CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le jeudi 2 février 2012

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 11 h 8, dans la pièce 7-52 du 131, rue Queen, sous la présidence de Pierre Nantel, vice-président.

Membres du Comité présents : Scott Armstrong, Tyrone Benskin, Gordon Brown, Paul Calandra, Andrew Cash, Parm Gill, Jim Hillyer, Pierre Nantel, Scott Simms et Terence Young.

Membres substituts présents : Robert Aubin remplace Marjolaine Boutin-Sweet et Maurice Vellacott remplace l'hon. Rob Moore.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Dewing, analyste ; Marion Ménard, analyste.

Témoins : Chambre des communes : John Carmichael, député, Don Valley-Ouest.

Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 1 février 2012, le Comité entreprend l'étude du projet de loi C-288, Loi concernant le drapeau national du Canada.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

John Carmichael fait une déclaration.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, le préambule et l’article 1 sont réservés.

Le président met en délibération l’article 2.

Article 2,

Paul Calandra propose, — Que le projet de loi C-288, à l’article 2, soit modifié par substitution, à l’intertitre figurant avant la ligne 21, page 1, et au passage commençant à la ligne 21, page 1, et se terminant à la ligne 3, page 2, de ce qui suit :

DÉPLOIEMENT DU DRAPEAU NATIONAL

2. (1) Tous les Canadiens sont encouragés à déployer fièrement le drapeau national du Canada conformément à l’étiquette du drapeau.

(2) Quiconque est responsable d’un immeuble d’appartements, d’un immeuble d’habitation détenu en copropriété divise ou en condominium ou de tout autre immeuble à logements multiples ou d’un ensemble résidentiel protégé est encouragé à permettre le déploiement du drapeau national du Canada conformément à l’étiquette du drapeau.

Après débat, du consentement unanime, l'article 2 et l'amendement sont réservés.

Du consentement unanime, le témoin répond aux questions.

À 11 h 46, la séance est suspendue.

À 11 h 50, la séance reprend.

Du consentement unanime, le Comité reprend l'étude de l'article 2 et de l'amendement de Paul Calandra qui avait été réservés.

Après débat, à 12 h 14, la séance est suspendue.

À 12 h 19, la séance reprend.

Après plus ample débat, à 12 h 20, la séance est suspendue.

À 12 h 22, la séance reprend.

Après débat, l'amendement de Paul Calandra est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

L'article 2 modifié est adopté avec dissidence.

Article 3,

Tyrone Benskin propose, — Que le projet de loi C-288 soit modifié par suppression de l'article 3.

La présidence déclare la proposition d’amendement irrecevable au motif qu’elle propose la suppression de l’article, selon ce qui est prévu à la page 768 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, deuxième édition.

L'article 3 est rejeté à l'unanimité.

Après débat, le titre abrégé est adopté.

Préambule,

Paul Calandra propose, — Que le projet de loi C-288, au préambule, soit modifié par substitution, aux lignes 14 et 15, page 1, de ce qui suit :

« qu'il est dans l'intérêt national et public d'encourager le déploiement du drapeau »

L'amendement de Paul Calandra est mis aux voix et adopté.

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

Le projet de loi tel que modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 3.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, — Que le projet de loi C-288, tel que modifié, soit réimprimé pour l'usage de la Chambre à l'étape du rapport.

À 12 h 34, la séance est suspendue.

À 12 h 37, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 septembre 2011, le Comité reprend son étude du 150e anniversaire du Canada en 2017.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'une fois qu'un comité législatif est formé pour étudier le projet de loi C-11, le Comité permanent suspende ses réunions jusqu'à ce que le comité législatif termine son étude.

À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2012/02/03 16 h 17