Passer au contenu
Début du contenu

CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
 
HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
3rd Session, 40th Parliament   3e session, 40e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Canadian Heritage   Comité permanent du patrimoine canadien
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 37 Séance no 37
Monday, January 31, 2011 Le lundi 31 janvier 2011
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
Room 8-53, 131 Queen St.   Pièce 8-53, 131 rue Queen
(613-943-9752)   (613-943-9752)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
*1. Canada-European Union Comprehensive Economic and Trade Agreement, the Anti-Counterfeiting Trade Agreement, and Issues Regarding Cultural Diversity
 
*1. Accord économique et commercial global avec l'union européenne, l'accord commercial relatif à la contrefaçon et les enjeux relatifs à la diversité culturelle
 
  
 
 
*2. Cultural Diversity and the Canada-European Union Trade Agreement
 
*2. Diversité culturelle et l'accord économique et commercial global avec l'union européenne
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Mr. Peter Van Loan, P.C., M.P., Minister of International Trade L'hon. M. Peter Van Loan, C.P., député, ministre du Commerce international
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Steve Verheul, Chief Trade Negotiator
Canada-European Union		 Steve Verheul, négociateur commercial en chef
Canada-Union européenne
 
  
 
 
4:15 p.m. to 5:00 p.m. 16 h 15 à 17 heures
 
*3. Cultural Diversity and the Anti-Counterfeiting Trade Agreement
 
*3. Diversité culturelle et l'accord commercial relatif à la contrefaçon
 
Witnesses Témoins
 
Department of Foreign Affairs and International Trade ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
 
Robert Ready, Director general
Intellectual Property and Services Trade Policy Bureau		 Robert Ready, directeur général
Bureau de la politique commercial sur la propriété intellectuelle et les services
 
Edith St-Hilaire, Director
Intellectual Property Trade Policy Division		 Edith St-Hilaire, directrice
Direction de la politique commerciale sur la propriété intellectuelle
 
  
 
 
(In Camera) (À huis clos)
 
5:00 p.m. to 5:30 p.m. 17 heures à 17 h 30
 
4. Committee Business
 
4. Travaux du Comité
 
• Planning of future business • Planification des travaux futurs
 
 
Le greffier du Comité
Graeme Truelove (613-947-6729)
Clerk of the Committee
 
2011/01/31 12:51 p.m.   2011/01/31 12 h 51