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CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 49
 
Le mardi 22 mars 2011
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à huis clos à 9 h 1, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Lee Richardson, président .

 

Membres du Comité présents : Dean Allison, Ron Cannan, John Cannis, Claude Guimond, Martha Hall Findlay, Ed Holder, Peter Julian, Gerald Keddy, Jean-Yves Laforest, Lee Richardson, Mario Silva et Brad Trost.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Gauthier, analyste; Simon Lapointe, analyste.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 15 février 2011, le Comité reprend son étude de l'entente avec AbitibiBowater.
 

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction du rapport.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le Comité déclare la séance publique.

 

À 9 h 19, la séance est suspendue.

À 9 h 24, la séance reprend en public.

 

Peter Julian propose, — Que le Comité permanent du commerce international recommande que le Canada se réserve un droit à l’égard du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) pour toutes les mesures touchant l’eau, y compris l’eau à son état naturel et comme fiducie publique, et qu’il soit fait rapport de cette motion à la Chambre.

Il s'élève un débat.

 

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 3; CONTRE : 8.

 

À 10 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Paul Cardegna

 
 
2011/03/31 14 h 52