nous aurons besoin de leaders qui pourront être présents avec nous au cours de cette année. Il est vraiment très important de la faire rayonner à l'échelle internationale. Le Canada est reconnu comme étant une terre d'importance pour les coopératives ainsi qu'un modèle à suivre.

    Par exemple, l'Alliance coopérative internationale vient d'adopter, à ses dernières assises, une motion pour l'inclusion des mutuelles à l'intérieur de son adhésion. Cela existe au Québec et nulle part ailleurs dans le monde. Alors je pense qu'il est important de souligner l'influence que nous avons à l'échelle internationale.

     Est-ce qu'une grande partie des activités se feront en français?

    Une grande partie des activités se feront en français, et une bonne partie des activités au Canada se feront aussi en anglais. Il faut savoir que la moitié des gens qui prennent part au mouvement coopératif est anglophone.

    Nous pourrons donc assister à ces activités dans notre langue?

    Oui. Pour nous, elles seront bilingues. Les activités au Québec, par exemple, seront en français. Les activités à Ottawa seront bilingues. Les autres activités dans les autres provinces où le Conseil canadien de la coopération et de la mutualité est présent seront bilingues.

    Je vous souhaite le meilleur des succès. C'est grâce à des organisations comme la vôtre que le fait coopératif canadien et québécois peut être partagé dans le monde. Pour nous, c'est important de le faire. Nous vous remercions de votre beau travail.

    Merci.

    Merci, monsieur Gourde.

    Le siège social des coopératives anglophones est à Guelph, n'est-ce pas?

    En fait, il y a deux organisations nationales. L'une est pour les coopératives anglophones, et elle est située ici, à Ottawa. L'autre, pour les coopératives francophones, est également située ici, à Ottawa. Cependant, il y a des membres partout, dans toutes les provinces. Nous sommes présents dans neuf provinces.

    Merci.

    Pour terminer, monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Merci.

    Tout à l'heure, j'ai soulevé la question de Radio-Canada. M. Menegakis a eu la gentillesse d'apporter des précisions. J'apporterai également d'autres précisions. Il disait ne pas connaître un seul député du côté ministériel ayant appuyé cela. Je vais dire deux choses.

    En premier lieu, je ferai référence à un article du Globe and Mail du 23 septembre où on parle d'un sondage réalisé par le Parti conservateur auprès de ses membres. On leur demande entre autres

    si la somme d'un milliard de dollars qu'Ottawa a dépensée dans la SRC était bien ou mal investie.

    C'est tiré d'un sondage réalisé auprès de ses membres.

    Je ferai aussi référence au site Web du député de Calgary-Ouest, qui est du parti ministériel, où en première page on fait la promotion d'une pétition demandant d'abolir le financement de la Société Radio-Canada.

    C'est une précision pour M. Menegakis à ce sujet.

    En ce qui concerne Radio-Canada, je n'ai pas dit grand-chose.

    Il a dit qu'aucun député de son parti ne parlait de ce sujet, alors que sur la première page du site Web de l'un de ses collègues, on fait la promotion de cette pétition.

    En second lieu, un député peut très bien déposer une pétition sans prononcer la formule traditionnelle. Il peut la déposer sans faire de commentaires. Par exemple, il peut s'abstenir d'utiliser les mots qu'ont utilisés ces deux députés conservateurs, c'est-à-dire

    « J'ai l'honneur »

et

    « C'est un plaisir »

alors que la pétition est déposée. Il faut faire la part des choses.

    Ma question s'adresse à M. Doiron.

    Vous m'avez ouvert les yeux sur un phénomène que je ne connaissais pas. Il y aurait une vingtaine de milliers de petites entreprises qui font face à des difficultés dans le transfert de leur propriété. Avez-vous des documents ou des études à ce sujet? S'il n'y a pas d'acheteur, est-ce que ce sont de grandes sociétés qui en font l'acquisition?

    Ce sont de grandes sociétés étrangères. Je faisais référence à un document préparé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. On a aussi réalisé un projet pour valider ces chiffres dans différentes régions et provinces. Selon les estimations, d'ici à 2020, 20 000 entreprises changeront de mains, mais la moitié d'entre elles ne trouvera pas preneur. On dit que 200 000 emplois pourraient être compromis. C'est un enjeu très important.

    Il faut donc miser sur cette possibilité qui est importante pour beaucoup de propriétaires d'entreprises qui ne demanderaient pas mieux que de céder leurs entreprises à des acheteurs locaux ou à leurs employés, naturellement. Or, encore faut-il les sensibiliser à cette option. Il faut aussi prendre les mesures nécessaires, par exemple offrir des crédits d'impôts, des incitatifs fiscaux et autres.

    Je vous arrête.

    Je me souviens que dans le budget de 2005-2006, le ministre de l'époque, Ralph Goodale, avait inclus 30 millions de dollars pour soutenir le développement du mouvement coopératif. Cette somme est-elle toujours incluse dans les budgets?

    De quel portefeuille parlez-vous?

    Je parle du budget fédéral de cette année-là.

    On ne reçoit pas 30 millions de dollars.

    C'était pour aider à la capitalisation.

    Non, cela n'a pas été maintenu.

    Cela n'a pas continué?

    En fait, il y a quelques années, on a eu un certain montant, mais c'était pour le Nord. Cela provenait d'un budget très spécifique qui avait été réservé au développement du Nord.

    Merci, monsieur Bélanger.

    Je remercie tous les témoins de leurs présentations, et je remercie les membres du comité de leurs questions et commentaires.

    La séance est levée.