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CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 41st Parliament   1re Session, 41e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Citizenship and Immigration   Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 77 Séance no 77
Tuesday, April 23, 2013 Le mardi 23 avril 2013
8:45 a.m. to 10:45 a.m. 8 h 45 à 10 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, Édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Bill C-425, An Act to amend the Citizenship Act (honouring the Canadian Armed Forces)  Projet de loi C-425, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
 
Witnesses Témoins
 
Department of Citizenship and Immigration ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
 
Nicole Girard, Director General
Citizenship and Multiculturalism Branch		 Nicole Girard, directrice générale
Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme
 
Mary-Ann Hubers, Acting Director
Citizenship Legislation and Program Policy, Citizenship and Multiculturalism Branch		 Mary-Ann Hubers, directrice intérimaire
Législation et politique du programme de citoyenneté, Direction du programme de la Citoyenneté et du Multiculturalisme
 
Eric Stevens, Counsel
Legal Services		 Eric Stevens, avocat
Services juridiques
 
Department of National Defence ministère de la Défense nationale
 
Col François Bariteau, Director
Personnel Generation Requirements		 Col François Bariteau, directeur
Besoins en production du personnel
 
LCol Stephen Strickey, Director of Law
Military Justice Strategic, Office of the Judge Advocate General		 Lcol Stephen Strickey, directeur juridique
Justice militaire stratégique, Cabinet du Juge-avocat général
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Julie Lalande Prud'homme (613-995-8525)
Clerk of the Committee
 
2013-04-22 2:00 p.m.   2013-04-22 14 heures