FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le jeudi 11 juin 2009
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte. Ceci est la 27e réunion du Comité permanent de la condition féminine. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous entreprenons l'étude des Jeux olympiques d'hiver de 2010 et de la traite des personnes.
J'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins. Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Rick Stewart, sous-ministre adjoint délégué, Opérations. De la Gendarmerie royale du Canada, le surintendant Michel Aubin, directeur, Opérations fédérales et internationales; le sergent Marie-Claude Arsenault, sous-officier, Centre de coordination national. Nous avons aussi, du ministère de la Sécurité publique, Barry MacKillop, de la Direction générale de l'application de la loi et stratégies frontalières. Et enfin, de l'Agence des services frontaliers du Canada, nous recevons Megan Imrie, directrice de la Division de la politique horizontale et planification.
Nous entendrons d'abord tous les témoins, puis nous passerons aux travaux du comité. Je vais garder un peu de temps pour les travaux du comité, parce qu'il s'agit de travaux plutôt importants.
Commençons. Vous devez connaître les règles, depuis le temps. Chaque groupe — et il y en a quatre — a dix minutes, et s'il y a plus d'une personne pour représenter le groupe, vous pouvez vous partager les dix minutes. Ensuite, nous passerons à la première série de questions qui dureront chacune sept minutes, puis nous entamerons une deuxième série de questions qui dureront cinq minutes chacune. Toutefois, les sept et cinq minutes comprennent la question et la réponse. Je vais donc vous demander d'être brefs, tant dans vos questions que dans vos réponses. Merci beaucoup.
Nous commencerons par Rick Stewart, sous-ministre adjoint délégué des opérations.
En fait, madame la présidente, avec votre permission, je commencerai au nom du ministère de la Sécurité publique...
..., sinon pour d'autres raisons que je suis coprésident du Groupe de travail interministériel, donc je pensais briser la glace avec des commentaires généraux, puis laisser à mes collègues le soin d'apporter des détails.
En fait, on m'y a poussé, madame la présidente. Personne ne veut parler en premier, alors je me sacrifie.
[Français]
Bonjour. J'aimerais remercier le comité de me fournir l'occasion de souligner les efforts qu'a déployés le gouvernement pour lutter contre la traite de personnes au Canada et de répondre à des préoccupations précises qui ont été soulevées à l'égard des Jeux olympiques d'hiver de 2010.
À titre de coprésident du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes, mes commentaires porteront principalement sur les efforts globaux qui ont été déployés pour lutter contre ce crime. Mes collègues du portefeuille de la Sécurité publique, c'est-à-dire la Gendarmerie royale du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada, fourniront des renseignements supplémentaires sur les initiatives respectives qu'ils ont prises jusqu'à maintenant pour lutter contre la traite de personnes en vue des Jeux olympiques d'hiver de 2010. Ensuite, mon collègue de Citoyenneté et Immigration Canada fournira des renseignements reliés à la protection des victimes et des permis de séjour temporaires.
J'aimerais d'abord réaffirmer l'engagement du gouvernement à protéger nos collectivités, y compris les visiteurs étrangers au Canada, de toutes les formes d'exploitation, qu'il s'agisse du travail forcé ou de l'exploitation sexuelle. La traite de personnes est un crime abominable, et nous prenons ce problème très au sérieux.
[Traduction]
Les mesures que nous prenons au Canada sont guidées par le Protocole des Nations Unies visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et sont conformes à celui-ci. Nos interventions en matière de lutte contre la traite des personnes sont fondées sur les quatre « P », soit prévenir la traite des personnes, protéger les victimes, poursuivre les criminels et développer des partenariats à l'échelle nationale et internationale.
Depuis 2004, le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes surveille les activités fédérales. Comme vous le savez sans doute, le groupe de travail, qui est coprésidé par Sécurité publique Canada et le ministère de la Justice, regroupe des représentants de 17 ministères et organismes fédéraux. Il constitue en quelque sorte un groupe d'experts fédéraux sur la lutte contre la traite des personnes sous toutes ses formes, et veille à ce que le gouvernement adopte une approche coordonnée et globale à l'égard de ce problème complexe.
Au cours des dernières années, il a été dit au Canada et ailleurs que les événements mondiaux importants, comme les Jeux olympiques et paralympiques, représentent pour les organisations criminelles et les autres malfaiteurs une occasion de réaliser des profits en s'adonnant à l'exploitation sexuelle des femmes pour répondre à la demande accrue de sexe, pour être précis. Par exemple, on craignait beaucoup, avant la Coupe mondiale de soccer FIFA de 2006, que cet événement contribue à une augmentation importante de la traite des personnes en Allemagne aux fins d'exploitation sexuelle. Les médias avaient alors laissé supposer que la demande de prostitution augmenterait considérablement et que jusqu'à 40 000 femmes pourraient être victimes de traite des personnes.
Heureusement, selon des études de sources indépendantes menées après la Coupe mondiale de 2006, il n'y a pas eu d'augmentation de la traite des personnes avant ou pendant cet événement sportif. Cette victoire est en grande partie attribuable aux efforts déployés activement par les autorités et les organisations non gouvernementales allemandes pour prévenir ce genre de crimes et sensibiliser la population à ce problème.
En évaluant les stratégies mises en place par des pays ayant accueilli des événements sportifs importants, nous avons appris qu'il est essentiel de mener des initiatives de prévention et de sensibilisation pour que des événements comme les Jeux olympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et à Whistler ne représentent pas une occasion d'exploiter les personnes. Plus précisément, nous avons appris qu'il fallait prévoir une formation ciblée pour les agents d'application de la loi et mettre en place des protocoles précis pour répondre aux besoins des victimes pour que toute stratégie visant à prévenir une augmentation de la traite des personnes à l'occasion d'événements sportifs porte fruits.
Nous avons également examiné des rapports comme celui du Future Group intitulé Faster, Higher, Stronger: Preventing Human Trafficking at the 2010 Olympics, qui présente un certain nombre de recommandations, notamment de prévenir la traite des personnes en informant le public et d'empêcher la formation de réseaux de traite en menant des activités d'application de la loi.
[Français]
Je tiens à vous assurer que notre approche tient compte de l'expérience des autres pays et des recommandations des intervenants. Depuis plus d'un an, le Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes veille de manière particulière à ce que l'approche adoptée pour lutter contre la traite de personnes tienne compte de ces préoccupations.
Les représentants fédéraux travaillent déjà en collaboration avec leurs homologues provinciaux en Colombie-Britannique, ainsi qu'avec des représentants du Bureau de lutte contre la traite de personnes de Colombie-Britannique, du Programme de l'intégrité des frontières de la GRC dans la province et du Service de police de Vancouver pour échanger de l'information, prendre appui sur les stratégies existantes et assurer une intervention coordonnée, ce qu'ils continueront de faire.
Les membres du groupe de travail ont rencontré des représentants du Groupe intégré de la sécurité de la GRC et du Comité d'organisation des Jeux olympiques pour trouver la meilleure façon de procéder pour intégrer les mesures fédérales de lutte contre la traite de personnes à la planification générale de la sécurité des jeux. Nous continuerons de collaborer avec ces intervenants afin de promouvoir les mesures de prévention.
[Traduction]
Le 15 janvier 2009, le ministre de la Sécurité publique a annoncé un partenariat entre Sécurité publique Canada, la GRC et l'Association canadienne d'échec au crime visant à mettre sur pied une campagne nationale de sensibilisation, qui sera diffusée par l'entremise des médias canadiens. Cette campagne servira à informer les membres du public des dangers liés à la traite des personnes, à les aider à reconnaître des incidents suspects et à les renseigner sur la façon de les signaler. Par l'entremise de ce partenariat, le public pourra utiliser la ligne sans frais de l'Association canadienne d'échec au crime, qui servira de point central pour signaler les cas soupçonnés de traite des personnes.
Au cours des derniers mois, l'Association a formé activement les employés de son centre d'appels pour les aider à reconnaître les cas de traite des personnes qui leur sont signalés dans l'anonymat et a aussi offert une formation aux membres de son conseil de direction pour les sensibiliser aux problèmes de la traite des personnes dans les collectivités. Parallèlement, Échec au crime a préparé du matériel de promotion pour sensibiliser le public à la traite des personnes. La campagne dans les médias devrait être lancée à l'automne 2009. Le symbole du bandeau bleu prend appui sur la campagne du bandeau bleu lancée il y a un an par Crime Stoppers International et le Human Trafficking Centre du Royaume-Uni.
À l'approche des Jeux olympiques, Échec au crime mettra l'accent sur les outils de sensibilisation dans la région de Vancouver. Par ailleurs, dans le but de sensibiliser les représentants du milieu de l'application de la loi et les autres intervenants, le centre national de coordination contre la traite des personnes de la GRC a mis au point des outils et des protocoles pour faciliter les enquêtes sur la traite des personnes et pour mieux faire connaître le problème dans la région de Vancouver et dans la province, ainsi qu'à l'échelle nationale.
Mon collègue vous exposera plus en détail les mesures prises par la GRC avant les Jeux d'hiver. Comme mon collègue de l'ASFC vous l'expliquera, afin de protéger la frontière avec les États-Unis, l'ASFC continuera de gérer les mouvements de personnes et de marchandises en provenance ou à destination du Canada avant, pendant et après les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010.
[Français]
Madame la présidente, il n'y a pas de rôle plus important pour le gouvernement que celui de protéger ses citoyens. Il ne reste que huit mois avant le début des Jeux olympiques d'hiver de 2010, et nous sommes très au courant de cela. Dans l'intervalle, nous continuerons de consolider nos efforts pour sensibiliser la population, de coordonner nos initiatives et d'accroître notre collaboration afin que les Jeux olympiques se déroulent dans un milieu sécuritaire pour tous les Canadiens et les visiteurs étrangers.
Je vous remercie encore une fois et je cède maintenant la parole à mon collègue Michel Aubin, de la GRC.
Merci.
[Traduction]
Je vous remercie, madame la présidente et membres du comité, de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui.
[Français]
Je suis le surintendant Michel Aubin, directeur de la Sous-direction des questions d'immigration et de passeport à la direction générale de la GRC, à Ottawa.
Mon service est responsable des questions liées à la traite de personnes et au passage de clandestins au Canada. Aujourd'hui, je suis en compagnie de la sergente Marie-Claude Arsenault, du Centre national de coordination contre la traite de personnes. Nous sommes heureux d'être ici pour vous parler des efforts considérables déployés par les services d'application de la loi pour lutter contre la traite de personnes avant, pendant et après les Jeux olympiques et paralympiques de 2010.
[Traduction]
La GRC s'est engagée à lutter contre la traite des personnes au Canada comme à l'étranger. En 2005, elle a mis sur pied le Centre national de coordination contre la traite des personnes, ou CNCTP. Il travaille pour le compte de tous les organismes d'application de la loi au Canada, pas seulement pour la GRC. Le centre crée des outils, coordonne des activités de sensibilisation et des initiatives de lutte contre la traite de personnes à l'échelle nationale, établit des partenariats et coordonne le renseignement et la distribution du renseignement aux organismes d'application de la loi au Canada.
Bien qu'il soit difficile de comparer les événements majeurs prévus au Canada à ceux qui ont eu lieu dans d'autres pays, étant donné que les lois et les circonstances peuvent être différentes, nous sommes conscients du fait que des personnes pourraient se servir des Jeux olympiques et paralympiques pour se livrer à des activités criminelles. Nous avons appris que la sensibilisation et la prévention peuvent grandement contribuer à atténuer les risques d'augmentation de la traite de personnes.
En préparation pour les Jeux, la GRC se livre à un certain nombre d'activités dans la région de Vancouver et dans tout le Canada. La GRC, en collaboration avec ses partenaires, a mis au point un atelier de sensibilisation à la traite de personnes qui est présenté à des policiers et à des procureurs partout au Canada. Des ateliers ont eu lieu dans les régions de Vancouver en octobre 2008, et il y en a d'autres qui seront donnés cette semaine à Vancouver et dans la région de Victoria, et on prévoit en offrir d'autres en octobre 2009 dans la région de Vancouver, ainsi qu'à divers endroits à l'intérieur de la Colombie-Britannique.
Dans le cadre de son programme, la GRC a affecté des coordonnateurs de la sensibilisation à la traite de personnes à chacune des équipes régionales de prévention de la traite de personnes. Il incombe principalement à ces coordonnateurs de sensibiliser davantage les policiers, les organismes gouvernementaux, les ONG et les citoyens de toutes les provinces et de tous les territoires, et d'établir des rapports solides avec eux. Ces réseaux sont d'une importance cruciale pour la police et les organisations gouvernementales afin de leur permettre de reconnaître les victimes de la traite de personnes et de leur porter secours. En Colombie-Britannique, en particulier, le coordonnateur de la traite de personnes et le bureau de cette province pour la lutte contre la traite des personnes, ont établi des rapports solides entre eux. Ils travaillent en collaboration pendant les opérations sur la traite de personnes pour protéger les victimes qui ont été identifiées.
Les membres du Centre national de coordination contre la traite de personnes et ces coordonnateurs ont beaucoup voyagé au Canada et dans d'autres pays pour accroître la sensibilisation à la traite de personnes. Jusqu'à maintenant, ils ont formé plus de 16 000 policiers et membres d'organisations gouvernementales et non gouvernementales au Canada. Ils continueront de travailler en collaboration étroite avec leurs partenaires de la Colombie-Britannique en prévision des Jeux.
Afin de sensibiliser davantage les policiers, les membres des ONG pertinentes et les citoyens, la GRC a mis au point une trousse de sensibilisation à la traite de personnes dans le but d'aider à identifier les victimes possibles et leurs trafiquants. Cette trousse a été diffusée à l'échelle nationale aux policiers ainsi qu'aux diverses ONG qui luttent contre la traite des personnes.
Pour votre information, la trousse contient une vidéo de sensibilisation, des lignes directrices pour aider les victimes, des affiches, un manuel du policier, un dépliant et une carte-contact. La GRC a travaillé en collaboration avec l'Association canadienne d'échec au crime pour lancer une campagne publique de sensibilisation à la traite des personnes. À la suite de ce partenariat, le numéro de téléphone d'Échec au crime a été ajouté à toute la documentation de la GRC sur la sensibilisation à la traite de personnes.
[Français]
Les autres initiatives qui sont en cours avec nos partenaires internationaux sont les suivantes: consultations à l'échelle nationale et internationale pour apprendre et partager les meilleures pratiques; élaboration de protocoles d'entente; séances de sensibilisation présentées aux agents de liaison internationaux de la GRC et aux policiers qui participent aux missions de l'Organisation des Nations Unies à l'étranger; et séances de sensibilisation et de formation présentées aux services d'application de la loi dans d'autres pays quant aux problèmes particuliers.
[Traduction]
La GRC dirige le Groupe mixte de renseignement du Groupe intégré de la sécurité de 2010. Ce service intercepte le renseignement sur les activités criminelles liées aux Jeux olympiques et paralympiques, y compris la traite des personnes. Comme je l'ai déjà mentionné, le Centre national de coordination contre la traite de personnes coordonne le renseignement et le communique aux services de police du Canada, y compris le Groupe mixte de renseignement du Groupe intégré de la sécurité de 2010.
À l'heure actuelle, la GRC prépare une évaluation de la menace pour évaluer l'ampleur de la traite internationale des personnes au Canada, dans le but de reconnaître les organisations criminelles impliquées dans la traite des personnes. Cette évaluation de la menace permettra aux policiers de déterminer où il faut affecter d'autres ressources à cet égard.
Le programme de la GRC a affecté des membres à six endroits stratégiques au Canada pour lutter contre le passage de clandestins et la traite de personnes. Ainsi, lorsqu'on détecte la traite de personnes, des groupes sont disponibles pour faire enquête. En Colombie-Britannique, en prévision des Jeux olympiques, les services d'application de la loi mènent des opérations proactives pour détecter des activités liées à la traite de personnes et prendre les mesures qui s'imposent en ce qui concerne les activités liées au renseignement.
Étant donné que les frontières n'arrêtent pas la traite des personnes, les policiers ont besoin de partager leurs priorités stratégiques et leurs ressources pour atteindre des buts communs. La GRC travaille en collaboration avec ses partenaires pour concrétiser cette intégration. Puisque le maintien de la sécurité au Canada est une tâche énorme, particulièrement pendant les événements majeurs, l'application de la loi nécessite une approche multidisciplinaire à plusieurs échelles.
[Français]
Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant vous aujourd'hui et je serai disponible pour répondre aux questions.
[Traduction]
[Français]
Bonjour à tous. Merci beaucoup de m'avoir invitée ici aujourd'hui.
[Traduction]
Je m'appelle Megan Imrie. Je suis directrice à la Direction générale de l'exécution de la loi de l'Agence des services frontaliers du Canada, et je suis heureuse d'être ici pour représenter mon organisation.
J'aimerais commencer par vous expliquer comment l'agence traite la question délicate du trafic des personnes. L'ASFC souscrit pleinement à l'approche du gouvernement du Canada visant à lutter contre le trafic des personnes en détectant et en empêchant des activités de trafic et le transport des victimes au Canada.
La politique de l'ASFC concernant le trafic des personnes est conforme à son mandat général, lequel consiste à gérer les frontières du Canada et à lutter contre la criminalité transfrontalière en empêchant le mouvement irrégulier des personnes avant leur arrivée en sol canadien.
[Français]
L'Agence des services frontaliers du Canada prend part à de multiples initiatives et continue de travailler avec ses homologues du portefeuille de la Sécurité publique et de Citoyenneté et Immigration Canada afin d'empêcher les activités de trafic de personnes avant et pendant les Jeux olympiques.
[Traduction]
En ce qui concerne la lutte contre le trafic des personnes, l'ASFC a la responsabilité de travailler avec ses partenaires à l'étranger pour combattre la migration irrégulière, qui peut comprendre le trafic des personnes. Elle a aussi la responsabilité de détecter et d'intercepter les documents obtenus frauduleusement pour empêcher le transport jusqu'au Canada de personnes pouvant être victimes d'un trafic, puis d'aider à assurer la sécurité de ces personnes en les séparant des trafiquants présumés.
L'Agence des services frontaliers collabore aux enquêtes et aux poursuites visant les contrevenants. Elle travaille avec des partenaires clés au Canada — tels que Citoyenneté et Immigration Canada, la Gendarmerie royale du Canada, les services de police locaux et des organisations non gouvernementales — pour veiller à ce que les victimes obtiennent l'aide nécessaire et soient dirigées vers les organismes compétents, dont CIC, pour un examen approprié du statut d'immigration.
L'ASFC exige que tous les nouveaux agents des services frontaliers suivent un atelier sur les personnes à risque dans le cadre de leur formation pour les points d'entrée afin qu'ils soient prêts à composer avec des personnes vulnérables. Nos agents d'intégrité des mouvements migratoires reçoivent une formation spécialisée très poussée, y compris une formation sur les passeports et les documents frauduleux, la collecte et la communication des renseignements, ainsi que la détection des personnes interdites de territoire, des menaces à la sécurité nationale et des activités de passage de clandestins et de trafic de personnes.
[Français]
À l'interne, l'Agence des services frontaliers du Canada se prépare en vue des Jeux olympiques depuis plus de deux ans en analysant ses besoins et en renforçant les capacités requises pour faciliter le traitement des personnes et des marchandises, et pour assurer le respect de la législation frontalière.
Le groupe de travail des Jeux olympiques et paralympiques de l'Agence des services frontaliers du Canada a été créé en octobre 2008 pour diriger les travaux de portée nationale et les travaux de la région du Pacifique, et s'assurer que l'agence contribue efficacement à l'infrastructure de coordination centrale.
[Traduction]
L'Agence des services frontaliers du Canada ne possède pas de renseignements qui indiqueraient une augmentation de la traite de personnes directement liée aux Jeux olympiques. Cela étant dit, l'ASFC aura des plans et des mesures en place pour assurer l'état de préparation globale de l'organisation. Afin d'assurer la sécurité de notre frontière, l'ASFC, en collaboration avec ses partenaires en matière de sécurité, utilise une foule d'outils et de programmes d'évaluation du risque.
Deux des systèmes sophistiqués que nous avons mis en oeuvre sont le programme d'information préalable sur les voyageurs et le système intégré de gestion de la ligne d'inspection primaire. Ces outils sont utilisés pour contrôler toutes les personnes qui souhaitent entrer au Canada. De plus, il existe aussi un programme d'accréditation pour les familles et les participants des Jeux de 2010. L'ASFC est un membre actif du Groupe de travail interministériel sur la traite des personnes et d'un groupe de travail sur le trafic des personnes et les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver. À l'appui des travaux du groupe de travail interministériel visant à empêcher le trafic des personnes, des experts, dont un expert de l'ASFC, donnent des séances de sensibilisation sur le trafic des personnes aux agents de l'ASFC et à d'autres agents de la paix au Canada dans le cadre des ateliers nationaux de la GRC sur le trafic des personnes, dont mon collègue vous a parlé. Depuis 2008, les agents de l'ASFC ont participé à des ateliers dans 17 villes canadiennes.
[Français]
En se fondant sur le concept visant à repousser les frontières, le groupe de travail des Jeux olympiques a affecté des fonds: au programme des agents intégrés des mouvements migratoires, afin d'accroître la capacité d'intercepter les voyageurs non munis des documents voulus à destination du Canada; à la formation du personnel des compagnies aériennes, pour qu'il puisse contrôler et repérer les voyageurs interdits de territoire; et aux activités de collecte du renseignement. Cela permettra à l'ASFC d'empêcher l'exploitation de personnes par des trafiquants au Canada.
[Traduction]
En février 2009, l'ASFC a publié un manuel de politiques et de procédures sur le trafic des personnes. Ce manuel, qui est mis à la disposition de tous les agents de l'ASFC, vise à aider nos agents à détecter et à traiter les cas de trafic de personnes et comprend les protocoles de renvoi et les coordonnées de personnes-ressources. De plus, la Direction générale de l'exécution de la loi de l'ASFC a récemment établi un réseau national sur le trafic de personnes composé d'agents régionaux du renseignement qui participeront à des conférences téléphoniques tous les mois afin d'échanger des renseignements et de développer l'expertise au Canada.
Enfin, l'ASFC renforcera la capacité de la région du Pacifique d'exécuter les activités d'inspection secondaire et d'exécution de la loi dans tous les bureaux d'entrée. Des investissements ont été effectués tout spécialement dans les opérations maritimes, où des ressources supplémentaires seront disponibles pour procéder à davantage de fouilles des navires et de vérifications des membres d'équipage et des passagers avant et pendant les Jeux. Nous avons aussi renforcé notre capacité en matière de renseignement en augmentant le nombre d'agents du renseignement dans la région. Nous relocaliserons environ 100 agents de l'ASFC dans des endroits stratégiques de la région du Pacifique, en plus d'ajouter du personnel supplémentaire à l'Aéroport international Pearson de Toronto.
Je n'ai aucun doute que la vigilance accrue que je viens de décrire atténuera le risque lié au trafic des personnes.
[Français]
Le trafic des personnes est un problème grave, et l'ASFC demeure résolue à le combattre au pays et à l'échelle mondiale. L'Agence des services frontaliers du Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires internationaux afin d'éradiquer le problème à la source. Elle aidera à repérer les victimes possibles du trafic de personnes en s'assurant que les ressortissants étrangers qui tentent d'entrer au Canada détiennent des documents de voyage en règle et entrent au Canada pour des raisons valables et légales.
[Traduction]
Merci.
Merci, madame la présidente, membres du comité.
Je m'appelle Rick Stewart et je suis sous-ministre adjoint délégué des opérations à Citoyenneté et Immigration Canada.
[Français]
Je remercie le comité de me donner l'occasion de présenter un aperçu de la contribution de CIC à la lutte contre la traite de personnes.
Je sais que tous les yeux sont tournés vers les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver et je comprends les défis qu'ils représentent pour la lutte contre ce crime. Cela dit, il est important de faire remarquer qu'une vigilance constante est nécessaire pour obtenir des progrès valables et durables dans la lutte contre la traite de personnes.
Pour ce faire, CIC collabore continuellement avec de nombreux partenaires pour s'opposer à ce crime, et va continuer de le faire durant les jeux et encore longtemps après leur clôture.
[Traduction]
CIC collabore régulièrement avec de nombreux partenaires, y compris ses collègues du ministère de la Sécurité publique, de la GRC, de l'Agence des service frontaliers du Canada et d'autres organismes d'application de la loi, pour lutter contre la traite des personnes, sensibiliser la population à ce crime et poursuivre en justice les transgresseurs.
En ce qui concerne la protection des victimes, CIC participe au processus lorsqu'une personne communique avec le ministère par elle-même ou lorsque son dossier lui est acheminé par une organisation non gouvernementale, tel qu'un refuge pour femmes ou un organisme d'application de la loi comme la GRC. Notre rôle principal consiste à veiller à ce que le dossier des victimes soit examiné convenablement pour l'attribution du statut d'immigration, selon les circonstances individuelles.
En 2006, en réponse aux besoins uniques des victimes, le gouvernement a adopté des lignes directrices qui permettraient de délivrer des permis de séjour temporaire aux étrangers qui sont victimes de la traite de personnes. Au moyen de ces lignes directrices, les agents d'immigration ont pu remettre gratuitement un permis de séjour temporaire de courte durée valide pendant 120 jours aux étrangers qui étaient victimes de la traite de personnes au Canada. Ce permis visait à leur accorder temporairement le statut d'immigration au Canada.
En 2007, le gouvernement a prolongé à 180 jours la durée de ce permis à court terme pour donner l'occasion aux victimes de demander un permis de travail. Il s'agit d'une option qui n'était pas offerte lorsque le permis était valide pendant 120 jours.
[Français]
Lorsqu'un permis de séjour temporaire est remis à une victime au Canada, les agents de CIC aident cette personne à communiquer avec les groupes appropriés, y compris l'ambassade de son pays d'origine, les organismes provinciaux et municipaux et les organisations non gouvernementales.
Le permis de séjour temporaire permet aux victimes d'échapper à l'influence de leur trafiquant, et leur donne l'occasion de se remettre de leurs épreuves en profitant de l'aide qui leur est offerte par l'entremise du Programme fédéral de santé intérimaire, notamment des prestations pour soins de santé et un service de counseling post-traumatique.
Cela leur donne aussi le temps de réfléchir à ce qu'elles veulent faire par la suite, que ce soit tenter de rester au Canada ou retourner dans leur pays d'origine. De plus, elles peuvent envisager de participer à une enquête ou à une poursuite, si elles le souhaitent.
Des permis de séjour temporaire à plus long terme, d'une durée maximale de trois ans, peuvent également être émis selon les circonstances individuelles. Les victimes de la traite de personnes peuvent aussi présenter une demande de résidence permanente en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, par exemple pour des motifs d'ordre humanitaire ou encore par l'entremise de la catégorie des titulaires de permis ou du processus de détermination du statut de réfugié.
De plus, madame la présidente, la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés prévoit, pour les personnes coupables de trafic de personnes, des peines pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement à perpétuité et des amendes pouvant s'élever à un million de dollars.
[Traduction]
Nous continuons à honorer notre engagement à protéger les victimes de la traite de personnes peu importe la façon dont elles sont arrivées au Canada ou la raison de leur arrivée, qu'il y ait ou non un lien avec les Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010. Quoi qu'il en soit, puisque les Jeux olympiques représentent une cible hautement médiatisée autant pour les victimes que pour les transgresseurs, nous prenons un certain nombre de mesures supplémentaires. Nous tenons à apprendre aux travailleurs étrangers temporaires et aux autres visiteurs à éviter ce type d'exploitation et nous distribuons actuellement des brochures et des affiches qui donnent un aperçu des droits fondamentaux des travailleurs au Canada et qui informent les étrangers des normes du travail canadiennes. Cette documentation est offerte en cinq langues.
Nous tenterons également de faire connaître à l'échelle internationale l'engagement du Canada à protéger les victimes de la traite de personnes en distribuant ces brochures avec les formulaires de demande d'emploi pour les Jeux olympiques. Cette documentation s'ajoutera à tout le matériel que nous distribuons déjà dans nos missions à l'étranger et, grâce à nos partenaires de l'ASFC, aux divers points d'entrée du Canada.
Nous nous sommes également engagés à communiquer avec les industries de l'hébergement et de la construction, ainsi qu'avec les autres employeurs, pour les sensibiliser davantage à leurs responsabilités de protéger les travailleurs contre l'exploitation. Nous communiquons aussi avec les premiers intervenants, tels que les fournisseurs de soins de santé et de services sociaux ainsi que les organismes d'aide à l'établissement et les refuges de la Colombie-Britannique, afin de les informer sur les permis de séjour temporaire qui peuvent être remis aux victimes de la traite de personnes.
Aucun pays n'est à l'abri de la traite de personnes. Les mesures adoptées par CIC offrent des services importants aux victimes. Nous reconnaissons que la traite de personnes est un problème grave et nous nous engageons à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires afin de sensibiliser les gens à ce sujet et de soutenir activement les victimes de ce crime.
Merci.
Merci beaucoup. Ma foi, vous êtes vraiment efficaces. C'est tout ce que je peux dire.
Nous commencerons la première série de questions par Mme Neville.
Permettez-moi d'abord de remercier chacun d'entre vous pour être ici aujourd'hui. Votre présence est assurément très appréciée.
Vous savez sans doute que le comité suit cette question depuis un certain temps. Ça fait un bout que je siège à ce comité, mais pendant que je vous écoutais, j'ai été frappée par l'énergie et l'engagement exceptionnels que vous avez démontrés pour essayer de résoudre cette question. Je tiens à vous remercier et à vous féliciter pour tout ce que vous faites.
J'ai plusieurs questions pour vous, mais il y en a certaines auxquelles vous ne voudrez peut-être pas répondre en public, alors je vais y aller avec les autres.
J'ai participé à un sommet à Vancouver il n'y a pas longtemps, comme les autres d'ailleurs, organisé par un regroupement de 25 groupes communautaires de Vancouver, très impliqués dans les Jeux de 2010 et la traite des personnes. Leur objectif est la protection, la poursuite et la prévention de la traite de personnes. Travaillez-vous avec ces groupes de Vancouver? Dans vos exposés, vous n'avez pas tellement parlé de la protection des victimes, ni des services offerts aux victimes, à l'exception du permis de séjour temporaire. Vous pouvez peut-être nous en dire un peu plus, mais pas trop longtemps, car je n'ai pas beaucoup de temps et j'ai d'autres questions pour vous.
Je vais commencer.
La protection des victimes était en fait l'objectif principal des documents de sensibilisation que nous distribuons partout. Quand nous parlons des quatre « P », plus précisément des partenariats, nous parlons de partenariats avec des organisations non gouvernementales. Donc, quand ce genre d'incident se produit, la protection des victimes est de la plus haute importance. La GRC et les organismes d'application de la loi en sont très conscients, et c'est CIC et les organisations non gouvernementales qui s'assurent de leur sécurité et veillent à répondre à leurs besoins. Je vais laisser mon collègue de CIC vous en dire plus.
Vous avez abordé la question de la protection des victimes. La protection peut aller jusqu'à faire entrer une victime dans le programme de protection des témoins, s'il le faut. Donc, quand il est question de rester au Canada, et éventuellement de témoigner en cour, la protection peut être assurée par le programme de protection des témoins.
Je ne vous critique pas, soyez-en sûre, mais lorsque j'étais là, une large part des discussions a porté sur l'insuffisance des ressources et des appuis offerts aux victimes. Selon vous, est-ce qu'on pourrait faire plus?
Dans le cas particulier de la Colombie-Britannique, grâce au partenariat que nous avons avec le bureau de la Colombie-Britannique de lutte contre la traite de personnes, je dirais qu'il existe un très bon système permettant de répondre aux besoins de la victime. Le partenariat est très bien établi, de sorte qu'avant d'entreprendre une enquête ou une opération, des rencontres ont lieu afin d'assurer la sécurité des victimes pendant l'opération.
En Colombie-Britannique, il existe un très bon système. De plus, dans l'ensemble du pays, il existe déjà un bon système, auquel nos coordonnateurs participent, pour assurer la protection.
Merci.
C'est peut-être à cause de la façon dont la question a été posée, mais j'ai été frappée de voir à quel point votre discussion a porté sur la traite internationale des femmes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus au sujet des initiatives que vous avez mises en place pour contrer le trafic intérieur des femmes partout au pays, et en particulier à Vancouver?
Vous me permettrez de revenir en arrière. Je pense que ceux d'entre nous qui siégeaient au comité à l'époque... En fait, je parlerai plutôt en mon propre nom. À l'époque, j'ai été stupéfaite d'apprendre que Vancouver est considérée comme une destination touristique pour le sexe, avec ou sans les Olympiques. Je ne sais pas si vous souscriviez à cette affirmation, mais une chose est sûre, c'est ce que quelqu'un, au service de police de Vancouver, nous a dit à l'époque. J'aimerais savoir ce que vous faites pour combattre le phénomène, au pays même, aussi bien qu'au niveau international.
En ce qui concerne les destinations, nous menons en ce moment même une évaluation de la menace, qui devrait nous donner une idée des endroits touchés par le problème. Selon les résultats préliminaires dont nous disposons, Vancouver serait l'un de ces endroits, sans toutefois être le seul au Canada.
Que ce soit au pays ou à l'étranger, du point de vue de la GRC et de l'application de la loi, nous sommes conscients que la traite internationale existe et que la traite intérieure existe aussi. Mais nous menons la lutte avec la même vigueur, sur les deux fronts. Le problème, c'est la traite de personnes et leur exploitation. Il y a des victimes, et selon qu'il s'agit de traite internationale ou de traite intérieure, c'est une question d'organisation de l'enquête. La GRC et les autres organismes d'application de la loi s'attaqueront aux deux problèmes.
J'aimerais ajouter que du point de vue du groupe de travail interministériel, nous utilisons également des fonds que nous avons reçus dans le budget de 2006. Il s'agit d'une somme de 6 millions de dollars destinée à financer de la recherche et d'autres programmes. Nous envisageons d'apporter un soutien dans quelques domaines à l'OCTIP, le bureau de la Colombie-Britannique. Nous collaborons très étroitement avec eux. En fait, cet organisme fait partie de notre sous-comité du groupe de travail interministériel. Nous avons un sous-comité chargé spécifiquement d'examiner la question des Jeux olympiques et nous travaillons avec l'OCTIP. De plus, il existe une organisation appelée Supporting Women Alternatives Network, SWAN, en Colombie-Britannique et à Vancouver. Nous envisageons de les aider dans l'un de leurs programmes, de même que de collaborer avec le groupe des Métis et avec les Autochtones.
J'aurais une petite question. Je sais que mon temps de parole achève.
Vous avez mis sur pied un certain nombre d'initiatives. Avez-vous constaté une différence?
Nous observons une différence certaine dans l'échange d'information, la sensibilisation et la collaboration. Ces initiatives sont en place depuis relativement peu de temps, et il est donc difficile d'en mesurer l'incidence à long terme, mais il est certain que nous voyons une différence pour ce qui est du niveau de sensibilisation, du degré de collaboration et de la volonté de travailler ensemble au-delà des frontières habituelles entre organisations, qu'elles soient provinciales, fédérales ou non gouvernementales. Les gens mettent leurs efforts en commun dans ce dossier. De ce point de vue, nous voyons effectivement des résultats.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie d'être parmi nous aujourd'hui.
Ceux qui étaient ici lors de la dernière législature se rappelleront peut-être que pendant la campagne électorale de 2006, j'avais découvert une jeune Éthiopienne qui était retenue contre son gré dans une résidence de Laval. On avait pris contact avec les policiers de la GRC, à Laval, et ceux-ci avaient très bien fait les choses. Les personnes en cause ont été arrêtées et jugées, mais le juge les a déclarées non coupables. Il est en effet très difficile de prouver la séquestration, de même que la coercition.
Quand il s'agit d'intenter des poursuites dans de telles situations, les articles 279.01 à 279.04 du Code criminel nous fournissent des outils, mais je pense qu'il y a des lacunes. En effet, s'il n'est pas possible d'inculper les gens qui font entrer des personnes au pays pour en faire la traite, que ce soit à des fins sexuelles ou de travail forcé, le travail de prévention que vous faites sur le terrain et le fait que des suspects sont appréhendés ne comptent guère.
Comment peut-on aménager la loi de façon à ce qu'elle soit plus efficace?
Monsieur Stewart, j'aimerais ensuite que vous me disiez combien de personnes ont bénéficié à ce jour des mesures mises en vigueur par Immigration Canada.
En ce qui concerne les enquêtes et les poursuites, je suis au courant du dossier de Laval, madame Demers. On sensibilise beaucoup les corps policiers et les procureurs de la Couronne fédéraux et provinciaux à cette problématique. Sans parler de ce dossier en particulier, il va de soi que les poursuites dépendent toujours de la preuve qu'on a réussi à constituer. Je ne pense pas qu'il faille utiliser ce dossier comme exemple à la grandeur du Canada. Je peux vous dire cependant qu'il y a quelques années, cinq accusations ou convictions ont été portées au Canada. Aujourd'hui, 17 dossiers mettant en cause la traite de personnes sont devant les tribunaux canadiens. La situation s'améliore grâce à la sensibilisation et à l'éducation.
Il faut aussi prendre en considération qu'il n'y a pas seulement le Code criminel qui s'applique. La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés contient aussi des dispositions qu'on peut invoquer dans le cas de dossiers internationaux. C'est au procureur qu'il revient de déterminer les chefs d'accusation qui peuvent être portés selon la preuve recueillie. Une des missions du centre de coordination est d'éduquer les policiers relativement à la façon d'enquêter en vue de prouver la séquestration et la coercition.
En ce moment, on évalue la menace quant au niveau de criminalité ou de cette typologie de la criminalité qui se fait par la GRC. Cependant, le but est d'identifier les organisations criminelles qui sont impliquées et de savoir où on doit diriger nos efforts. Je suis en pourparlers avec des représentants de la GRC dans les provinces et des représentants de corps policiers municipaux, afin qu'on s'attaque davantage à ce problème. On a commencé à mener des opérations conjointes qui vont au-delà de ce qu'on faisait auparavant. Il ne faut pas se limiter à la porte d'entrée qu'est le proxénétisme ou la prostitution, mais plutôt aller voir ce qui se passe en arrière. On fait actuellement des efforts à cet égard.
Je ne suis pas avocat, mais je pense que c'est une législation jeune. Néanmoins, les corps policiers du Canada accordent beaucoup d'attention à ce problème.
D'après les statistiques dont je dispose ici, il y a eu cinq condamnations au cours de la dernière année. En ce moment, 17 dossiers ayant trait à des accusations spécifiques de traite de personnes sont devant les tribunaux. Treize autres dossiers pour la période 2008-2009 concernent des accusations reliées à la traite de personnes.
Oui. Concernant le nombre de personnes qui reçoivent des services, entre mai 2006 et décembre 2008, 44 personnes ont été référées à CIC en vue de l'évaluation de leur situation. Dix-huit d'entre elles ont reçu un permis temporaire, et la moitié de ces dernières ont subséquemment reçu un renouvellement de leur permis. Quant aux autres personnes, il y avait plusieurs raisons pour lesquelles elles n'ont pas obtenu de permis. Quelques-unes ne se sont pas présentées à l'entrevue, et d'autres ont suivi une procédure différente pour demander une autre forme d'immigration. Dans certains cas, nos agents ont déterminé que la personne n'était pas vraiment victime de traite de personnes.
Êtes-vous en mesure de nous dire aujourd'hui si les personnes que vous avez aidées ont pu se rétablir, si elles se sont replacées? Ont-elles dû retourner dans leur pays d'origine?
C'est une partie de la situation.
D'autre part, il y a des questions de vie privée et d'informations personnelles. Je suis désolé.
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
Je peux vous accorder 10 secondes, si vous le souhaitez, ce qui vous mettrait à égalité avec Mme Neville.
[Français]
Monsieur MacKillop, on dit souvent que les Jeux olympiques n'ont pas assez de prestige et qu'ils sont donc moins susceptibles d'être le théâtre de traite de personnes que d'autres événements plus prestigieux, comme un Grand Prix de Formule 1 ou un festival du film. Est-ce vrai?
Malheureusement, je n'ai pas d'information qui pourrait nous permettre de comparer ces deux événements. On sait simplement que lors des événements sportifs, jusqu'à maintenant, on n'a pas vu d'augmentation de la traite de personnes. Néanmoins, cela nous permet au moins de canaliser nos efforts.
[Traduction]
[Français]
Je vous remercie beaucoup d'être là.
En tant que mère de deux jeunes filles, ce dossier me tient particulièrement à coeur. Je sais que notre gouvernement croit en l'importance de protéger les victimes d'un crime. C'est pourquoi il a adopté des mesures visant à tenir compte de leurs préoccupations très particulières.
J'ai plusieurs questions. Je passerais l'avant-midi à vous parler, parce que je trouve ce dossier plus qu'intéressant. On a mis en place certaines mesures pour s'attaquer, notamment, à la traite de personnes. Un de ces éléments comprend la protection, que ce soit par la GRC, les services frontaliers ou tous les autres organismes qui travaillent dans le dossier et qui sont sensibles aux besoins spéciaux des victimes. Vous attachez une importance accrue à la protection.
Comment cela se manifeste-t-il dans la réalité de tous les jours? Avez-vous des exemples à partager avec le comité? Vous êtes parfois face à une victime de la traite de personnes. Est-il difficile pour une telle personne de faire confiance aux corps policiers ou à d'autres entités, après tout ce qu'elle a vécu? J'aimerais que quelqu'un puisse me répondre parce que je trouve cela important.
Je vous répondrai de façon générale, parce que je n'ai pas d'exemple concret. Je peux cependant vous dire que la protection est un élément très important, car je pense qu'il s'agit de situations assez difficiles. Dans notre cas, ce serait en termes d'interaction entre nos agents et une victime possible de traite de personnes. C'est pourquoi nous avons rédigé un manuel et créé un cours de formation afin de sensibiliser nos agents des services frontaliers à une approche centrée sur la victime. Il faut qu'ils soient sensibilisés à cette situation très difficile. Cela donnera des outils à nos agents pour qu'ils puissent mieux traiter une situation vraiment délicate.
C'est bien.
Monsieur Aubin, vous devez avoir été confronté à des victimes. Comment réagissent-elles?
Je vais demander à Marie-Claude Arsenault de répondre, car elle a plus d'expérience que moi dans ce domaine.
En effet, traiter avec les victimes est un des plus gros défis que doivent relever les agents d'application de la loi. Ils doivent tâcher d'obtenir leur coopération, parce qu'elles sont souvent dans un état d'esprit où elles manquent de confiance envers les autorités policières, plus particulièrement les victimes qui viennent de l'étranger. Ces victimes ont été intimidées, il y a eu de la coercition, elles ont peur de leur trafiquant. Il leur est difficile d'en parler aux policiers. Il y a un manque de confiance. On voit différents états d'esprit. Il y a de la honte. Plusieurs éléments font que c'est difficile pour les victimes de parler aux policiers.
Quand on veut les protéger, qu'on accroît leur protection en posant des gestes, comment cela se passe-t-il dans la réalité? De quelle façon ces victimes sont-elles protégées?
Évidemment, la priorité va à la protection des victimes, non pas nécessairement à la poursuite, même pour les corps policiers. Dans ces cas et lors des opérations — il y en a eu une récemment à Vancouver —, on invite à l'avance les organisations qui peuvent pourvoir aux besoins des victimes. Il peut s'agir de besoins médicaux, d'assistance sociale, peu importe. Les corps policiers ne sont pas des spécialistes dans ces domaines. Or, on invite les agences à être présentes pour ces victimes.
Je vous dirai, compte tenu d'une vaste expérience, que souvent les victimes vont aller chercher les premiers soins, les premières attentions, et que dans plusieurs cas, certaines retourneront au travail pour des raisons qui leur sont propres. Souvent, elles ne réalisent pas dans quel milieu elles baignent, et elles y retournent.
Les agences sont là, surtout aux paliers municipal et provincial, pour s'occuper de ces victimes. Pour ce qui est du taux de réussite, je ne suis pas au courant des études spécifiques. Voilà ce que je peux vous dire, néanmoins
Comme je le mentionnais plus tôt, en raison du programme et des outils qu'on développe pour les corps policiers, on sait que ces dames, ces victimes en matière de sexualité, ne se considèrent pas, dans un premier temps, comme des victimes. Il y a un certain travail à faire avant qu'elles ne se considèrent comme telles, parce que la coercition exercée par les trafiquants est assez complexe et élaborée. Alors, il faut amener les victimes à se considérer comme telles pour pouvoir les aider à cheminer, de sorte qu'elles puissent s'assumer et progresser dans la vie et qu'elles ne retournent pas à la prostitution.
Comment le commun des mortels ou n'importe qui ici — les députés qui travaillent sur des dossiers ou moi, en tant que mère de famille — fait pour reconnaître ne serait-ce que partiellement si ses filles sont victimes de la traite? Comment fait-on pour reconnaître cela, en tant que citoyens et citoyennes?
C'est une question assez difficile. Je partage votre inquiétude parce que moi aussi j'ai deux filles. Alors, je vais répondre à titre personnel, si vous me le permettez.
Il s'agit évidemment de toujours savoir ce que font nos filles, quel est leur groupe d'amis. La communication n'est pas toujours facile, selon l'âge des enfants, mais il s'agit d'être au courant de ce qu'elles font. C'est une réalité. Cela revient à la communication. C'est tout ce que je peux vous dire, mais je le dis à titre personnel.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup d'être parmi nous. Nous apprécions grandement votre savoir, et je pense que nous sommes rassurés de voir qu'il existe des dispositions concernant la traite, en général.
Dans ma communauté, on semble être passablement préoccupés à propos des préparatifs pour les Jeux olympiques de 2010. Les Soeurs de St. Joseph, l'Armée du Salut, et un groupe très efficace de femmes de London, en Ontario, travaillent dans ce dossier depuis quelque temps déjà. Donc, je tiens à vous remercier pour votre travail et vos efforts.
J'aimerais m'adresser d'abord au surintendant Aubin. Vous avez parlé des victimes et de la difficulté de leur faire comprendre qu'elles sont effectivement des victimes. Je suppose qu'il y a beaucoup de culpabilisation, dans le sens où ces personnes considèrent peut-être qu'elles méritent ce qui leur arrive. Que faites-vous pour aider ces victimes à reconnaître qu'elles sont effectivement des victimes et non des criminels, en particulier lorsque la police intervient? Un grand nombre de ces personnes sont susceptibles d'associer police et criminalité.
Voilà une question qui n'est pas facile, et je vais faire de mon mieux pour y répondre.
Nous sommes conscients du fait que le milieu de l'application de la loi qui s'occupe de ce problème — l'ASFC a aussi un rôle à jouer, mais dans l'optique des services frontaliers — que ces victimes ont connu des difficultés.
Vous me permettrez de puiser dans ma propre expérience. J'ai travaillé comme agent d'infiltration pendant six bonnes années, alors je sais comment les choses se passent lorsque nous avons affaire aux femmes qui évoluent dans ce milieu. Beaucoup d'entre elles ont vécu des problèmes qui les ont amenées vers ce type d'activité, dont elles deviennent les prisonnières. Elles sont contrôlées, sans nécessairement s'en rendre compte. Elles peuvent aussi avoir d'autres problèmes, par exemple des problèmes familiaux. Il peut y avoir un problème de toxicomanie. Il y a beaucoup de choses qui entrent en ligne de compte, et je puis vous affirmer que les organismes d'application de la loi, les agents de police, ne sont pas équipés pour faire face à leurs besoins, par la suite. Notre travail consiste à les diriger vers les organisations qui sont capables de leur venir en aide.
La difficulté — et elle est la même pour l'ASFC — lorsque nous avons affaire à ces personnes, est de les amener à se rendre compte de la situation dans laquelle elles se trouvent. Lorsque nous cherchons à mieux comprendre comment opèrent les trafiquants qui sont derrière tout ça et qui les contrôlent, il n'est pas facile de le leur faire dire car, bien souvent, elles ne les considèrent pas comme des trafiquants. Elles considèrent le trafiquant comme un ami proche, sinon un ami de coeur ou du moins une relation qui s'y apparente. La difficulté est de briser ce lien qui existe entre elles et eux. Les amener à briser ce lien et à coopérer ne se fait pas sans difficulté.
Je ne peux pas parler au nom de l'ASFC, ni de la façon dont elle procède, aux frontières.
J'aimerais simplement enchaîner à propos de ce que mon collègue a dit. Je crois qu'il faut savoir quelles sont les bonnes questions à poser et savoir comment les poser. Il faut aussi savoir écouter, sonder et être attentifs aux messages non verbaux. En ce qui nous concerne, une bonne partie du travail consiste à poser des questions concernant les documents, les pays et les destinations, et d'autres éléments de ce genre. Ce sont les éléments qu'il faut établir. Il faut savoir quelles questions poser, et vraiment écouter, en montrant notre ouverture.
Si je puis me permettre d'ajouter une chose à tout ce que mes collègues ont dit, je pense que c'est ici que l'importance de la promotion et de la publicité prend tout son sens. Le défi est de faire en sorte que les gens se manifestent et franchissent notre porte, dans un premier temps. À nous ensuite de nous montrer empathiques et accueillants. Nous donnons une formation intensive à tous nos agents, dans ce but.
C'est ici que les affiches entrent en jeu, n'est-ce pas? Elles informent les gens du fait qu'ils ont quelque part où aller, qu'ils n'ont rien à craindre des représentants du gouvernement du Canada, s'ils se trouvent en difficulté. Nous sommes là pour aider. Plus nous communiquerons ce message et le ferons connaître aux gens, plus ils se souviendront d'avoir vu quelque part qu'ils peuvent obtenir de l'aide, s'ils se trouvent dans la même situation. Et peut-être alors se présenteront-ils.
Je voulais simplement ajouter cela à tout ce qui a été dit.
D'accord.
Monsieur Stewart, dans vos observations, vous avez dit que vous menez des activités de communication auprès des industries du tourisme et de la construction, de même qu'auprès d'employeurs afin de mieux les informer de la responsabilité qu'ils ont de s'assurer que les travailleurs sont protégés contre l'exploitation. J'ai cherché à me documenter. En prévision des Jeux olympiques de Londres en 2012, le porte-parole national de la Grande-Bretagne, parlant de la lutte contre la traite des personnes, indiquait que des initiatives seront mises de l'avant pour informer les travailleurs des Jeux olympiques sur l'industrie de la traite des personnes, sur ses dangers et sur la façon dont celle-ci exploite des femmes du pays et de l'étranger.
Je me demandais si vous pourriez nous en parler un peu. Vous avez fait mention des initiatives qui sont prises afin de former les travailleurs qui seront à Vancouver pour les Olympiques de 2010.
Certainement. Nous prévoyons qu'un bon nombre de ressortissants étrangers viendront travailler à l'occasion des Olympiques. Nous collaborons étroitement avec tous nos partenaires et avec les organisateurs des Jeux olympiques pour nous assurer que nous disposons des mécanismes nécessaires pour communiquer efficacement avec les employeurs afin que ceux-ci donnent un contrat en bonne et due forme aux personnes qu'elles embauchent et amènent au pays pour y travailler.
Dans le cadre de nos efforts habituels de communication avec les travailleurs étrangers en général, nous nous assurons de leur fournir de l'information, pendant tout le processus de traitement des demandes. Nous leur donnons de l'information au sujet des règles et des lois de notre pays et des exigences du code du travail, afin qu'ils connaissent leurs droits, privilèges et responsabilités en tant que travailleurs étrangers chez nous. Nous communiquons déjà avec les travailleurs étrangers pour nous assurer qu'ils sont informés de la situation qu'ils trouveront lorsqu'ils viendront travailler chez nous, nous en profiterons en plus pour leur remettre des brochures spécifiques faisant état des risques liés à la traite des personnes.
Nous disposons déjà d'un processus de communication, et nous entendons nous en servir plus pleinement pour communiquer une information plus large, dès qu'elle sera disponible et au besoin.
Je voulais simplement ajouter ceci — et cela a peut-être déjà été dit — que des affiches et de l'information seront installées dans les points d'entrée également, de sorte que les voyageurs et les travailleurs qui arrivent pourront en prendre connaissance.
Notre stratégie vise vraiment les multiples points d'entrée. Combien de fois pouvons-nous accroître la sensibilisation à la faveur du premier contact, du contact suivant puis de la surveillance continue, après l'entrée au pays?
Si je puis me permettre, j'ajouterais que la sensibilisation est une chose, mais je pense qu'il est important de noter également que lorsque ces choses se produisent, les ONG, les organisations qui se spécialisent dans la gestion des victimes, sont là. Ce n'est pas comme si la victime était laissée à elle-même dans la rue, après avoir traité avec les fonctionnaires. Nous faisons intervenir les ONG et les gens savent que ces organisations sont là pour prendre le relais.
Je pensais aussi aux personnes qui travailleront sur le site, notamment les travailleurs de la construction et les techniciens. Il est important aussi de les sensibiliser au fait qu'ils pourraient participer à la commission d'un crime.
Une réponse, en huit secondes.
Surint. Michel Aubin: Oui.
Des voix: Oh, oh!
La présidente: C'était très bien.
Nous passons maintenant à notre deuxième série. Madame Zarac.
[Français]
Bonjour et merci beaucoup d'être ici.
Je dirais que le sujet d'aujourd'hui est très dérangeant. J'ai vu le film Taken, en fin de semaine; ça frappe dur, bien que je sache que ce film a été fait à Hollywood et que les pères ne sont pas tous des Rambo. Toutes vos actions et tous vos efforts me confirment qu'il y a effectivement des parties du film que j'ai vu qui sont conformes à la réalité. Vous ne prendrez pas toutes ces précautions pendant des années pour... J'imagine que vous savez que vous faites face à des organismes qui sont forts et outillés.
Vous avez parlé beaucoup de l'international, alors j'imagine que le sentiment que j'ai provient surtout de cela, mais il y aura des déplacements. Ayant parlé à des policiers de Montréal, je sais que des déplacements seront faits à l'interne aussi. Qu'avez-vous fait à cet égard? Avez-vous communiqué avec les autres corps policiers?
Vous avez parlé des quatre piliers dont, premièrement, la prévention. C'est tellement malheureux à dire que je n'ose presque pas poser ma question, mais est-ce que vous vous attendez à ce que des femmes disparaissent, dans les mois à venir, parce qu'il y aura du recrutement? Qu'est-ce qui est fait à cet égard. Des jeunes filles bien innocentes tombent facilement dans des pièges. Qu'est-ce qui peut être fait pour contrer ça? Dans les écoles, approchez-vous les étudiants? Je pense qu'il faut aussi éduquer les parents, parce que souvent, ils pensent que ça n'arrive qu'aux autres et ne prévoient pas de telles situations. Qu'est-ce qui est fait en matière de prévention auprès des parents et des jeunes filles et, devrais-je dire, auprès des jeunes enfants?
Comme je veux poser toutes mes questions, je dois le faire rapidement.
Quant aux policiers, je sais qu'il y a du recrutement parce qu'il n'y aura pas assez de policiers sur les lieux, à Vancouver. Des policiers seront envoyés là-bas pendant un mois. Parmi les critères de sélection de ces policiers, compte-t-on une spécialisation en matière de traite de personnes. Sinon, quelle formation va-t-on leur donner?
Je vais commencer par répondre à votre question au sujet des policiers. Pour ce qui est de la traite internationale et interne, on reconnaît la différence, mais, comme je l'ai mentionné plus tôt, les corps policiers traitent les deux ensemble. C'est un type de crime et c'est souvent lorsqu'on fait enquête sur un tel crime qu'on détermine si la victime provient de l'extérieur du pays ou si elle est du pays. On aborde donc les deux aspects ensemble. Comme je l'ai aussi mentionné plus tôt, on a en ce moment des pourparlers avec des corps policiers, dont celui de la ville de Montréal, pour faire des efforts afin de mieux cibler et définir notre travail dans ce domaine. Je ne peux pas vous donner plus de détails; je vais m'arrêter ici.
Pour ce qui est de la prévention, je vais demander à Mme Arsenault de répondre à votre question, parce qu'elle est spécialisée dans ce domaine.
Je veux ajouter qu'en ce qui concerne la traite de personnes à l'interne et à l'échelle internationale, la sensibilisation est faite pour les deux. Alors, tout notre matériel, toute notre information porte sur la traite internationale et interne, et lorsqu'on parcourt le Canada pour faire de la sensibilisation auprès des agents de l'application de la loi, on le fait d'une façon intégrée, avec des partenaires fédéraux, provinciaux et la police municipale. Cette sensibilisation à la traite interne et internationale est faite auprès des agents de l'application de la loi à tous les niveaux: fédéral, provincial et municipal. La sensibilisation les couvre tous.
Quelle était la deuxième question?
Elle concernait la prévention.
En ce moment, la sensibilisation ne touche pas seulement les corps policiers. Nous employons la même formule pour les ONG, de façon à ce qu'elles puissent faire à leur tour de la sensibilisation, ce qui a comme effet de décupler nos efforts. Nous formons les formateurs, en quelque sorte.
Devrions-nous faire de la sensibilisation dans les écoles? C'est certainement une question sur laquelle le Centre de coordination devrait se pencher. Il va cependant falloir évaluer nos ressources. Nous avons concentré nos efforts sur les corps policiers et les procureurs parce que ce sont les gens de première ligne. Nous travaillons de concert avec l'Agence des services frontaliers du Canada et CIC. Nous travaillons en équipe. Nous sommes en train de former des personnes qui sont sur la ligne de front, autrement dit des gens qui sont les premiers à traiter ces cas.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier les gens qui sont venus nous parler ici aujourd'hui.
Je crois que c'est une question extrêmement importante. Je siégeais à ce comité lorsque nous avons mené une étude sur la traite des personnes, un problème bien plus horrible et dévastateur que beaucoup d'entre nous le pensaient, au point de départ.
J'aimerais rendre hommage à ma collègue Joy Smith, qui a tellement travaillé sur ce dossier et qui a travaillé avec beaucoup d'entre vous également. Je la remercie donc, tout comme Anita Neville, qui a eu la bonne idée de soumettre cette motion, afin que nous puissions nous interroger sur l'état de la situation. Je crois qu'il est extrêmement important pour le Comité permanent du statut de la femme de savoir ce qui se passe, et je pense qu'il est important également que vous soyez revenus ici, soit à l'approche de la date prévue ou par après, afin de nous enquérir des mesures législatives dont nous pourrions avoir besoin dans l'avenir afin d'améliorer la sécurité des femmes et les enfants. Je pense que c'est une question que nous nous devons d'examiner.
Lorsque nous avons étudié cette question, la sensibilisation était l'un des principaux points qui était ressorti. Les gens ne savaient pas que ce problème existait au pays — pensant qu'il existait ailleurs, mais pas au Canada. J'ai entendu un tas de choses ici ce matin qui ont contribué à nous sensibiliser davantage au problème. Je sais que dans ma communauté, tout comme dans celle de Mme Mathyssen, il existe un groupe qui a pris l'engagement de mieux faire connaître au public le problème de la traite des personnes. Ce groupe est associé à des ONG dans la communauté, et aux corps policiers locaux. La coopération entre les organisations s'améliore aussi. Lorsque nous avons fait cette étude, les organismes coopéraient très peu entre eux. Chacun fonctionnait en vase clos et ce que je vois ici aujourd'hui est très encourageant — tous travaillent ensemble.
Nous savons qu'il existe des problèmes au pays et ailleurs dans le monde, mais l'un des grands dossiers qui nous préoccupent est celui de la communauté autochtone de la Colombie-Britannique. L'un ou l'autre de vos groupes fait-il quelque chose en ce qui concerne les Autochtones?
Je reviendrai plus tard sur les fonctions du Centre national de coordination contre la traite des personnes, qui sont du ressort de la GRC et de ses partenaires. Nous avons donné des séances de sensibilisation à de nombreux groupes, mais certaines séances ont été données à des groupes qui s'occupent des communautés autochtones. Ce travail revient à nos coordonnateurs régionaux, et nous en avons six. Ils se rendent dans les communautés. Nous ne ciblons pas les communautés autochtones, mais nous avons eu des séances avec elles, menées directement, avec le concours de certains groupes, et indirectement par l'intermédiaire de certaines ONG. À Winnipeg et dans les Prairies, où les communautés autochtones sont plus nombreuses, beaucoup d'efforts ont été mis afin d'informer le plus grand nombre de personnes possible. Et ces efforts se poursuivent.
Je serai bref.
Au ministère de la Sécurité publique, nous faisons pas mal de travail avec la communauté d'Akwesasne également. L'an dernier, nous avons attribué des fonds supplémentaires, dans le cadre de notre initiative de partenariat avec Akwesasne, afin de combattre le crime organisé et d'examiner aussi le problème de la traite des personnes dans la communauté. De plus, dans le cadre de notre lettre d'appel concernant des recherches ou des programmes visant à aborder ce problème cette année, nous avons reçu une proposition très prometteuse de la Metis Child and Family Services Society d'Edmonton.
Nous avons conscience du problème. Nous voulons éviter, comme c'est le cas dans d'autres dossiers, de cibler une communauté en particulier, et nous tenons à nous assurer de faire savoir aux communautés que nous pouvons les aider à prévenir la criminalité, et à la contrer.
Le programme Échec au crime ne se limitera certainement pas aux communautés non autochtones. Le programme inclura toutes les communautés. Et leurs campagnes, les campagnes de sensibilisation, se feront, tout comme le sont les activités d'Échec au crime locales, au moyen de visites dans les communautés et par l'échange d'information avec les parents, de même qu'avec les personnes qui oeuvrent dans la région et avec les ONG.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Dans un premier temps, je tiens à souligner que des outils semblent avoir été mis en place à des fins d'information, de communication, de prévention et d'éducation.
M. Stewart pourrait peut-être répondre à la première question. Vous avez parlé de 44 cas échelonnés sur une période relativement importante, de 2006-2008 ou quelque chose du genre. Vous avez dit qu'un certain nombre de ces cas n'étaient pas des victimes.
Comment communiquez-vous entre vous? Les cinq cas que vous avez mentionnés où il y a eu des condamnations et la dizaine d'autres cas où il y a eu des relations ont-ils été référés à la GRC.
Ma deuxième question concerne les ressources. Plusieurs d'entre vous avez parlé de déplacement et de formation des ressources existantes. En mettant l'accent sur cette problématique, pénalise-t-on d'autres secteurs de la protection des Canadiens et des Canadiennes? Combien de fonds a-t-on alloués à chacune de votre organisation pour le traitement efficace des dossiers de traite de personnes?
Merci, monsieur.
Si je comprends bien, vous voulez savoir comment les agents de notre ministère coopèrent et interagissent avec les agents de la GRC.
C'est par rapport au nombre de cas que vous avez mentionnés. Vous avez dit que 44 personnes vous avaient été référées et qu'un certain nombre d'entre elles n'étaient pas des victimes. Quand vous examinez des dossiers, la GRC est-elle au courant?
Malheureusement, je n'ai pas ce détail ici, mais je vais obtenir cette information pratique, day-to-day , et la fournir au comité.
Je voudrais donner plus d'information. De façon préliminaire, on m'indique que les TRP, temporary resident permit, ne sont pas directement reliés aux condamnations qu'on a faites au Canada jusqu'à maintenant. Il faudrait qu'on le vérifie.
Vous avez parlé de cinq condamnations et dit qu'une dizaine ou une quinzaine d'entre elles étaient en cours. On parle encore de la période de 2008, ou un peu avant. Quelqu'un d'entre vous a dit que dans le cadre du FIFA, 40 000 femmes risquaient d'être exploitées. Il n'est pas seulement question de femmes, mais d'enfants également. On parle d'enfants qui travaillent dans le domaine de la construction ou qui font du travail domestique. C'est vraiment très large.
Travaille-t-on sur tous ces fronts en même temps, ou se limite-t-on à 2010?
Je vais parler de nos ressources. On ne déplace pas de ressources pour s'occuper de cette problématique. Dans le cadre du programme d'immigration et de passeport, on donne la priorité à la traite de personnes. J'ai aussi mentionné que nos services de renseignement évaluent actuellement la menace, ce qui me permettra de m'assurer que les ressources sont bien placées sur le plan géographique. On fonctionne par priorité, évidemment. Lorsqu'on prend connaissance d'un dossier de traite de personne, je peux vous assurer qu'on le traite en priorité parce qu'il y a des victimes. Ça devient un dossier prioritaire. Il s'agit de gérer les activités de l'organisation.
Oui, il y a des ressources additionnelles. M. MacKillop pourrait répondre à cette question.
On a utilisé une partie du budget qu'on nous a alloué pour mettre en place le Centre national de coordination contre la traite de personnes pour tous les corps policiers, plus particulièrement pour les coordonnateurs des six équipes qui sont en place au pays et qui feront de la prévention. Par expérience, je peux vous dire que la prévention est un « p » extrêmement important. Même si on peut être encore plus efficaces pour ce qui est de mener des enquêtes et entamer des poursuites, il va de soi que la prévention devra toujours être faite. C'est ce que le pays a vécu socialement dans le cadre du problème drinking and driving.
[Traduction]
Merci.
Comme il est 12 h 30, et que ce dont nous avons à discuter ne devrait pas prendre tellement de temps, nous pourrions procéder à une autre ronde de trois minutes. Je serai stricte concernant les trois minutes. Qu'en dites-vous?
Pardonnez-moi, mais il y a toujours Irene et Cathy. Nous ne pourrons peut-être pas avoir une troisième ronde.
Irene.
Ça va.
Il a été question des efforts qui sont faits pour sensibiliser les communautés des premières nations aux mesures qu'il faudrait prendre pour protéger les femmes et les enfants, et conséquemment pour communiquer directement avec ces communautés. Je sais que l'Association des femmes autochtones du Canada est très impliquée dans la campagne Soeurs d'esprit. Je me demande s'il existe un lien entre ce que fait l'AFAC et ce que vous faites pour informer les jeunes femmes autochtones.
Je m'interroge également à propos des 520 femmes disparues et assassinées. Ces affaires n'ont pas toutes été résolues. Le sort que ces femmes ont connu est loin d'être clair. Je me demandais si des enquêtes sont toujours en cours au sujet de la traite de ces femmes. Ces femmes disparues ont-elles été enlevées et exploitées? Y a-t-il des suites à prévoir dans ces dossiers?
Pour ce qui est des communications avec les groupes autochtones, certains de nos coordonnateurs régionaux ont fait un peu de sensibilisation et ont rencontré spécifiquement l'Association des femmes autochtones du Canada. Ils ont présenté des séances d'information sur la traite des personnes. Ce travail se fait au niveau communautaire, avec nos coordonnateurs.
En ce qui concerne la sensibilisation au sein même des corps policiers, nous avons élaboré un atelier sur le trafic des personnes, avec nos partenaires. Comme je l'ai dit un peu plus tôt, nous parcourons le pays et donnons ces ateliers avec des partenaires fédéraux, provinciaux et municipaux. Nous comptons également sur une personne provenant de Condition féminine Canada, qui livre un exposé pendant ces ateliers, et qui soumet des statistiques très frappantes sur ce dont vous discutez, précisément les femmes autochtones disparues. Ici encore, il s'agit de sensibilisation, car bien souvent, le problème n'est pas lié à la traite des personnes. Nous voulons simplement mettre le sujet en lumière, et montrer que la possibilité existe que les femmes constituent un groupe vulnérable, et qu'elles pourraient avoir été victimes de la traite des personnes.
Je veux simplement ajouter que, dans ce que nous faisons, nous ne nous limitons pas seulement aux ministères fédéraux. Une question a été posée concernant le nombre de ressources que nous avons consacrées à ce dossier. Fondamentalement, nous nous efforçons de mettre à contribution tous les Canadiens, aussi bien les corps policiers locaux que les particuliers, pour qu'ils apportent leur soutien. Nous faisons la même chose dans le cas d'autres crimes graves, par exemple l'exploitation sexuelle d'enfants, dossiers pour lesquels nous disposons toujours de ressources, et nous nous efforçons de les mettre à contribution de manière à en tirer le maximum.
Nous avons effectivement des groupes fédéraux-provinciaux-territoriaux qui se penchent sur cette question, et nous nous efforçons de communiquer avec les communautés locales, pour faire de la sensibilisation par la prévention et par l'éducation. Nous cherchons à tirer le maximum de ce que nous avons, mais aussi de ce qui existe ailleurs, afin de mobiliser le plus de personnes possible partout au Canada ainsi que dans le monde, et de les sensibiliser à cette question, car il s'agit d'un problème grave.
L'Alliance Globale Contre le Trafic des Femmes a laissé entendre que tout le battage et les efforts de sensibilisation accrus peuvent parfois amener les médias à intervenir, ce qui entraîne d'autres conséquences plus ou moins heureuses. À titre d'exemple, des migrants pourraient être empêchés de venir au pays — des gens tout à fait dans leur droit pourraient rencontrer des difficultés. Je me demande si c'est une préoccupation pour vous. Si c'est le cas, que devons-nous faire pour protéger les migrants contre ce type de répercussion?
Faites-vous référence aux consultants exploiteurs, ou si vous voulez, aux intermédiaires qui cherchent à faire entrer des personnes ici au pays, et à ce que nous pouvons faire pour les contrer?
Nos agents de l'immigration sont formés en ce qui touche nos activités à l'étranger. Leur travail courant consiste à évaluer ce que nous appelons le bien-fondé de la motivation d'une personne à venir chez nous. Ces personnes sont-elles vraiment ce qu'elles disent être? Lorsqu'elles disent vouloir venir ici, il faut se demander si leur récit est crédible, et si les raisons qu'elles invoquent pour venir ici sont sincères. Il faut se demander aussi si ces gens viennent ici sous la contrainte. Tel est le travail quotidien de nos agents de l'immigration, en ce qui concerne tout demandeur qui se présente à eux, en ce qui concerne toutes les demandes que nous recevons.
C'est pourquoi il est si important de collaborer étroitement avec nos partenaires, et que nos agents disposent aussi des outils de formation que nos partenaires utilisent dans le domaine spécifique de la traite des personnes. Nous menons la même formation auprès d'eux, pour qu'ils soient aptes à reconnaître les indices ou à savoir quels signes il faut observer. Ils sont formés pour savoir comment traiter avec les personnes, de façon à obtenir des réponses des personnes sur les vraies raisons pour lesquelles elles veulent entrer au pays. C'est par ce processus que nous essayons de déterminer si la personne vient s'établir sous la contrainte et, si c'est le cas, pour les informer que d'autres possibilités s'offrent à elle.
Merci madame la présidente.
Étant donné que je suis relativement nouvelle à cette problématique, j'ai grandement apprécié entendre vos témoignages aujourd'hui. Si j'ai assez de temps, ma collègue aimerait également avoir une minute ou deux.
Nous savons que notre collègue a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, mais existe-t-il d'autres vides juridiques à votre connaissance, concernant l'aide qu'il vous faut pour traiter ce problème de manière efficace?
Du point de vue de l'application de la loi — et l'ASFC a certainement quelques petites choses à dire là-dessus —, en ce moment nous travaillons avec les lois qui sont en place. La législation, en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés ainsi que du Code criminel, met à notre disposition une variété de mesures si vous voulez.
Nous avons récemment eu ce que nous appelons notre atelier national, qui regroupe les personnes qui mettent sur pied nos programmes, et il n'a pas été question de problèmes causés par des vides juridiques. Nous concentrons nos efforts en ce moment à travailler avec les procureurs afin de les impliquer et de leur faire comprendre ces dispositions, également à déterminer les cas où les infractions de traite de personnes pourraient être constatées comparativement à d'autres infractions comme la prostitution et autres. En ce moment, nous concentrons nos efforts dans le travail avec les lois existantes.
Peut-être puis-je ajouter quelque chose.
Les changements dont j'ai parlés, introduits par nous en 2006 et 2007, émanaient d'une combinaison de directives ministérielles ainsi que de l'usage de dispositions discrétionnaires qui existent dans la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Celles-ci existent pour permettre des changements et la mise en place de directives pour nos agents dans l'intérêt des politiques publiques.
Notre loi possède un certain nombre de pouvoirs discrétionnaires qui peuvent être exécutés dans certaines circonstances et nous nous sommes servis de ces pouvoirs afin de réagir à certains des obstacles auxquels les victimes devaient faire face ainsi que pour mettre en place des mesures visant à les aider et à répondre à leurs besoins. L'avantage d'utiliser les dispositions discrétionnaires qui sont dans la loi est de nous donner une certaine souplesse afin d'être en mesure de répondre de manière ponctuelle.
Nous avons mis en place certaines mesures en 2006. Nos rencontres avec les victimes nous ont permis de comprendre que la durée du permis que nous offrons n'était pas suffisante pour répondre à leurs besoins. Nous avons donc décidé de la prolonger afin que les victimes puissent garder leur statut d'immigrant plus longtemps. L'avantage de cette prolongation est qu'elle a également permis aux victimes de faire une demande de permis de travail, ce qu'elle n'avait pas le temps de faire avant.
Cette initiative a été très prise pour répondre aux difficultés auxquelles doivent faire face les personnes et dont nous sommes témoins sur le terrain. Nous gardons cette souplesse. Nous surveillons constamment la situation, si éventuellement nous réalisons que nos services sont toujours insuffisants pour répondre aux besoins des victimes qui viennent à nous, nous allons très certainement continuer à instaurer les changements qui s'imposent.
Est-ce que les victimes sont plus portées à s'adresser aux agents de la paix si elles sont assurées que leur prédateur est en prison ou qu'il ira en prison? Est-ce que c'est un facteur qui les pousse à s'adresser aux responsables de l'application de la loi?
Je crois que je peux répondre à cette question dans une optique plus générale en ce qui concerne l'application de la loi. Si l'on considère les victimes des crimes en général, la réponse est oui, si elles savent qu'elles sont protégées et qu'elles comprennent qu'elles ont besoin d'être protégées. C'est probablement ce qu'il y a de plus particulier dans ce secteur: de nombreuses victimes ne réalisent pas qu'elles sont des victimes. Il faut investir du temps et du travail dans cette optique. Si elles savent qu'elles sont isolées des personnes qui les maltraitent, elles pourraient alors être plus enclines à coopérer. Nous avons été témoins de cela dans de nombreux secteurs de la criminalité où nous traitons avec des victimes, des témoins ou des personnes.
Vous dites qu'il y a un lien entre le fait de savoir que le prédateur sera en prison et la volonté de témoigner — il y a un lien entre ces deux faits.
Je peux vous dire — et c'est un argument fondé sur l'expérience policière et sur les interrogatoires — que le fait que ces personnes savent que l'auteur des crimes ou la personne contre qui elles témoignent est pris en charge par le système judiciaire, ou qu'il est en prison, ou hors d'atteinte et finalement incapable de faire d'autres torts, est directement lié avec leur intention de coopérer avec les agents de la paix de manière générale.
D'accord.
Est-ce qu'il existe des statistiques sur l'âge de la plupart des victimes ou tout autre élément? Est-ce qu'il existe des statistiques récentes sur les victimes de la traite de personnes?
Non, nous n'avons aucune statistique. Je peux vous donner des statistiques sur les cas qui sont passés en cour et qui ont mené à des condamnations. Cinq affaires de trafic de personnes ont mené à des condamnations et quatre des victimes étaient mineures.
Avant de remercier les témoins et de leur demander de quitter les lieux, j'aimerais clarifier quelques éléments. Je vais tout simplement vous poser les questions et vous pourrez y répondre rapidement.
Dans votre dossier de sensibilisation, travaillez-vous également avec l'industrie du tourisme, avec les chauffeurs de taxi et d'autres personnes qui font du transport et qui pourraient souvent être mieux placées que vous pour voir ce que vous ne pouvez voir? Par exemple, quelqu'un qui ferait entrer une personne manifestement mineure dans un taxi ou je ne sais pas. C'est la première question.
La deuxième question est au sujet d'Internet. J'ai découvert, lorsque j'étais secrétaire d'État responsable de la Situation de la femme, qu'Internet est là où la plupart des exploitations sexuelles commerciales d'enfants et de jeunes se produisent. Ce n'est plus dans la rue, parce qu'il est trop facile d'être reconnu et d'être arrêté. Donc, ils sont soit sur Internet ou dans les salons de massage, qui ont souvent l'apparence de la légalité. C'est une question cachée, il n'est pas facile de trouver les auteurs de ces crimes.
Lorsque nous avons traité de cette question et avons fait un peu de recherche à Condition féminine Canada, nous avons découvert qu'un grand nombre des personnes qui avaient été victimes de la traite de personnes à l'échelle internationale étaient très effrayées à l'idée de venir nous voir. Même si la personne sur place est en prison, les familles dans leur pays sont en danger et c'est pourquoi les victimes ne veulent pas parler parce qu'elles savent que les cartels et les trafiquants sont prêts à s'attaquer à leurs familles dans leur pays. Elles doivent vivre avec cette menace.
J'aimerais donc savoir si vous travaillez avec l'industrie du tourisme et les taxis, ce que vous faites avec Internet, et ce que vous faites au sujet des personnes qui ne veulent pas parler parce qu'elles ont peur des représailles dans leur pays d'origine.
Disons-le comme ceci: si vous arrêtez 44 personnes, vous savez que ce n'est même pas la pointe de l'iceberg c'est en fait un petit flocon sur la pointe de l'iceberg. Donc, comment comptez-vous traiter cette situation, non seulement pour les Olympiques de 2010, car c'est bien de cela que l'on discute, mais en général? Je crois qu'une initiative politique beaucoup plus vaste et à plus grande échelle doit être proposée.
Concernant votre première question, madame la présidente, sur l'industrie du tourisme etc., je crois qu'il existe deux approches possibles. Il y a d'abord la campagne de sensibilisation actuelle qui cherche à rejoindre tout le monde. Il y a également, d'un point de vue pratique, l'application de la loi. Les agents de police qui circulent dans les rues ont leurs propres contacts ou personnes-ressources dans toutes sortes d'industries. C'est comme ça que l'application de la loi fonctionne. Peu importe le type de crime, nous avons nos propres personnes-ressources, et c'est avec celles-ci ainsi que les services de police de quartier que nous réussissons à atteindre la communauté...
Et c'est pourquoi je dis qu'avec les agents, nous avons des contacts avec ces services de par la nature de notre travail, parce que nous avons affaire avec eux pour toutes sortes de raisons. Il est donc tout à fait normal d'avoir ce type de lien, et il s'agit uniquement de rendre les agents de police sensibles à ce type de crime ainsi que de sensibiliser la communauté en général.
Beaucoup de travail doit encore être fait, vous avez absolument raison. Mais nous croyons que la meilleure façon est de sensibiliser les agents de police, parce que ce sont eux qui sont en contact avec les gens qui dirigent les hôtels, plus particulièrement les hôtels miteux, là où la criminalité rôde sous différentes formes.
Est-ce que je peux ajouter quelque chose?
La trousse que vous avez devant vous comprend deux affiches. Une cible les victimes et l'autre le public en général. Ces affiches vont être distribuées et l'objectif est de les placer dans différents secteurs comme les aéroports, les gares d'autobus et de train. Elles seront affichées dans tous les endroits publics où une victime pourra les voir.
J'aimerais ajouter quelques petites choses. L'une concerne une prévention de plus vaste portée. La campagne « blue blindfold » de l'organisme Échec au crime sera accessible partout et sera distribuée partout.
Nous allons également lancer une campagne médiatique nationale. Les gens pourront voir des capsules à la télé au sujet d'Échec au crime. Ils vont créer une capsule sur le trafic de personnes qui sera également disponible.
Je n'en suis pas certain. Nous pourrions en discuter. Je ne sais pas si Échec au crime va étendre ses activités dans ce secteur.
Les lignes aériennes brésiliennes avaient produit une excellente séquence sur le même sujet qu'ils avaient l'habitude de diffuser.
Je suis désolée. Allez-y. Je n'ai qu'une minute et j'aimerais avoir une réponse au sujet d'Internet.
Comme vous le savez, nous avons une stratégie nationale portant sur la protection contre l'exploitation sexuelle des enfants sur Internet. Je suis président de cette stratégie également. Nous travaillons aussi en collaboration étroite avec Cyberaide.ca. Une partie des sommes que nous avons reçues grâce au budget 2006 a été versée pour renouveler la stratégie de protection de l'enfance. Elle comprend leur capacité de recevoir des renseignements relatifs à la traite d'enfants également. S'il y a des problèmes de traite, ils recevront des renseignements, en feront le suivi et le signaleront aux autorités policières comme ils le font déjà pour les renseignements qu'ils reçoivent sur l'exploitation sexuelle des enfants. Nous commençons donc à couvrir le secteur de l'Internet de ce point de vue.
Madame la présidente, je sais que cela ne répond pas exactement à votre question sur le recrutement par Internet mais du point de vue de la police et de l'application de la loi, je peux dire, sans entrer dans les détails, qu'il y a un suivi sur Internet.
Nous travaillons de façon très ciblée. La GRC ainsi que d'autres organismes d'application de la loi travaillent beaucoup sur la question des salons de massage, et c'est là que nous éduquons les agents de police. Lorsqu'ils entrent et qu'ils réalisent qu'il ne s'agit pas de massages mais que les activités sont illégales, ils basent leurs observations maintenant non pas uniquement sur l'illégalité des activités mais ils vont tenir compte des possibles victimes de trafic de personnes. De nos jours, la GRC travaille souvent avec la police de Toronto, la police de Montréal ou de Vancouver, ils sont très sensibilisés et gardent un oeil ouvert. Ils ont déjà commencé à faire des efforts de ce côté-là mais beaucoup de travail reste à faire. Je dois être honnête avec vous.
Merci d'être ici avec nous aujourd'hui. J'ai beaucoup apprécié votre exposé et je suis très heureuse de tout le travail que vous effectuez.
Vous avez quelque peu touché à ma question. Une fois qu'ils ont trouvé le coupable, vous avez commencé à dire que les victimes ne sont pas laissées en plan. Quels sont les moyens d'éducation ou de partenariat qui sont mis en oeuvre pour aider ces personnes à retrouver leur estime de soi et à changer leur vie?
Encore une fois, c'est une question de partenariat et de travail avec la communauté et les ONG pour réintégrer les victimes après coup. Est-ce là ce dont vous voulez parler? Vous parlez d'après l'infraction?
Mme Tilly O'Neill-Gordon: Oui.
Serg. Marie-Claude Arsenault: Il existe certains organismes d'application de la loi qui travaillent précisément avec des groupes communautaires afin d'aider les victimes à retrouver leur estime de soi et à tenter de régler les problèmes qu'elles peuvent avoir, etc. Il s'agit surtout de collaborer avec nos partenaires et de s'assurer que ces personnes sont prises en charge.
Je vais vous donner un exemple. En Colombie-Britannique, un dossier important était le cas de la ferme Pickton. Nous avons des services d'aide aux victimes au sein de la GRC. Dans cet exemple, nous traitions avec des femmes qui ont été impliquées dans la prostitution et qui sont venues témoigner en cours. Beaucoup d'aide a été fournie par les services d'aide aux victimes afin qu'elles reprennent confiance en elles, qu'elles retrouvent leur estime de soi et qu'elles reprennent leur vie en main. Beaucoup de soutien a été apporté à ces personnes pour qu'elles reprennent confiance et qu'elles viennent en cour témoigner.
C'est quelque chose qui est reconnue. L'application de la loi a certains...
Merci, monsieur Aubin.
Je suis désolée, Tilly, mais votre temps est écoulé.
Merci beaucoup à tous. Je dois dire que je suis très impressionnée. Vos exposés étaient clairs et exhaustifs. Vous vous êtes littéralement complétés et c'était très bien. Merci d'être venus, et merci d'avoir répondu à toutes les questions que nous vous avons lancées.
Je vais maintenant suspendre pour deux minutes. Nous devons terminer ce petit morceau à huis clos, nous allons donc suspendre pour aller en huis clos. Je demanderais aux personnes qui ne doivent pas rester dans la pièce de partir s'il vous plaît.
Merci beaucoup.
[La séance se poursuit à huis clos]
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