ETHI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je souhaite la bienvenue à toutes les personnes ici présentes. Est-ce que tout le monde peut m'entendre? Est-ce que les témoins qui se trouvent à Washington et à New York m'entendent bien?

    Oui.

    D'accord.

    Au nom de tous les membres du comité, je tiens à vous souhaiter la bienvenue à la présente réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique de la Chambre des communes du Canada. Nous poursuivons notre étude sur le gouvernement transparent.

    Avant de présenter les témoins, j'aimerais que nous réglions très rapidement une question de nature administrative, car je crains d'oublier de le faire à la fin de la réunion. Je demande aux témoins de m'excuser — cela ne prendra qu'une minute.

    Mesdames et messieurs, vous avez sous les yeux le budget maximal de l'étude sur le lobbying que nous entreprendrons dans trois semaines environ. Nous recevrons 10 ou 11 témoins. Comme la plupart des témoins sont de la région d'Ottawa, je m'attends à ce que les dépenses soient beaucoup moins élevées que celles prévues dans le budget, mais vous avez pris connaissance de la liste de témoins, et j'aimerais que quelqu'un propose une motion d'adoption du budget.

    Monsieur Siksay.

    J'en fais la proposition.

    (La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal.]

    D'accord. Reprenons nos travaux. Désolé de cette brève interruption.

    Le comité est très heureux d'accueillir aujourd'hui trois témoins très intéressants, qui participeront à la réunion par vidéoconférence. Ces témoins connaissent très bien l'initiative sur le gouvernement transparent menée aux États-Unis, dans laquelle ils ont joué un rôle.

     Tout d’abord, nous accueillons M. David Ferriero, de la United States National Archives and Records Administration. Il est accompagné de Mme Pamela Wright, stratège en chef de l’accès numérique. En outre, nous recevons Mme Melanie Ann Pustay, Bureau des politiques d’information, United States Department of Justice.

    De plus, nous entendrons Mme Beth Noveck, professeure de droit, qui nous présentera un exposé à titre personnel depuis New York. Je tiens à souligner que Mme Noveck a été pendant deux ans directrice technique adjointe de l'initiative sur le gouvernement transparent des États-Unis, et qu'elle a également piloté l'initiative sur le gouvernement transparent de la Maison-Blanche.

    Au nom de tous les membres du comité, je souhaite très chaleureusement la bienvenue à chaque témoin. Je vous remercie de vous présenter devant le comité et de contribuer à notre étude.

    Comme nous en avons l'habitude, nous allons d'abord demander à chaque témoin de présenter une déclaration préliminaire. Nous allons commencer par M. Ferriero. Ce sera ensuite le tour de Mme Pustay, et à la fin, nous entendrons Mme Noveck.

    Monsieur Ferriero, est-ce que je prononce votre nom correctement?

    Ferriero rime avec stéréo.

    D'accord. Nous allons commencer avec vous, monsieur. Je vous remercie de nouveau de votre présence devant le comité.

    Merci beaucoup, monsieur Murphy.

    Je salue les membres du comité. Je m'appelle David Ferriero, et je suis archiviste national des États-Unis. Je suis accompagné de Pam Wright, qui, comme vous l'avez indiqué, est stratège en chef de l'accès numérique de notre organisation. En outre, Pam représente les Archives nationales au sein du groupe de travail interorganismes de la Maison-Blanche sur le gouvernement transparent.

    Au lendemain de son investiture, le président Obama a transmis ce message à son personnel:

    Puis-je vous interrompre quelques instants? Comme les débats du comité se déroulent dans les deux langues officielles, vos propos sont traduits simultanément en français. J'aimerais vous demander de ralentir votre débit d'environ 30 p. 100, car cela faciliterait la tâche des interprètes.

    Bien sûr. Désolé.

    Revenons au discours du Président.

    Au lendemain de son investiture, le président Obama a transmis ce message à son personnel:

    Le 8 décembre 2009, l’administration Obama a publié l’Open Government Directive, la Directive pour un gouvernement ouvert, dans le but de promouvoir, au sein des organismes fédéraux, une culture de transparence, de participation et de collaboration susceptible de transformer la relation entre le gouvernement et les citoyens.

    En réponse à la demande adressée par le Président à l’ensemble des organismes et des ministères, les Archives nationales ont élaboré leur propre plan de gouvernement ouvert. Conformément à la directive pour un gouvernement ouvert, nous nous efforçons d’encourager notre personnel et, surtout, le grand public à participer et à collaborer davantage à nos travaux. Le programme « archivistes citoyens » en est un exemple.

    L’expérience que j’ai acquise au fil des ans dans les bibliothèques m’a convaincu que nous en apprenons vraiment plus sur nos ressources documentaires lorsque des chercheurs nous aident à mieux les comprendre et nous décrivent ce que nous possédons. Ces chercheurs, dont l’intérêt porte parfois sur une personne, un événement ou une période en particulier de l’histoire américaine, finissent par mieux connaître nos documents que les archivistes professionnels débordés de travail. Ils peuvent ainsi nous apporter une aide précieuse en rédigeant des descriptions de ces documents, avec la collaboration de nos archivistes professionnels. Le public peut ainsi nous apporter une aide considérable en nous décrivant et en nous expliquant les documents que nous mettons à sa disposition.

    En plus de favoriser cette interaction avec des archivistes citoyens, notre plan de gouvernement ouvert permettra de renforcer la culture de gouvernement ouvert aux Archives nationales, de mettre au point des services électroniques et de transmission de données adaptés à nos besoins du XXI^e siècle, de promouvoir la transparence aux Archives nationales, d’assurer un leadership et d’offrir des services qui permettront au gouvernement fédéral de relever les défis du XXI^e siècle. Le sondage d’opinion que nous avons mené à l’échelle du gouvernement en 2010 auprès de notre personnel a été la première étape destinée à encourager la participation des employés.

    Les résultats du sondage nous ont aidés à définir les améliorations requises pour accroître la participation des employés aux activités de gouvernement ouvert. Le plan stratégique d’utilisation du capital humain que nous avons publié fait état des défis que les Archives nationales devront relever dans ce domaine. De plus, notre groupe de travail interne sur le gouvernement ouvert a examiné divers moyens de stimuler la participation des employés et de réduire les obstacles à l’innovation au sein de notre organisation.

    Au cours des 18 derniers mois, les Archives nationales ont été de plus en plus présentes sur Facebook, Flickr, Youtube et Twitter. Nous cherchons à mieux exploiter ces réseaux et gardons un œil sur les nouveaux médias au moyen desquels le public pourrait entendre parler de nous ou avoir accès à nos documents. Durant l’élaboration de notre plan de gouvernement ouvert, nous avons sollicité la participation du public par le biais de la plateforme sociale de vote IdeaScale.

    Nous avons établi notre propre forum de gouvernement ouvert et passé en revue les idées, les commentaires et les votes qui nous ont été transmis. À l’occasion de la réunion de notre groupe de travail interne sur le gouvernement ouvert, nous avons examiné attentivement chaque idée émise et évalué si elle pouvait être appliquée. Notre initiative pilote de gouvernement ouvert consiste à créer des services en ligne pour répondre à nos nouveaux besoins. Nous avons l’intention d’accroître, aux Archives nationales, la participation et la collaboration en ligne du public grâce à une stratégie axée sur les médias sociaux, par exemple, en transformant notre catalogue actuel en un catalogue social permettant aux utilisateurs d’enrichir l’information au sujet de nos ressources.

    Nous simplifierons également les fonctions de recherche en déverrouillant les documents en ligne qui se trouvaient auparavant dans des systèmes unidirectionnels. Nous avons restructuré notre site Archives.gov afin de le rendre plus convivial pour l’utilisateur et nous numérisons nos documents de manière stratégique et transparente dans le but ultime d’offrir un meilleur accès en ligne à nos ressources documentaires.

    Nous faisons également la promotion d’un gouvernement ouvert dans trois importants bureaux de la National Archives and Records Administration — la NARA — qui assument des responsabilités à la grandeur du gouvernement: le National Declassification Center, l’Office of Government Information Services et l’Information Security Oversight Office.

    Au National Declassification Center, nous faisons un examen accéléré d’un arriéré de quelque 400 millions de pages de documents classifiés depuis des années dans le but d’en déclassifier le plus grand nombre possible. Les documents présentant un intérêt public élevé et ceux qui ont le plus de chances d’être déclassifiés sont traités en priorité. Chaque année, nous mettons au catalogue 15 millions de pages supplémentaires d’information classifiée, ce qui risque de créer un éventuel arriéré. C’est pourquoi il est important d’éliminer l’actuel arriéré et d’établir un plan qui nous permettra d’en éviter d’autres à l’avenir.

    Le National Declassification Center supervise ce travail tout en étant fidèle à sa devise qui est de déclassifier tout ce qui peut l’être et de protéger tout ce qui doit l’être.

    En septembre 2009, nous avons créé l’Office of Government Information Services, qui suit de près l’activité à l’échelle gouvernementale, en vertu du Freedom of Information Act, ou FOIA. Sa mission est d’améliorer le processus du FOIA et de régler les différends entre les organismes fédéraux et les personnes qui présentent une demande d’accès à l’information en vertu de cette loi. Décrit par le Congrès comme étant l’ombudsman de la FOIA, ce bureau est expressément chargé d’examiner les politiques et procédures des ministères et organismes, de vérifier la conformité de ces derniers et de recommander au Congrès et au Président toute modification à apporter aux politiques dans le but d’améliorer l’administration de la FOIA. Nous collaborons avec le ministère de la Justice — ainsi qu’avec d’autres organismes, auteurs de demandes et défenseurs de l’accès à l’information — dans le but de trouver des moyens d’accroître l’efficacité et l’efficience de la loi.

    Notre Information Security Oversight Office chapeaute les programmes de classification du gouvernement et de l’industrie afin de garantir l’accès du public à l’information, s’il y a lieu, tout en protégeant les renseignements relatifs à la sécurité nationale. Ce bureau examine également les demandes présentées par des organismes concernant le pouvoir de classification d’origine et il effectue des inspections sur place afin de vérifier la conformité avec les exigences en matière de sécurité. Or, tous les renseignements sensibles ne sont pas nécessairement classifiés; ce bureau dirige l’initiative de réforme du système de gestion des renseignements sensibles, mais non classifiés ou des renseignements contrôlés non classifiés.

    L’initiative sur le gouvernement ouvert a entraîné un changement de culture aux Archives nationales. Nous mettons en œuvre un plan visant à transformer Archives nationales en un organisme adapté aux besoins nouveaux et croissants de notre clientèle et de notre personnel en cette ère numérique en rapide évolution. Ces transformations consistent notamment à fonctionner comme une NARA à part entière, et non seulement comme des composantes distinctes; à reconnaître la primauté de l’information électronique dans toutes les facettes de notre travail et à positionner la NARA de manière à ce qu’elle puisse donner l’exemple; à promouvoir une culture de leadership, non seulement en étant les premiers, mais en l’intégrant à notre manière de travailler; à transformer la NARA en un lieu de travail exceptionnel en accordant notre confiance et l’autonomie à notre personnel, notre plus précieuse ressource; à créer des structures et des processus qui permettront à notre personnel de répondre plus efficacement aux besoins de notre clientèle; enfin, à ouvrir nos frontières organisationnelles afin d’apprendre des autres.

    Notre nouvelle équipe responsable de la transformation s’active à la mise en œuvre du plan de réorganisation. Or, la réorganisation ne changera pas automatiquement les choses. Le changement viendra de nos professionnels — les plus brillants et les meilleurs — grâce à des outils efficaces et un environnement propice à la réussite.

    Monsieur Murphy, je vous remercie de votre invitation, et c’est avec plaisir que je répondrai à vos questions.

    Je vous remercie une fois de plus.

    Nous allons maintenant passer à Mme Pustay.

    Merci.

    Je vous remercie d'avoir correctement prononcé mon nom cette fois-ci. Je m'appelle Melanie Pustay.

    Je suis directrice du Bureau des politiques d'information du département de la Justice des États-Unis. Notre mission comporte deux volets, lesquels sont tous deux liés à la mise en oeuvre de la Freedom of Information Act, la FOIA, aux États-Unis. Premièrement, nous avons la responsabilité d'encourager les organismes à se conformer à la FOIA, et deuxièmement, nous veillons à ce que la note sur la FOIA du président Obama et les lignes directrices sur la FOIA du secrétaire à la Justice Holder soient intégralement mises en oeuvre à l'échelle du gouvernement.

    Pour nous acquitter de cette mission, nous employons un certain nombre de moyens. Tout d’abord, nous avons la responsabilité globale de fournir de l’orientation relativement à la FOIA. Nous nous acquittons de cette responsabilité de diverses façons. Nous élaborons et publions à l’intention de tous les organismes des directives sur l’application judicieuse de la FOIA. Nous publions un ouvrage de droit intitulé Justice Department Guide to the Freedom of Information Act, auquel ont recours non seulement les fonctionnaires, mais également les membres du secteur privé et les groupes oeuvrant sur des questions touchant le gouvernement transparent qui sont intéressés à disposer, dans un seul et même ouvrage, d’une analyse exhaustive de l’ensemble de la jurisprudence et des principes liés à la FOIA. En outre, nous exploitons un site Web où nous fournissons aux organismes de l’orientation relative à la FOIA. Nous diffusons des nouvelles concernant la loi, et, de façon générale, nous transmettons continuellement de l’information à ce sujet.

    Nous fournissons beaucoup de formation aux organismes, ce qui constitue une composante essentielle de notre travail. Aux États-Unis, le travail de milliers d’employés d’organismes est lié directement ou indirectement à la FOIA. Nous disposons d’une gamme complète de programmes de formation touchant chaque aspect de la FOIA, l’ensemble des exigences procédurales, les exceptions en matière de divulgation et les points importants en ce qui concerne les litiges. Bien entendu, à ce moment-ci, nous nous concentrons plus particulièrement sur la note sur la FOIA du président Obama et les lignes directrices sur la FOIA du secrétaire à la Justice. Il s’agit de l’un des principaux moyens que nous utilisons pour diffuser le message concernant la nouvelle culture d’ouverture et la présomption d’ouverture. Nous fournissons aux organismes des directives concrètes quant à la façon dont ils peuvent s’y prendre pour mettre véritablement en œuvre ces principes lorsqu’ils doivent prendre des mesures liées à la FOIA.

    De plus, nous offrons aux organismes des services personnalisés de counselling. Nous avons créé un service téléphonique consacré à la fourniture de conseils à propos de la FOIA — un procureur de mon bureau répond chaque jour aux personnes qui accèdent à ce service. Le service est si populaire que ce procureur passe la majeure partie de sa journée à répondre aux appels téléphoniques. Chaque jour, nous recevons habituellement 20 ou 30 appels téléphoniques d’employés d’organismes qui veulent discuter d’un problème particulier lié à la FOIA et avec lequel ils sont aux prises, et qui veulent obtenir des conseils juridiques quant à la manière de procéder.

    Nous avons constaté que, au fil des ans, le public avait appris l'existence de ce service, et nous avons fini par recevoir un assez grand nombre d'appels de particuliers qui voulaient savoir comment présenter une demande d'accès à l'information en vertu de la FOIA et où présenter une telle demande. Dans les faits, nous répondons chaque année à 1 000 questions du public concernant la FOIA.

    Toutefois, en plus de cet important rôle en matière d’orientation que nous devons jouer pour inciter les organismes à se conformer à la FOIA, nous avons des responsabilités en matière de surveillance. Les organismes rendent des comptes au département de la Justice quant à leurs activités liées à la FOIA, et ils le font principalement de deux façons. Tout d’abord, ils doivent présenter chaque année un rapport au département de la Justice. Il s’agit d’un rapport annuel sur la FOIA qui contient un nombre considérable de statistiques très détaillées concernant le nombre de demandes qu’ils ont reçues et traitées, la décision rendue relativement à chaque demande, le nombre de documents qui ont été divulgués intégralement, le nombre de documents qui ont été divulgués partiellement, les raisons de nature procédurale justifiant le rejet d’une demande et les nombreux renseignements touchant le temps de traitement d’une demande, les augmentations du temps requis pour répondre aux demandes et les sommes affectées au traitement des demandes relatives à la FOIA. Ce rapport contient une énorme quantité de renseignements relatifs aux rouages du processus lié à la FOIA de chaque organisme. En outre, ces informations doivent être ventilées en fonction des différentes divisions de chaque organisme.

    Mon bureau, le département de la Justice, a élaboré à l’intention des organismes des directives sur la façon de remplir ce rapport. Nous offrons de la formation aux organismes de manière à ce qu’ils sachent quels renseignements sont censés figurer dans le rapport et comment compiler les statistiques. Ensuite, nous examinons la version préliminaire de chaque rapport. Aux États-Unis, 97 organismes se conforment à la FOIA. Tous ces organismes nous transmettent d’abord une ébauche de leur rapport de manière à ce que nous puissions l’examiner et nous assurer que tous les éléments requis y figurent. Nous leur signalons également les éléments manquants, les erreurs de calcul ou les erreurs commises au moment du report de données d’une année à l’autre.

    Pour toutes ces raisons, nous examinons les rapports avant qu’ils ne soient présentés sous leur forme définitive. Par la suite, ils sont autorisés, puis affichés. Le département de la Justice affiche tous ces rapports annuels sur la FOIA sur son site Web pour qu’ils soient tous consignés à un seul et même endroit de manière à ce que les gens puissent facilement les consulter. En outre, nous effectuons subséquemment un résumé complet de l’ensemble de ces rapports de façon à ce que nous disposions de statistiques globales sur l’efficacité des mesures prises par le gouvernement.

    Depuis la publication de la note sur la FOIA du président Obama et des lignes directrices sur les FOIA du secrétaire à la Justice Holder, nous avons ajouté une nouvelle exigence en matière de reddition de comptes que doivent respecter les organismes, à savoir la présentation d’un rapport annuel à l’agent en chef de la FOIA. Il s’agit d’un exposé détaillé où les organismes doivent décrire toutes les mesures qu’ils ont prises pour mettre en application la présomption d’ouverture. Certains éléments doivent être mentionnés, par exemple l’utilisation de la technologie ou les mesures prises pour améliorer la divulgation proactive des renseignements.

    Ainsi, nous voulions cerner les éléments clés des principes en matière d’ouverture énoncés par le président Obama et le secrétaire à la Justice Holder, et offrir aux organismes la capacité de présenter au public et au département de la Justice les mesures qu’ils prennent pour apprendre les uns des autres grâce aux différents rapports publiés. Le même genre de processus est utilisé par mon bureau — nous avons fourni des directives quant à la façon de rédiger les rapports. Dans le cadre de nos programmes de formation, nous encourageons les organismes à prendre des mesures qu’ils auront ensuite la satisfaction de pouvoir consigner dans leur rapport à l’intention de l’agent en chef de la FOIA. Là encore, nous produisons ensuite un résumé. C'est l’an dernier que les rapports à l’intention de l’agent en chef de la FOIA ont été présentés pour la première fois — nous avons donc créé à ce moment-là un résumé approfondi des résultats de la mise en œuvre des nouvelles lignes directrices par les organismes, et nous leur avons fourni de nouvelles directives pour que l’on puisse passer à l’étape suivante. Il s’agit là de l’ensemble des choses que nous faisons pour procéder à la surveillance.

    La dernière chose que j’aimerais mentionner, c’est que le département de la Justice dispose de son propre plan en matière de transparence gouvernementale. Dans le cadre de l’initiative pilote de ce plan, nous avons élaboré un tout nouveau site Web qui s’appellera FOIA.gov, qui est consacré à tout ce qui concerne la FOIA et qui combine les deux rôles que nous jouons à cet égard, à savoir notre rôle de leader et notre rôle stratégique. Le site est totalement créé par le département de la Justice, mais il tire son origine des consultations que nous avons menées auprès du public au moment où nous élaborions notre plan sur la transparence gouvernementale — on a formulé des suggestions quant à une initiative pilote pouvant être menée par le département de la Justice, et la création de ce site Web est celle qui a recueilli le plus large assentiment au sein du public.

    Ce site Web, qui sera lancé dans deux ou trois semaines, comporte deux principaux éléments. Tout d’abord, il présente sous forme de graphique toutes les données détaillées provenant des rapports annuels dont je viens de parler. Ainsi, il sera possible de comparer des données, de fusionner des données, de faire des comparaisons entre les organismes, de faire des comparaisons au fil du temps et de connaître le rendement des organismes au moyen de graphiques.

    Par exemple, si vous voulez savoir qui, du département de la Justice, du département de la Sécurité intérieure ou du département de la Santé et des Services sociaux, reçoit et traite le plus grand nombre de demandes, vous pourrez sélectionner ces trois organismes, préciser l’information que vous voulez obtenir, et les données s’afficheront sous forme de graphiques vous permettant d’établir des comparaisons entre les organismes. Il sera possible de comparer et de mettre en opposition les résultats des divers organismes d’une kyrielle de façons. Cela rend vraiment les données vivantes et intéressantes. À mon avis, il s’agit d’une très belle façon de mettre en lumière la conformité avec la FOIA des organismes.

    Dans le cadre de notre rôle en matière de gestion, l’une des choses que nous allons faire consistera à produire nous-mêmes des rapports et à les afficher sur le site Web afin de mettre en évidence les cinq organismes qui ont divulgué le plus grand nombre de documents ou ceux qui ont réduit le plus considérablement leur arriéré. Ainsi, nous attirerons l’attention sur diverses choses qui nous semblent utiles pour le public, et qui, de plus, encourageront les organismes à tenter de déployer des efforts de façon à figurer dans l’un de nos palmarès des cinq organismes les plus performants.

    De surcroît, le site FOIA.gov comportera un volet éducatif. Des renseignements complets seront fournis à propos de la manière dont fonctionne la FOIA, des attentes que peut nourrir une personne qui présente une demande relative à la FOIA et l’endroit où une telle demande peut être présentée. Nous fournirons les coordonnées des 97 organismes, de même que celles des fonctionnaires de chaque organisme auxquels les membres du public peuvent poser des questions concernant leur demande. Les adresses des sites Web de chaque organisme seront fournies. De plus, le site contiendra des vidéos nous permettant de fournir des explications de façon conviviale et simple à propos de la façon dont la FOIA fonctionne, des exceptions applicables et du processus. Nous croyons qu’il s’agit d’un élément très précieux du site Web, dans la mesure où il nous permet d’éduquer le public, de l’aider à comprendre ce qu’il peut attendre d’une demande relative à la FOIA et de lui expliquer où et comment présenter une telle demande. Ainsi, nous avons vraiment hâte de lancer ce nouveau site Web dans deux ou trois semaines.

    Merci, madame Pustay.

    Nous allons maintenant passer à Mme Beth Noveck.

    Merci, monsieur le président et membres du comité.

    Merci de m'avoir fait l'honneur de me demander de me présenter devant vous aujourd'hui pour nourrir une réflexion sur le sens et la valeur du principe d'un gouvernement ouvert, et pour que je vous fasse part de mon expérience et quelques-unes de mes connaissances en ce qui concerne la manière de mettre en place une culture et des pratiques d'ouverture au sein du gouvernement.

    J'ai l'intention de vous parler pendant quelques minutes de l'Open government initiative, l'initiative sur le gouvernement ouvert de la Maison-Blanche, et de ce que nous avons fait pour lancer le processus consistant à tenter de créer une culture d'ouverture au sein du gouvernement. Par la suite, je vous ferai part de 10 principes permettant de mettre au point des institutions gouvernementales ouvertes, et je terminerai par quelques réflexions sur l'accès ouvert aux données.

    Permettez-moi tout d'abord de souligner que les opinions que j'exprime n'engagent que moi — il s'agit d'opinions personnelles, et non pas celles de mon ancien employeur, le gouvernement des États-Unis.

    Tout d’abord, permettez-moi de vous dire pourquoi l’ouverture du gouvernement est, selon moi, un principe important. La notion de gouvernement ouvert va bien au-delà de la simple transparence que l’on confond parfois avec l’ouverture. Ouvrir les institutions, révéler leur mode de fonctionnement favorise d’abord et avant tout une plus grande collaboration, quelque chose que l’on pourrait qualifier d’innovation ouverte. Cela crée la possibilité de recourir aux réseaux sociaux pour trouver des solutions originales à des problèmes qu’une petite poignée de personnes à Ottawa ou à Washington ne trouveront pas nécessairement d’elles-mêmes. Washington ne dispose pas de toutes les réponses. À l’ère des réseaux sociaux, les institutions du XXI^e siècle ne sont ni plus grandes ni plus petites; elle sont plus intelligentes, et utilisent des technologies quelque peu anarchiques — ces médias sociaux dont nous avons entendu parler aujourd’hui — dans des bureaucraties strictement contrôlées afin de mettre l’organisation en rapport avec un réseau de personnes capables de concevoir de nouvelles approches que la bureaucratie elle-même ne pourrait jamais engendrer.

    En ayant recours à la technologie pour créer des liens entre les institutions et les réseaux sociaux, nous pouvons créer de nouveaux moyens, utiles et gérables, grâce auxquels le gouvernement et les citoyens peuvent unir leurs efforts pour résoudre les problèmes. Je tiens pour acquis que tout le monde est spécialiste de quelque chose, et qu’un grand nombre de gens ne demanderaient pas mieux que de participer si on leur en donnait la chance, et de mettre leurs talents, leurs compétences, leur expertise et leur enthousiasme au service du bien public.

    Comme le disait récemment le président Obama, on ne pourra pas gagner l’avenir avec un gouvernement du passé. Selon moi, le véritable élément qui nous motive à changer la façon dont fonctionne le gouvernement, qui nous pousse dans la voie d’un gouvernement ouvert, c’est la volonté de rendre le gouvernement plus démocratique. Donner aux citoyens la possibilité de collaborer est essentiel si l’on veut favoriser l’avènement d’une population citoyenne mobilisée. En cette époque où le journalisme traverse une période de grande transition économique, il faut envisager de nouvelles stratégies qui prennent appui sur la technologie pour favoriser la responsabilisation démocratique et faire en sorte que les citoyens deviennent des partenaires du secteur public dans l’établissement et l’exercice de la gouvernance.

    Dès sa première journée à la tête du gouvernement, le président Obama a signé la note sur la transparence et le gouvernement ouvert qui proposait d’ouvrir le gouvernement à un niveau sans précédent et de créer des institutions publiques régies par trois valeurs, à savoir la transparence, la participation publique et la collaboration.

    L’initiative sur le gouvernement ouvert de la Maison-Blanche, fruit de la collaboration entre celle-ci et tous les organismes du gouvernement  — y compris les Archives nationales et le département de la Justice, dont des représentants se sont adressés à vous aujourd’hui — a été coordonnée par l’avocat-conseil de la Maison-Blanche, l’Office of Management and Budget et l’Office of Science and Technology Policy dans le but de mettre en œuvre la note sur la transparence et le gouvernement ouvert.

    Deux ans plus tard, tous les départements et tous les grands organismes du gouvernement américain ont leur site Web de remue-méninges leur permettant de recueillir les bonnes suggestions du public et de leurs employés. Ils peuvent visiter le site apps.gov, de l’Administration des services généraux, pour accéder, là encore gratuitement, à de nouveaux outils de médias sociaux. À elle seule, la Maison-Blanche a créé, en partant de zéro, huit comptes Twitter — et je suis heureuse de vous dire que le compte « gouvernement ouvert » a plus de 150 000 abonnés. En outre, de nombreux secrétaires d’État, de même que leur personnel, sont actifs sur Twitter.

    Chacune de ces structures gouvernementales dispose également d’un plan détaillé de gouvernement ouvert, comme celui dont vous a parlé l’archiviste, indiquant des mesures concrètes à prendre pour faire passer ce changement de culture de la théorie à la pratique.

    Le gouvernement des États-Unis dispose d’un portail national de données, Data.gov, où il a versé des centaines de milliers d’ensembles de données. De plus, de nombreux organismes créent leurs propres répertoires, dans lesquels on peut effectuer des recherches à partir du portail de données nationales Data.gov, où les organismes versent également des données. De surcroît, ils utilisent Challenge.gov, un nouveau site Web national qui offre des récompenses à ceux qui trouvent des solutions originales à certains problèmes.

    Depuis deux ans qu’elle est au pouvoir, l’administration Obama a mis à l’essai quelques nouvelles initiatives, et fait l’expérience de la collaboration dans la gouvernance quotidienne. On vous a parlé un peu plus tôt du programme « citoyens archivistes ». Quand le département de la Santé et des Services sociaux a voulu aider les décideurs et les citoyens à prendre des décisions plus éclairées au sujet de leurs soins de santé, il a mis en ligne des centaines d’indicateurs de santé publique — qu’il est convenu d’appeler les données sur la santé communautaire — et a invité les gens à transformer ces données en visualisations et en outils utiles. En moins de trois mois, des gens de l’extérieur du gouvernement ont élaboré une bonne vingtaine d’innovations pour améliorer la santé communautaire. Et depuis ce temps, il y en a eu beaucoup, beaucoup d’autres.

    Avec mes étudiants de la New York Law School, j’ai moi-même collaboré, avec le United States Patent and Trademark Office, à la création du premier système de réseautage d’experts du pays. Ce système permet à des scientifiques et des techniciens bénévoles de travailler en collaboration avec le Patent and Trademark Office afin d’obtenir de meilleurs renseignements pour éclairer les décisions du bureau.

    Le devise « Transparence, participation, collaboration » n’est en aucune façon un mantra exclusivement américain. Dix pays ont lancé un portail national de données. Le Parlement britannique envisage de modifier sa loi sur la liberté d’accès à l’information de manière à ce que le gouvernement soit tenu de fournir les données demandées à l’état brut, et sur un support téléchargeable pouvant être réutilisé par les citoyens. La Pologne et le Brésil envisagent aussi de se doter d’une loi d’accès ouvert à l’information. Tant le 10, Downing Street que la Maison-Blanche publient en ligne des données relatives aux dépenses et aux marchés gouvernementaux. L’Australie a créé Gouvernement 2.0, un groupe de travail national ayant pour tâche d’étudier les possibilités de mobilisation citoyenne. Des initiatives de ce type sont menées un peu partout dans le monde, y compris aux États-Unis, tant à l’échelon fédéral qu’à celui des États et des collectivités.

    Pour lancer le processus de création d’une culture d’ouverture et de collaboration aux États-Unis, il a fallu combiner véritablement trois éléments, à savoir une politique, des plates-formes, et des projets. Bien entendu, nous avons commencé par mettre en œuvre d’importantes initiatives stratégiques énonçant les idéaux d’ouverture et de collaboration qui ont inspiré les changements du type de ceux dont vous avez entendu parler aujourd’hui. Nous avons créé de nouvelles plates-formes, par exemple Data.gov et Challenge.gov, pour traduire les principes théoriques en réalités concrètes. Ensuite, nous avons encouragé le lancement de multiples projets pour vraiment laisser mille fleurs s'épanouir et faire naître l’innovation dans l’ensemble du secteur public, de sorte que le gouvernement ouvert soit l’œuvre de milliers de personnes, et non pas celle de quelques personnes de la Maison-Blanche.

    Permettez-moi de dire un mot sur le rôle et l’importance des données de grande valeur dans le cadre de ce processus. La directive sur le gouvernement ouvert énonce très expressément que les organismes doivent faire l’inventaire de leurs données de grande valeur. Cette exigence ne concerne pas uniquement les formes traditionnelles de données de responsabilisation, par exemple les données relatives aux dépenses ou les calendriers des secrétaires d’État; elle est axée sur les données que la population souhaite connaître, et qu’elle réclame au moyen de la loi sur la liberté d’accès à l’information ou d’autres mécanismes gouvernementaux, et veille ainsi à ce que le gouvernement ouvert serve réellement les besoins du public.

    Le fait de commencer par des données de grande valeur nous a permis d’éviter les données relatives à la sécurité nationale ou des renseignements permettant d'identifier des personnes. Cela nous a permis de nous concentrer sur ce que nous pouvions faire en ce qui a trait à la publication de données sur la sécurité du public ou sur le dépôt de brevets, de manière à ce que nous puissions créer rapidement une transformation de culture à grande échelle.

    Le fait de mettre l’accent sur les données de grande valeur nous a surtout permis de nous concentrer sur les renseignements qui peuvent améliorer la qualité de vie des gens, et non pas seulement être utiles au gouvernement. Il existe ainsi des quantités de données gouvernementales qui peuvent se traduire en connaissances utiles pouvant donner plus de moyens d’action à la population et aux décideurs.

    Enfin, la publication de données de grande valeur permet au gouvernement et à la population de nouer une relation de collaboration, une relation productive — un partenariat du genre de celui auquel j’ai fait allusion plus tôt — qui permet aux gens d’utiliser les données de façon positive et féconde, et en partenariat, non seulement afin d’aider le gouvernement, mais aussi pour créer des emplois et contribuer à l’économie.

    Je vais conclure, si vous le permettez, en énonçant rapidement 10 principes permettant de faire passer la notion de gouvernement ouvert de la théorie à la pratique. Ces principes sont décrits de façon plus détaillée dans le mémoire que vous avez sous les yeux.

    Comment passer de la théorie à la pratique?

    Premièrement, nous devons opter pour l’ouverture. Un gouvernement devrait fonctionner au grand jour. Ses contrats, ses subventions, ses lois, ses règlements et ses politiques devraient être transparents, car l’ouverture permet à la population d’accéder à l’information concernant la manière dont la démocratie fonctionne, information dont elle a besoin pour participer à la démocratie.

    Deuxièmement, un gouvernement ouvert est un gouvernement accessible. Les travaux réalisés par le gouvernement et les contribuables et à la demande de ces derniers au moyen de subventions ou de contrats doivent être accessibles en tout temps et sans frais. La population a payé une première fois, elle ne devrait pas avoir à le faire de nouveau.

    Troisièmement, il faut créer un climat de productivité, et non de confrontation. Pour créer un climat de collaboration , il faut fournir aux gens l’information qu’ils demandent.

    Quatrièmement, ayez l’esprit de collaboration. La transparence ne suffit pas; il faut aller plus loin — on ne doit pas se contenter de publier l’information, il faut aussi inciter les gens à utiliser cette information.

    Cinquièmement, il faut vouloir publier toujours plus de données. Il faut aimer les données, et en vouloir toujours plus. Plus nous publions de données, mieux nous sommes en mesure de concevoir des politiques, fondées sur des données obtenues en temps réel, qui créent de la valeur tant pour le gouvernement que pour le secteur privé.

    Sixièmement, soyez souple. Dans la mesure du possible, favorisez les innovations qui peuvent être réalisées en 90 jours ou moins. En forçant les organismes à agir plus vite, on décourage la bureaucratie et on encourage l’innovation.

    Septièmement, faites plus et dépensez moins. En étant ouverts et actifs, nous pouvons concevoir des solutions nous permettant d'en faire plus avec moins. Au lieu de simplement éliminer un service pour épargner de l'argent, trouvons des solutions créatives — souvent, cela se fait au moyen de la technologie, laquelle nous aide à épargner de l'argent.

    Huitièmement, investissez dans des plateformes du genre de celles dont nous avons parlé, par exemple data.gov et foia.gov.

    Neuvièmement, investissez dans l'humain. Pour transformer la culture du gouvernement, nous ne pouvons pas nous en remettre simplement aux politiques. Nous devons donner aux gens les moyens d'être véritablement novateurs.

    Enfin, dixièmement, nous devons mettre le cap sur la démocratie. J'entends par là que nous devons toujours nous demander si la loi favorise la mobilisation active et constructive et met les compétences et l'enthousiasme des gens au service du bien commun. Il ne suffit pas de lancer les médias sociaux à l'assaut d'un problème — nous devons créer des processus permettant une participation utile et gérable des représentants du gouvernement et du public.

    Merci beaucoup, monsieur le président et membres du comité. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Noveck.

    Avant de passer aux questions des membres du comité, je tiens à expliquer que, si aux États-Unis, il n'y a que deux partis politiques, au Canada, quatre partis sont représentés à la Chambre des communes. Le Parti conservateur forme le gouvernement, et l'opposition est constituée de trois partis, à savoir le Parti libéral, le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique. Nous allons donc entendre des représentants de chaque parti, qui s'exprimeront à tour de rôle.

    Nous allons commencer le premier tour de questions. Il s'agit d'un tour de sept minutes. Nous allons d'abord entendre Mme Bennett, membre du Parti libéral, lequel forme l'opposition officielle.

    Madame Bennett, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup.

    Merci de ces excellents exposés. Il est assez remarquable que les choses aient progressé si rapidement. De toute évidence, c’est le discours du président Obama ou la directive qu’il a publiée à sa première journée à la tête du gouvernement qui a tout lancé. Comme l’ont dit un certain nombre de témoins que nous avons entendus, l’exemple doit venir d’en haut, à défaut de quoi il est difficile d’instaurer une culture d’ouverture aux échelons inférieurs.

    Il y a trois questions que j’aimerais poser. Premièrement, durant votre exposé, vous avez dit qu’il fallait « déclassifier tout ce qui peut l’être et protéger tout ce qui doit l’être ». Comment vous y prenez-vous pour déterminer ce qui doit être protégé? Qui prend cette décision? Il ressort assez clairement de tous les témoignages que nous avons entendus que, à présent, aux États-Unis, l’ouverture était devenue le principe de base — ainsi, il doit parfois être déterminé que certains renseignements doivent être protégés.

    Deuxièmement, vous nous avez un peu parlé de la façon dont vous avez transformé la culture de la fonction publique, laquelle est habituellement peu encline à prendre des risques, de manière à ce qu'elle adhère au principe d'ouverture. J'aimerais que vous me disiez comment vous vous y êtes pris pour faire cela. Est-ce que l'ouverture est devenue un critère qui est examiné dans le cadre des évaluations du rendement? Quelles mesures concrètes prenez-vous pour inciter les gens à adopter une attitude d'ouverture, laquelle est bien éloignée de la façon dont ils exercent probablement leurs fonctions depuis très longtemps?

    Troisièmement, comme vous publiez et divulguez au public la plupart des documents, j'aimerais que vous me disiez si vous aviez constaté un quelconque changement en ce qui concerne vos besoins en personnel ou le budget lié au traitement des demandes d'accès à l'information.

    Voulez-vous répondre en premier, madame Noveck? Nous passerons ensuite aux autres témoins.

    Bien sûr. Je vais d'abord répondre à la première question.

    En ce qui concerne le fait de déclassifier tout ce qui peut l’être et de protéger tout ce qui doit l’être — et je suis certaine que les autres témoins aborderont eux aussi cette question —, permettez-moi de dire tout d’abord que, pour ce qui est du simple fait de lancer le processus et de publier des données, l’une des raisons pour lesquelles nous avons mentionné la notion de données de grande valeur et donné une acception assez vaste à ce terme, c’était précisément pour encourager les gens à déployer des efforts en vue de tenter d’obtenir les données que nous pouvions obtenir.

    Il ne s’agit pas simplement d’une question de volonté politique ou du fait de composer avec des données de nature délicate pouvant être protégées pour des raisons liées à la sécurité nationale ou de protection des renseignements personnels. Certaines données sont consignées non pas sur support numérique, mais sur support papier. Certaines données sont numérisées, mais ne peuvent pas être recherchées par des moyens électroniques. Certaines données se trouvent dans des serveurs qui sont essentiellement si désuets que tout le bureau s’écroulerait si nous tentions d’en extraire les données — en tout cas, c'est ce qui se passerait au bureau des brevets, et c'est pourquoi il a conclu un contrat à titre gratuit avec une entreprise du secteur privé pour qu’elle cherche les données pour son compte pendant qu’il tente de reconstituer son infrastructure dorsale.

    Nous voulions instaurer une culture de transparence en commençant par agir de façon ouverte de manière à concrétiser ce changement de culture. Ainsi, dans les faits, nous avons dû commencer par nous occuper des renseignements qui n’étaient pas sujets à controverse, et prendre l’habitude de les divulguer. Cela dit, il existe également des processus qui prévoient que les renseignements affichés sur data.gov et susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale fassent l’objet d’un examen, mais il s’agit essentiellement d’instaurer par la pratique cette culture de transparence.

    Cela nous mène en partie à la deuxième question, qui portait sur les mesures prises pour inciter les gens à modifier leur comportement. Plus nous en faisons, plus nous pourrons célébrer ce que nous faisons. En ce qui concerne le processus de recensement des données de l’organisme, nous avons demandé à la Maison-Blanche d’exercer une surveillance, mais nous avons aussi demandé à des groupes de l’extérieur, des groupes qui militent en faveur d’un bon gouvernement et d’un gouvernement ouvert, de faire partie du processus, dans l’espoir qu’ils formulent à la fois des éloges et des critiques lorsque le travail ne progresse pas assez rapidement, et qu’ils contribuent au processus très difficile de création de répertoires de données — il s’agit d’un processus difficile non seulement sur le plan politique, mais également sur le plan technique.

    D'accord, nous allons maintenant passer à M. Ferriero.

    Je tiens à faire observer aux témoins que la technologie des vidéos que nous utilisons réagit au son. L'image change en fonction du son, de sorte que, plus tôt, pendant que le témoin parlait, l'image est passée à un autre témoin parce que celui-ci compulsait des documents. Je voulais simplement vous demander de garder cela présent à l'esprit.

    Monsieur Ferriero.

    Je suis désolé d'avoir compulsé des documents.

    C'est moi qui ai parlé de l'idée de « déclassifier tout ce qui peut l'être ». Il s'agit d'une norme nationale en matière de déclassification qui a été adoptée ici, aux Archives nationales.

    Le décret du président établissant le centre énonce que deux catégories de renseignements doivent être protégées, à savoir les renseignements touchant les armes de destruction massive et ceux liés à la sécurité nationale. Tout renseignement contenu dans les 400 millions de pages de documents qui portent sur ces deux sujets doit être protégé. Tout le reste fera l'objet d'un examen, et notre intention est de le divulguer.

    Les organismes qui détiennent des intérêts dans les documents initialement classifiés et faisant à présent l'objet d'un examen participent au processus d'examen; ainsi, nous demandons à ces organismes de collaborer et de procéder à l'examen d'un nombre considérable de documents. Ce que je n'ai pas dit durant mon exposé, c'est que nous devons avoir terminé le processus d'examen de ces 400 millions de pages à la fin de 2013. Une quantité considérable de documents ont déjà été examinés, et à ce jour, nous avons divulgué 12 millions de pages de contenu.

    Devrais-je répondre aux trois questions durant une seule et même intervention?

    D'accord.

    D'accord, je vais donc parler du changement de culture. Je parlerai de ma propre expérience à titre de directeur d'un organisme. J'occupe ce poste depuis 15 mois. Ainsi, pour un nouveau venu à la tête d'un organisme, la directive sur le gouvernement ouvert a été publiée à un moment opportun. Grâce à cette directive, j'ai eu le luxe de créer une nouvelle organisation et une nouvelle culture qui, pour la première fois, donnaient au personnel le pouvoir de contribuer à la réflexion concernant l'avenir.

    Nous avons utilisé tous les médias sociaux disponibles pour mobiliser le personnel dans l'ensemble du pays. Les Archives nationales comptent 44 bureaux répartis un peu partout au pays, de Seattle, dans l'État de Washington à Atlanta, dans l'État de la Géorgie. Nos employés sont répartis dans toutes les régions du pays, de sorte que les médias sociaux ont joué un rôle clé dans la mobilisation du personnel en vue de l'élaboration de ce nouveau plan, lequel a changé à lui seul la culture, dans la mesure où le personnel est à présent appelé à contribuer à la prise de décisions.

    Quant à la troisième question que vous avez posée, la transformation que nous sommes en train d'effectuer va de pair avec l'élimination des dédoublements et des chevauchements des processus à l'échelle du pays, de sorte que notre organisation est devenue plus efficiente et plus souple, en plus de faire des économies au chapitre des ressources. Ainsi, en dépit du climat budgétaire qui règne ici à Washington, je suis vraiment optimiste, et je crois que des ressources seront réaffectées au sein de notre propre budget de manière à ce que nous puissions relever quelques-uns des défis que nous nous sommes imposés à nous-mêmes.

    Nous devons passer à un autre témoin, car le temps de Mme Bennett est écoulé. Elle pourra poser d'autres questions un peu plus tard, au prochain tour, comme les autres membres.

    Passons à Mme Freeman, pour sept minutes.

    Je vous remercie tous les trois de vos présentations, qui étaient des plus intéressantes.

    En premier lieu, je voudrais m'adresser à Mme Noveck. Dans le document de sa présentation que avons eu, on fait référence au fait que le président Obama avait interpellé tous les pays afin qu'ils fassent en sorte que les gouvernements soient plus ouverts et responsables. De plus, le président demandait que les engagements précis concernant les promotions de transparence dans les autres pays soient remis aux Nations Unies en septembre prochain.

    Pouvez-vous nous expliquer davantage la portée de cette demande du président Obama? Je pose cette question parce qu'ici, le gouvernement transparent nous cause quelques difficultés: on fait face à une résistance. Évidemment, vous avez eu chez vous, aux États-Unis, une demande précise du président Obama pour que le gouvernement s'ouvre, pour que ce soit un gouvernement à données ouvertes. Ici, c'est plutôt le contraire. On est encore très archaïque.

    Quand on demande aux autres gouvernements de rendre des comptes aux Nations Unies, à quoi s'attend-on exactement? Madame Noveck, pouvez-vous me répondre sur ce point?

    Merci.

    De toute évidence, je dois vous indiquer clairement que je travaille à présent dans le secteur privé, à titre de professeure de droit, de sorte qu'il y a assurément des plans en cours dont je n'ai pas pris connaissance et dont je ne peux pas vous parler. Toutefois, permettez-moi de vous donner une idée de ce qui était envisagé à l'époque où je faisais partie du gouvernement et où le président Obama a présenté son discours fondateur devant les Nations Unies. Cela touche également aux observations que j'ai formulées à propos des données de grande valeur.

    L'idée était d'inviter chaque pays à faire son possible pour commencer à instaurer ce type de culture d'innovation ouverte. Ainsi, qu'il s'agisse d'accroître la transparence aux fins de la reddition de comptes du gouvernement, d'accroître l'accessibilité des données pour favoriser la croissance et la collaboration dans le domaine scientifique, de créer des emplois et de la valeur économique ou d'instaurer une culture au sein de laquelle les citoyens sont davantage mobilisés, chacun devrait commencer à réfléchir à ce qu'il peut faire, et présenter un rapport au moment de l'Assemblée générale des Nations Unies en septembre prochain pour commencer à favoriser l'éclosion d'une communauté.

    Peu de temps après son discours, le président Obama s'est rendu en Inde et a annoncé la création d'un partenariat avec le premier ministre indien sur la question du gouvernement ouvert. À la même époque, des pourparlers ont eu lieu avec le gouvernement russe à propos de la création d'un partenariat sur le gouvernement ouvert. Ainsi, je crois que les gouvernements discutent beaucoup pour échanger et mettre en commun leurs pratiques exemplaires, pour concevoir des idées et pour que chacun détermine quelle stratégie fonctionne au sein de sa culture et de son environnement politiques nationaux et contribue à l'instauration d'une culture d'innovation et de collaboration.

    Permettez-moi d'attirer l'attention sur un aspect abordé dans mon mémoire écrit et que je n'ai pas eu le temps de mentionner pendant mon exposé, à savoir les données concernant la création de valeur économique et d'emplois qui découlent d'une plus grande transparence. Plus tôt aujourd'hui, j'ai eu l'occasion de discuter avec des membres de la National Oceanic and Atmospheric Administration. Dans mon mémoire, je parle de cette organisation et de la croissance économique qu'elle a créée simplement en diffusant des données météorologiques. Le service météorologique national des États-Unis est doté d'un budget de 1 milliard de dollars. Récemment, le site Weather.com, créé par suite de l'ouverture des données du gouvernement, a été vendu pour 3,5 milliards de dollars. L'organisation estime que les sommes qu'elle investit pour créer et divulguer des données se traduisent par la création d'une valeur économique au moins 100 fois supérieure à la valeur de son budget.

    Ainsi, peu importe la stratégie adoptée, peu importe la raison invoquée, qu'il s'agisse de favoriser une reddition de comptes et une transparence — au sens classique du terme — d'une ampleur plus grande que celle à laquelle nous sommes habitués lorsque nous songeons à l'ouverture comme moyen de s'assurer que le gouvernement rende des comptes, ou qu'il s'agisse de créer de la valeur économique, je crois que divers pays adopteront ce programme pour diverses raisons, mais que chacun peut faire sien ce qui me semble être un objectif de taille, à savoir le fait de transformer la culture pour favoriser une plus grande ouverture et une meilleure collaboration.

    Peut-on espérer que, lorsqu'ils devront rendre des comptes aux Nations Unies, on aura une interaction suffisante pour pousser les gouvernements récalcitrants à évoluer?

    Là encore, je l'espère. J'ai l'impression que, entre-temps, durant les prochains mois, il y aura des pourparlers constants, au cours desquels on procédera à une mise en commun des pratiques exemplaires d'une manière qui rappellera le travail effectué par le groupe inter-organismes au sein des organismes fédéraux des États-Unis. La note diffusée par le président Obama à son premier jour à la tête du pays, de même que la directive sur le gouvernement ouvert qui a été publiée par la suite — la note a été diffusée en janvier, et la directive, en décembre — énoncent un ensemble vague de principes et de lignes directrices. La mise en commun de pratiques exemplaires par les organismes constitue l'essentiel du travail qui a été fait jusqu'à présent. Les gens veulent savoir comment la NARA utilise les médias sociaux de manière à ce qu'ils puissent faire de même au sein de leur propre organisme.

    À présent, dans le cadre de mon travail, surtout depuis que j'ai quitté le gouvernement, je constate que, au sein des gouvernements et entre gouvernements, on se pose sans cesse des questions concernant l'accessibilité des données, ce qui a été fait en la matière, les mesures qui ont été prises à cette fin, etc. Sept fondations d'envergure mondiale se sont regroupées pour mener quelque chose que l'on appelle l'initiative sur la transparence, dans le cadre de laquelle ces fondations investissent dans les pratiques de gouvernement ouvert et en font la promotion partout dans le monde — ce regroupement tente précisément d'encourager ce type de mise en commun des pratiques exemplaires en prévision de la réunion des Nations Unies.

    Ainsi, je pense que beaucoup de discussions ont lieu, et nous devrions nous assurer que les bonnes personnes du Canada y prennent part.

    Je vous remercie.

    Ma prochaine question s'adresse à Mme Pustay.

    En ce qui concerne la Loi sur l'accès à l'information, vous avez 97 agences qui doivent faire des rapports au sujet du volume des demandes d'accès à l'information.

    Quels sont les principaux facteurs qui font que certaines agences ne répondent pas dans un délai assez court ou refusent de donner les...? Quelles sont vos méthodes d'encadrement au regard de la Loi sur l'accès à l'information, madame Pustay?

    Bonjour.

    Hélas, je ne suis pas en mesure de vous voir. Je me contente donc d'écouter la réunion. J'espère à tout le moins que vous êtes tous en mesure de me voir pendant que je vous parle.

    De toute évidence, comme vous pouvez le supposer, toutes sortes de raisons expliquent le fait que certains organismes mettent beaucoup de temps à répondre aux demandes. Cela dit, permettez-moi de souligner que les retards d'une proportion considérable des 97 organismes ne sont pas importants. Cela est principalement attribuable au fait que ces organismes reçoivent un faible volume de demandes, ou que les données dont elles disposent sont faciles à traiter, de sorte qu'ils peuvent répondre rapidement aux demandes.

    À mon avis, la principale raison pour laquelle certains organismes ont des arriérés — et, dans certains cas, ces arriérés sont considérables, et concernent des demandes remontant à de nombreuses années —, c'est l'avalanche de demandes qui sont présentées. Le département de la Sécurité intérieure, certaines parties du département de la Justice et le FBI, par exemple, sont extrêmement sollicités par le public. Ils reçoivent énormément de demandes, des dizaines de milliers de demandes chaque année. Le système croule littéralement sous cette avalanche de demandes. Et puis, de toute évidence, il faut aussi tenir compte de la complexité des demandes. Il n'est pas rare que, pour répondre à une demande, il faille consulter des caisses ou des classeurs remplis de documents, ou des milliers de courriels, lesquels doivent être examinés un par un.

    L'une des choses sur lesquelles je me concentre, c'est la capacité de fusionner des données sur notre nouveau site Web. Cela sera très utile pour moi, de même que pour les organismes. Je veux vraiment que l'on cesse de mettre tous les arriérés dans le même sac, car nous demandons aux organismes de nous indiquer le temps qu'il leur faut pour répondre aux demandes en fonction du type de demande. Par exemple, une distinction est établie entre les demandes simples et les demandes complexes.

    À mes yeux, l'une des principales choses que nous devons faire pour venir à bout des arriérés consistera à prendre conscience du fait que chaque organisme reçoit divers types de demandes, et qu'il est extrêmement important de répondre le plus rapidement possible aux demandes simples. Les personnes qui présentent une demande devraient pouvoir indiquer que leur demande est simple, peu complexe ou concerne un faible volume de documents, de sorte qu'elles pourront s'attendre à recevoir une réponse assez rapidement. De cette façon, leurs demandes seront traitées avant celles qui sont présentées par des chercheurs qui ne sont pas aussi pressés de recevoir une réponse, mais qui veulent recevoir des tonnes de documents, demandes dont le traitement est nécessairement plus long que d'autres types de demandes.

    Il s'agit de quelques-uns des problèmes avec lesquels nous sommes aux prises pour ce qui est de la gestion de l'arriéré. Au bout du compte, les organismes vous répondront toujours qu'ils ont besoin de plus de gens, de plus de ressources, de plus de personnes pour traiter les demandes. Nous pourrions faire beaucoup de progrès si nous tentions de faire des économies, d'améliorer la façon dont nous traitons les demandes et d'être plus efficients.

    En outre, j'estime que notre simple analyse du problème doit être plus nuancée qu'elle ne l'a été dans le passé.

    Merci beaucoup, madame Freeman.

    Nous allons maintenant passer au représentant du Nouveau Parti démocratique. M. Siksay, vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Pustay, je vais poursuivre avec vous, comme c'est vous que nous voyons en ce moment. J'aimerais savoir si des améliorations au chapitre de l'observation, des arriérés et des retards ont été constatées depuis la diffusion de la directive du président Obama. Avez-vous observé un quelconque changement à ce chapitre? Le cas échéant, de quel type sont ces changements?

    Oui. En fait, il s'agit de l'une des choses dont je suis le plus heureuse. De 2008 à 2009, au cours de la première année de mise en œuvre dans le cadre des nouvelles lignes directrices, l'arriéré à l'échelle du gouvernement a été réduit d'environ 60 000 demandes — il a été réduit de moitié, ou presque. Près de la moitié de l'arriéré a été éliminé. Il s'agit vraiment d'une réduction énorme, et cette tendance se poursuit. Nous constatons que l'arriéré continue de diminuer.

    Il ne fait aucun doute que l'accent que nous mettons sur les arriérés est l'un des... Les lignes directrices établies en application de la FOIA contiennent de nombreux points dont nous devons tenir compte, mais l'un d'eux est la réduction de l'arriéré, et des statistiques montrent que l'arriéré est en train de diminuer. En outre, nous tentons d'établir un juste équilibre entre la réduction de l'arriéré et l'autre chose essentielle que nous tentons de réaliser, à savoir l'accroissement de la transparence. Par « transparence », on entend non seulement le fait d'accroître la divulgation proactive de ces ensembles de données dont Beth a parlé, mais également le simple fait d'amener les organismes à tenter d'anticiper l'intérêt que suscitera tel ou tel document, et de le publier sur le site Web avant qu'une avalanche de demandes en vertu de la FOIA ne soient présentées.

    Les organismes ont donné un très bel exemple de divulgation proactive au moment du déversement de pétrole de la BP. Ils ont immédiatement commencé à créer des sites Web consacrés aux effets du déversement de pétrole, et de multiples organismes à l'échelle du gouvernement ont diffusé sur leur propre site Web des renseignements liés au déversement — des échantillons d'eau, des échantillons de sol, des renseignements sur la qualité de l'air, etc.

    D'accord, merci. C'est une réponse utile. J'en ai deux ou trois autres à poser.

    J'aimerais que Mme Pustay et M. Ferriero nous parlent de la relation entre l'Office of Information Policy et l'Office of Government Information Services. D'après la description que vous nous en avez faite, ces deux bureaux font sensiblement le même travail. Pourriez-vous nous expliquer brièvement quelle est la relation entre ces deux organisations, et quels sont leurs rôles respectifs?

    En un mot, ce qui les distingue, c'est que le département de la Justice fournit des directives aux organismes fédéraux, établit des politiques pour les employeurs et surveille l'observation de l'ensemble des organismes.

    Ce que fait le nouveau bureau au sein des Archives nationales est quelque chose de nouveau et de différent, à savoir la prestation de services de médiation en vue de régler les différends. L'idée consiste à faire en sorte que le recours en justice ne soit plus l'unique solution — ainsi, si un litige l'oppose à un organisme, une personne ayant présenté une demande pourrait s'adresser au nouveau bureau de l'Office of Government Information Services et entreprendre un processus de médiation.

    Madame Noveck, je voulais vous poser une question. Vous avez parlé de la valeur économique qui est créée, et vous avez cité l'exemple des données météorologiques de la NOAA. Vous en avez parlé en termes généraux — vous avez indiqué le prix auquel a été vendu le site weather.ca.

    Pouvez-vous nous parler de la valeur économique qui a été créée du point de vue de l'emploi, des emplois créés et des types précis d'emplois créés? On entend souvent parler de bénévoles qui participent au processus, qui créent des applications ou participent à des concours, mais j'aimerais obtenir des renseignements concernant les emplois directs qui ont été créés, les emplois à temps plein, les emplois qui permettent aux gens de subvenir aux besoins de leur famille. Est-ce que ce changement de culture au sein du gouvernement se traduit par la création d'emplois?

    Oui. Je vais vous parler des deux sujets que vous avez abordés.

    Tout d'abord, à mon avis, il ne faut pas sous-estimer la valeur de tous ces types d'interventions, de participation ou de mobilisation des citoyens. De toute évidence, la valeur que cela a pour les citoyens au sein d'une démocratie ne doit pas être sous-estimée.

    Cela dit, il existe de merveilleux exemples d'entreprises qui ont été créées au moyen de données rendues accessibles par le gouvernement. Hélas, à ce moment-ci, il ne s'agit que d'exemples. Les données ne sont pas encore divulguées de façon systématique, et il est impératif de travailler là-dessus. Bien entendu, il y a des exemples de réussite comme celui des services météorologiques — la NOAA a un site Web, à savoir economics.noaa.gov, qui fournit toutes sortes de renseignements à propos des nouvelles entreprises, de la nouvelle richesse, de la nouvelle valeur et des nouveaux emplois qui sont créés grâce aux données qu'elle publie. Il y a d'autres exemples, par exemple l'industrie des GPS, l'industrie de la génomique, qui n'existeraient pas si le gouvernement n'avait pas ouvert l'accès à ses données.

    Je vais vous donner un exemple récent. Le département du Travail dispose d'un merveilleux inventaire de données, sa base de données sur l'exécution de la loi. Le département a emboîté le pas au mouvement d'ouverture, et publie à présent de très nombreux ensembles de données, y compris des renseignements concernant les montants que versent les employés au régime de retraite de leur employeur. Des entrepreneurs ont découvert ces données, et les ont utilisées pour créer une petite entreprise appelée BrightScope, jeune entreprise à propos de laquelle des articles ont été écrits. Cela est intelligent. Certaines entreprises cherchent à obtenir des renseignements à propos des fonds communs de placement, cette entreprise cherche à obtenir des renseignements à propos des régimes de retraite. Cette entreprise a été entièrement créée grâce à des données du gouvernement. En un an, après l'arrivée au pouvoir du président Obama, cette entreprise est passée de 0 à 30 employés, si j'ai bonne mémoire. Un article a paru dans la presse à propos de cette entreprise, qu'on a présentée comme l'un des fruits de l'ouverture de l'accès aux données du gouvernement.

    À présent que j'ai quitté le gouvernement et que je suis retournée dans le milieu de la recherche, au cours des prochains mois, je me consacrerai notamment à établir des liens entre l'ouverture de l'accès aux données du gouvernement et la création d'emplois et de valeur économique, de sorte que nous pourrons faire valoir que l'ouverture est non pas un accessoire utile de la démocratie, mais un élément essentiel en période de véritables difficultés économiques.

    Je pense que la question est très pertinente, et nous devons fournir des réponses encore meilleures que celles que je peux vous fournir aujourd'hui, des réponses qui s'appuient davantage sur des faits.

    Monsieur Ferriero, j’aimerais vous poser une question, car vous supervisez un important organisme, qui compte beaucoup d’employés ayant consacré de nombreuses années à leur travail. Il semble que les aspects créatifs du travail au sein des Archives aient été refilés à des organismes externes, que les Archives s’en sont délestées. J’utilise des termes négatifs, mais je ne suis pas aussi négatif que je semble l’être. Toutefois, j’aimerais savoir ce que pensent les employés du fait que tout ce travail créatif, qu’ils n’ont probablement jamais eu l’occasion de faire auparavant en raison des pressions qui s’exercent sur l’organisation, soit confié à l’externe. Est-ce que cela a affecté le moral des employés de l’organisme? Comment les choses se passent-elles?

    En fait, cela augmente leur capacité d'interagir avec l'utilisateur suivant, car ils en savent davantage à propos de ce que nous possédons qu'ils n'en savaient auparavant. Les citoyens archivistes échangent leurs renseignements.

    On ne peut pas dire que nous remettons les clés du royaume en ce qui a trait au traitement ou à la description. Ce qu'ils font, pour l'essentiel, c'est d'échanger des renseignements à propos de ce qu'ils ont découvert dans nos documents.

    Merci beaucoup, monsieur Siksay.

    Nous allons maintenant passer à un membre du parti gouvernemental, le Parti conservateur. Madame Davidson, vous avez sept minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'avoir témoigné aujourd'hui devant le comité. À coup sûr, ce que vous nous avez dit était extrêmement intéressant. De plus, il est agréable de discuter avec quelqu'un qui a participé au processus et qui peut peut-être nous aider à nous engager dans la bonne voie.

    L'un des problèmes avec lesquels le comité est aux prises concerne la participation du public. Nous voulons savoir comment nous devons nous y prendre pour que le public nous dise ce qu'il aimerait voir se produire, pour qu'il nous dise quel type de données et de renseignements gouvernementaux revêt de l'importance pour lui. J'aimerais que vous nous disiez ce que vous avez fait pour mobiliser le public, quel type de processus vous avez utilisé pour obtenir la contribution de la population. En outre, j'aimerais savoir comment s'y prennent les départements et les organismes pour déterminer quelles données et quels renseignements devraient être divulgués. Après que le public vous a indiqué quels renseignements l'intéressent, comment faites-vous pour déterminer quels renseignements peuvent être publiés?

    Monsieur Ferriero, voulez-vous répondre en premier, s'il vous plaît?

    Bien sûr. Je vais aussi donner l'occasion à Pam Wright de s'exprimer à ce sujet, vu qu'elle était responsable d'examiner les commentaires du public formulés sur notre site data.gov. Si je ne m'abuse, 29 ensembles de données d'archives sont accessibles à ce moment-ci sur le site data.gov. Je dirais que, comme cet organisme est en train de devenir très axé sur le client et sur l'utilisateur, nous avons sélectionné les ensembles de données les plus demandés par les utilisateurs. Pam pourrait vous fournir des renseignements plus précis à ce sujet.

    S’il était enthousiasmant d’œuvrer sur le plan du gouvernement ouvert, c'est que cela constituait une occasion de créer un plan fondé sur l’ouverture du gouvernement. Notre approche a consisté à demander aux gens de nous donner leur opinion. Nous leur avons demandé de nous dire quels renseignements et quels types de données ils voulaient que nous divulguions. Nous avons utilisé l’un de ces médias sociaux, IdeaScale, pour solliciter la participation du public et lui demander de nous dire à quels renseignements il aimerait pouvoir accéder.

    Les réponses qui nous ont été fournies correspondaient à ce que nos employés nous avaient dit, à savoir que les données du recensement et les données touchant les Amérindiens figuraient parmi les renseignements les plus demandés. La consultation du public par l'entremise d'IdeaScale a confirmé l'information fournie par nos employés. Nous avons fourni les réponses du public à nos employés responsables de la numérisation des documents, et ils ont établi une liste de priorités en fonction de ces commentaires.

    Ce qui est vraiment intéressant, c'est qu'un bon nombre des renseignements que nous avons recueillis au fil des mois en consultant le public ont été intégrés au plan sur le gouvernement ouvert. Dans le passé, lorsque nous mettions des documents en ligne, nous obtenions immédiatement beaucoup de commentaires. Cela n'a pas été le cas lorsque nous avons mis cela en ligne, car le public avait déjà formulé énormément de commentaires. Les gens nous disaient simplement qu'ils étaient heureux de ce que nous avions fait.

    Merci.

    Vous publiez des renseignements qui sont importants pour le public puisque vous lui avez d'abord demandé de vous dire quels renseignements revêtaient de l'importance pour lui — vu le type de données et de renseignements que vous publiez, pouvez-vous me dire qui utilise la plupart des données? Le grand public? D'autres fonctionnaires? Est-ce que les départements, les entrepreneurs et les enseignants s'échangent ces données? En outre, on a posé la question de savoir si de bons emplois étaient créés grâce aux renseignements obtenus au moyen de l'ouverture de l'accès aux données. Pourriez-vous répondre à cette question, s'il vous plaît?

    Bien sûr.

    Nous avons toujours mené des sondages et tenté de nous faire une bonne idée des personnes qui utilisent nos données. À ce chapitre, les choses ne sont pas très différentes de ce qu'elles étaient avant que nous commencions à publier des données sur le site opengov. Un vaste éventail de personnes utilisent nos données —des éducateurs, des chercheurs, des anciens combattants et le grand public. Ces gens examinent nos données et les utilisent. En outre, le même genre de commentaires nous sont formulés dans le cadre du processus sur le gouvernement ouvert.

    Est-il arrivé que les entrepreneurs tirent profit de ces données et créent des entreprises grâce à elles? Êtes-vous au courant de cela?

    Je n'ai aucun...

    Je peux citer l'exemple de deux jeunes hommes qui travaillaient dans un garage en Californie et qui ont collaboré avec nous pour créer la version Web 2.0 du Federal Register, essentiellement le journal quotidien du gouvernement. Ils ont créé une version électronique du Federal Register qui ressemble beaucoup à un journal électronique, rédigé en anglais. Ainsi, pour la première fois, le grand public peut véritablement comprendre les mesures législatives proposées. Il est facile pour le public de formuler des commentaires à propos des mesures législatives proposées — il n'y a qu'à cliquer sur un bouton. Le site comprend un calendrier d'événements. À mon avis, il a vraiment transformé la façon dont le grand public accède aux travaux du gouvernement.

    Comme je l'ai dit, tout cela a été réalisé par deux jeunes hommes créatifs qui avaient une idée, et qui ont utilisé le contenu du Federal Register pour créer une nouvelle façon de suivre les activités du gouvernement.

    Initialement, lorsque les ensembles de données ont été divulgués et publiés, ou qu'on les a rendus accessibles, étaient-ils dans un format facilement utilisable, ou exigeaient-ils un long processus de formatage pour qu'ils puissent être facilement utilisés?

    Les ensembles de données étaient en format XML, en sorte qu'il a été facile de les afficher sur le site data.gov. Une partie des ensembles de données que nous avons sélectionnés étaient les « fruits mûrs » — les données qu'il était facile de publier sur data.gov. Nous avons utilisé le format XML, et cela a bien fonctionné.

    Je dois dire qu'il s'agit là d'un changement de culture pour le gouvernement. Pour certains organismes et certains départements, la décision de publier des données brutes a été difficile. L'intention était de les épurer le plus possible, de les transformer pour les rendre plus faciles à traiter, plutôt que de les publier telles quelles, de laisser les gens les utiliser et de voir ce qu'ils peuvent faire avec elles. Il s'agit d'un dilemme qui existe depuis la création de data.gov.

    Est-ce que les administrations des États et des municipalités ont déployé des efforts pour devenir plus ouvertes?

    Comme vous l'avez peut-être, ou peut-être pas, entendu dire, mon successeur, en quelque sorte, le nouveau directeur technique adjoint des États-Unis, dont la principale préoccupation est maintenant l'innovation dans le secteur public et la transparence gouvernementale, est, de fait, l'ancien DPI de la ville et du comté de San Francisco. Il est l'un des leaders du mouvement pour une administration municipale transparente. Il est l'un des responsables de — j'ai oublié l'acronyme; il y a trop d'acronymes et il n'y a pas assez de temps au gouvernement — d'une nouvelle organisation en faveur d'une cyber-administration municipale mondiale à laquelle se joignent des villes de partout dans le monde.

    Certaines des meilleures innovations se produisent, de fait, à l'échelle des municipalités et des États. Dans l'État de New York, où j'habite, on a annoncé un plan de transparence de New York. Le Sénat de l'État de New York a créé le premier outil de commentaires qui permet aux citoyens de commenter les projets de loi de l'État avant leur entrée en vigueur. Il y a vraiment un bouillonnement d'activités à l'échelle locale et à l'échelle des États.

    Par exemple, je participe toutes les deux semaines à une conférence téléphonique sur l'administration municipale transparente, tout simplement pour me tenir au courant à ce sujet. Toutes les deux semaines, une nouvelle personne se joint à nous. Nous nous rendons mutuellement des comptes à propos de certaines des initiatives en cours à l'échelle locale, à l'échelle de l'État ou à l'échelle des organisations en ce qui concerne la prestation de services dans le contexte d'une administration municipale et d'État transparente.

    Il y a aussi les subventions et les nouveaux programmes de financement, offerts tant par des sociétés que par le gouvernement fédéral, pour tenter de favoriser l'innovation en matière de gouvernance à l'échelle locale et à l'échelle de l'État. ONB a un peu d'argent réservé à cette fin. IBM a prévu quelque chose comme une bourse de 50 millions de dollars pour l'initiative City Forward, qui investit dans des efforts visant la transparence gouvernementale à l'échelle locale ou de l'État.

    D'ailleurs, même si c'est la note diffusée par le président le jour de son entrée en fonction qui a tout déclenché, on assiste à une augmentation du nombre d'activités à l'échelle locale et à l'échelle de l'État qui est encore plus rapide ailleurs dans le monde qu'à l'échelle fédérale.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Davidson.

    C'est ainsi que se conclut le premier tour de table de sept minutes par personne. Nous passons maintenant au deuxième tour de table; le temps sera réduit à cinq minutes par personne.

    Nous allons retourner à l'opposition, avec le Parti libéral, et nous allons entendre M. Wayne Easter, qui est membre du comité. Monsieur Easter, vous avez cinq minutes.

    Merci à tous de votre aide et de vos exposés.

    Vous avez parlé, monsieur Ferriero, je pense — non, c'était Mme Noveck — de l'approche axée sur la clientèle, du fait que vous dépendez des commentaires du grand public. Comment avez-vous fait pour obtenir les commentaires du grand public? Est-ce que c'était par l'entremise d'une rétroaction interactive sur Internet? Quelle est la méthode que vous avez employée pour savoir ce que pensait le grand public et pour savoir de quoi vous deviez vous occuper en priorité?

    Je pense que je peux probablement répondre à cette question.

    D’abord, laissez-moi préciser que, quand nous avons entrepris l’Initiative sur le gouvernement ouvert de la Maison-Blanche, nous avons pensé qu’il serait opportun de vraiment faire preuve de transparence en ce qui concerne le processus de création d’une politique de transparence gouvernementale. Pour la toute première fois, nous avons commencé par demander aux fonctionnaires leur avis sur ce que nous devrions faire et par les interroger sur les difficultés auxquelles ils font face. Je pense que c’était la première fois que quelqu’un consultait — encore une fois, à l’aide d’outils en direct, pour répondre à votre question sur la méthode — non pas les secrétaires de cabinet pour obtenir le point de vue officiel des départements, mais bien les employés subalternes du gouvernement fédéral pour connaître leur point de vue.

    Nous avons ensuite adopté un processus, qui est documenté sur Internet, sur le site Web whitehouse.gov/open dans un rapport publié pour le premier anniversaire de l’Initiative sur le gouvernement ouvert. Ce processus consistait, de fait, à utiliser des outils en direct gratuits pour consulter le grand public. Il a ensuite été amélioré, et il a été suivi des travaux entrepris par les Archives nationales pour mobiliser le grand public dans le processus d’intérêt public de la commission de déclassification pour tenter de réfléchir à la politique de déclassification. C’est un processus qui a été sans cesse repris et sans cesse amélioré. Dans chacun des cas, nous avons utilisé des outils en direct pour essayer d’entendre de nouveaux points de vue et d’obtenir de nouvelles idées.

    Mais je veux être bien claire à ce sujet: ce type de changement de culture prend du temps. Je pense que nous avons mieux réussi avec les employés du secteur public. Pour ce qui est de mobiliser le grand public, nous avons connu de grandes réussites, mais ce n’est pas encore suffisant puisque c’est une véritable transformation radicale, pour un gouvernement, non seulement de poser des questions, mais de se préoccuper véritablement des réponses, de les prendre au sérieux et de prendre des mesures concrètes en suivant l’élan donné, je pense, par ce processus. Plus nous le ferons, et plus nous mettrons en pratique ce processus, plus, d’après moi, la mobilisation et la participation seront grandes, plus les gens prendront le processus au sérieux, et plus on obtiendra des suggestions de grande qualité.

    Je pense aussi que la création du site challenge.gov, une plate-forme de recherche de solutions, et la nouvelle législation du Congrès, de même que la politique de la Maison-Blanche, ont établi et fait en sorte qu’il est clair, pour les organismes, qu’ils devraient réfléchir à utiliser les récompenses comme moyen de faire participer les gens à la gouvernance, à la résolution de problèmes et à la recherche de solutions. En réalité, le fait d’offrir des récompenses est une façon de mobiliser les gens.

    En ce qui concerne l’amélioration du Federal Register que l’archiviste a décrite, je pense que le fait de passer à un document rédigé à l’intention de juristes à un document maintenant écrit dans une langue claire, accessible aux gens ordinaires, qui contient même des images, et dans lequel on peut faire des recherches, permet vraiment aux gens d’en savoir plus sur les possibilités de participation.

    C'était une longue façon de dire qu'il s'agit d'un changement de culture qui se déploie au fil du temps. Je pense que la situation s'améliore à mesure que nous allons de l'avant. Je trouve très stimulant et réjouissant de pouvoir profiter d'un nouveau média gratuit qui n 'a aucune incidence sur les budgets et qui permet, de fait, d'obtenir de nouvelles idées plus rapidement.

    Je n'ai presque plus de temps. Je me demande si d'autres personnes pourraient aussi nous faire part de leurs commentaires à ce sujet.

    Par ailleurs, est-ce que le gouvernement fédéral a dû verser un financement important pour couvrir les coûts de la technologie et ceux du changement de culture? Quels sont les problèmes et les obstacles auxquels vous faites face quand vient le temps d'inciter, essentiellement, les départements à passer à ce gouvernement plus transparent? À quels obstacles seriez-vous confrontés?

    Je peux répondre à cette question.

    Je pense que l'une des façons de réussir à y arriver, c'est, d'abord et avant tout, de reconnaître que ce n'est pas facile. La transparence du gouvernement exige un équilibre. Il faut trouver un équilibre entre des intérêts concurrentiels.

    Il est normal que des organismes se montrent parfois hésitants ou qu’ils affirment que leurs dossiers sont d’un autre type, que ce qu’ils font est différent, et qu’ils ne peuvent pas faire preuve de transparence au sujet de leurs activités parce que celles-ci sont de nature trop délicate. Vous devez aider les gens à surmonter une certaine résistance initiale. Les organismes doivent reconnaître que, même s’il y a des renseignements de nature délicate qui doivent être protégés adéquatement et qui le seront, ils disposent tous d’une certaine liberté concernant leurs dossiers et les choses qu’ils peuvent faire. Tout le monde peut faire preuve d’une plus grande transparence. Tout le monde peut faire un peu de progrès.

    Une fois que le processus est en branle, cela devient plus facile si vous pouvez donner d'autres organismes en exemple et dire que la CIA a réussi à déclassifier et à rendre publiques certaines choses très intéressantes. Si la CIA peut le faire, d'autres peuvent aussi le faire.

    Le temps de M. Easter est écoulé. Nous allons donc revenir au Parti conservateur et entendre M. Jim Abbott.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Abbott.

    Merci, monsieur le président.

    Ma critique à ce sujet a toujours été de demander si nous ne travaillions pas un peu dans une bulle. En d’autres termes, dans le contexte de cette initiative entreprise par le Président, à quel point la population en général a-t-elle réagi rapidement, par rapport à ce que nous appelons affectueusement les maniaques d’informatique, ou par rapport aux personnes qui n’ont pas de vie, qui ne sortent jamais à la lumière du jour, ou qui que ce soit? La personne moyenne qui se promène à Times Square — je suppose que c’est ce que j’essaie de dire. À quel point la population a-t-elle réagi rapidement? En fait, a-t-elle même seulement réagi?

    Je vais répondre le premier à cette question.

    De toute évidence, tous ces outils qui utilisent les médias sociaux et toutes ces possibilités que nous avons créées pour permettre à ces gens, à Times Square, de s'adresser à nous ont rapporté. Nous avons ouvert les dossiers du pays à de nouveaux destinataires par l'entremise de Facebook, de mon propre blogue, de 10 blogues distincts, et d'une quantité énorme de photos sur Flickr.

    Des gens qui n'avaient jamais eu de lien avec les Archives nationales sont maintenant capables de nous trouver et d'utiliser nos ressources comme ils ne l'avaient jamais fait auparavant. Je dirais donc que cela a eu une incidence énorme sur le nombre de nouvelles personnes qui s'intéressent aux archives.

    Je pense que c'est exact.

    Oh, allez-y. Je m'excuse.

    Je voulais simplement dire, très rapidement, que l'un de mes exemples préférés est celui de l'amiral Mullen, le chef d'état-major des armées des États-Unis, qui a créé un compte Twitter et qui est suivi par des centaines de milliers de personnes. Je pense que c'est un exemple fascinant d'une toute nouvelle façon d'établir un lien direct entre le grand public et un responsable haut placé du gouvernement.

    Je n'ai jamais réussi à me remettre du fait que le département de la Justice était suivi par 300 000 personnes sur Twitter, tandis que j'étais suivie par seulement 150 000 personnes. Je pense donc que vous avez raison de dire que le citoyen moyen que l'on croise dans la rue n'a pas entendu parler de la transparence du gouvernement, et, bien honnêtement, il n'a pas à en avoir entendu parler. La transparence du gouvernement décrit en réalité simplement la façon dont nous devons travailler pour devenir plus efficaces dans ce que nous faisons.

    Dans la plupart des cas, les gens se préoccupent de questions bien précises. Ils souhaitent examiner des brevets, être des archivistes citoyens, obtenir de l'information ou participer à un projet environnemental sur la pureté de l'eau ou de l'air. Ce que nous essayons de faire, c'est donc de faciliter la multiplication des possibilités de participer.

    Je pense toutefois que cela vaut la peine d'examiner le projet Internet and American Life du Pew Research Center, qui a mené, l'an dernier, une enquête sur l'interaction entre les gens et les données d'un gouvernement transparent, et les résultats étaient assez saisissants. Par exemple, 40 p. 100 des personnes avaient téléchargé, d'une façon ou d'une autre, un ensemble de données du gouvernement. C'était donc, de fait, remarquable de voir combien de personnes avaient pu profiter de ce processus ou l'utiliser, et ce, seulement par le bouche à oreille.

    Mais je pense, en grande partie, que ce mouvement sera une réussite si personne n'en a jamais entendu parler, mais que tous se sentent mobilisés et ont l'impression de participer à la vie de leur démocratie d'une façon ou d'une autre. Et des données toutes fraîches à ce sujet du centre de recherches Pew, rendues publiques tout juste hier, et que je vous recommande, révèlent, encore une fois, que le changement de culture est en cours même si l'initiative ou son appellation officielle n'est pas bien connue, ou même si les gens pensent que l'initiative s'appelle WeGov, ou Gov 2.0 ou opengov. Le nom qu'on lui donne n'a pas vraiment d'importance.

    Merci.

    Très rapidement, tout simplement parce que nous manquons de temps, j’aimerais savoir, en 30 secondes, si vous avez quelque commentaire que ce soit à propos de la question de la sécurité de l’information. En d’autres termes, à propos de l’apparition de ces nouveaux renseignements, quelles sont les préoccupations qui vous...? Vous n’êtes pas des spécialistes de la sécurité, mais, d’après vous, à quel point, jusqu'à maintenant, le système a-t-il été en mesure de réagir en matière de sécurité, et y a-t-il eu, de fait, la divulgation d’un trop grand nombre de renseignements?

    À titre de responsable de la gestion des documents du pays, c'est une chose qui me préoccupe en tout temps. Nous vivons actuellement une transition très rapide d’un environnement de documents sur support papier à un environnement où tous les documents sont électroniques et où tous les organismes du gouvernement et de la Maison-Blanche créent leurs documents sous forme électronique. La question de la sécurité est l’une de mes plus grandes préoccupations — le fait de veiller à ce que cette information soit protégée. Je pense que cela préoccupe tous les organismes du gouvernement.

    Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite s'exprimer à ce sujet?

    Les données sur la transparence du gouvernement ne mettaient pas, en tant que tel, l'accent sur les renseignements associés à la sécurité nationale parce que nous ne voulions pas avoir à confronter ce problème grave. C'est un problème grave, mais nous voulions mettre l'accent sur le changement de culture qui permet aux gens de réussir à obtenir des données qui étaient, comme l'a dit quelqu'un, un peu comme des fruits bien mûrs — les données qui étaient les plus faciles à obtenir et qui pouvaient, d'abord et avant tout, renforcer l'autonomie des gens dans leurs propres collectivités.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Abbott.

    Nous passons maintenant à notre représentante du Bloc québécois, Mme Thi Lac.

    Bonjour, mesdames, messieurs.

    Merci d'être parmi nous, grâce à la vidéoconférence, pour nous faire part de votre expertise et surtout pour répondre aux nombreuses questions que peut avoir le comité.

    Souvent, votre gouvernement nous est cité en exemple pour son actuelle mise en place d'un gouvernement transparent. Je vais poser deux questions à l'ensemble des témoins.

    Diriez-vous qu'actuellement, cette mise en place est une réussite ou qu'elle en est encore à l'étape de rodage? Et quelles seraient les plus grandes forces, les plus grandes lacunes et surtout les limites du programme du gouvernement ouvert aux États-Unis, actuellement?

    Je pense que c'est manifestement une réussite puisque nous avons assisté à une augmentation phénoménale du nombre de documents accessibles par l’entremise de sites Web. On réduit les arriérés, et de plus en plus de documents sont diffusés. Mais je dois tout de suite ajouter qu’il reste encore bien du travail à faire. Nous en sommes seulement au tout début de ce voyage, et nous n’avons fait qu’un pas sur le chemin qui nous attend. Je pense qu’il faudra certainement déployer des efforts continus pour poursuivre le processus. Comme l’a dit Beth, au début, les gens cherchent les fruits mûrs — vous essayez de trouver les choses qui sont faciles à diffuser et à afficher. Cela deviendra plus difficile, au fil du temps, de poursuivre sur la même lancée et de continuer à trouver des façons d’être plus transparent.

    Il y a encore bien des défis qui nous attendent, mais il semble que nous ayons eu un très bon départ. Maintenant, ce qu'il faut faire, c'est ne pas se laisser distraire et continuer à encourager les organismes à faire encore mieux que ce qu'ils ont fait par le passé.

    Je serais d'accord avec Melanie quand elle dit que c'est une réussite. Ce qui me convainc, et ce qui soutient mes réflexions sur l'avenir, c'est que nous avons maintenant haussé les attentes chez le peuple américain en ce qui concerne l'accessibilité du gouvernement, et c'est le peuple qui va nous guider. Il voudra en avoir plus, et nous allons devoir le lui offrir. Nous vivons donc une époque très excitante.

     J'aimerais ajouter que le personnel est de plus en plus à l'aise avec la transparence au gouvernement. À mesure que nous nous occupons de projets de médias sociaux auxquels les membres du personnel participent, si ceux-ci publient quelque chose sur un blog ou émettent des tweet, cela leur permet de se sentir plus à l'aise et en confiance les uns avec les autres et avec le grand public. Je pense que cela continuera d'évoluer de façon à devenir partie intégrante de la culture.

    Nous avons parlé de l'élan. Je pense que cela deviendra partie intégrante du processus, ce qui fait que, à mon avis, nous ne reculerons pas de sitôt.

    Je pense que c'est vrai, et j'appuierais fermement ce qu'ont dit les autres témoins à propos de la réussite et, vraiment, de l'élan. Pour moi, la plus grande réussite, c'est le fait qu'une communauté a été créée, et qu'elle compte des représentants au sein de chaque organisme qui s'occupent et se préoccupent de cette question. Ces représentants rapportent ce qu'ils ont appris au sein de leurs propres organismes et y bâtissent une culture de l'innovation. Pour chaque personne qui vient aux rencontres du comité interorganismes, il y en a 10 ou 20 ou 100 autres qui s'occupent de ce processus au sein même des organismes, qui s'en retrouvent plus autonomes.

    Laissez-moi parler des limites, très brièvement. De toute évidence, nous n'avons pas encore accompli tout ce que nous avions à accomplir. La politique se fait encore grandement derrière des portes closes, dans cette bulle dont vous parliez. C'est une situation qui changera au fil du temps à mesure que nous établirons des relations plus productives et plus collaboratives.

    Les gens ne participent pas encore. Pour répondre à la question posée plus tôt pour savoir si les gens adoptent ce que nous mettons en place, je pense que la situation évolue encore à mesure que les gens, au sein du gouvernement, mais aussi à l'extérieur, apprennent qu'ils ont la possibilité de participer et qu'ils reconnaissent le sérieux de cette offre et qu'ils savent qu'ils seront écoutés.

    Nous avons besoin d'outils bien meilleurs que ceux que nous possédons. Si ce que nous voulons, c'est d'inciter les gens à s'engager ou à collaborer entre eux, nous ne possédons pas encore vraiment, au gouvernement, les outils pour une participation efficace. Nous sommes aussi confrontés à d'énormes arriérés au titre de l'information dont nous devons nous occuper à la main, que ce soit dans le secteur de la classification, des brevets ou de la Freedom of Information Act. Le besoin est énorme, et nous passons actuellement à de nouvelles technologies qui permettront un traitement plus rapide de ces arriérés importants, ce qui nous permettra d'atteindre plus vite la transparence.

    On peut aussi se demander comment nous allons commencer à créer des données en format ouvert numérique à partir du commencement et, par conséquent, apporter tellement de modifications à l'ancien système et à la culture, ce qui signifie que nous ne faisons pas juste essayer de travailler à rebours, mais que nous allons de l'avant et que nous commençons à mettre en place la transparence et la collaboration dans la façon dont les institutions publiques fonctionnent. C'est encore l'un des grands défis que nous devons relever, mais c'est aussi l'une des grandes possibilités qui s'offrent à nous, je pense.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Thi Lac.

    Nous allons maintenant passer, encore une fois, à un membre du parti au pouvoir, le Parti conservateur.

    Monsieur Ed Holder, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais remercier nos invités de participer à la réunion par vidéoconférence et de nous donner une idée très précise de ce qu'ils font. Je vous ai écoutés avec beaucoup d'intérêt, quand vous avez répondu aux questions des représentants de tous les partis présents et quand vous avez présenté votre témoignage, que j'ai trouvé particulièrement utile.

    Vous savez, c'est intéressant. Nous parlons de ce besoin de transparence du gouvernement, et je ne pense pas que quiconque, ici, douterait du fait qu'il s'agit d'un objectif important à mesure que nous allons de l'avant. J'ose espérer et croire que le gouvernement reconnaît qu'il s'agit de sa responsabilité.

    Monsieur Ferriero, vous avez, en réponse à l'un de nos collègues, parlé de la question des préoccupations en matière de sécurité et en matière de renseignements. J'aimerais poser une question à tous les intervenants. Dans le monde actuel qui est celui de WikiLeaks, en quoi votre attitude envers la sécurité des renseignements et, peut-être même, envers le type de renseignements qui peuvent être diffusés, a-t-elle changé? Et on peut même avoir l'impression que, avec quelque chose comme WikiLeaks, ce n'est même pas une question de choix. Les renseignements seront diffusés, que nous le voulions ou non. Cela peut entraîner un certain nombre de situations intéressantes à l'échelle nationale et internationale.

    C'est la question que je veux poser aux témoins. En quoi toute cette préoccupation concernant WikiLeaks et le piratage des systèmes influencera-t-elle l'approche que vous avez adoptée? C'est la question que j'aimerais poser à tous les intervenants, s'il vous plaît.

    Vous pouvez décider qui va répondre.

    Je vais le faire le premier.

    Cela a certainement renforcé les préoccupations concernant la cybersécurité au sein du gouvernement en plus de jouer le rôle d'avertissement qui nous a fait comprendre que nous devions vraiment maintenir notre vigilance face à l'accès et aux attaques de pirates. C'est une préoccupation et une activité constantes du gouvernement actuel. Nous allons maintenir cette vigilance.

    Puis-je avoir le point de vue des autres intervenants?

    Je dirais que j'ai un point de vue légèrement différent à ce sujet, une vision différente, peut-être, par rapport à là où vous voulez en venir avec votre question. Mais l'intérêt que toute l'affaire WikiLeaks a suscité révèle, d'après moi, l'énorme intérêt du grand public pour la politique étrangère. Je ne pense pas que qui que ce soit aurait pu prédire le déluge d'intérêt et de mobilisation que cet incident a créé. À mon avis, cela fait donc ressortir une possibilité très intéressante pour le gouvernement — et pas seulement pour le gouvernement, d'ailleurs, mais aussi pour le secteur privé — de vraiment réfléchir à la possibilité de véritablement créer des sites wiki, des sites Web collaboratifs où chaque personne pourrait partager et échanger de l'information et collaborer en offrant de l'information pour élargir et améliorer notre connaissance de la politique étrangère.

    Par exemple, la CIA, aux États-Unis, a un site wiki à l'interne, qui s'appelle « Intellipedia ». Le département d'État a un outil qui s'appelle « Diplopedia ». Ils utilisent ces outils d'information et de collaboration pour mieux partager et échanger de l'information. Je pense que ce que nous devons vraiment retenir de l'histoire des révélations de WikiLeaks, c'est qu'il y a là une occasion de tirer profit de cet intérêt, de générer et de créer de meilleurs renseignements au profit de tous. Nous devrions être à l'affût des possibilités de collaboration qui pourraient surgir grâce à l'intérêt que ces événements qui font l'actualité ont suscité.

    Eh bien, madame Noveck, c'est certainement un point de vue très intéressant sur l'affaire WikiLeaks. Je ne suis pas sûr d'avoir déjà entendu ce point de vue particulier, selon lequel toute l'affaire WikiLeaks fait ressortir un grand intérêt pour la politique étrangère. Ce qui me frappe encore plus, c'est que la raison pour laquelle il y a tant de copies du National Enquirer et du Globe qui se vendent au détail, c'est parce que les gens aiment les commérages et aiment les histoires indécentes. Plus une histoire est indécente, plus elle est intéressante, et plus les magazines se vendent.

    Et ce qui me frappe, c'est qu'il existe une certaine forme de lien de causalité bizarre avec l'affaire WikiLeaks qui, d'après moi, bien honnêtement, ne visait pas tant à informer qu'à, peut-être, porter atteinte à la réputation de certaines personnes. Si ce n'était pas là son but — et je serais étonné d'apprendre que ce ne l'était pas, à tout le moins en partie —, c'est tout de même sur les aspects les plus indécents ou les plus fascinants de l'histoire que les médias ont semblé s'attarder. Je trouve donc que votre point de vue, selon lequel toute cette affaire entraînera un plus grand intérêt pour la politique étrangère, est intéressant. J'aimerais bien que ce soit vrai.

    C'est là qu'entre en jeu la portion « wiki » de tout cela. Ce dont, à mon avis, on n'a pas parlé à propos de l'affaire WikiLeaks, c'est la partie « wiki » de tout cela.

    M. Ed Holder: Et non la partie « leaks ».

    Mme Beth Simone Noveck: En d'autres termes, je ne parle pas, présentement... Je vais intentionnellement à l'encontre de ce qui est intuitif, d'une certaine façon, pour essayer, en quelque sorte, de nous pousser dans la bonne direction à partir de là où nous en sommes pour exploiter cet intérêt.

    Mais vous avez tout à fait raison à propos du caractère indécent des tabloïdes. Ce qu'il y a d'intéressant à propos d'outils comme Wikipedia, par exemple, c'est que, si quelqu'un publie une information qui est fausse et qui ressemble à du commérage indécent, quelqu'un d'autre peut venir corriger cette information. Quelqu'un d'autre peut intervenir, et c'est là que ces contributions sont les plus utiles.

    Je crois que ce à quoi nous assistons en ce qui concerne l'intérêt suscité par tout cela — et je ne parle pas de la question des préoccupations concernant le premier amendement, la sécurité nationale ou l'espionnage, ni de quelque autre question que l'on pourrait aborder, je parle simplement de l'intérêt suscité par cette affaire —, c'est que nous pourrions nous demander quelles sont les façons d'exploiter de façon productive et positive cet intérêt pour renforcer notre culture de collaboration, et c'est sans parler de la protection de la sécurité des systèmes nationaux et des enjeux en matière de sécurité nationale qui ont été mentionnés par l'archiviste. Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'il a dit. Je voulais simplement offrir un point de vue supplémentaire sur la question, et j'ai choisi de donner un point de vue qui est provocant et va à l'encontre des intuitions.

    Merci.

    Monsieur Holder, vous n'avez plus de temps.

    Je vais maintenant passer à autre chose. Nous allons revenir à M. Siksay, du Nouveau Parti démocratique.

    Monsieur Siksay, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux revenir à l'exemple du Federal Register dont Mme Noveck et M. Ferriero ont parlé dans leur témoignage. Je sais qu'il semble y avoir quelques contradictions concernant le nombre de personnes qui étaient présentes et l'endroit où elles se trouvaient quand elles ont eu leur idée, mais que ce soit dans un garage ou dans un café, je trouve que c'est un exemple important.

    Monsieur Ferriero, je comprends en quoi il s'agit d'une innovation et d'une étape importante, mais les Archives nationales étaient certainement déjà au courant du caractère encombrant du Federal Register. Pourquoi était-ce impossible de régler le problème à l'interne avant l'entrée en vigueur du gouvernement transparent, et pourquoi a-t-il fallu créer un concours qui s'adressait au grand public en général?

    J'imagine qu'on souhaitait, depuis de nombreuses années, que le Federal Register soit accessible et compréhensible. Alors pourquoi les Archives nationales étaient-elles incapables de régler le problème avant l'Initiative du gouvernement transparent, et pourquoi a-t-on été incapable de trouver la solution à l'interne?

    Si la culture avait été axée sur le client, il aurait probablement été possible de le faire. Toute l'idée de l'Initiative du gouvernement transparent, c'est de renverser la situation, d'examiner ce que nous sommes et d'examiner comment nous avons envisagé le grand public dans ce cas précis. Le grand public en général n'a jamais vraiment utilisé le Federal Register. J'ai grandi dans des bibliothèques de recherche; nous recevions toujours le Federal Register, mais nous ne l'utilisions jamais, à cause de la langue technique, de la langue bureaucratique qui est utilisée dans le document en tant que tel. On n'avait jamais pris le temps de réfléchir auparavant à l'utilité de cette publication du point de vue d'un utilisateur. Tout cela est venu grâce au gouvernement transparent.

    C'est certainement une ressource très importante et un changement très important de la façon d'utiliser cette ressource. Est-ce qu'un prix constitue une récompense suffisante pour le type qui a créé tout cela? C'est certainement un élément très important pour les Archives nationales et le Federal Register.

    Dans ce cas, oui, parce que l'entreprise de ces messieurs a pu élargir ses activités et atteindre une certaine gloire. Il s'agit, plus précisément, de trois messieurs en Californie.

    D'accord.

    Madame Noveck, comme vous pouvez le constater, je m'intéresse à l'incidence de tout cela sur l'emploi et le travail et à la valeur que nous accordons au type de travail qui est fait. Compte tenu de là où nous en sommes, envisagez-vous des changements à ce sujet dans l'avenir? Vous m'avez rappelé, au début, l'importance de la mobilisation citoyenne, du fait que les gens sont passionnés à l'idée de prendre part à ce processus et de l'importance de tout cela, et vous m'avez dit de ne pas en sous-estimer la valeur. D'un autre côté, il semble qu'il y a du travail très important qui se fait, et je veux simplement dire clairement que nous accordons beaucoup de valeur à ce travail et que les personnes qui font ce travail pour nous sont dûment rémunérées. Est-ce que les bons sentiments, les prix ou les certificats de reconnaissance suffisent, ou s'il s'agit d'une étape temporaire? Pensez-vous que cela changera à un moment ou un autre?

    D'abord, la documentation didactique est très claire en ce qui concerne des aspects comme la production libre dans l'industrie de la technologie. Et je peux vous dire, sans blaguer, qu'un T-shirt peut faire la différence. Donc, pour les gens, bien souvent, les mesures incitatives... encore une fois, il existe des données empiriques sur les mesures incitatives concernant le sentiment d'appartenance à une collectivité, de réalisations et de professionnalisme. Nous avons procédé à un sondage auprès des personnes qui ont participé volontairement à notre projet Peer-to-patent. Pourquoi des personnes qui sont des techniciens, des ingénieurs ou des scientifiques occupés donnent-elles de leur temps pour aider le bureau des brevets à examiner des demandes de brevet?

    [Note de la rédaction: difficultés techniques]

    Oh non, nous arrivions à la meilleure partie et nous avons perdu la connexion. Êtes-vous là, madame Noveck?

    Nous avons perdu Mme Noveck juste comme elle arrivait à la partie la plus intéressante de la réponse.

    Il vous reste une minute, monsieur Siksay. Voulez-vous poser une question à quelqu'un d'autre?

    Avons-nous des chances de rétablir le contact, monsieur le président?

    Une voix: Nous essayons d'y arriver.

    M. Bill Siksay: D'accord.

    En attendant, je pourrais peut-être demander à Mme Wright... Madame Wright, vous faites partie du groupe de travail interorganismes sur le gouvernement transparent?

    Avons-nous retrouvé Mme Noveck? Désolé...

    Non, c'est Melanie Pustay, et je voulais simplement vous dire que j'ai été déconnectée pendant un certain temps, mais les choses sont revenues à la normale, et je voulais signaler de nouveau ma présence au groupe.

    D'accord; nous sommes contents de vous compter de nouveau parmi nous.

    Je m'adresse maintenant à Mme Wright, qui fait partie du groupe de travail interorganismes. Quel est le rôle de ce groupe? Dites-m'en un peu plus à ce sujet.

    Bien sûr. Il s'agit d'un regroupement de représentants d'organismes fédéraux qui collaborent afin de discuter de bon nombre de sujets abordés par Beth: les pratiques exemplaires, la façon de mettre en oeuvre la directive en matière de transparence du gouvernement et de rendre tous les renseignements accessibles.

    Le temps de M. Siksay est écoulé. Si nous réussissons à revenir à Mme Noveck, nous lui demanderons de terminer sa réponse.

    Je m'attends à ce que la cloche sonne très bientôt. Ce que je propose, mais j'ai besoin du consentement unanime pour que la proposition soit adoptée, c'est de passer à une autre série de questions de cinq minutes avec le Parti libéral, puis à une autre série de questions avec les conservateurs, puis nous passerons aux remarques de clôture. Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Des voix: D'accord.

    Le président: D'accord. Nous allons donc passer à M. Easter, pour cinq minutes, puis à M. Calandra, pour cinq minutes, puis nous entendrons les remarques de clôture. Si nous réussissons à retrouver Mme Noveck...

    Une voix: Nous l'avons.

    Le président: Oh, elle est de retour.

    Une voix: Elle devrait l'être.

    Le président: Nous pouvons peut-être lui demander de poursuivre sa réponse là où elle était rendue.

    Madame Noveck, êtes-vous là?

    Une voix: Non, elle n'est pas là.

    Le président: Non.

    D'accord. Monsieur Easter, vous avez cinq minutes.

    L'un des problèmes que nous avons ici concernant l'accès à l'information, et ce, quelle que soit l'appartenance politique, je dois le dire, c'est que l'on invoque toujours la sécurité et la protection de la vie privée quand le gouvernement fait face à une situation qui peut lui compliquer la vie ou révéler ce qui se passe vraiment, et l'information n'est pas rendue publique.

    S'agit-il d'un problème que vous constatez aux États-Unis? On a bien souvent déployé de grands efforts pour se servir de la sécurité et de la protection de la vie privée comme excuse pour empêcher la divulgation publique de certains renseignements.

    Allez-y, Melanie.

    D'accord. J'étais tout simplement contente d'être de retour dans la discussion.

    Je pourrais tenter de répondre à votre question. L'un des éléments clés pour éviter cette situation, bien entendu, c'est d'avoir une orientation claire de la part du sommet de la hiérarchie, comme c'est le cas pour nous, aux États-Unis. Nous exposons, directement dans la note du président, les énoncés qui précisent qu'il ne faut pas taire de l'information parce qu'elle serait gênante pour un représentant du gouvernement et qu'il nous faut nous rappeler que la divulgation est le but qui sous-tend la transparence. Bien entendu, le président avait également un magnifique principe selon lequel la transparence est un élément clé de la démocratie, et que tout cela est lié à la reddition de comptes. Tout part du sommet de la hiérarchie, qui établit des énoncés clairs selon lesquels nous ne pouvons taire d'information en invoquant ces principes erronés.

    Bien entendu, du même souffle, nous devons reconnaître les intérêts liés à la protection des renseignements privés légitimes qui sont protégés de manière appropriée; il s'agit donc de ne retenir que le strict minimum d'information nécessaire afin de reconnaître ces intérêts liés à la protection des renseignements privés valables, puis de publier le reste de l'information.

    L'un des aspects clés que le secrétaire à la Justice a mentionnés dans ses lignes directrices était que les organismes devraient véritablement s'efforcer de divulguer partiellement l'information quand il n'est pas possible de la divulguer complètement. Nous avons constaté que c'est l'un des principaux moyens d'assurer la reconnaissance d'intérêts légitimes tout en divulguant le reste de l'information.

    Monsieur Ferriero.

    Elle a répondu avec éloquence.

    Nous sommes d'accord. C'est bien ce que fait un gouvernement transparent.

    Merci.

    Je me posais des questions sur un autre domaine. J'imagine que, souvent, vous avez constaté que certains ministères faisaient très bonne figure quand il s'agissait de rendre leurs documents accessibles. Nous savons tous, pour avoir été dans le gouvernement, qu'il y a des guerres de clochers et des luttes de pouvoir entre les ministères. Cela a-t-il causé des problèmes dans le cadre de votre transition vers le gouvernement transparent? Y avait-il des conflits entre ministères relativement à la nature de l'information qui devait être rendue publique?

    Je ne crois pas que nous soyons confrontés aux genres de situations que vous décrivez ici.

    C'est une blague.

    J'étais abasourdi.

    J'allais dire la même chose.

    En fait, j'ai été agréablement surpris par le travail du centre national de déclassification à propos de la collaboration et de la coopération entre les organismes. Nous parlons des grosses pointures: le département de la Défense, le département de la Justice, l'EPA. La capacité de travailler ensemble pour remplir le mandat de ce décret a été gratifiante.

    La solution pour réussir ce passage, quand le président entre en fonction et qu'il y a un changement de personnel majeur tout au sommet de tant d'organismes et de départements... La culture politique a vraiment changé au sommet de presque toutes les institutions — n'est-ce pas?

    C'est vrai.

    C'est juste.

    C'est un grand pas en avant, alors qu'ici, dans notre pays, notre fonction publique ne change pas vraiment, ce qui crée un autre problème pour nous.

    Merci beaucoup, monsieur Easter.

    Monsieur Calandra, vous avez cinq minutes.

    Je suis ébahi d'apprendre que M. Easter souhaiterait que la fonction publique change avec le gouvernement. Moi-même, je souhaiterais parfois que cela se produise, en vain.

    Permettez-moi de vous poser la question suivante: il y a une grande différence entre publier de l'information sur Facebook et par Twitter et de rendre publics des ensembles d'information et des données. Selon certains d'entre nous, l'une des choses qui posent problème, ce sont les types d'ensembles de données et la question de la sécurité. C'est un élément nouveau, pour vous comme pour nous.

    La conclusion à laquelle j'en viens après avoir écouté tous vos témoignages, c'est que les personnes qui s'enthousiasment pour la transparence du gouvernement sont vraiment très enthousiasmées par le sujet. Toutefois, quand je suis dans ma circonscription et dans ma collectivité, je suis rarement interpellé par des personnes très préoccupées par la transparence du gouvernement. Est-ce parce que les données ne sont pas disponibles, ou tout simplement parce qu'elles sont difficiles à trouver? Je sais que, dans notre contexte, nous avons Statistique Canada. Les gens peuvent s'adresser à Statistique Canada pour obtenir des données.

    Le problème n'est-il pas simplement qu'il est difficile de trouver les données qui sont disponibles? Nous faut-il tout bonnement faire mieux pour les rendre disponibles? Si c'est possible, expliquez-moi. Si nous poursuivons sur notre lancée, où le gouvernement transparent nous mènera-t-il dans dix ans? Ou, où en serez-vous dans dix ans?

    Les données sont en partie difficiles à trouver, mais il est encore plus surprenant de constater que les organismes ont d'immenses quantités de données qu'ils n'avaient tout simplement pas pensé à publier de manière proactive sur leurs sites Web.

    Bon nombre des gains que nous avons constatés lors de la mise en oeuvre de notre plan de gouvernement transparent sont liés au fait de rendre disponibles des données qui n'étaient accessibles que lorsque quelqu'un en avait fait la demande, ou qu'elles n'étaient accessibles qu'en pièces détachées, à une personne à la fois. Toute l'information est maintenant disponible, pour tout le monde. Les organismes font état d'une réduction extraordinaire du nombre de demandes de données qu'ils reçoivent.

    L'autre bon côté de rendre les données disponibles en un seul et même endroit comme data.gov, c'est que nous voyons des gens qui regroupent des données provenant de divers organismes et qui créent de nouvelles choses très intéressantes. Auparavant, les données étaient conservées séparément, dans chaque organisme. Le fait de toutes les réunir en un endroit où il est possible de les apparier et de les entrelacer, cela crée un nouvel élément de transparence qui n'était tout simplement pas là auparavant.

    Plutôt que ce soit les gens qui viennent sur nos sites Web et qui cherchent les données, nous apportons les données là où sont les gens en ligne. Des médias sociaux qui pourraient sembler un peu anodins apportent ces données là où interagissent les gens. Les gens sont sur Flickr, sur Twitter, et ces sites apportent l'information à des gens qui ne penseraient pas à aller la chercher, et c'est une prochaine étape palpitante de ce processus.

    Avez-vous terminé, monsieur Calandra?

    J'aimerais bien entendre la réponse à la question qu'il a posée.

    D'accord.

    J'ai cru comprendre que Mme Noveck est de retour parmi nous.

    Madame Noveck.

    Je n'ai pas entendu la question, je viens de vous retrouver.

    Je pense que vous étiez au beau milieu d'une réponse quand nous avons perdu la connexion.

    Je pourrais peut-être donner la parole à M. Siksay, et il vous rafraîchira la mémoire.

    Eh bien, si vous me rafraîchissez la mémoire, alors je pourrais me montrer utile pour vous dire ce que vous aimeriez entendre.

    Monsieur Siksay.

    Madame Noveck, vous étiez en train d'expliquer la valeur du travail qui se faisait. Je pense que vous étiez en train de nous donner l'exemple du bureau des brevets et des entrevues que vous avez menées auprès des personnes qui ont participé à cette initiative. Nous avons ensuite perdu la connexion. Vous arriviez à la période la plus intéressante de votre explication, puis nous avons perdu la connexion.

    Je sais, je suis désolée. Ensuite, mes neurones ont été distraits en tentant de déterminer comment se servir de l'équipement de vidéoconférence.

    Ainsi, l'un des dénouements clés... Vous voyez, c'est ainsi que je crée beaucoup de suspense. La réponse était la suivante: beaucoup de gens participent parce qu'ils espèrent se faire connaître sur le marché du travail et, éventuellement, se faire embaucher. Ils réussiront à décrocher un emploi parce qu'ils auront montré ce qu'ils savent sur un brevet particulier. Ainsi, s'il y a un brevet sur l'emmagasinage de l'énergie dans des batteries ou sur des disques durs, ou quoi que ce soit d'autre, et qu'ils peuvent faire la démonstration qu'ils ont un certain savoir-faire dans ce domaine — pensons particulièrement à beaucoup d'étudiants et de jeunes qui participent —, ils seront peut-être embauchés par la personne dont ils ont examiné la demande. Ou encore, cette communauté de pratique reconnaîtra qu'ils sont bien informés.

    Il y a donc d'éventuels facteurs économiques réels qui motivent la participation. C'est ce à quoi l'archiviste faisait allusion quand il a décrit le travail effectué par Dave, Bob et Andy pour mettre au point le prototype du Federal Register afin de décrocher le prix. Je crois que vous voyez qu'ils sont devenus extrêmement populaires et connus comme étant les Dave, Bob et Andy qui ont mis sur pied le Federal Register. On voit de plus en plus de gens comme cela.

    Quelque part au New Jersey, il y a un type qui a publié un message sur un forum gouvernemental, et c'est ainsi que le département de la santé et des services sociaux l'a trouvé et lui a demandé de mettre sur pied le nouveau site healthcare.gov. C'était un innovateur, un entrepreneur qui travaillait seul, le genre de personne qui ne fait jamais affaire avec le gouvernement fédéral.

    L'entreprise qui a mis sur pied le site challenge.gov pour le gouvernement fédéral a dû remporter la DP. À ce moment-là, l'entreprise comptait peut-être deux personnes, et elle en emploie maintenant une douzaine. La DP du gouvernement portait sur un contrat à titre gratuit. Le gouvernement fédéral n'a pas payé pour faire créer challenge.gov. L'entreprise voulait le faire pour se faire reconnaître comme celle à qui il faut s'adresser pour en apprendre davantage sur les défis et sur la manière de construire ces sites; maintenant, elle se fait embaucher par d'autres personnes.

    En ce qui concerne la question que vous m'avez posée plus tôt — s'agit-il d'une étape de transition, et est-ce que les choses resteront ainsi au fil du temps — je pense que vous avez raison, nous allons constater que ce genre d'écosystème de données publiées par un gouvernement transparent et d'innovations et d'emplois qui en résultent va durer pendant un bon bout de temps, mais je suis d'avis que ce n'est que le début. Je ne peux pas encore en voir la fin, mais je suis convaincue que vous avez raison et que, au fil du temps, il y aura un rétablissement de l'équilibre entre ce que les gens sont disposés à faire et ce pour quoi ils voudront être payés. C'est la raison pour laquelle j'estime qu'il est très important de constamment nous rappeler que c'est la démocratie qui est le but ultime de ce processus, et pas seulement l'aspect commercial. Il s'agit de bien faire pour assurer le bien de tous, pour faire sortir les gens afin qu'ils aillent nettoyer leur parc local, qu'ils participent à l'évolution de brevets ou quoi que ce soit d'autre. Au bout du compte, nous le faisons pour avoir un sentiment d'appartenance, et je pense que c'est une motivation durable. Toutefois, à mon avis, il y a beaucoup de valeur économique à tirer de ce mouvement qui n'en est qu'à ses débuts.

    Merci, monsieur Siksay.

    Madame Freeman, je crois comprendre que vous avez une question.

    Ma question s'adresse à Mme Noveck. Dans votre blogue du 28 février, vous vous interrogiez sur l'impact économique de la transparence gouvernementale et vous mentionniez que vous alliez nous entretenir de cet aspect au comité auquel vous participez aujourd'hui.

     Vous en avez touché un mot brièvement, mais j'aimerais vraiment que vous donniez davantage de détails sur l'aspect économique. On sait très bien que la transparence gouvernementale privilégie aussi une saine vie démocratique, la participation citoyenne et les données...

    Cependant, pour ce qui est de l'aspect économique, si vous aviez à convaincre le gouvernement sur ce point, que nous diriez-vous?

    Permettez-moi de revenir à quelque chose que j'ai mentionné plus tôt, c'est-à-dire que, d'abord et avant tout, je suis convaincue que nous avons beaucoup de travail à faire pour formuler ces arguments d'une manière succincte et exhaustive. C'est la raison pour laquelle je suis particulièrement enthousiasmée par le travail que font les gens de la National Oceanic and Atmospheric Administration, en collaboration avec la communauté universitaire, pour chiffrer de manière beaucoup plus systématique la valeur produite par le travail qu'ils font pour assurer la transparence. On ne l'a pas encore fait de manière généralisée, et c'est la raison pour laquelle nous vous racontons le déroulement de ce processus sous forme d'histoires et d'anecdotes.

    Tout ce travail est extraordinairement nouveau. Cependant, je pense que les histoires que je vous raconterais révéleraient non pas seulement ce qui se passe au gouvernement, mais également les nouveautés étonnantes et le travail effectué dans la communauté technologique; on ne se serait jamais attendu aux genres de collaborations que l'on voit et qui créent une véritable valeur commerciale grâce au développement de choses comme le système d'exploitation Linux et d'autres outils de code source libre. Ces outils de collaboration créent une véritable valeur économique et, une fois de plus, permettent une collaboration ouverte, la production par les pairs et une innovation ouverte au sein des entreprises.

    À l'heure actuelle, on voit surgir d'innombrables études de cas d'endroits comme la Harvard Business School, qui chiffrent la valeur et la richesse véritables générées par les entreprises qui collaborent avec leurs clients afin de mettre au point de meilleurs produits ou d'améliorer leur service à la clientèle. Ainsi, le secteur privé génère de bonnes données, et, dans le secteur public, nous commençons à les recueillir, mais nous n'en sommes vraiment qu'aux premiers balbutiements.

    Madame Freeman, je vais devoir vous interrompre. Il est presque 17 h 30.

    Tout d'abord, je vous remercie tous d'avoir témoigné devant notre comité aujourd'hui. Votre témoignage a été extrêmement utile. Vous avez sans doute quelques années d'avance sur notre pays dans toute cette initiative de transparence gouvernementale, et vous nous avez fait profiter de vos expériences personnelles et de votre grande sagesse. Cela a été très utile pour notre comité.

    Je vais vous demander si vous avez des observations finales à faire à notre comité, puis je vais lever la séance.

    Nous pourrions peut-être commencer avec M. Ferriero.

    Je terminerais en répondant à la question posée par Carole Freeman un peu plus tôt au sujet des activités internationales. J'aimerais vous rappeler qu'il y a un groupe international d'archivistes qui se rencontrent régulièrement. En novembre dernier, nous nous sommes réunis à Oslo, et j'ai participé à un groupe d'experts en compagnie de votre archiviste, et des archivistes de la Russie, du Japon, de la Chine et du Royaume-Uni afin de parler d'activités relatives à la transparence gouvernementale. Cette conversation se déroule dans divers ordres de gouvernement partout dans le monde.

    Merci beaucoup.

    Madame Pustay.

    Je vous dirais de ne pas vous décourager. Vous pouvez commencer en faisant de petits pas ou de grands pas, mais rappelez-vous que vous obtiendrez des résultats spectaculaires simplement en tentant de vous montrer plus transparents et en envoyant le message qu'il est possible de l'être. Lorsque vous vous engagez sur cette voie, il y a un effet d'entraînement et je suis convaincue que vous serez heureux du résultat.

    Pour terminer, madame Noveck, avez-vous des observations finales à faire?

    Je vous remercie de m'avoir accueillie.

    Pour répondre en partie à la dernière question, je suis d'avis que le point d'intersection réel entre l'objectif qui consiste à réaliser des économies et l'objectif de démocratisation, c'est la possibilité de créer de nouveaux processus de collaboration entre le gouvernement et le public, ce qui nous permettra d'établir des stratégies pour faire plus avec moins: nous pourrons résoudre des problèmes de manière plus efficace et à moindre coût grâce à la collaboration, mais également grâce à la démocratisation et à la collaboration.

    J'aimerais me faire l'écho des propos de Melanie. Vous pouvez réussir. Cela ne fait que deux ans que nous sommes engagés dans ce processus aux États-Unis, et nous avons fait des progrès immenses. Deux ans, pour un gouvernement, c'est vraiment peu de choses. Vous allez réussir plus vite et mieux que nous, et nous serions heureux d'avoir l'occasion de collaborer et d'établir des partenariats dans le cadre de cette conversation.

    En ce qui concerne votre dernier commentaire, j'espère que vous avez raison.

    Une fois de plus, j'aimerais vous remercier de tout coeur. Votre témoignage a été extrêmement utile.

    Il est 17 h 30, et je vais maintenant lever la séance.

    La séance est levée.