Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Justice and Human Rights   Comité permanent de la justice et des droits de la personne
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 33 Séance no 33
Tuesday, November 2, 2010 Le mardi 2 novembre 2010
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Bill S-6, An Act to amend the Criminal Code and another Act
 
1. Projet de loi S-6, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi
 
3:30 p.m. to 4:30 p.m. 15 h 30 à 16 h 30
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Rob Nicholson, P.C., M.P., Minister of Justice L'hon. Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice
 
4:30 p.m. to 5:15 p.m. 16 h 30 à 17 h 15
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Catherine Kane, Director General and Senior General Counsel
Criminal Law Policy Section		 Catherine Kane, directrice générale et avocate générale principale
Section de la politique en matière de droit pénal
 
John Giokas, Counsel
Criminal Law Policy Section		 John Giokas, avocat
Section de la politique en matière de droit pénal
 
  
 
 
5:15 p.m. to 5:30 p.m. 17 h 15 à 17 h 30
 
2. Bill C-389, An Act to amend the Canadian Human Rights Act and the Criminal Code (gender identity and gender expression)
 
2. Projet de loi C-389, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (identité et expression sexuelles)
 
Clause-by-Clause Consideration Étude article par article
 
 
La greffière du Comité
Miriam Burke (613-996-1553)
Clerk of the Committee
 
2010/11/01 4:22 p.m.   2010/11/01 16 h 22