Nous entendrons trois groupes aujourd'hui. Les représentants du premier, la Federation of Alberta Gas Co-ops Ltd., sont ici. Il s'agit de M. Peter Harty, qui est l'un des administrateurs, et de M. Kevin Crush, gestionnaire des Communications.
Les autres témoins se joindront à nous par vidéoconférence. Dans le cas de la Red Hat Co-operative Limited, il y a eu un changement dans le nom des représentants. Nous entendrons donc M. Albert Cramer, président, et M. Doyle Brandt, membre du conseil d'administration.
Nous aurons aussi l'Assiniboine Credit Union, qui est représentée par M. Nigel Mohammed, directeur, et M. Dale Ward, secrétaire général.
Nous allons directement passer aux témoins. L'Assiniboine Credit Union figure en premier sur la liste.
À vous, messieurs. M'entendez-vous?
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Merci beaucoup. Je vais présenter notre exposé.
Merci, monsieur le président et membres du comité. Je voudrais tout d'abord remercier le Comité spécial sur les coopératives d'avoir invité l'Assiniboine Credit Union à participer à cette très importante étude sur la situation des coopératives au Canada et sur ce que le gouvernement fédéral peut faire pour renforcer le secteur des coopératives.
Je m'appelle Nigel Mohammed. Je suis le directeur du Centre financier communautaire de l'Assiniboine Credit Union à Winnipeg, au Manitoba. Je suis accompagné aujourd'hui de M. Dale Ward, qui est en fait le secrétaire général de la Credit Union Central of Manitoba et qui n'appartient donc pas à l'Assiniboine Credit Union. Je tenais à faire cette mise au point. Je vous parlerai au nom de l'Assiniboine Credit Union, qui est une coopérative financière. Dale est venu aujourd'hui pour répondre à toute question intéressant l'ensemble des coopératives de crédit du Manitoba.
Permettez-moi de vous présenter en premier quelques renseignements sur l'Assiniboine Credit Union. Comme la plupart des coopératives de crédit, nous avons commencé par un petit groupe de personnes qui souhaitaient s'aider elles-mêmes. En 1943, 15 employés d'une compagnie d'électricité ont formé une coopérative de crédit dans laquelle ils pouvaient placer leurs économies et, ce qui est plus important, avoir accès à des prêts s'ils en avaient besoin. À cette époque, il n'y avait pas de filet de sécurité: pas d'assurance-chômage, pas de sécurité sociale, pas d'assurance-maladie.
Lors de la première réunion de leur coopérative de crédit, les membres y ont investi 100 $ chacun. Le premier prêt accordé mettait en évidence la mission sociale de l'institution: l'un des membres avait emprunté 50 $ pour payer des frais médicaux. Au fil des ans, l'Assiniboine a réussi à attirer plus de membres et s'est développée grâce à une saine gestion financière et à une série de fusions avec d'autres coopératives de crédit manitobaines. Toutefois, nous n'avons jamais perdu de vue notre engagement envers nos membres et nos collectivités. Aujourd'hui, nous sommes l'une des plus importantes coopératives de crédit du Manitoba, nous classant huitièmes en importance parmi les coopératives de crédit hors Québec. Notre actif total s'élève à plus de 3,2 milliards de dollars, et nos quelque 570 employés donnent des services financiers à plus de 108 000 membres répartis entre les 23 succursales de Winnipeg et deux autres dans le nord du Manitoba.
À titre de coopérative financière, l'Assiniboine appartient à ceux qui utilisent ses produits et services. Nos membres-propriétaires élisent parmi eux des représentants au conseil d'administration. Chaque membre a droit à un vote aux élections du conseil et aux consultations tenues sur les questions importantes au sujet desquelles tous les membres sont invités à se prononcer. Compte tenu de notre statut de coopérative, nos bénéfices sont réinvestis dans l'institution, répartis entre les membres sous forme de dividendes ou partagés avec l'ensemble de la collectivité. Bien qu'il soit important pour nous d'être rentables, afin d'assurer notre viabilité à long terme, nous avons pour principal objectif, à titre de coopérative consciente de sa responsabilité sociale, de dispenser des services financiers dans l'intérêt de nos membres, de nos employés et de nos collectivités.
En mars dernier, l'Assiniboine a adhéré à la Global Alliance for Banking on Values, ou GABV, regroupement de 19 institutions financières des différentes régions du monde, qui sont déterminées à bâtir un avenir plus durable pour les populations et les collectivités mal desservies ainsi que pour l'environnement. Nous avons en commun un modèle de gestion dans lequel le succès est mesuré en fonction de trois critères qui forment la base de nos décisions: les gens, les profits et la planète. Nous sommes fiers de faire partie des trois coopératives de crédit canadiennes dont la demande d'adhésion à la GABV a été acceptée. Les deux autres membres canadiens sont la Vancity de Vancouver et l'Affinity Credit Union de Saskatoon.
Comme d'autres membres de la GABV et comme beaucoup d'autres coopératives de crédit, nous nous efforçons d'ouvrir l'accès des services financiers aux personnes et aux collectivités mal desservies par les grandes institutions financières. Cela comprend le financement de projets communautaires, l'assistance au démarrage d'entreprises et la prestation de services ayant une valeur sociale, environnementale et économique pour nos collectivités. Nous savons que le financement peut donner aux gens qui souhaitent réaliser quelque chose les ressources nécessaires pour le faire.
Je vais vous donner quelques exemples pour vous montrer comment l'Assiniboine met ses compétences et ses ressources à profit afin de réaliser des projets avantageux pour sa collectivité.
Premièrement, nous offrons des services financiers à un quartier mal desservi. En janvier dernier, l'Assiniboine a ouvert une succursale dans le nord de la ville. Il s'agit d'un quartier à faible revenu où 10 succursales bancaires ont fermé leurs portes depuis 1996, cédant leur place à 16 établissements de financement tels que des maisons de prêts sur salaire et d'encaissement de chèques. Nous collaborons avec des partenaires communautaires du nord de la ville afin d'ouvrir des comptes aux démunis dans notre nouvelle succursale, à l'angle des rues McGregor et Mountain.
Nos programmes de constitution d'actifs sont un autre exemple.
Nous faisons partie des fondateurs du réseau croissant de programmes de constitution d'actifs de Winnipeg et de la collectivité septentrionale de Thompson. Des partenaires sans but lucratif donnent aux gens à faible revenu une formation sur la gestion de l'argent, après quoi nous les encourageons à économiser grâce à notre compte d'épargne spécialement conçu dans lequel tout montant déposé donne lieu à un dépôt de contrepartie trois fois plus élevé offert par Centraide et d'autres donateurs. Depuis 2000, les participants ont acquis des actifs valant plus de 2,4 millions de dollars qui leur ont permis d'améliorer leur qualité de vie.
Nos produits financiers islamiques constituent un autre exemple d'utilisation de nos ressources.
Il y a quelques années, nous avons été approchés par des dirigeants de la communauté islamique de Winnipeg qui nous ont demandé si nous pouvions envisager de créer des produits conçus pour des clients musulmans, à cause du manque de services financiers qu'ils jugent acceptables. Nous avons étroitement collaboré avec la communauté et un comité consultatif afin de créer un arrangement pour le financement d'un logement qui soit acceptable pour les musulmans. Nous sommes fiers de dire que notre prêt hypothécaire islamique est le premier du genre au Canada.
Nous nous servons également de nos ressources pour offrir du financement communautaire. Grâce à notre Centre financier communautaire, nous proposons des formules de financement spécialement conçues pour les organismes à but non lucratif, les entreprises sociales et les coopératives afin de leur permettre d'accéder aux ressources dont elles ont besoin pour s'acquitter de leur mission sociale ou environnementale. Nous offrons également du microcrédit pour le démarrage d'entreprises qui ne pourraient pas autrement satisfaire aux critères des institutions financières conventionnelles. Nous avons des prêts à la consommation, des prêts hypothécaires et du financement provisoire — offert en attendant le versement d'une subvention, d'un don promis ou de comptes débiteurs — ainsi que des lettres de crédit et du financement de bâtiments. Nous collaborons souvent avec des partenaires communautaires et gouvernementaux en vue de réduire les obstacles qui entravent l'accès à du financement.
Je voudrais vous parler en particulier de la façon dont notre coopérative de crédit appuie le développement et les activités de coopératives non financières. Comme les coopératives de crédit, celles-ci ont été formées par des groupes afin de répondre à un besoin commun. Étant démocratiquement gérées par leurs membres, les coopératives jouent un rôle important dans l'économie manitobaine. Au-delà de la simple création d'emplois, elles répondent collectivement à d'importants besoins sociaux et environnementaux et assurent un accès abordable à des biens et des services essentiels dans de nombreux secteurs. Beaucoup d'entre elles desservent des groupes économiquement marginalisés tels que les Autochtones, les immigrants et les jeunes. En 2007, le Manitoba comptait plus de 260 coopératives non financières, dont 70 p. 100 s'occupaient de logement, de garde d'enfants et d'autres services importants.
Reconnaissant l'importante contribution de ces coopératives à l'économie locale et à nos collectivités, l'Assiniboine cherche des occasions de les aider à réussir.
Je voudrais passer rapidement en revue quelques-uns des obstacles au financement du développement des coopératives, que nous avons observés à l'Assiniboine Credit Union. Je récapitulerai et conclurai ensuite en donnant des exemples des moyens auxquels le gouvernement du Canada pourrait recourir pour appuyer le développement des coopératives.
Comme l'Assiniboine appuie les coopératives de différentes façons, je voudrais vous faire part de notre expérience en matière de financement et proposer au gouvernement des moyens de contribuer au renforcement du secteur et de faciliter l'accès au crédit. Comme il existe une vaste gamme de coopératives, y compris celles qui sont bien établies, comme la Red River Co-op du Manitoba, je parlerai surtout du financement des petites coopératives en démarrage ou de création récente.
Le rôle de tout prêteur consiste à évaluer le risque lié à une demande de financement, en tenant compte de la qualité de la gestion et de la gouvernance de la coopérative, de sa capacité de remboursement et de la solidité de ses garanties. En fonction de l'expérience que nous avons acquise, nous croyons qu'il y a deux importants obstacles à surmonter dans le financement des jeunes coopératives: leur capacité interne et le manque d'actifs à offrir en garantie.
Au chapitre de la capacité interne, comme dans toute autre organisation, une bonne gestion est essentielle au succès global d'une coopérative. Il est essentiel pour sa viabilité à long terme qu'elle dispose des compétences et des systèmes voulus, qu'il s'agisse de ressources financières, de marketing, de ressources humaines ou de compétences en gestion des stocks. Il est encourageant pour un prêteur de savoir, en recourant à ces critères, que la coopérative à financer possède les compétences de gestion nécessaires et a la capacité de rembourser. Toutefois, nous constatons que beaucoup de coopératives en démarrage ou de création récente n'ont pas ces capacités techniques.
Le gouvernement du Canada pourrait éliminer cet obstacle en offrant aux coopératives des subventions à la création de capacités et d'autres formes d'assistance afin de leur permettre d'acquérir les compétences techniques et d'établir les systèmes de gestion pouvant leur permettre de s'acquitter de leur mission sociale, économique et environnementale.
Le second obstacle est le manque d'éléments d'actif à offrir en garantie. Il est difficile pour l'Assiniboine d'accorder du financement en l'absence de garanties. Ainsi, de nombreuses coopératives à but non lucratif, comme les garderies, ont de la difficulté à obtenir du financement parce qu'elles n'ont pas suffisamment d'actifs à leur bilan pour être jugées admissibles.
En l'absence de biens corporels tels que des immeubles et avec les budgets fondés sur un seuil de rentabilité qui sont souvent exigés par les arrangements de financement…
Bonjour, membres du comité. Je vais commencer par vous présenter quelques renseignements sur la Red Hat Co-operative pour vous donner une idée de ce que nous faisons.
La Red Hat Co-operative classe, emballe, distribue et commercialise des légumes produits en serre par ses membres. Elle compte actuellement 52 actionnaires qui représentent les propriétaires et les exploitants de serres du sud-est de l'Alberta.
En 2012, la Red Hat Co-operative commercialisera plus de 5 millions de caisses de légumes de serre d'une valeur de plus de 55 millions de dollars. Chaque année, nos serriculteurs produisent quelque 20 millions de concombres, 14 millions de livres de tomates et 4 millions de livres de poivrons. Notre installation d'emballage emploie plus de 200 travailleurs. Il y a aussi 600 autres qui travaillent dans les serres.
La Red Hat Co-operative a été créée en 1966 par 10 producteurs qui ont compris qu'il était important de se regrouper et de mettre des ressources en commun. Ils ont ainsi réussi non seulement à exploiter conjointement une usine d'emballage de 100 000 pieds carrés, mais aussi à investir dans du matériel de classement et de manutention qui est unique en son genre en Amérique du Nord.
Cette possibilité de croître ensemble leur a également permis d'obtenir des commandes de grands détaillants nationaux qui exigent de la qualité et du service. Aujourd'hui, les produits de la marque Red Hat sont vendus dans les magasins Safeway, Loblaws, Costco, Sobeys, Overwaitea ainsi que par beaucoup d'autres chaînes d'épiceries.
Le succès de la Red Hat Co-operative est attribuable au fait qu'elle rend de précieux services à ses producteurs actionnaires. Tout en commercialisant efficacement leurs produits, elle s'occupe aussi d'achats en vrac pour tous ses membres. Elle forme des employés, surveille les programmes de salubrité des aliments et finance des projets de recherche pour favoriser l'innovation dans notre industrie.
Au cours des cinq dernières années, l'industrie des cultures de serre a dû affronter une forte croissance et une intense concurrence parmi les producteurs intérieurs et ceux des États-Unis et du Mexique. À cause de la forte concurrence, il est important que les coopératives semblables à la nôtre puissent profiter de toutes les occasions qui sont offertes aux sociétés traditionnelles.
Nous considérons par exemple que nos concurrents du Canada profitent d'un avantage indu par rapport à nous en raison du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ce programme s'est révélé essentiel pour notre industrie parce que nous avons des besoins saisonniers de main-d'œuvre et que nous travaillons dans un environnement agricole chaud.
Nos concurrents qui ont des installations d'emballage semblables à la nôtre dans leur exploitation agricole peuvent engager temporairement des travailleurs étrangers, mais nous ne pouvons pas le faire parce que nos activités ne sont pas considérées comme agricoles, même si nous pouvons affirmer que nos producteurs seraient incapables de commercialiser leurs légumes s'ils ne sont pas classés et emballés. Ces activités sont pourtant de nature agricole. Nous avons donc l'impression que nous sommes pénalisés pour avoir formé une coopérative afin de classer et de commercialiser collectivement nos produits agricoles.
Je voudrais dire en conclusion que nous continuons à défendre énergiquement les coopératives et les services qu'elles rendent aux petits producteurs en s'occupant de la commercialisation de leurs produits dans un marché dominé par les acheteurs des grands détaillants. Nous demandons au comité de ne pas restreindre les activités des coopératives et de leur accorder les mêmes occasions qu'aux entreprises traditionnelles.
Les coopératives agricoles constituent depuis des années un pilier de notre pays parce qu'elles mettent la propriété et le contrôle entre les mains du producteur. Nous souhaitons que le gouvernement fédéral continue à l'avenir à considérer comme prioritaires les politiques qui encouragent et renforcent les coopératives.
Cela vous donne une idée de nos antécédents. Nous tenons à souligner que les coopératives ne sont pas considérées comme des exploitations agricoles et ne peuvent donc pas engager des travailleurs étrangers. C'est probablement de notre plus grand problème en ce moment. Il est très important pour nous.
Comme nous n'avons pas eu beaucoup de temps pour nous préparer en vue de cette réunion, nous n'avons pas grand-chose d'autre à vous dire. Nous espérons pouvoir vous donner plus de renseignements en réponse à vos questions.
C'est donc probablement l'un de nos plus grands problèmes. Je ne sais pas si Doyle a quelque chose à ajouter.
Bonjour, monsieur le président et membres du comité.
Je vous remercie de nous avoir donné l'occasion de nous adresser à vous aujourd'hui au nom de la Federation of Alberta Gas Co-ops. Nous sommes très heureux d'être ici parce que nous souhaitons vous montrer ce que les coopératives peuvent réaliser.
L'Alberta est un excellent exemple parce que nous avons une chose qui est probablement unique dans le monde entier. Où qu'on vive dans la province, que ce soit dans une ferme, une ville ou une cabane au bord d'un lac, il suffit de tourner un bouton pour chauffer sa maison au gaz. Il y a des régions du pays où, pour obtenir ce service, on doit vivre dans une ville ou avoir la chance d'avoir une grande canalisation de gaz naturel à proximité. Faire venir du mazout ou du propane de chauffage par camion est la norme dans une grande partie du Canada rural. Les secteurs ruraux de l'Alberta sont différents. Au cours des 50 dernières années, un immense réseau de canalisations de gaz naturel à basse pression a été construit dans toutes les régions habitées de la province. Presque tous les Albertains ont directement accès chez eux à du gaz naturel. On en est au point où cela est presque considéré comme un droit.
La raison pour laquelle les Albertains jouissent de ce privilège, c'est qu'il y a 50 ans cette année, un groupe d'agriculteurs du sud de Calgary s'est réuni autour d'une table de cuisine et a décidé de créer la toute première coopérative de gaz naturel. Ces gens en avaient assez d'entendre les sociétés de gaz naturel leur dire qu'il n'était pas rentable de poser une canalisation pour alimenter leur maison. Ils en avaient assez de voir de petites localités mourir parce que les enfants voulaient aller vivre ailleurs pour avoir accès aux avantages de la vie urbaine, et notamment à un moyen de chauffage abordable. Ils ont donc décidé de créer eux-mêmes la Meota Gas Co-op.
Leur initiative a donné naissance au mouvement des coopératives de gaz naturel. Ces coopératives ont commencé à pousser un peu partout en Alberta pour exactement la même raison qui avait incité les agriculteurs de Meota à agir. Des volontaires allaient chercher des clients, puis mettaient en place une administration qui commençait à construire des canalisations. Une dizaine d'années plus tard, la province s'en est mêlée. Depuis 1973, elle offre des subventions pour contribuer à l'installation et à l'expansion du réseau. Elle a même adopté une loi imposant aux coopératives et aux sociétés privées de gaz des régions rurales d'alimenter en gaz naturel quiconque le demande dans leur zone de concession. Aujourd'hui, l'initiative lancée autour d'une table de cuisine s'est transformée en un réseau rural de gaz naturel qui est le plus important du monde puisqu'il compte 100 000 kilomètres de canalisations, soit de quoi faire près de huit fois le tour de la terre.
Notre fédération, qui coiffe l'ensemble des coopératives de gaz naturel de l'Alberta, compte maintenant 53 coopératives membres ainsi que 22 services publics municipaux de gaz et 6 réseaux des Premières nations. Nous avons plus de 115 000 points de service de la frontière de la Colombie-Britannique à celle de la Saskatchewan et de Dene Tha, à l'extrême nord de l'Alberta, jusqu'à la frontière américaine. En fait, nous avons même un point de service juste au sud de la frontière, à un poste frontalier américain. D'après nos estimations, quelque 350 000 à 400 000 Albertains de tous les âges sont chauffés par nos coopératives de gaz naturel.
Fait tout aussi important, nos coopératives de gaz ont joué un rôle de premier plan dans le développement économique et la viabilité des régions rurales de l'Alberta. Nous avons permis aux gens de rester chez eux et avons donné à des personnes et à des entreprises la possibilité de s'établir dans des collectivités rurales. Grâce aux coopératives de gaz, il est possible de faire fonctionner les séchoirs à céréales d'une manière plus économique et les agriculteurs des régions arides peuvent survivre en mettant en batterie des pompes d'irrigation alimentées au gaz naturel.
Collectivement, nos coopératives emploient directement 850 personnes dans des collectivités rurales. Nos bureaux et nos ateliers se trouvent dans les localités que les coopératives desservent. Celles-ci appartiennent à des membres de la collectivité. Leurs travailleurs vivent dans la région, y font leurs achats et y passent leurs moments de loisir. Leur présence contribue à la viabilité et au dynamisme des collectivités rurales.
Nos coopératives investissent chaque année 12 à 14 millions de dollars dans l'infrastructure du gaz naturel de l'Alberta. À elles seules, et sans compter les services publics municipaux et les réseaux des Premières nations, elles possèdent des actifs d'une valeur de plus de 243 millions de dollars. En 2010, leurs ventes de gaz ont dépassé 112 millions de dollars et elles ont eu des revenus supplémentaires de 32 millions provenant de services secondaires tels que l'installation de chaudières. Nos services publics possèdent en outre une entreprise de courtage en gaz naturel, la Gas Alberta Inc., qui achète et vend du gaz pour nos membres. Chaque année, leurs ventes de gaz aux Albertains représentent une énergie de 25 millions de gigajoules.
Certaines de nos coopératives ont adopté le but initial du mouvement, qui consiste à aider encore plus les collectivités rurales, en offrant des services Internet. Se fondant sur le principe que les habitants des régions rurales méritent d'avoir les mêmes services que les citadins, leur société offre des services Internet sans fil à large bande dans des secteurs où de tels services n'existaient pas ou n'étaient pas assez fiables.
Ce sont des coopératives progressistes. Nous envisageons l'avenir avec confiance. Nous souhaitons par exemple placer dans une base de données géographique en ligne 50 ans d'histoire de notre infrastructure.
En 2011, nous étions parmi les premiers au Canada à faire approuver l'installation de compteurs sans fil. Après un peu plus d'un an, nous sommes maintenant en mesure de lire à distance près de 40 000 compteurs de gaz. Les données sont recueillies en passant en voiture à proximité des compteurs, en les survolant ou en recourant à des services Internet sans fil. Nous avons ainsi éliminé des parcours en voiture totalisant des milliers de kilomètres chaque mois, ce qui réduit la pollution, accélère les opérations, évite des accidents et prévient la propagation de maladies des cultures.
La fédération est encore le seul service public de gaz naturel du pays qui ait obtenu l'agrément de Mesures Canada pour inspecter et vérifier les compteurs des stations de régulation, de mesure et d'odorisation du gaz sur le terrain. Tous les autres services publics doivent envoyer leurs compteurs à un atelier spécial pour les faire vérifier.
Ce que les coopératives de gaz ont réalisé est tout simplement remarquable. Elles ont contribué au développement de l'Alberta et ont créé un système que les gens d'ailleurs nous envient.
Je dirai, pour être juste, que nous avons bénéficié de l'aide du gouvernement de l'Alberta. Dans les années 1970, période pendant laquelle ont été formées la plupart de nos coopératives, nous avions besoin de cette aide pour avancer. Les subventions aux programmes ruraux de gaz, qui s'élèvent aujourd'hui à 3 millions de dollars par an, ont joué un rôle essentiel pour construire de nouveaux gazoducs et mettre à niveau les vieux systèmes afin de desservir des populations plus importantes.
Nous croyons que notre système de coopératives de gaz peut être repris dans d'autres régions du Canada afin de donner à un plus grand nombre de Canadiens les privilèges dont jouissent les Albertains ruraux, tout en réduisant leurs coûts énergétiques et en leur donnant la possibilité d'utiliser des formes plus propres d'énergie. Nous croyons que le modèle coopératif constitue la meilleure option pour construire des réseaux de gaz naturel parce que les sociétés privées n'ont pas vraiment intérêt, sur le plan économique, à desservir les clients ruraux.
Toutefois, les coopératives d'autres régions du pays auraient besoin de la même aide que celles de l'Alberta. Nous croyons que le gouvernement fédéral pourrait jouer un rôle de premier plan dans la création de coopératives, non seulement de gaz, mais de tous genres.
Le gouvernement fédéral doit reconnaître que le secteur des coopératives constitue un modèle économique viable et durable, qui a un bon potentiel de croissance, de diversification et de durabilité communautaire. Il devrait donc jouer un rôle plus actif dans la création et le développement des coopératives.
Le personnel des bureaux de diversification économique régionale devrait recevoir une formation sur la nature du secteur coopératif et son potentiel économique. La formation devrait aussi porter sur les moyens de création d'une coopérative. Les connaissances acquises serviraient à créer des coopératives partout au Canada ou à établir des liens entre les nouvelles et celles qui offrent des services semblables depuis un certain temps déjà.
Il conviendrait en outre de créer un fonds pour faciliter le démarrage des coopératives, peut-être par l'entremise des bureaux de diversification économique régionale. Les fonds de démarrage sont souvent difficiles à obtenir, mais, une fois une coopérative lancée, la collectivité desservie profitera de son potentiel économique. Ces mesures permettraient au gouvernement fédéral de contribuer à la croissance du secteur canadien des coopératives.
Comme le montre l'exemple des coopératives de gaz de l'Alberta, la croissance des coopératives peut rendre faisables des choses qu'il ne serait pas possible de réaliser autrement. Avec l'aide du gouvernement fédéral, nous croyons sincèrement que les coopératives peuvent contribuer à l'édification d'un Canada plus efficace et plus fort.
Je vous remercie.
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Merci, monsieur le président.
Je remercie également tous les témoins de leur présence au comité aujourd'hui, que ce soit en personne ou par vidéoconférence.
J'ai trouvé intéressant d'entendre les témoins parler ce matin du rôle que le gouvernement fédéral peut jouer en facilitant le démarrage de nouvelles coopératives et en contribuant au mentorat et à la formation du personnel, afin qu'il sache quoi faire pour réussir. Je crois que ces services étaient offerts par l'IDC. Nous aurions voulu que l'initiative soit reconduite et peut-être étendue ou modifiée pour répondre aux besoins croissants.
J'aimerais féliciter les coopératives de gaz de l'Alberta qui ont offert des services Internet à grande vitesse dans les régions rurales. L'absence de ces services constitue sans conteste le plus grand obstacle à la prospérité économique et au succès des entreprises en milieu rural. Félicitations et surtout, continuez!
Je voudrais maintenant m'adresser aux représentants d'Assiniboine.
Tout d'abord, Nigel, vers la fin de votre exposé, vous avez parlé des obstacles que doivent surmonter les petites et les jeunes coopératives: la capacité interne et, bien sûr, les éléments d'actif. C'est à ce moment que vous avez évoqué la possibilité de subventions fédérales à la création de capacités. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
Il y a en outre une question qui m'intéresse au plus haut point. Je représente une région urbaine où nous avons quelque 600 logements coopératifs, dont beaucoup remontent à 30 ou 35 ans et ont besoin de sérieux travaux de réfection. Les coopératives ont de la difficulté à renégocier leurs prêts hypothécaires. C'est exactement ce dont vous avez parlé en mentionnant la SCHL et des pénalités peut-être excessives.
Je crois que les coopératives s'attendent toutes à payer certaines pénalités, mais elles souhaitent que les montants soient raisonnables. Avez-vous des idées au sujet de ce qu'on pourrait faire à ce sujet auprès de la SCHL?
En réponse à la première question concernant les subventions et la création de capacités, je dirais que, dans le financement des coopératives, nous avons observé un certain déséquilibre découlant du fait que certains des principaux dirigeants s'intéressent davantage aux valeurs et aux principes coopératifs qu'au sens des affaires dont ils auraient besoin pour assurer la rentabilité de l'entreprise.
Les subventions fédérales que j'ai mentionnées auraient pour but de donner la formation et l'assistance technique nécessaires pour inculquer les compétences voulues dans les coopératives de crédit et le secteur coopératif en général. Il serait ainsi possible de recruter des cadres capables d'assurer la rentabilité de ces entreprises, aussi bien au niveau de la gestion qu'à celui de la gouvernance. Compte tenu de la structure d'une coopérative, il est important que le conseil d'administration comprenne tant les limites que les possibilités de ces organismes, du point de vue législatif et autrement, pour qu'il soit en mesure de prendre des décisions judicieuses et de tirer parti des occasions qui s'offrent sur le marché.
Bref, les subventions fédérales dont j'ai parlé serviraient à l'assistance technique et à la formation nécessaires pour réaliser l'équilibre entre les capacités de gestion et le sens des affaires plutôt que de concentrer simplement les efforts sur le développement des coopératives, l'information et l'assistance technique.
Quant à l'autre question relative aux coopératives d'habitation et aux subventions qui arrivent à expiration, nous avons à Winnipeg quelques coopératives relevant de l'article 95 qui auront à affronter des problèmes d'entretien. Les échéances de ces prêts hypothécaires de 30 et 35 ans de la SCHL font qu'il est difficile pour les coopératives en cause de s'adresser à une coopérative de crédit comme le nôtre pour payer la pénalité nécessaire au refinancement et pour obtenir des fonds afin de faire les immobilisations et les travaux indispensables. Ces coopératives d'habitation espèrent être exemptées du paiement des pénalités afin de pouvoir emprunter suffisamment pour faire les immobilisations et les améliorations voulues… ou encore, comme vous l'avez dit, afin de trouver un moyen de déterminer le niveau d'endettement raisonnable et abordable qu'elles peuvent se permettre tout en payant certaines pénalités.
D'après les discussions préliminaires que nous avons eues, si ces coopératives doivent payer intégralement les pénalités liées au renouvellement précoce des prêts de la SCHL, elles n'auraient plus les moyens d'emprunter suffisamment pour apporter les améliorations nécessaires à leurs immobilisations.
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J'espère que ceux de vos clients qui remplissent une mission sociale écoutent bien ce que vous dites, parce que c'est important.
Il y a aussi de saines décisions d'affaires qui doivent être prises. Tout comme vous devez emprunter de l'argent à d'autres institutions, à d'autres personnes, à des détenteurs d'obligations, etc., la SCHL a aussi les mêmes obligations. Si certains de ses clients ne respectaient pas les conditions de leur contrat, il y aurait des pénalités.
Je comprends bien ce que vous dites mais, dans une optique d'affaires, les Canadiens s'attendent à ce que la SCHL applique de sains principes d'affaires, tout comme vos membres s'attendent à ce que vous preniez des décisions judicieuses. Je tenais à mettre ce point en évidence.
Je voudrais également aborder la question de l'accès des coopératives au financement. Ces trois derniers jours, nous avons entendu dire, d'une façon générale, que les coopératives ont l'impression qu'elles sont un peu ostracisées quand elles cherchent à obtenir du financement. Toutefois, il est difficile de déterminer si les obstacles qu'elles rencontrent sont dus à la nature de leurs projets ou à leur statut de coopératives. Lorsque j'ai posé cette question, j'ai reçu différentes réponses.
Permettez-moi de vous présenter un scénario que vous avez vous-même évoqué, celui d'une garderie coopérative qui n'a pas beaucoup d'actif à son bilan. Comme vous l'avez dit, son manque d'actif ou d'immobilisations à donner en garantie fait que le prêt qu'elle demande est jugé à risque élevé. Cette garderie a donc de la difficulté à obtenir du financement. Je peux bien le comprendre.
Je ne peux cependant pas m'empêcher de penser qu'il y a aussi des garderies non coopératives qui se trouvent exactement dans la même situation. On ne peut donc pas vraiment dire que les prêteurs font plus de difficultés aux coopératives qu'aux autres. Les difficultés sont attribuables à la nature du domaine dans lequel l'organisme travaille. Qu'il s'agisse ou non d'une coopérative, l'organisme de ce domaine aura toujours des difficultés de financement.
J'ai aussi parlé de ce facteur à d'autres témoins en prenant le cas des nouvelles entreprises. Elles non plus n'ont pas grand-chose à offrir en garantie. L'obtention d'un prêt constitue probablement le principal défi de n'importe quelle nouvelle entreprise, qu'il s'agisse ou non d'une coopérative.
Ai-je raison de penser que les prêteurs n'ont pas vraiment de préjugés contre les coopératives et que tout dépend en réalité de la nature du projet à financer? Si les coopératives sont comparées à des entreprises ordinaires qui se trouvent dans la même situation, je crois que le traitement serait le même.
J'ai trouvé intéressant que nous discutions ce matin de la Banque de développement du Canada. Voilà une institution qui accorde beaucoup de prêts à de petites et moyennes entreprises, à des sociétés en démarrage, etc. J'aimerais bien demander à nos analystes, par l'entremise du président, de déterminer si les coopératives peuvent emprunter à la Banque de la même façon que les petites entreprises à propriétaire un unique et les sociétés traditionnelles parce qu'il pourrait y avoir des obstacles dans ce domaine. Lorsque nous disons que les coopératives sont mal comprises et qu'il faut éduquer et sensibiliser les autres à leur sujet, c'est parce qu'elles représentent un modèle d'affaires différent qui est viable. Il faudrait que l'ensemble du système financier en soit conscient, de même que le public. Ainsi, plus de gens pourraient songer à cette formule lorsqu'ils envisagent de lancer une petite entreprise ou de prendre certaines initiatives de type communautaire.
Les coopératives ont joué un rôle essentiel dans le développement économique communautaire, surtout dans les régions rurales. Les coopératives de gaz de l'Alberta en témoignent bien.
Monsieur Ward, il y a quelques minutes, vers la fin de l'une de vos réponses, vous avez parlé de la grande variété de coopératives qui existent et avez recommandé qu'elles relèvent désormais d'Industrie Canada. Comme nous le savons, elles relèvent actuellement d'Agriculture Canada. Cela était logique lors de la création des premières coopératives qui, pour la plupart, travaillaient dans le domaine agricole. Toutefois, plusieurs témoins nous ont dit que même si l'élément agricole demeure très fort dans beaucoup de coopératives, il y en a maintenant un grand nombre qui font autre chose. Ces témoins estiment aussi qu'elles devraient relever d'Industrie Canada.
Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet afin de mieux nous expliquer pourquoi ce changement devrait être fait?
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C'est un bon exemple, un exemple classique de ce que nous disions plus tôt au sujet de la sensibilisation du secteur financier à la structure coopérative. Il semble y avoir tant d'ambiguïté dans le processus décisionnel et la façon dont les décisions sont prises dans les coopératives que les banques et les prêteurs traditionnels, et même certains organismes gouvernementaux tels que la BDC, ont tendance à croire que les activités des coopératives sont risquées, tout simplement parce qu'ils ne connaissent pas bien leur fonctionnement.
Si, comme vous l'avez dit, une entreprise vient nous demander du financement, nous concentrons notre attention sur deux choses: la rentabilité de l'initiative envisagée et le bien-fondé des chiffres présentés. Bien sûr, les garanties offertes constituent l'autre aspect important.
Dans son exemple, Peter a dit tout à l'heure que l'un des protagonistes a dû offrir une garantie personnelle de 5 000 $. Si le prêteur est satisfait au chapitre de la rentabilité et du bien-fondé des chiffres, il lui reste à examiner les garanties. Les prêteurs y tiennent beaucoup, même dans le cas d'une entreprise non constituée en société. Dans le cas d'une coopérative ayant de nombreux propriétaires, un prêteur traditionnel se dira qu'il pourrait avoir une centaine de garants individuels, puisqu'ils sont tous légalement propriétaires de la coopérative.
Voilà un domaine dans lequel le gouvernement pourrait peut-être jouer un rôle. Pour éviter que chaque membre ait à fournir une garantie, le gouvernement pourrait peut-être offrir une garantie de prêt pour financer le démarrage ou l'expansion d'un projet.
Par conséquent, pour répondre à votre question, je dirais que nous évaluerions la rentabilité, le bien-fondé des chiffres et les biens offerts en garantie. Toutefois, avant de prendre une décision et de l'adopter légalement, nous chercherions à obtenir l'assurance qu'une résolution autorisant la signature d'un contrat avec la coopérative a été dûment approuvée. Dans la plupart des cas, cela nécessite une décision du conseil d'administration.
Monsieur le président, membres du comité, je m'appelle Jodie Stark. Je suis vice-présidente aux affaires juridiques et aux opérations de l'Association de services financiers Concentra, dont le siège social est à Saskatoon. Je suis heureuse d'avoir l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
L'Association de services financiers Concentra a pris la succession de la Co-operative Trust Company of Canada, qui existait depuis 1952. Concentra est la seule association fédérale de détail du Canada qui fonctionne sous le régime de la Loi sur les associations coopératives de crédit. Elle dispose des pouvoirs étendus d'une banque nationale et est assujettie à la réglementation fédérale par l'entremise du BSIF, de la SADC et de l'ACFC. En 2012, Concentra a été inscrite, pour la neuvième année consécutive, parmi les 50 sociétés les mieux gérées du Canada. Elle a un effectif de 287 employés dans le pays.
Concentra a pour objet de permettre aux coopératives de crédit d'optimiser leur rendement financier et d'offrir la pleine gamme de services à leurs membres. Les organismes de réglementations fédéraux se sont récemment inquiétés de la possibilité que les coopératives de crédit régionales courent de plus grands risques que les banques à cause de la nature locale de leurs opérations et de leur dépendance des conditions économiques de la région. Concentra est en mesure d'atténuer ce risque en jouant le rôle d'intermédiaire financier afin d'obtenir pour les coopératives de crédit partenaires des prêts syndiqués et des occasions de placement dans des blocs de créances hypothécaires, ce qui leur permet de diversifier leur portefeuille. De plus, Concentra offre des services consultatifs pour aider les coopératives de crédit partenaires à gérer leurs opérations. Nous avons en outre établi un tableau d'affichage électronique sur les liquidités, qui permet aux coopératives de crédit d'annoncer des liquidités et d'en acquérir lorsqu'il y a des disponibilités dans le système.
Concentra Trust est une filiale en propriété exclusive de Concentra qui offre des services de fiducie à près de 80 p. 100 des coopératives de crédit canadiennes hors Québec, pour leur permettre d'avoir des régimes d'épargne enregistrés pour leurs membres. Le système des coopératives de crédit appuie les efforts déployés par le gouvernement fédéral pour établir ces programmes d'épargne permettant aux Canadiens d'économiser pour l'avenir dans un but d'autonomie financière. Concentra permet aux coopératives de crédit d'offrir ces régimes enregistrés. Concentra Trust fournit en outre des services de fiducie et de succession aux membres des coopératives de crédit. Concentra restitue ses bénéfices au système en faisant des dons en faveur d'initiatives communautaires et en versant des dividendes à ses propriétaires, qui sont des coopératives de crédit, des centrales et d'autres entités coopératives.
SaskCentral vous a présenté un mémoire contenant des statistiques qui montrent la force du système des coopératives de crédit de la Saskatchewan. Je voudrais profiter de cette occasion pour vous parler de l'importance des coopératives, en général, et des coopératives de crédit, en particulier, pour les habitants de la Saskatchewan.
Avant la formation de notre province, notre territoire était peuplé de Premières nations, de Métis et d'Inuits, peuples qui étaient principalement régis par les mêmes principes que les coopératives d'aujourd'hui, et notamment l'autonomie gouvernementale et économique. On a déjà dit d'eux qu'ils ont été les premiers coopérants de l'Amérique du Nord.
En 1910, la première coopérative de crédit de l'Ouest canadien a ouvert ses portes à Wapella, en Saskatchewan. À partir de là, le mouvement coopératif s'est développé, offrant de l'assurance, des services financiers et des produits de détail. Tout le long de la grande Dépression et de la sécheresse des années 1930, les coopératives de consommateurs et de producteurs ont assuré la survie de nombreuses collectivités saskatchewanaises.
En 1928, le Saskatchewan Co-operative Youth Program a vu le jour. Fait remarquable, ce centre de vacances pour adolescents existe encore aujourd'hui. Ma fille y a participé l'été dernier. La Coop fédérée, également créée la même année, est aujourd'hui l'une des entreprises les plus rentables de la Saskatchewan.
L'un des avantages que les coopératives et les caisses de crédit ont sur les organismes traditionnels de plus grande envergure, c'est la possibilité d'innover et de trouver des solutions créatives. La Fédération du Commonwealth coopératif, mieux connue sous le nom de parti CCF, a été créée dans les années 1930 et a joué un rôle de premier plan dans l'établissement du programme universel d'assurance-maladie, qui a été lancé dans notre province en 1962. Soit dit en passant, ma famille a été l'une des premières de la Saskatchewan à recevoir une carte santé à cette époque.
Le Centre d'étude des coopératives a été établi à l'Université de la Saskatchewan en 1984. En 1985, la toute première carte de débit du monde a fait l'objet d'un projet pilote à Swift Current. Je me souviens encore des explications que mon père m'avait données sur l'utilisation de notre nouveau guichet automatique à la coopérative de crédit locale. Il m'avait dit alors que les services bancaires électroniques changeraient radicalement le monde des affaires. Il avait tellement raison! Trois ans plus tard, mon père m'a menée à l'autel. Je portais alors une robe de mariée achetée à notre coopérative locale Pioneer.
Dans beaucoup de collectivités, les coopératives et les caisses de crédit offrent aux Canadiens non seulement de l'innovation, mais aussi des infrastructures. Des stations-service aux épiceries, des points de vente au détail aux caisses de crédit, les coopératives sont au cœur de nombreuses collectivités. Beaucoup de mes amis ont décidé, après avoir reçu leur diplôme collégial, d'aller travailler pour des coopératives, ce qui leur a permis de rester dans leur province. J'obtiens tous les services financiers dont j'ai besoin auprès d'une coopérative de crédit gérée par des gens que je connais personnellement et en qui j'ai confiance. J'achète mes articles d'épicerie et mon essence dans des coopératives. En Saskatchewan, les coopératives de crédit construisent des édifices et, à beaucoup d'endroits, exploitent la seule institution financière locale. Elles parrainent des équipes sportives et financent des stades. Presque tous les grands centres ont une coopérative de crédit à leur nom.
Il n'est donc pas surprenant que 5,2 millions de Canadiens sont membres de coopératives de crédit, qui représentent la collectivité, lui restituent ce qu'elles ont reçu d'elle et donnent aux habitants un sens d'appartenance.
Les coopératives de crédit n'ont pas seulement joué un grand rôle dans l'établissement d'une infrastructure, de concert avec les premiers colons de l'Ouest. Elles ont aussi survécu et grandi malgré les crises économiques. De l'effondrement de la bourse en 1929 à la récente crise économique de 2008, les banques et les actionnaires ont subi de grosses pertes. Toutefois, les membres des coopératives de crédit avaient la certitude que leur argent était en sécurité, étant géré localement par des gens qu'ils connaissent et en qui ils ont confiance.
On entend constamment parler de scandales parmi les cadres des grandes banques et des maisons de placement. C'est une chose inconnue dans le système des coopératives de crédit. Les coopératives de crédit de la Saskatchewan ne comptent pas sur l'aide ou les secours du gouvernement. Bien au contraire, elles garantissent à 100 p. 100 les dépôts de leurs membres. Elles offrent aussi du financement aux agriculteurs et aux propriétaires de petites entreprises auxquels les banques traditionnelles refusent d'accorder des prêts.
Les coopératives maintiennent les traditions culturelles tout en accueillant les jeunes. Elles offrent des possibilités de développement aux collectivités des Premières nations, aux petites villes et aux grands centres urbains. Elles sont partout, étant enracinées dans la trame même de notre province et de ses réalisations.
Ce n'est pas une coïncidence si la Saskatchewan s'est renforcée ces dernières années pendant que de nombreuses autres provinces se débattaient pour survivre à l'écrasante crise économique qui s'est abattue sur le monde. Comptant sur nos propres gens — qui constituent notre plus grande ressource naturelle —, nous avons la souplesse et la résistance nécessaires pour faire face à l'adversité. Notre succès est attribuable à notre esprit de coopération et d'autonomie.
Au nom de Concentra et de ses partenaires du système des coopératives de crédit, je demande au gouvernement fédéral d'appuyer les principes de gouvernance très particuliers qui forment la base des coopératives de crédit. Maintenant que nous avons la possibilité de créer des coopératives de crédit fédérales, je demande au gouvernement de cesser de les considérer et de les traiter comme de simples banques. En le faisant, il menace la structure qui a assuré aux membres la stabilité dont ils ont joui au cours du dernier siècle.
Je demande également au gouvernement de consulter le système des coopératives de crédit sur toutes les questions liées à la législation financière. Bien que nous ayons 5,2 millions de membres, nous ne sommes pas toujours reconnus comme représentants de cet important groupe. Nous avons cependant des associations professionnelles qui nous représentent et qui sont prêtes à participer à des consultations.
Il est essentiel que le gouvernement tienne compte de notre point de vue lors de l'élaboration ou de la modification de mesures législatives. Je fournirai au comité un mémoire détaillé à ce sujet, qui est actuellement en préparation.
Monsieur le président, Concentra remercie le comité d'avoir entrepris cette étude à l'occasion de l'Année internationale des coopératives.
En conclusion, je voudrais vous remercier de nous avoir donné l'occasion de présenter un point de vue axé sur la Saskatchewan. Nous serions maintenant heureux de répondre à vos questions.
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Je vous remercie de nous avoir donné cette occasion.
Nous représentons la Saskatchewan Community Health Co-operative Federation, qui regroupe les quatre centres coopératifs de santé communautaire de la Saskatchewan.
Il s'agit de centres de santé communautaire à but non lucratif appartenant aux citoyens. Nous dispensons des services pluridisciplinaires de soins primaires à près de 70 000 personnes de la Saskatchewan. Nous nous occupons en particulier des membres vulnérables de la société: les pauvres, les membres des Premières nations, les aînés en perte d'autonomie et les personnes handicapées.
Nous exerçons nos activités depuis l'introduction de l'assurance-maladie en Saskatchewan.
Nous sommes venus pour parler non seulement des centres coopératifs de santé de la Saskatchewan, mais aussi des coopératives du Canada qui dispensent des services de santé. Il y en a environ 117, qui offrent différents services allant des soins semblables aux nôtres aux soins à domicile et aux services paramédicaux. Près de 65 p. 100 de ces organismes exercent leurs activités au Québec.
Il y a trois fédérations provinciales de coopératives de santé. Deux d'entre elles se trouvent au Québec et s'occupent l'une de soins à domicile et l'autre de services paramédicaux. La troisième fédération est la nôtre, qui représente les centres de santé.
Nous croyons que le modèle coopératif présente d'intéressantes possibilités dans le domaine de la prestation de soins de santé partout au Canada. Aussi bien chez nous que dans d'autres pays, les coopératives ont eu beaucoup de succès dans ce domaine.
Tandis que nous n'avons que 117 coopératives au Canada, d'autres pays et régions du monde, comme la France, le Japon, l'Espagne, la Scandinavie et l'Amérique du Sud, ont des coopératives qui s'occupent d'une vaste gamme de services. Je vais essayer de vous donner une idée de l'étendue de ces services.
Il y a des coopératives de professionnels formées de groupes de médecins qui planifient la prestation de services de santé selon le modèle coopératif. En Espagne et au Japon, ce modèle est appliqué dans certains hôpitaux. En Scandinavie, les soins de longue durée sont souvent donnés par des établissements constitués en coopératives. D'autres pays du monde ont des centres de santé pluridisciplinaires comme le nôtre. Il y a des centres de santé holistiques. La compagnie d'assurance Co-operators offre un régime d'assurance-santé multidimensionnel que les consommateurs peuvent souscrire partout au Canada.
Enfin, les coopératives s'occupent beaucoup de logement adapté, y compris le logement pour les aînés et les personnes à faible revenu ainsi que les établissements de soins de longue durée.
Nous croyons que le modèle coopératif constitue un moyen idéal de prestation de soins de santé au prochain millénaire. Tim va maintenant vous parler des perspectives que nous offrons dans le domaine de la prestation des soins.
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D'une façon générale, nous croyons que les soins de santé doivent être axés sur le patient et la famille et que le modèle coopératif est justement conçu pour fonctionner sur cette base. Compte tenu des valeurs et des principes fondamentaux du coopératisme, les coopératives qui offrent des services de santé sont par nature centrées sur le patient puisqu'elles appartiennent à leurs membres. Comme ceux-ci ont un droit de vote, ils s'occupent de la prestation des services en fonction des besoins qu'ils perçoivent eux-mêmes.
Cela a amené les organismes de soins de santé, qu'il s'agisse des régies régionales de la santé ou des réseaux locaux d'intégration des services de santé de l'Ontario, à adopter le principe des soins centrés sur le patient et la famille. Bien entendu, ce principe est appliqué par les centres coopératifs de santé depuis des années.
Deuxièmement, le fait que les coopératives appartiennent aux citoyens permet aux membres, par définition, de participer à la conception et à la prestation des services de santé. Nous avons prévu des mécanismes qui nous permettent de consulter régulièrement nos membres et de répondre à leurs besoins.
De plus, les coopératives ont plus que les autres organismes la capacité d'inciter les citoyens à assumer la responsabilité de leur propre santé, ce qui constitue un facteur inhérent d'amélioration de la santé de notre population.
Nous disposons d'excellents moyens de répondre d'une manière créative aux besoins particuliers de la collectivité. Nous comblons souvent les lacunes du système. Lorsqu'il y a des problèmes que les autres organismes de santé négligent, les coopératives peuvent les régler d'une manière plus souple en concevant à cette fin des programmes et des services particuliers.
Nous appuyons bien sûr la famille coopérative: les coopératives pratiquent l'entraide mutuelle au niveau tant du développement que du maintien.
Nous avons de fortes capacités organisationnelles à cause des différents modèles de gouvernance qui interviennent dans l'établissement de coopératives. Nous disposons aussi d'importants moyens pour inciter les différentes disciplines de la santé à collaborer efficacement dans la prestation des services de santé. Ainsi, la médecine de groupe rémunérée à salaire atténue quelque peu la concurrence inhérente au modèle de médecine rémunérée à l'acte, ce qui nous permet de mieux collaborer avec d'autres disciplines pour donner les soins dont les gens ont besoin et nous occuper des déterminants sociaux de la santé.
Je voudrais maintenant parler de ce que le gouvernement fédéral peut faire pour appuyer les coopératives de soins de santé. En fait, c'est la principale raison de notre présence ici. Nous essaierons donc de vous donner quelques idées sur ce que le gouvernement peut faire pour appuyer les coopératives, qui constituent pour nous un moyen efficace de prestation de soins.
Premièrement, il faudrait veiller à inclure le modèle coopératif dans les programmes d'études des écoles de droit, de commerce et d'administration et même dans les programmes d'instruction publique de base. Nous sommes en train de préparer une bande dessinée traitant de la naissance de l'assurance-maladie et de la création de cliniques communautaires en Saskatchewan, il y a une cinquantaine d'années. Pour nous, c'est un moyen de sensibiliser les jeunes.
Deuxièmement, nous souhaitons que le modèle coopératif soit envisagé et préconisé dans le cadre des initiatives fédérales et provinciales de développement économique et de prestation de services de santé.
Troisièmement, nous croyons qu'il est important d'appuyer les associations provinciales et fédérales de coopératives afin de sensibiliser le public aux avantages du modèle coopératif et d'aider différents groupes à former des coopératives en leur présentant des renseignements sur l'élaboration d'un plan d'activité et la constitution en société et en leur donnant accès à des fonds de démarrage.
Enfin, nous croyons qu'il est important d'encourager l'étude des systèmes coopératifs de prestation de soins établis dans d'autres pays ainsi que la diffusion de renseignements à ce sujet. En effet, il y a d'excellents exemples dont nous pouvons nous inspirer, sans compter que nous avons nous-mêmes beaucoup à offrir et à apprendre sur le développement et le maintien des coopératives.
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser au comité. Nous serions maintenant heureux de répondre aux questions.
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Merci, monsieur le président.
Au sujet des sources de revenu de la coopérative de santé communautaire, je voudrais vous faire remarquer que dans l'industrie cinématographique le placement de produits est une source assez importante de revenus. Je me demandais si vous étiez payé pour montrer le gobelet de café qui est devant vous.
M. Patrick Lapointe: J'allais justement l'enlever.
Des voix: Oh, oh!
L'hon. Mauril Bélanger: Monsieur le président, je vais utiliser une partie de mon temps pour traiter des affaires du comité.
Je suis l'instigateur de la motion qui a été présentée à la Chambre et je dois admettre que depuis quatre jours — cinq, si vous comptez aussi le 10 juillet — nous avons pu beaucoup mieux comprendre l'ampleur et l'importance du mouvement coopératif dans notre pays.
Je veux soulever deux ou trois questions — et nous pourrons y répondre ultérieurement — au sujet de notre ébauche de rapport. J'aimerais préciser le moment de la publication. La résolution que nous avons adoptée prévoit que le rapport final sera rendu public au cours de la semaine du 28 août. J'espère que nous pourrons confirmer que l'ébauche de rapport sera disponible une semaine auparavant, peut-être au plus tard le 22 août. J'en ai parlé avec les analystes, et ils sont d'accord. J'aimerais confirmer cela.
Deuxièmement, en ce qui concerne la structure du rapport, j'ai deux choses à dire. Premièrement, j'espère que le rapport contiendra — et j'imagine que ce n'est pas sujet à controverse — un exposé très détaillé de ce que nous avons entendu et aussi, peut-être, qu'il reflétera les mémoires qui nous auront été présentés jusqu'au 7 août. Le document serait en quelque sorte un document de référence pour ceux qui s'intéressent aux coopératives.
Il traiterait des cinq points mentionnés dans la résolution adoptée à l'unanimité par le Parlement le 30 mai dernier, c'est-à-dire: identifier le rôle stratégique des coopératives au sein de notre économie; préciser une série de politiques sur les questions économiques, fiscales et monétaires qui permettront à la fois de renforcer les coopératives canadiennes et de protéger les emplois qu'elle crée; explorer la problématique de la capitalisation des coopératives, ses causes, ses effets et ses pistes de solution; explorer s'il y a lieu de mettre à jour la Loi sur les coopératives adoptée en 1988; rechercher les moyens à la disposition du gouvernement pour donner davantage de soutien et de place aux coopératives canadiennes.
Finalement, j'espère que nous engloberons les recommandations qui nous auront été soumises. Il importe peu que nous, les membres du comité, appuyions ou pas ces recommandations, et c'est quelque chose que je reconnais parfaitement.
Je voulais simplement soulever ces points.
J'ai une brève question à poser à Mme Stark. Vous mentionnez dans votre déclaration — et je vous cite — que « Les organismes fédéraux de réglementation ont exprimé leurs inquiétudes sur le fait que les caisses de crédit régionales puissent être plus exposées au risque que les banques... ». Pourriez m'en dire un peu plus à ce sujet? Prenez environ une minute pour me répondre.
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Merci beaucoup, monsieur le président. Merci d'être venus aujourd'hui.
Comme je l'ai dit à notre dernier groupe, les rencontres des derniers jours nous ont vraiment été très utiles. Nous avons pu nous concentrer sur les coopératives et sur le rôle qu'elles jouent au Canada. Je dois dire qu'il est encourageant de voir le dynamisme des coopératives. De nombreuses coopératives ont comparu devant nous et nous ont parlé de leur croissance, de leur vigueur, de leurs réussites et de leur contribution à l'économie. Je suis heureux de constater que nos discussions, aujourd'hui, se poursuivent dans la même veine.
Je voulais faire un commentaire à Jodie au sujet des coopératives financières et de la réglementation fédérale. Le projet de règlement a été publié dans la gazette. Vous avez 30 jours pour le commenter. Vos commentaires sont les bienvenus. Évidemment, il faut les soumettre dans le cadre du processus de publication de la gazette. L'important, c'est cette fenêtre de 30 jours à compter du 6 juillet, après la publication initiale, et toute rétroaction est la bienvenue.
Je m'intéresse au modèle de Concentra, le modèle de coopérative qui offre plus que des services financiers. Elle offre des services financiers, elle vend des produits d'épicerie, de l'essence, diverses choses. Quel est le modèle de gestion global qu'elle utilise? Autrement dit, est-ce simplement une coopérative qui offre tout un éventail de services? Est-ce qu'il y a une coopérative principale et des filiales qui sont chacune spécialisées dans un service ou un type de produits donné, l'essence et l'épicerie par exemple? Parlez-nous des modèles de gestion et ce de que vous avez vu.
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Madame Stark, je vous ai écouté et j'ai lu votre exposé. Vous semblez appuyer sans réserve les coopératives, et ce, depuis très longtemps.
Comme M. Bélanger, je me suis arrêté sur ce passage au sujet des organismes de réglementation fédéraux qui s'inquiètent des caisses de crédit. Je crois qu'on nous a dit que l'une de leurs principales fonctions en matière de services financiers consistait à accorder des hypothèques à leurs membres. Cela représente une grande partie de leur activité.
Je vis à Niagara. C'est l'une des régions du pays où le secteur manufacturier a été le plus durement touché, en termes de pertes d'emploi. Pourtant, je n'ai pas entendu dire que les caisses de crédit faisaient faillite — même les plus petites, celles qui n'ont qu'une seule adresse. Évidemment, certaines ont dû déménager parce que leurs membres en ont décidé ainsi, mais aucune n'a fermé ses portes.
À l'instar de M. Bélanger, je suis intrigué par ce passage. Je me demande si nous pourrions — peut-être avec l'aide de notre analyste — découvrir comment cette idée est venue aux organismes de réglementation. Ils ont peut-être confondu les institutions. Ils ont peut-être lu des choses au sujet de J.P. Morgan et de tous ces gens, aux États-Unis. Il me semble que les caisses de crédit n'étaient pas mêlées à de telles affaires dans notre pays. D'après les statistiques que j'ai vues, les caisses de crédit sont en croissance. Je sais que la mienne, la First Ontario, vient de dépasser le milliard de dollars d'actifs. C'était il y a deux mois, je crois. À une certaine époque, cette caisse n'avait qu'une seule place d'affaires.
Chez vous — puisque toutes les caisses de crédit ne sont pas membres de votre organisation, du moins pas encore —, avez-vous constaté ce genre de croissance? Est-ce que les coopératives de crédit vous regardent en se disant « Vous savez, nous devrions peut-être syndiquer certains de nos prêts. »
Y a-t-il eu, ces dernières années, une légère hausse du nombre de personnes qui veulent se joindre à votre organisation?
Je tiens à remercier le président, les vice-présidents et les membres du comité de nous avoir invités. Nous leur en sommes très reconnaissants.
Les associations d’électrification rurale sont propres à l’Alberta, et l’AFREA n’a pas d’équivalent ailleurs au Canada. C’est un sujet de fierté, mais aussi, de par sa spécialisation, parfois un sujet d’incertitude.
L’électrification, en Alberta, a une histoire récente si on la compare à celle des autres provinces du Canada. Cette histoire débute au milieu des années 1940, alors que 90 p. 100 des agriculteurs interrogés attendaient toujours l’arrivée de l’électricité. L’esprit farouche de notre population rurale et son engouement pour l’électricité ont permis à eux seuls de lancer l’électrification. Dans les autres provinces, les pouvoirs publics appuyaient l’électrification rurale, mais en Alberta les agriculteurs ont dû trouver des moyens de convaincre le gouvernement et les sociétés publiques, car le premier ne voulait pas être traité de socialiste et les secondes ne jugeaient pas le projet rentable. Les agriculteurs, quant à eux, voulaient simplement bénéficier d’un service en tant que consommateurs ruraux. L’électrification a transformé la vie rurale.
Les leaders du mouvement d’électrification ont créé des coopératives afin de répondre aux besoins. Ils ont ainsi non seulement pu réunir les fonds nécessaires, mais aussi s’appuyer sur des ressources humaines qui, dans la plus pure veine coopérative, travaillaient conjointement à tirer les lignes nécessaires à l’alimentation électrique des fermes isolées.
Bien des choses ont changé avec les années, mais il n’en demeure pas moins que les fermes ont besoin d’électricité pour assurer leur subsistance et leur fonctionnement. En fait, l’électricité est encore plus indispensable aujourd’hui à une agriculture qui doit demeurer concurrentielle au regard des tendances du marché.
Les coopératives ont une longue histoire au Canada. Elles ont contribué à bâtir notre pays et nos provinces. Elles ont vu le jour pour répondre à un besoin que personne d'autre ne proposait de combler. La connaissance qu’ont les Canadiens des coopératives varie grandement, allant de ceux qui ont lancé plusieurs coopératives au cours de leur vie à ceux qui n’en ont jamais entendu parler.
Face à l’avenir, les associations d’électrification rurale, comme toute coopérative, se soucient principalement de durabilité, car elles savent que les décisions qu’elles prennent aujourd’hui auront des répercussions sur les consommateurs de demain. Lorsqu’elles établissent leurs plans de durabilité, ces associations fondent leurs orientations sur les piliers de la société que sont les perspectives sociales, économiques et environnementales, afin de bâtir non seulement une meilleure entreprise, mais aussi une meilleure collectivité et un monde meilleur.
L’AFREA est fière de représenter les associations d’électrification rurale de toute l’Alberta. En 2011, nous avons publié le document énonçant notre stratégie de durabilité, qui encourage nos membres à être plus présents au sein des collectivités afin de sensibiliser ces dernières à la durabilité. Nos efforts de promotion visant à accroître notre présence au sein des collectivités et le fait que les Nations Unies ont déclaré 2012 l’Année internationale des coopératives se combinent pour créer une formidable synergie. Dans notre énoncé de stratégie de durabilité, remplacez les associations d’électrification rurale par tout autre type de coopératives et vous obtenez un plan général qui s’applique à toute entreprise désireuse d'intégrer les valeurs de la collectivité.
La durabilité, ce sont des coopératives conscientes de leurs racines. C’est aussi de favoriser la sensibilisation par l’éducation, l’inclusion et les encouragements. C’est aussi d’offrir des services de qualité supérieure à la moyenne sans devoir se soucier de profits. La durabilité, c’est parfois accepter de se redéfinir pour rallumer la passion qui a permis à l’organisation de répondre au besoin initial. En redécouvrant cette passion, les coopératives continueront de prospérer.
Cette Année internationale des coopératives constitue l’occasion, pour le mouvement coopératif, de briller sur la scène mondiale. Elle offre aux coopératives l’occasion de tisser un réseau de collaboration qui est la parfaite illustration des sept principes coopératifs. Cette année permet de faire connaître l'activité des coopératives — les produits et les services qu'elles offrent — tout en faisant aussi mieux connaître la gestion coopérative. Cette célébration incite les collectivités à s’unir et à se souvenir de ceux qui ont montré la voie, mais aussi à rendre hommage à ceux qui continuent de faire une différence dans le monde coopératif. Cette année n’est pas une fin en soi, mais l’occasion d’un recommencement.
En sa qualité de fédération provinciale représentant les associations d’électrification rurale, l’AFREA se doit d’explorer de nouvelles façons d’assurer son existence en favorisant la prospérité de ses membres.
La démographie de l’Alberta rurale est en évolution constante. Le secteur de l’électricité est un secteur dynamique, mais nous ne fonctionnons pas de façon isolée. Il est impératif que nous travaillions de concert avec ceux qui nous entourent, non seulement pour approvisionner les consommateurs d’aujourd’hui, mais aussi pour penser aux consommateurs de demain.
Nous sommes convaincus que cette Année internationale des coopératives ne doit constituer que le début de ce qui sera une campagne renouvelée de promotion des coopératives. Un programme permanent, assorti d’agences de financement, d’activités de sensibilisation publique et de l’appui du gouvernement, contribuerait grandement à la vigueur du mouvement coopératif.
Les coopératives produisent des retombées pour les collectivités où elles sont implantées, et leur contribution à l’économie locale en termes d’emplois et d’investissements résume bien leur valeur intrinsèque.
Nous félicitons le gouvernement fédéral du mandat donné à votre comité ainsi que des orientations définies dans la motion récemment adoptée à la Chambre des communes. Nous sommes fiers de pouvoir contribuer aux travaux du comité par cet exposé qui vous raconte l’histoire du mouvement coopératif des associations d’électrification locale.
Nous représentons aussi l'avenir des coopératives par notre souci des questions de durabilité, de financement et de réglementation qui doivent être résolues afin de permettre au mouvement coopératif de bâtir de meilleures collectivités et un monde meilleur.
Au nom de l’Alberta Federation of Rural Electrification Associations et des associations d’électrification rurale qui en sont membres, merci.
Dans répondra maintenant volontiers à vos questions.
Des voix: Oh, oh!
M. Merv Rockel: Et moi aussi.
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Je vous remercie, monsieur le président et je remercie les membres du comité de m'avoir invité à participer à cette étude importante sur les possibilités et les défis rencontrés par le secteur des coopératives au Canada.
Je m'appelle Robert Marshall et je suis président et chef de la direction de ;a Mountain View Credit Union. À ce titre, je vous parlerai du point de vue de ma caisse de crédit et, plus généralement, des caisses de crédit en Alberta. Permettez-moi de commencer en prenant quelques minutes pour vous parler de la Mountain View Credit Union.
La Mountain View Credit Union, dont le siège social est situé à Olds, en Alberta, gère des actifs de plus de 550 millions de dollars. Nos onze succursales — qui seront bientôt 12 — servent plus de 15 000 membres. Mountain View est très fière de contribuer au bien-être des communautés au sein desquelles elle oeuvre. Au cours des cinq dernières années, Mountain View a versé environ 3,5 p. 100 de son revenu avant impôt sous forme de bourses d'études, de dons et de commandites. Nos employés témoignent également de leur engagement envers leurs communautés en offrant de nombreuses heures de travail bénévole à des événements et organismes locaux. En 2011, le personnel de Mountain View a donné plus de 4 500 heures de bénévolat à toutes sortes de causes, allant des 4H au hockey mineur. Nous sommes également très fiers d'avoir remis à nos membres, depuis 1988, plus de 15 millions de dollars au titre de la participation aux bénéfices.
Je souhaite maintenant profiter de cette occasion pour fournir au comité des perspectives supplémentaires sur le système des caisses de crédit en Alberta. Le système des caisses de crédit en Alberta offre d'importants services financiers aux Albertains et apporte une contribution clé à l'économie provinciale. Aujourd'hui, 34 caisses de crédit indépendantes qui ont plus de 650 000 membres oeuvrent en Alberta. À l'échelle de la province, les caisses de crédit comptent plus de 200 succursales et près de 3 500 employés.
Pendant le premier trimestre de 2012, l'actif total des caisses de crédit de l'Alberta a dépassé la barre des 19 milliards de dollars, soit une augmentation de 740 millions de dollars au cours de la dernière année. Le système des caisses de crédit en Alberta reste très rentable, avec un revenu net de 33 millions de dollars pour le premier trimestre de 2012.
Suivant la tendance nationale au sein du système canadien des caisses de crédit, plusieurs caisses de crédit albertaines ont choisi de se fusionner afin de préserver leur compétitivité. Ce regroupement est en réaction à plusieurs facteurs tels que les changements apportés aux normes de réglementation, la concurrence accrue de la part des banques, des assureurs et des intermédiaires non traditionnels dans le secteur des services financiers, et les avancées technologiques importantes du secteur des services financiers.
En 2008, par exemple, trois caisses de crédit albertaines se sont regroupées pour former la caisse de crédit Servus, l'une des plus importantes caisses de crédit au Canada. Nous prévoyons que la tendance en matière de regroupement se maintiendra en Alberta, car les caisses de crédit s'efforcent de demeurer compétitives sur un marché des services financiers qui évolue rapidement.
Comme l'a mentionné la Centrale des caisses de crédit du Canada lorsqu'elle a témoigné devant vous le 10 juillet, le regroupement et la croissance au sein de notre système ont des répercussions sur la portée traditionnelle des caisses de crédit, qui a toujours été provinciale. Par exemple, la caisse de crédit Servus, que je viens de mentionner, détient presque 60 p. 100 de l'actif du système provincial. La situation est semblable dans d'autres provinces. Pour ces caisses de crédit, les meilleures perspectives de croissance se situent au-delà des frontières de leur province.
Au nom du système de caisse de crédit de l'Alberta, je souhaite remercier le gouvernement du Canada pour avoir présenté dans le cadre du budget de 2010 une option de caisse de crédit fédérale. Bien que les caisses de crédit de l'Alberta soient des institutions prospères assujetties à la réglementation provinciale, nous considérons que la possibilité d'obtenir une charte fédérale constitue un autre moyen qui permettra aux caisses de crédit qui le désirent de se développer davantage et d'offrir de meilleurs services à leurs membres.
Nous avons été ravis de constater que le projet de règlement complémentaire nécessaire à la mise en place du cadre des caisses de crédit fédérales a récemment été publié dans la Gazette du Canada.
Comme vous l'a déjà dit la Centrale du Canada, les caisses de crédit se soucient beaucoup de la concurrence importante et déséquilibrée des institutions financières d'État. En Alberta, nous faisons l'objet d'une telle concurrence déséquilibrée de la part d'institutions d'État fédérales et provinciales. C'est particulièrement évident sur le marché des prêts aux agriculteurs en Alberta. En dépit du fait que les caisses de crédit de l'Alberta comptent des milliers de membres dans les régions rurales et jouent un rôle de premier plan dans de nombreuses collectivités rurales de la province, notre part du marché de quelque 15 milliards de dollars que représente la dette agricole impayée de l'Alberta correspond seulement à environ 5 p. 100. Par contre, Financement agricole Canada en détient environ 25 p.100, et deux institutions d'État provinciales combinées, ATB Financial et Agriculture Financial Services Corporation, en détiennent près de 20 p. 100.
Si la part des caisses de crédit est si faible sur le marché des prêts agricoles en Alberta, c'est principalement parce que les institutions d'État comme FAC ne sont pas assujetties aux mêmes exigences réglementaires et législatives que les caisses de crédit et les banques. Cela se traduit en avantages commerciaux pour les institutions financières d'État.
Par exemple, FAC effectue ses propres évaluations à l'interne et prête jusqu'à 100 p. 100 de la valeur du bien mis en garantie, ce qu'aucune institution financière du secteur privé n'est autorisée à faire. Comme FAC a accès à des fonds en s'appuyant sur la cote de crédit AAA du gouvernement fédéral, elle peut offrir des taux d'intérêt inférieurs à ceux que peuvent proposer les caisses de crédit et les banques. En Alberta, nous avons entendu parler de cas où FAC a fait concurrence aux caisses de crédit ailleurs que sur le marché agricole en accordant un financement favorable à des projets commerciaux qui ont peu à voir avec l'agriculture.
La concurrence déséquilibrée des institutions financières d'État est un problème tellement important en Alberta que de nombreuses caisses de crédit se demandent si elles auront encore un rôle à jouer dans l'octroi de financement aux agriculteurs. Par conséquent, nous appuyons entièrement la position de la Centrale du Canada, qui veut que le gouvernement modifie la loi et les principes de fonctionnement de FAC afin de les rapprocher davantage de ceux de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada. Plus précisément, cela signifie que la loi qui régit FAC devrait faire l'objet d'un examen parlementaire régulier et serait ensuite modifiée pour que FAC fonctionne d'une manière complémentaire aux activités des prêteurs du secteur privé, plutôt que de leur faire concurrence.
Je souhaite soulever un dernier point concernant le fardeau croissant de la réglementation pour les institutions financières. Comme l'a fait observer la Centrale du Canada, les caisses de crédit reconnaissent qu'un cadre de réglementation solide est important pour protéger les économies et la sécurité des Canadiens. Toutefois, nous nous inquiétons du fait que les règlements s'appliquent de la même façon à toutes les institutions financières, qu'elles comptent 2 000 employés ou seulement 110, comme la Mountain View Credit Union. Cela entraîne des coûts de conformité beaucoup plus élevés pour les caisses de crédit.
La Commission sur la réduction de la paperasse du gouvernement a souligné dans son rapport final qu'une approche « taille unique » en matière de réglementation avait tendance à imposer un fardeau indu aux petites entreprises comme les caisses de crédit. Nous appuyons cette conclusion et nous encourageons fortement le gouvernement fédéral à donner suite à l'engagement pris dans le Budget de 2011 et à obliger les organismes de réglementation à examiner la réglementation actuelle et future du « point de vue des petites entreprises », afin de veiller à ce que les nouvelles règles et les règles existantes n'aient pas un effet négatif sur les caisses de crédit tout en créant des avantages imprévus pour les institutions financières de plus grande taille.
Monsieur le président, au nom de la Mountain View Credit Union, je veux vous remercier, vous et vos collègues du comité, pour avoir entrepris cette étude importante.
Cette année, au Canada, les coopératives, y compris les caisses de crédit, participent aux célébrations qui soulignent l'Année internationale des coopératives. Les coopératives ont joué un rôle essentiel dans le développement de notre pays, et nous espérons que les perspectives que fournira votre rapport final continueront à encourager et à appuyer la contribution que font les coopératives à nos collectivités.
Je vous remercie sincèrement pour m'avoir donné l'occasion de m'exprimer devant vous aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à toutes les questions que vous pourriez avoir.
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Si vous prenez quelques-uns des cinq facteurs de réussite des coopératives, vous avez le leadership — et je suppose que nous devons nous assurer que nous avons les bons dirigeants dans la collectivité. L'une des façons de le faire est d'organiser des ateliers sur la gouvernance dans les conseils d'administration pour les personnes qui veulent en apprendre davantage sur la façon d'animer une réunion ou d'exploiter une coopérative. Vous devez aider les gens à clarifier leurs objectifs. Que voulez-vous vraiment accomplir avec votre coopérative?
Je les encourage aussi à préparer des analyses de rentabilisation. Si vous voulez emprunter un gros montant d'argent, vous prenez soin d'avoir en main une analyse de rentabilisation, surtout si vous vous adressez à une coopérative de crédit. Elles aiment beaucoup prêter de l'argent.
M. Joe Preston: Mais elles veulent le ravoir.
Des voix: Oh oh!
M. Merv Rockel: Bien.
Nous avions vraiment de la difficulté à obtenir des prêts, parce que lorsqu'une institution financière examinait la situation d'une association d'électrification rurale, elle voyait un poteau et une ligne, mais elle ne les considérait pas vraiment comme des actifs. Toutefois, comme une association peut fixer ses taux — vous pouvez exiger 20 $ par mois aujourd'hui et demain, 40 $ — il y a une façon de le faire. Quand le gouvernement s'en mêle, je crois que nous devons faire en sorte que les dispositions législatives n'empirent les choses, en augmentant la difficulté pour démarrer. Qu'il s'agisse de prêts ou de subventions, la plupart des gens peuvent essayer eux-mêmes d'obtenir des fonds pour faire quelque chose.
Par rapport à leur statut fiscal également, si elles sont sans but lucratif, il est à espérer que cela ne change pas. Nous entendons des rumeurs étranges à ce sujet. Nous voulons l'éviter.
Nous voulons une protection pour pouvoir grandir et survivre. Parfois, l'intermédiaire le plus difficile est le gouvernement, et parfois, il est le plus facile. Cela dépend de ce qu'il croit.
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Merci beaucoup, monsieur le président.
Messieurs, merci de votre présence parmi nous cet après-midi.
J'ai bien aimé la semaine. J'ai appris beaucoup de choses sur les coopératives. Je connaissais les coopératives d'habitation, et un peu les coopératives de crédit, mais je ne connaissais pas... J'en apprends beaucoup et je l'apprécie vraiment.
J'ai de la difficulté à saisir une chose, et vous pourriez peut-être chacun me l'expliquer de votre point de vue. Des délégués de quelques coopératives nous ont dit aujourd'hui qu'ils ne voient pas du tout leur coopérative comme une entreprise conventionnelle. D'autres nous ont dit, je vous le souligne, qu'ils ne sont pas vraiment différents de ce que je considérerais comme une entreprise ordinaire... J'ai travaillé plus de 20 dans le secteur privé avant de devenir député, dans des compagnies du secteur privé qui étaient animées par les nombreuses motivations propres au secteur privé plutôt que par les motivations des coopératives qui tournent souvent autour de l'entreprise sociale, et ainsi de suite. Pour votre part, mais comment vous identifiez-vous?
Quant à vous, monsieur Marshall, vous avez parlé de « concurrence ». Pour moi, c'est un concept propre au secteur privé. C'est notre fonds de commerce. Nous rivalisons avec les autres et si nous sommes les meilleurs, nous allons accrocher les clients. Selon vous, comment vos deux organisations se comparent-elles à l'entreprise conventionnelle par opposition à ce qui vous différencie clairement dans ce que vous faites?
Voulez-vous commencer, monsieur Marshall? Puis messieurs Rockel et Astner pourront répondre.
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Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être ici.
En guise de préambule, je veux dire à quel point nous sommes tous impressionnés, je crois, par la force des coopératives. Nous avons entendu un message très positif et uniforme de la part des représentants de toutes les coopératives de différentes tailles présentes dans tous les différents secteurs de l'économie. La croissance a été impressionnante. Je fais référence à la croissance des bilans. Je fais référence à la croissance des actifs. Je fais référence à la croissance du nombre de membres. Nous avons maintenant 9 000 coopératives qui comptent 18 millions de membres à la grandeur du Canada. C'est très encourageant.
Bien sûr, je crois que c'est Mathieu qui a mentionné qu'une coopérative a deux fois plus de chances de survivre à un ralentissement économique ou à une situation économique difficile que d'autres entreprises, ce qui est également assez remarquable à bien y penser.
Je veux revenir sur ce que Mme Blanchette-Lamothe disait parce qu'elle faisait un constat assez dur sur l'IDC, l'Initiative de développement coopératif. Je voudrais simplement remettre les pendules à l'heure: le programme n'a pas été coupé, il n'a pas été annulé. Il n'a simplement pas été reconduit. Il est important de saisir la différence parce que le programme a été en oeuvre pendant deux mandats de cinq ans et il a simplement atteint sa conclusion naturelle au bout de son deuxième mandat. Il a simplement expiré, comme tous les programmes le font, surtout lorsqu'ils ont réalisé leurs objectifs. À mon avis, c'est ce que nous avons entendu ici, par rapport aux coopératives. Elles ont grandi. Un témoin nous a dit pas plus tard qu'hier, si je me souviens bien, qu'au Québec, 595 coopératives sont entrées en scène au cours des cinq dernières années. C'est incroyable.
Le défi auquel nous faisons face, comme gouvernement, c'est que nous nous retrouverons avec un déficit de 23,5 milliards de dollars, soit environ 8 à 10 p. 100 des recettes de l'État. C'est un facteur très important parce que des décisions difficiles doivent être prises. Je crois que personne ne recommande de fonctionner avec un déficit de 10 p. 100.
De fait, c'est ma question. Je connais déjà la réponse, mais je vais vous poser la question, monsieur Marshall.
Fonctionnez-vous avec un déficit de 10 p. 100? Si vous le faisiez, vos membres vous demanderaient-ils de redresser la situation, d'examiner vos dépenses et d'équilibrer votre budget?
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Je m'en doutais. Je crois que c'est la même chose chez Merv et Dan. Votre association ne fonctionne pas avec un déficit de 10 p. 100. Je devine que si vous le faisiez, vos membres exigeraient que la situation soit corrigée.
Tout comme vos membres ont un vote chacun — le principe d'un membre, un vote — tous les Canadiens âgés de 18 ans et plus ont un vote eux aussi. Nous sommes comptables envers les Canadiens et c'est ce qu'ils demandent. Des décisions difficiles doivent être prises et vous connaissez tous trois les décisions difficiles qui doivent être prises tout au long de la vie de vos groupes et associations.
Je voulais parler d'éducation parce que je crois que c'est vraiment important. Plusieurs témoins nous ont parlé d'éducation. Je pense à l'éducation du grand public. Les Canadiens ont une idée de ce qu'est une coopérative. Leur connaissance n'est peut-être pas aussi étendue qu'elle devrait l'être, et ils ne sont probablement pas au courant des succès que je viens de décrire ni de ceux dont vous venez de nous faire part.
Je m'interrogeais sur votre travail avec les associations coopératives de plus haut niveau, par exemple l'Association des coopératives du Canada. Y a-t-il essentiellement un budget destiné à la publicité à des fins d'éducation, pour informer les Canadiens au sujet des coopératives, de leur succès et de leur force?
Pour vous donner un exemple, je suis du secteur agricole. Je m'intéresse aux Producteurs laitiers du Canada. Ils mènent une campagne très énergique pour éduquer la population au sujet des agriculteurs, de la production laitière, et ainsi de suite. Je crois qu'elle porte fruit, car les Canadiens veulent en savoir plus sur l'agriculture locale. Ils veulent en savoir plus sur les agriculteurs canadiens. Ils sont ouverts à ça. J'ai l'impression qu'ils seraient très ouverts à en savoir plus sur les coopératives — votre contribution, vos forces, vos réussites.
Je vais commencer une fois encore par M. Marshall. Avez-vous un budget à cette fin, ou dans vos discussions avec des entités de plus haut niveau, ont-elles un budget à cette fin? Et qu'en pensez-vous?
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Merci, monsieur le président.
J'aime toujours écouter mon ami, M. Lemieux, nous parler de financement déficitaire et de choix, mais je le répète, c'est une question de choix.
Si ma mémoire est bonne, l'infusion de capital dans le programme subventionnaire de l'IDC est de 4 millions de dollars. À entendre M. Lemieux, on dirait qu'il s'agit de 4 milliards de dollars, je dis bien 4 milliards et non 4 millions de dollars. Franchement, sans vouloir banaliser, le ministre des Finances pourrait faire tomber 4 millions de dollars de son bureau en déplaçant des papiers. Il me semble un peu extrême, de la part de mon ami, de laisser entendre que d'une quelconque façon, ce programme est un facteur du déficit. Il a manifestement essayé au cours des trois derniers jours de faire en sorte que ce soit incorporé dans ce rapport, même si pour permettre aux coopératives de crédit de continuer sur la voie de la prospérité, elles qui sont déjà prospères...
Je pourrais ajouter, et je m'adresse à vous, monsieur Marshall, qu'à titre de coopérative de crédit, vous devez bien payer de l'impôt sur le revenu.
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Merci, monsieur le président.
Je veux revenir à M. Marshall et à FAC. Une des points que vous avez soulevés qui n'avait pas été soulevé avant concernait les autres aspects de FAC et des coopératives de crédit et la concurrence. Vous avez dit, et cela m'a frappé, qu'à cause de la concurrence dans certaines régions où vous avez une succursale et où vous êtes la seule institution dans la ville en question, vous pourriez devoir plier bagage parce que les prêts s'en vont ailleurs.
Si je me souviens bien, lorsque les représentants de FAC étaient ici, ils ont dit qu'ils n'offrent pas d'autres produits financiers. Autrement dit, ils s'occupent d'accorder des prêts dans le secteur agricole, et ils ne sont pas un fournisseur de services, ils n'offrent pas de comptes chèques.
Je paraphrase, mais ils ont dit qu'ils ne volaient pas vos clients. Ils ont dit que si vous proposez une entente à un client, il ne vous concurrence pas en offrant un taux plus intéressant. Y a-t-il du vrai là-dedans?
Les agriculteurs sont plutôt malins. S'ils savent que FAC offre de meilleures conditions et que s'ils s'adressent à vous en premier, FAC ne leur offrira pas de meilleures conditions, ils vont s'adresser en premier à FAC, même si en tant que membres, ce sont vos clients.
Y a-t-il du vrai dans tout ça, ou est-ce tout à fait différent?
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Bon après-midi, monsieur le président et mesdames, messieurs les membres du Comité spécial sur les coopératives.
Mon nom est Bill Dobson et je suis membre du conseil d'administration de la United Farmers of Alberta Co-operative Limited, aussi connue sous le nom d'UFA. J'ai à mes côtés Bob Nelson, président et chef de la direction de l'UFA. Je vais passer par-dessus une partie du mémoire original que vous avez probablement reçu, je couperai ainsi une partie du contenu accessoire pour respecter le temps imparti.
Je vous remercie infiniment de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer devant le comité spécial. Nous considérons que votre travail est essentiel et nous avons hâte tous les deux de répondre à vos questions après notre déclaration.
Le gouvernement du Canada s'est toujours vivement intéressé au rôle des coopératives. Des gens des quatre coins du Canada soutiennent et utilisent les coopératives, sans égard à leurs allégeances politiques ou à leur statut économique. Ceux parmi nous qui consacrent beaucoup de temps au secteur coopératif apprécient grandement le réseau de relations qui s’est établi depuis de nombreuses années.
Cette année a été celle de la célébration et de la mise en évidence des coopératives et des caisses populaires partout dans le monde puisque les Nations Unies ont désigné 2012 comme l’Année internationale des coopératives. C’était également un moment de réflexion et d’autoévaluation. Il est très approprié que le gouvernement fédéral saisisse également cette occasion pour examiner son rôle d’aide à la prospérité du secteur coopératif. Les coopératives et les caisses populaires assurent une activité économique et créent de l’emploi partout au Canada. Le fait d’établir un environnement économique plus efficace et plus efficient est garant de la santé financière du secteur.
UFA est une coopérative bien établie qui assure aujourd’hui des services à environ 120 000 membres par l’entremise d’un vaste réseau de 113 organismes responsables du secteur pétrolier, 35 magasins qui approvisionnent les exploitations agricoles et les élevages et 25 magasins de sport d’aventure extérieure exploités sous la bannière Wholesale Sports. Nous sommes passés d’une coopérative de petite taille à une entreprise de grande envergure dont les ventes annuelles ont atteint 2,1 milliards de dollars en 2011.
Notre but essentiel est l’amélioration du bien-être économique et social de nos agriculteurs propriétaires et de leurs collectivités. Chaque jour, nous travaillons en vue de favoriser la réussite en milieu rural en fournissant des produits et services agricoles, en protégeant les investissements de nos membres dans la coopérative et en défendant et soutenant les causes locales, les programmes ruraux et le développement professionnel.
UFA est fière d’employer actuellement environ 1 200 personnes et 65 agents indépendants responsables du secteur pétrolier. Environ 500 personnes sont par ailleurs employées par les agents responsables du secteur pétrolier d’UFA
L’historique de l’évolution d’UFA est probablement le plus intéressant de toutes les entreprises au Canada. Il suffit de jeter un coup d’oeil à notre historique pour découvrir une preuve vivante de l’agilité et de l’endurance d’une entreprise coopérative. Nous sommes très fiers et nous apprenons de notre héritage, mais nous sommes conscients du fait que notre viabilité à l’avenir est tributaire de notre adaptation aux besoins de nos propriétaires et clients.
Nous affirmons que nous existons depuis plus de 100 ans, ce qui est vrai, mais en réalité nous ne sommes pas une coopérative depuis plus de 100 ans. UFA, constituée en 1909, avait pour but essentiel d’améliorer les moyens de subsistance des agriculteurs en Alberta. Ce but reste largement le même aujourd’hui même s’il est atteint d’une façon beaucoup plus différente qu’à l’époque
Au départ, UFA était une organisation sociale et de lobbying. En 1918, UFA a commencé à acheter des fournitures agricoles collectivement pour les distribuer par l’entremise des « locaux » communautaires. En tant qu’organisation agricole, United Farmers of Alberta cherchait le moyen le plus efficace de faire du lobbying auprès du gouvernement provincial. UFA pensait qu’il serait une bonne idée d’élire certains membres de l’organe législatif afin d’avoir accès aux Libéraux au pouvoir.
C’est ainsi qu’en 1921, UFA a désigné des candidats dans 45 circonscriptions sur 61. Avant de comprendre ce qui venait de se produire, elle avait élu 38 députés à l'Assemblée législative et a formé un gouvernement majoritaire! Je ne doute pas que vous aimeriez tous recruter son directeur de campagne.
Des voix:Oh, oh!
M. Bill Dobson: UFA a gouverné l’Alberta jusqu’en 1935, date à laquelle elle a été battue. Au cours de cette période, l’activité de fourniture agricole d’UFA était florissante. En 1932, on a pensé que la création d’une coopérative centralisée serait le moyen le plus efficace de répondre aux besoins de l’agriculture en Alberta. Aujourd’hui, la participation politique et les efforts du lobby agricole ne sont plus ce qu’ils étaient, mais l’activité coopérative continue de croître et d’améliorer les moyens de subsistance des habitants du milieu rural en Alberta
UFA vise en réalité trois domaines, assez distincts les uns des autres, qui devraient être d’un grand intérêt pour le gouvernement fédéral : l’environnement économique pour les grandes coopératives existantes; le soutien aux coopératives émergentes au Canada rural; l’aide extérieure axée sur les coopératives
Pour UFA, l’environnement économique concernant les grandes coopératives actuelles revêt un intérêt de taille et c’est ainsi que nos commentaires d’aujourd’hui aborderont en grande partie ce point. Cependant, nous formulerons quelques observations concernant les deux autres points à la fin de notre présentation.
Nous sommes convaincus que le fait d’être une coopérative ne devrait créer ni avantage ni inconvénient pour une entreprise canadienne. Les coopératives ont une façon unique de mener leurs activités qui doit être reconnue et respectée. UFA fonctionne selon sa propre charte provinciale, mais les règles de taxation fédérales ont une grande influence sur nos activités. Par ailleurs, la mobilisation de capitaux dans une structure de coopérative demeure un important défi à relever.
Historiquement, lorsqu'elles démarraient leurs activités, les coopératives étaient de petites entités émanant d'un besoin commun, mais au fil du temps, elles ont progressivement pris de l’ampleur. Dans le monde des entreprises d’aujourd’hui, il est essentiel qu’une entreprise atteigne rapidement une certaine taille pour qu’elle soit concurrentielle et pertinente. Cela est tout aussi vrai dans le monde des coopératives. Nous aimerions voir le gouvernement fédéral rétablir un comité coopératif interministériel permanent. On doit comprendre la nature unique des coopératives et en tirer parti afin de permettre la réussite des collectivités rurales. Nous recommanderions également qu’un petit groupe d’experts financiers se réunissent afin de déterminer s’il existe des domaines où on constate une iniquité qui pourrait être rectifiée pour assurer que les coopératives et les entreprises mènent leurs activités selon des règles du jeu équitables.
Notre directeur financier nous a présenté les suggestions suivantes concernant la manière dont les règles de taxation pourraient être modifiées pour simplifier et rendre claire la présentation de nos rapports.
Premièrement, exonérer les coopératives du paiement de l'impôt de la Partie VI.1 L'impôt de la Partie VI.1 a tendance à être un autre fardeau fiscal pour la plupart des coopératives qui mènent des activités dans des instances limitées ou présentant des contraintes. Il est fondé sur un prétendu impôt fédéral et provincial combiné qui s’écarte du taux d'imposition propre à la province dans laquelle la coopérative mène ses activités. Par ailleurs, le fait de payer cet impôt additionnel limite la capacité de la coopérative de verser plus de ristournes à ses membres auxquels elle est mandatée d’assurer des services. Cet impôt constitue par ailleurs un fardeau de plus au cours des années pendant lesquelles les coopératives subissent des pertes.
Deuxièmement, classer les coopératives en tant que modèle d’entreprise unique aux fins de l’impôt. Nous recommanderions que les coopératives soient définies de manière unique pour éviter d’avoir à modifier des articles de lois sur les impôts lorsqu’une coopérative affiche l’intention de réaliser des profits.
Troisièmement, prolonger la durée du programme des « parts à imposition différée ». La part à imposition différée a été établie par la réforme du budget de 2005 afin d’aider les coopératives agricoles quant à leurs besoins de capitalisation en différant le paiement des ristournes aux membres au moyen de part à imposition différée. Il est prévu que ce programme prendra fin en 2016, mais nous croyons qu’il serait très utile de prolonger sa durée étant donné que la capitalisation demeure un défi crucial dans les années à venir. Nous demandons également que d’autres mesures soient envisagées afin d’assurer qu’il n’y ait aucun obstacle pour les coopératives qui sont à la recherche de capitalisation auprès d’autres parties que leurs membres.
Nous espérons que ces idées seront prises en compte et discutées avec d’autres coopératives dans l’ensemble du Canada.
UFA se soucie non seulement de la coopérative, mais également de ses membres propriétaires. Le troisième des sept principes coopératifs de l’Alliance coopérative internationale est intitulé « Participation économique des membres ». UFA pense qu’il est essentiel de s’acquitter de cette obligation. Il est très important que le traitement fiscal de nos membres soit équitable concernant les ristournes et que nos membres soient en mesure d’investir dans leur propre coopérative.
Les parts à imposition différée qu’aborde le troisième point ci-dessus présentent des avantages tant à la coopérative qu’au membre. Nous recommanderions de travailler avec nos associations coopératives nationales afin de veiller ensemble à la création de l’environnement optimal pour le soutien aux membres et l’investissement dans le secteur coopératif.
En ce qui concerne les coopératives naissantes, nous devons nous rappeler qu’UFA n’a pas toujours été une grande coopérative prospère. Comme toute autre entreprise, nous sommes passés par l’étape du lancement. Cette étape a connu à maintes reprises son lot de défis et de difficultés. Grâce à l’expérience, nous avons la certitude que le modèle coopératif est un moyen très efficace de mener des affaires. Il crée une bonne ambiance de travail tant pour les propriétaires que pour les employés. Les membres, qui sont également des clients, ressentent un sentiment de loyauté.
Maintenir un Canada rural fort revêt certainement un intérêt et un avantage pour la population. Nous espérons que votre comité examinera les manières dont le gouvernement fédéral peut contribuer à la stimulation de la croissance dans les collectivités rurales par l’entremise du développement d’un système coopératif. Même si l'Initiative de développent coopératif (IDC) était conçu pour stimuler ce genre de partenariat, nous comprenons la nécessité des mesures d'austérité budgétaires et de l’utilisation efficace de l’argent des contribuables. Nous ne sommes pas ici pour nous plaindre au sujet de l’annulation de ce programme, mais plutôt pour encourager un examen de ce que pourrait être le rôle du gouvernement fédéral à l’avenir. Nous nous ferons un plaisir de discuter plus en détail des idées concernant la manière dont le gouvernement et l’industrie pourraient établir un partenariat pour le développement des coopératives émergentes, particulièrement dans le Canada rural.
Par ailleurs, le fait d’être membre de l’Association des coopératives du Canada nous permet d’avancer nos idées concernant de telles initiatives.
Bien que l'aide extérieure axée sur les coopératives puisse ne pas être l’objectif principal de ce comité, nous pensons qu’il est utile de la mentionner même brièvement. Le Canada a une histoire dont il doit être fier en matière d’aide à ceux qui sont nés dans des conditions qu’ils n’ont pas choisies. Nous sommes probablement tous d’accord que l’utilisation la plus raisonnable des fonds destinés à l’aide est « d’aider les gens à s'aider eux-mêmes ». Les coopératives et les caisses populaires canadiennes financent plusieurs programmes de développement international en partenariat avec d’autres parties, y compris l’ACDI, afin de venir en aide financièrement aux personnes qui font face à des défis extraordinaires. Il ne fait aucun doute que les entreprises coopératives « aident les gens à s'aider eux-mêmes ». Nous sommes prêts à faire notre part et nous vous invitons à travailler avec nous. Nous vous encourageons à poursuivre les partenariats qui lanceront des programmes d’aide extérieurs axés sur les coopératives.
En conclusion, nous vous remercions de nous avoir donné l’occasion de nous exprimer devant ce comité spécial sur l’avenir des coopératives. Nous serions heureux de répondre à vos questions.
:
Merci beaucoup de nous avons invités à comparaître devant le Comité spécial sur les coopératives pour présenter le mouvement des coopératives de travail.
[Français]
Je vous remercie de nous accueillir dans le cadre de ce comité.
[Traduction]
Et c'est tout le français que je prononcerai.
Je suis Hazel Corcoran, la directrice générale de la Fédération canadienne des coopératives de travail.
Les coopératives de travail sont des entreprises qui appartiennent aux employés. Il s'agit en général de petites entreprises qui fonctionnent selon les principes coopératifs. Elles sont une forme d'entreprenariat collectif: des gens se réunissent pour devenir entrepreneurs dans un cadre coopératif. Ces coopératives existent dans de nombreux secteurs différents, notamment la foresterie, les technologies de l'information, la production d'aliments et les services d'alimentation, le commerce équitable et bien d'autres encore. Je mentionnerai par exemple: les coopératives de taxi; la Multicultural Health Brokers Co-op d'Edmonton; le marché d'aliments naturels Big Carrot à Toronto; la coopérative La Siembra à Ottawa, qui produit les chocolats Cocoa Camino et est l'un de nos membres les plus populaires; Promo-Plastik de Saint-Jean-Port-Joli, au Québec, et la coopérative Just Us! Coffee Roasters à Wolfville, en Nouvelle-Écosse.
Aujourd'hui, environ 350 coopératives de travail emploient plus de 13 000 personnes au Canada. On estime que les deux tiers de ces coopératives sont québécoises. La Fédération canadienne des coopératives de travail est leur fédération nationale bilingue et elle compte de nombreux membres au Québec. La Fédération fournit des services, notamment du soutien au démarrage et à la gestion courante, un fonds d'investissement dans les petites coopératives de travail, le Fonds « La Ténacité ça fonctionne », de la recherche et un programme de REER qui permet à nos membres d'investir dans leur entreprise.
Nous avons quatre points principaux à présenter: premièrement, la distinction entre les secteurs établi et émergent; deuxièmement, le défi de la capitalisation; troisièmement, les changements apportés aux règles régissant les REER qui posent problème; et quatrièmement, les coopératives de travail et la planification de la relève.
Nous soulignerons premièrement que le secteur coopératif n'est ni monolithique ni homogène. Il y a les acteurs de grande taille, bien établis du secteur comme les coopératives de crédit, les grandes coopératives de consommateurs, les coopératives agricoles, l'UFA, etc. Par contraste, les coopératives de travail et d'autres coopératives du secteur émergent sont essentiellement de petites entreprises en démarrage ou des conversions d'entreprises qui n'ont pas de liens opérationnels avec les coopératives établies. Ces deux grandes catégories présentent des ensembles de besoins tout à fait différents et elles offrent des possibilités distinctes aux Canadiens. Elles méritent donc que le gouvernement les voie sous un angle différent.
Pour faire partie d'une coopérative de crédit ou d'une grande coopérative de consommateurs, il suffit d'acheter une carte de membre, puis de commencer à utiliser ses services et à acheter ses produits. Pour lancer une coopérative de travail, on doit créer une entreprise fondée sur le marché, établir la structure juridique et aider à former les travailleurs membres en même temps. Ce n'est pas une mince tâche et il est préférable de s'y attaquer avec l'aide d'un développeur d'entreprise coopérative chevronné.
Il est aussi important de souligner que bon nombre des plus grandes et très prospères coopératives ont bénéficié d'un soutien de cette nature lorsqu'elles étaient à l'étape du démarrage il y a 40 ou 50 ans, voire plus de 100 ans. Le fait que les avocats, les comptables et d'autres professionnels soient rarement familiers avec ce modèle d'affaires aggrave le défi pour les coopératives émergentes. Dans les régions du monde où les coopératives de travail en démarrage bénéficient d'un soutien éclairé grâce à une aide gouvernementale directe ou à un contexte réglementaire favorable, le secteur compte des centaines de milliers d'employés et des dizaines de milliers de coopératives de travail. Donc, bien que notre secteur ait connu un essor parmi les plus rapides de tous les secteurs coopératifs au Canada, nous croyons qu'il offre encore un énorme potentiel de création d'emplois.
Je demanderais maintenant à notre agent financier, Peter Hough, de présenter notre deuxième point, la capitalisation.
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Aux termes de la plupart des lois régissant les coopératives et en accord avec les principes coopératifs, le capital produit un rendement limité. La plupart des parts ont une valeur au pair, autrement dit la valeur de la part est la même à la date de l'achat et à la date du rachat. Il n'y a donc aucune possibilité de faire des gains de capital. Dans une société, l'objectif principal est de maximiser le rendement du capital pour les propriétaires et de faire augmenter la valeur de leurs parts. Dans bien des cas, lors de la vente de ces parts, les propriétaires de petites entreprises ont droit à l'exemption pour gains en capital qui les encourage à investir les gains accumulés dans leur entreprise.
Dans la recherche de capitalisation, les coopératives émergentes font face à deux obstacles que les sociétés conventionnelles n'ont pas à surmonter. Premièrement, la structure démocratique « un membre, un vote » et les rendements limités du capital jouent en défaveur des sources habituelles de capital de risque, qui exigent des rendements élevés et un contrôle important de l'entreprise. Deuxièmement, comme la valeur au pair des parts de coopérative ne produisent pas de gains en capital, les membres ne reçoivent pas du gouvernement le même encouragement fiscal à réinvestir dans leurs entreprises.
Différentes approches visent à aplanir ces obstacles.
L'Association canadienne des coopératives pilote une initiative visant à créer un fonds national de développement coopératif afin d'investir dans des projets de développement de coopératives, dans des conversions et dans des coopératives émergentes à titre de projet qui survivra à l'Année internationale. Le fonds destiné à attirer des capitaux dans le secteur coopératif est conçu de façon à offrir un taux du marché à ses investisseurs. Par conséquent, il devra gérer le risque de son portefeuille avec soin. Cela signifie qu'il devra limiter sa participation dans les coopératives émergentes et se concentrer essentiellement sur des développements et des conversions. Compte tenu de cette limitation de la capacité du fonds de satisfaire aux besoins des coopératives émergentes, au cours de discussions avec le gouvernement du Canada, l'ACC a demandé une contribution de 70 millions de dollars qui permettrait au fonds, de concert avec ses investissements dans le secteur, de satisfaire aux besoins des coopératives émergentes au Canada et, à long terme, de générer une réserve de capitaux sans cesse croissante.
Étant donné le souhait de revenir à l'équilibre budgétaire après la récente récession, un investissement important est désormais peu probable. Cependant, j'exhorterais le comité à recommander au gouvernement un investissement plus modeste d'au moins 20 millions de dollars. Cette contribution gouvernementale reviendrait un jour au Trésor public grâce aux impôts sur le revenu des particuliers et des sociétés découlant des emplois créés. Parmi les principaux projets qui survivront à l'Année internationale des coopératives, ce fonds représente une possibilité pour le gouvernement du Canada d'investir dans l'avenir des coopératives à la grandeur du pays.
Une autre possibilité de soutenir le développement des coopératives consiste à équilibrer l'exemption pour gains en capitaux avec un programme d'investissement coopératif. Il s'agirait essentiellement d'un crédit d'impôt à l'investissement qui s'appliquerait aux investissements dans des actions participatives de coopératives.
Hazel vous parlera maintenant du problème des régimes d'épargne-retraite.
Malheureusement, un changement récent a nui à la capacité des coopératives de travailleurs de se capitaliser au moyen de l'investissement de leurs membres. Les mesures visant les REER autogérés dans le budget 2011 ont rendu les parts de coopératives inadmissibles aux REER pour les membres qui détiennent plus de 10 p. 100 de n'importe quelle catégorie de parts émises par la coopérative. Ainsi a disparu un bassin de capital des membres qui était auparavant disponible pour aider à capitaliser les coopératives. De nombreuses coopératives de travail comptent moins de 10 membres. Il n'y avait absolument aucun problème à détenir plus de 10 p. 100 d'une catégorie de parts dans une coopérative à l'intérieur d'un REER, sans dépasser 25 000 $, mais ce n'est plus acceptable. Les particuliers concernées s'exposent à des pénalités fiscales très lourdes, parfois même plus lourdes que dans des cas de fraude délibérée. Nous croyons que ces dispositions mettent des emplois en danger.
L'été dernier, la fédération a fait part au ministre des Finances de ses vives objections à ces changements, comme l'ont fait l'ACC, le CCCM, l'Institut canadien des comptables agréés et l'Association du barreau canadien. Nous implorons le gouvernement du Canada de révoquer ces mesures promulguées dans le budget fédéral 2011.
Notre quatrième et dernier point concerne la relève des entreprises à l'aide de coopératives de travail. Nous ne doutons pas que vous êtes au courant de la vague imminente de retraites de propriétaires d'entreprises. La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante estime ce nombre à 200 000. Bien que le processus soit déjà en cours, nous n'assistons actuellement qu'à ses toutes premières manifestations et les retraites devraient atteindre leur sommet entre 2017 et 2020. Ce phénomène se manifestera aussi probablement plus tôt dans les régions rurales.
Le risque social et économique est substantiel et de nombreuses compagnies risquent de fermer, par suite de quoi des dizaines de milliers d'emplois pourraient disparaître. Nous savons aussi qu'une solution est disponible: les employés de ces compagnies peuvent se mobilisent pour sauver leur emploi et leur collectivité en créant des coopératives de travail. En Europe, ce processus est déjà bien engagé. La Commission européenne et, en particulier, des pays au sein de l'Union européenne privilégient activement la solution coopérative pour le transfert de compagnies à leurs employés.
Nous croyons fermement que le gouvernement du Canada doit créer des programmes et des approches similaires à ce qui se fait ailleurs afin que nous puissions conserver des emplois et des services en propriété locale. Plus particulièrement, toute proposition de cette nature devrait garantir que les coopératives appartenant aux employés sont considérées et privilégiées parmi les principales options.
Je vais maintenant laisser de nouveau la parole à Peter Hough qui vous donnera un exemple d'une conversion et qui conclura notre déclaration.
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Merci, monsieur le président.
Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du comité spécial, je vous remercie de l'occasion que vous m'offrez de m'adresser à vous aujourd'hui. Je vous félicite des efforts que vous déployez afin d'étudier et d'examiner le rôle important des coopératives dans le cadre de cette Année internationale des coopératives.
Je suis Vera Goussaert, directrice générale de la Manitoba Cooperative Association, ou MCA. MCA est une association provinciale d'organisations coopératives, créée par nos membres, afin de renforcer et de soutenir le développement d'un mouvement coopératif uni, grandissant et influent au Manitoba.
Officieusement, MCA existe depuis les années 1970 et 1980 alors qu'un petit groupe de coopérateurs se réunissaient pour discuter de questions importantes pour le mouvement coopératif. Cependant, MCA a été officialisée à la fin des années 1980 et au début des années 1990 lors de la création de deux programmes clés qui existent toujours: son programme du leadership jeunesse et son programme de remise de prix.
Si MCA existe depuis de nombreuses années, ce n'est qu'en 2005 que l'organisation a pu embaucher sa première directrice générale à temps plein et commencer à offrir des services de développement coopératif, cela grâce au financement de services consultatifs que notre association a reçu de l'Initiative de développement coopératif fédérale.
Grâce à la capacité accrue de l'Association, MCA a conclu en 2007une entente de partenariat avec le gouvernement du Manitoba et
[Français]
le Conseil de développement économique des municipalités bilingues du Manitoba,
[Traduction]
En plus de ce partenariat, le gouvernement du Manitoba a annoncé qu'il réservait 1,25 million de dollars pour le développement coopératif sur cinq ans. Il en a résulté la co-création d'une vision et d'une stratégie pour le mouvement coopératif au Manitoba.
La mise en oeuvre de cette stratégie se poursuit, mais nous sommes très fiers du travail que nous avons déjà accompli.
Les initiatives comprennent, entre autres, la présentation de documents de référence sur les coopératives à des enseignants de niveau secondaire, en français et en anglais. Ces ouvrages de référence qui constituent le programme connu sous le nom de « All 4 Each » ont été mis au point par l'Ontario Co-operative Association de concert avec les associations provinciales de partout au pays.
Nous avons aussi réussi à mettre en place un cours sur la gestion des coopératives à la faculté d'administration et d'économie de l'université de Winnipeg. Nous continuons de collaborer avec l'université pour renforcer notre relation et mettre en oeuvre d'autres activités en vue d'améliorer l'éducation coopérative au niveau postsecondaire.
Nous avons aussi réussi à créer un groupe coopératif interministériel au sein du gouvernement provincial, reconnaissant que les coopératives sont actives dans de nombreuses industries et dans de nombreux secteurs de notre économie et qu'elles ne devraient pas relever d'un seul ministère.
Nous avons constaté que notre Loi sur les coopératives du Manitoba a été modifiée afin de permettre la création de coopératives de solidarité et que d'autres modifications y ont aussi été apportées pour faciliter le fonctionnement des coopératives existantes.
Enfin, l'une des initiatives les plus remarquables qui ont découlé de la stratégie a été la création d'un crédit d'impôt pour le développement coopératif, le premier du genre. Il permet à des entreprises coopératives et à des coopératives de crédit du Manitoba de verser des contributions à un fonds géré par la MCA. En retour, elles reçoivent un crédit d'impôt substantiel. MCA utilise ensuite les fonds qu'elle reçoit des coopératives pour offrir une assistance technique et accorder des subventions modestes à des coopératives nouvelles et existantes.
MCA collabore activement avec des groupes et assure une assistance technique à des coopératives depuis 2005. Pendant cette période, la capacité de la MCA a augmenté. Nous comptons désormais au sein de notre effectif un développeur de coopératives à temps plein qui travaille auprès de groupes pour les aider à mettre sur pied leurs coopératives.
La MCA verse aussi des subventions modestes pour le développement coopératif. Elles proviennent de trois enveloppes distinctes. La première est destinée au financement de services consultatifs dans le cadre de l'IDC. La deuxième est constituée des fonds provenant des crédits d'impôt pour le développement coopératif et la troisième, des fonds destinés à l'assistance coopérative que nous recevons de la province du Manitoba. Ces subventions aident à couvrir des coûts, notamment pour le développement de groupe, le savoir-faire technique, les frais de constitution en société, l'élaboration de plans d'affaires et d'études de faisabilité et des dépenses d'immobilisation modestes.
La coopérative Peg City Car de Winnipeg est l'un des groupes que nous avons pu aider. Cette coopérative n'est active que depuis plus d'un an. Elle a obtenu des subventions et une assistance technique de la MCA. Elle a aussi obtenu une subvention importante par l'entremise du programme des projets coopératifs innovateurs de l'Initiative de développement coopératif. Peg City compte plus de 80 membres, 3 véhicules sur la route et 2 employés. Elle est en plein essor et projette de couvrir Winnipeg en entier avec plusieurs voitures pour servir de nombreux membres.
La coopérative d'habitation sans but lucratif pour personnes âgées de l'Ouest du Manitoba à Brandon est un autre exemple. Elle a reçu des subventions modestes et un peu d'assistance technique de la part de la MCA. Elle est actuellement en chantier, en vue de construire un complexe d'habitation de 34 logements pour personnes âgées à revenus mixtes.
La coopérative de travail Mondragon à Winnipeg est un autre exemple. Elle a reçu des subventions modestes de la MCA pour étendre ses activités à un restaurant, une librairie et une épicerie de produits biologiques. Cette coopérative est en exploitation depuis 1996 et elle emploie de 16 à 20 jeunes au centre-ville de Winnipeg.
Enfin, il y a la coopérative de services Compo-stages Manitoba, installée à La Broquerie, qui a bénéficié de subventions modestes et d'une assistance technique. Elle est actuellement à l'étape du développement en vue de fournir des services-conseils en compostage et des services à des éleveurs de bétail et à des services municipaux de gestion des ordures.
Comme vous pouvez le constater, ces coopératives se lancent dans un éventail de domaines.
Nous faisons face à de nombreux défis lorsque nous travaillons avec des groupes qui essaient de démarrer et de développer des coopératives. D'abord et avant tout, il y a un manque général de compréhension du modèle coopératif. Les agents de développement économique, les avocats, les comptables et tous ceux qui aident en général des entreprises à démarrer ne sont pas suffisamment familiers avec le modèle coopératif et ils découragent souvent des groupes de s'engager dans ce modèle de constitution en société, même si celui-ci pourrait être le mieux adapté au projet.
Par ailleurs, étant donné que les coopératives sont des groupes de personnes qui travaillent ensemble vers un but commun, il faut généralement consacré beaucoup de temps au développement du groupe, ce qui peut nécessiter beaucoup de patience et de ressources.
Enfin, l'accès au capital est, de longue date, un défi pour les coopératives. Nous avons vu des coopératives se dissoudre afin d'obtenir les capitaux nécessaires pour développer leur entreprise.
À l'avenir, nous aimerions capitaliser sur nos réussites et sur l'impulsion que nous avons créée au Manitoba. Ce travail a été un résultat direct de l'établissement de partenariats et d'un dialogue continu et ouvert entre le gouvernement et les membres du milieu coopératif. En travaillant en partenariat, nous pouvons élaborer des stratégies pour satisfaire aux besoins du secteur coopératif et à ceux du gouvernement.
Nous devons aussi avoir l'assurance que les coopératives peuvent avoir accès aux programmes pertinents de tous les ordres de gouvernement. Les coopératives sont souvent exclues du jargon des programmes gouvernementaux, mais même lorsqu'elles sont incluses, on les décourage parfois d'utiliser des programmes par manque de compréhension et de connaissance du modèle coopératif.
Enfin, nous aimerions qu'en partenariat avec le gouvernement, le secteur crée un fonds national de développement coopératif qui pourrait combler une partie de nos besoins en matière d'accès au capital.
Une fois encore, je veux vous remercier de m'avoir donné cette occasion de vous rencontrer aujourd'hui. Je suis prête à répondre à toutes vos questions.
Et merci à tous pour votre présence aujourd’hui.
Comme je l’ai déjà dit à d’autres groupes, chaque groupe m’apprend quelque chose. Je vous remercie donc d’aider un vieux comme moi à continuer à apprendre.
Madame Goussaert, vous avez mentionné enseigner aux enseignants des écoles secondaires, leur fournir les connaissances au sujet des coopératives même à ce niveau, leur préparer des trousses, et ainsi de suite. Vous dites que c’est le groupe coopératif de l’Ontario qui a organisé cela. J’aimerais beaucoup voir une de ces trousses. Si vous en avez une, j’aimerais vraiment la voir.
Et je ne la remettrais pas à des enseignants dans les écoles secondaires; je crois que je la montrerais aux banques. On continue de dire que c’est la connaissance de ce qu’est une coopérative ou de sa structure qui est peut-être, en partie, un obstacle.
Je dirais aussi — dans votre cas, le soutien au développement économique dans l’Ouest que le gouvernement fédéral offre aux entreprises, des microprêts d’aide au démarrage — que vous avez raison quand vous dites que ce n’est pas toujours dans la description des programmes. Nous devons faire en sorte que les coopératives soient mentionnées et que celle-ci soient conscientes de ce qui est à leur disposition. Une telle éducation serait très utile, que ce soit de la part de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, FedDev, du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest, ou d’un autre organisme.
Il existe déjà des programmes pour le démarrage d’entreprises. Nous n’avons pas besoin de réinventer la roue. Elle est déjà là. Il nous faut faire en sorte que les gens sachent où elle est et comment y accéder. Êtes-vous d’accord avec moi?
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Vous avez mis le doigt sur un autre point important au sujet des coopératives, le model de leadership de la jeunesse. J’imagine que c’est aussi le cas de chacun des autres groupes, ainsi que des groupes dont nous avons parlé, mais vous avez mis le doigt dessus aujourd’hui.
Bien sûr, dans l’autre monde — et je n’aime pas comparer les coopératives à tout le reste, mais c’est ce que nous semblons faire aujourd’hui —, il y a les programmes comme les Jeunes entreprises et, en été, les programmes de mentorat des jeunes pour l’esprit d’entreprise, financés par notre gouvernement et les autres gouvernements. De tels programmes existent.
Vous avez mis le doigt sur quelque chose qui se rapporte directement aux coopératives et à leur constitution. C’est un élément génial qui aurait dû être ajouté aux groupes comme les Jeunes entreprises, parce qu’il ne s’agit pas de l’esprit d'entreprise individuel seulement. La réponse est là.
J’aimerais beaucoup le voir. Je suppose que je vais aller vous voir. C’est plus simple.
Monsieur Dobson, votre coopérative est de très grande taille, n’est-ce pas? Vous avez toujours été une grande coopérative. Au fait, c’est un plaisir de vous voir de nouveau.
Mais est-elle différente? Une grande coopérative établie doit-elle être traitée autrement que…? Il est évident que les entreprises en démarrage doivent être traitées tout à fait autrement que les grandes entreprises bien établies. Nous parlons d’une très vaste gamme de tailles et d’ampleurs ici, n’est-ce pas?
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Voilà pourquoi nous avons les deux points ici, le contexte commercial des coopératives existantes et celui des nouvelles coopératives. Nous reconnaissons l’émergence de nouvelles coopératives.
C’est mon opinion personnelle, mais j’estime qu’on a l’obligation, quand on a réussi dans la vie — que ce soit en tant qu’homme ou femme d’affaires, député ou autre — d’encadrer quelqu’un et de tenter de l’aider. Sans aucun doute, nous devons nous occuper de nos propres affaires, et nous le faisons. Nous voulons avoir le bon contexte pour le faire, et nous sommes en mesure de le gérer.
Je crois aussi qu’il y a une certaine obligation à l’endroit des deux autres points que j’ai soulevés. En ce qui concerne les coopératives naissantes, elles ont des besoins particuliers, et nous sommes prêts à faire notre part. Nous sommes prêts à le faire sur le plan du développement international, mais nous estimons qu’il y a là aussi, assurément, un aspect de bien public pour lequel nous devons travailler en partenariat. À mon avis, ce serait approprié.
Mais il ne fait aucun doute que c’est différent. Au départ, notre coopérative était très petite. J’ai soulevé exprès l’histoire de l’UFA. On apprend tant de sa propre histoire. Il fut un temps où nous étions une petite coopérative qui peinait. Mais au fur et à mesure de notre évolution, nous avons appris que c’est la formule de coopérative qui sert le mieux nos membres.
C’est différent, mais nous commençons tous quelque part.
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J’avoue que je suis aussi vice-président de l’Association des coopératives du Canada, donc, je ne…
Dans mes observations, j’ai dit que nous ne sommes pas là pour parler de l’IDC. Je comprends que ces programmes ont une fin, et que le moment est venu de déterminer s’il est pertinent d’en lancer un autre.
Sur le plan financier, je ne crois pas que nous demanderions vraiment le genre de financement qui capitaliserait une coopérative. Il ne s’agit pas de ça. Le fait est que, quand vous lancez une entreprise, comme quelqu’un l’a déjà mentionné, une coopérative est peut-être encore plus difficile. Tout d’abord, il faut avoir l’esprit d’entreprise pour diriger la coopérative. Souvent, ce genre de personnes, quand elles ont ce talent, créent leur propre entreprise ailleurs.
L’entreprise a besoin d’argent au démarrage, et c’est là où je crois que nous pouvons intervenir. Votre question est en plein dans le mille. Quand vous parlez de mentorat, que ce soit d’entreprise à entreprise ou de mentorat individuel, nous pouvons avoir un rôle.
Nous pouvons contribuer un peu à la capitalisation. L’argent que l’IDC, soyons réalistes... Bien sûr, un million de dollars, c’est beaucoup d’argent. Mais dans l’ensemble, ce n’est qu’une mise de fonds initiale qui donne aux gens un petit élan de départ.
Je ne sais pas si je qualifie ces montants de petits ou de gros. Mais il faut un certain montant d’argent. Je crois que les subventions s’élevaient à 75 000 $, ou peut-être qu’il s’agissait de prêts, ou d’autre chose encore. Ce sont de modestes montants qui donnent au moins un petit élan de départ. Donc, bon nombre des coopératives qui tentent de se constituer sont complètement épuisées après avoir produit leur plan d’entreprise, établi leur structure et obtenu tout le capital. Elles n’ont pas besoin d’argent seulement, elles ont besoin d’un programme qui offre une coopération. Si nous pouvions concevoir ensemble quelque chose de mieux que l’IDC, je l’approuverais certainement.
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Les raisons sont nombreuses. Au départ, essentiellement, il ne s’agit pas d’une grande société qui a une bonne assise financière. Ce sont ces sociétés qui achètent d’emblée une grande entreprise. Du point de vue de l’organisme de financement, celui-ci se trouve soudainement en présence d’un groupe constitué des centaines d’employés d’une scierie qui veulent prendre en charge l’entreprise. Leur actif individuel est probablement plutôt limité, certainement en ce qui concerne l’échelle de ce qui est nécessaire. Ils sont donc forcés à trouver leurs propres ressources, sans avoir une réserve de capitaux comme garantie.
Sur le plan du profil de risque dans le contexte de financement conventionnel, c’est un véritable problème. Quand on crée un fonds national de développement coopératif, ce fonds n’a pas pour objet de financer entièrement une entreprise. Dans le cadre du genre de propositions dont nous avons parlé, un tel fonds vise essentiellement à constituer des prêts de second niveau, c’est-à-dire un financement de quasi-capitaux propres pour ce genre d’employés.
Les employés contribueraient, par exemple, 15 ou 20 p. 100, et le fonds 20 à 30 p. 100. Le reste serait ensuite financé par les moyens conventionnels, car il y aurait alors suffisamment de capitaux propres pour réduire le risque, et l’organisme prêteur, que ce soit une caisse populaire, la Banque Royale ou n’importe qui d’autre, pourrait envisager de participer.
Ainsi, l’écart dans ce genre de situations, de même que dans le cas des démarrages, serait réduit et les gens pourraient disposer de suffisamment de capitaux propres ou de capitaux patients au début du développement pour pouvoir surmonter cet obstacle et compter sur une liquidité positive qui leur permettrait de lancer leur entreprise.
Merci de votre présence et d’étoffer la grande histoire des coopératives qui nous est contée. Pour faire suite à ce qu’à dit Mathieu, le financement est un enjeu clé qui s’est manifesté au cours des trois derniers jours. Je crois que nous tentons d’approfondir davantage le sujet parce que l’information varie quelque peu selon la personne qui la présente.
Je vais vous donner un exemple. Parfois, quand on parle avec les coopératives, on nous dit que les coopératives en démarrage ont de la difficulté à obtenir un financement, ce que je crois être vrai.
Je crois aussi, par contre, que les petites entreprises font face aux mêmes défis. Elles présentent un risque élevé. L’accès au financement est un véritable défi pour elles. Elles n’en sont qu’à leurs débuts. Je suis sûr qu’il y a de nombreuses petites entreprises qui sont prêtes à prendre leur essor mais qui n’arrivent pas à obtenir un financement.
Nous avons entendu ici de nombreuses institutions financières, notamment l’Association des banquiers, la FAC, ainsi que plusieurs caisses populaires et coopératives de crédit. Je leur ai posé à toutes la même question, et elles m’ont répondu que, bien que les coopératives soient confrontées certains défis, en ce qui concerne les demandes de financement précisément, le statut de coopérative ou d’entreprise n’entre pas en compte dans la décision de l’organisme prêteur. Il semble que celle-ci repose surtout sur l’analyse du risque que fait normalement l’organisme. Que vous soyez une petite entreprise ou une coopérative, vous serez évalué en fonction de ce que vous demandez et de ce que vous offrez. C’est le facteur prépondérant qui détermine si les entreprises peuvent obtenir un financement quand elles en sont encore à leurs débuts.
Je me demande donc si vous avez des commentaires à ce sujet.
Vera, j’ignore si vous voyez l’aspect commercial de cette question et si vous pouvez faire ce genre de comparaison. Ce que nous ont dit les institutions financières, y compris les coopératives, est-il exact?
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Merci, monsieur le président.
Laissez-moi vous dire, mesdames et messieurs, que c’est un plaisir de vous accueillir ici cet après-midi. Et, bien sûr, qu’il soit noté au compte-rendu que je remercie toutes les personnes qui sont venues témoigner au cours des cinq derniers jours. En effet, comme l’ont dit mes amis d’en face, ce fut une expérience révélatrice pour certains et peut-être un peu moins pour d’autres, selon l’expérience qu’on a des coopératives, des caisses de crédit, etc. Certains d’entre nous les connaissent depuis longtemps.
Monsieur Nelson, vous et M. Dobson avez des choses plutôt précises dans votre trousse. Mon ami M. Lemieux a parlé à plusieurs reprises de l’aspect financier, tentant de trouver un moyen de dire: « ne sont-elles pas la même chose? »
Il me semble que, vers la fin de votre exposé, vous avez mentionné que le modèle commercial des coopératives peut être qualifié d’unique aux fins de l’impôt. Permettez-moi de lire intégralement le paragraphe que M. Dobson a paraphrasé car il savait que ses 10 minutes étaient presque écoulées:
Les coopératives ne rentrent pas actuellement dans la catégorie des sociétés privées aux fins de l’impôt, mais elles ont droit à certaines déductions et certains crédits dont bénéficient les sociétés privées. Nous recommanderions que les coopératives soient définies de manière unique pour éviter d’avoir à modifier des articles de lois sur les impôts lorsqu’une coopérative affiche l’intention de réaliser des profits. À l’heure actuelle, lorsque les règles de taxation changent, beaucoup d’incertitude entoure la manière dont ces règles visent les coopératives.
Si je comprends bien ce que lis, vous dites que les coopératives ne sont pas identiques, en ce qui concerne les règles fiscales du moins, à quelque chose qui serait une société à proprement parler.
Vous pourriez peut-être m’en dire davantage sur le sujet, parce que ce paragraphe, à mon avis, dit quelque chose d’important.