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ACVA Rapport du Comité

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House of Commons / Chambre des communes
41st Parliament, 1st Session 41e Législature, 1re Session
The Standing Committee on Veterans Affairs has the honour to present its Le Comité permanent des anciens combattants a l’honneur de présenter son
SIXTH REPORT SIXIÈME RAPPORT
In accordance with its Order of Reference of Thursday, November 8, 2012, your Committee has considered the Votes 1b and 5b under VETERANS AFFAIRS in the Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2013, and reports the same. Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 8 novembre 2012, votre Comité a examiné les crédits 1b and 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2013 et en fait rapport.
A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 55) is tabled. Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (séance no 55) est déposé.
Respectfully submitted, Respectueusement soumis,
Le président,



GREG KERR
Chair