AFGH Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 11 mars 2010
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.
Nous pouvons donc procéder à l'élection du président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Monsieur Hawn.
Il est proposé par M. Hawn que Kevin Sorenson soit élu président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
[Français]
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Kevin Sorenson dûment élu président du comité.
[Traduction]
Si le comité le souhaite, nous procéderons à l'élection d'un vice-président avant d'inviter le président à occuper le fauteuil.
Il est proposé par M. Dosanjh que M. Wilfert soit élu vice-président du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
[Français]
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
[Traduction]
La greffière: Je déclare la motion adoptée et M. Wilfert dûment élu vice-président du comité.
J'invite M. Sorenson à occuper le fauteuil.
Je vous remercie de la confiance que vous avez manifestée à l'égard du président. Nous espérons que nous continuerons d'en jouir aussi longtemps que le comité et la législature siégeront.
Je suis heureux d'être membre du comité sur l'Afghanistan. Je pense que nous comprenons tous son importance. Tout comme les membres de la plupart des comités de la Chambre, nous voulons nous assurer que notre travail importe et que nous avons de belles réalisations à notre actif.
Le Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan se réunit pour la première fois le jeudi 11 mars 2010.
Les seuls points à l'ordre du jour étaient l'élection d'un président et l'élection d'un vice-président. Je crois comprendre que c'est la raison pour laquelle la séance a été convoquée aujourd'hui. Par conséquent, s'il n'y a pas d'autres motions, nous allons...
Savons-nous avec certitude quel jour le comité se réunira?
Je vous encourage donc tous à présenter une motion. Vous devriez peut-être en discuter avec vos collègues et vous efforcer de trouver le moment le plus propice. Je sais que vous l'avez déjà fait auparavant.
Avant de passer à quoi que ce soit d'autre, il nous faut une motion pour nous occuper des motions de régie interne. Je ne crois pas que nous allons accomplir de nombreux travaux du comité aujourd'hui, mais nous devons nous employer à choisir le jour où le comité siégera, à dresser des listes de témoins et à accomplir d'autres tâches de ce genre.
Monsieur Hawn.
La dernière fois, il me semble que les mercredis de 15 h 30 à 17 h 30 convenaient à tout le monde. Je suggère que nous continuions comme avant.
À ce moment-là, voulez-vous adopter les motions de régie interne? Cela vous conviendrait-il?
Une voix: D'accord.
Le président: Monsieur Hawn.
En ce qui concerne les motions de régie interne, je propose que nous adoptions simplement celles qui étaient en vigueur la dernière fois. Elles semblaient faire l'affaire.
Fort bien. Nous le ferons donc pendant la prochaine réunion qui aura lieu...
Une voix: Nous pourrions adopter les motions de régie interne maintenant.
Je propose que nous adoptions les motions de régie interne qui étaient en vigueur pendant la dernière session.
Vous n'avez pas besoin d'une copie? Tout le monde en a une et cela vous satisfait? Tout est parfait?
Une voix: Oui.
Le président: Faut-il que quelqu'un appuie la motion?
Tous ceux qui sont en faveur d'adopter les motions de régie interne du dernier comité, ainsi que le jour et l'heure de la séance?
(La motion est adoptée.)
Le président: C'est fait.
Je vois quelques mains levées supplémentaires.
On va commencer par M. Wilfert
Monsieur le président, avec tout le respect que je vous dois, je propose que nous formions un comité de direction et que celui-ci se réunisse avant notre prochaine séance de mercredi. Si lundi était libre, je pense que cela conviendrait au comité de direction. M. Hawn et moi avons eu des discussions à propos de nos travaux futurs.
Vous êtes à la recherche d'une heure propice lundi? Et si nous examinions les heures disponibles? Nous en reparlerons. D'ici la fin de la journée d'aujourd'hui ou de celle de demain au plus tard, nous communiquerons avec chacun des membres du comité de direction.
Je suppose que vous savez tous qui vous représente au sein du comité de direction. Sachez également que le comité de direction se réunira lundi.
Oui, monsieur le président.
Je propose aujourd'hui que le comité entreprenne une étude sur le transfert des détenus afghans des autorités canadiennes aux autorités afghanes, et fasse rapport de ses conclusions et de ses recommandations à la Chambre des communes; et que, conformément à l’ordre de renvoi du mercredi 3 mars 2010, les témoignages recueillis au comité durant la deuxième session de la 40e législature soient pris en considération par le comité dans la session courante.
La motion est disponible dans les deux langues officielles.
Je sais que le comité de direction se réunira lundi pour discuter des témoins, etc. mais, étant donné l'importance de notre mandat et le fait que nous voulons poursuivre ce projet sans tarder, je propose d'adopter cette motion aujourd'hui. Si quelqu'un a besoin d'une copie de la motion, j'en ai d'autres.
Nous aimerions mentionner que, dans le cadre de la motion du 3 mars, nous avons déjà transféré à la session courante tous les renseignements recueillis au cours des précédentes législatures.
[Français]
[Traduction]
Avec tout le respect que je vous dois, j'estime qu'il vaudrait probablement mieux que le comité de direction débatte de la motion de M. Harris. Je ne crois pas du tout que nous perdions du temps. Cette motion ainsi que tout travail futur dont le comité de direction pourrait discuter nous seront présentés mercredi prochain. Alors, je ne vois aucune raison de nous hâter d'adopter une motion qui met le comité de direction devant le fait accompli. Je pense que nous devons donner au comité de direction une certaine marge de manoeuvre.
Merci, monsieur Abbott.
Maintenant, dans un tout autre ordre d'idées, je m'excuse, messieurs Cox et Kostiuk, de ne pas vous avoir invités plus tôt.
MM. Cox et Kostiuk se joignent à nous en tant qu'analystes du comité. Je pense qu'ils étaient là l'année dernière, alors il est inutile de lire leur biographie ou quelque chose d'approchant. Vous savez qui ils sont.
Bienvenue à la table, et merci.
Donc, M. Abbott suggère que nous renvoyions la motion au comité de direction et que nous lui demandions simplement de l'examiner, mais cette suggestion ressemble énormément à ce dont nous avons discuté. J'ignore si cela va poser un problème.
Monsieur Harris.
Je ne comprends pas pourquoi nous devons consulter le comité de direction à ce sujet. Je pense que c'est un enjeu de premier plan dont le comité en général devra probablement s'occuper de toute manière. Comme vous l'avez fait observer ou laisser entendre, c'est une tâche que nous devons entreprendre, et je ne veux pas attendre jusqu'à mercredi prochain pour adopter une motion comme celle-ci.
Au risque de me répéter, je pense que, lorsque l'on jette un coup d'oeil au comité et à ses travaux futurs, il est clair que c'est une question qui intéresse énormément tous les membres du comité et bon nombre de Canadiens. Là n'est pas la question. Celle qui se pose est la suivante: à défaut de lier les mains du comité de direction, l'adoption de cette motion aurait-elle pratiquement pour effet de lui imposer des travaux qui pourraient être inappropriés compte tenu des autres enjeux que le comité de direction pourrait vouloir examiner?
Je rappelle au comité que le but premier du comité spécial sur l'Afghanistan était de permettre la divulgation de renseignements et leur diffusion au public canadien. À mon avis, lorsque le comité a été créé, personne ne se doutait qu'il allait se transformer en comité d'enquête. Un comité peut jouer ce rôle; je n'insinue pas qu'il est exclu qu'il le fasse. Mais aussi importante que soit cette tâche, j'estime que notre comité doit faire plus que cela. Je ne vois pas l'urgence d'adopter cette motion et d'imposer tous ces travaux au comité de direction avant même qu'il se soit réuni.
Par conséquent, je propose de déposer cette motion.
Nous sommes saisis d’une motion.
Avant de passer à cela, j'espère que tout le monde se rend compte que nous allons poursuivre l'étude entreprise l'automne dernier. Il est évident que nous allons le faire. La motion ne signifie pas que nous ne mènerons pas une autre étude. Tôt ou tard, nos troupes se retireront, et une foule d'autres questions se poseront peut-être. Cela ne sous-entend pas qu'il serait impossible d'examiner aussi cette question. Mais, essentiellement, la motion de M. Abbott, comme semble l'indiquer celle qui figure dans les motions de régie interne, propose que nous poursuivions simplement la séance et que nous transmettions l'information. Je ne vois donc pas en quoi cela pourrait occasionner des problèmes.
Mais je comprends que vous hésitiez à dire ce qui suit: puisque nous avons un comité de direction, confions-lui toutes les motions; suivons le processus qui convient. Je comprends ce que vous dites.
Monsieur Hawn.
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je pense avoir raison en affirmant qu'une motion visant à déposer quelque chose ne peut faire l'objet d'un débat.
On me dit qu'il est impossible de déposer une motion. Nous parlons toujours d'une motion pouvant être débattue.
J'estime en outre qu'il convient de renvoyer la motion au comité de direction, car il y a d'autres travaux que le comité aurait dû entreprendre dans le passé et qu'il devrait entreprendre maintenant et dans les années à venir, et ces travaux sont axés sur 2011. Le comité a été constitué pour étudier toutes les facettes de la mission; le transfert des détenus afghans est l'une d'elles. Mais, franchement, les Canadiens, les responsables de la mission et assurément les FC se préoccupent beaucoup plus de savoir ce qui va se passer d'ici 2011, ce que 2011 leur réserve et ce en quoi la mission consistera après 2011. En toute honnêteté, ces renseignements seront beaucoup plus utiles à la mission et à l'avenir de l'Afghanistan que cette étude peut l'être — malgré, je le reconnais, l'importance qu'elle revêt pour bon nombre de gens. À mon avis, il serait prématuré d'adopter cette motion avant de la renvoyer au comité de direction, au sein duquel sont abordés tous les autres importants aspects des travaux du comité.
Soyons francs. Je pense qu'il s'agit du dossier sur lequel le comité se penchera en premier lieu. Nous nous sommes quittés sur cette question avant Noël. Rien ne nous empêche de discuter d'autres sujets, que ce soit avant, pendant ou après l'étude de cette question.
En ce qui concerne le comité de direction, nous avons le pouvoir discrétionnaire de lui fournir des directives ou de lui usurper son autorité dans ce genre de décisions.
Allons de l'avant dans ce dossier. Nous pourrions recevoir d'autres recommandations de la part du comité de direction. Nous pouvons les examiner.
Ce débat est un peu inutile.
Eh bien, un débat n'est jamais inutile, monsieur Dosanjh. L'une des choses que vous constaterez, c'est qu'un débat n'est jamais inutile.
Mais au bout du compte, c'est la question sur laquelle nous allons nous concentrer en premier. Je pense que c'est ce que souhaitent la majorité des membres du comité.
Je suis d'accord, et je pense que vous avez probablement raison.
L'autre point qu'il ne faut pas oublier cependant, c'est que la réunion d'aujourd'hui visait au départ l'élection du président et l'étude de nos motions de régie interne. Comme le comité de direction se réunira lundi, nous pourrons très bien examiner ces motions à ce moment-là. Si d'autres motions sont proposées... Votre motion est recevable; nous pouvons en débattre aujourd'hui. Mais un débat n'est jamais inutile.
Madame Lalonde.
[Français]
Monsieur le président, vous avez dit vous-même, un peu plus tôt, que, de toute façon, nous allions débattre de cette question, pour toutes sortes de raisons, notamment parce que c'est un débat qui avait commencé et qui a été brutalement interrompu pendant trop longtemps. Si nous avions pu continuer ce débat, nous l'aurions conclu déjà et nous aurions pu tenir compte des conclusions dans le prochain travail que nous allons entreprendre.
Je suis certaine qu'il y a d'autres sujets dont il faut traiter. C'est clair, net et précis, mais on ne peut pas abandonner celui-ci sans le conclure. La façon dont divers débats se tiendront sera étudiée au comité directeur. Par contre, il faut que le présent comité soit d'accord pour continuer le travail que nous avons entrepris. Il me semble que c'est tout simplement normal et cela nous évitera de continuer à perdre du temps.
[Traduction]
Monsieur le président, je suis d'accord avec M. Hawn pour dire que nous examinerons évidemment d'autres questions à un moment donné, mais le comité allait entamer une étude. Si on avait dit que l'on « poursuit » l'étude...
Comme nous savons tous que nous allons aborder le sujet des détenus, la question ne se pose pas. Nous ne faisons que confirmer le fait que nous étudions la question depuis plusieurs mois déjà.
Je suis d'accord avec vous, monsieur le président, pour dire que c'est une évidence. La motion n'est pas exclusive. Elle ne laisse aucunement entendre que nous n'allons pas examiner d'autres questions. J'ai déjà parlé dans le passé de ce qui arrivera après 2011.
Examinons le dossier dont nous sommes saisis, c'est-à-dire la question des détenus. Finissons-en avec cette étude. C'est vraisemblablement ce que le comité de direction recommandera.
Monsieur le président, nous avons la motion. Elle est recevable. Je propose que nous la mettions aux voix. Le comité de direction nous reviendra probablement avec d'autres questions sur lesquelles nous pourrons nous pencher dans l'avenir. Je crois que nous devrions passer au vote.
Je ne vais pas m'éterniser sur cette question, mais si des députés conservateurs tentent de faire dérailler l'étude sur les détenus afghans par l'entremise d'un débat ou d'un autre moyen, nous devrions aussi bien tenir le débat ici pour en finir. De ce côté-ci, je suis persuadé, tout comme mes collègues, je crois, que nous devrions poursuivre cette étude. Nous sommes le Comité sur l'Afghanistan. Nous avons beaucoup d'autres points à traiter. De toute évidence, ce dossier préoccupe toujours au plus haut point les membres. Je pense que nous devrions l'examiner aujourd'hui. Le comité de direction pourra y ajouter d'autres éléments.
Je croyais que le comité de direction faisait également en sorte que nous ne perdions pas de temps. Les députés peuvent soumettre des listes de témoins au comité de direction. On pourrait peut-être convoquer un témoin la semaine prochaine. Plutôt que de perdre une autre semaine, nous pourrions prévoir d'examiner le rapport du comité de direction et de tenir un débat la semaine prochaine pour déterminer si nous poursuivrons l'étude sur les détenus afghans. À mon avis, ce n'est pas ce que le comité devrait faire.
Bien entendu, je reconnais que sur le plan de la procédure, nous pourrions procéder ainsi, mais nous sommes déjà engagés dans cette voie. Restons-en là, à moins que la majorité du comité en décide autrement.
[Français]
Je ne vais pas répéter tout ce qui a été dit, monsieur le président. Il reste que le présent comité est souverain. Si on décide majoritairement de continuer l'étude sur les détenus afghans, on va le faire. Si on décide que c'est suffisant, on va s'arrêter. Si on décide de passer à un autre sujet, on va le faire. C'est le comité qui décide.
Par ailleurs, si nos démarches n'avaient pas été retardées par un boycottage, d'une part, et par une prorogation, d'autre part, nous serions déjà passablement avancés. Nous aurions peut-être fini de traiter ce dossier. Bref, nous allons continuer, tout simplement.
Je sens la volonté du comité de continuer l'étude concernant les détenus afghans. Tant que le comité n'en décidera pas autrement, nous allons nous plier au vœu de la majorité.
[Traduction]
Eh bien, nous pouvons y songer, monsieur le président. Ça va. Étudions la motion.
J'ai une autre motion et ensuite, j'aimerais commenter la dernière remarque de M. Bachand.
Je tiens simplement à vous signaler que ce truc ne fonctionne pas. Je n'ai pas compris ce que l'interprète a dit.
Monsieur Obhrai, je vous encouragerais à allumer le dispositif au bon poste.
Des voix: Ah, ah!
Le président: Ça fonctionne sur celui-ci. Changez le poste ou l'écouteur.
Je déteste lorsqu'on n'éteint pas les cellulaires durant les réunions du comité. À partir de maintenant, je prierais tous les membres du comité d'éteindre leur téléphone.
Maintenant, si j'ai bien compris, M. Harris a proposé la motion.
Monsieur Hawn, vous avez essentiellement dit qu'il fallait prendre une décision.
Très bien.
Si personne ne veut ajouter quoi que ce soit concernant la motion de M. Harris, nous allons passer au vote.
(La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal])
Le président: Monsieur Hawn, vous avez mentionné que vous aviez une motion.
J'ai une autre motion qui porte sur la documentation, monsieur le président. Je l'ai en français et en anglais. Elle se lit comme suit:
Que le comité demande que le juge Iacobucci enquête sur la divulgation de documents et de renseignements du Bureau du Conseil privé, du ministère des Affaires étrangères et de celui de la Défense nationale et d'autres documents pertinents établis de 2001 à 2005 au sujet de la politique relative aux prisonniers talibans et, en particulier, de documents rédigés par Mme Eileen Olexiuk à l'époque où elle travaillait en Afghanistan pour le ministère des Affaires étrangères.
Très bien. Il ne s'agit là que d'une recommandation. On propose essentiellement que le juge Iacobucci a le... Le comité recommande de poursuivre l'examen de tous les documents pertinents du Conseil privé, du ministère des Affaires étrangères et de celui de la Défense nationale et d'autres documents pertinents établis de 2001 à 2005 au sujet de la politique relative aux prisonniers talibans et, en particulier, de documents rédigés par Mme Eileen Olexiuk à l'époque où elle travaillait en Afghanistan pour le ministère des Affaires étrangères.
J'aimerais apporter une précision. On ne propose pas que le comité examine les documents établis de 2001 à 2005, mais que cette tâche soit ajoutée au mandat du juge Iacobucci, comme M. Dosanjh l'a recommandé hier sur les ondes de la CBC.
Merci, monsieur le président.
C'est une motion intéressante. La proposition selon laquelle toutes les études doivent remonter à 2001 est systématique. même dans la motion du Parti libéral dans laquelle on réclame la tenue d'une enquête publique.
Je suis toutefois curieux de savoir si on suggère que M. Iacobucci soit en quelque sorte un agent du comité, qu'il agisse pour le compte du comité et qu'il nous présente un rapport. Nous ne semblons pas avoir aucune autorité sur M. Iacobucci.
En principe, je n'y vois aucun inconvénient. Nous pourrions peut-être convoquer M. Iacobucci à comparaître la semaine prochaine pour découvrir exactement ce qu'il fait.
Très bien. Si je comprends bien, la motion est simplement une recommandation à M. Iacobucci. Il s'agit d'une demande...
[Français]
Selon moi, M. Hawn fait une belle tentative. À mon avis, le comité devrait continuer d'être libre de regarder tous les documents qu'il désire. D'ailleurs, on en a déjà discuté. Je considère que le Parlement est souverain. À mon avis, il n'est pas question qu'un juge commence à enquêter et à regarder des documents pour décider lesquels seront envoyés au Comité spécial sur la mission canadienne en Afghanistan. Là n'est pas l'enjeu. Selon le Bloc québécois, il nous faut voir tous les documents.
Je ne légitimerai pas la position du gouvernement, qui veut qu'on écoute un juge ou qu'on s'en remette à un juge. Je pense que le comité est souverain et suffisamment apte à décider quels documents il veut regarder. On veut l'ensemble des documents qui ont déjà été proposés, non censurés. Tout ce qui va faire en sorte qu'on va transférer notre pouvoir de consulter tous les documents à un juge est contre ma philosophie et contre celle du Bloc québécois. De plus, à mon avis, on n'a même pas le mandat, comme tel, du juge.
Je ne suis donc pas favorable à cette motion, pour les raisons que je viens d'exposer.
[Traduction]
Merci, monsieur Bachand. La motion ne traite pas... Comme vous l'avez laissé entendre, elle ne porte pas sur l'information de notre comité, mais il s'agit d'une recommandation pour que les juges examinent l'information.
Monsieur Dosanjh.
Eh bien, il s'agit d'une recommandation qui défie toutes les conventions parlementaires. On demande au comité d'aller à l'encontre de sa propre interprétation du privilège parlementaire. Le Parlement a le droit d'examiner tous les documents. Je partage l'avis de mon collègue, monsieur Bachand.
Le gouvernement est évidemment libre de faire les recommandations qu'il veut. Je lui proposerais d'ordonner la tenue d'une enquête publique en bonne et due forme plutôt que de se livrer à de petits jeux ridicules, notamment en saisissant le comité d'une motion visant à faire une recommandation à un juge qui n'a pas encore été nommé et qui n'a pas encore de mandat, afin de réduire le pouvoir du Parlement au sens traditionnel du terme. C'est tout à fait insensé à mes yeux.
Si vous voulez réellement envoyer une recommandation au gouvernement, nous devrions adopter une motion en comité pour réitérer la position du Parlement, pour qu'on nous fournisse des documents non censurés. C'est la motion qu'il faut présenter.
Je n'appuierai pas une motion qui réduit le pouvoir parlementaire et qui le remet entre les mains du premier ministre...
... pour accroître la capacité de M. Iacobucci de s'acquitter de la responsabilité qu'on lui a déjà confiée?
Absolument.
Écoutez, je serais ravi de procéder à un vote pour déterminer si nous devrions avoir un accès absolu à l'information ou non. J'ai déclaré publiquement, au nom du Parti libéral du Canada, que le gouvernement peut envoyer à M. Iacobucci tous les documents préparés depuis 2001, s'il le souhaite.
Écoutez, nous ne savons même pas quels sont ses pouvoirs. A-t-il été nommé? Où est le décret de nomination? Le comité veut-il maintenant faire de M. Iacobucci son instrument? Convoquons-le alors. Posons-lui des questions d'abord... à savoir s'il a été nommé.
La motion est absolument sans fondement. Elle n'a rien à voir avec la réalité.
Je ne comprends pas trop, monsieur le président. Monsieur Dosanjh et moi-même étions en direct sur les ondes de CBC hier soir, et il était très heureux du fait que tous ces éléments soient présentés.
Le gouvernement s'engage dans cette voie avec le juge Iacobucci. La motion vise simplement à clarifier ce que, d'après nous, le mandat du juge Iacobucci devrait englober quand il sera publié. On y travaille à l'heure actuelle. Je ne peux pas vous dire quand il sera rendu public. Je n'y travaille pas personnellement.
Le gouvernement emprunte cette voie. Nous pouvons nous adonner à de petits jeux à longueur de journée, mais le gouvernement s'engage dans cette voie. La motion ne fait que clarifier l'information que le juge Iacobucci devrait examiner. Il n'est pas un agent du comité. Il est nommé par le gouvernement pour examiner quels documents et renseignements peuvent être rendus publics dans l'intérêt de la sécurité nationale et des relations internationales.
Je signale que le projet de loi d'initiative parlementaire de M. Derek Lee, tel qu'il a été publié, renferme des dispositions relatives à la non-divulgation d'information par le ministre responsable, par le premier ministre, dans l'intérêt de la sécurité nationale et des relations internationales. Ses dispositions se trouvent dans son projet de loi d'initiative parlementaire.
Ne parlons pas du fait que nous nous livrons à des jeux, monsieur le président. L'autre côté s'adonne à beaucoup de jeux. Nous devrions simplement faire ce que nous avons à faire.
Très bien.
Nous sommes saisis de la motion. Quelqu'un d'autre veut-il faire un commentaire?
Madame Lalonde.
[Français]
Monsieur Hawn, je ne pense pas que quiconque ici veuille jouer au plus fin. La situation que nous étudions est trop importante. La vie des personnes et des soldats en Afghanistan, tout ce qui entoure la participation des Québécois et des Canadiens, ce n'est pas un jeu.
Monsieur Hawn, j'ai bien compris ce que vous vouliez dire, mais il y a une autre façon d'arriver à protéger la sécurité nationale. C'est le comité qui, en vertu d'un droit constitutionnel, va recevoir tous les documents. Il peut s'engager à ne pas dévoiler le contenu d'un certain nombre de ces documents, comme le font les Américains. On peut dire des États-Unis que c'est un pays où les membres de la Chambre des représentants et les sénateurs ont des responsabilités au moins aussi importantes que les nôtres. Or ils acceptent des conditions afin de pouvoir disposer de toute l'information. Ce sont eux qui ont toute l'information.
[Traduction]
Monsieur le président, en décembre, le Parlement a énoncé très clairement qu'il voulait les documents non expurgés. Si je comprends bien, le premier ministre déclare maintenant que M. Iacobucci examinera ce qui a déjà été fait par les représentants pour déterminer si d'autres documents peuvent être rendus publics.
C'est ce que je comprends, monsieur le président. Sans les paramètres, sans le mandat — là encore, je me fies à ce que j'ai entendu —, cette motion me semble prématurée. M. Iacobucci le fait peut-être. Je n'en sais rien. Ce n'est pas le comité, mais bien le premier ministre, qui a demandé à M. Iacobucci à passer en revue la documentation pour déterminer si d'autres renseignements peuvent être divulgués ou non.
Pour ma part, je ne vois pas pourquoi nous devrions étudier cette motion pour l'instant. Ce dont nous avons réellement besoin, et nous le recevrons très rapidement, je l'espère, c'est le mandat qu'on lui a confié, ainsi que le délai qui a été établi pour faire rapport directement, espérons-le, au Parlement et au comité, bien entendu.
Jusqu'à ce nous ayons le mandat, je ne vois pas vraiment pourquoi nous devrions adopter la motion. Le juge examine peut-être déjà la documentation. Qui sait?
La motion prévoit que le comité demande au juge Iacobucci d'examiner les documents et les renseignements divulgués, etc. En tant que membre du comité, je ne suis pas prêt à recommander que le juge Iacobucci passe en revue quoi que ce soit et, plus particulièrement, des documents que le comité a demandé à voir, mais qu'il n'a pas vus, et que le Parlement a demandé qu'on présente, mais qu'on n'a pas présentés, ce qui remet fondamentalement en question les privilèges du Parlement.
En appuyant cette motion, le comité irait totalement à l'encontre des privilèges du Parlement et de ce que nous avons décidé de faire. Nous nous opposons à ce que le juge Iacobucci ait un rôle à jouer, du point de vue du gouvernement. Si le comité avait décidé d'agir ainsi, ce serait différent, mais ce n'est pas ce que nous avons décidé de faire. Nous avons décidé que les documents devraient être divulgués.
De plus, si nous voulons être un comité, soit dit en passant, et discuter de la manière de recevoir ces documents, que ce soit en sous-comité, à huit clos ou conformément à des procédures données, nous pouvons certainement le faire. Ce n'est pas ce dont il est question ici.
C'est un ajout à un plan gouvernemental que l'on doit préciser et auquel nous nous opposons et continuerons de nous opposer aussi longtemps qu'il ne respectera pas les privilèges du Parlement. Je ne peux donc évidemment pas appuyer cette motion, bien qu'elle comporte l'idée que toute enquête devant être menée doit remonter à 2001, ce qui va de soi, à mon avis.
J'aimerais simplement soulever un dernier point avant de mettre la question aux voix. J'espère réellement qu'il ne s'agit pas d'une tentative des libéraux — et je vais accepter que M. Dosanjh intervienne, car je sais quelle réponse il donnera — de se soustraire à toute responsabilité pour ce qui s'est passé. Nous avons eu du mal à convaincre les anciens ministres libéraux de comparaître avant Noël. Je présume et j'espère qu'il ne sera pas trop difficile...
... la prochaine fois que nous poserons la question, mais là encore, monsieur le président, nous pouvons trancher. Passons donc au vote.
Je vais céder la parole à M. Dosanjh et, parce que c'est votre motion, je vous donne l'occasion d'intervenir pour la dernière fois.
Monsieur Dosanjh.
Je tiens juste dire à M. Hawn qu'au lieu de présenter cette motion au comité, qui porte atteinte au privilège parlementaire de recevoir des documents...
Je dirais, monsieur Hawn, que les membres de votre parti devraient formuler une recommandation du même ordre au premier ministre pour qu'il tienne une enquête publique sur tout le dossier, de 2002 à 2009. À mon avis, c'est ce qui convient. Le premier ministre siège avec vous au caucus. Vous n'avez qu'à lui faire une recommandation, prendre connaissance du cadre de travail et en élargir la portée de façon à inclure cette recommandation.
Je n'y vois aucun problème. Je l'ai bien dit publiquement, tout comme le Parti libéral: nous n'avons absolument rien à cacher. Nous devrions remonter jusqu'en 2002 et déterminer les mesures qui ont été prises ou non jusqu'en 2009 par les divers gouvernements au pouvoir durant cette période.
Oui, et on a déjà fait la première partie de ce que vous dites. La motion est tout simplement un effort pour rallier le comité.
Passons au vote, monsieur le président.
Tous ceux en faveur de la motion proposée par M. Hawn?
(La motion est rejetée.)
Le président: La motion est rejetée. D'accord. Sur ce...
Monsieur Hawn.
C’est lié à une activité qui s’est déroulée avant Noël. Cela revient un peu au point soulevé par M. Bachand concernant le boycottage, et je voudrais remettre les pendules à l'heure. Je n'ai pas besoin de réponse à moins qu'il y en ait une, mais on a laissé entendre — et, si je ne me trompe pas, c’était le 21 décembre à la réunion ad hoc des membres d’en face — qu'aucune offre n'avait été faite de notre côté pour trouver une autre façon de procéder durant le congé de Noël. On m'a essentiellement traité de menteur à la télévision nationale.
Pourtant, une offre a bel et bien été faite. Elle a été faite au vice-président. Elle a aussi été faite dans les coulisses aux membres de l'autre côté de la Chambre, trois ou quatre jours plus tôt. L'offre était d'organiser une téléconférence dans le cadre de laquelle nous discuterions des travaux futurs parce que nous allions tous retourner à nos circonscriptions et nous occuper de choses planifiées depuis des mois et des mois. Il ne s'agissait pas d'une question d'urgence nationale.
Une offre a donc été faite. Toutefois, on a insinué le contraire et prétendu que je mentais à ce sujet. Je tiens juste à tirer les choses au clair. L'offre a été faite, et la personne à qui elle a été faite en sait quelque chose. Je n'en dirai pas plus.
Très bien. Merci, monsieur Hawn.
Vous savez, nous sommes maintenant en 2010, et il est à espérer que le nouvel an nous aura tous permis de reprendre notre souffle. Laissons de côté la rancoeur de l'année dernière et tournons la page. Je ne sais pas si nous devons faire traîner cette question, mais je comprends ce que vous dites, monsieur Hawn. D’après moi, il va probablement falloir qu’on s’en tienne à cela.
Monsieur Wilfert, tenez-vous à faire traîner les choses?
Des voix: Oh! Oh!
Monsieur le président, comme on a parlé de moi de façon indirecte, je dois tout d'abord signaler que je n'ai jamais cherché ni songé à devenir greffier du comité. Par conséquent, toute proposition de tenir une téléconférence — ce qui, à mon avis, ne conviendrait pas de toute façon puisque nous devons être ici en personne afin que le comité puisse fonctionner...
S'il y avait un intérêt quelconque à tenir une téléconférence, toute proposition de ce genre aurait dû être adressée à la greffière et non pas à moi. Ce n'est pas moi qui organise le comité — je ne l'ai jamais fait et je ne le ferai jamais. Il est donc faux d'insinuer que j'aurais appuyé une proposition de ce genre. Et je n'en ai pas le pouvoir, à moins qu'une règle quelconque autorise le vice-président d'un comité à le faire.
Même vous, monsieur le président, n'assumez pas cette fonction. Vous devez en fait parler à la greffière. C'est elle qui organise les réunions, fixe l'endroit et l'heure et détermine s'il y a lieu de tenir une téléconférence.
Ce n'est donc pas une observation pertinente, et je tiens tout simplement à préciser, aux fins du compte rendu, que ce n'est pas ce qui s'est produit.
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