LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous. Tandis que les députés s'installent, nous allons commencer la réunion.

    Bienvenue à la septième réunion du Comité permanent des langues officielles. Nous sommes le jeudi 1^er avril. Conformément à l'article 108 du Règlement, nous menons une étude sur le soutien du gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire.

    Nous avons le plaisir d'accueillir ce matin deux membres de l'Association nationale des radios étudiantes et communautaires. M. Kevin Matthews est le directeur exécutif et Shelley Robinson est la coordonnatrice, membres. Merci d'être ici ce matin.

    Nous entendrons par vidéoconférence le témoignage de M. George Bakoyannis, secrétaire-trésorier de l'Association des journaux régionaux du Québec. M. Bakoyannis, merci d'être avec nous ce matin grâce à cette technologie.

    Je crois que nous devrions commencer. J'invite les représentants de l'Association nationale des radios étudiantes et communautaires à commencer leur déclaration préliminaire.

    Monsieur Matthews.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, mesdames et messieurs les députés. Je m'appelle Kevin Matthews et je suis directeur exécutif de l'Association nationale des radios étudiantes et communautaires. Shelley Robinson, coordonnatrice des membres, m'accompagne.

    L'Association nationale des radios étudiantes et communautaires est un regroupement sans but lucratif d'organismes et de particuliers qui se consacrent à la radiodiffusion bénévole et communautaire au Canada. L'ANREC a pour objectif d'accroître l'efficacité des radios étudiantes et communautaires au Canada en sensibilisant le public au sujet des médias communautaires et en offrant aux diffuseurs communautaires une tribune pour mettre en commun leurs travaux, perfectionner leurs compétences et faire du réseautage. Nous contribuons aussi à la représentation des radiodiffuseurs communautaires auprès du gouvernement et d'autres organismes.

    Constituée en 1981, l'association compte aujourd'hui 76 membres, dont quatre sont situés dans des communautés anglophones en situation minoritaire au Québec. Il existe deux autres stations québécoises dans cette situation qui ne sont pas actuellement membres de l'ANREC. Il y a aussi dans des communautés anglophones en situation majoritaire un grand nombre de stations anglophones titulaires d'une licence qui offrent une programmation en français pour leur communauté francophone en situation minoritaire locale et qui pourraient profiter d'un soutien pour améliorer leurs services. Mais, comme la durée de notre exposé est limitée, nous insistons surtout sur les besoins particuliers des stations servant les CLOSM au Québec.

    Nous poursuivons notre collaboration avec l'Alliance des radios communautaires du Canada et l'Association des radiodiffuseurs communautaires du Québec afin de représenter le secteur et nos 134 membres, qui comprennent une part plus ou moins égale de radiodiffuseurs anglophones et francophones.

    Nos stations soutiennent les communautés de langue officielle en situation minoritaire de plusieurs façons. Elles diffusent des bulletins de nouvelles locaux et des annonces communautaires dans la langue de la minorité. À bien des endroits, la radio communautaire est le seul moyen dont disposent les gens pour prendre connaissance des services, des événements culturels locaux et des programmes gouvernementaux offerts dans leur langue officielle.

    À Sherbrooke, par exemple, CJMQ-FM est la seule station de la région qui diffuse des alertes en anglais, et la station CFTH-FM, située à Harrington Harbour, reçoit la majorité des communiqués de presse qui viennent de l'extérieur de la collectivité en français et les traduit pour ses auditeurs locaux.

    Les membres soutiennent aussi d'autres médias de langue minoritaire. CIDI-FM à Missisquoi et CJMQ-FM à Sherbrooke assurent une collaboration étroite avec les journaux anglophones locaux: ils en font la promotion au moyen de publicités et fournissent du contenu.

    Ils contribuent aux entreprises locales, surtout celles qui ciblent la CLOSM, en leur fournissant de la publicité à un coût minime. Par exemple, à CIDI-FM à Missisquoi, pour 10 $, vous pouvez diffuser une publicité de 30 secondes en anglais et en français.

    Ils soutiennent les artistes et la culture de la communauté de langue officielle en situation minoritaire. Toutes les stations diffusent beaucoup de musique locale et régionale et en font une priorité. Il arrive aussi parfois que des musiciens locaux se rendent sur place pour jouer en direct et donner des entrevues.

    Ils offrent une tribune aux communautés de langue officielle en situation minoritaire afin qu'elles puissent raconter leur propre histoire. CIDI-FM à Missisquoi vient tout juste d'entreprendre la diffusion d'une série historique, produite en anglais par ses bénévoles, qui porte sur les 60 à 80 dernières années de la région.

    Ils réservent une place spéciale à la communauté de langue minoritaire. Même les stations qui diffusent beaucoup de contenu en français estiment que leur programmation anglophone et leur statut d'organisme culturel anglophone sont essentiels au service qu'elles offrent à la communauté de langue officielle en situation minoritaire.

    Merci.

    Quant aux besoins particuliers, nos membres servant des communautés de langue officielle en situation minoritaire nous disent que leur principal problème tient au sous-financement. Que ce soit pour étendre leur territoire de diffusion, embaucher plus de personnel en vue de couvrir un plus grand nombre de nouvelles et d'événements culturels locaux ou créer des programmes de sensibilisation pour recruter de nouveaux bénévoles, ces stations se retrouvent dans l'incapacité financière de prendre de l'expansion, d'établir des plans stratégiques pour leur avenir, de renforcer leurs capacités et de servir pleinement leur communauté.

    CFTH à Harrington Harbour a besoin de formations en conception d'émissions, en animation, en informatique, en journalisme et en perfectionnement des bénévoles. CFBS-FM à Blanc-Sablon veut aussi offrir de la formation pour s'assurer un meilleur maintien en poste de ses employés et de ses bénévoles. Le personnel de la station est autodidacte et aimerait obtenir de l'aide de l'extérieur pour former la prochaine génération et éviter un coûteux processus d'apprentissage par essais et erreurs. Il aimerait aussi dispenser une formation aux membres de son conseil d'administration, recrutés à même la collectivité, pour les aider à comprendre leur rôle de gouvernance à la station.

    CJMQ-FM à Sherbrooke veut faire passer sa puissance de radiodiffusion de 2 000 à 6 000 watts afin de mieux servir la communauté anglophone du canton et aimerait embaucher d'autres employés. Actuellement, même le directeur de la station n'est pas payé, situation qui perdure depuis huit ans. En outre, la station ne possède pas les ressources stratégiques requises pour bien comprendre les besoins de la communauté et la façon de mieux les combler.

    CIDI-FM à Missisquoi estime avoir besoin d'environ sept employés à temps plein pour bien servir les communautés locales. À l'heure actuelle, trois employés travaillent à la station. Elle a également soulevé le besoin de créer une conférence régionale des stations québécoise servant des communautés de langue officielle en situation minoritaire où l'on pourra échanger des conseils, mettre en commun des ressources et renforcer les liens pour favoriser un soutien continu.

    Tous ces problèmes se rattachent au financement. Avec de meilleures ressources, les stations pourraient offrir plus de formation au personnel et aux bénévoles ainsi que de meilleurs salaires et avantages sociaux pour maintenir du personnel qualifié et expérimenté en poste, et elles auraient davantage de ressources pour recruter des bénévoles dans la collectivité et les former. Par-dessus tout, ce genre de soutien leur permettrait de mieux servir les communautés de langue officielle en situation minoritaire locales.

    Un grand nombre de ces difficultés accablent aussi les stations anglophones exploitées dans des communautés anglophones en situation majoritaire qui offrent aussi un accès et une programmation aux communautés francophones en situation minoritaire. Le sous-financement chronique signifie qu'il n'y a pas de fonds pour traduire le matériel de formation en français ou embaucher des employés qui pourraient parler aux responsables de la programmation dans leur langue officielle minoritaire.

    Par conséquent, en plus des mesures de soutien précises à l'intention des stations situées dans des CLOSM, un soutien au secteur des radios étudiantes et communautaires dans leur ensemble aiderait aussi à renforcer les services offerts aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Quant au financement, en deux mots, le secteur de la radio communautaire est investi d'un mandat de service public, mais ne profite d'aucun financement garanti pour le réaliser. Les stations touchent de l'argent des activités de financement locales, des publicités et des cotisation étudiantes, ainsi qu'une somme infime du gouvernement et d'autres subventions. En 2008, les sources gouvernementales comptaient en moyenne pour 3,1 p. 100 des recettes des membres de l'ANREC. En comparaison, 14 p. 100 de ces recettes provenaient de dons privés, des auditeurs et de campagnes de financement communautaires.

    À l'heure actuelle, le gouvernement du Canada n'a établi aucun programme particulier pour la radio communautaire. Les stations qui présentent une demande dans le cadre d'un programme de financement fédéral sont en concurrence avec d'autres types d'organismes communautaires, dont des groupes artistiques et d'autres organismes de services sociaux.

    Pour dissiper certaines de ces préoccupations, l'ANREC, l'ARC du Canada et l'ARC du Québec ont créé le Fonds canadien de la radio communautaire, qui est sur pied depuis maintenant deux ans. Ensemble, nous nous efforçons de combler les lacunes sur le plan du financement accordé aux radios communautaires en sollicitant des contributions des radiodiffuseurs canadiens privés, du gouvernement fédéral et d'autres donateurs.

     Au Québec, le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a mis sur pied un programme à l'intention de la radio communautaire, bien qu'il ne vise pas les stations de radio étudiante. Sans ce programme, les représentants de CJMQ-FM à Sherbrooke affirment qu'ils devraient fermer les portes de la station. Nous applaudissons cette réalisation du gouvernement provincial du Québec, mais ce financement permet tout juste aux stations servant des communautés de langue officielle en situation minoritaire de survivre. Or, elles méritent de prospérer.

    Dans la dernière année, l'ANREC, l'ARC du Canada et l'ARC du Québec ont toutes trois participé à l'examen des politiques du CRTC sur la radio communautaire et la radio étudiante. Dans le cadre de ces audiences, nos commentaires portaient sur plusieurs aspects de la politique à l'égard desquels nos stations ont besoin d'une réglementation plus souple et plus réaliste, mais le principal sujet de l'audience tenait au besoin d'un financement durable pour le secteur.

    Nous avons encouragé le CRTC à affecter au Fonds canadien de la radio communautaire une portion obligatoire des cotisations que versent les stations de radio privées aux fins du DCC, conformément aux directives du CRTC, car soutenir la radio communautaire revient à soutenir la culture canadienne.

    À la même occasion, nous avons parlé du service offert par nos stations à l'endroit des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour respecter la durée prévue de notre exposé, nous devons vous renvoyer au mémoire que nous avons soumis lors de ces audiences; nous l'annexerons à un mémoire adressé au comité prochainement et qui est aussi accessible en ligne sur la page du compte rendu de l'audience du CRTC en question. Il s'agit de l'audience numéro 2009-418.

    Le régime canadien du droit d'auteur dresse des obstacles devant la radio étudiante et communautaire, et ceux-ci se répercutent sur les communautés de langue officielle en situation minoritaire. La réforme du droit d'auteur minera la capacité des stations de soutenir des artistes locaux — y compris ceux issus d'une CLOSM — et d'adopter de nouvelles technologies, mais aussi, évidemment, elle aggravera leur situation financière, déjà précaire.

    Afin de gagner du temps, nous vous renvoyons au mémoire que nous avons présenté l'année dernière, dans le cadre de la consultation publique sur le droit d'auteur, où nous avons exposé notre vision de la réforme du droit d'auteur au profit de la radio communautaire. Nous joindrons aussi ces observations à notre mémoire à venir.

    Si les nouvelles lois canadiennes en matière de droit d'auteur ne tiennent pas compte de nos besoins, nos stations risquent de ne plus être en mesure de soutenir la relève et les artistes indépendants, d'affecter des ressources à la programmation sur la culture et l'information locales et peut-être même de transposer leurs activités de soutien des arts sur de nouveaux supports.

    Plus tôt cette année, lorsque nous préparions notre témoignage pour l'audience du CRTC, l'ANREC, l'ARC du Canada et l'ARC du Québec ont évalué le manque à gagner entre le financement que nous touchons et les dépenses nécessaires à la réalisation de notre mandat. Nous demandons instamment au gouvernement fédéral de jouer son rôle à ce chapitre, car les cotisations par les radiodiffuseurs privés aux fins du DCC sont fondées sur leurs recettes et ne sont pas suffisamment durables et constantes pour soutenir un système de radio communautaire digne de ce nom. Les langues officielles sont une pièce du casse-tête.

    À l'heure actuelle, nous recommandons un financement de base, par l'entremise du Fonds canadien de la radio communautaire, de l'ordre de 30 000 $ par station, pour financer les activités de base et, par le fait même, permettre à toutes les stations de mieux servir les communautés de langue officielle en situation minoritaire. Cela nécessite davantage que la rémunération d'un employé à temps plein pour la plupart des stations, qui obtiennent des résultats remarquables avec des budgets très limités.

    Pour les 140 stations de radio étudiante et communautaire qui servent les Canadiens dans neuf provinces et tous les territoires, ce financement de base n'exigerait du gouvernement fédéral que 4,2 millions de dollars, renforcerait le soutien offert aux communautés de langue officielle en situation minoritaire et toucherait directement des centaines de collectivités, des milliers de bénévoles et encore plus d'auditeurs à l'échelle du pays.

    Merci.

    Je vous remercie de votre exposé très bien préparé.

    Nous allons maintenant donner la parole au secrétaire-trésorier de l'Association des journaux régionaux du Québec, M. Bakoyannis.

    Bonjour. Je m'appelle George Bakoyannis et je vous remercie de me donner la possibilité de venir ici aujourd'hui. Je suis secrétaire-trésorier de l'Association des journaux régionaux du Québec. Je suis aussi éditeur de cinq journaux communautaires, dont trois qui s'adressent à des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Je témoigne ici aujourd'hui au nom des quelque 35 membres de l'AJRQ et de notre association. Notre association, qui existe depuis 30 ans, soutient les journaux communautaires anglophones au Québec. L'AJRQ est financée par Patrimoine canadien et, par conséquent, nous reconnaissons l'importance des Programmes d'appui aux langues officielles.

    Notre association existe grâce aux fonds que nous verse Patrimoine canadien. Le reste de notre financement provient d'un service de publicité. Essentiellement, nous avons un client, à savoir le gouvernement fédéral. Nous travaillons en collaboration très étroite avec le ministère des Travaux publics afin d'offrir des services et d'obtenir de la publicité pour les journaux membres au Québec.

    Nous pourrions aborder de nombreux points, mais j'en ai choisi deux afin d'être bref et de ne pas prendre trop de temps. Premièrement, je vais parler du soutien que fournit le gouvernement fédéral aux médias de langue officielle en situation minoritaire, et je crois qu'il s'agit d'un point très pertinent à la réunion d'aujourd'hui.

    À pareille date l'année dernière, j'assistais à une consultation à Ottawa au sujet de la publicité dans les médias de langue officielle en situation minoritaire. J'ai rencontré des représentants de Travaux publics. Ils m'ont donné une brochure contenant des renseignements au sujet de la publicité du gouvernement fédéral et de son orientation depuis les dernières années.

    Dans un graphique qu'on nous a présenté, nous avons pu observer que la publicité fédérale avait augmenté, pas seulement dans les journaux, mais aussi à la télévision et à la radio. J'aimerais signaler que c'est dans les journaux qu'on enregistrait la plus grande croissance. Le graphique montre que, en 2004-2005, le gouvernement fédéral a consacré 868 000 $ à la publicité au Québec — dans les médias de langue officielle minoritaire, j'imagine. En 2007, ce chiffre a doublé — encore une fois, on ne parle que des journaux — pour atteindre 1 938 000 $. C'est une augmentation considérable.

    Mais l'AJRQ doit composer avec un énorme problème, car, entre ces deux années, elle a observé une réduction de la quantité de publicité dans ses journaux membres. En 2004-2005, l'AJRQ a obtenu environ 300 000 $ en publicité du gouvernement fédéral au profit de ses quelque 35 membres. Par comparaison, en 2006-2007, nos membres n'ont reçu qu'à peine 65 000 $ du gouvernement fédéral.

    Alors, bien que le budget ait doublé, les journaux communautaires minoritaires au Québec ont vu une diminution de 75 p. 100 de leurs recettes publicitaires de source fédérale par rapport à 2004-2005. L'écart est énorme, et nous aimerions voir la situation se rétablir de sorte qu'une certaine part des dépenses du gouvernement fédéral en publicité soit affectée aux journaux communautaires.

    Je ne suis pas aussi bien préparé que mes homologues du secteur de la radio, mais je peux tout de même vous dire que nos besoins sont aussi criants que les leurs. Certains journaux sont essentiellement en mode survie.

    Je peux parler de l'un de mes journaux qui réussit à peine à subsister. Il s'agit du Parc-Extension News. C'est un petit journal distribué dans un secteur de Montréal appelé « le Port du Canada », essentiellement parce que c'est là que la plupart des nouveaux immigrants du Québec finissent par se retrouver. On parle de taux de chômage et de bien-être social d'environ 40 p. 100. Il s'agit d'un secteur très défavorisé.

    Nous avons un journal à cet endroit. Nous le publions depuis 17 ans. Je peux vous dire que, si ce n'était de la modeste contribution du gouvernement fédéral et de la très modeste contribution du gouvernement provincial et de la Ville de Montréal, ce journal n'existerait pas. Il ne serait tout simplement pas viable s'il ne dépendait que de la publicité des entreprises du secteur.

    L'autre sujet que j'aimerais aborder, c'est le Fonds du Canada pour les périodiques, que j'estime aussi important et essentiel aux journaux communautaires et à notre association. Nous étions très heureux de voir les changements apportés au Fonds du Canada pour les périodiques et nous espérons que l'on accordera une considération particulière aux journaux communautaires de langue minoritaire.

    Nous aimerions aussi voir l'inclusion des journaux à distribution gratuite, sous réserve, bien sûr, de certaines dispositions réglementaires. Compte tenu de la conjoncture du marché québécois, les journaux payants admissibles au Fonds du Canada pour les périodiques devaient modifier leur mode de distribution pour suivre l'évolution du marché et demeurer concurrentiels. Ils devaient aussi faire concurrence aux journaux distribués en porte-à-porte ou, essentiellement, distribués en masse. À cause de cette initiative, ils ont perdu leur financement accordé dans le cadre du programme. Nous aimerions voir ce financement être accordé aux journaux distribués gratuitement, soumis à une distribution contrôlée.

    Je tiens seulement à insister sur le fait que, lorsqu'il s'agit de soutenir les journaux francophones à l'extérieur du Québec, le gouvernement fédéral fait un travail fantastique. L'APF — ou Association de la presse francophone — obtient de la publicité pour ses membres, environ 35 journaux à l'échelle du Canada — des journaux francophones —, à l'extérieur du Québec. Les recettes publicitaires des journaux anglophones au Québec sont de l'ordre d'environ 100 000 $, mais nos homologues francophones à l'extérieur du Québec touchent un montant 10 fois supérieur. Cela dit, je crois qu'il y a place à l'amélioration, et j'espère qu'on pourra rétablir la situation dès que possible.

     Merci, monsieur Bakoyannis.

    Nous allons maintenant procéder au premier tour.

    Avant de commencer, j'aimerais transmettre mes meilleurs voeux à notre greffière, Isabelle, dont c'est la première journée avec nous.

    C'était votre anniversaire hier, Isabelle.

    Monsieur Bélanger, vous avez la parole.

    Non. Je ne prendrai pas la parole pour le moment.

    Excusez-moi. Madame Zarac, c'est à vous de prendre la parole.

    Bonjour, messieurs et madame. Merci d'être ici avec nous aujourd'hui. Je vais m'adresser au début à M. Bakoyannis.

    Il y a eu des changements dans les programmes fédéraux. On sait que le Fonds du Canada pour les périodiques regroupe maintenant le Fonds du Canada pour les magazines et le Programme d'aide aux publications. Le gouvernement dit qu'il a fait ces changements à la suite d'une consultation faite de janvier à avril 2008. Monsieur Bakoyannis, comme vous représentez plus de 700 000 lecteurs, avez-vous été consulté?

    Notre association a été consultée. Notre directeur général, Greg Duncan, a assisté à nombre de réunions, et nous avons fait entendre nos préoccupations et nos opinions. Oui, on nous a consultés.

    D'accord.

    J'aimerais savoir sous quelle forme vous avez été consulté? Était-ce par l'entremise d'un sondage ou d'une discussion ouverte avec le ministère?

    C'était une discussion. Il s'agissait d'une invitation adressée à notre directeur général, M. Greg. Duncan. Il a assisté à la réunion et a représenté notre association et, bien sûr, défendu les intérêts de nos membres. Il n'y avait pas d'invitation adressée aux journaux ou aux éditeurs comme moi.

    D'accord.

    Sentez-vous que les recommandations que vous avez faites ont été reconnues dans le nouveau fonds? Reconnaissez-vous vos recommandations dans ce nouveau programme?

    Je sais pertinemment que notre directeur général a présenté ces recommandations aux personnes qui ont tenu les audiences, mais, jusqu'à maintenant, nous l'ignorons toujours. Je sais que certains changements ont été apportés au programme, mais ils ne vont pas jusqu'à inclure les journaux à diffusion gratuite ou les journaux à distribution contrôlée comme les miens. J'en ai cinq, et aucun de mes journaux ne touche de financement dans le cadre du programme — aucun.

    D'accord.

    Receviez-vous des fonds auparavant? Vous parliez de cinq de vos journaux.

    Personnellement, je n'ai jamais obtenu de financement, car tous mes journaux sont à diffusion gratuite. Il s'agit de journaux à distribution contrôlée. Nous n'offrons pas d'abonnements; les journaux sont distribués dans une région donnée.

    D'accord.

    Maintenant, dans ce fonds, un nouveau critère exige un minimum de 5 000 exemplaires. Comment croyez-vous que cela affectera justement le financement des journaux?

    Cela nous donne la possibilité d'aller sur le terrain et d'essayer de vendre 5 000 exemplaires afin de satisfaire aux critères d'admissibilité du programme, mais je ne vois pas pourquoi nous devrions déployer autant d'efforts pour bénéficier d'un programme auquel nous estimons avoir droit. Nous fournissons de l'information valide à des communautés qui ne pourraient pas autrement y avoir accès sans un journal de langue minoritaire comme le nôtre.

    Pour ce qui est de trouver une façon de vendre 2 500 ou 5 000 journaux — je ne suis pas certain du chiffre. Je crois que c'est peut-être 2 500 en raison de notre situation minoritaire. Il nous est possible de le faire, mais je ne suis pas certain que ce soit la bonne démarche et j'ignore quelle serait la portion du financement qui nous serait accordée. Toucherions-nous un montant en fonction des 2 500 exemplaires vendus ou serions-nous financés pour la diffusion totale? Dans l'exemple que je vous ai donné au sujet du Parc-Extension News, 10 000 exemplaires sont distribué dans un secteur donné.

    Le minimum est de 5 000 exemplaires. Croyez-vous que c'est équitable et réalisable pour certaines régions qui n'ont peut être pas une distribution de 5 000 personnes dans ces endroits?

    Vous dites que cela vous force à en vendre plus. Toutefois, est-ce réalisable?

    Vous savez, je ne crois vraiment pas que ce soit juste, car je parcours la liste de toutes les personnes qui profitent d'un financement — on y trouve d'énormes sociétés multinationales qui, selon moi, n'ont pas besoin de l'aide du gouvernement fédéral, tandis qu'e d'autres journaux sont essentiellement en train de vivoter. Je parle des journaux de langue officielle en situation minoritaire: en anglais au Québec et en français à l'extérieur du Québec. Je ne parle pas seulement du Québec; je parle de mes homologues francophones à l'extérieur du Québec. Ils sont essentiellement dans la même situation que nous. À mon avis, ce n'est pas juste.

    Nous contraindre à aller sur le terrain et à vendre 2 500 journaux ou 5 000 journaux — je ne suis pas certain du chiffre — afin d'être admissibles au programme est, à mon avis... Oui, certaines personnes vont se retrousser les manches et déployer des trésors d'ingéniosité pour le faire, afin de profiter du programme, mais je ne crois pas qu'il devrait en être ainsi.

    Vous parliez de 35 journaux au Québec et de 35 autres journaux à l'extérieur du Québec et de la façon dont ces journaux touchent déjà un financement parce qu'ils sont de petits journaux à l'extérieur des régions métropolitaines. Si vous publiez un journal dans un petit village et que vous le distribuez sur un secteur de 30 kilomètres carrés, où il est impossible de recourir au porte-à-porte, alors vous devez vous rabattre sur Postes Canada ou adopter une autre méthode. Vous n'avez pas d'autre choix que de fonctionner par abonnement. Toutefois, dans nos communautés de Montréal et des environs, le marché ne fonctionne pas ainsi. Nous sommes en concurrence avec nombre d'autres journaux. En notre qualité de journal anglophone, je fais concurrence à trois ou quatre autres journaux francophones dans le secteur, alors nous ne pouvons pas nous limiter aux abonnements; nos chiffres chuteraient à un point tel que nous serions incapables de soutenir la concurrence.

    Merci.

    Merci, madame Zarac.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Richard Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    D'abord, je voudrais féliciter notre ami Yvon Godin. Son projet de loi portant sur le bilinguisme des juges à la Cour suprême été adopté hier. C'est une avancée importante pour l'État canadien que les juges de sa plus haute cour comprennent les deux langues officielles du pays, le Canada. Cela aurait dû être fait il y a très longtemps, mais il n'est jamais trop tard pour bien faire. Je tenais à le souligner.

    Bonjour, monsieur Matthews, madame Robinson et monsieur Bakoyannis. Je suis content de vous voir aujourd'hui. On a rencontré vos collègues des médias franco-canadiens il n'y a pas si longtemps. J'ai retenu notamment un aspect de la situation, et j'aimerais vous entendre à cet égard. Il s'agit de la question interministérielle.

    Y a-t-il des programmes ou de l'appui provenant du gouvernement fédéral, à part Patrimoine canadien, qu'on vous encourage à solliciter? Ou encore connaissez-vous des programmes ou des ministères fédéraux qui peuvent vous aider dans vos projets relatifs à la transmission de l'information aux gens qui vous écoutent et qui vous lisent?

    Faites-vous précisément allusion aux programmes de financement?

    Je fais référence à tout ce qui peut vous aider.

    Il n'y a vraiment pas grand-chose. Nos stations travaillent d'arrache-pied depuis des années pour trouver des programmes gouvernementaux qui pourraient leur offrir un soutien. Toutes nos stations sont des groupes sans but lucratif, et la majorité peuvent obtenir un soutien d'Emplois d'été Canada et embaucher quelqu'un durant l'été pour entreprendre un projet supplémentaire.

    Nous avons connu un certain succès auprès de programmes relevant de ministères autres que Patrimoine canadien — mais très peu. Et aucune initiative ne vise précisément à soutenir les médias communautaires. Par exemple, il existe un bon nombre de programmes qui visent à soutenir les groupes artistiques, et nos stations ont travaillé très dur pour y être admissibles, invoquant le soutien qu'elles apportent à la relève et aux artistes indépendants. Mais, au bout du compte, nous ne répondons habituellement pas aux critères d'admissibilité pour ces programmes, car notre mandat n'est pas strictement axé sur les arts.

    Ai-je répondu à votre question?

    C'est plus pour vous que pour moi, mais cela nous éclaire.

    À l'article 42 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, on invite de façon concrète l'ensemble des ministères fédéraux — je fais un large portrait — à appuyer les communautés minoritaires, qu'elles soient du Québec ou de l'extérieur du Québec ou de l'ensemble du Canada, c'est-à-dire les francophones autant que les anglophones, dans leur milieu minoritaire. À la lumière de propos qui ont été tenus ici au comité, on peut dire que ce n'est pas le législateur qui ne fait pas son travail; c'est plutôt la machine de l'État qui ne fait pas ce que demande de faire la loi. Je veux aussi vous mettre au parfum à ce sujet. En effet, selon l'écho qu'on en a, il y a encore beaucoup de travail à faire dans ces domaines.

    Le fait que vous soyez anglo-québécois ou anglophones au Québec ne vous assujettit pas à un seul ministère, alors que tous les autres anglophones au Canada ou les francophones majoritaires ont le droit de composer avec tous les autres ministères également. À ce moment-là, il y a une disproportion dans la façon de voir le travail qui doit être fait par l'ensemble des ministères du gouvernement fédéral canadien à l'égard des communautés de langue minoritaire dans la province ou dans les régions où elles se trouvent au Canada.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Nadeau.

    On y reviendra.

    Pouvez-vous nous éclairer sur des points où vous avez absolument besoin d'aide pour vous permettre de cheminer davantage dans vos projets?

    Je m'excuse. Pourriez-vous répéter?

    Je vais y revenir. Ce sera plus simple quand j'y reviendrai.

    Merci, monsieur Nadeau.

    On va continuer avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter à tout le monde la bienvenue au nom du comité.

    Monsieur Bakoyannis — j'espère que c'est la bonne prononciation...

    C'est ça.

    ... J'aimerais revenir sur ce que vous avez dit, à savoir, si je ne m'abuse, que, comparativement à un journal du Québec, par exemple, ils — les journaux de l'extérieur du Québec — obtiennent 10 fois plus. J'aimerais que vous nous expliquiez ce que vous entendez par « plus ». Que voulez-vous dire?

    Je vais vous donner un très bon exemple. Les Forces canadiennes font paraître des publicités dans les quotidiens québécois depuis des mois, à raison de cinq ou de six fois par semaine. Or, cette publicité a paru dans les journaux communautaires une ou deux fois dans toute l'année. Les journaux francophones à l'extérieur du Québec ont probablement diffusé la publicité 10 fois.

    Je ne dis pas qu'on le fait exprès. Ce n'est pas un complot. Cela fait partie de la vision du gouvernement fédéral en ce qui concerne les journaux francophones. Il les soutient un peu plus que les journaux anglophones du Québec. Je comprends ses raisons.

    J'aimerais comprendre: lorsque vous dites qu'ils reçoivent 10 fois plus à l'extérieur du Québec, parlez-vous des grands journaux ou des journaux communautaires?

    Les communautés ont aussi de petits journaux. Je vais vous donner un exemple. Dans ma circonscription d'Acadie-Bathurst, il y a un petit journal à Caraquet. Le même propriétaire, qui n'est pas une grande société, possède de petits journaux à Tracadie-Sheila, à Bathurst et dans différentes régions, mais il s'agit de journaux locaux. Je ne vois aucune publicité du gouvernement dans ces journaux.

    L'APF représente environ 35 journaux, des journaux francophones à l'extérieur du Québec. Je ne connais pas les chiffres. Je ne peux pas vous donner de preuve, car ces données sont entre les mains de Travaux publics — et vous pourriez sûrement les obtenir si vous le demandiez —, mais la situation est ainsi. Le gouvernement fédéral fait de la publicité dans les journaux francophones afin de les aider. Ce n'est pas une recommandation: c'est un devoir. Il se doit de le faire. Cependant, les journaux anglophones du Québec ne jouissent pas du même privilège.

    Si c'est vrai, ce n'est pas juste, je suis d'accord avec vous.

    Nous allons demander à nos analystes de nous procurer l'information. À mon avis, il importe que nous la voyions. Notre comité pourrait le demander, ce que j'ai déjà fait.

    Nous devrions faire l'objet d'un traitement égal, peu importe d'où nous venons. Si vous êtes issu d'une minorité — toutes les minorités devraient bénéficier d'un traitement égal.

    Je comprends cela, monsieur. Je comprends les raisons ou l'argument pourquoi ces journaux francophones sont mieux financés que les journaux anglophones du Québec, mais j'ignore si l'argument se tient. L'argument, c'est qu'au Québec, il y a un bon nombre d'établissements anglophones qui offrent des services et transmettent les messages du gouvernement fédéral. Par exemple, un quotidien est publié à Montréal. Le gouvernement fédéral se sert beaucoup de ce journal.

    Merci, monsieur Godin.

    Nous poursuivons avec M. Généreux.

    Bonjour à tous.

    Je voudrais d'abord m'adresser à M. Bakoyannis. Mme Zarac vous a dit qu'il fallait vendre 5 000 copies. Je suis heureux de vous apprendre que notre gouvernement a apporté des améliorations au programme et il y a maintenant des exceptions. Certains groupes, comme les groupes ethno-culturels ou de langue officielle en situation minoritaire devront vendre 2 500 copies au lieu de 5 000. Je pense que notre gouvernement a bien écouté les recommandations qui ont été faites.

    J'ai cru comprendre que votre réseau a obtenu 1 million de dollars de plus. Est-ce exact?

    Non, je parlais des dépenses du gouvernement fédéral au Québec au chapitre de la publicité. J'ai ici un graphique de Travaux publics Canada qui fait état des dépenses dans les secteurs des journaux, de la radio et de la télévision de 2004 à 2009.

    En 2004-2005, les recettes publicitaires de source fédérale des journaux québécois étaient de 868 000 $. Je crois que ce chiffre se rattache aux journaux de langue minoritaire, les journaux anglophones. En 2006-2007, ce chiffre a bondi à 1 938 000 $. Ce sont des chiffres qui m'ont été transmis par Travaux publics Canada. Ce ne sont pas les miens.

    J'aimerais vous faire remarquer que, en 2004-2005, mon association a obtenu environ 300 000 $ en publicité pour ses 35 membres. À l'époque, le gouvernement fédéral dépensait 800 000 $. En 2006-2007, au moment où le gouvernement fédéral dépensait presque deux millions de dollars, mon association a obtenu 70 000 $ pour ses 35 membres.

     C'est bien.

    Alors, le gouvernement double le budget et dépense davantage en publicité dans les journaux de langue minoritaire au Québec, mais nous n'en profitons pas. Nous accusons un recul de 75 p. 100, alors que le budget a doublé.

    Où va donc cet argent? Vous faites partie des groupes de langue officielle vivant en situation minoritaire. À quel endroit, selon vous, cet argent va-t-il?

    C'est une très bonne question. Je l'ignore.

    Nous allons nous renseigner.

    Je crois que c'est le quotidien qui en profite.

    Nous essaierons de nous renseigner à cet égard.

    Il y a deux quotidiens anglophones au Québec. Il y a le Record de Sherbrooke, qui est membre de notre association, alors je sais que l'argent ne va pas là. L'autre est la Gazette, et je n'ai aucune façon de savoir si l'argent se rend dans ses mains ou s'il aboutit ailleurs. Je ne dispose pas de ces renseignements.

    On va le savoir.

     J'ai encore du temps. Un peu plus tôt, vous parliez de l'iniquité potentielle entre les journaux du Québec et les journaux hors Québec sur le plan monétaire. N'est-ce pas juste à cause du nombre élevé de journaux ou de médias francophones hors Québec comparativement aux journaux et médias anglophones au Québec? N'est-ce pas une simple question mathématique?

    Non, monsieur. Notre association, l'AJRQ, regroupe environ 35 journaux. Nous travaillons en collaboration très étroite avec l'APF et nous sommes de bons amis. L'APF, l'Association de la presse francophone, située à l'extérieur du Québec, regroupe les mêmes membres que nous. Essentiellement, nous sommes identiques.

    Je m'adresse maintenant à M. Matthews et à Mme Robinson.

    Vous avez un peu plus tôt fait référence au CRTC. Il était question d'aller chercher des sommes auprès des radios publiques nationales ou à caractère national. Une partie de ces sommes pourraient vous être remise et vous pourriez potentiellement en profiter. Pouvez-vous nous expliquer exactement comment vous voyez la chose?

    Le CRTC assure une surveillance réglementaire à l'égard de la façon dont les radiodiffuseurs privés répartissent leurs cotisations destinées au développement du contenu canadien. Aux termes de leur licence, les radiodiffuseurs privés canadiens versent une proportion de leurs recettes aux fins du développement du contenu canadien. Pour ce faire, ils peuvent s'adonner à un certain nombre d'activités — des initiatives communautaires telles que le soutien à la musique locale au moyen d'une « guerre des groupes musicaux » ou l'offre de services gratuits.

    L'organisme contribue également à FACTOR, le fonds de développement de l'enregistrement visant à mettre en valeur le talent canadien. Il s'agit d'une autre initiative de DCC. Il contribue à FACTOR, qui, à son tour, aide les artistes canadiens à enregistrer des albums. Il y a toute une liste de choses admissibles à ce soutien. Le Fonds canadien de la radio communautaire, maintenant qu'il existe, a été ajouté à la liste. Cela fait maintenant quelques années, et les radiodiffuseurs privés ont été encouragés à verser des cotisations volontaires au fonds. Or, nous disons au CRTC cette année que cela ne fonctionne pas vraiment. C'est loin d'être suffisant. Il est du ressort du CRTC d'établir une sorte de cotisation obligatoire pour qu'une certaine partie des recettes destinées au DCC soit affectée au secteur de la radio communautaire.

    Merci beaucoup, monsieur Généreux.

    Nous allons commencer notre deuxième tour avec M. D'Amours.

    Merci, monsieur le président.

    Messieurs, je vous remercie d'être devant nous ce matin.

    Monsieur Bakoyannis, votre regroupement compte 35 membres. Combien d'entre eux sont en mesure d'avoir un tirage d'au moins 2500 exemplaires?

    Je ne crois pas qu'ils soient plus de 25 à avoir plus de 2 500 abonnés. Il existe des journaux à tirage très limité dans les petites collectivités rurales du Québec. Ces journaux profitent encore du soutien du programme et ils en sont très reconnaissants. J'avancerais que, de tous nos membres, presque la moitié est admissible au fonds pour les périodiques, tandis que l'autre moitié ne l'est pas.

    Des 50 p. 100 qui profitent du fonds, pouvez-vous nous dire combien vendent plus de 2 500 journaux?

    Vous voulez dire, parmi ceux qui profitent du fonds?

    Oui.

    Tous les journaux qui profitent du fonds vendent plus de 2 500 exemplaires par année. Le problème n'est pas là. Je crois que notre plus petit membre produit peut-être 600 ou 700 exemplaires par semaine. Si vous multipliez ce chiffre par 52, le résultat est supérieur à 2 500.

    Des journaux qui ne touchent pas de financement à l'heure actuelle, combien produisent moins de 2 500 exemplaires?

    Le tirage des journaux non financés est de 10 000 à 30 000 exemplaires, mais, comme leur distribution est contrôlée, nous ne vendons pas les journaux.

    Il est difficile de vendre un journal qu'on offre gratuitement ailleurs. On fait de la distribution porte-à-porte. Les gens prennent votre produit et le lisent. Alors, comment peut-on, tout d'un coup, décider de vendre 2 500 exemplaires?

    Absolument.

    Pour y arriver, il faudrait faire quelque chose de vraiment malavisé.

    Je comprends très bien votre point de vue, monsieur.

    Allons un peu plus loin, monsieur Bakoyannis, car le temps passe assez vite.

    On parle des lignes directrices du programme liées au Fonds du Canada pour les périodiques. Trouvez-vous acceptable que le ministre du Patrimoine canadien ait le pouvoir discrétionnaire de rejeter des demandes même si elles sont admissibles? Trouvez-vous excessif que le ministre puisse rejeter des demandes et que cette décision soit finale? Cela veut dire que, même si les groupes sont admissibles, le ministre peut décider de ne pas attribuer d'aide, et sa réponse est finale. Trouvez-vous cela acceptable?

    Je trouve cela acceptable dans certaines circonstances. Il y a des journaux qui semblent répondre aux critères, mais, si vous regardez de plus près, vous trouverez peut-être beaucoup d'anomalies dans leur chiffres, leur diffusion et d'autres choses. Cela pourrait amener le ministre à décider de refuser de consentir le... Oui, je crois que c'est tout à fait acceptable.

    Merci beaucoup, monsieur D'Amours.

    On continue avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Bakoyannis, je vais vous poser une question et, par la suite, j'aimerais que Mme Robinson et M. Matthews y répondent.

    Dans quels domaines devons-nous, en tant que législateurs, travailler afin de vous aider à atteindre vos objectifs de distribution de journaux et, surtout, à vous assurer de la survie des journaux et des radios?

     Un peu plus tôt, on a entendu dire que des radios fermeront boutique. C'est la même chose pour les journaux qui peuvent être dans des situations difficiles. Sur quel clou devons-nous cogner pour vous donner un coup de main à cet égard?

    Voici les deux points les plus importants que j'ai abordés aujourd'hui: premièrement, je crois que le gouvernement fédéral devrait soutenir les journaux de langue minoritaire au Québec comme il le fait à l'extérieur du Québec. C'est une mesure. C'est une mesure très concrète.

    Deuxièmement, je crois que, au Québec, compte tenu du marché et de sa configuration, il faudrait libérer le Fonds du Canada pour les périodiques afin de contrôler la distribution d'exemplaires des journaux qui ont accès à ce fonds. Nous ne parlons pas de millions de dollars. Comme je l'ai dit, notre association représente 35 journaux à l'heure actuelle. La moitié profite déjà du fonds, tandis que l'autre, non. Vu la conjoncture actuelle, soit nous trouvons une façon très ingénieuse de vendre les 2 500 exemplaires chaque année, soit le gouvernement fédéral prend la décision d'aider ces journaux. Il les inclura et leur donnera accès au fonds.

    Monsieur Matthews, madame Robinson, avez-vous quelque chose à ajouter?

    En votre qualité de législateurs, la première chose que vous pourriez faire serait de demander instamment au ministère du Patrimoine canadien de créer un programme visant le soutien de la radio communautaire.

    Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine a mis sur pied un programme dont il est assez fier, et ce programme a une grande incidence sur la radio communautaire au Québec. À mon avis, il conviendrait que Patrimoine canadien élabore un nouveau programme du même ordre visant particulièrement la radio communautaire à l'échelle du Canada.

    Deuxièmement, je crois qu'il serait raisonnable que les députés appuient notre recommandation au CRTC afin que celui-ci affecte une portion obligatoire des cotisations pour le DCC au Fonds canadien de la radio communautaire.

    Je crois que ces deux mesures apporteraient un soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire en contribuant à la santé de l'ensemble du secteur.

    Merci beaucoup, monsieur Nadeau.

    Nous allons maintenant passer à Mme Boucher.

    Bonjour et bienvenue, messieurs.

    On a reçu dernièrement des gens de l'ARC. Ils nous ont parlé des défis que comportaient les médias électroniques pour la radio communautaire. On sait que la situation est difficile en milieu communautaire. Comment faites-vous face à l'arrivée des nouveaux médias? Vous sentez-vous appuyés par les gouvernements fédéral et provinciaux? Recevez-vous de l'aide? Outre les sources gouvernementales de financement, que ce soit pour les journaux ou les radios communautaires, avez-vous d'autres façons de vous financer?

     Monsieur Matthews.

    Je dirais que non. En particulier, je vais souligner le fait que le Fonds canadien de télévision est devenu le Fonds des médias du Canada, alors cet argent peut profiter à la télévision et aussi à la mise en valeur de nouveaux médias, mais pas la radio, pour une raison qui m'échappe. Alors nous n'obtenons pas d'aide de cet organisme.

    Nous considérons que nos stations sont les endroits tout indiqués pour offrir aux Canadiens un accès public aux nouveaux médias. C'est un modèle éprouvé. Le modèle de la radio communautaire permet effectivement d'assurer au public un accès aux ondes, et cela fonctionne. Et, si le gouvernement veut que les Canadiens profitent d'un accès public à la radiodiffusion dans les nouveaux médias, le gros bon sens exige qu'il soutienne les établissements qui réussissent déjà à ce chapitre, qui offrent déjà un service à ce chapitre. Mais le soutien ne vient pas.

    Je préciserais aussi qu'il y a des obstacles. J'aurais dû mentionner, en réponse à la question de M. Nadeau, un autre secteur où les législateurs pourraient nous venir en aide dans le cadre de la réforme du droit d'auteur. Le régime du droit d'auteur actuel présente d'importants obstacles qui empêchent l'adoption de nouveaux médias dans le secteur de la radio communautaire ainsi que l'utilisation adéquate des nouvelles technologies de distribution et de production de médias, ce que nous pourrions faire. Il y a des bénévoles qui arrivent dans les stations et sont prêts à le faire. Nous collaborons avec des gens compétents. Nous avons besoin des fonds nécessaire à l'adoption d'une approche systématique pour étendre nos services au moyen des nouveaux médias. Jusqu'à maintenant, le soutien n'est pas au rendez-vous, et j'ai bien peur que le régime du droit d'auteur nous empêche d'avancer, à certains égards.

    Monsieur Bakoyannis, recevez-vous de l'aide? Je sais que le fédéral en offre. Je ne sais pas si le gouvernement du Québec le fait également. À part la publicité, qui rapporte beaucoup, avez-vous une autre source de financement pour les journaux?

    Nous avons cinq journaux. Des cinq journaux, il y en a seulement un qui profite d'un financement. Nous avons un journal, le North Shore News, qui est publié dans la région de Rosemère-Deux Montagnes. Pour cette région, nous touchons un financement annuel d'environ 4 000 $ en vue d'augmenter notre tirage de 5 000 exemplaires. Essentiellement, on nous donne un financement équivalant à un dixième de nos charges d'exploitation afin d'augmenter notre distribution et de mieux servir les anglophones de la région.

    À part cela, nous n'avons rien. Nous n'obtenons pas le moindre financement du gouvernement provincial. Même notre association reçoit chaque année un financement total de quelque 10 000 $ en subventions annuelles du gouvernement provincial.

    Merci.

    Merci, madame Boucher.

    Nous allons maintenant conclure le deuxième tour avec M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais parler de la radio communautaire et de la radio étudiante.

    Obtenez-vous de l'argent du gouvernement?

    Nous, l'association? Non.

    Vous n'obtenez aucun argent du gouvernement?

    Emplois d'été Canada a financé des postes.

    Nous avons essayé.

    Le gouvernement ne nous accorde pas de financement annuel.

    Mais il y a une différence. La radio communautaire en obtient, n'est-ce pas?

    Certaines stations obtiennent quelques miettes. Bien des stations profitent des subventions d'été de RHDCC. Certaines touchent un financement provincial pour les arts. Nous avons une station en Saskatchewan qui vient d'obtenir un financement provincial pour les arts.

    Et il y a la coopérative de Vancouver.

    La coopérative de Vancouver obtient de l'argent du Conseil des Arts du Canada, mais elle fait figure d'exception, et c'est parce qu'il s'agit d'une organisation caritative. À part cela, certaines personnes obtiennent de l'argent du gouvernement ontarien par l'intermédiaire du programme Trillium.

    Il y a aussi les recettes de loterie, qui, d'une certaine façon, proviennent du gouvernement, mais il ne s'agit pas de fonds publics.

    La partie VII de la Loi sur les langues officielles prévoit la promotion de minorités régionales. Avez-vous déjà songé à présenter une plainte au commissaire aux langues officielles pour voir si vos doléances sont fondées?

    Nous n'y avions jamais pensé, mais, comme vous êtes deux à l'avoir mentionné... Lorsque l'analyste nous a téléphoné, elle nous a fait part de l'exigence de la Loi sur les langues officielles selon laquelle tous les ministères et organismes doivent soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire, et, nos stations offrent de toute évidence un excellent moyen de faire cela. Nous constatons maintenant que beaucoup d'organismes gouvernementaux ne s'acquittent pas de leur obligation à notre égard.

    Je vous conseille d'amorcer le processus de plainte.

    Je suis du même avis, et nous le ferons.

    C'est pourquoi nous avons non seulement la loi dans notre pays, mais aussi un commissaire qui est là pour s'assurer que la loi est respectée et pour formuler des recommandations.

    Je crois que c'est la voie à suivre, car il s'agit d'une sorte de discrimination. C'est injuste. Si notre intention est d'appuyer les deux communautés lorsqu'elles se trouvent en situation minoritaire, dans l'intérêt de la justice, tout le monde doit faire l'objet du même traitement — les francophones à l'extérieur du Québec ou les anglophones au Québec — ni plus ni moins. Je crois que nous devrions être traités équitablement. C'est ce qu'on entend par égalité, n'est-ce pas? C'est la voie à suivre.

    Combien de stations de radio étudiante sont représentées par votre association à l'échelle du pays, déjà?

    Seulement les radios étudiantes?

    Oui. Au Québec...

    Au Québec, nous en représentons quatre, et il y a six stations de radio communautaire qui servent des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    Parlez-vous précisément des radios étudiantes, des radios de campus?

    Oui.

    Notre association représente une radio étudiante anglophone, CKUT, à McGill, et elle ne se trouve pas en situation minoritaire. Mais il y a au Québec des stations de radio communautaire qui le sont.

    Je voulais seulement clarifier.

    Combien y en a-t-il au Québec? Six?

    Il y en a six.

    Et elles sont situées sur des campus?

    Non, il s'agit de stations régionales.

    À Sherbrooke, comme vous l'avez dit, et à différents endroits.

    Merci beaucoup.

    Il est maintenant l'heure de passer à la séance avec l'autre témoin.

    Au nom des membres du comité, j'aimerais vous remercier d'être venus et de nous avoir éclairés sur le sujet.

    J'ai vu dans la note préparatoire que les anglophones sont vivement intéressés par les journaux locaux et que le lectorat bilingue est important. Il y a une radio communautaire dans ma circonscription, mais elle ne réussit pas à obtenir les cotes d'écoute.

    Le public vous est reconnaissant de votre travail. Nous pouvons le voir dans le cas des journaux, et je suis sûr qu'il en va de même pour le secteur de la radio. Je vous remercie encore.

    Nous allons interrompre nos travaux pendant quelques minutes pour accueillir notre prochain témoin.

    Merci beaucoup.

    Nous allons commencer pour nous assurer de finir à temps.

    Conformément à l'article 108(3)1) du Règlement, nous allons tenir une séance d'information sur Ie Fonds du Canada pour les périodiques. Nous avons le plaisir de recevoir M. Jean-François Bernier, directeur général, Industries culturelles, et M. Scott Shortliffe, directeur, Politique et programmes de l'édition des périodiques. Nous sommes heureux de savoir que vous avez pu surmonter les aléas de la route, si vous me permettez l'expression.

     Sans plus tarder, je vais inviter M. Bernier à faire son discours d'ouverture.

    Merci, monsieur le président. Bonjour aux membres du comité.

    Je suis Jean-François Bernier. Je travaille au ministère du Patrimoine canadien et je suis directeur général des politiques et des programmes des industries culturelles. Comme cela a été mentionné aujourd'hui, je suis accompagné de Scott Shortliffe, qui est le directeur des politiques et des programmes pour une des quatre industries culturelles, soit l'industrie des périodiques.

    Aujourd'hui, notre présence a pour but d'offrir une séance d'information technique sur le soutien du gouvernement du Canada aux périodiques canadiens. Elle touche de façon générale et particulière les périodiques issus des milieux de langue officielle en situation minoritaire.

    Je veux laisser beaucoup de temps pour les questions. Je vois déjà qu'on a entamé 11 minutes du temps qui nous est accordé. J'ai une brève présentation pour mettre la table sur ces enjeux et je tiens pour acquis que vous avez cette présentation devant vous pour préparer les échanges qu'on aura dans les prochaines minutes.

    Aujourd'hui, c'est non seulement le 1^er avril — la question des pneus, c'était une blague pour mon collègue —, mais c'est aussi la première journée du nouveau Fonds du Canada pour les périodiques. Il entre effectivement en vigueur aujourd'hui. Ce fonds est issu d'une fusion de deux programmes, soit le Programme d'aide aux publications et le Fonds du Canada pour les magazines. Le Programme d'aide aux publications existe déjà depuis de nombreuses années et le Fonds du Canada pour les magazines existait quant lui depuis une quinzaine ou une vingtaine d'années.

    Lorsqu'on parle des périodiques, on parle des magazines traditionnels en papier glacé. Cela comprend aussi les journaux plus traditionnels et les journaux communautaires. Pour les fins de la discussion, notre programme ne s'adresse qu'aux journaux communautaires qui ne sont pas des quotidiens. Alors, oubliez le Global and Mail, La Presse et  Le Journal de Montréal. On est pas dans cette business en termes de soutien gouvernemental.

    Quelles sont les caractéristiques principales du nouveau Fonds du Canada pour les périodiques? Essentiellement, on a fusionné ces deux fonds pour simplifier les processus de demandes qui étaient rendus, ma foi, assez complexes. Ce l'était également pour les rapports que les bénéficiaires devaient faire périodiquement au gouvernement pour le soutien qu'ils reçoivent. Le nouveau Fonds du Canada pour les périodiques va aussi donner une plus grande flexibilité aux éditeurs de journaux communautaires ou de périodiques, c'est-à-dire de magazines, dans l'utilisation des ressources. Par le passé, par exemple, le Programme d'aide aux publications ne soutenait que les dépenses de distribution des magazines et des journaux communautaires. Avec ce nouveau programme, on élargit cela à une panoplie de dépenses admissibles, que ce soit la création de contenus, le transfert vers les sites Web, la rédaction, la distribution, la production, etc. C'est donc un éventail beaucoup plus large de dépenses éligibles.

    Le Fonds du Canada pour les périodiques a aussi comme objectif de les aider à passer à l'ère numérique. On pourra en parler un peu plus tard, si vous le souhaitez. Le fonds demeure basé sur les décisions d'achat des Canadiens. On est donc dans un secteur où on va travailler avec les périodiques que les Canadiens achètent.

    Le budget annuel est de 75,5 millions de dollars.

    À la page 4 de la présentation, nous pouvons observer les trois principaux volets du programme. Le premier volet tient à l'aide aux éditeurs, et la majorité du financement y est affectée. Le processus est fondé sur une formule. Essentiellement, on se penche sur la taille du lectorat de ces revues ou journaux communautaires.

    J'ai mentionné que les fonds pouvaient servir à une vaste gamme d'activités d'édition, comme la création, la production et les activités en ligne. Nous prévoyons que plus de 900 publications en bénéficieront. Le programme comporte une nouvelle caractéristique: un plafond de 1,5 million de dollars par publication. Il s'agit d'un changement important par rapport aux lignes directrices des deux autres programmes. Les éditeurs de périodiques doivent vendre 5 000 exemplaires par année, à l'exception des publications autochtones, ethnoculturelles et de langue officielle en situation minoritaire. J'aborderai ce point plus loin dans mon exposé.

    Les deux autres volets du programme sont modestes, mais importants. Les initiatives collectives visent le financement de projets pour des initiatives à l'échelle de l'industrie et des campagnes de marketing générale pour les revues. Lorsque vous allez dans un aéroport, vous pouvez voir des feuilles d'érable sur les tablettes où se trouvent les revues. Voilà le genre de projets que vise ce volet. Le troisième volet touche l'innovation commerciale. Essentiellement, ce volet vise à aider les éditeurs à peaufiner leur plan d'entreprise, à perfectionner les compétences, à réaliser des études de marché et autres choses du genre. En outre, nous allons collaborer exclusivement avec les éditeurs de publications en ligne. Nous pourrions répondre à quelques questions à ce sujet si cela vous intéresse.

    À la page 5, qui porte sur les publications de langue officielle en situation minoritaire, nous avons adapté les critères. Essentiellement, on lève, au profit des publications de langue officielle en situation minoritaire, le critère d'admissibilité selon lequel 50 p. 100 de la publication doivent être payés. L'exigence de 5 000 exemplaires vendus par année a été réduite de moitié pour ces publications, de sorte qu'elles doivent en vendre 2 500. Des organismes comme l'Association de la presse francophone et l'Association des journaux régionaux du Québec peuvent présenter une demande dans le cadre d'un des volets du programme, à savoir celui des initiatives collectives.

     Essentiellement, on trouve à la page 6 nos deux programmes en 2008-2009, soit le Programme d'aide aux périodiques et le Fonds du Canada pour les magazines, qui ont soutenu 27 publications de langue officielle en situation minoritaire. Le montant total a été d'un peu plus de 700 000 $ pour ces publications. La plupart des publications étaient des journaux communautaires. On anticipe plus de demandeurs cette année parce qu'il y aura plus de publications de ce type. Le concours est terminé et on a déjà reçu 35 demandes. Il s'agit d'une progression significative. L'analyse de ces demandes est actuellement en cours. On s'attend à ce que le financement soit égal, sinon plus élevé que par le passé, pour ce type de publications. Ce montant pourrait aller jusqu'à environ 1 million de dollars. Selon nos calculs, les publications de langue officielle en situation minoritaire pourraient obtenir jusqu'à 1 million de dollars du total des ressources.

    Scott, voulez-vous présenter la dernière page?

    Bonjour. Je vais parler de certaines de nos mesures spéciales pour 2010-2011.

    Dans le cadre de la conception du programme, nous avons continuellement tenu des consultations — nous avons fait des tables rondes, nous avons reçu des mémoires de groupes comme l'AJRQ et l'APF — et ce processus se poursuivit depuis l'annonce du lancement du programme. Il en ressort que la principale préoccupation tenait au délai entre la fin du PAP, à savoir hier, et l'accès à un nouveau financement.

    Afin de réduire le délai autant que possible, nous avons décidé de lancer le volet d'aide aux éditeurs plus rapidement. Il faut savoir que nos anciens programmes étaient en vigueur jusqu'à hier. Nous avons créé le nouveau programme. Nous l'avons lancé le 19 janvier, et nous avons donné un mois aux gens pour déposer une demande, mais nous avions averti les autres associations, pendant des mois, que l'échéance pour présenter une demande serait très courte. Nous avons reçu 1 000 demandes le 19 février de cette année. Habituellement, dans le cadre d'un programme gouvernemental, 1 000 demandes peuvent prendre neuf mois à traiter. C'est un volume de travail énorme. Pour que la situation soit gérable, nous avons décidé de profiter du fait que nombre de nos critères sont semblables à ceux de nos programmes déjà en place. Nous avions déjà examiné la plupart de ces publications dans le cadre de nos programmes existants, alors quiconque touchait déjà un financement n'avait, essentiellement, qu'a remplir un formulaire de demande extrêmement simplifié, un formulaire d'attestation de deux pages.

    Cela signifie que le nombre de demandes qui exigeaient un travail poussé est passé de 1 000 à environ 200. Nous traitons ces demandes à l'heure actuelle. Nous avons l'intention de calculer la formule de financement en avril. Cela ne signifie pas que les chèques seront délivrés à ce moment-là. Cela signifie que nous saurons combien chacun touchera. Il faudra obtenir des approbations. Nous devrons produire les lettres de subvention. Elles devront se rendre à destination. Mais, nous avons réussi à réduire le délai de beaucoup.

    Il y a au moins six mois, nous avons invité toutes les associations à informer leurs membres qu'il y aurait une interruption du financement, mais que, lorsqu'ils toucheraient de nouveau un financement, ce serait sous la forme d'un versement unique pour toute l'année. En vertu du PAP, les gens touchaient un peu d'argent chaque fois qu'ils utilisaient les services d'envoi postal, alors ils obtenaient 1 000 ou 2 000 $ par mois. Dans le cadre du nouveau programme, les gens recevront le montant total de leur financement annuel en un seul versement et pourront le dépenser de façon stratégique.

    Nous avons aussi informé les gens du fait que, pour cette année seulement — car nous savions que les gens devraient s'adapter à un nouveau programme et être en mesure de procéder à une planification financière —, les sommes qu'ils recevraient seraient entre 90 et 150 p. 100 de ce qu'ils avaient déjà reçu des deux programmes combinés durant les années antérieures. Si vous étiez déjà bénéficiaire, vous pouviez regarder le montant que reçu par le passé et avoir au moins cette garantie.

    De fait, dans le cas de publications modestes, le pourcentage sera supérieur à 100. Il variera entre 100 et 150 p. 100. La seule exception à la règle des 90 à 150 p. 100, comme l'a mentionné M. Bernier, tient au fait que nous avons établi un plafond de 1,5 million de dollars. Cela signifie que certaines des grandes publications vont perdre près de 50 p. 100 de leur financement cette année, conformément à une décision stratégique du gouvernement, et le financement sera réaffecté parmi les petites publications, dont les publications de langue officielle en situation minoritaire.

    Cela conclut notre présentation. Nous sommes prêts à répondre aux questions, monsieur le président.

    Parfait. Merci beaucoup.

    Je voudrais vous rappeler qu'il n'y a pas d'inquiétude à y avoir. On a le pouvoir de convoquer des témoins en utilisant un sub poena. On était confiants que tout allait s'arranger même si on est le 1^er avril.

    Merci beaucoup.

    Nous allons passer à M. Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question est pour Mme Glover. Est-elle en mesure de nous dire quand le gouvernement entend répondre au rapport n^o 2 du comité? C'était dû aujourd'hui, mais on n'a pas reçu la réponse.

    Je peux vérifier.

    Votre question concerne le rapport n^o 2?

    C'est le rapport du comité.

    Du comité.

    C'est celui sur le financement des organismes. C'était dû aujourd'hui, mais il n'a pas été déposé à la Chambre.

    Je vais le demander.

    Merci.

    Ma deuxième question porte également sur des renseignements pour l'un ou l'autre.

    Je veux apporter une clarification.

    Oui. Si vous le permettez, monsieur Bélanger.

    Je viens d'avoir la réponse. Il sera déposé ce matin.

    Cela ne l'a pas été. Cela devait se faire à dix heures, mais elle n'a pas été déposée.

    On y reviendra.

    Si c'est l'intention...

    On me dit que le document a été déposé en douce auprès du greffier.

    On l'a fait en douce. D'accord.

    C'est fou comme le 1^er avril il s'en passe des choses.

    Êtes-vous en mesure de nous donner la liste complète des récipiendaires du PAP pour 2008-2009 et 2009-2010? L'année financière s'est terminée hier. Je demande la même chose pour le FCM pour qu'on puisse comparer des pommes et des pommes et des oranges et des oranges. Êtes-vous en mesure de nous fournir ces renseignements?

    En fait, nous pouvons vous informer au sujet du PAP et du FCM pour 2008-2009. Pour 2009-2010, nous sommes encore en train de recueillir et de vérifier l'information. Habituellement, la liste n'est pas prête avant mai ou juin, mais nous pouvons rassembler l'information aussi vite que possible.

    Pour 2008-2009, l'information est accessible, et nous serions heureux de la fournir au comité.

    On va commencer par 2008-2009. Quand vous aurez les données de 2009-2010, on les aura également.

    On poursuivra.

    Pourriez-vous me donner le chiffre total de chaque programme pour l'an dernier?

    Les technologies me sont un peu mystérieuses. C'est presque la même chose que le FCP maintenant, soit 75 millions de dollars.

    Il y avait donc 75 millions de dollars pour chaque programme.

    Non, c'est le total, je m'excuse. C'est 60 millions de dollars pour le PAP et 15 millions de dollars pour le FCM.

    S'agit-il des chiffres exacts?

    Je peux trouver les chiffres exacts.

    J'apprécierais cela.

    J'ai une question pour vous, monsieur Bernier. Vous avez dit être responsable de quatre industries. Quelles sont les trois autres?

    Je suis responsable de l'industrie de la musique, de l'industrie du livre et de l'industrie du film et de la vidéo.

    Pour chacun de ces programmes, réserve-t-on également des sommes pour les communautés de langue officielle?

    Chacun de ces programmes a des particularités sur le plan de l'attribution des ressources.

    Pourriez-vous nous faire part aussi de ces renseignements?

    Je pourrai certainement les faire parvenir au greffier du comité. Cela me fera plaisir.

    C'est formidable.

    Ça va pour l'instant, monsieur le président, je voulais des renseignements. Mon collègue peut utiliser le reste de mon temps.

    Oui.

    Ce ne sera pas long, monsieur le président.

    J'ai juste une petite question. Dans votre présentation, à la page 6, on peut lire que 27 publications de langue officielle ont reçu du financement pour 2008-2009. Je comprends que vous n'avez pas les chiffres de 2009-2010. En principe, ceux qui devaient en avoir devraient en avoir aujourd'hui.

    Oui.

    Pouvez-vous nous dire, si on considère 2008-2009, pour combien de publications a-t-on fait une demande? Est-ce que tous ceux qui ont fait une demande ont reçu de l'argent ou si certains ont vu leur demande refusée?

     En 2008-2009, les 27 demandes ont été approuvées.

    Il y a eu 27 demandes et on a approuvé 27 demandes.

    Oui.

    Merci beaucoup, monsieur D'Amours.

    On continue avec M. Nadeau.

    Merci, monsieur le président.

    Je me pose une question sur une revue ou un périodique produit au Québec. Prenons l'exemple de Géo Plein Air, qui est distribué partout au Canada en français dans les parcs nationaux ou dans les pourvoiries. Plusieurs sujets touchent le plein air, que ce soit la chasse, la pêche, l'aspect récréatif, etc. Cette publication serait-elle admissible parce que ce produit francophone est distribué, par exemple, au Manitoba, en Ontario et au Nouveau-Brunswick, là où le français est minoritaire? Peut-il faire partie des récipiendaires du programme?

    C'est une question de vente et non de langue de publication. La question est de savoir si on distribue plus de 1 500 copies par année en kiosque ou en abonnement.

    Une fois les produits vendus, tout le monde fait l'objet du même traitement. La formule s'applique à chaque exemplaire de la même façon. La formule ne prévoit pas plus d'argent pour l'exemplaire d'une publication de langue officielle en situation minoritaire, mais ces publications jouissent d'un accès plus facile.

    Dans l'exemple que vous avez donné, si l'éditeur vend des exemplaires, il est assurément admissible à notre programme, et quiconque s'y abonne en français au Canada touchera un financement et obtiendra une reconnaissance à cet égard.

    À ce moment-là, en considérant qu'il part du Québec, il ne peut pas être considéré comme francophone minoritaire s'il est vendu ailleurs. C'est autre chose si je comprends bien. Il peut donc être admissible au programme...

    Oui.

    ...nonobstant l'endroit où il est vendu comme tel.

    C'est l'adresse de l'éditeur qui compte.

    C'est le nombre de numéros vendus qui compte.

    Oui.

    C'est ce qui détermine l'admissibilité au programme.

    Je donne l'exemple du périodique Géo Plein Air parce qu'il touche une grande variété de citoyens. Est-ce qu'en termes de concept, certaines revues cadrent avec le programme alors que d'autres ne cadrent pas? J'ai parlé de plein air, mais j'aurais pu tout aussi bien parler de musique ou de littérature.

    Est-ce que toutes les revues peuvent être admissibles au programme?

    Les seules revues à ne pas l'être sont de type pornographique, comme par exemple Playboy Canada.

    Que ce soit une revue religieuse, de plein air ou d'information générale, ça nous est égal.

    Merci bien.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Nadeau.

    On va maintenant passer à M. Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Vous avez parlé des publications faisant l'objet d'une contribution du gouvernement. Cela n'inclut pas les quotidiens. Est-ce exact?

    Oui.

    Est-ce que cela inclut les hebdomadaires?

    Absolument.

    Peu importe que le propriétaire soit une multinationale? Vous avez dit plus tôt, monsieur Bernier, qu'il ne s'agissait ni du Globe and Mail ni du National Post. Cependant, certains hebdomadaires appartiennent à un empire. Au Nouveau-Brunswick, il est rare qu'on parle de journaux. Je pense que c'est la seule province du Canada où 17 journaux appartiennent à un empire, en l'occurrence l'empire Irving. Ce dernier a décidé de publier un hebdo qui s'appelle L'Étoile. Fait-il partie des 27 publications?

    Je pense que non. Je pourrai vérifier dans un moment.

    On m'a toujours dit de ne pas poser une question si je n'en connaissais pas déjà la réponse.

    À quel moment la publication de ce nouvel hebdomadaire a-t-elle commencé?

    L'année dernière.

    On devrait donc avoir cette information. Si on ne l'a pas sous la main, on pourra vous répondre par l'entremise du greffier.

    Tous les hebdomadaires ont accès au programme, n'est-ce pas?

    On ne fait pas de discrimination, sauf qu'il doit s'agir de propriété et de contrôle canadiens.

    Les Irving sont canadiens. Là n'est pas le problème.

    Je comprends.

    C'est simplement qu'ils placent leur argent aux Bahamas.

    Il faut que ce soit de propriété et de contrôle canadiens. On ne finance pas les journaux de Time Warner. Par contre, il y a en effet les Irving, Quebecor, Rogers ...

    Les grands pauvres de notre société qui reçoivent l'argent de l'État.

    Je veux quand même attirer votre attention sur un changement très important qui a été apporté cette année. Il y a une limite de 1,5 million de dollars par publication.

    Ce sont quand même les petits journaux qui vont être en difficulté.

    Ils n'auront pas de financement.

    Y a-t-il quelque chose pour protéger les petits?

    L'application d'une limite de 1,5 million de dollars va faire en sorte que quatre ou cinq publications vont être perdantes. Elles recevaient 3 ou 4 millions de dollars, mais vont maintenant recevoir 1,5 million de dollars. Les 3 millions de dollars qui seront libérés vont aller à L'Étoile, au journal Le Montagnard ou à d'autres. Cela va contribuer à accroître l'aide publique aux petits journaux.

    Ce n'est pas parce que la publication a lieu une seule fois par semaine qu'il s'agit d'un petit journal. Je peux vous garantir que plus de 5 000 exemplaires sont distribués gratuitement à tous les Néo-Brunswickois et Néo-Brunswickoises. C'est distribué à toutes les familles.

    Monsieur Shortliffe, vous avez dit plus tôt assumer les frais de ce que vous avez appelé en anglais le mailing. Est-ce que ça couvre les cas où on a recours au Publisac?

    Eh bien, tout d'abord, la distribution doit être payée pour que la publication soit admissible au programme en général. Alors, si vous faites seulement de la distribution gratuite, dans les Publi-sacs, vous ne serez pas admis.

    Si vous vendez des exemplaires dans des kiosques ou par abonnement, vous obtiendrez du financement, mais seulement en fonction du nombre d'exemplaires que vous vendez. Une fois que vous recevez l'argent, en votre qualité d'entreprise, si vous voulez financer l'augmentation du nombre d'exemplaires distribués dans les Publi-sacs, vous le pouvez, mais vous risquez alors de perdre vos abonnés payants et de voir votre financement disparaître dans les années à venir.

    Dites-vous que l'argent est exclusivement réservé aux publications vendues et non pas données?

    Oui, le programme ne soutient que...

    [Note de la rédaction: inaudible]... c'est gratuit.

    D'accord. Oui, nous ne le finançons pas. Je peux vous le garantir.

    La seule distinction que nous établissons tient au fait que, pour être admissible, vous devez vendre au moins 50 p. 100 de vos exemplaires — dans le cas de la plupart des journaux. Pour les journaux de langue officielle en situation minoritaire et les journaux autochtones et ethnoculturels, nous prévoyons que le pourcentage de vente peut être inférieur à 50, mais que le financement consenti est fondé sur la quantité d'exemplaires vendus. Il n'est pas fondé sur le nombre d'exemplaires distribués gratuitement.

    Quel désavantage y a-t-il à ce pourcentage de 50 p. 100? Vous avez dit que cela allait revenir plus tard. Il doit y avoir un désavantage.

    Nous avons décidé de procéder ainsi parce que certains journaux tentent actuellement de changer leur modèle d'entreprise... Il est difficile de franchir les 50 p. 100 d'exemplaires payés. On a plutôt tendance à voir des journaux dont 10 p. 100 de la distribution sont payés ou dont 90 p. 100 de la distribution sont payés. Nous avons établi le seuil à 50 p. 100 parce qu'on voit effectivement une telle transition où un journal tente de passer, en un an, à un mode de distribution gratuite à une distribution payée. Il tentera de conserver une certaine part de distribution gratuite, seulement pour que son nom reste visible à des fins de publicité, et c'est pourquoi nous avons déterminé que le pourcentage était normalement de 50. Dans les collectivités en question — car, en vérité, on a plus de difficulté à passer à un mode de distribution payé — nous songeons à fixer un seuil inférieur à 50 p. 100. Mais, en général, nous constatons que l'évolution est rapide lorsqu'une entreprise passe d'un modèle gratuit à un modèle payé en, disons, deux ans.

    Alors, nous essayons de reconnaître que, en réalité, une publication est soit entièrement gratuite, soit entièrement payée. Si une revue est en transition, nous l'admettrons au programme lorsque son taux d'exemplaires payés sera de 52 p. 100. S'il s'agit d'une publication de langue officielle en situation minoritaire dont le taux est inférieur à ce seuil, nous l'admettrons au programme, car la part de distribution payée est peut-être passée de 10 à 40 p. 100, puis à 80 p. 100, et nous voulons nous assurer d'être en mesure de fournir un soutien durant cette période de transition.

    Je vous remercie de votre explication.

    Pour compléter, quelle est la raison pour laquelle ce programme est pour les revues qui sont vendues et non pour celles qui sont distribuées gratuitement?

    De fait, c'était l'une des principales questions étudiées dans le cadre de notre examen des politiques. Nos anciens programmes ont été établis ainsi. Ils ciblaient les revues à distribution payée et les journaux communautaires.

    Dans le cadre de nos consultations, plusieurs groupes ont demandé pourquoi nous n'étendions pas l'accès aux journaux à distribution gratuite? Le problème des journaux à distribution gratuite, c'est qu'on n'est pas certain du lectorat. Distribue-t-on 30 000 exemplaires parce que 30 000 personnes veulent les lire? En effet, on peut imprimer 30 000 exemplaires et les déposer sur le pas de 30 000 portes, seulement pour que le journal se retrouve dans la litière du chat le lendemain.

    Nous avons décidé que le programme refléterait notre respect du choix des Canadiens en matière de lecture. Le financement que nous accordons est fondé sur l'argent que les Canadiens ont décidé de dépenser eux-mêmes pour l'achat de revues, dans des kiosques à journaux ou par abonnement. Ainsi, nous compensons l'utilisation créative que font les citoyens de ces publications. Et, de cette façon, si une revue dilapide les fonds que nous lui avons accordés ou qu'un journal communautaire dilapide son argent et perd des lecteurs, nous réduirons son financement. Il s'agit d'un moyen d'inciter les éditeurs à fidéliser le plus possible leur lectorat.

    L'autre réalité pratique tient au fait que, actuellement, nous comptons financer de 900 à 1 000 publications. Selon Statistique Canada, il y a au pays 2 700 revues et 1 300 journaux. Si nous étendons l'accès au financement à toutes les publications à distribution gratuite aussi, il faudrait accroître notre budget de 300 p. 100. Je ne crois pas que le moment soit opportun pour présenter cette demande, puisque je crois connaître la réponse.

    Alors, compte tenu de la réalité du...

    Allez-y en douce.

    Eh bien, c'est vrai. Je pourrais me tourner vers cette solution.

    Mais, compte tenu des budgets comprimés, nous avons décidé que la meilleure façon d'investir nos fonds consistait à suivre les choix des Canadiens, dont témoignent leurs dépenses en matière de lecture.

    Je vous remercie de cette réponse.

     On se tourne maintenant vers la secrétaire parlementaire pour les Langues officielles, Mme Glover.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Shortliffe, j'aimerais poursuivre dans la même veine. Quant à l'exemption de 50 p. 100, y a-t-il un minimum?

    Sur le plan des ventes?

    Sur le plan des ventes, y a-t-il un minimum? Quel est ce minimum?

    La plupart des publications doivent vendre au moins 5 000 exemplaires par année.

    Non, ce n'est pas ce que je veux dire. Les publications de langue officielle en situation minoritaire sont exemptes des critères d'admissibilité généraux qui exigent une distribution payée d'au moins 50 p. 100. Mais vous avez dit qu'il vous arrive de prendre certaines demandes en considération, même si les ventes sont inférieures à 50 p. 100. Y a-t-il un minimum?

    Merci. Je comprends la question. Désolé pour le malentendu.

    Aucun minimum n'est actuellement établi. En pratique, la plupart des publications affichent un taux de distribution de 10 à 20 p. 100, mais, même là — et c'est ici que vous verrez le rapport avec ce qui a été dit précédemment —, elles doivent vendre au moins 2 500 exemplaires par année. Le montant qu'on leur versera sera déterminé exclusivement en fonction de ce chiffre.

    C'est assez souple.

    On reconnaît que, dans ces collectivités — les communautés de langue officielle en situation minoritaire et les communautés autochtones et ethnoculturelles —, la publicité est très limitée, et il en va de même pour la population. C'est seulement un exemple, mais, si j'observe les collectivités autochtones, force est de constater que certains journaux ciblent des collectivités dont le taux de chômage est de 90 p. 100. Ils n'obtiendront jamais un taux de distribution payée de 50 p. 100. C'est tout à fait impossible. Alors, nous avons décidé que, pour ces collectivités, vu l'importance particulière qu'elles revêtent pour le Canada, nous allons permettre un taux presque inexistant... Le taux de distribution gratuite peut être de 90 ou de 95 p. 100, à condition que plus de 2 500 exemplaires de la publication soient vendus par année.

    Je crois que c'est très sage.

    Monsieur Bernier, êtes-vous aussi responsable de la publicité dans les journaux? Non?

    Ce serait à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada de s'en occuper. Je dois avoir là-bas un collègue qui s'occupe de cela.

    On en a beaucoup parlé ce matin et cela m'inquiète un peu. Je voulais juste savoir si vous aviez quelque chose à voir là-dedans.

    Non.

    On a aussi parlé des journaux qui sont dans des communautés en situation minoritaire hors Québec et des journaux anglophones au Québec. On a suggéré que les journaux francophones hors Québec reçoivent 10 fois plus de fonds que les journaux anglophones québécois.

    Avez-vous quelque chose à partager avec nous à ce sujet? Franchement, je ne crois pas que ce soit très élevé, mais j'ai besoin que les fonctionnaires nous disent quels sont les chiffres réels.

    J'étais très intéressé par l'exposé de M. Bakoyannis à cet égard. Je pourrais dire que cela ne s'applique certainement pas à tous les programmes. J'ignore complètement si c'est la réalité du programme de publicité de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Dans le cas de nos programmes, les bénéficiaires profitent d'un soutien tout à fait équivalent. Quant à nos critères d'admissibilité, les publications francophones à l'extérieur du Québec sont actuellement plus nombreuses à être admissibles à nos programmes, alors il est vrai que celles-ci touchent plus d'argent que les journaux anglophones du Québec; toutefois, en moyenne, par publication, les bénéficiaires touchent environ le même montant. Nous leur réservons un traitement tout à fait équivalent.

    Quant à la possibilité que le traitement soit inégal, au chapitre de la publicité du gouvernement, c'est quelque chose que j'ignore complètement, mais je serais assurément très intéressé par les commentaires de M. Bakoyannis à cet égard.

    Je le suis également, et j'inviterais le comité à examiner cette question, c'est-à-dire le programme de Travaux publics.

    Nous prenons des notes, madame Glover. Merci.

    Nous allons entreprendre notre deuxième et dernier tour en commençant par Mme Zarac.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, messieurs. Merci d'être ici aujourd'hui.

    Dans votre présentation, à la page 7, vous mentionnez que les publications ont déjà été avisées que si elles étaient admissibles à l'ancien programme, elles pourraient s'attendre à recevoir entre 90 p. 100 et 150 p. 100 du montant combiné qu'elles recevaient. Cela a l'air très intéressant, mais ce serait aussi intéressant de savoir si la majorité des publications se retrouveront à recevoir 90 p. 100 du montant combiné ou si elles recevront plutôt 150 p. 100 de ce montant. Quels critères feront en sorte que certaines auront moins de financement?

    Moins que ce qu'elles recevaient dans le passé?

    Oui.

    Nous croyons que la grande majorité touchera un montant supérieur à 100 p. 100 du financement des années passées, grâce à l'argent que nous avons libéré en établissant un plafond pour les grandes publications. La seule raison qui expliquerait un taux inférieur à cela tient à l'application de la formule; on vérifie l'admissibilité de tout le monde. Une fois l'admissibilité confirmée, on divise mathématiquement les fonds. Néanmoins, 130 publications que nous n'avons pas financées par le passé nous ont présenté une demande cette année. Si chacune d'elles était admissible et qu'il s'agissait toujours de grandes publications, alors la même somme d'argent pourrait être divisée de sorte que chaque publication individuelle toucherait moins d'argent que par les années passées.

    Je dois préciser que nous n'avons toujours pas terminé notre analyse. Je ne prévois pas un tel résultat. Je m'attends à ce que la plupart des publications qui se situent sous le plafond de 1,5 million...

    Vous mentionnez qu'on aura les résultats au mois d'avril. Serait-il possible qu'on fournisse alors les résultats au comité, c'est-à-dire combien de publications recevront des fonds et quel est le pourcentage de plus et de moins de financement?

    C'est tout à fait possible.

    Je vous remercie.

    On pourra fournir cela au comité dès que l'information sera disponible et publique.

    Vous avez aussi mentionné que vous financez les publications qui coûtent de l'argent plutôt que celles qui sont gratuites pour être certains que les lecteurs les lisent. Cependant, l'Association des journaux régionaux du Québec nous apprend que trois résidants anglophones sur cinq lisent leur journal communautaire local. C'est beaucoup. Il me semble que c'est une assurance que ces journaux sont lus.

    De plus, l'AJRQ a écrit, et je cite:

    N'est-ce pas une bonne raison de financer ces publications?

    S'agit-il de publications? Je n'ai pas lu cette...

    Ces publications sont offertes gratuitement. Je mentionne cela parce que vous dites que vous avez basé votre décision sur le fait que les gens qui payent leurs journaux ou leurs magazines les liront plus. Pour ma part, j'en achète beaucoup, mais malheureusement, je n'ai pas l'occasion de les lire tous. Ce n'est donc pas nécessairement vrai. De plus, on nous dit que trois personnes sur cinq liront ces magazines et ces publications.

    Les ressources de ce programme sont limitées. Scott a mentionné qu'il faudrait une augmentation de 300 p. 100 si on acceptait cela. Des décisions doivent être prises. Le modèle traditionnel n'incluait pas les publications gratuites. Vous dites que vous avez l'occasion de lire et que vous achetez des magazines ou des journaux communautaires. Les publications gratuites ont énormément recours à la publicité. C'est leur modèle d'affaires. Je prends bonne note de votre commentaire. On avait peut-être ces données, mais je ne les ai pas consultées. Il a fallu prendre une décision compte tenu des ressources dont on disposait.

    Il existe sûrement des moyens autres que l'abonnement pour déterminer le taux de popularité d'un hebdomadaire auprès de sa clientèle.

    Merci, madame Zarac.

    On passe à Mme Guay.

    Merci messieurs.

    Je trouve qu'un budget de 75,5 millions de dollars est un budget important. Il y a, selon moi, un certain dilemme. Dans mon comté, il y a beaucoup de journaux locaux ainsi que des journaux anglophones. Ces journaux sont des mensuels ou des semestriels et ils se battent. Des bénévoles y travaillent. Ces journaux gratuits n'ont aucun financement. Ils sont obligés de gratter les fonds de tiroirs alors que je vois que vous financez quand même des journaux qui seraient sûrement très capables de survivre sans votre financement. J'ai certaines réticences à cet égard.

    À la page 4 de votre document, il est question du volet « Aide aux éditeurs ». Ils doivent vendre un total de 5 000 numéros par année, à l'exception des journaux autochtones, ethnoculturels et de langue officielle en situation minoritaire. Qu'est-ce que ça veut dire exactement? Expliquez-moi cela.

    Scott, voulez-vous répondre à cette question?

    C'est la fameuse distinction entre 500 000 et 250 000...

    Non, les chiffres sont 5 000 et 500.

    Oui, 5 000 exemplaires.

    Merci, je crois que j'ai besoin d'un café.

    On peut vous offrir un poisson, si vous voulez.

    Nous finançons une gamme incroyablement vaste de publications, et c'est un gros écosystème. Nous finançons des revues à très gros tirage, lesquelles offrent également la meilleure rémunération à leurs auteurs et à leurs artistes, et nous finançons un grand nombre de publications très modestes.

    Lorsque nous avons établi le critère de 5 000 exemplaires par année, c'était en partie parce qu'une évaluation sommative du PAP, notre Programme d'aide aux publications, il y a quelques années, avait révélé que le temps et l'argent consacrés à l'administration de petites sommes étaient supérieurs de beaucoup à la valeur du financement octroyé. L'année dernière, le plus petit bénéficiaire du PAP touchait, je crois, 7,11 $ pour l'année.

    À la suite de l'évaluation et compte tenu de ce facteur, nous avons établi le maximum général à 5 000 $ par année, parce que, avec des chiffres inférieurs, la vente de 5 000 exemplaires par année, par exemple, une publication toucherait un financement de 1 000 $ ou moins. Si les ventes de la publication sont inférieures à 2 500 $ par année, elle touchera probablement 500 ou 600 $ par année. Et nous avions environ 300 dossiers de cette taille. Compte tenu du fardeau administratif lié à la gestion de 300 autres dossiers et de la recommandation découlant de l'évaluation indépendante, nous avons décidé de fixer un seuil de 5 000 exemplaires vendus par année.

    Nous avons prévu l'exception à l'intention des publications de langue officielle en situation minoritaire et des publications autochtones et ethnoculturelles, car, même si la valeur de leurs ventes est inférieure à 1 000 $ par année, nous reconnaissons que toute forme d'aide à ce chapitre est utile. C'est pourquoi nous avons fixé ces seuils, et nous offrons aussi un appui par le truchement de nos initiatives collectives gérées par des associations en vue d'aider les plus petits.

    Merci.

    Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je vais essayer d'y aller rapidement. On avait besoin de clarifications sur ce sujet.

    Si les gens de Quebecor — c'est effectivement Quebecor qui est chez nous — font une demande pour des journaux nationaux ou locaux et disent que ces journaux seront vraiment financés par votre fonds, comment faites-vous pour vérifier et vous assurer que ce sont bien ces journaux qui sont financés et que ce n'est pas Quebecor, en haut, qui ramasse l'argent? Il y a beaucoup de journaux édités par Quebecor partout au Québec. Faites-vous des vérifications de ce genre? En effet, c'est fort important. Si l'argent reste à un endroit, les journaux, en bas, n'en bénéficient pas.

    Madame Guay, je peux vous assurer qu'il y a des vérifications qui sont faites car pour nous, le demandeur, c'est l'éditeur. Ce n'est pas Pierre Karl Péladeau qui écrit, c'est l'éditeur de l'un des périodiques.

    L'Écho du Nord...

    Je peux donc vous assurer qu'on fait nos vérifications en bonne et due forme.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Guay.

    On enchaîne avec M. Weston.

    [Le député s'exprime en mandarin]

     Le premier avril, il est important de constater que le chinois n'est pas une langue officielle du Canada, n'est-ce pas?

    Merci de l'information. C'était très bref. Très clair et très facile à comprendre — même pour des députés. Merci beaucoup.

    J'ai plusieurs petites questions.

    Nous avons entendu dire plus tôt, soit par George Bakoyannis, soit par Shelley Robinson, qu'il n'y avait pas de programme particulier — je tiens seulement à m'assurer que nous parlons de ce programme particulier — qui finance le type de ressources que fournissent les membres des associations qu'ils représentent. Vous avez entendu leur témoignage. Étiez-vous étonné lorsque vous avez appris...?

    Je crois que vous faites allusion au commentaire de Mme Robinson, et elle parlait de la radio communautaire. Il s'agit d'un secteur distinct du nôtre. C'est de la radiodiffusion. Je ne saurais dire s'il existe un programme pour ça.

    Je peux vous dire qu'il y a dans notre secteur un programme particulier — les initiatives collectives — qui permet de financer des associations de l'industrie comme l'AJRQ, l'APF et Magazines Canada, dans le but précis de fournir un soutien aux membres et de contribuer à l'essor de l'industrie. Je ne saurais dire s'il existe un tel programme pour la radio communautaire.

    Je pense que c'est George qui a dit qu'il y avait à peu près 100 000 dollars pour les journaux francophones dans le reste du Canada.

    Il a parlé de 100 000 $ pour les journaux anglophones du Québec et de 10 fois ce montant pour les journaux francophones à l'extérieur du Québec. Je me demande si vous pourriez confirmer cette déclaration. Il a avoué ne pas avoir les chiffres exacts, mais il a énoncé un fait étonnant.

    Certes. La situation est différente pour nous. Son affirmation se rapportait peut-être à la publicité gouvernementale relevant du ministère des Travaux publics, aspect sur lequel je ne peux me prononcer.

    Grâce à notre soutien, la proportion est probablement un tiers et deux tiers, ce qui s'explique par le simple fait qu'il y a davantage de journaux francophones à l'extérieur du Québec que de journaux anglophones dans les communautés en situation minoritaire au Québec. Nos programmes font état d'une répartition de deux-tiers et un tiers, mais certainement pas d'un ratio de 10 pour 1.

    Il faut aussi regarder le nombre de publications.

    Oui, c'est raisonnable. M. Godin a énoncé un principe auquel j'adhère: ces choses devraient être égales. Eh bien, j'imagine que l'égalité pourrait être reflétée par le fait que la population du reste du Canada est le triple de celle du Québec et que, par conséquent, on s'attendrait à soutenir un plus grand nombre de publications. L'égalité peut prendre la forme d'un ratio de 2 pour 1 ou de 3 pour 1 au Québec et dans le reste du Canada. Est-ce raisonnable comme affirmation?

    C'est peut-être le cas. Je crois que l'affirmation est raisonnable. L'autre chose, toutefois, c'est que notre formule, puisqu'elle est fondée sur le nombre d'exemplaires vendus, attribue à un exemplaire vendu au Québec une valeur identique à un exemplaire vendu dans le reste du Canada. Si un journal francophone est distribué à un lectorat de 5 000 personnes à l'extérieur du Québec et qu'un journal anglophone est distribué à un lectorat de 5 000 personnes à l'intérieur du Québec et que chacun de ces éditeurs a vendu 5 000 exemplaires, il toucheront exactement le même financement en vertu de notre programme. Lorsque nous calculons le montant du financement à l'aide de notre formule, les chiffres sont identiques dans les deux situations.

    Merci d'avoir apporté des réponses très claires à des question qui ne l'étaient pas autant.

    Merci, monsieur Weston, de cette démonstration linguistique.

    Nous allons poursuivre avec M. Godin.

    En ce qui concerne vos notes, plus tôt, j'ai posé une question qui portait sur L'Étoile. Qu'en est-il maintenant du journal Le Madawaska? Est-ce dans vos notes?

    Oui, Le Madawaska se retrouve dans mes notes.

    Combien a-t-il reçu?

    Je vais suivre ma ligne, parce que c'est écrit en très petits caractères. Le Madawaska a reçu...

    Il a reçu 31 366 $.

    Je sais que mes amis d'Irving pensent que je m'acharne sur leur cas, mais c'est un bel exemple. Quels sont les critères? On parle d'un empire qui obtient 31 366 $, alors que d'autres représentants de journaux viennent ici nous dire qu'ils aimeraient bien recevoir de l'aide. On parle d'un empire. Irving a plus d'argent que le gouvernement du Canada. Le gouvernement a quelque 400 milliards de dollars dans le rouge; Irving a quelque 7 milliards de dollars dans le noir. De plus, il reçoit de l'argent des contribuables pour un journal. Je ne veux pas m'acharner sur Le Madawaska. Je ne veux pas que mon ami Jean-Claude D'Amours soit fâché contre moi. J'utilise cela comme exemple, parce que c'est ce journal qui m'est venu à l'idée, mais il y a d'autres hebdomadaires au Nouveau-Brunswick. Je n'ai pas toute la liste, mais je sais qu'il y en a 17.

    Monsieur Godin, on ne fait pas de distinction à savoir qui est le propriétaire ultime d'un journal communautaire. Il y a un plafond par titre et c'est la seule limite qu'on met. Par exemple, il y a des magazines d'empires qui sont vraiment très peu rentables. L'empire est rentable, mais le journal ne l'est pas nécessairement.

    J'ai entendu des échos et je ne pense pas que c'était un poisson d'avril. Cela tue les petits journaux, par exemple. C'est une compétition qui n'est pas correcte, parce que l'empire a de l'argent et le petit n'en a pas. L'empire le prend quand même. Ce de l'argent qu'il reçoit des contribuables pour le subventionner.

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

    On en arrive à la conclusion de la rencontre. Ce n'est pas un poisson d'avril, mais je voudrais vous annoncer qu'à notre retour, après le congé de Pâques, des représentants d'Air Canada viendront témoigner.

    Grâce à l'excellent travail de notre greffière, nous avons obtenu la confirmation que les représentants d'Air Canada seront présents lors de notre prochaine rencontre.

    Et le ministre?

    Sur ce, je voudrais remercier les témoins et vous souhaiter un bon congé de Pâques. Merci.

    (La séance est levée.)