SECU Réunion de comité

    Je voudrais ouvrir la séance. Il s'agit de la troisième séance du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Aujourd'hui, nous étudions le Budget supplémentaire des dépenses (B).

    Nous accueillons le ministre de la Sécurité publique, l'honorable Peter Van Loan, qui sera avec nous pendant la première heure. S'il souhaite le faire, il pourra présenter quand il lui plaira les témoins qui l'accompagnent. Ne perdons pas de temps, puisque le ministre nous a fait savoir qu'il ne pouvait rester qu'une heure.

    Un rappel au Règlement, monsieur Harris?

    Une simple question de procédure, monsieur le président. L'autre jour, nous avions un document qui n'était pas dans les deux langues officielles. Comme nous en avons maintenant la traduction, je vais remettre le document au comité.

    Merci beaucoup.

    Allons-y. Nous allons donner au ministre le temps de faire son exposé liminaire, après quoi, comme d'habitude, nous passerons aux questions et observations de l'opposition officielle.

    Bienvenue au comité, monsieur le ministre. Nous avons hâte de vous entendre.

    Merci. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

     C'est avec plaisir que je comparais pour la première fois devant vous comme ministre de la Sécurité publique. Je suis heureux d'aider le comité à examiner le Budget supplémentaire des dépenses (B). Mon portefeuille est dans cette perspective. J'aimerais souligner certaines de mes priorités.

    Je suis accompagné aujourd'hui de quatre dirigeants supérieurs relevant de mes responsabilités.

    Dans la plupart des portefeuilles, je ne pense pas que, après trois mois, on puisse encore se dire néophyte, mais le mien est si vaste que je me considère toujours comme un nouveau venu qui a beaucoup à apprendre en peu de temps. Il m'a semblé nécessaire d'amener beaucoup de renfort.

    Ceux qui m'accompagnent aujourd'hui sont Mario Dion, de la Commission nationale des libérations conditionnelles, Stephen Rigby, de l'Agence des services frontaliers du Canada, Myles Kirvan, qui me dit qu'il est mon sous-ministre délégué — j'ai du mal avec les titres —, William Elliott, commissaire de la GRC, et Jim Judd, du SCRS. J'espère qu'ils sauront répondre aux nombreuses questions qui me dépassent.

    Dans les prévisions budgétaires dont le comité est saisi, il est demandé au Parlement d'approuver des fonds de 156,9 millions de dollars pour l'exercice en cours. Le gouvernement ferait bon usage de cet argent des contribuables en s'efforçant d'assurer la sécurité dans les collectivités pour tous les Canadiens. Plus précisément, il fera d'importants investissements dans sa Stratégie nationale pour la prévention du crime, améliorera la capacité de Sécurité publique Canada en gestion des situations d'urgence, poursuivra la transformation du système correctionnel et acquerra les outils dont la GRC a besoin pour lutter contre le crime.

    Depuis ma nomination en octobre dernier, j'ai visité les installations de sécurité publique partout au pays et j'ai rencontré les Canadiennes et Canadiens que nous servons, de même que nos partenaires. J'ai discuté avec mes collègues des provinces et des territoires, mes homologues à l'étranger, ainsi qu'avec des intervenants et des services policiers.

    Je me suis fait une idée très nette de l'orientation que le gouvernement doit donner à ses efforts dans le domaine de la sécurité publique. Voici quelques-unes de ses priorités.

    Comme vous le savez, une frontière sûre et efficace est essentielle à la prospérité du Canada. C'est pourquoi nous nous efforcerons de la garder ouverte pour les échanges et les déplacements légitimes entre le Canada et les États-Unis. Dès les premiers jours de la session, le gouvernement a présenté une nouvelle loi sur la sécurité publique au Sénat, le S-2, qui modifie la Loi sur les douanes. Les modifications comprennent des mesures visant à renforcer la sécurité et à honorer nos obligations envers nos partenaires commerciaux. Vous examinerez ce projet de loi, une fois qu'il aura été adopté au Sénat et renvoyé aux Communes, et je m'en félicite.

    Pour ce qui est des services de police, le gouvernement du Canada tient à ce que la GRC soit une institution nationale efficace et responsable. Le rapport provisoire du Conseil de mise en œuvre de la réforme à la GRC conclut que les réformes à la GRC sont bien engagées et vont dans la bonne direction. J'ai hâte de recevoir le rapport final, qui sera remis dans les prochaines semaines, et de poursuivre nos efforts dans ce domaine.

    Nous avons pris l'engagement de réformer le système d'examen et de traitement des plaintes à la GRC. Nous avons présenté des énoncés de politique aux principaux intervenants et aux provinces et territoires qui emploient la GRC comme service de police. Une fois que ces énoncés auront été examinés, j'espère déposer un projet de loi devant le Parlement actuel.

    Nous tenons aussi à réformer les services correctionnels. Le gouvernement a dit clairement que le système pénitentiaire ne fonctionnait pas aussi bien qu'il le devrait. Il nous faut mettre en place des mesures visant à responsabiliser davantage les délinquants. Il faut aussi continuer de mettre en oeuvre des politiques et des programmes qui donnent aux délinquants les outils dont ils ont besoin pour réintégrer la société et en devenir des membres productifs.

    Le budget de 2008 prévoyait des investissements importants pour aider à transformer le système correctionnel du Canada. Ces efforts se poursuivront et des modifications seront apportées aux programmes et aux mesures législatives. Les responsables de l'application de la loi doivent constamment se surpasser à cause de la menace croissante des crimes commis au moyen de la haute technologie. La fraude sur Internet et l'exploitation sexuelle en ligne des enfants sont un fléau dans la société canadienne. Nous sommes à la recherche des moyens de mettre en place les bons outils d'application de la loi pour lutter contre les crimes graves et le crime organisé, dont les moyens sont de plus en plus perfectionnés. Les criminels utilisent de plus en plus la technologie de l'information et débordent nos cadres juridiques vétustes, qui ont été conçus pour l'époque du téléphone à cadran.

    Il compte défendre cet objectif au moyen d'une déclaration sur la sécurité nationale, que j'espère présenter en temps voulu.

    Enfin, je tiens à vous assurer que nous demeurons fermement résolus à lutter contre le terrorisme, comme nous l'avions promis dans le cadre de notre programme électoral de 2008. Nous présenterons un projet de loi qui permettra aux Canadiens touchés par des actes de terrorisme de poursuivre ceux qui parrainent des organisations terroristes — autrement dit, d'obtenir un dédommagement des États désignés.

    Pendant la dernière législature, des députés et des sénateurs ont présenté des projets de loi d'initiative parlementaire semblables. Je peux donner au comité l'assurance que la sécurité publique demeure une priorité centrale du gouvernement. Au cours de la dernière campagne électorale, à l'automne, nous nous sommes engagés envers les Canadiens à lutter contre le crime et à rendre les collectivités plus sûres. La conjoncture mondiale s'est dégradée depuis, mais il reste que la sécurité et la prospérité vont de pair. L'une ne peut pas s'améliorer sans l'autre.

    Je suis fier qu'on m'ait confié les responsabilités qui sont les miennes et je suis particulièrement fier des réalisations des 60 000 employés du portefeuille de la sécurité publique, qui travaillent d'arrache-pied au quotidien, au Canada comme à l'étranger, pour garantir la sécurité des Canadiens. Par la taille, mon ministère se place au deuxième rang dans l'appareil gouvernemental. Il s'appuie sur des employés compétents et d'un grand professionnalisme dans de très nombreux domaines, et ces employés entretiennent entre eux une étroite collaboration dans tous les dossiers importants de l'heure. Je suis reconnaissant de l'appui extraordinaire que j'ai reçu dans tout le ministère, notamment de la part des cadres supérieurs des organismes qui assument les principales responsabilités du ministère.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je suis prêt à répondre aux questions des membres du comité.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je tiens à vous remercier, d'autant plus que vous avez pu venir à 24 heures d'avis, ce qui est très court. Vous avez également pu réunir, pour comparaître avec vous, un groupe de témoins estimés et de grande qualité. C'est très impressionnant, à mon avis.

    Merci.

    Nous allons donner la parole à M. Holland, de l'opposition officielle, qui fera ses premières observations et posera ses premières questions.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et les fonctionnaires d'avoir pris le temps de venir nous rencontrer aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, je voudrais commencer par un point qui est devenu un lieu commun. On fait beaucoup de tapage lorsqu'il s'agit d'annoncer différents programmes: signature de chèques, photos, etc. Pourtant, lorsqu'il s'agit de verser l'argent et de mettre en oeuvre les programmes, il n'y a pas de suivi. C'est en tout cas ce qui s'est passé dans les infrastructures et voici que c'est la même chose dans la prévention du crime.

    Je commence par une question simple et directe. En 2007-2008, le ministère a prévu un budget de 43 millions de dollars pour la prévention du crime, mais il n'en a dépensé qu'environ la moitié, soit 19,3 millions. Pouvez-vous m'expliquer ce qui s'est passé?

    Les mots clés que vous avez employés dans votre question, « résultats » et « suivi », résument tout. Il nous a semblé que, par le passé, les programmes de la Stratégie nationale pour la prévention du crime étaient entravés pour deux raisons. D'abord, il s'agissait souvent de projets à court terme, d'une seule année, de sorte qu'il était difficile de soutenir l'effort. Deuxièmement, les résultats n'étaient pas mesurables. Les programmes ont été réorientés. Les subventions et contributions ont été rajustées de deux façons: il s'agit plus souvent de programmes pluriannuels, et ces programmes sont conçus pour obtenir des résultats mesurables. Les résultats sont importants. Il faut que nous sachions si notre action a un effet marquant, si les résultats que nous recherchons se concrétisent.

    L'accent a aussi été mis sur les groupes à risque. C'est ainsi que les fonds destinés à la lutte contre le crime servent par exemple pour les jeunes, depuis l'enfance jusqu'au milieu de la vingtaine. En fait, l'âge maximum est de 24 ans. Nous nous intéressons donc à des personnes qui risquent peut-être de s'engager dans une vie de crime, d'adhérer à des gangs. Nous voulons des interventions précoces pour les détourner de ces choix. Un autre groupe ciblé est celui des délinquants qui ne sont plus sous surveillance dans la collectivité.

    Monsieur le ministre, c'est là que j'ai un problème. Le gouvernement n'en est pas à sa première semaine, mais dans sa troisième année. Un budget a été annoncé pour la prévention du crime, et nous convenons tous que c'est une question d'une exceptionnelle importance. Or, moins de la moitié des fonds prévus sont accordés aux nombreux groupes qui font de la prévention.

    La difficulté que je relève, dans ce que vous dites, c'est que votre ministère n'a toujours conçu aucun moyen de mesurer les résultats. Une année vient de passer pendant laquelle moins de la moitié des fonds ont été utilisés; aucun critère n'a été défini; les résultats n'ont pas été annoncés.

    J'ai déjà été président d'un projet de partenariat jeunesse. Je sais par exemple que ces petites organisations, dont il est parfois très difficile d'obtenir des résultats empiriques, sont celles qui mènent l'action la plus marquante sur le terrain. À dire vrai, je m'inquiète beaucoup en constatant que leurs fonds sont coupés et qu'ils sont privés d'argent, surtout en milieu d'année, alors qu'on n'a rien mis d'autre en place.

    Voici ma première question: quand allez-vous au moins nous montrer comment votre ministère va mesurer les résultats?

    D'abord, je crois que vous sautez un peu vite aux conclusions en disant que les résultats ne sont pas mesurables. Nous avons vu des résultats. La réorientation du programme n'a commencé qu'en juin 2008. C'est à ce moment-là que le Conseil du Trésor est intervenu. Si on examine les résultats à un moment où le programme amélioré est seulement...

    Pourquoi couper les fonds de moitié?

    Les fonds n'ont pas été coupés. Ils sont disponibles, mais il faut s'assurer que ceux qui font des demandes satisfont aux critères.

    Bien des projets qui étaient financés n'atteignaient pas les objectifs, bien franchement, ou ils ne semblaient pas assez bien axés sur ces objectifs. C'est pourquoi nous avons défini des critères clairs, dans un programme réorienté. Nous estimons que cela nous donnera l'occasion...

    Un exemple.

    J'en ai déjà donné un. Nous avons mis l'accent sur les jeunes contrevenants.

    Non, mais pouvez-vous me donner un exemple de projet qui, selon vous, ne donnait pas de résultats, qui ne méritait pas d'être financé et auquel vous avez retiré les fonds?

    Je ne vais pas m'en prendre à un programme particulier...

    Pouvez-vous m'indiquer un seul programme qui était inefficace et auquel vous avez refusé des fonds?

    Je vais en revenir aux éléments sur lesquels nous mettons l'accent.

    La réponse est donc non?

    Nous mettons l'accent sur les jeunes de 6 à 24 ans. Et aussi sur les délinquants qui ont réintégré la société et ne sont plus sous surveillance. Il nous semble que c'est un autre domaine où nous pouvons réaliser des progrès appréciables. De plus...

    Monsieur le ministre, j'ai seulement deux minutes.

    Vous avez posé la question.

    J'ai une façon d'y répondre, parce que vous ne me donnez aucune précision.

    Pourriez-vous dire au comité quels projets n'ont pas été financés et ne répondaient pas à ces critères précis? Si vous pouviez vous engager à communiquer cette information au comité, ce serait très utile, et ce serait une façon de répondre à ma question.

    Je n'ai que deux minutes et je voudrais aborder une autre question de prévention du crime. Il s'agit d'un contrat qui a été dûment signé avec la GRC lorsque le premier ministre est allé à Vancouver, a prononcé un discours et a pris l'engagement de veiller à ce que les agents de la GRC obtiennent la parité salariale avec les membres d'autres corps policiers.

    Monsieur le ministre, cet engagement a été renié et ce lien de confiance rompu. En ce moment, la GRC, dont les agents sont en première ligne, a d'énormes difficultés à surmonter pour recruter du personnel parce qu'elle ne peut pas offrir les mêmes salaires que les autres corps policiers. Honnêtement, la confiance est disparue parce que le premier ministre n'a pas tenu parole et qu'un contrat a été renié.

    À titre de ministre de la Sécurité publique, que pensez-vous de la question? Qu'allez-vous faire?

    Ce sera probablement votre dernière question.

    D'abord, nous avons fait un certain nombre de choses pour la GRC et son régime de rémunération de façon à l'aider considérablement. Au niveau d'entrée dans la GRC, nous avons accordé une rémunération pour les cadets, ce qui n'existait pas par le passé et sera très important pour faciliter le recrutement. Nous avons aussi offert une rémunération au rendement et apporté des rajustements pour offrir le niveau de rémunération actuel.

    Le seul point litigieux qui subsiste, il me semble, et il y a controverse à ce sujet, c'est la limitation des hausses salariales à 1,5 p. 100 pendant les quelques années à venir. Ce n'est pas une politique qui vise expressément la GRC. Elle s'applique dans tout l'appareil gouvernemental. C'est ce que vous venez d'appuyer dans le dernier budget. Tous les parlementaires comprennent sans doute que c'est une nécessité en cette période de difficultés financières et économiques que le Canada traverse. Les membres de la GRC, tout comme les fonctionnaires, reconnaissent que les Canadiens veulent que nous fassions preuve de leadership et de discipline à un moment où beaucoup perdent leur emploi et sont plongés dans des difficultés très réelles.

    Dans un monde idéal, nous n'aurions pas à imposer cela à quiconque est au service de l'État...

    On ne devrait pas avoir besoin d'être dans un monde idéal pour tenir parole, mais je vais en rester là.

    En ce moment, étant donné la conjoncture mondiale, le gouvernement a décidé d'adopter cette politique d'application générale, qui a été appuyée, je le répète, par la majorité à la Chambre des communes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons maintenant passer au Bloc québécois. Monsieur Ménard, je vous en prie.

    Merci, monsieur le ministre. Je voudrais d'abord me joindre au président pour vous remercier de vous être rendu disponible aussi rapidement. En très peu de temps, vous avez fait un tour presque complet de votre ministère.

    Je voudrais d'abord diriger votre attention vers un événement que le Canada va être fier de tenir l'an prochain. Il s'agit des Jeux Olympiques d'hiver de Vancouver. Évidemment, un événement de cette envergure dans le monde d'aujourd'hui suppose des mesures de sécurité considérables.

    Vous vous rendez compte que si tout va bien sur le plan de la sécurité, personne ne va penser à vous. Mais si quelque chose va mal et que tout n'a pas été fait, alors je n'aimerais pas être à votre place.

    Croyez-vous que le budget de 175 millions de dollars prévu pour assurer la sécurité aux Jeux Olympiques d'hiver est suffisant ou croyez-vous qu'il devrait être augmenté?

    Le chiffre de 175 millions de dollars n'a jamais été produit par le gouvernement. Il vient du comité de candidature. C'est son estimation des coûts. Je présume que la province a eu son mot à dire. Que je sache, le gouvernement fédéral n'a jamais donné son aval.

    Le gouvernement fédéral est le premier responsable de la sécurité. Nous avons une unité intégrée de la sécurité dirigée par la GRC en Colombie-Britannique. Elle s'occupe des préparatifs en vue des Jeux olympiques. Elle a évalué les besoins réels et élaboré un plan de sécurité pour y répondre. Comme vous dites, à notre époque, c'est une tâche redoutable.

    Le budget qui est en préparation reflète ces besoins réels. Il sera nettement plus élevé que les 175 millions de dollars qui figuraient dans le cahier de candidature. Nous sommes toujours en train de négocier avec la province pour parvenir à une entente finale. Nous aurons les détails quand une annonce sera prête, mais vous pouvez avoir l'assurance que le budget sera bien supérieur à 175 millions de dollars. Il y aura une entente de partage des coûts entre la province et le gouvernement fédéral.

    Selon l'arrangement actuel, la province partagerait la facture à parts égales avec le gouvernement fédéral. Quand on aura besoin d'augmenter ce montant, est-ce que ce sera le même arrangement?

    Nous verrons quels sont les arrangements lorsque l'accord sera conclu. Pour l'instant, il n'y a pas d'accord. Il ne conviendrait donc pas que j'avance des prédictions.

    Vous avez déjà fait un tour complet des installations correctionnelles du Canada. On entend beaucoup de rumeurs. Plusieurs députés, critiques de leur parti en ce domaine, viennent chercher confirmation ou infirmation de rumeurs à l'effet que, par exemple, un nouveau pénitencier serait construit à Brossard—La Prairie, que les installations de La Macaza seraient agrandies, que celles de Cowansville le seraient également ou qu'il y aurait de nouvelles installations.

     Pouvez-vous confirmer ou infirmer ces rumeurs? De façon générale, estimez-vous que les installations correctionnelles du Canada sont suffisantes pour recevoir les prisonniers qui y seront envoyés dans les années à venir?

    Les membres du comité doivent être au courant du rapport sur la transformation que Rob Sampson a rédigé pour Corrections Canada. Il propose un plan que mon prédécesseur a adopté en grande partie pour transformer à long terme le système correctionnel.

    L'un des éléments était un déplacement vers les installations régionales. Aucune décision n'a encore été prise au sujet de la construction de nouveaux établissements et de la fermeture d'établissements existants. Tout cela est largement prématuré et, dans le contexte actuel, vous pouvez comprendre que ces décisions ne viendront pas cette semaine.

    Par contre, nous donnons suite à d'autres éléments du programme de transformation, notamment en ce qui concerne certains des programmes offerts dans les prisons, pour mieux répondre aux besoins des détenus. Il m'a semblé étrange que, à l'admission des prisonniers, pendant les 90 premiers jours, aucun programme ne leur soit offert pendant cette période d'évaluation. Compte tenu de l'évolution du profil des prisonniers, je crois que c'était une vraie lacune. Nous prenons des mesures de ce côté, et il y aura des programmes pendant la période d'évaluation.

    C'est d'autant plus important que les peines sont maintenant déterminées différemment, puisqu'on accorde un crédit pour la période de détention qui précède le prononcé de la peine. Beaucoup de séjours en prison sont plus courts que par le passé. Il est donc illogique de n'offrir aucun programme pendant une période de 90 jours. Voilà un exemple des éléments du plan de transformation.

    Il y a d'autres éléments auxquels nous donnons suite, mais, pour l'instant, en ce qui concerne les structures régionales, les bâtiments, etc., nous débloquons des fonds pour assurer l'intégrité en apportant des améliorations au besoin, mais aucune décision n'a été prise sur les fermetures, les nouvelles constructions ni rien d'autre qui soit de cet ordre.

    Je vais passer à un autre sujet soulevé par Radio-Canada, qui constate que l'Agence des services frontaliers du Canada n'a aucun plan d'urgence dans le cas d'une attaque terroriste. Je ne sais pas si vous êtes au courant de cette information ni si vous pouvez la nier ou la confirmer. Si c'est le cas, pouvez-vous vous engager à ce que cette lacune soit comblée? Quels seront les délais?

     Il vous reste 45 secondes.

    D'abord, l'Agence des services frontaliers joue un rôle important dans la prévention des attentats terroristes, et nous lui avons accordé des ressources supplémentaires pour l'aider à s'acquitter de ce travail, notamment des ressources en technologie de détection.

    Quant à la gestion générale d'un incident terroriste donné, il faut des ripostes et des plans différents selon la nature de l'incident et les circonstances particulières. Je ne vois pas très bien à quoi vous voulez en venir par votre question. Sur un plan global, il est évident que le gouvernement est très actif sur ce front: le SCRS exerce une surveillance, la GRC a ses unités intégrées de sécurité, qui ont également des liens avec d'autres organismes publics... Ces équipes intégrées sont très importantes pour ce genre de riposte, et elles interviennent déjà activement. Dans le nord de l'Alberta, par exemple, où il y a eu des bombes posées sur des conduites de pipe-line, nous avons, là aussi, une équipe intégrée qui intervient dans ce genre de situation.

    Il y a donc des ressources, et il y a des plans. L'intervention varie selon la situation. En ce moment même, des exercices se déroulent en Colombie-Britannique en prévision des Jeux olympiques.

    Aux services frontaliers?

    L'Agence des services frontaliers voudrait-elle dire dans quelle mesure elle participe?

    Oui, nous participons à tous les exercices qui ont maintenant lieu en prévision des Olympiques.

    Je peux ajouter, monsieur Ménard, que nous avons achevé récemment des plans pour assurer la poursuite des activités dans tous les ports et les administrations centrales, et nous allons apporter une réponse complète à la question que vous venez de soulever.

    Nous pourrons peut-être revenir sur la question plus tard.

    Monsieur Harris, vous avez sept minutes. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, bienvenue au comité. Merci d'avoir accepté de comparaître après un si court préavis.

    M. Holland a soulevé un problème à propos de la GRC et du recrutement. La GRC n'est pas la seule à avoir des difficultés. D'autres forces policières ont les mêmes, notamment pour le maintien en emploi d'agents chevronnés qui peuvent partir à la retraite, mais qu'il serait excellent pour le corps de police, la GRC ou un autre, de garder en poste en raison de leur expérience et du rôle de mentor qu'ils peuvent jouer auprès d'agents plus jeunes, etc.

    Il y a des inquiétudes et des plaintes parce que les augmentations négociées avec le Conseil du Trésor et accordées en juin dernier devaient aider à garder quelques années encore des agents chevronnés de la GRC, au lieu de les encourager à partir. C'est une question préoccupante. Le ministre ne s'inquiète-t-il pas de ce problème de maintien en emploi, surtout dans le cas des agents chevronnés? Pourquoi le gouvernement ne les traiterait-il pas différemment?

    Bien sûr, nous sommes très préoccupés. Vous avez mis le doigt sur l'un des problèmes, l'un des défis les plus importants de la GRC en matière de ressources humaines...

    Je continue de discuter avec le commissaire d'approches que nous pourrions adopter et de diverses façons de nous y prendre et de réussir sur le plan du maintien en emploi. Le problème a des causes diverses. Dans certains cas, le régime de pension et d'autres dispositions font qu'il est avantageux pour les agents de partir plus tôt que nous ne le voudrions. Certains entrevoient de meilleures possibilités ailleurs. Il faut que nous soyons concurrentiels de ce point de vue. Nous avons réussi à combler certaines lacunes. Une carrière dans la GRC est très attrayante. Grâce aux mesures prises, le recrutement est plus facile. Mais il s'agit d'un domaine qui réclame encore de l'attention, et nous continuons de mettre l'accent là-dessus.

    Quant au plafonnement des augmentations de salaire à 1,5 p. 100 par an pendant quelques années, je crois que, compte tenu de l'état de l'ensemble de l'économie, bien des gens sont heureux d'avoir un emploi et une augmentation de 1,5 p. 100 par année. Ceux qui sont au service du public comprennent pourquoi cette discipline est de mise en ce moment. Faisons une comparaison avec ce qui s'est passé en Ontario à l'époque du gouvernement Rae, au début des années 1990. C'était de toute évidence une solution qui a fait beaucoup plus de tort au mode de vie des gens. Le plafonnement des augmentations à 1,5 p. 100 dans tout l'appareil gouvernemental est une mesure modeste qui nous aidera à réunir les ressources dont nous avons besoin pour relever d'autres défis dans l'économie actuelle.

    Merci, monsieur le ministre, mais je dois dire que les agents de police, notamment, voient dans cette mesure une trahison, eux qui avaient soulevé ces préoccupations et avaient trouvé, du moins le pensaient-ils, des solutions avec le ministère.

    Autre point. Votre ministère a un poste, à la page 215 du Budget supplémentaire des dépenses, concernant des fonds pour des initiatives à l’appui des cinq priorités du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité annoncées par les leaders nord-américains dans le cadre du sommet tenu à Montebello en 2007. Ils totalisent 1,142 million de dollars. Pourriez-vous expliquer au comité quelles sont ces priorités et à quoi l'argent servira?

    Les cinq priorités du Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité portent sur un certain nombre de domaines. Je crois qu'une seule concerne expressément la sécurité publique. Il s'agit essentiellement d'assurer une sécurité suffisante à la frontière tout en facilitant les échanges commerciaux. Il s'agit de favoriser des initiatives visant à accélérer les formalités à la frontière.

    Pour ce qui de ce poste précis qui figure dans le budget, peut-être M. Rigby pourrait-il m'aider, à propos de l'automatisation. J'ignore s'il s'agit d'EXPRES ou de NEXUS. Je ne sais pas quels sont les divers éléments.

    Je crois que cela concerne la GRC. Ce poste se rapporte à la sécurité assurée à la réunion des dirigeants.

    La réunion des dirigeants qui aura lieu bientôt?

    La question, d'après ce que j'ai compris, concernait les cinq priorités qui sont au centre des efforts du Partenariat pour la sécurité et la prospérité. Ce ne doit pas être une de ces priorités, bien que, de toute évidence, la tenue d'un sommet en toute sécurité soit une priorité.

    C'est là que l'argent sera utilisé.

    Ce poste procure des fonds après coup pour la sécurité au sommet de Montebello.

    Merci.

    La façon dont cela fonctionne... Nous aurons ce mois-ci la visite du président Obama. Il y a une façon habituelle de faire les choses avec les forces de police locales. Nous faisons appel à leurs ressources. Après coup, nous calculons les heures de travail, les dépenses subies et nous leur remboursons les coûts de la sécurité, les coûts extraordinaires liés à une manifestation donnée. Ce sera la même chose pour la visite du président. Nous ferons appel à la police d'Ottawa et, sans doute, à la Police provinciale de l'Ontario.

    À propos des services correctionnels, il existe depuis longtemps des besoins bien reconnus dans ma province, Terre-Neuve-et-Labrador. Il faut une capacité accrue et notamment un établissement correctionnel fédéral dans notre province. Cet établissement n'existe pas, bien qu'il y ait de la coopération à bien des niveaux avec le gouvernement fédéral. Votre prédécesseur est venu dans la province il n'y a pas très longtemps. Les conditions que le ministre de la Justice de la province a qualifiées de consternantes et d'arriérées, dans un établissement qui a plus de 100 ans, étaient tout à fait déplorables. Votre prédécesseur a donné l'impression... il a presque dit que les conditions sont peut-être terribles, mais que c'est un élément dissuasif de plus pour les criminels, qu'ils s'abstiendront de commettre des crimes pour éviter d'aller dans un établissement comme celui-là.

    J'espère que ce n'est pas avec cette attitude et dans cette optique que vous aborderez les besoins en établissements correctionnels dans tout le Canada.

    Votre ministère va-t-il, sous votre direction, étudier de plus près le problème avec le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador? Ses plans sont en préparation depuis longtemps. Le ministre de la Justice de Terre-Neuve a dit récemment que c'était une priorité de premier ordre pour son gouvernement. Qu'avez-vous à dire?

    Une réponse brève, s'il vous plaît. Nous sommes à court de temps.

    Je crois avoir déjà répondu tout à l'heure, au sujet des aspects matériels de la transformation du service. Nous n'en sommes pas rendus à prendre des décisions. Cela viendra peut-être, mais ce n'est pas imminent.

    Merci. Votre temps de parole est expiré.

    Nous allons maintenant passer du côté du gouvernement.

    Monsieur Richards, à vous d'abord. Je crois que vous partagerez votre temps de parole avec M. McColeman.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais partager mon temps de parole avec M. McColeman.

    Merci au ministre d'avoir pris le temps de venir adresser la parole au comité aujourd'hui. Je vous assure que, à la différence de M. Holland, je vais être respectueux et courtois et que je vais vous laisser répondre à ma question.

    Je voudrais vous parler aujourd'hui des drogues et des prisons.

    Il y a deux prisons qui sont juste à l'extérieur de ma circonscription et il y a une qui est située à un ou deux milles de la ferme où j'ai grandi. Récemment, depuis mon élection, j'ai passé du temps à visiter des prisons en Alberta. J'ai vu les conséquences que les drogues peuvent y avoir. Je crois vraiment que les gangs sont les principales causes de la violence et de la consommation de drogues non seulement dans les rues, mais aussi dans les prisons. Les drogues y sont très présentes; elles sont une source de pouvoir, d'influence et de revenu pour les gangs.

    À la Chambre, j'ai parlé d'un programme que votre prédécesseur a annoncé en vue d'éliminer les drogues dans les prisons. C'est certainement un objectif louable, et je crois qu'on n'a que trop tardé à agir dans ce sens.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous me dire combien d'argent on dépense et quels changements le Service correctionnel du Canada apporte dans le cadre de cette stratégie de lutte contre les drogues dans les prisons?

    Bien sûr.

    Une des premières choses que je voudrais dire est un peu à côté de votre question, mais il y a un lien. Environ 80 p. 100 des détenus ont des problèmes de drogue. Et une bonne proportion des détenus ont des problèmes de santé mentale. Dans bien des cas, il y a un lien entre le deux. Beaucoup d'entre eux ne seraient pas en prison si nous avions dans la collectivité des services de santé suffisants, services de santé mentale ou autres. Mais ces services ne sont pas là, et il nous faut nous occuper de ces personnes dans les prisons. Cela va aussi à l'encontre de l'opinion selon laquelle les drogues ne feraient pas problème dans la collectivité. Il est bien évident que, si 80 p. 100 des détenus ont des problèmes de toxicomanie, il y a clairement un lien entre la consommation et l'activité criminelle, qui est bien plus considérable que... Dans l'ensemble de la population, il n'y a pas 80 p. 100 des gens qui ont des problèmes de toxicomanie. Il y a donc un lien évident. C'est un problème dont nous devons nous préoccuper. Nous avons des problèmes de drogues illicites dans les prisons. Ils ont été cernés dans l'étude de M. Sampson sur la transformation du service.

    Le Service correctionnel, avec l'appui de la Stratégie nationale antidrogue, a mis en place de nouveaux moyens de lutter contre le problème. Nous avons des machines à rayons X, des détecteurs ioniques et des détecteurs de drogues Itemiser, nous utilisons davantage de chiens dépisteurs et une ligne de renseignement a été établie. Tout cela est utile. Je sais par ma correspondance que des gens se plaignent au sujet des détecteurs ioniques qui décèlent des drogues sur leurs vêtements. Ils disent qu'ils n'avaient pas de drogues sur eux. Mais si on a été en contact avec de la drogue dans les deux derniers jours, les détecteurs le décèlent. Il est clair que ces machines fonctionnent bien.

    C'est comme la lutte contre le crime. Allons-nous jamais régler complètement le problème? On peut l'espérer, mais tout progrès aidera à rendre les prisons plus sûres pour le personnel qui y travaille, ce qui est important, et à améliorer les perspectives de réadaptation et de rétablissement, car, si on élimine les drogues dans les prisons, on change un peu le cycle de la consommation et on élimine une partie de l'activité clandestine qui se déroule dans les prisons et qui perpétue les associations criminelles, l'activité des gangs, etc. Pour cette raison, il s'agit d'une priorité importante, et nous espérons obtenir des résultats avec le temps. Nous commençons tout juste à appliquer cette stratégie. La mise en place des moyens technologiques se poursuit dans les prisons, et nous espérons que cela aura des résultats déterminants.

    Il y aussi un autre aspect dont nous nous occupons dans nos efforts de transformation. Il s'agit des thérapies que nous offrons dans les prisons et de l'amélioration de ces thérapies. La grande lacune, c'est au moment du retour dans la société. C'est à cette étape que nous devons vraiment assurer un bien meilleur soutien.

    Merci, monsieur le ministre.

    J'ai appris au cours de mes conversations avec les gardiens des prisons qu'ils sont très heureux des changements qu'on apporte. D'après eux, la différence sera grande. Merci de tout cela. Merci des mesures que vous avez prises.

    Je cède la place à M. McColeman.

    Il reste environ deux minutes et demie.

    À vous, monsieur McColeman.

    Monsieur le ministre, merci de comparaître après un préavis si bref et d'avoir amené les dirigeants des divers organismes qui veillent à la sécurité de notre pays. En si peu de temps, c'est très impressionnant.

    Ma question porte sur un sujet que le comité a inscrit à son programme pour l'étudier et passer à l'action, soit Internet et la cybercriminalité. Internet peut être très dangereux. De plus en plus d'enfants y ont accès, et les occasions qu'ont les prédateurs de les exploiter se multiplient. Le problème est très grave, et le gouvernement doit s'y attaquer.

    Monsieur le ministre, j'ai vu que vous aviez annoncé cette semaine un programme qui vise à protéger les enfants contre l'exploitation. J'ai pu faire une déclaration à la Chambre à ce propos. Auriez-vous l'obligeance de m'expliquer les détails du programme annoncé hier? Avez-vous mis d'autres mesures en place pour protéger les enfants et dépister ceux qui se servent d'Internet à mauvais escient?

    Le gouvernement a lancé une Stratégie nationale pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet. L'une de mes annonces d'hier portait sur le renouvellement de cette stratégie. Il y aura maintenant 71 millions de dollars pour financer les activités dans ce domaine. Au départ, c'était 30 millions.

    Le gros du travail se fait grâce à notre partenaire, le Centre canadien de protection de l'enfance, à Winnipeg. J'invite tous les membres du comité à visiter ses installations de Winnipeg. C'est là qu'on exploite la ligne qui permet de signaler des faits préoccupants, cybertip.ca ou cyberaide.ca. Il s'agit d'un groupe magnifique qui est très dévoué à son travail. Et son travail a permis de faire 43 arrestations jusqu'ici. Je crois que, dans deux cas, des enfants ont été retirés d'un milieu où ils étaient maltraités.

    Il a été question de cette organisation dans l'annonce d'hier. Elle a lancé la campagne « Respecte-toi » qui va remettre à tous les enfants de 7^e année au Canada un cahier sur l'utilisation sécuritaire d'Internet. Il s'agit au fond de les mettre en garde contre la transmission sur Internet de photos ou d'autres choses compromettantes et de les encourager à se protéger et à se méfier de ces risques. J'invite tous les membres du comité à consulter le site du Centre canadien de protection de l'enfance pour voir le bon travail qu'il accomplit. Nous sommes heureux de le financer. Son travail est excellent.

    C'est l'un des domaines où la technologie évolue, et il ne faut pas se laisser distancer. Les gouvernements sont souvent lents à s'adapter, et c'est pourquoi on finit souvent par faire appel à des partenaires présents dans la collectivité qui font mieux le travail. Voilà un cas où le partenariat a donné d'excellents résultats. La GRC s'occupe beaucoup de cette question, et nous remportons beaucoup de succès de tous les côtés. Le Canada a également à son crédit d'excellentes réalisations qu'il doit à certaines forces municipales.

    Merci.

    Monsieur Kania.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais revenir sur une remarque de M. Richards. Il préfère que nous ne vous interrompions pas et que nous vous manifestions du respect. On peut répondre à la plupart de mes questions par oui ou non. Si vous répondez de cette manière, je n'aurai pas besoin de vous interrompre. Je n'ai que cinq minutes.

    Dans votre déclaration liminaire, vous avez énuméré trois priorités. La première était la sécurité à la frontière, n'est-ce pas?

    C'est une priorité, effectivement. Je ne me souviens pas si c'était la première. C'est une question qui vise à évaluer mes compétences.

    Vous savez que, le 30 janvier 2009, Janet Napolitano, secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, a ordonné un examen immédiat des points vulnérables des États-Unis le long de notre frontière. N'est-ce pas?

    Je décrirais les choses un peu différemment. Elle a demandé une série de rapports sur diverses questions qui lui semblent importantes. Elle connaît fort bien la frontière sud, car elle a été gouverneure de l'Arizona. Elle a donc demandé qu'on examine diverses questions qui concernent la frontière nord, et notamment les points vulnérables. Dans les médias, certains ont donné une interprétation beaucoup plus négative. Je ne suis pas sûr d'être d'accord. Il me semble qu'elle se comporte comme doit le faire tout nouveau secrétaire à la Sécurité intérieure, c'est-à-dire recueillir l'information nécessaire pour bien faire le travail. Dans mes conversations avec elle, puisque j'en ai eues, elle n'a manifesté aucune inquiétude particulière au sujet de menaces excessives qui existeraient ici. J'ai hâte de la rencontrer en personne, dans un avenir prochain, pour poursuivre ces échanges.

    Je peux vous dire que je lui ferai clairement comprendre que le Canada a un excellent bilan en matière de sécurité frontalière et de lutte contre le terrorisme, et qu'il a très bien collaboré avec le département américain de la Sécurité intérieure et d'autres organismes.

    Elle aurait dit, d'après ce que je crois comprendre, que notre frontière est plus dangereuse ou vulnérable que la frontière américano-mexicaine. N'est-ce pas exact?

    Si vous pouviez me montrer le texte de cette observation, je vous en serais reconnaissant. Des journalistes l'ont dit. Mon cabinet a suivi l'évolution de ces propos. Il semble qu'un journaliste ait remarqué la demande de rapport et en ai ajouté un peu plus. Après quoi un autre journaliste a repris les propos de ce premier journaliste et a encore amplifié un peu. C'est ce qui semble s'être passé. Je n'ai rien vu qui me permette d'affirmer qu'elle a dit cela.

    D'accord. Savez-vous qu'elle va rendre un rapport public le 17 février 2009?

    Je crois savoir qu'il sera publié bientôt, effectivement.

    Lui avez-vous parlé depuis le 30 janvier 2009?

    Je crois que notre conversation a eu lieu après cette date.

    En êtes-nous certain?

    Pas tout à fait, mais plutôt certain.

    D'accord. Vous engagez-vous à faire connaître au comité la date de votre conversation avec elle, la durée de la conversation et son contenu?

    La conversation a été raisonnablement brève. Nous avons discuté de questions de commerce et de frontière et aussi de l'importance des relations entre nos deux pays. Nous avons parlé un peu de son expérience au poste de gouverneur de l'Arizona. Nous avons discuté...

    La première question porte sur la date de la conversation. Vous engagez-vous à nous la communiquer?

    Oui, je vais vous donner la date, mais je donne aussi les éléments de réponse que je peux fournir maintenant. Vous vouliez connaître le contenu de la conversation, et je suis en train de vous le dire.

    Nous avons parlé de la visite qu'elle a déjà faite au Canada. Elle a rencontré le premier ministre lorsqu'elle était gouverneure, et elle a alors discuté de questions comme celles-là. Elle est allée à Toronto également, et nous avons effleuré le sujet. Nous avons parlé un peu de son discours au congrès national des démocrates, dans lequel elle a souhaité, à titre de gouverneure de l'Arizona, que la grande tradition de Barry Goldwater se poursuive. Nous avons donc parlé de certaines de ces choses.

    Depuis le 30 janvier, lui avez-vous envoyé des mémoires?

    Pas encore, non. Mon très compétent chef de cabinet vient de me passer une note qui dit que notre conversation a eu lieu le 30 janvier.

    Avez-vous envoyé des mémoires à des membres du Congrès ou à des sénateurs qui pourraient avoir une influence sur ce rapport?

    Je ne crois pas qu'il s'agisse de ce type de rapport. C'est un rapport qui est établi par le département de la Sécurité intérieure, pas un document politique préparé par le Congrès.

    Le gouvernement du Canada n'a donc fourni aucun mémoire relativement à cette étude?

    Les organismes du gouvernement du Canada coopèrent continuellement avec les organismes susceptibles de commenter la question, comme les gens des services frontaliers américains et des services d'application de la loi. Nous coopérons. Nous avons des équipes intégrées de la police des frontières.

    La réponse à la question...

    À propos de ce rapport particulier, nous ne rédigeons aucun rapport pour le département de la Sécurité intérieure, non.

    Le gouvernement du Canada n'a présenté aucun mémoire. C'est exact?

    Pas à propos du rapport de la Sécurité intérieure, non.

    Vous avez 30 secondes.

    Ce rapport est-il inscrit à l'ordre du jour du premier ministre Harper et du président Obama, pour la visite de ce dernier? Le sera-t-il?

    Nous découvrirons cet ordre du jour quand il sera présenté. Nous n'avons pas pris connaissance du rapport. Sera-t-il à l'ordre du jour? Cela dépendra probablement de son contenu. Mais il est certain que la question de la sécurité...

    Allez-vous demander qu'il soit porté à l'ordre du jour?

    ... la question des frontières, celle du commerce seront à l'ordre du jour.

    Comme le rapport sera connu deux jours plus tôt, demanderez-vous qu'il soit inscrit à l'ordre du jour?

    Nous verrons de quoi il s'agit. Chose certaine, les questions des frontières, de la sécurité, de nos relations avec les États-Unis et du commerce seront à l'ordre du jour.

    Allez-vous demander que...

    Nous allons maintenant devoir passer au Bloc québécois.

    Madame Mourani, à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre et merci d'être présent.

    Merci à vous tous, messieurs, de votre présence.

    Je voudrais vous parler du Service correctionnel canadien. Il y a eu un rapport, dont je suis certaine que vous êtes au courant, publié en octobre 2007, qui faisait un peu le portrait du Service correctionnel. Le Service correctionnel reconnaissait, d'une certaine manière, qu'il y avait augmentation des membres de gangs de rue détenus dans les pénitenciers fédéraux, ce qui est logique compte tenu des arrestations et des sentences élevées.

    Par ailleurs, j'ai de l'information à l'effet qu'il n'y aurait au Canada qu'un seul pénitencier à sécurité maximale élevée, un « super maximum », et que bien sûr il est au Québec, et que dans certaines provinces, il n'y a pas de « maximum ». Donc, lorsqu'un détenu membre d'un gang de rue commet des actes violents à l'intérieur d'un pénitencier, vous savez que sa cote de sécurité augmente. Donc, si cette personne a une cote de sécurité moyenne, par exemple, et qu'elle agresse un autre détenu ou un membre du personnel, elle peut voir sa cote de sécurité augmenter à « maximum » ou « super maximum », selon qu'il y a eu homicide ou non. Donc, ces membres d'un gang de rue peuvent être transférés dans d'autres pénitenciers dont la cote de sécurité devient la leur. Or, dans certaines provinces, il n'y a pas de « maximum » ou il n'y a pas de « super maximum ». Donc, il y a des transferts interprovinciaux qui se font entre provinces ou entre pénitenciers, dans le cas de membres de gangs de rue.

    Quant à moi, cela n'est pas très efficace sur le plan de la lutte contre les gangs de rue parce que tout ce que cela fait, c'est de permettre à des gars dangereux d'avoir des contacts avec d'autres membres, dans d'autres provinces et, donc, d'élargir leur réseau un peu partout au Canada.

    Le transfert interprovincial de détenus concernant uniquement — je dis bien — les membres de gangs de rue ou du crime organisé devient un moyen pour ces individus de créer des réseaux et des liens avec d'autres provinces et d'autres membres de gangs ou du crime organisé appartenant à d'autres provinces dans d'autres pénitenciers.

    D'une part, vous êtes-vous intéressé à ce phénomène? D'autre part, étant donné que vous êtes en train de réaménager un peu le réseau des pénitenciers, cela fera-t-il partie des considérations quant à la gestion des membres de gangs de rue à l'intérieur des pénitenciers canadiens?

    Le problème des gangs est très réel. Il ne se limite pas aux prisons. Il est évident que, dans les collectivités, la criminalité est de plus en plus le fait des gangs de rue. Selon les estimations du Service correctionnel du Canada, près de 10 p. 100 des détenus appartiennent à un gang et presque tous en faisaient partie avant leur incarcération.

    À propos de la question des transferts et de leur impact sur notre stratégie nationale de lutte contre les gangs, je vais demander à M. Head s'il a quelque chose à dire.

    Merci, monsieur le ministre

    Je vais parler du problème que vous avez soulevé à propos de l'unité spéciale de détention, qui est notre installation la plus sûre. Nous y envoyons les personnes les plus dangereuses du réseau. Actuellement, elle peut en accueillir environ 90. À tout moment, nous y détenons entre 65 et 75 prisonniers.

    Nous avons essayé de voir si nous avions besoin d'une deuxième unité spéciale de détention au Canada, probablement dans l'Ouest — l'unité existante est rattachée au complexe de Sainte-Anne-des-Plaines —, de voir si cela nous permettrait de gérer certain des criminels les plus dangereux qui trempent dans le crime organisé ou commettent des actes de violence graves dans les établissements. Mais normalement, nous essayons de garder les membres des gangs dans la même province. Nous sommes bien conscients des difficultés qui surgissent lorsqu'on transpose les problèmes ou préoccupations liés à un gang qui s'installe dans le territoire d'un autre ou essaie d'établir un territoire nouveau.

    Parfois, cela nous est impossible, vous avez absolument raison, et nous devons déplacer ces délinquants entre institutions ou entre régions. Nous avons cinq régions. C'est ainsi que notre organisation a divisé le Canada. Dans chaque établissement à sécurité moyenne ou maximale, nous avons la possibilité de placer les détenus qui font problème dans ce que nous appelons une unité d'isolement. Nous pouvons donc les couper du reste de la population s'ils causent des problèmes, mais s'il arrive ou s'il y a un grand nombre de détenus qui provoquent des problèmes, nous devons envisager de les déplacer d'un endroit à l'autre.

    À l'inverse — et il s'agit d'un des défis que nous avons à relever maintenant  —, nos activités qui visent à amener les délinquants à se dissocier des gangs commencent à porter fruit. Nous pouvons alors placer ces détenus en sécurité à un endroit où ils ne sont pas continuellement influencés par des membres existants du gang.

    Quant à la dernière partie de la question, je dirai que nous évaluons nos besoins et capacités concernant le placement, les programmes et les interventions, et, ce qui est tout aussi important, nous essayons de voir quoi faire lorsque ces personnes réintègrent la société. Nous pouvons exercer un contrôle pendant un certain temps, mais nous nous inquiétons de ce qui se passe lorsqu'ils réintègrent leur milieu sous surveillance ou que leur mandat vient à expiration. Nous tenons compte de tout cela dans la stratégie révisée de lutte contre les gangs que nous appliquons dans l'organisation.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. MacKenzie, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, mon collègue d'en face a dit que nous avions fait un certain nombre d'annonces, et il s'inquiète des effets de ces annonces.

    Je me souviens que, dans un cas, le premier ministre s'est engagé à accroître l'effectif de la GRC de 1 000 membres. Nous avons aussi annoncé une rémunération pour les recrues au collège de la GRC, rémunération qui avait été éliminé quelque temps auparavant. Je crois savoir que, lorsque les recrues allaient à l'École de la GRC, ils n'étaient pas payés. À un moment donné, l'année dernière, des dispositions ont été prises pour qu'ils touchent une rémunération pendant leur formation. Je crois que c'est la norme. Comme bien d'autres, j'y ai vu un moyen de faciliter le recrutement.

    Savez-vous ou pouvez-vous me dire quels sont nos résultats, dans l'embauche de ces 1 000 personnes de plus? Combien de personnes sont entrées au service de la GRC depuis l'annonce?

    Après avoir répondu, je vais demander au commissaire s'il a quelque chose à ajouter.

    La GRC a mené une campagne de recrutement très énergique et dynamique. Elle a lancé sa campagne d'embauche sur le terrain, utilisant divers moyens de susciter l'intérêt et d'attirer des candidats. La campagne a été fructueuse. Entre 2005-2006 et 2007-2008, il y a eu une augmentation nette de plus de 1 500 agents, et la croissance se poursuit. Le recrutement va très bien. Il y a de bonnes classes de cadets qui suivent la formation. Avec plus de 1 500 nouveaux membres, il est évident que notre engagement de 1 000 recrues est nettement dépassé. Il faut poursuivre le travail, bien sûr, afin d'atteindre tous nos objectifs, de maintenir la force du corps de police et de faire face au problème de l'attrition et des départs à la retraite, mais les progrès me semblent excellents.

    En tout, environ 1 900 recrues vont s'inscrire à l'École de formation en 2009-2010. Ce sont de bons résultats qui tiennent en partie à la campagne de marketing et à la rémunération offerte aux cadets.

    Quelque chose à ajouter, commissaire?

    Oui, peut-être à propos des diplômés. Le ministre a parlé des inscriptions, mais, pendant l'exercice en cours, qui se termine le 31 mars 2009, un peu plus de 1 400 agents obtiendront leur diplôme.

    Cela nous donne-t-il des effectifs supérieurs à ceux que nous avions par le passé?

    Oui, nous prévoyons que, d'ici la fin de l'exercice, il y aura un peu plus de 700 départs. Nous ajoutons donc deux fois plus d'agents qu'il n'y a de départs.

    D'accord, je comprends. Que l'annonce ait été faite et que les résultats soient au rendez-vous, voilà ce qui importe, il me semble.

    Ce n'est pas forcément la meilleure façon de se faire une idée, mais j'ai vu un reportage à la télévision sur une journée de recrutement de la GRC en Colombie-Britannique. On avait réservé une grande salle. Vous avez peut-être regardé ou vos collaborateurs vous en ont peut-être parlé, mais, d'après ce que j'ai vu et entendu, la salle était pleine de gens qui voulaient entrer dans la GRC.

    La bonne nouvelle, sans doute, c'est que nous avons tellement d'activités de recrutement à tout moment un peu partout au Canada que je ne suis pas très au courant de cette journée particulière, mais j'ai entendu des comptes rendus semblables. Il y a eu une activité la semaine dernière à Fort McMurray. Normalement, nous aurions dû avoir une dizaine ou une douzaine de personnes, mais il y en a eu plutôt 70 environ.

    Il est évident que le recrutement ne fait pas problème en ce moment.

    Pas en ce moment, non. Les candidatures et les inscriptions atteignent des nombres record.

    Merci.

    Partagez-vous votre temps avec M. Stanton?

    M. Dave MacKenzie: Oui.

    Le président: Monsieur Stanton.

    Combien de temps reste-t-il?

    Une minute.

    Très rapidement, monsieur le ministre. Le Canada a beaucoup travaillé à l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental. Pourriez-vous faire le point sur les progrès accomplis, étant donné l'importance des déplacements et des échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis?

    Oui. Notre objectif, à propos de cette initiative, était de faire en sorte que le plus grand nombre de personnes possible soient munies de documents de voyage conformes avant le 1^er juin prochain, nouvelle date prévue pour la mise en oeuvre.

    Il y a eu d'éclatantes réussites. Au 31 décembre 2008, 16 811 551 personnes avaient leur passeport. Il y a 187 000 personnes qui ont la carte NEXUS et 65 000 qui ont l'identification EXPRES. Il y a aussi le permis de conduire amélioré, une innovation de certaines provinces Il y en a un très petit nombre jusqu'à maintenant, soit 521, mais nous en sommes en ce moment à peu près au point que nous visions. Nous sommes très bien placés pour atteindre nos objectifs.

    Une autre statistique me semble importante, et elle présentera un intérêt particulier dans mes échanges avec la secrétaire à la Sécurité intérieure des États-Unis. Il s'agit de la proportion des voyageurs qui franchissent la frontière avec des documents de voyage conformes. Je crois que nous en sommes déjà rendus à 79 p. 100. Il y a donc encore un certain écart, mais, dans le cas des Américains qui viennent chez nous, la proportion est de 76 p. 100.

    En ce moment, si nous comparons nos progrès à ceux des Américains, qui ont proposé l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, nous réussissons un peu mieux à doter nos voyageurs de documents conformes, pour répondre à ces besoins. Ce n'est pas nécessairement une bonne chose que les Américains ne soient pas aussi avancés que nous le souhaiterions, mais il faut souligner que nous avons travaillé d'arrache-pied, avec beaucoup d'énergie, afin d'atteindre les objectifs du programme pour qu'il fonctionne. Cela témoigne de beaucoup de bonne foi de notre part. C'est bon pour nos voyageurs et l'ensemble des Canadiens, et c'est un exemple à donner aux Américains.

    La minute est terminée. Nous allons passer à M. Oliphant.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous félicite de votre nomination, monsieur le ministre. J'espère que cela freinera la distribution de vos bulletins dans ma circonscription.

    J'aime depuis longtemps cette circonscription.

    Vous allez être trop occupé pour cela, j'en suis sûr.

    J'espère que ma question est liée à deux autres sujets abordés ce soir, les services correctionnels et la prévention du crime.

    M. Head se souvient peut-être de mon intérêt pour les services correctionnels à l'époque où j'étais à Whitehorse, où nous étions tous les deux. J'étais intervenant et aumônier à la prison, dans l'établissement territorial.

    Nous le savons, il y a un nombre disproportionné de membres des Premières nations dans les prisons. Une partie du problème est systémique, mais une autre tient aux circonstances. De nombreuses études ont été consacrées à la question.

    Je crains que les activités de prévention du crime de votre ministère ne ciblent pas de manière efficiente et efficace les collectivités des Premières nations, de façon à les aider. Il arrive souvent que les programmes ne soient pas adaptés à la culture des détenus qui sont membres des Premières nations. Les programmes ne les aident pas à régler certains de leurs problèmes pendant leur incarcération. Ils ne les aident pas non plus à préparer leur retour dans la collectivité.

    C'est un drame national. Tous les Canadiens doivent assumer une certaine responsabilité. J'espère que, comme nouveau ministre, vous commencerez à aborder ce problème de façon intégrée. Qu'envisagez-vous?

    Je regrette de n'avoir pas répondu complètement tout à l'heure à la question portant sur la Stratégie nationale de prévention du crime, mais M. Holland m'en a empêché.

    Je n'ai pas pu parler du troisième groupe, celui des Autochtones, qui sont ciblés par ces programmes, ni des collectivités du Nord. Les Autochtones ont leur place dans le nouveau programme restructuré et réorienté. Comme je l'ai dit, il y a les jeunes et ceux qui risquent de se laisser entraîner dans des gangs, les délinquants qui réintègrent la société et enfin les collectivités autochtones du Nord. Ce sont les trois cibles. Les Autochtones sont donc l'une des cibles du programme réorienté lancé en juin. J'espère que nous pourrons progresser un peu plus.

    À Vancouver, il y a quelques semaines, j'ai fait des annonces sur la Stratégie pour la prévention du crime. Nous finançons cinq programmes. J'ai fait l'annonce dans un centre d'amitié autochtone. Plusieurs programmes ciblent les Autochtones — les jeunes — de cette collectivité. Tous les programmes ciblent les jeunes et visent à les détourner des gangs et de la criminalité. Cet exemple illustre notre façon de nous y prendre. Ce sont d'excellents programmes. J'ai été impressionné par le personnel qui les offre et par les dirigeants, et j'ai bon espoir qu'il y aura de vrais résultats.

    L'un des problèmes, c'est la difficulté de mesurer les résultats, mais on peut voir où en sont, au bout d'un certain temps, les personnes qui ont participé aux programmes. Finissent-ils par devenir des criminels? Bien sûr, c'est du long terme, et il faut faire des efforts soutenus.

    Quant aux établissements correctionnels, des efforts considérables ont été déployés pour intégrer des Aînés dans le système carcéral et les audiences de libération conditionnelle. Il y a de plus en plus d'audiences de la Commission qui se déroulent en présence d'un Aîné. Il se fait de grands efforts de ce côté. Il faut faire encore plus, sans doute, mais je vais demander à M. Dion ou à M. Head s'ils ont quelque chose à ajouter.

    Je voudrais ajouter rapidement un ou deux points. Depuis environ deux ans, l'organisation a reçu des montants importants pour améliorer les programmes, surtout à l'intention des délinquants autochtones. Nous avons pu faire plusieurs choses. Nous avons augmenté le nombre d'Aînés qui viennent dans les établissements. Nous avons créé des postes d'agent de développement communautaire autochtone. Ces agents de développement aident à assurer la transition entre l'établissement et la collectivité, ils aident les délinquants à se positionner pour réussir à l'avenir. Nous avons aussi créé des postes d'agent de liaison autochtone. Les agents de liaison travaillent avec les employeurs afin de trouver des emplois aux Autochtones qui réintègrent la société.

    Dans plusieurs établissements au Canada, nous avons créé des unités Sentiers autochtones, conçues expressément pour les détenus d'origine autochtone. Elles leur offrent plusieurs possibilités, d'ordre culturel et spirituel, notamment, et des programmes qui tiennent compte de leurs origines. Plus précisément à propos du point soulevé au sujet du Nord, nous commençons à élaborer la stratégie correctionnelle du Nord. Nous collaborons avec les trois territoires et certaines provinces de façon à tenir compte de leurs préoccupations concernant les habitants du nord de l'Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.

    Je sais que, pour votre part, vous faites preuve de bonne volonté à cet égard, et cela m'inspire un grand respect. Je crains cependant que, étant donné le programme du gouvernement conservateur, on ne détourne de plus en plus de ressources de ces programmes, alors qu'il faudrait les accroître. Le gouvernement songe plutôt à imposer des peines minimums obligatoires, à prolonger les périodes d'incarcération, à mettre en prison des gens qui ne devraient pas y être. Cela coûte énormément cher au système. Au lieu de punir, nous devrions réadapter, rétablir, aider. Cela m'inquiète beaucoup.

    Eh bien...

    Nous allons devoir conclure. Limitez-vous à une demi-minute, monsieur le ministre. Vous dépassez de cinq minutes l'heure que vous nous aviez promise.

    Je mets M. Oliphant en garde contre les qualificatifs qu'on accole à notre programme. Il faut vérifier les faits dans le détail.

    Il est vrai que, selon nous, les peines doivent être conséquentes lorsque le crime est grave, mais nos programmes montrent que nous insistons fortement sur l'autre aspect, comme la prévention du crime, dont nous avons discuté. Les cibles ont été redéfinies et elles correspondent exactement aux éléments qui vous préoccupent. M. Holland a eu des critiques à ce sujet. Nous pensons que c'est une bonne chose et que cela concorde avec ce que vous réclamez. C'est la même chose en ce qui concerne les changements apportés dans le système carcéral.

    La santé mentale suscite aussi de vives préoccupations. Le problème me préoccupe également beaucoup parce que, en réalité, on trouve en prison bien des gens qui ne devraient pas y être. Ils devraient être dans un établissement de santé, mais ce n'est pas possible, et nous sommes aux prises avec des problèmes pour lesquels le système correctionnel n'est pas fait. À cause de la désinstitutionnalisation dans les provinces et de l'absence de soutien dans la collectivité, des gens sont tombés dans un cycle dont il est très difficile de les faire sortir. Et la tendance s'intensifie avec les années. À chaque nouvelle cohorte de jeunes qui ne reçoivent pas les soins de santé nécessaires, qui doivent se présenter périodiquement devant les tribunaux et finissent par commettre une infraction grave et se retrouver en prison, nous constatons que, lorsque nous les accueillons, il y a beaucoup de dégâts qui ont été faits. Il faudrait vraiment une solution plus large, plus complète, qui fait intervenir d'autres éléments de la société.

    Nous allons travailler avec vous.

    D'accord, merci.

    Merci, monsieur le ministre. Je le répète, je suis reconnaissant que vous ayez pu venir malgré un préavis si bref.

    Nous allons suspendre la séance une minute pour vous permettre de partir, puis nous la reprendrons jusqu'à 17 h 30 avec les autres témoins.

    Encore une fois, merci beaucoup.

    C'est moi qui vous remercie.

    Nous allons reprendre la séance.

    Ce sera le tour du Parti conservateur. Je ne sais pas trop qui... Monsieur MacKenzie, je vous en prie. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais en revenir à une ou deux observations de M. Oliphant. Il a laissé entendre que le Parti conservateur avait tout fait de travers et avait réduit les ressources au lieu de les accroître. Mais M. Oliphant voudra peut-être se joindre à nous, car il me semble que nous avons probablement fait le genre de chose qu'il appuie, tout comme nous.

    Les propos de M. Head me semblent importants. Il a dit que, depuis deux ans environ, des ressources et de l'argent avaient été débloqués pour aider la collectivité autochtone, notamment. Nous avons tous vu dans les journaux les problèmes relatifs à la collectivité autochtone. M. Head pourrait-il expliquer comment cet apport de ressources s'est concrétisé pendant cette période et comment ont été affectées les ressources supplémentaires?

    Bien sûr.

    Depuis environ deux ans, comme je l'ai signalé brièvement, nous avons reçu de l'argent pour nous aider à accroître notre capacité d'offrir des programmes spécialement pour les délinquants autochtones, aussi bien dans les établissements que dans la collectivité et à développer les capacités, dans les collectivités autochtones, d'appuyer les délinquants qui y reviennent. Nous avons par exemple engagé trois agents de développement communautaire autochtone de plus. Ce nombre semble relativement faible, mais, pour nous, c'est un progrès majeur. Ces agents abattent une besogne considérable. Ils collaborent étroitement avec des collectivités autochtones de tout le Canada pour trouver comment des délinquants peuvent y revenir et recevoir un soutien.

    Cette année, nous recevrons des crédits additionnels pour donner de l'expansion à nos unités Sentiers autochtones. Il y en a maintenant neuf dans nos établissements de tout le Canada. Bien sûr, ce n'est pas assez, compte tenu du nombre de détenus autochtones. Nous ne pouvons accueillir qu'environ 500 détenus, alors que 17 p. 100 de la population carcérale est d'origine autochtone.

    Grâce à ces fonds, nous croyons pouvoir doubler le nombre d'unités. Notre capacité sera ainsi portée à environ 1 000 places en établissement. Dans ces unités, des Aînés travaillent directement avec les délinquants.

    Nous appliquons des programmes propres aux Autochtones. Ainsi, nous avons un programme autochtone de traitement de la toxicomanie qui s'appuie sur les recherches des programmes non autochtones, mais tient compte des besoins culturels et spirituels des délinquants autochtones. Comme vous le savez peut-être, notre loi exige que nous tenions compte de ce facteur, mais, avec les fonds que nous avions, nous n'avons pas pu le faire par le passé.

    Du côté de la prévention du crime et plus précisément en ce qui concerne les victimes, le rapport du groupe d'experts présidé par M. Sampson a signalé qu'il fallait mieux appuyer les victimes et, plus expressément, commencer à chercher comment aider les victimes autochtones. Beaucoup de détenus que nous accueillons ont commis des infractions contre des membres de leur famille ou de leur collectivité, et on peut dire dans une grande mesure qu'on n'a pas fait les efforts qui s'imposent pour rejoindre ces victimes. Nous faisons donc beaucoup de choses dans ces différents domaines.

    Nous avons encore bien du chemin à parcourir. Il y a de longues années d'histoire à rattraper dans les services aux Autochtones. Les résultats des services correctionnels, dans le cas des délinquants non autochtones, ne sont pas aussi bons qu'ils devraient l'être, mais nous commençons à obtenir des améliorations et nous prenons appui sur nos réussites.

    Comme on l'a déjà dit, les audiences de libération conditionnelle qui se déroulent avec le soutien d'un Aîné sont un progrès important, du point de vue de l'aide à procurer aux délinquants autochtones pour qu'ils réintègrent leur collectivité en toute sécurité.

    Je le comprends. D'après ce que vous dites, il semblerait que ces efforts n'ont commencé qu'au cours des deux dernières années. Combien de temps faudra-t-il pour que, de l'extérieur, nous commencions à voir des résultats très concrets? Vous observez sans doute des résultats à l'intérieur, mais au stade de la réinsertion sociale, combien de temps faudra-t-il avant que nous ne commencions à voir des résultats bénéfiques?

    Certains des résultats à long terme mettront de cinq à dix ans à se concrétiser, mais, comme vous l'avez dit fort justement, on observe des améliorations à l'intérieur et d'autres à l'extérieur. Par exemple, l'un des problèmes que nous avions avant, surtout dans la région des Prairies, qui englobe l'Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba, les délinquants autochtones étaient plus susceptibles d'être mêlés à des incidents de violence dans les établissements. Chez ceux qui participent aux programmes, dans les unités de Sentiers autochtones, il y a un recul de la participation à des activités violentes ou liées aux drogues. Nous pouvons nous appuyer sur des améliorations comme celle-là.

    Je le répète, les changements sont modestes, dans les collectivités, mais nous sommes loin de la situation d'il y a cinq ans. En fort peu de temps, nous commençons à percevoir des améliorations sur lesquelles nous pouvons nous appuyer pour progresser. Il y a beaucoup de travail à faire. Comme le ministre l'a dit tout à l'heure, bien des détenus qui arrivent dans le réseau ont une multitude de problèmes. Si nous réglons seulement les problèmes de toxicomanie, cela ne va pas régler les problèmes de violence familiale ni les autres problèmes. Nous avons beaucoup de travail à faire, mais des progrès commencent à se manifester.

    Merci.

    Nous allons devoir passer au suivant.

    Monsieur Holland, vous partagez votre temps de parole avec M. Oliphant.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser au sous-ministre délégué, M. Kirvan. Il y avait un certain nombre de questions à aborder, mais je n'ai pas eu le temps de terminer, malheureusement. Il y a pourtant des questions que je peux régler avec vous rapidement.

    Dans le Programme de prévention du crime, combien de projets ont reçu des fonds? Combien de projets ont été rejetés? Combien de projets autrefois financés ont perdu leurs fonds? Voilà la première question.

    Deuxièmement, le ministre a dit, en guise de réponse à une de mes questions, qu'on avait crée une sorte de grille fondée sur les résultats. Pour moi, c'est du jamais vu. Pourriez-vous vous engager à nous communiquer cette grille? De quels critères se servira-t-on désormais, pour que nous puissions éviter que la moitié du budget prévu reste inutilisé, dans un domaine aussi essentiel que celui de la prévention du crime?

    Pourriez-vous dire dans combien de temps vous pourrez communiquer cette information au comité?

    Merci.

    L'évaluation est un élément central de la nouvelle stratégie pour la prévention du crime qui veut assurer une réorientation. On veut, au départ, s'appuyer davantage sur des faits, par opposition au régime précédent, qui assurait la prévention par le développement social. Il s'agit de tirer des enseignements des dernières années, de présenter des faits et de donner un coup de pouce de ce côté.

    Je ne veux pas vous interrompre, et je sais que M. Richards est un nouveau venu au comité, mais notre temps est très limité. C'est pourquoi j'interviens. Je veux qu'on réponde à mes questions.

    Nous avons entendu beaucoup de généralités, mais j'ai entendu parler de bien des groupes qui ont perdu des fonds qu'ils étaient sur le point d'obtenir pour offrir des programmes, et ils font du bon travail. Pouvez-vous produire cette grille pour que ces groupes et moi sachions clairement à quoi nous en tenir? Ma question précédente à ce propos était: pouvez-vous me répondre par oui ou non? Procurerez-vous cette information au comité et quand?

    C'est donc le nombre de projets acceptés...

    Combien de projets ont reçu des fonds? Combien ont été rejetés? Quels étaient ces projets? Combien de projets autrefois financés ont perdu leurs fonds?

    Je vais vérifier les chiffres et voir combien de projets ont été acceptés et rejetés. Quant aux projets eux-mêmes, je vais vérifier également, simplement pour voir de quelles organisations il s'agit et si la décision convient, compte tenu des organisations. Je vais voir...

    Nous voudrions avoir au moins des chiffres, mais il serait certainement bien, pour que nous puissions comprendre, d'avoir aussi la liste des organisations. Le ministre n'a donné aucun exemple. Nous pourrions au moins examiner quelques exemples. Les organisations pourraient comprendre, tout comme nous, pourquoi elles n'ont pas obtenu de fonds.

    Quand aurons-nous l'information? Je vais céder la place à M. Oliphant ensuite, mais quand obtiendrons-nous les renseignements?

    Je vais essayer de les communiquer le plus vite possible.

    D'ici un mois? Est-ce raisonnable?

    Oui.

    D'accord. Merci, monsieur le président.

    Pour changer de sujet, revenons aux services frontaliers, quand j'ai parlé à M. Rigby... Ma question est double. D'abord, le coût de l'armement des agents à la frontière et les délais. Où en êtes-vous? La dernière fois, le comité s'est inquiété de l'estimation voulant qu'il faille un milliard de dollars et dix ans.

    Deuxièmement, il s'agit de vos méthodes et des statistiques sur l'utilisation des armes, et les rapports sur les incidents. Où en êtes-vous? Y a-t-il des difficultés, comme on l'a dit, puisque certains agents à la frontière ne savaient pas qu'ils devaient produire des rapports?

    Le budget total du projet est de 781 millions de dollars sur dix ans, à compter de 2006. Nous suivons bien le plan et respectons le budget, si bien que le projet devrait effectivement se terminer en 2016. Jusqu'à maintenant, au cours de la période terminée à la fin du mois dernier, nous avons armé 717 agents. Cela correspond assez bien à ce que nous avions prévu. Il y a un bon taux de réussite dans la formation et les réactions à cette formation sont généralement bonnes. Pour l'instant, le taux de réussite est de 88 à 89 p. 100, et il y a un bon suivi pour la formation corrective. Je peux dire que, en général, le projet se déroule assez bien comme nous l'avons prévu. Nos plans pour les deux prochaines années se déroulent de la même manière.

    Depuis le début de l'armement, il y a eu 38 incidents où des armes ont été dégainées. Chaque cas a fait l'objet d'un rapport complet. Un groupe a été constitué pour examiner chacun des rapports. Les 38 groupes ont conclu que les agents s'étaient conformés aux méthodes et politiques dans l'utilisation de leurs armes.

    Merci.

    Monsieur McColeman, je crois que vous allez partager votre temps de parole avec M. Richards.

    À vous, monsieur Richards.

    Merci.

    Monsieur Head, j'ai une question à vous poser à propos des permissions de sortir sous surveillance. Selon moi, le système de justice pénale accorde fréquemment trop d'attention aux droits du criminel. Souvent, c'est aux dépens des victimes et de leur famille. La création du poste d'ombudsman fédéral pour les victimes a certainement été une bonne première étape, une étape importante, pour mettre en valeur les droits des victimes. Mais il faut faire plus. Au fil des ans, mon prédécesseur a reçu un certain nombre d'appels des familles des victimes qui ont appris dans les journaux qu'un criminel avait obtenu une permission de sortir sous surveillance. Ces personnes étaient inscrites comme victimes, et elles ont été affolées qu'on ne leur donne aucune information sur la raison pour laquelle on avait autorisé le détenu à revenir dans la collectivité. Est-ce qu'on s'est attaqué à ce problème?

    C'est une question que nous sommes en train d'examiner dans le cadre de notre programme de transformation. Le rapport du groupe d'examen indépendant a présenté une série de recommandations sur les besoins des victimes. L'une d'elles portait sur la communication aux victimes de renseignements plus nombreux sur les délinquants: leurs progrès, leurs transferts, leurs permissions de sortir. Nous sommes actuellement en train d'étudier la question. Il y a des contraintes, étant donné la façon dont est conçue l'actuelle Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Nous essayons de voir quels changements sont possibles, et nous ferons des propositions pour donner suite aux recommandations du rapport.

    Met-on en place d'autres mesures pour mieux respecter les droits des victimes et ceux de leur famille?

    M. Dion peut probablement dire un mot également, car nous avons tous les deux des ressources pour offrir des services aux victimes. Nous avons reçu de l'argent, il y a environ un an, pour mettre en place 30 agents de services aux victimes. Nous avons collaboré avec la Commission nationale des libérations conditionnelles pour leur offrir des services. Actuellement, 5 500 victimes sont inscrites chez nous. Depuis le début, nous avons eu environ 32 000 communications avec elles, et nous leur avons fourni quelque 40 000 éléments d'information.

    Je vais céder la parole à M. McColeman.

    J'ai une question à poser à M. Rigby. Je voudrais revenir sur les documents exigés au passage de la frontière. J'ai été très impressionné en entendant le ministre dire que 60 millions de Canadiens ont maintenant le passeport nécessaire. Je m'intéresse plus particulièrement au programme NEXUS. Comment le met-on en place pour qu'un plus grand nombre de Canadiens en profitent. J'en ai une certaine expérience avec ma famille. C'est un excellent programme. Auriez-vous quelque chose à dire à ce sujet?

    Assurément. Nous avons mené un certain nombre de campagnes de publicité pour promouvoir l'utilisation de NEXUS, et nous espérons en lancer d'autres au cours de l'année. Parallèlement, nous avons augmenté le nombre de centres d'inscription dans les aéroports et le long de la frontière terrestre. Et comme il s'agit d'un programme binational, nous travaillons beaucoup avec nos collègues américains pour faire en sorte que les voyageurs, de part et d'autre de la frontière, les habitants des localités frontalières et les grands voyageurs, comme les hommes et femmes d'affaires, par exemple, connaissent bien le fonctionnement du programme et sachent comment faire une demande et obtenir les vérifications pour acquérir la carte.

    Nous avons également beaucoup travaillé avec nos collègues au sud de la frontière pour que nos investissements dans l'infrastructure correspondent le mieux possible aux leurs, surtout dans le cas de la frontière terrestre, où nous avons 16 installations en mesure d'appliquer le programme NEXUS. À certains endroits, par exemple dans le sud de la partie continentale de la Colombie-Britannique, le taux d'utilisation de la carte NEXUS est vraiment très élevé.

    Prévoyez-vous que, à l'avenir, les installations d'autres postes de la frontière adopteront la norme de la carte NEXUS?

    Cela fait partie des efforts déployés dans le cadre de l'IVOH. Je crois que le gouvernement américain veut aller dans cette direction, c'est-à-dire avoir la capacité RFID pour le plus grand nombre de documents possible présentés par les voyageurs qui franchissent la frontière depuis le Canada.

    Quant à nous, nous souhaitons une plus grande participation, une plus grande utilisation, surtout dans les aéroports. Cela nous aiderait à absorber les forts volumes, mais ce serait également utile pour la vérification générale des gens à haut risque ou à faible risque parmi les voyageurs.

    Les 16 postes que nous avons maintenant à la frontière terrestre représentent une bonne proportion des passages à fort volume. Nous souhaitons faire d'autres investissements. Si nous atteignons 20 ou 25 postes, il y aura moins de points où il sera possible d'avoir un grand nombre d'utilisateurs. Notre sélection dépendra en partie de ce genre de considération.

     Pour conclure, nous passons à M. Ménard.

    Merci, monsieur le président.

    Ma question concerne le Service correctionnel. D'année en année, l'Enquêteur correctionnel fait des recommandations. Quand on lit son rapport, on constate que d'année en année, il fait les mêmes recommandations.

    Quel est le problème quant à ses recommandations? Estimez-vous qu'elles sont mauvaises, qu'il analyse mal les situations, que ses recommandations ne sont pas applicables ou que vous n'avez pas les moyens de les appliquer?

    Il ne s'agit pas de savoir si les recommandations que l'enquêteur correctionnel a faites par le passé étaient bonnes ou mauvaises. À notre point de vue, la question ne se pose pas. Nous reconnaissons le bien-fondé de ce qui a été proposé. Notre problème, c'est que, parfois, la solution précise qui est proposée n'est pas applicable à long terme ou va à l'encontre d'autres éléments. Dans l'ensemble, nous ne sommes pas en désaccord sur le problème fondamental. Là où il y a parfois divergence, c'est sur la meilleure solution à retenir pour aller de l'avant.

    Nous avons travaillé assez étroitement avec le Bureau de l'enquêteur correctionnel depuis un an ou deux afin de trouver la meilleure façon de soulever les problèmes et de proposer des solutions et éviter que la même recommandation ou le même type de recommandation ne revienne sans cesse. Nous ne sommes pas en désaccord sur l'essentiel de son rapport. Nous savons que nous devons nous occuper de la santé mentale et des délinquants autochtones. Nous avons fait des progrès appréciables dans les modalités d'enquête et sur le plan de l'information. Il y a eu de bons progrès en ce qui concerne les délinquantes. Il y a parfois discussion au sujet de la solution précise qui est proposée, de ce qui est applicable à long terme et, parfois, de ce que nous pouvons financer avec le budget existant.

    Parlons maintenant des frontières. Il y a beaucoup de rumeurs à propos de la création d'une patrouille des frontières, a boarder patrol, un peu comme ce qui existe aux États-Unis, en collaboration avec la GRC.

    Pourriez-vous nous indiquer si vous avez de tels projets? Dans l'affirmative, quand prévoyez-vous les mettre en oeuvre et qu'avez-vous l'intention de faire?

    Le gouvernement a dit qu'il souhaitait examiner la possibilité de créer une patrouille frontalière mobilisant les efforts de mon organisation, de la GRC et du ministère des Pêches et des Océans. Nous sommes en train d'élaborer divers scénarios à l'intention du ministre.

    D'accord.

    Mme Mourani peut utiliser le temps qu'il me reste.

    J'ai une question aussi pour M. Rigby. On entend beaucoup de rumeurs relativement au fait que la liste des passagers interdits de vol qui a été établie, je pense, en 2007, contiendrait le nom de mineurs. Il y aurait des mineurs dont les noms apparaîtraient à cette liste, des jeunes, des enfants. Est-ce vrai ou faux?

    Je ne saurais répondre. La liste des passagers interdits, comme vous dites, relève du ministère des Transports, je crois. L'Agence des services frontaliers du Canada s'occupe de l'information communiquée par les lignes aériennes après le décollage de l'avion. Nous travaillons dans l'optique des douanes et de l'immigration.

    D'accord. Il n'y a personne à cette table qui peut répondre à cette question. C'est bien cela?

    Non. C'est Transports Canada qui s'en occupe.

    D'accord. Merci.

    D'autres questions, monsieur MacKenzie?

    Non.

    Très bien.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'avoir comparu cet après-midi après avoir été prévenus si peu à l'avance. Certains d'entre vous comparaîtront probablement de nouveau dans un avenir prochain.

    La séance est levée.