SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 32

Le jeudi 18 novembre 2010

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 13 h 7, dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Scott Reid, président.

Membres du Sous-comité présents : Johanne Deschamps, Russ Hiebert, Wayne Marston, Scott Reid, Mario Silva et David Sweet.

Membres substituts présents : L'hon. Mark Eyking remplace l'hon. Irwin Cotler.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Melissa Radford . Chambre des communes : Andrew Bartholomew Chaplin, greffier à la procédure.

Témoins : Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques : Mélanie Coutu, chercheur, Observatoire sur les missions de paix et opérations humanitaires. Université du Québec à Montréal : Gaëlle Breton-Le Goff, professeure associée, Département de sciences juridiques.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et la motion adoptée par le Sous-comité le jeudi 21 octobre 2010, le Sous-comité entreprend son étude sur les violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et les situations de conflit.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que le Sous-comité recueille le témoignage de Jürgen Creutzmann, député du Parlement européen, à sa réunion du jeudi 2 décembre 2010, de 12h30 à 13 heures, laquelle traitera des droits des femmes au Pakistan.

Du consentement unanime, sur motion de Mario Silva, il est convenu, — Que la motion adoptée le jeudi 21 octobre 2010 concernant les violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants soit amendée en ajoutant le mot « /ou » à la suite du mot « et » en ajoutant le mot « , Pakistan » après le mot « Haïti » .

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le sous-comité des droits internationaux de la personne entreprenne une étude sur les violences sexuelles commises envers les femmes et les enfants dans les opérations de paix, les États fragiles et/ou les situations de conflit, notamment en Afghanistan, en République Démocratique du Congo, en Haïti, au Pakistan et au Soudan.

À 14 heures, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Sous-comité,

Julie Pelletier

2011/06/06 15 h 35