LANG Réunion de comité

    Bonjour à tous et bienvenue à cette 35^e séance du Comité permanent des langues officielles.

    Ce matin, conformément à l'alinéa 108(3)f) du Règlement, nous allons examiner l'utilisation de Google Traduction par la Gendarmerie royale du Canada.

    Nous avons le plaisir d'accueillir quatre témoins qui viennent échanger avec nous sur ce sujet.

    Tout d'abord, nous accueillons le commissaire adjoint, qui est aussi directeur général des programmes et services relatifs à l'effectif des ressources humaines, ainsi que cochampion des langues officielles, M. Daniel Dubeau. Je vous souhaite la bienvenue.

    Nous accueillons également, Mme Nathalie Ferreira, directrice des langues officielles. Nous accueillons aussi le surintendant Tim Cogan, directeur général intérimaire des Services nationaux de communication à la Gendarmerie royale du Canada et, enfin, l'inspecteur Marc Richer, directeur des relations avec les médias et Gestion des enjeux à la GRC.

    On vous a expliqué le fonctionnement du comité. Vous commencez par une brève allocution et, par la suite, on passe aux questions des membres du comité. Sans plus tarder, je vous invite à débuter.

    Monsieur Dubeau, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier d'avoir invité la Gendarmerie royale du Canada à répondre à vos questions aujourd'hui. J'aimerais dire qu'en tant que corps policier national, la GRC s'efforce de se comporter comme une institution exemplaire en matière de mise en oeuvre et de respect de toutes les lois, y compris de la Loi sur les langues officielles qui honore notre patrimoine national et notre identité linguistique particulière.

    Quels que soient les défis rencontrés en cours de route, la GRC ne cesse de se consacrer à la recherche et la mise en oeuvre de solutions qui amélioreront la qualité de ses services dans les deux langues officielles de notre pays. De façon continue et par son dévouement et son engagement, notre organisation déploie beaucoup d'efforts pour apporter les ajustements nécessaires afin de respecter ses obligations en vertu de la Loi sur les langues officielles, tout comme elle le fera pour toute autre loi qu'elle est tenue de respecter et d'appliquer.

    Notre pierre angulaire demeure la prestation de services de police de qualité et exemplaires basées sur la conformité et le respect. Lorsque nos choix, nos gestes ou nos décisions sont remis en question, nous nous empressons de trouver un moyen de rectifier la situation dans la mesure de nos capacités. Nous assumons l'entière responsabilité de nos choix, et ce, même lorsqu'ils vont à l'encontre de nos intentions. Plus important encore, nous demeurons prêts à réajuster la mire, car notre objectif est simple: le bien de tous.

    Cela dit, en ce qui concerne nos obligations en matière de langues officielles, nous tenons pleinement à faire le nécessaire au mieux de nos capacités et dans le cadre de nos compétences pour démontrer aux Canadiens et Canadiennes que la Gendarmerie royale du Canada est entièrement dévouée à la promotion et la conservation du français et de l'anglais, de même qu'à protéger les droits linguistiques des Canadiens et Canadiennes, et ce, sans préjugés lorsqu'il est question de communiquer avec l'organisation, ou d'en obtenir des services, dans la langue de leur choix. C'est justement parce que l'organisation croit à un traitement égal de tous les citoyens et citoyennes qu'elle poursuit ses efforts à améliorer le bilinguisme, tant à l'interne qu'à l'externe.

    Nous demeurons résolument déterminés à fournir en français et en anglais, là où la loi le requiert, tous nos documents administratifs et opérationnels destinés aux employés, de même que tous nos services et nos produits de communication avec le public, que ce soit par l'entremise d'un site Internet, en personne ou par l'intermédiaire de nos relations avec les médias.

    Conformément à son engagement visant à respecter ses obligations, la GRC a rehaussé la visibilité et l'importance de la Loi sur les langues officielles et de son programme dans l'ensemble de l'organisation, en intégrant à son Plan d'action sur les langues officielles 2010-2013 diverses initiatives axées sur la mise en oeuvre et la promotion des parties IV, V, VI et VII de la loi. Ces initiatives servent aussi à sensibiliser davantage les employés de la GRC à deux éléments importants: leurs droits et leurs obligations en matière de langues officielles et la valeur ajoutée que représente la dualité linguistique canadienne.

    Dans le cadre de sa campagne de sensibilisation et d'éducation intitulée « Un héritage à notre avantage », la GRC continue d'élaborer et de discuter des outils éducatifs et promotionnels à l'échelle de l'organisation, surtout en ce qui a trait à l'offre active et à la prestation de services dans la langue de choix du public.

    La GRC a aussi renforcé ses médias internes à ces mêmes fins au cours des dernières années. Le but est d'amener les langues officielles au premier rang. On profite de chaque occasion pour afficher et diffuser divers articles portant sur les communications et les services au public, la langue de travail, la participation égale des Canadiens d'expression française et d'expression anglaise, la dualité linguistique, l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et bien d'autres thèmes encore.

    De meilleures pratiques à l'échelle de l'organisation sont partagées, des évènements spéciaux, tant à l'interne qu'à l'externe, sont annoncés et des trucs et astuces sur l'utilisation du français et de l'anglais au bureau et ailleurs sont donnés.

    En ce qui a trait à la langue de travail, plusieurs mesures ont été adoptées dans nos régions afin de favoriser et de promouvoir un milieu de travail qui permet l'utilisation de nos deux langues officielles. À titre d'exemple, et pour démontrer à quel point nous sommes engagés à relever le niveau du bilinguisme au sein de notre organisation, tous les profils linguistiques des postes de supervision au Nouveau-Brunswick ont été rehaussés à un niveau minimum de BBC afin d'assurer une communication de meilleure qualité avec les employés.

    Un autre bel exemple qui met nos efforts et notre engagement en relief est la création d'un nouveau programme de formation linguistique. En plus des programmes d'enseignement du français et de l'anglais offerts dans les régions, la GRC offre, depuis décembre 2008, un programme de formation linguistique en anglais pour les nouveaux membres francophones à la suite de leur formation de base à la Division Dépôt, à Regina.

    Le but de ce programme, qui intègre la formation linguistique à la formation pratique policière, est d'offrir aux membres francophones un appui supplémentaire dans la poursuite de leur carrière policière et des chances égales d'avancement.

    Notre objectif demeure toujours de fournir un milieu de travail propice à l'utilisation des deux langues officielles où les services, les outils et la formation nécessaires sont disponibles en français et en anglais.

    En ce qui a trait à la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles, notre direction des langues officielles, notre réseau de coordonnateurs régionaux ainsi que différents intervenants d'autres domaines de responsabilité à la GRC s'impliquent davantage avec les minorités francophones et anglophones et font partie de divers comités interministériels. Ceux-ci visent à appuyer le développement de ces groupes ainsi qu'à promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. En effet, la GRC s'efforce de trouver et de prendre des mesures positives pour appuyer l'engagement du gouvernement à cet égard. Même si notre organisation ne figure pas parmi les institutions fédérales désignées qui doivent produire un rapport officiel de reddition de comptes à Patrimoine canadien, elle tient à en produire un afin de démontrer son engagement à appliquer les articles 41 et 42 de cette loi.

    Enfin et surtout, nous continuons de recruter au sein des communautés qui forment la mosaïque canadienne, y compris, évidemment, des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

    À notre avis, c'est un avantage pour tous. Cette façon de faire non seulement accroît les capacités de la GRC en raison de la vaste gamme d'aptitudes des personnes recrutées, mais offre aussi des possibilités d'emploi et de perfectionnement professionnel à tous les citoyens canadiens qui aimeraient s'engager dans la force policière du Canada et apporter un changement positif au sein des diverses collectivités du pays.

    Nous prenons des mesures proactives et positives dans les centaines de communautés en situation minoritaire que nous servons chaque jour afin de souligner les exigences et l'engagement du gouvernement. La GRC continue d'encourager son personnel non seulement à respecter ses obligations, mais aussi à les dépasser, dans la mesure du possible et là où il le peut. Conscients de l'importance et de la valeur de notre dualité linguistique, nous poursuivons non seulement nos efforts pour la préserver, mais nous en faisons aussi la promotion comme atout opérationnel. En effet, les langues, qui ouvrent la porte à la communication, peuvent se révéler l'outil le plus efficace et le plus précieux qui soit pour le bien commun.

    Cette notion, alliée à la volonté de servir la population dans la langue officielle de son choix et de respecter la dualité linguistique, est l'un de nos objectifs. Elle fait partie intégrante de notre cadre stratégique. Nous en tenons compte non seulement dans l'application quotidienne de la loi, mais aussi dans la planification et la tenue d'événements majeurs. Les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver 2010 tenus à Vancouver, entre autres, en furent un parfait exemple.

    Bref, le bilinguisme est une priorité opérationnelle de la GRC. C'est pourquoi nous souscrivons pleinement aux objectifs de la Loi sur les langues officielles dans le cadre de nos responsabilités quotidiennes. Lorsqu'on considère l'étendue des responsabilités de la GRC et qu'on s'attarde au fait qu'elle comprend plus de 700 points de services dont la majorité fonctionnent sept jours sur sept, 24 heures sur 24, on réalise à quel point les défis peuvent être nombreux. Malgré tout, nous poursuivrons nos efforts pour l'établissement d'un équilibre entre les besoins du contexte opérationnel et la nécessité de servir le public dans les deux langues officielles du Canada. La GRC continuera de s'acquitter de toutes ses obligations aux termes de la loi dans l'ensemble de l'organisation.

    Si nous nous égarons en cours de route, tout comme cela a été le cas avec l'épisode de Google Traduction, nous ferons le nécessaire pour reprendre le droit chemin. Nous demeurons engagés à rendre des services de police exemplaires aux Canadiens et à promouvoir un milieu de travail propice à l'usage du français et de l'anglais, conformément à cette loi et à son règlement d'application.

    Enfin, je tiens à vous assurer que, comme tout Canadien d'expression française et Canadien d'expression anglaise, notre corps policier national respecte et partage ce même attachement à nos deux langues officielles et à notre culture.

    C'est pour cela que la GRC en fait son devoir de les préserver et de les promouvoir non seulement comme un droit et une obligation, mais plutôt comme un héritage à notre avantage, tout comme le dit si bien sa campagne de sensibilisation sur les langues officielles.

    Sur ce, je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur le commissaire adjoint.

    Nous commençons maintenant notre premier tour de table.

    Monsieur Murphy, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins. J'ai quelques questions générales.

    Vous avez dit dans votre présentation, à la troisième page, à propos des langues de travail, qu'il y a des améliorations en ce qui concerne les profils linguistiques des postes de supervision au Nouveau-Brunswick. Je suis du Nouveau-Brunswick, de Moncton. La GRC est à Moncton depuis l'an 2000. Le conseil municipal doit décider lundi soir de conserver les services actuels de la GRC ou de choisir une autre option.

    Je suis très inquiet de lire que c'est seulement maintenant, 10 ans plus tard — alors que le gouvernement du Nouveau-Brunswick a pris la décision de remplacer les forces policières municipales par la GRC —, que vous avez haussé le niveau de bilinguisme au sein de votre organisation au Nouveau-Brunswick. J'aimerais savoir pourquoi ça a pris tout ce temps, une décennie, pour y arriver. C'est ma première question.

    Je suis conscient que le sujet, aujourd'hui, concerne plutôt la côte ouest, la Colombie-Britannique. Votre présentation de quatre pages ne mentionne la question de la traduction par Google que dans un paragraphe, à la fin. La grande question est de savoir quel est le budget annuel pour les services de traduction de la GRC en Colombie-Britannique. C'est la grande question, parce qu'on sait que la traduction à l'aide de Google n'était peut-être pas une idée très réfléchie, et j'espère que ça sera corrigé.

    Est-ce que la GRC agit différemment selon les régions du pays? Je suppose que oui. Au Nouveau-Brunswick, il y a des problèmes et, en Colombie-Britannique, c'est plus grave encore. La GRC en Colombie-Britannique a-t-elle un budget suffisant pour les services de traduction? Ce sont deux questions auxquelles j'aimerais que vous répondiez.

    Je vais d'abord parler du budget annuel de traduction pour la Colombie-Britannique. Je n'ai pas ces détails ici aujourd'hui. On peut poser la question au détachement de Colombie-Britannique pour savoir ce qu'il investit dans la traduction, mais je n'ai pas ces détails ici aujourd'hui.

    Quant à l'autre question, je vais demander à Mme Ferreira de dire quand on a haussé les niveaux.

    En fait, il y a toujours eu des niveaux de bilinguisme au sein des détachements de Moncton et de toute la région de l'Atlantique, et il y en a qui sont bien plus élevés que le « BBC ». C'est une initiative qui n'a pas été prise dernièrement; c'est quelque chose qui se fait depuis quelques années déjà. On s'est assurés que le strict minimum est un « BBC », le « C » étant à l'oral qui est le moyen de communication le plus important, bien entendu.

    Alors, pour assurer un niveau de qualité supérieur, on s'est assurés d'augmenter tous les niveaux des postes bilingues de superviseurs à un minimum de « C ». Des niveaux de bilinguisme qui varient de « BBB » à « CBC » ou qui atteignent même des cotes professionnelles « P », il en existe partout dans la région de l'Atlantique, et ce, non seulement depuis les dernières années mais depuis bien plus longtemps que ça.

    J'apprécie qu'il y ait une amélioration, mais pourquoi a-t-il fallu 10 ans pour le faire? Quel était le niveau de bilinguisme dans le domaine des langues de travail à la GRC à Moncton au début? Était-il suffisant?

    Non. J'aimerais préciser aussi que, depuis avril 2004, le niveau de bilinguisme partout au sein du gouvernement a été rehaussé à un minimum de « BBB ». Alors, la GRC a toujours respecté cette obligation. Nous avons augmenté nos niveaux à « BBB ». Par contre, je le répète, le niveau de bilinguisme et les profils linguistiques des postes de superviseurs et d'autres postes, d'ailleurs, ont toujours varié entre le niveau de « BBB » et des niveaux plus élevés. Mais on s'est assurés, à partir de 2004, que tout était conforme aux niveaux demandés qui étaient de « BBB ». À la suite de cela, des initiatives ont été prises pour aller au-delà du « BBB » et s'assurer, surtout à l'oral, qui est le plus important, que le niveau sera rehaussé à un « C ». Ce n'est pas une exigence du gouvernement ou des politiques, mais une initiative qui démontre l'engagement de la GRC. On veut améliorer notre engagement.

    Cela m'inquiète que vous ne connaissiez pas le montant du budget de la traduction de la GRC en Colombie-Britannique.

     On cherche à savoir aujourd'hui pourquoi la GRC a utilisé Google Translate. Je suppose que vous avez prévu ce que seraient les questions. Elles concernent les services de traduction de la GRC en Colombie-Britannique. Vous n'avez pas les chiffres en main, aujourd'hui?

    Non, monsieur, je n'ai pas les chiffres en main, aujourd'hui.

    Avez-vous une idée du montant?

    Je peux vous répondre qu'il y a des traducteurs sur place, en Colombie-Britannique, et que la GRC a accès à des traducteurs ici, dans la région de la capitale nationale. Il y a d'autres possibilités: la GRC peut recourir à des employés de Travaux publics Canada. Cependant, je n'ai pas le montant exact du budget de traduction.

    Mais vous savez que des gens font la traduction sur place, en Colombie-Britannique. Combien de personnes y a-t-il?

    Je pense qu'il y en a une.

     Madame Ferreira?

    Oui, présentement il y a une traductrice sur les lieux.

    Une traductrice pour toute la Colombie-Britannique.

    Pour l'instant, oui.

    Merci, monsieur Murphy.

    On va continuer avec M. Nadeau.

    Merci.

    Bonjour à vous tous.

    Connaissez-vous ce que j'appelle « le cas Justin Bell »? Cela vous dit-il quelque chose?

    J'ai vécu en Saskatchewan pendant sept ans et j'y ai enseigné pendant quatre ans. Vous connaissez Justin Bell. Je lui ai enseigné. Justin Bell s'est retrouvé menottes aux poignets— je répète: menottes aux poignets  — pour avoir demandé des services en français à la GRC qui l'avait arrêté pour excès de vitesse, à Gravelbourg, un secteur qui compte plus de 5 p. 100 de francophones en Saskatchewan.

     Vous connaissez la Loi sur les langues officielles, je présume que vous la lisez tous les jours, comme nous d'ailleurs. En vertu de notre Charte canadienne des droits et libertés, là où le nombre le justifie, les services doivent être donnés. C'est dans la Constitution canadienne. Je ne parle pas des AANB, les Alcooliques anonymes du Nouveau-Brunswick, mais de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique rapatrié en 1982 par notre ami M. Trudeau. Vous connaissez tous l'histoire autour de cela.

     Il n'en demeure pas moins que le cas de Justin Bell doit vous rappeler quelque chose, parce que c'est la GRC qui a mis les menottes aux poignets de cet enseignant. Il est enseignant, aujourd'hui, à Gravelbourg. L'affaire s'est déroulée entre 2006 et 2008. Cela ne fait pas des millions d'années. Je ne parle pas de la pendaison de Louis Riel; je parle de Justin Bell.

    M. Godin, du Nouveau Parti démocratique, qui siège souvent avec nous au comité, a soulevé cette question de savoir comment il se fait que la GRC passe maintenant par Google pour faire de la traduction, alors qu'on est dans un pays bilingue. Peut-être que la GRC n'est pas au courant encore. Pourtant, sa devise est bien « Maintiens le droit ». C'est bien en français. M. Galipeau pourrait vous en parler parce qu'il a aussi des choses à dire à ce sujet.

     Comment se fait-il qu'en 2009-2010, on soit encore dans une situation où la GRC viole la Loi sur les langues officielles et donne une tape en plein visage à tous les francophones? Je vois qu'il y a des francophones de la GRC ici, dans la salle. Il y a des gens bilingues parmi vous aussi. En effet, la GRC dit fièrement que, maintenant, en Colombie-Britannique — qui fait encore partie, à mon avis, du Canada, car je ne pense pas que cela ait été annexé à l'État de Washington ou de l'Alaska —, on va passer par Google?

     Qui a eu cette idée et comment se fait-il qu'elle ait pu faire son chemin? Pouvez-vous m'expliquer cela, s'il vous plaît? Plus tard, lors d'un autre tour de table, vous me direz quelle solution vous allez apporter.

    La décision d'utiliser Google Translate a été prise dans la région Pacifique, la province de la Colombie-Britannique, par l'équipe de communication. Ça s'est fait isolément. Personne n'est venu chercher conseil au centre de politiques.

     Aussitôt qu'on a su que cette décision avait été prise, on est intervenus et on a corrigé le tir. On a expliqué bien clairement qu'il faut se conformer à la Loi sur les langues officielles et que cette décision n'était pas appropriée. C'était bien clair.

    Le monsieur qui a pris cette décision travaillait-il pour la GRC ou était-ce un tiers?

    Il travaille pour la GRC, monsieur.

    Et il est responsable des communications?

    En Colombie-Britannique, oui.

    On parle de la Colombie-Britannique, au Canada, et non pas de la Colombie-Britannique, en Alaska, dans l'État de Washington, de l'Oregon ou quelque chose de semblable. On se comprend.

    Il n'avait pas reçu la formation visant à comprendre qu'il devait produire des services en français de qualité égale à celle des services en anglais. Et il est responsable des communications.

    Oui, monsieur.

    Je vais céder la parole à M. Cogan qui est responsable des communications.

    C'était une mauvaise décision, une erreur de jugement. M. Shields est tout à fait conscient de ses responsabilités à l'égard du respect de la Loi sur les langues officielles.

    Monsieur Cogan, votre collègue, M. Shields, est-il conscient du fait que, puisqu'il occupe un poste lié aux communications, il pourrait être amené à communiquer en français avec des Franco-Colombiens ou quiconque demande des services en français en Colombie-Britannique? Sa description de tâches comprenait-elle cette exigence? Sinon, a-t-il été engagé sans même savoir qu'il avait cette obligation?

    Je crois qu'il est clairement au courant de cela. Notre politique sur les communications est très claire en ce qui a trait à l'obligation de se conformer aux exigences relatives à la Loi sur les langues officielles. C'est clair. Nous avons eu plusieurs conversations, au cours des dernières années, sur l'importance d'agir conformément à la loi.

    Il y a eu plusieurs conversations au cours des dernières années, mais il a quand même fait cela!

    Comme je l'ai déjà dit, il a fait une erreur.

    Comment dire? C'était un manque de discernement.

    Quelle est la solution face à ce problème? M. Shields est-il encore responsable des communications dans votre organisme?

    Oui.

    Et nous avons discuté ouvertement de son erreur; il comprend clairement ses responsabilités.

    Qu'en est-il de la question de la traduction en français et en anglais? Allez-vous utiliser un autre moteur de recherche? Je présume que M. Shields ne doit pas beaucoup parler français.

    Oui, nous sommes en train de mettre en place ce qu'il faut pour faire traduire les documents en Colombie-Britannique. Comme je l'ai déjà dit, des traducteurs de TPSGC d'ailleurs au pays vont les aider. C'est très clair. Hier, le commandant a dit très clairement que cela va être conforme à la loi, cela va être bilingue.

    Y a-t-il des gens dans votre organisme de communications qui sont capables de s'exprimer en français?

    Oui.

    Tim, pourrais-tu continuer?

    Parlez-vous de la Colombie-Britannique?

    C'est cela.

    En effet, notre porte-parole principal pour les communications en français en Colombie-Britannique est Annie Linteau. Elle est parfaitement bilingue. M. Shields comprend bien le français, mais il est moins à l'aise sur le plan de la communication orale. Il est sûrement capable de le faire.

    Merci, monsieur Nadeau.

     Nous allons enchaîner avec M. Gravelle.

    Bonjour et merci d'être présents parmi nous.

     Après avoir pris connaissance, ce matin, des commentaires faits par votre porte-parole, Tim Shields, à la Presse canadienne, je dois dire qu'il est lamentable que la GRC affirme que les nouvelles mesures vont menacer la sécurité des langues officielles. Si vous aviez fait votre travail dès le départ, on ne serait pas dans ce pétrin aujourd'hui. Des déclarations semblables, par la GRC, vont à l'encontre de l'esprit de la Loi sur les langues officielles.

    Lundi dernier, le commissaire de la GRC, William Elliott, a tenu une séance d'information sur la GRC devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale sans mentionner les langues officielles. Mon collègue, Yvon Godin, comme l'a dit M. Nadeau, a demandé au commissaire aux langues officielles d'ouvrir une enquête sur le sujet dont traite aujourd'hui le comité. Je le remercie de ses efforts. Je compte sur vous pour que la situation soit rapidement corrigée.

    Au départ, le problème se limitait à l'utilisation de Google Traduction par la GRC en Colombie-Britannique. On se rend compte maintenant que le problème va au-delà de la traduction de communiqués. En effet, on remarque que sur le site Web de la GRC, il y a du contenu anglais sur les pages françaises, des vidéos unilingues, une page sur Facebook et un compte Twitter unilingues. Je porte à votre attention le fait qu'il faudra se pencher aussi sur le site Web de la GRC en Alberta parce que ce n'est pas beaucoup mieux. Le contenu n'est pas équivalent dans les deux langues officielles. Le commissaire William Elliott siège au comité des sous-ministres responsable de la sécurité des renseignements.

    Savez-vous s'il a déjà discuté des langues officielles avec ses collègues sous-ministres? Avez-vous déjà eu à lui préparer des documents sur les langues officielles pour le comité?

    Pas personnellement, non.

    Et vous, madame Ferreira?

    Nous avons déjà eu à préparer quelques lignes pour le commissaire. Toutefois, nous n'avons pas été appelés à nous prononcer sur des sujets reliés à la conformité en matière de langues officielles.

    À propos des commentaires et des points de vue émis dans les médias, la position de la GRC est bien simple: il s'agit de se conformer à 100 p. 100 à la Loi sur les langues officielles.

     Le commandant a pris l'engagement suivant: respecter la loi à 100 p. 100. Le commandant de la division s'est engagé à respecter nos obligations à 100 p. 100, et c'est ce que nous nous efforçons de faire.

    Malheureusement, cet article ne reflète pas l'opinion de la GRC.

    On n'a pas de politique. On va se conformer à 100 p. 100 à la Loi sur les langues officielles.

    Quand a-t-il pris l'engagement d'être 100 p. 100 bilingue?

    La dernière série de discussions date d'hier. Mais cette exigence et cette politique existent chez nous depuis longtemps, depuis des années. Nous nous efforçons de nous conformer à 100 p. 100 à nos obligations dans toutes les régions du pays, pour ce qui est des documents publiés sur notre site Web, et nous ne perdons pas cet objectif de vue. Nous avons été confrontés à des difficultés dans certaines régions, mais dans ce cas particulier, les problèmes ont éclaté hier, lors de discussions très franches.

    Le commandant a clairement indiqué à son personnel que la seule mesure acceptable était le respect à 100 p. 100 de la loi; et ce sera désormais la norme.

    Si j'ai bien compris, il y a longtemps que le fait d'être bilingue à 100 p. 100 est dans vos livres, mais la mise en application de la loi n'est prévue que depuis hier.

    Non. Il y a longtemps que c'est dans nos livres. Nos politiques sont claires et sont là pour être suivies.

    Pourquoi ne le sont-elles pas?

    C'est une bonne question, et nous nous efforçons de remédier à cette situation.

    Comme je l'ai dit, nous mettons tout en oeuvre pour atteindre notre objectif, avec le soutien de la haute direction et du commissaire.

    Combien de temps va être nécessaire pour atteindre 100 p. 100?

    Ça va être 100 p. 100 dès aujourd'hui.

    Dès aujourd'hui?

    Est-ce que la GRC a payé Google pour ses traductions?

    Sur cette question, monsieur, je n'ai aucune idée.

    Peut-on savoir si vous avez payé Google pour l'utilisation de ses services et, le cas échéant, combien tout ça a coûté?

    On va poser la question aux gens de la Colombie-Britannique et on va vous faire parvenir la réponse.

    D'accord.

    Madame Ferreira, vous êtes directrice des langues officielles. Comment votre sous-ministre rend-il des comptes au greffier du Conseil privé en matière de langues officielles? Peut-on obtenir une copie de son bilan?

    Oui. Normalement, on fournit tous les deux ans un bilan sur les langues officielles au Conseil du Trésor. Auparavant, c'était chaque année. Pour l'année 2009-2010, on ne nous a pas demandé de le faire. C'est sûrement en 2010-2011 que nous aurons à rendre des comptes sur tout ce que nous faisons concernant la mise en oeuvre du programme et la Loi sur les langues officielles. C'est à cette occasion que nous parlerons de nos initiatives.

    Pour ce qui est de soumettre une mise à jour à nos gestionnaires et à notre sous-ministre, c'est fait de façon régulière par l'entremise de notes de breffage, de notre bilan et des comptes rendus sur les mesures qui sont adoptées.

    D'accord.

    Quelles instructions précises avez-vous reçues du greffier du Conseil privé en matière de langues officielles?

    Les instructions sont simples: il s'agit toujours de respecter la loi et de s'assurer que le programme et les mesures que nous mettons en oeuvre sont conformes. Le but est de promouvoir le programme, de le faire avancer et d'améliorer la conformité.

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Gravelle.

    Nous allons maintenant passer à M. Rickford.

    Merci, monsieur le président, et merci aussi aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Avant d'entrer dans le vif du sujet, j'aimerais dire que nous avons affaire à un problème particulier, et certaines questions sont difficiles. Quelques-uns de mes amis les plus proches sont membres de la GRC. Ayant moi-même travaillé pour la GRC dans les régions les plus isolées et les plus éloignées du Canada, je n'ai que de l'admiration et du respect pour l'extraordinaire travail de ses membres.

    Mais cela ne va pas m'empêcher de poser quelques questions difficiles aujourd'hui, comme d'autres l'ont fait avant moi.

    Traduction infidèle — c'est une de mes principales inquiétudes. J'ai une anecdote à vous raconter. Lorsque j'ai commencé à travailler comme infirmier, dans une communauté crie isolée, je me souviens avoir demandé à une vieille dame, par l'intermédiaire d'un interprète — car elle se plaignait d'avoir les symptômes du rhume et je pouvais voir son nez couler... Lorsque je lui ai demandé depuis combien de temps son nez coulait, elle a commencé à rire, tout comme l'interprète, puis elle m'a répondu: « Mon nez n'a pas de robinet. Il ne peut pas couler. Comment pouvez-vous dire une chose pareille? » J'ai donc compris très vite combien l'interprétation pouvait être infidèle parfois.

    Sur une note un peu plus sérieuse, à propos de Google Traduction, nous avons réalisé certains travaux là-dessus, et nous avons ici un journal intéressant. Le journal des affaires français La Tribune a lancé une expérience, en juillet 2009, en proposant une version multilingue de son site Web. L'expérience se fondait sur l'utilisation de Google Traduction et a donné lieu à quelques titres comiques. Voici un titre en français:

« Ryanair prêt à faire voyager des passagers debout ».

    C'est du français assez simple. Cela était traduit par: « Ryanair alone to make travel of the passengers upright ».

    Le deuxième titre disait:

« Les atouts du droit continental dans la gestion de la crise ».

    Cela était traduit par: « Assets of the continental right in management of the crisis ».

    La qualité est vraiment médiocre. D'ailleurs, j'ai moi-même essayé cet outil de traduction une fois ou deux. Et je crois que nous pouvons tous convenir qu'il n'est pas du tout au point.

    Je vais maintenant parler de la situation à Surrey, en Colombie-Britannique, parce que j'ai un vieux communiqué de presse émis par un certain M. Shields, dont a fait mention mon collègue, M. Nadeau, je crois, et...

    J'ai consulté le site Internet de Surrey, en Colombie-Britannique. Je me suis rendu compte que les communiqués de presse n'étaient pas les seuls à être offerts en anglais seulement, mais que c'était également le cas des renseignements généraux à propos des gangs, de la violence familiale, de la sécurité routière et d'autres enjeux importants. Selon moi, cette situation est inacceptable, surtout compte tenu du fait que la GRC a été avisée de ce problème en juillet et août 2010.

    Nous ne pouvons pas le tolérer. Je comprends certains problèmes pratiques et la nécessité de publier immédiatement des bulletins de nouvelles qu'on n'a pas eu le temps de faire traduire, même s'il me semble vous avoir entendu dire que vous souhaitez corriger ce problème.

    M. Cogan, à la lumière des questions qu'a posées un peu plus tôt M. Nadeau, j'aurais cru que vous vous seriez occupé du problème à Surrey, en Colombie-Britannique. Malheureusement, j'ai ici un communiqué de presse qui alimente mes préoccupations. Il semblerait qu'une nouvelle politique soit en place, depuis mercredi après-midi, c'est-à-dire hier. Laissez-moi vous le lire.

    Il écrit à propos des victimes potentielles menacées de mort imminente, en sérieux danger. Il dit que la GRC publiera un communiqué de presse immédiatement, mais il remarque un ralentissement qu'il attribue, et je le cite: « à la Loi sur les langues officielles du gouvernement fédéral ». Et il ajoute que la Division E ne dispose pas des services d'un traducteur à temps plein.

    C'est tiré d'un communiqué de presse publié hier. Vous devez être au courant de sa teneur.

    Prévoyez-vous faire quelque chose pour régler ces deux problèmes, qui comportent deux aspects? Il s'agit d'abord du problème de traduction en Colombie-Britannique. Les commentaires de M. Shields continuent de ne pas être acceptables, à mon avis.

     Quelles mesures précises prévoyez-vous adopter pour vous conformer à la Loi sur les langues officielles, dans cette situation? Vous avez déjà parlé de façon générale de votre objectif. J'aimerais aujourd'hui — et c'est peut-être également le cas de mes collègues — savoir quelles démarches spécifiques vous allez entreprendre pour régler cette situation.

    Je voudrais enfin savoir si vous allez faire en sorte que les renseignements généraux à propos des gangs, de la violence familiale, de la sécurité routière et d'autres enjeux importants soient également offerts en français.

    Très franchement, je n'insisterai jamais assez sur la nécessité de régler ce problème des communications à Surrey, en Colombie-Britannique, où, comme vous l'avez souligné, on a fait preuve d'un piètre jugement. La coupe était déjà pleine en été, mais aujourd'hui, c'est la goutte qui a fait déborder le vase.

    Je vous laisse les dernières minutes pour répondre.

    Merci.

    On a laissé entendre qu'il y avait une nouvelle politique, mais permettez-moi de vous dire que ce n'est pas du tout le cas. La politique est très claire, et elle stipule que ce qui est publié sur le site Web de Surrey doit être dans les deux langues officielles. Cela n'a pas changé. Je pense qu'on a manifestement mal interprété la politique. Il n'y a pas de nouvelle politique — particulièrement en matière de sécurité publique. Nous avons des mécanismes en place pour garantir la diffusion simultanée des informations.

    C'est traduit tout de suite.

    C'est donc ce qui va se passer.

    Nous allons prendre certaines mesures, comme je l'ai dit. Nous avons beaucoup discuté de la question, mais maintenant nous allons pousser plus loin l'exercice. Il y a le Bureau de la traduction, à Travaux publics, qui est à notre disposition. Nous avons d'ailleurs conclu un protocole d'entente avec Travaux publics...

    Y a-t-il un problème de ressources, monsieur Dubeau?

    S'il y a un problème de ressources? Je ne crois pas que la Colombie-Britannique se soit demandé avec quel argent elle allait payer ce service. Évidemment, elle va devoir décider où prendre les fonds, mais elle n'aura d'autre choix que de se conformer à la norme, parce que le commandant du secteur a très clairement indiqué qu'il fallait respecter la Loi sur les langues officielles à 100 p. 100, et la seule façon d'y arriver, c'est d'avoir des traducteurs disponibles pour faire le travail. Il n'y a pas d'autre solution.

    Je suis d'accord avec vous. Google Traduction n'est pas un outil approprié. Je n'ai rien contre cet outil, mais il ne nous convient pas, dans la mesure où il ne nous permet pas de nous conformer à la loi.

    Merci, monsieur Rickford. Nous allons commencer le deuxième tour de table avec Mme Zarac.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, merci d'être présents parmi nous. Malheureusement, je n'ai pas entre les mains votre nouveau plan de 2010 à 2013. Serait-il possible de le faire parvenir au comité?

    Par contre, si je consulte le plan de 2007-2010, la traduction n'est mentionnée nulle part. Le deuxième objectif parle beaucoup d'élaboration d'outils, de livrets d'information et des nouvelles dans les médias, mais je ne vois absolument rien qui parle de traduction. Votre outil de mesure, l'indicateur de rendement, est tout simplement un sondage auprès du personnel. Ce sondage a-il été fait? En est-il ressorti qu'il y avait un problème de traduction? Est-ce que l'on va retrouver cela dans votre plan de travail 2010-2013? Vous attaquez-vous à la question de la traduction?

    Effectivement, jusqu'à présent, on n'a pas traité de la traduction dans les deux plans parce que le problème n'avait pas été porté à notre attention. À la suite de tout ce qui s'est passé, on est en train d'ajuster le plan en ce moment pour s'assurer que la question de la traduction est abordée et améliorée.

    Pour ce qui est de l'outil dont on parlait tout à l'heure, nous effectuons des sondages auprès de nos employés pour mesurer leur satisfaction et avoir une rétroaction en ce qui concerne nos outils de travail.

    Le sondage a-t-il déjà été effectué?

    Un sondage a été fait il y a peu de temps. Nous avons reçu les résultats en vue de connaître le degré de satisfaction des employés dans leur milieu de travail, pour savoir s'ils se sentent à l'aise de se servir des deux langues...

    Excusez-moi de vous interrompre. Vous dites qu'il n'y a jamais eu de problème de traduction. Pourtant, le commissaire aux langues officielles mentionne que vous êtes l'un des organismes les plus populaires au palmarès des plaintes. Parmi ces plaintes, n'y en a-t-il a jamais eu au sujet de la traduction?

    Il y a certainement eu des plaintes au sujet de la traduction. Le mot « traduction » ne figure pas dans le plan, parce qu'on aborde le sujet autrement. On vise à améliorer la connaissance des membres du personnel quant à leurs droits et obligations en matière de langues officielles. La traduction est abordée dans le sens où on cherche à mieux les sensibiliser à leur obligation de produire des documents dans les deux langues officielles de façon simultanée et égale.

    Est-ce que c'est demandé au personnel ou avez-vous des traducteurs officiels? Tout à l'heure, vous avez mentionné que vous n'avez qu'un traducteur en Colombie-Britannique.

    Nous avons également des traducteurs dans les régions.

    Savez-vous combien vous en avez au total?

    Malheureusement, je n'ai pas ces données aujourd'hui.

    Est-ce qu'on pourrait avoir ces informations?

    Oui, certainement.

    À la suite des plaintes reçues, est-ce votre intention d'en embaucher davantage?

    Ce sera certainement aux régions de décider. Il faudra nous assurer d'être en conformité avec les exigences. On fera le nécessaire pour l'être. Si cela signifie qu'il faut embaucher des traducteurs, on trouvera le moyen de le faire. D'autres traducteurs en région apportent leur aide pour assurer qu'un tel épisode ne se répète pas.

    Dois-je en déduire que vous n'êtes pas encore convaincus qu'il y a un problème?

    Mme Nathalie Ferreira: Il y en a un, absolument.

    Mme Lise Zarac: Pourtant, en me fondant sur le document que l'on nous a remis, il est évident que vous avez besoin de personnel qualifié.

    Oui. Nous allons faire le nécessaire pour nous assurer de régler le problème.

    Parfait.

    Plus tôt, M. Rickford a demandé quelles seraient les étapes spécifiques. Je ne suis pas certaine d'avoir compris lorsque vous avez énuméré les étapes spécifiques que vous comptez franchir. Pouvez-vous être un peu plus spécifique?

    Les étapes spécifiques par rapport à la traduction?

    Oui.

    On va s'acquitter de nos obligations. Lors de nos rencontres, une des mesures qui a immédiatement été mise sur pied, c'est d'avoir recours...

    Dans un geste d'entraide, les régions ont offert les services de leurs traducteurs. Présentement, parmi les solutions proposées, l'une a été adoptée, soit que la Colombie-Britannique se serve des traducteurs d'autres régions pour faire ses traductions. L'autre solution adoptée, c'est le recours au Bureau de la traduction du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux.

    Qui existe présentement?

    Qui existe présentement. De plus en plus, on encourage le recours à Travaux publics. Comme je l'ai dit, il y a partage de traducteurs entre régions. Certainement, il y a aussi des concours qui ont été lancés, en Colombie-Britannique. Nous allons certainement poursuivre nos efforts afin d'avoir les moyens nécessaires d'assurer la conformité.

    Merci, madame Zarac.

    On continue avec Mme Guay.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'en voudrais de ne pas relater une petite anecdote liée à ce qui m'est arrivé alors que je n'étais pas en Colombie-Britannique, mais plutôt chez moi.

    Il y a cinq ans à peine, j'étais à Saint-Jérôme — je suis députée dans cette région depuis 17 ans — et on m'avait envoyé un agent de la GRC pour m'accompagner lors du jour du Souvenir. Il ne parlait pas un seul mot de français. Dans une ville comme Saint-Jérôme, c'est assez exceptionnel puisque la population est francophone dans une proportion de 99,6 p. 100. Cet agent de la GRC ne savait pas ce qu'il faisait là. Heureusement que, moi, je parlais l'anglais. Quand je lui ai demandé d'où il venait, il m'a répondu simplement qu'il venait d'Ottawa, qu'on l'avait envoyé là pour m'accompagner et qu'il n'avait aucune idée de ce qu'il devait faire.

    Imaginez l'ampleur du problème. Cela démontre qu'au Québec, c'est quand même quelque chose. Heureusement qu'il y avait une personne sur place qui pouvait lui parler dans sa langue, parce qu'il ne pouvait même pas dire « oui » ou « non » en français. Il était très heureux que je puisse lui adresser la parole pour lui dire ce qu'il devait faire lors de cette cérémonie protocolaire.

    En ce qui a trait à la Colombie-Britannique, c'est fort inquiétant. Je n'ai pas vraiment senti qu'il y avait un plan d'action de votre part. En ce qui concerne le moteur de traduction de Google, je sais qu'on s'en sert. Je vois mes enfants faire souvent leurs devoirs d'université à l'aide d'Internet et se servir de Google, mais ils corrigent les erreurs de Google par la suite. C'est plus rapide ainsi, mais ils se rendent compte que ça n'a pas de bon sens, qu'ils ne peuvent pas se servir de ces traductions proprement dites.

    C'est quasiment scandaleux que vous vous serviez de cet outil. Il y a des gens qui se spécialisent en traduction, il faut retenir leurs services. Et si vous n'en avez pas assez, coupez ailleurs et embauchez-en, car c'est important. Ce l'est non seulement en Colombie-Britannique, mais partout. Ça fait 40 ans qu'existe la Loi sur les langues officielles, et on a encore un grave problème avec vous. C'est un problème grave. Ça revient constamment. C'est redondant. On ne sent pas précisément que la GRC a la volonté de vraiment se soumettre à la Loi sur les langues officielles.

    Le commissaire aux langues officielles, M. Graham Fraser, a soutenu que ce n'était pas aux citoyens de devoir demander à une machine de faire une traduction. C'est quand même un jugement assez sévère. À mon avis, vous avez un travail de fond à faire; il ne s'agit pas que d'une personne.

    Parce que vous êtes devant une grosse réaction, vous nous dites que vous allez faire quelque chose. Pourtant, il y a beaucoup de réactions. On en reçoit régulièrement. Beaucoup de gens aussi n'osent pas parler.

    J'aimerais donc que vous nous donniez un vrai plan d'action et non pas seulement une petite mesure à gauche et une petite mesure à droite. On veut un vrai plan d'action, un budget. Si vous manquez d'argent dans le budget, il faut qu'on le sache afin de voir ce qu'il serait possible de faire. Vous avez des budgets et vous êtes capables de l'équilibrer. Par exemple, quand je sais que j'aurai besoin davantage d'argent dans un certain domaine, j'équilibre mon budget en conséquence. Les langues officielles, dont le français, devraient faire partie de vos priorités, ce qui n'est pas le cas présentement.

    J'aimerais vous entendre à cet égard, et je veux des choses concrètes, s'il vous plaît.

    La question des langues officielles a toujours été une des priorités de la GRC. En ce qui concerne Google, dès qu'on entendu dire qu'on utilisait le moteur de traduction de Google, comme vous l'avez dit, on a immédiatement réagi pour corriger cela.

    On a expliqué qu'on ne pouvait pas utiliser le traducteur Google. On va préparer notre plan d'action. Hier, on a commencé à déterminer les besoins. On a essayé de faire appel à des traducteurs. Ce n'était pas suffisant. C'est pour ça qu'hier, après avoir reçu des appels, le commandant a dit que ce n'était pas assez et que la prochaine étape sera de s'assurer que les traducteurs sont en poste pour faire la traduction.

    Qu'allez-vous faire pour sensibiliser vos agents au fait d'apprendre les deux langues officielles et d'offrir le service à une personne qui parle un des deux langues?

    En fait, on sait qu'on parle du français en Colombie-Britannique, c'est clair.

    Oui, madame.

    À la direction des langues officielles, on a mis sur pied des mesures à ce propos, dont une campagne de sensibilisation. Notre réseau de coordonnateurs en région travaille à sensibiliser les agents et tout le personnel de la GRC.

    Est-ce qu'ils ont l'obligation d'apprendre la deuxième langue?

    Merci, madame Guay.

     Je vous laisse répondre rapidement, s'il vous plaît.

    Non, ce n'est pas une obligation universelle.

    Merci, madame Guay.

    On va enchaîner avec vous, monsieur Lauzon.

    Merci, monsieur le président.

     Pour commencer, je dirai que je suis d'accord avec M. Rickford. Je pense que les gens de la GRC font du très bon travail et qu'ils sont de vrais héros dans notre société canadienne. Mais comme l'a suggéré M. Rickford, ça ne veut pas dire que je ne peux pas remettre certaines choses en question. Car je pense qu'on est devant une situation assez grave.

    On a une situation qui ne fonctionne pas bien. Elle fonctionne vraiment très mal. Qu'est-ce que ça prendrait pour régler la situation d'ici à 60 jours?

    Pour régler la situation, le commandant a fait un commentaire hier. Je n'étais pas là, mais mon collègue peut peut-être nous parler de la discussion qu'il a eue hier avec le commandant.

    Le commandant de la division a été extrêmement clair: il faut se conformer à 100 p. 100 à la Loi sur les langues officielles.

    Est-ce que ça prend de l'argent? Quelles ressources seront nécessaires pour régler la situation rapidement?

    Il faudra redéfinir l'ordre des priorités pour faire de ceci une priorité absolue, et dégager les ressources nécessaires.

    La décision a-t-elle déjà été prise?

    Absolument.

    D'accord.

    Pouvez-vous garantir au comité que dans 60 jours, si vous comparaissez de nouveau devant nous, tous les problèmes auront été corrigés?

    Pour ce qui est des communications destinées au public postées sur le site Web, celles qui posent problème, je vous dirais que oui.

    Ainsi, si nous visitons votre site Web dans 60 jours, nous constaterons qu'il est complètement bilingue, n'est-ce pas?

    Il l'est déjà en très grande partie. Actuellement, chaque site divisionnaire se conforme à la Loi sur les langues officielles pour ce qui est de l'information statique. Les problèmes que nous avons à la Division E, en Colombie-Britannique, se limitent à la publication des communiqués de presse. Nous avons averti les personnes concernées de ne publier les communiqués qu'une fois qu'ils sont disponibles en français et en anglais, et le commandant appuie cette décision à 100 p. 100.

    Très bien.

    À titre d'information, pourriez-vous nous dire combien d'employés vous avez en Colombie-Britannique?

    En tout, je dirais 6 000 employés, peut-être?

    En comptant tout le monde, on arrive à 9 600 personnes.

    Oui, j'allais dire près de 10 000 employés.

    Très bien.

    J'imagine qu'un certain pourcentage de ces employés est bilingue, n'est-ce pas?

    Parmi les membres, oui.

    Quel est le pourcentage, à peu près?

    Vous voulez connaître le pourcentage de personnes bilingues dans la région du Pacifique?

    Oui.

    Pour ce qui est de la région du Pacifique, des 95 employés dans des postes désignés bilingues, 76, soit environ 80 p. 100, remplissent leurs obligations.

    Est-ce suffisant?

    On continue à augmenter..., à mettre des mesures en place, comme la formation linguistique, pour améliorer leur profil.

    Votre question portait sur le nombre d'employés bilingues qui sont dans cette région, n'est-ce pas?

    Oui, c'est ça. C'est donc 76.

    Et ce ne sont que les postes bilingues. C'est le total des membres bilingues.

    Des membres!

    Les membres bilingues. Vous voulez juste connaître le nombre de membres bilingues, ou celui de tout le personnel?

    Tout le personnel, ceux qui offrent des services dans les deux langues officielles. C'est ce que je demande.

    Oui. En tout, dans la région du Pacifique, nous avons 95 postes identifiés bilingues et 95 personnes occupent ces postes.

    Une voix: On veut savoir combien d'employés sont bilingues, non pas qui occupent des postes bilingues.

    Mme Nathalie Ferreira: En ce qui concerne le nombre d'employés bilingues à proprement parler, on ne peut pas vous le dire parce que leur nombre est beaucoup plus élevé que ça.

    On a peut-être des gens bilingues dans des postes unilingues.

    Voilà, absolument.

    Pensez-vous être capable de servir le public de la Colombie-Britannique dans les deux langues officielles?

    Certainement.

    Alors, quel est le problème? Est-ce la culture au sein de la GRC? Quel est le problème? On fait des erreurs comme...

    Le problème dont on parle aujourd'hui était le site Web. Il n'y avait pas assez de traducteurs pour traduire les petites manchettes. C'était le seul problème. La décision a été prise sans qu'il y ait consultation.

    Avec tout le respect que je vous dois, monsieur Dubeau, vous êtes le champion...

    Oui, le cochampion, monsieur. On a un nouveau champion qui...

    A-t-on un champion en Colombie-Britannique?

    Le commandant est le champion en Colombie-Britannique. Tous les commandants qui sont en poste sont les champions des langues officielles pour ce qui est des opérations de la région.

    Merci beaucoup, monsieur Lauzon.

    On complète le deuxième tour avec M. Gravelle.

    Merci, monsieur le président.

    Les langues officielles sont absentes de votre rapport ministériel sur le rendement, ce qui est fort inquiétant. Pouvez-vous nous donner l'engagement que vous intégrerez les langues officielles à vos activités de programme lors du prochain rapport sur les plans et priorités, ou du moins nous confirmer que vous tenterez d'obtenir ces engagements de la part de M. Elliott?

    Je peux vous dire que l'on aura des discussions avec M. Elliott à ce sujet.

     Madame Ferreira, j'aimerais continuer de parler de ce qu'a demandé M. Lauzon.

    Vous avez dit qu'il y avait 95 postes désignés bilingues. Combien de ces postes sont comblés?

    Les 95.

    Quatre-vingt-quinze postes bilingues sur 10 000, ce n'est pas beaucoup.

    C'est parce que ces postes sont surtout dans les détachements où il y a des obligations sur le plan du bilinguisme. Il n'y a pas d'obligations sur le plan du bilinguisme partout dans la région. On s'entend pour dire que l'on parle de la région de l'Atlantique. Là où il y a des obligations en matière de bilinguisme, nous avons des postes identifiés bilingues.

    Madame Ferreira, votre titre est « directrice des langues officielles de la GRC ». Est-ce pour tout le Canada?

    Oui, c'est exact.

    Y a-t-il des problèmes ailleurs? On sait qu'il y a des problèmes en Alberta et en Colombie-Britannique, mais y en a-t-il aussi dans d'autres provinces?

    Il y a certainement des défis. Il y aura toujours des défis à relever, mais toutes les mesures... On a un réseau de coordonnateurs et de parties prenantes en place qui mettent les efforts nécessaires pour assurer la conformité. Il y a donc un réseau en place pour assurer une certaine conformité et faire une vérification pour éviter des problèmes comme celui-là.

    Les problèmes en matière de langues officielles qu'a présentement la GRC, pouvez-vous dire à quel moment ils seront réglés à 100 p. 100?

    Plus tôt, on a mentionné le site Web, mais il y aussi des problèmes en ce qui concerne Twitter et Facebook.

    Ces autres outils électroniques de communication de masse posent problème, cela ne fait aucun doute. Nous comprenons que notre obligation est de nous assurer qu'ils respectent également les dispositions de la Loi sur les langues officielles. Nous y travaillons.

    Si vous consultez notre site Web national, vous verrez que notre page Facebook est conforme à la loi. La Division E est la seule autre division, en ce moment, qui se sert de Facebook pour communiquer avec le public. Elle utilise également Twitter pour diriger les gens vers le site Web qui, à l'exception des communiqués de presse de la division, se conforme également aux dispositions de la loi.

    Cela évolue continuellement. À mesure que de nouvelles technologies de communication apparaissent, nous devons rappeler l'importance du respect de la Loi sur les langues officielles dans l'utilisation de ces technologies. C'est une lutte perpétuelle, mais nous sommes déterminés à la mener.

    Si j'ai bien compris, vous avez un ou une traductrice en Colombie-Britannique.

    À l'instant, oui.

    À plein temps ou à temps partiel?

    À temps plein, oui.

    De combien en auriez-vous besoin pour que le travail soit fait à 100 p. 100?

    Cette question s'adresse vraiment aux régions. La région décide de la mise en place. Il y a plusieurs options. Il peut y avoir des traducteurs en place ou on peut s'adresser à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Plusieurs options peuvent être utilisées pour s'assurer qu'on publie quelque chose dans les deux langues officielles.

    Puisque vous utilisez Google pour traduire, il est évident qu'un traducteur, ce n'est pas suffisant.

    Non, on sait que ce n'est pas suffisant.

    De combien en avez-vous besoin?

    Je sais qu'on était sur le point d'en engager un deuxième. Je crois qu'il y a eu un concours à ce sujet pour trouver un deuxième traducteur. On peut également utiliser les services du Bureau de la traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

    Merci, monsieur Gravelle.

    Cela complète le deuxième tour de table. Y a-t-il des membres du comité qui souhaiteraient continuer, moyennant un troisième tour de table?

     Nous allons commencer ce troisième tour par M. Murphy.

    Merci, monsieur le président.

    J'éprouve encore des inquiétudes à propos de la réponse de la GRC sur le bilinguisme en général. Il reste beaucoup de questions à résoudre puisque la GRC est très en faveur de l'amélioration de ses services bilingues au pays.

    J'aimerais revenir à la situation au Nouveau-Brunswick. Nous sommes ici parce qu'il y a eu un incident en Colombie-Britannique attribuable à un certain laxisme dans l'utilisation des services de traduction pour des informations publiées sur une interface destinée au public. On nous garantit que cela n'arrivera plus. C'est là le problème. C'est pour cela que nous sommes ici.

    J'aimerais entendre une réponse plus catégorique, plus appuyée pour garantir le bilinguisme dans les services fournis un peu partout au pays. Commençons par la Colombie-Britannique.

    Je reviendrai ensuite à la situation au Nouveau-Brunswick. Je ne manquerai pas de le faire, comme vous vous en doutez.

    Nous sommes ici à cause du problème avec Google Traduction survenu en Colombie-Britannique... Non. Je crois plutôt que nous sommes ici parce que nous avons un traducteur pour 10 000 employés. Je pense que UPS et Canadian Tire ont probablement davantage de traducteurs pour ce nombre d'employés dans des régions du pays à majorité anglophone.

    L'une des choses que j'ai apprises dans notre voyage aux quatre coins du pays pour évaluer la situation des langues officielles, monsieur le président, c'est qu'il y a 50 000 francophones dans la grande région de Vancouver. C'est probablement plus qu'il y en a en Nouvelle-Écosse. Il y a donc une communauté à servir dans cette région.

    Si vous êtes ici — et j'espère que vous le direz — pour demander que les hauts placés dans la hiérarchie vous donnent davantage de ressources pour traduire plus de documents, nous nous en félicitons. Nous sommes ici pour vous aider à ce chapitre, parce que je ne sais pas combien de personnes sont des champions dans le domaine de l'amélioration des services linguistiques pour une institution nationale comme la GRC, autres que les membres de ce comité. Nous sommes ici pour vous appuyer.

    Mais j'aimerais sentir un peu plus d'enthousiasme. J'aimerais vous entendre dire que vous avez besoin de meilleurs services en traduction. Selon moi, cela ne suffit pas de dire que vous êtes ici à cause de ce problème, que vous allez le corriger parce que vous avez publié un communiqué de presse en anglais seulement, et que tout ira très bien après.

    Eh bien, ce traducteur, cet employé, doit être pas mal surchargé, parce que les services de police communautaire ont souvent l'occasion d'échanger avec le public, avec la population qu'ils servent, de façon spontanée.

    Nous tous, autour de cette table, savons que pour obtenir des documents traduits à Ottawa — et nous sommes sur place —, il faut un certain temps; cela ne se fait pas instantanément.

    Nous sommes donc ici pour vous aider, mais j'aimerais voir un peu plus d'enthousiasme de votre part.

    Revenons à la situation au Nouveau-Brunswick. Je tiens à rappeler que la GRC traite souvent des plaintes et qu'elle ne le fait pas en répondant immédiatement par l'affirmative. Rappelez-vous de ce cas impliquant Marie-Claire Paulin, au Nouveau-Brunswick. Vous n'êtes pas ici pour en prendre le blâme, parce que vous n'êtes pas les représentants légaux de la GRC, je le comprends bien. Mais soyons clairs. La GRC a contesté une plainte déposée par la Société des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick, qui s'appuyait sur la loi provinciale, la Loi sur les langues officielles du Nouveau-Brunswick, pour demander que cette loi s'applique à la GRC dans la province. La bataille s'est poursuivie jusqu'en Cour suprême du Canada. Il a fallu une décision majoritaire de neuf juges, en 2008, après que l'autre partie a dû encourir des frais juridiques de 135 000 $, à elle seule, avant que la GRC ne se résigne à dire qu'elle allait se conformer aux lois provinciales quand il est question de servir le public.

    Là où je veux en venir, c'est que je considère qu'il y a une certaine résistance, au sein de la GRC, pour ce qui est de fournir des services bilingues dans ce pays.

    Je vous laisse répondre — avec enthousiasme, j'espère.

    Je vais essayer de répondre avec l'enthousiasme nécessaire.

    Évidemment, la première partie de votre question concerne les traducteurs. Il ne fait aucun doute qu'un seul traducteur pour la Colombie-Britannique, c'est très insuffisant. Personne ne peut le nier. Hier, le commandant — et je n'ai pas participé à la conférence téléphonique, mais mes collègues l'ont fait — a été très clair quant à la nécessité de se conformer à 100 p. 100 à la loi. Je vous parle du commandant pour la Colombie-Britannique.

    À partir de là, c'est à eux de décider comment procéder et combien de traducteurs ils veulent embaucher, parce que ce qu'ils voulaient, ils l'ont eu. Ils savent quelles sont leurs obligations et ils devront se conformer à la Loi sur les langues officielles.

    Pour en revenir à la deuxième partie de votre question, sur le Nouveau-Brunswick, il s'agit d'une affaire devant les tribunaux que je ne peux pas commenter. Mais une fois de plus, je suis ici à titre de co-champion, à titre de directeur général en charge des services et programmes sur le lieu de travail, dont font partie les langues officielles, et je peux vous dire qu'en tant qu'organisation, nous nous conformerons à la Loi sur les langues officielles. Telle est notre intention.

    Merci.

    Merci, monsieur Murphy.

     Pourriez-vous me dire combien d'officiers il y a dans la région du Pacifique?

    Nous avons trois catégories, entre autres les membres réguliers de la police. Voulez-vous connaître le nombre de policiers, d'employés ou de fonctionnaires, incluant les partenaires?

    Non. vous avez parlé plus tôt de 1 000 personnes.

    C'était environ 6 000 policiers.

    Merci.

     Monsieur Galipeau.

    Merci, monsieur le président.

     Quand avez-vous reçu l'invitation à comparaître aujourd'hui?

    C'était au début de novembre.

    Le fait d'arriver ici ce matin n'était donc pas une surprise.

    Non.

    Je vous avoue que pour ma part, j'ai été surpris de constater, lorsqu'on vous a posé des questions sur le budget des communications ou l'administration des services en français, que vous n'aviez pas de chiffres à nous soumettre à ce sujet. Le but de la réunion était de discuter non pas de la pendaison de Louis Riel, mais bien des services offerts dans les deux langues officielles dans l'une des dix provinces canadiennes. Il vous faudra peut-être consulter un dictionnaire comme Le Robert ou le Larousse, notamment, pour voir quelle définition on y donne du mot « champion », de façon à bien porter ce chapeau.

    C'est un stetson très important que vous avez ici, le chapeau du champion en langues officielles.

    Cette histoire a commencé par un cas isolé. Or, même si les projecteurs ont été braqués sur ce cas, je constate qu'il ne s'agit pas vraiment d'un cas isolé mais d'une question d'attitude. Plus tôt, M. Rickford a cité un document ne datant que d'hier après-midi. On y disait à quel point il était fastidieux d'avoir à respecter la Loi sur les langues officielles.

    Une question me préoccupe. Je présume que vous avez utilisé une voiture de la GRC pour vous rendre ici ce matin.

    Oui.

     Sur cette voiture, on peut voir vos armoiries. Vous les portez aussi à deux endroits sur votre veston. Ces armoiries datent de 1952. La GRC date de 1873. La Loi sur les langues officielles, pour sa part, date de 1969.

    Il y a une dizaine d'années, j'ai écrit à mon député. Je lui ai parlé de tous les échanges que j'avais eus avec vous et du fait que vos armoiries, qui sont néanmoins très belles, n'affichaient pas votre nom dans les deux langues officielles. Si vous les regardez, vous verrez en effet qu'elles indiquent uniquement Royal Canadian Mounted Police. C'est un beau nom. D'ailleurs, ma mère me l'a donné à moi aussi. Par contre, vos armoiries n'indiquent pas « Gendarmerie royale du Canada ». Ce problème d'attitude est peut-être même lié à ça.

    Je peux comprendre qu'on ait conçu ces belles armoires uniquement en anglais en 1952, mais je pense qu'on aurait dû se questionner en 1969. Quand des Canadiens ont soulevé la question et qu'un député illustre, en l'occurrence le mien, vous a écrit à ce sujet il y a une dizaine d'années, vous lui avez répondu que vous vous penchiez sur cette question. Si vous continuez à vous pencher de la sorte, vous allez finir par avoir une crampe. Il faut régler la situation parce qu'elle est à l'origine de cette attitude. Il s'agit ici de votre image même. Vous faites du bon travail, mais surtout quand vous portez votre tunique rouge.

    Merci beaucoup.

    Comme cochampion, je connais très bien mon rôle. Quand je vois des choses de ce genre, ça me déçoit beaucoup. Nos attentes, à la GRC, sont bien claires: il s'agit de suivre la Loi sur les langues officielles et de respecter ces deux langues du Canada.

    Comprenez-vous la situation au sujet des armes...?

    Au sujet de l'écusson, oui, nous comprenons, et nous devons en discuter pour savoir où nous en sommes.

    Combien d'années de discussions, combien de décennies de discussions faudra-t-il? Cela fait 40 ans que la loi existe et 10 ans que mon député vous a écrit.

    Monsieur, si je puis me permettre, Nathalie était sur le point de vous répondre à ce sujet.

    En fait, il faudrait probablement suivre plusieurs étapes, parce que normalement, c'est quelque chose qui devrait être approuvé par la Reine.

parce que ça relève déjà de l'histoire de la GRC en tant que force chapeautée par les Britanniques et sous la tutelle de ces derniers.

    Merci.

    Merci, monsieur Galipeau.

    Vous êtes bien aimable de m'avoir accordé la parole. Mon député aimerait vous parler, maintenant.

    Monsieur Nadeau.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous ferai remarquer, pour poursuivre sur la lancée de M. Galipeau, que c'est un problème en ce qui concerne la devise, qui est: « Maintiens le droit ». C'est pourtant écrit en français. Effectivement, il a été décidé par le conseil de Londres que ça resterait en français. Je présume que dire « Gendarmerie royale du Canada » — qui, en passant, est moins long à écrire que « la police à cheval » en anglais — ne serait quand même pas une mauvaise chose. C'est une question d'identité.

    Monsieur Cogan, je veux souligner ceci. Aujourd'hui, on nous en a « beurré épais ». Vous faites partie d'une espèce de trilogie dans laquelle vous tenez le rôle de la quatrième roue du carrosse et non de la cinquième. Comme vous le savez, les Franco-Ontariens — j'en suis un — ont une trilogie à propos de la tranche de pain et de l'épaisseur de la confiture qui s'y trouve. Il y a « Ah, que c'est beurré » pour Hawkesbury, « Ça de beurré » pour Sudbury et il y a aussi « Elle est beurrée » pour Haileybury. GRC, ça rime aussi un peu avec Hawkesbury, Sudbury, Haileybury. J'insère ça là-dedans. Il y aura certainement une pièce du Théâtre de la Vieille 17 à ce sujet.

    Plus tôt, vous avez dit — et cela reflète ce que j'avance: « This is a work in progress. » Il y a 40 ans que la loi a été adoptée. « This is a work in progress. » Bon sang, c'est une longue période de gestation. D'ailleurs, je ne suis pas certain que cela donnera naissance à un beau petit bison comme ce qu'il y a sur le... À mon avis, ce sera plutôt un dragon ou un monstre.

    Le respect des langues officielles à la GRC, à la lumière de ce que vous avancez,  it's an ongoing struggle. Devenez membres de la Coast Guard américaine s'il le faut, mais laissez au moins une chance à la GRC. Utilisez tous les outils nécessaires pour qu'effectivement, ça se fasse en français autant qu'en anglais.

    Admettons que je sois interrogé par un membre de la GRC ou qu'il m'interpelle — ce qu'il a tout à fait le droit de faire — sur la route, peu importe sur quelle autoroute canadienne, et que je lui demande de s'adresser à moi en français, que se passera-t-il? Me laissera-t-il au bord du chemin jusqu'à ce que je gèle ou ira-t-il chercher quelqu'un, quelque part, qui puisse m'offrir les services en français?

     Lorsqu'on entend ce que j'entends aujourd'hui... Il y a un seul traducteur pour la Colombie-Britannique, où il y a pourtant beaucoup de francophones en situation minoritaire. Tous ces francophones ne sont pas à Vancouver ou à Victoria. Vous mêmes, messieurs Richer et Dubeau, vous êtes francophones. Mme Ferreira s'exprime très bien en français et M. Cogan aussi. Un dimanche matin, faites le test avec vos collègues, en cachant vos trucs, et essayez d'avoir des services en français. Envoyez des gens de votre personnel ou des tierces personnes. Envoyez M. Galipeau si vous le voulez; je peux aussi me porter volontaire. De quelle façon sera-t-on reçus si on demande des services en français?

    On est dans une situation où des gens qui travaillent au service des communications — je pense notamment à M. Shields — disent que le fait français les rebute à un point tel qu'à leur avis, Google Traduction fera automatiquement l'affaire. Why should we put money in that?

    Plus tôt, je vous ai posé la question de savoir si M. Shields travaillait toujours au service des communications et vous m'avez répondu que oui. On a un grave problème... de communication! Si le fait français le rebute, cela veut dire qu'il n'est tout simplement pas à sa place.

    Monsieur Dubeau, vous qui êtes cochampion des langues officielles, et vous, madame Ferreira, qui en êtes la directrice, qu'est-ce que cela vous dit? Est-ce une grosse joke? Vous a-t-on placés dans un coin et vous a-t-on « peinturés » là en vous disant de vous amuser tant que vous le voulez, parce que, de toute façon, à la GRC, ce n'est pas important. C'est ce que je ressens. Ce matin, on a parlé du cas de Justin Bell, qui a été menotté pour avoir demandé des services en français à la GRC —, des services en français! On lui a mis les menottes aux poignets.

    Je me sens comme lui aujourd'hui. Je sais que, si je me rendais en Colombie-Britannique, je risquerais probablement de me retrouver les menottes au poignets, car je sais qu'en Colombie-Britannique, on n'est pas plus « foutus » de s'assurer que la GRC communique de façon cohérente en français et en anglais avec toutes les personnes qui ont le droit...

    Merci, monsieur Nadeau.

    On se retrouve devant situation très dégueulasse.

    Merci.

    Alors, voilà monsieur Nadeau, c'était vos cinq minutes.

    M. Richard Nadeau: Merci beaucoup.

    Le président: Il n'y a pas d'autres députés qui m'ont indiqué si... On pourrait compléter la séance par un quatrième tour de table si c'est la volonté des membres du comité.

    Il y aurait M. Bélanger et M. Nadeau.

    M. Richard Nadeau: Ça va pour moi.

    Le président: Ça va?

    M. Nadeau a posé quelques questions, pourrait-on y répondre?

    Monsieur Dubeau, il a utilisé ses cinq minutes en entier pour faire un commentaire.

    D'accord.

    Je vais partager le temps qui m'est alloué, si vous me le permettez, monsieur le président.

    Prenez donc la première minute de ce temps pour répondre à M. Nadeau.

    Merci, monsieur.

    Comme champion — et je ne parlerai pas de notre ligue —, je suis d'avis que les commentaires qui ont été faits sont inacceptables. L'utilisation de Google Translate est inacceptable, on le sait et c'est pour cette raison qu'on est intervenus immédiatement, en tant que membres de la haute gestion de la GRC, pour corriger ça. C'était vraiment clair que ce n'était pas acceptable, que ce n'était pas une décision conforme à la loi, et on l'a corrigée.

    Cependant, beaucoup de nos membres sont prêts à offrir des services dans les deux langues officielles. Il y a beaucoup de membres de la GRC, en Colombie-Britannique, qui offrent des services — même aujourd'hui — dans les deux langues officielles. Je veux m'assurer qu'on comprenne ça. Tous les membres de la GRC ne se servent pas de Google Translate. Je dis ça comme champion des langues officielles, comme Franco-Albertain, comme quelqu'un qui a travaillé à Swift Current et qui connaît Gravelbourg.

    Merci, monsieur Dubeau. Je m'excuse, premièrement, messieurs, madame, d'avoir manqué une partie de la réunion. Je vais certainement en lire le compte rendu, car j'ai l'impression que ça l'a été une réunion probablement très intéressante.

    Cependant, je veux faire un suivi à l'invitation de M. Galipeau, mon commettant. Madame Ferreira, vous avez dit que le sujet des armoiries de la GRC était discuté de façon continue.

     Pourriez-vous me dire de combien de temps vous désirez disposer avant de revenir devant le comité avec une indication à savoir si, oui ou non, la GRC peut corriger la situation, et quand vous pourriez le faire? De combien de temps auriez-vous besoin pour faire ça?

    J'ai bien de la difficulté à vous répondre, car ça va un peu au-delà de ce que nous avions prévu pour aujourd'hui.

    Six mois? Deux mois?

    Six mois pour avoir des communications?

    On va vérifier la situation.

    Comme député, j'ai l'intention de répondre à mes électeurs, même si ça peut prendre des années. J'ai été invité à aller chercher une réponse à cette question qui préoccupe un de mes électeurs, même s'il ne vote pas pour moi.

    Je suis sérieux. La question des armoiries, c'est symbolique, et je pense que vous êtes sérieux également. Un délai de deux mois est-il raisonnable pour avoir une indication que ça peut être fait et savoir combien de temps ça prendrait pour être fait?

    Je pense que c'est raisonnable. On posera la question et on vous reviendra dans deux mois.

    Alors, d'ici la à fin de janvier, on saura à peu près où se brancher.

    Oui.

    Excellent. Il y a une deuxième chose. Si j'ai bien compris, il y a 10 000 employés dans la région du Pacifique: officiers, civils, etc., et il y a une personne qui fait de la traduction. Est-ce bien ça?

    Présentement.

    Pourriez-vous me décrire la journée de travail de cette personne?

    Il y a une traductrice. Ce n'est pas la seule qui fait de la traduction. Il y a une traductrice à proprement parler, mais ce n'est pas la seule personne qui fait de la traduction. Nous faisons aussi appel au Bureau de la traduction, comme il a été mentionné. Nous avons aussi recours aux services des autres traductrices en région, partout, et par l'entremise de la GRC.

    Je suis sérieux. Je veux savoir. Quel est le volume de travail de cette traductrice? Combien de mots par jour, par mois, traduit-elle?

    Malheureusement, je ne peux pas vous répondre, car tout dépend des besoins de la région et de ce qui est produit en région.

    Ce que je cherche à savoir, c'est si vous avez conscience du volume de travail que cela représente ou si vous savez quel est ce volume de travail.

    Je peux vous dire que la charge de travail nécessite au-delà d'une ressource.

    Elle est l'équivalent de combien de ressources?

    Je ne saurais vous le dire, parce que c'est vraiment selon les besoins de la région. La région doit identifier ses besoins.

    Vous savez que c'est plus d'une personne.

    Oui.

    Mais vous ne savez pas combien de plus?

    Non. Je ne peux pas répondre à cela.

    Comment savez-vous que c'est de plus d'une ressource?

    La quantité de communiqués de presse, par exemple les informations diffusées et publiées, requiert plus d'une personne.

    Quelle est cette quantité?

    Ah, c'est déjà fini?

    Le président: Il vous reste 30 secondes.

    L'hon. Mauril Bélanger: Il me reste 30 secondes, d'accord.

    Quelle est cette quantité? A-t-elle été calculée? Est-elle connue?

    En ce qui concerne les communiqués de presse distribués chaque jour en Colombie-Britannique par la GRC, cela dépend de la journée, mais c'est environ une vingtaine par jour.

    C'est une vingtaine de communiqués de presse par jour.

    Oui.

    Merci, monsieur.

    Merci.

    Monsieur Gravelle.

    Merci.

    Madame Ferreira, pouvez-vous me dire combien de traducteurs ou traductrices de la GRC traduisent de l'anglais au français, au Canada?

    Je ne saurais vous le dire exactement. Le nombre a varié. Donc, il faudrait que je vous revienne sur cela.

    Pouvez-vous nous revenir sur cela?

    Certainement.

    Pouvez-vous aussi me revenir sur le nombre de traducteurs et traductrices qu'on avait, en 1990, en 2000 et, ensuite, de 2000 à 2010, au Canada, et par province?

    Êtes-vous capable de faire cela pour nous?

    Par province, oui.

    Monsieur le président, j'aimerais faire un commentaire.

    Vous parlez des ressources internes de la GRC.

    Oui.

    Je crois qu'il est important de comprendre qu'en ma capacité de directeur général des communications, j'ai recours à de multiples services pour m'acquitter des exigences en matière de traduction au sein de l'organisation. J'utilise nos services internes. J'utilise également ceux de TPSGC. Je fais aussi appel à des sous-traitants lorsque nécessaire. Il y a également un service de nuit offert par le Conseil du Trésor du Canada. Il existe donc différentes façons de combler les besoins en traduction, sans nécessairement augmenter l'effectif.

    J'aimerais répondre à l'intervention de M. Nadeau qui a dit, un peu plus tôt, que nous n'avions qu'un seul traducteur en Colombie-Britannique. Effectivement, nous avons un traducteur équivalent temps plein qui fournit des services de traduction à plusieurs services au sein de la communauté des policiers de la province. Nous avons également accès aux services de TPSGC, du Conseil du Trésor, de sous-traitants, à nos services basés au quartier général, ainsi qu'aux services de traduction des divisions dans les autres provinces. Il y a donc un réseau de personnes disponibles pour faire ce travail.

    La question concerne la fixation des priorités. C'est le problème dont j'ai fait état à M. Nadeau. Il s'agit d'une lutte permanente, dans une région donnée, pour faire comprendre aux gens l'importance de respecter la loi. Je vous ai parlé de cette bataille que nous menions.

    Je ne pense pas que cela reflète l'esprit de l'ensemble de l'organisation à l'égard de son obligation envers la Loi sur les langues officielles. Quand vous regardez les sites Web des autres provinces, vous voyez qu'ils se conforment à la loi, à tous points de vue. Pas un ne déroge à cette règle.

    Nous avons un problème dans une région du pays, et nous sommes tout à fait disposés à l'admettre. Nous nous efforçons de le régler aussi vite que possible. Comme je l'ai dit, parfois, la situation n'est pas aussi claire pour certains qu'elle devrait l'être. Notre travail consiste à continuer d'exercer des pressions dans ce sens.

    Avec votre aide, et je comprends que vous êtes prêts à nous aider, nous y arriverons. C'est ce que nous voulons.

    J'aimerais obtenir une clarification au sujet de ce que vous avez dit, je voudrais avoir les chiffres concernant la GRC.

    On va essayer de vous obtenir cela. Je ne suis pas certain qu'on les ait pour 1990, mais on va voir. On va aller aussi loin qu'on le peut.

    D'accord.

    J'aimerais aussi avoir les données de 2000 à 2010, année après année.

    Oui.

    D'accord.

    Merci, monsieur Gravelle.

    Si je ne m'abuse, madame Guay, vous allez conclure notre rencontre.

    C'est gentil de me laisser conclure, monsieur le président.

    Je vais faire deux commentaires. Le premier porte sur le fait que M. Shields n'est pas ici. On avait demandé sa présence parce que c'est lui qui est responsable des communications. De plus, c'est lui qui est responsable d'avoir choisi Google pour outil de traduction. Cela ne semblait pas le déranger du tout, malgré une traduction absolument horrible. Et on le maintient en poste, ce qui est inquiétant pour nous. On aurait donc eu beaucoup de questions à lui poser.

    Deuxièmement, j'aimerais que vous nous reveniez avec de la documentation, si vous ne pouvez revenir physiquement. Ce que je veux, c'est un plan d'action et vous n'en n'avez pas. Vous n'avez démontré à personne au comité ici, ce matin, que vous avez un plan d'action précis, net, clair, de sorte qu'on puisse dire que vous avez vraiment le goût de vous prendre en main. J'aimerais que vous nous présentiez un plan d'action écrit: à telle date, on fait ceci; à telle date, cela; on engage des gens, des traducteurs si nécessaire. Vous avez seulement une traductrice pour 10 000 personnes, elle va faire un burn-out ou elle en a déjà fait plusieurs auparavant. Cela n'a pas de bon sens.

    Présentez-nous un plan d'action et montrez-nous que vous avez vraiment la volonté d'agir. Aujourd'hui, je suis très insatisfaite. En quittant ce comité, je ne suis pas convaincue que vous allez apporter quelque chose de nouveau, que la traduction va changer parce que vous avez reçu une plainte et que soudainement ça vous a réveillé. Ça va vous prendre combien de plaintes?

    J'aimerais qu'on nous présente un vrai plan d'action, que vous nous l'envoyiez ici, au comité, ou que vous reveniez nous voir si nécessaire pour qu'on puisse en discuter. Ce n'est pas ce qu'on a fait ce matin. Je trouve que cela manque, et j'espère que vous avez réellement l'intention de le faire. Si vous avez réellement l'intention d'avoir un plan qui bouge, un plan qui va de l'avant 40 ans après l'adoption de la Loi sur les langues officielles, je vais être la première à être contente et à vous féliciter —, mais je ne peux le faire aujourd'hui. Voilà!

    Merci beaucoup, madame Guay.

    C'est ce qui conclut notre rencontre. Je voulais vous mentionner ce matin que Nicolas et Lucie étaient toujours au poste et que M. David-Andrés Novoa remplaçait notre greffier.

    Je voudrais vous remercier d'être venus comparaître au comité ce matin. Merci de la qualité des informations que vous nous avez transmises. Vous pourrez évidemment faire le suivi auprès de mon équipe, en ce qui les informations devant être complétées.

    Merci beaucoup et bonne journée.

    La séance est levée.