CC11 Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 7

Le lundi 5 mars 2012

Le Comité législatif chargé du projet de loi C-11 se réunit aujourd’hui en séance télévisée à 15 h 43, dans la pièce C-110 du 1, rue Wellington, sous la présidence de Glenn Thibeault, président.

Membres du Comité présents : Charlie Angus, Scott Armstrong, Tyrone Benskin, Peter Braid, Paul Calandra, Andrew Cash, Dean Del Mastro, Pierre Dionne Labelle, Mike Lake, Phil McColeman, l'hon. Rob Moore, Pierre Nantel et l'hon. Geoff Regan.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Maxime-Olivier Thibodeau, analyste ; Dara Lithwick, analyste . Chambre des communes : Cynara Corbin, greffière à la procédure.

Témoins : Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada : Alain Lauzon, directeur général; Martin Lavallée, directeur, Licenses et affaires juridiques. Tucows inc. : Elliot Noss, président-directeur général. Shaw Communications inc. : Jean Brazeau, premier vice-président, Affaires réglementaires; Cynthia A. Rathwell, vice-présidente, Affaires réglementaires; Jay Kerr-Wilson, avocat-conseil, Fasken Martineau. Epitome Pictures inc. : Stephen Stohn, président. Guilde canadienne des réalisateurs : Gerry Barr, directeur général national et chef de la direction; Tim Southam, président, Division nationale des réalisateurs. Writers' Union of Canada : Greg Hollingshead, président; Marian Hebb, avocate-conseil.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 13 février 2012, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur.

Alain Lauzon, Martin Lavallée, Elliot Noss et Jean Brazeau font des déclarations et, avec Cynthia A. Rathwell et Jay Kerr-Wilson, répondent aux questions.

À 16 h 53, la séance est suspendue.

À 16 h 58, la séance reprend.

Stephen Stohn, Gerry Barr, Tim Southam et Greg Hollingshead font des déclarations et, avec Marian Hebb, répondent aux questions.

À 18 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke David

2014/12/01 10 h 46