CIMM Réunion de comité

    Bonjour, mesdames et messieurs.

    Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration tient aujourd'hui, le mardi 1^er décembre 2009, sa séance numéro 37. Au cours de cette séance, nous aborderons le sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010: crédits 1b, 5b, 7b et 10b, sous la rubrique Citoyenneté et Immigration, ainsi que le rapport sur l'application de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour l'année 2009.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Jason Kenney, ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme, et ses collègues. Comme ils sont trop nombreux pour que je vous les présente, je laisse cette tâche au ministre.

    Bienvenue, monsieur le ministre Kenney, et merci de vous joindre à nous encore une autre fois afin de faire une présentation et de prendre note de nos questions.

    Monsieur, vous avez la parole.

    Merci beaucoup monsieur le président et chers collègues. Je suis heureux de vous retrouver.

    M'accompagnent ici aujourd'hui notre nouveau sous-ministre, M. Neil Yeates, notre sous-ministre adjointe aux Opérations, Mme Claudette Deschênes, notre SMA responsable des politiques, M. Les Linklater et, enfin, M. Mark Watters, notre administrateur principal des finances qui répondra à toutes les questions difficiles au sujet du budget.

    J'ai aujourd'hui le plaisir de présenter au comité le Budget supplémentaire des dépenses (B) de mon ministère pour l'exercice 2009-2010. Ce budget comprend de nouvelles demandes de financement pour un montant de 127,1 millions de dollars visant à faire passer les pouvoirs de dépenser du ministère à 1,56 milliard de dollars pour l'exercice financier 2009-2010.

    Ce financement concerne plusieurs secteurs clés. Premièrement, le ministère demande un montant de 90 millions pour rétablir dès cette année le financement lié à l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration dont le profil a été rétabli dans le budget principal de l'exercice 2009-2010.

    Deuxièmement, nous demandons un montant de 32,5 millions de dollars en 2009-2010 pour appuyer les activités liées à l'imposition de visa pour les citoyens du Mexique.

    L'augmentation des demandes d'asile et du taux d'infractions relatives à l'immigration de ressortissants mexicains a entraîné des coûts importants pour le système d'octroi de l'asile. Le financement demandé vise à établir une nouvelle infrastructure permanente en vue du traitement des demandes de visa de résidents temporaires pour les visiteurs, les travailleurs temporaires et les étudiants.

    Troisièmement, nous demandons un financement de 3,5 millions de dollars en 2009-2010 pour réduire considérablement le nombre et les délais de traitement des demandes de preuve de citoyenneté. Ces investissements devraient permettre à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) de diminuer les délais de traitement et ainsi répondre aux préoccupations soulevées par les clients et les autres ministères fédéraux.

    J'aimerais maintenant aborder certaines questions concernant la citoyenneté et l'immigration susceptibles d'intéresser particulièrement le comité.

    Permettez-moi d'abord de parler du rapport de la vérificatrice générale, déposé le 3 novembre. D'ailleurs, j'aimerais la remercier d'avoir effectué cet examen.

    Nous sommes d'accord avec elle quant à l'importance d'un programme d'immigration moderne, efficient et bien géré, et nous examinons soigneusement ses recommandations. Je suis heureux d'annoncer que nous avons déjà commencé à apporter des améliorations importantes, et mes représentants ont élaboré un plan pour répondre aux préoccupations soulevées par la vérificatrice générale.

    Elle a révélé certaines questions administratives concernant les travailleurs étrangers temporaires, questions que nous avions déjà abordées au moyen des nouvelles dispositions réglementaires que j'ai présentées en octobre.

    Le gouvernement a proposé des dispositions réglementaires visant à favoriser une meilleure collaboration entre mon ministère et Ressources humaines et Développement des compétences Canada, ainsi que le ministère du Travail des provinces et des territoires qui sont responsables de l'application des normes du travail, afin de contrer les abus dont pourraient être victimes les travailleurs étrangers.

    Ces nouvelles dispositions nous aideront à reconnaître les mauvais employeurs et à assurer une meilleure surveillance pour réduire les risques d'exploitation et les abus que pourraient subir les travailleurs étrangers. De nombreux employeurs me disent qu'ils seraient obligés de cesser leurs activités s'ils ne trouvaient pas de travailleurs étrangers. C'est pourquoi nous avons besoin des outils et des dispositions réglementaires que nous sommes en train d'élaborer pour protéger les travailleurs ainsi que notre économie.

    Notre programme d'immigration évolue constamment pour répondre aux objectifs changeants du Canada en matière d'économie. Comme le comité le sait déjà, les instructions ministérielles, établies dans le cadre de notre plan d'action pour accélérer l'immigration, constituent un outil important à cet égard. J'aimerais souligner que le gouvernement est aussi en train de répondre aux questions de la vérificatrice générale concernant la qualité de notre analyse à l'origine des instructions ministérielles. Je tiens à souligner que les instructions ont été élaborées à la suite de vastes consultations tenues auprès des intervenants des secteurs public et privé, y compris les provinces et les territoires.

    Ensuite, le ministère prend les mesures nécessaires pour tenir les instructions à jour. À cette fin, nous suivons l'évolution des tendances du marché du travail, nous recueillons des renseignements sur l'évolution des besoins en matière d'emploi à l'échelle nationale et dans les régions, et nous surveillons de près les nouvelles demandes qui sont reçues.

    Monsieur le président, grâce aux réformes adoptées par notre gouvernement, les nouvelles demandes présentées au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés sont désormais traitées dans un délai de six à douze mois, et il a été possible de réduire de plus de 30 p. 100 l'arriéré des demandes de ce genre présentées avant l'adoption des réformes. Il s'agit d'une amélioration importante. Passer d'un délai moyen de cinq ans à un délai de moins d'un an nous a permis d'être à nouveau dans le coup et de compétitionner pour attirer les personnes les plus talentueuses et brillantes de la planète.

    Il s'agit d'une amélioration importante, une situation qui a attiré l'attention un peu partout dans le monde. Permettez-moi de citer les paroles du PDG de Microsoft:

    Comme le comité le sait sans doute déjà, le mois dernier, j'ai apporté d'importants changements aux formalités auxquelles doivent se soumettre les nouveaux arrivants pour obtenir la citoyenneté canadienne. Permettez-moi de vous en parler brièvement.

    Il est très important pour moi de veiller à ce que les nouveaux Canadiens comprennent la valeur, les institutions démocratiques et l'histoire qui ont fait du Canada l'un des meilleurs pays au monde en raison de la qualité de vie qu'il offre.

    C'est pourquoi j'étais très fier d'annoncer, il y a trois semaines, la publication du nouveau guide d'étude remis à ceux et celles qui souhaitent devenir citoyens canadiens.

    Ce nouveau guide, intitulé Découvrir le Canada: Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, reflète mieux que l'ancienne version la diversité, l'histoire et la valeur canadiennes. L'objectif du guide est de valoriser la citoyenneté canadienne en fournissant des renseignements que tous les Canadiens devraient connaître et dont ils devraient être fiers.

    Par exemple, nous reconnaissons l'histoire de la Nouvelle-France, qui remonte à plus de quatre siècles au Québec, et soulignons la collaboration des peuples français et autochtones.

    Nous soulignons dans le guide la contribution des Canadiens d'origine chinoise à la construction du pays, nous y reconnaissons l'injustice faite à ces Canadiens qui ont dû payer une taxe d'entrée et nous y rappelons les excuses qui leur ont été présentées par le gouvernement du Canada.

    Nous y abordons les vagues de réfugiés venus au Canada pour y demander l'asile, peut-être comme les Hongrois qui ont fui leur patrie en 1956 et les Vietnamiens qui, pour fuir l'oppression communiste, sont venus au Canada dans les années 1970.

    Nous y reconnaissons le rôle de chef de file joué par le Canada dans la lutte contre l'esclavage, l'arrivée au Canada des loyalistes noirs et la contribution des militants du mouvement visant à abolir l'esclavage comme Mary Ann Shadd.

    Le guide met également en valeur toute une gamme de Canadiens de renom, dont le nageur et athlète olympique Mark Tewksbury.

    Enfin, je tiens à signaler qu'à mon avis, l'ancien guide n'accordait pas la place voulue au fait que, chaque année, nous soulignons au Canada l'apport de plus d'un million de Canadiens qui ont servi dans les forces armées et des 110 000 Canadiens qui ont perdu la vie pendant les Première et Seconde guerres mondiales et la Guerre de Corée. Il fallait rectifier le tir.

    Si je le compare à la version précédente, je dirais que le guide Découvrir le Canada met davantage en évidence la diversité et les traditions de pluralisme du Canada. Le nouveau guide signale tout particulièrement les droits et les responsabilités liés à la citoyenneté, un élément qui, à mon sens, ne ressortait pas assez clairement de l'ancien guide.

    En outre, le guide souligne l'importance pour les nouveaux arrivants au Canada de s'intégrer à notre société et d'apprendre l'une de nos langues officielles.

    Monsieur le président, de nombreux nouveaux arrivants m'ont fait part de leur piètre opinion de l'ancien guide, un guide qu'ils jugeaient plutôt insultant puisqu'il sous-estimait le désir de mieux connaître notre pays.

    J'ai bon espoir que ce nouveau guide les aidera à s'adapter plus rapidement et à tirer profit des possibilités économiques, sociales et culturelles qu'offre le Canada.

    Avant de conclure, monsieur le président, j'espère que les membres du comité ont vu l'annonce que ma collègue Diane Finley, ministre de RHDCC, et moi-même avons fait hier. Ce guide, fruit de très nombreux efforts, a été lancé parallèlement à l'entente conclue entre le premier ministre et les provinces et territoires en janvier de cette année dans le but de créer un cadre pancanadien visant à reconnaître les titres de compétence étrangers.

    Nous avons fait cette annonce dans la foulée de l'investissement de 50 millions de dollars dans le plan d'action économique qui assurera une entente à la grandeur du Canada pour la mise en place de normes communes et de procédures transparentes pour la reconnaissance des titres de compétence. Il ne nous est pas possible de reconnaître d'un seul coup plus de 40 professions réglementées; nous devons réunir les personnes qui sont prêtes à travailler avec nous à participer à cette démarche. La liste initiale compte huit professions à l'échelle du pays. L'an prochain, nous espérons pouvoir y ajouter six autres professions, et je crois et j'espère que le mouvement fera boule de neige.

    Dans le cas des professions visées, nous avons obtenu des provinces qui travailleront avec les organismes professionnels la garantie que les personnes qui présentent leur candidature obtiendront une réponse dans un délai d'un an au lieu d'avoir à attendre deux ans pour une évaluation et un autre deux ans pour les examens. Pour de nombreuses professions, j'estime que nous passerons d'un temps de traitement des candidatures de quatre ans à moins d'un an. Ce n'est pas parfait. À noter que nous ne pouvons promettre à quiconque qu'il ou elle obtiendra une réponse affirmative et jamais nous ne ferons une telle promesse. En fin de compte, nous voyons se dessiner une solide collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux menant à des progrès importants relativement au règlement de ce problème vexatoire qu'est la reconnaissance des titres de compétence.

    Monsieur le président, merci pour le temps que vous m'avez accordé. Je serai heureux de répondre à toutes vos questions.

    Oui, monsieur le ministre, la question des titres de compétence étrangers est certainement un aspect qui mérite toutes nos félicitations. C'est une question difficile et je suis convaincu qu'il y a de nombreux autres domaines sur lesquels nous devons travailler.

    Je parie que les membres du comité ont des questions à vous poser et il revient à M. Bevilacqua d'amorcer cette première ronde de débat.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir fait part de vos commentaires.

    J'aimerais également souhaiter la bienvenue aux représentants du ministère. De toute évidence, nous apprécions votre travail en tant que fonctionnaires au sujet de cette question très importante qu'est l'immigration et la citoyenneté.

    Monsieur le ministre, j'ai lu vos commentaires et chaque fois l'expression « rétablissement du financement » a retenu mon attention — et, soit dit en passant, je ne suis par le seul —, je me suis demandé ce qu'elle signifie. Essentiellement, je crois que c'est une façon polie de désigner les sommes qui, en réalité, n'ont pas été utilisées ou ont été supprimées et, évidemment, je fais référence à votre quatrième phrase au sujet de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration.

    L'une de mes préoccupations concernant la question globale de l'immigration, et plus particulièrement l'établissement des immigrants et la formation linguistique, porte sur le montant du financement actuellement périmé. Je crois que tous les membres du comité reconnaissent que l'un des principaux obstacles à l'intégration des immigrants à la société canadienne est la question de la langue. Une somme de 81 millions de dollars a été déclarée périmée à cet égard et je crois qu'une autre somme de 11 millions de dollars affectée au secteur de l'aide à l'établissement a subi le même sort. J'aimerais qu'on m'explique cette situation, voilà ma question numéro un.

    Question numéro deux. Monsieur le ministre, si je puis me permettre, cette question n'est pas nécessairement liée au budget des dépenses en soi, mais c'est une question au sujet de laquelle vous et moi partageons la même préoccupation, à savoir la réforme du système d'octroi du droit d'asile promise il y a longtemps. Nous n'avons toujours pas vu l'ombre de cette réforme. Nous aimerions accorder à cette question particulière toute l'attention qu'elle mérite alors que vous devez étaler le traitement d'un arriéré de 62 000 demandes d'asile de réfugiés et que vous êtes aux prises avec un système qui, de l'avis de tous dans cette salle, est déficient.

    J'aimerais bien connaître le fin mot de l'histoire. Avez-vous présenté une réforme au Cabinet? Avez-vous reçu l'appui du premier ministre et du ministre des Finances quant au financement requis? Dans l'affirmative, alors quand vous attendez-vous à présenter la réforme et, dans la négative, soyez honnête avec la population canadienne et dites-lui que la réforme ne fait pas partie du programme de votre gouvernement.

    Je vous remercie de nous poser des questions de fond comme toujours, monsieur Bevilacqua.

    Tout d'abord, en ce qui a trait aux fonds périmés, je crois qu'il nous faut saisir l'ampleur de l'augmentation du financement requis pour l'établissement des immigrants en 2006, financement lié à la fois à l'ACOI, l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, et aux changements subséquents qui ont dû être apportés au budget de 2006. Par l'entremise de mon ministère, le gouvernement a effectivement presque triplé l'investissement fédéral dans les services d'établissement dans les provinces autres que le Québec. En effet, le Québec profite d'une augmentation automatique; toutefois, les autres provinces atteignent enfin une certaine parité avec le Québec pour ce qui est du financement de l'établissement par immigrant ou par personne.

    Il a fallu effectivement tripler le financement en une seule année, et cela, à compter de 2006. Lorsque vous devez procéder ainsi, il faut vous assurer que les fonds sont dépensés de façon responsable. Les représentants du ministère vous diront qu'ils ont vraiment travaillé très fort dans le secteur de l'établissement, plus particulièrement avec les organismes d'établissement en Ontario, où sont concentrés la plupart des immigrants, pour s'assurer que les fonds étaient investis de façon responsable.

    Plus tôt cette année, nous avons cru que nous allions devoir périmer 90 millions de dollars de la partie du financement affecté à l'établissement en Ontario simplement parce que nous ne pouvions pas trouver suffisamment de projets à financer qui respectaient les modalités énoncées dans les lignes directrices du Conseil du Trésor. J'ai signalé à mes représentants que nous souhaitions respecter l'esprit et la lettre de l'ACOI et ils y ont consacré beaucoup d'efforts. D'ailleurs, j'aimerais féliciter ici nos fonctionnaires qui ont travaillé très fort dans le secteur de l'établissement afin de trouver des façons d'offrir les services tout en respectant les règles comptables du gouvernement.

    Initialement, nous voulions retirer 90 millions de dollars de cette année et rétablir cette somme au cours de l'exercice suivant. Nous n'allions pas la retirer définitivement, mais simplement la laisser sur la table afin qu'elle ne soit pas déclarée périmée pour le présent exercice budgétaire puis la transférer au prochain exercice. En raison du bon travail effectué par nos fonctionnaires, nous avons été en mesure d'investir ces fonds, dès cette année, dans la formation linguistique et d'autres programmes pertinents. Nous sommes à mettre au point un système qui nous assurera de pouvoir dorénavant aller de l'avant sans ces petits épisodes en ce qui a trait au financement.

    Deuxièmement, au sujet de la réforme du système d'octroi de l'asile, j'apprécie l'approche très réfléchie que vous avez adoptée sur le sujet. Je crois que tout le monde reconnaît que nous devons apporter des améliorations au système et, monsieur le président, de toute évidence, je ne suis pas en mesure de transgresser la confidentialité des activités du Cabinet ou de parler des questions qui pourraient être ou non étudiées par le Cabinet. Cela étant dit, je vous rappelle que le premier ministre a précisé en septembre de cette année que le Canada et le Parlement devaient se pencher sur la question. D'ailleurs, je suis convaincu que tant le Parlement que le gouvernement étudieront cette question dans un avenir assez rapproché. Je n'avancerai pas d'échéancier sur le sujet, mais nos représentants ont travaillé très fort sur la question. C'est un sujet extrêmement compliqué.

    J'aimerais ajouter que tout type de réforme importante du système d'octroi du droit d'asile entraînera des amendements aux lois et aux règlements, et des changements opérationnels tant à la CIC, à l'ASFC qu'à la CISR, etc. C'est un domaine complexe où certaines idées très sensées sont formulées en vue de la mise en place d'un système équilibré qui respecterait évidemment nos obligations légales et humanitaires tout en créant un processus plus efficace, en assurant une protection rapide aux vrais réfugiés et en dissuadant tout recours abusif au système.

    Y a-t-il du financement pour ça?

    Monsieur le président, je réitère qu'il y a du financement pour le régime de l'asile actuel. La CISR est entièrement financée. En fait, je suis heureux d'annoncer à cet égard qu'en date d'aujourd'hui, le taux d'occupation des postes de décideurs de gouverneurs en conseil de la CISR est de 98 p. 100, et je m'attends à ce qu'il soit bientôt de 100 p. 100.

    La CISR roule à plein régime. En ce qui a trait aux modifications potentielles, je vous dirais simplement que nous resterons à l'affût.

    Merci.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être présent aujourd'hui.

    J'aimerais poursuivre sur la question de l'utilisation du français à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Il y a longtemps qu'on en discute, vous et moi, et je suis toujours autant préoccupé par ce qui se passe.

    On constate que, de plus en plus, les dossiers des nouveaux arrivants sont systématiquement ouverts en anglais par défaut. En fait, c'est devenu la règle à Montréal. Il y a des cas où même si le nouvel arrivant n'est ni francophone ni anglophone, le dossier est ouvert en anglais. Il y a des cas où même si le nouvel arrivant est un francophile, ou à tout le moins quelqu'un qui a une affinité avec la langue française, le dossier est ouvert en anglais. Ainsi, plus tard, lorsqu'on arrive devant les tribunaux de l'immigration, la preuve est produite en anglais, les représentants du gouvernement veulent procéder en anglais, et on peine beaucoup à obtenir qu'on procède en français.

    Il y a eu le cas particulier de M^e Handfield qui demandait, au nom de son client, de pouvoir procéder en français pour sa cause. Finalement, le tribunal a accepté, mais il a refusé d'ordonner la traduction de la preuve. À l'époque, je vous avais questionné à cet égard, et vous m'aviez répondu que le tribunal avait pris une décision, et que, comme ministre, vous ne pouviez pas vous ingérer dans cette affaire.

    Par ailleurs, cette question de l'utilisation du français au tribunal de l'immigration est rendue à la Cour fédérale. Dans cette affaire, la partie défenderesse, c'est le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. J'ai, devant moi, le mémoire présenté par le sous-procureur général du Canada, qui indique clairement qu'il agit au nom du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration. Il expose les points auxquels il s'attaque, soit la prétention de l'avocat et de son client d'avoir le droit d'obtenir un procès en français, ce qui sous-entend, de façon évidente il me semble, l'obtention de documents en français.

    Lorsque je vous ai posé la question à la Chambre, vous m'avez répondu que le demandeur en question avait d'abord demandé de procéder en anglais, ce qui est à tout le moins inexact, pour ne pas dire faux. Dans les mémoires qui sont soumis par les avocats qui vous représentent, il y a des extraits de la procédure, et à aucun moment la personne n'indique qu'elle veut procéder en anglais. Tout au plus, le commissaire lui demande s'il parle l'anglais.

    Vous savez que je parle l'anglais, monsieur le ministre, pour avoir discuté personnellement avec vous. Cela ne veut pas dire que j'accepterais qu'on procède en anglais devant un tribunal. Ce sont deux choses différentes.

    Devant tous ces arguments, pourquoi votre ministère poursuit-il cette guérilla juridique pour ne pas avoir à procéder en anglais dès le départ et à traduire les documents?

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur St-Cyr, de votre préoccupation à cet égard.

    Évidemment, nous appuyons fortement tous les deux la Loi sur les langues officielles. Il est clair que j'ai indiqué aux membres de mon ministère et à ceux de toutes les agences, dont la CISR, que nous nous attendions à ce que les agences respectent la Loi sur les langues officielles.

    Présentement, il y a la possibilité d'un appel à la Cour fédérale. En tant que ministre, je ne peux pas faire de commentaire au sujet d'un cas qui est devant la cour pour les raisons que vous connaissez très bien. C'est que la procédure est en cours.

    J'ai fait des remarques sur les faits de base concernant le cas avec la CISR. L'anglais avait été demandé par l'avocat, tout au début, comme langue de procédure. À ce moment-là, il avait accepté tous les documents en anglais. C'était donc la décision de l'avocat, au nom du demandeur, d'accepter tous les documents en anglais, et ils ont tous été fournis. Je crois que la CISR a décidé de changer la langue de la procédure par suite d'une demande de l'avocat. À partir de ce moment-là, les documents ont donc été fournis en français.

    La question devrait peut-être être abordée devant la Cour fédérale. En ce sens, je ne dois pas faire de commentaires par respect pour la procédure en cours.

     Vous avez déjà commenté la question à la Chambre des communes. Cela me préoccupe parce que le gouvernement dépense l'argent des contribuables, dont une partie vient du Québec, pour mener, à mon avis, une guérilla juridique contre l'utilisation du français au tribunal de Montréal.

    Dans le mémoire que vos procureurs ont présenté, ils n'ont jamais été capables de montrer un échange devant la cour ou un formulaire indiquant que la personne voulait procéder en anglais. Si vous ne voulez pas parler de ce cas précis parlons de manière plus générique. Le problème est qu'ils ne nous ont fourni qu'un formulaire rempli tout au début du processus par un agent de l'immigration avec la personne, et l'agent a coché la case « anglais ».

    Le problème est qu'à Montréal les agents d'immigration cochent pratiquement toujours la case « anglais », peu importe de qui il s'agit et sans véritablement s'assurer que c'est la volonté de la personne.

    Ne devrait-on pas par défaut procéder en français à Montréal et que l'anglais soit l'exception plutôt que la règle comme c'est le cas actuellement? C'est le corps du problème.

    Tout d'abord, je crois que cela implique l'Agence des services frontaliers du Canada et non pas mon ministère, directement. D'autre part, je suis d'accord sur le principe que les clients devraient avoir le droit d'être représentés dans la langue officielle de leur choix.

    Toutefois, dans les cas particuliers, doit-on traduire les documents qui ont été acceptés et demandés dans une langue en particulier? Doit-on changer de langue à un certain moment? Quelles sont les implications d'une telle chose? Je donne un exemple. Si les avocats décident de changer la langue de procédure et que tous les documents doivent être traduits dans une deuxième langue au cours d'un procès criminel, quelle sera l'implication d'un tel geste pour le système judiciaire du Canada? Ce sont les questions que...

    Nous devons nous arrêter.

    Chers collègues, avant d'entendre Mme Chow, j'aimerais vous dire que j'ai discuté avec elle de ses motions, et elle a accepté de les remettre à mardi afin que nous puissions accorder toute notre attention au ministre.

    Madame Chow, c'est à vous.

    Monsieur le ministre, je vous souhaite de nouveau la bienvenue devant ce comité.

    La vérificatrice générale a dit la semaine dernière que le ministère n'a pas de plan stratégique ni de vision, et qu'il prend des décisions sans tenir compte des coûts, des risques, des répercussions potentielles sur les autres programmes et des retombées de leur exécution. Nous avons donc 192 519 travailleurs étrangers temporaires au Canada. Selon vos objectifs pour 2010, on attend un peu moins de familles. Il y en a encore beaucoup moins, soit la moitié des réfugiés, qui seront acceptés au Canada.

    Parce que le précédent gouvernement libéral a changé le système de points d'appréciation, les gens qui ont un faible niveau de compétence ou un travail manuel, y compris les aides familiales, ne peuvent plus venir au Canada en tant que résidents permanents par l'entremise d'un programme fédéral depuis 2002. Ils viennent donc ici. On a besoin de travailleurs à faible niveau de compétence, cela ne fait aucun doute. Statistique Canada nous le dit. Cependant, ces travailleurs ne peuvent venir ici en tant que résidents permanents. Comment viennent-ils? Ils viennent en tant que travailleurs étrangers temporaires. Par conséquent, combien de travailleurs étrangers vous attendez-vous à voir arriver au Canada en 2010?

    Permettez-moi de vous lire une phrase tirée du rapport de la vérificatrice générale:

    Pire encore, elle a dit qu'il n'existe aucun cadre d'assurance de la qualité permettant de s'assurer que les décisions prises par ses agents des visas sont justes et uniformes. Par conséquent, il n'existe aucun plan, aucun cadre d'assurance.

    Troisièmement, il y a ces consultants sans scrupules qui apprennent aux gens à mentir. Ils ne sont pas nombreux, mais ce sont des criminels qui abusent du système. Toutefois, ce sont leurs victimes qui sont punies. Elles perdent leur argent, sont déportées ou n'arrivent jamais ici, ou c'est leur famille qui n'arrive jamais au Canada, tout ça à cause de ces consultants sans scrupules.

    Nous avons eu la semaine dernière une motion d'adoption dans laquelle le Parlement a dit: « Agissez, s'il vous plaît agissez ». Nous en avons plus qu'assez de ces consultants sans scrupules. Ce n'est pas le cas de tous les consultants, mais de certains d'entre eux. À l'heure actuelle, il n'existe pas de règlement. En fait, ils font ce qu'ils peuvent. Ils peuvent ouvrir des bureaux et — CIC ne fonctionne pas, nous savons ça.

    Vous avez parlé de la nécessité de prendre des mesures à cet égard. Quand allez-vous prendre des mesures sévères contre ces criminels? Nous ne savons même pas où ils se trouvent. Donc, quand allez-vous prendre les mesures nécessaires?

    Quel est le plan pour 2010? Allez-vous essayer d'équilibrer les besoins du marché du travail et les besoins en matière de résidents permanents du Canada? Nous avons besoin de leurs enfants ici, pas seulement de leurs compétences. Les changements que vous avez apportés en octobre portent sur certains des abus qui sont commis, mais ils ne règlent pas le problème principal du programme. En fait, ils l'empirent parce que vous les laissez travailler pendant quatre ans, puis vous leur dites qu'ils ne peuvent revenir pendant six ans. Vous devriez agir de la sorte avec les employeurs plutôt qu'avec les travailleurs. Cette situation est maintenant renversée, ce qui signifie que les travailleurs étrangers temporaires ont encore moins de pouvoir.

    Je tiens à remercier notre collègue, Mme Chow, pour ses commentaires toujours censés.

    Il existe un plan, un plan très clair, visant à améliorer les retombées économiques des nouveaux arrivants et de s'assurer que l'immigration favorise l'économie canadienne. Je suis tout à fait d'accord avec vous, madame Chow, lorsque vous dites qu'il faut maintenir un volet économique robuste pour les nouveaux résidents permanents. C'est justement ce que nous faisons.

    Je crois que vous sous-estimez le Canada à cet égard. Nous sommes un des seuls pays développés qui envisage l'avenir en établissant des objectifs ambitieux pour les résidents permanents au beau milieu de la tourmente de la récession économique mondiale. Nous agissons ainsi parce que nous croyons qu'il est nécessaire de planifier à moyen et à long terme, et ce, même s'il y a un certain ralentissement dans le marché du travail à l'heure actuelle.

    Tout ce que nous faisons est modulé en vue d'améliorer les résultats économiques pour les nouveaux arrivants. C'est pourquoi nous avons mis en place le plan d'action favorisant une immigration plus rapide afin de se concentrer sur les gens qui ont les compétences les plus nécessaires à l'échelle nationale au Canada. C'est pourquoi nous avons amélioré les délais de traitement pour ce volet, les travailleurs qualifiés (fédéral), qui sont passés de cinq ans à moins d'un an. C'est pourquoi nous avons travaillé avec les provinces en vue d'élargir la portée des programmes des candidats des provinces.

    À l'heure actuelle, nous sommes critiqués par certains parce que nous imposons supposément des compressions au Programme des travailleurs qualifiés du fédéral. Des gens allèguent à tort que nous renonçons à certaines places du volet des travailleurs qualifiés (fédéral) que nous transférons au volet des travailleurs étrangers temporaires. Comme vous le savez, c'est ridicule.

    Je n'ai pas dit ça.

    Je sais que vous ne l'avez pas dit, mais j'ai entendu ça de la bouche de militants de votre parti lors une conférence de presse tenue hier. Je ne fais que supposer.

    Vraiment? Dites-moi de qui il s'agit. J'essaierai de les trouver.

    Ce que je veux dire, comme vous le savez très bien — je dois être clair à cet égard —, c'est qu'on protège un volet de résidents permanents que nous maintenons à 0,8 p. 100 de la population. C'est le niveau le plus ambitieux des pays développés. Le volet temporaire est tout à fait distinct de ça...

    Mais c'est énorme.

    Le volet des travailleurs étrangers temporaires, en particulier, répond à la demande. Nous ne prévoyons pas... En fait, pour l'année 2009, nous avions anticipé une réduction du nombre de visas émis aux travailleurs étrangers temporaires en raison de la récession. En fait, la demande a été très forte, même si en janvier, RHDCC a demandé aux Canadiens de combler ces postes.

    Par conséquent, le but global est d'améliorer les répercussions économiques. C'est ce que nous avons fait à l'aide du plan d'action favorisant une immigration plus rapide. C'est ce que nous avons fait en augmentant la portée des programmes des candidats des provinces. C'est ce que nous avons fait en introduisant la catégorie de l'expérience canadienne, la nouvelle voie vers la résidence permanente dans une génération qui permettra à certains de ces travailleurs étrangers temporaires et à de nombreux...

    Pas ceux qui sont peu qualifiés.

    Oui.

    Mais de nombreux étudiants étrangers deviendront des résidents permanents du Canada. Nous avons rendu la chose possible en triplant l'investissement fédéral dans le programme de cours de langue pour immigrants. Toutes ces choses sont regroupées afin d'obtenir de meilleurs résultats pour les nouveaux arrivants et, bien sûr, de régler le problème de la reconnaissance des titres de compétences.

    Vous avez également soulevé la question des consultants. Je suis d'accord. C'est un problème sur lequel nous devons travailler, et nous le faisons déjà. Je reviendrai sur ce point en répondant à une autre question, j'en suis convaincu.

    Nous devons passer à la série suivante.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous, monsieur le ministre, de comparaître de nouveau devant ce comité. Je sais qu'un des problèmes auxquels les membres des comités ont été confrontés par le passé a été de composer avec l'horaire chargé d'un ministre qui l'empêche de pouvoir comparaître devant un comité aussi souvent que ses membres le souhaiteraient. Toutes les fois que nous vous en avons fait la demande, vous vous êtes présenté. Merci.

    Et avec grand plaisir.

    Des voix: Oh, oh!

    Je suis certain que je ferai l'objet des critiques de l'opposition pour le travail que j'ai fait ou non pour ce comité.

    Je sais que la raison pour laquelle vous êtes ici ce matin — je n'ai pas entendu les gens assis de l'autre côté de la table en parler — est le rapport de la vérificatrice. Même si l'opposition semble avoir trouvé deux ou trois choses dans celui-ci sur lesquelles nous devons travailler — ce que nous avons fait, et le ministère et vous êtes d'accord sur ce point —, il y a certains éléments positifs dans ce rapport.

    Un de ces éléments sur lequel je veux m'appuyer est l'annonce d'hier concernant le Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers. La vérificatrice a mentionné que ce programme a favorisé la conscientisation à l'égard des titres de compétences étrangers. Nous avons manifestement investi beaucoup d'argent au cours des dernières années. Je me demandais si vous ou un des responsables de votre ministère pourrait nous parler des différentes conditions qui existent dans les pays sources d'immigrants qui pourraient ralentir le traitement d'une demande de visa ou d'immigration comparativement à celles d'autres pays.

    Merci.

    Il est certain que ce ministère a l'énorme défi de faire fonctionner ce qui est, relativement parlant, le plus important programme d'immigration des pays développés. Nous effectuons ce travail avec, je crois, 64 bureaux à l'étranger qui se trouvent dans des lieux radicalement différents: à Buffalo et à New York, où se trouve un important centre de traitement, ainsi qu'à Nairobi en Afrique de l'Est, où, si je ne me trompe pas, 18 pays sont desservis. Bon nombre d'entre eux sont déchirés par la guerre et comptent des régions dangereuses. Il y a des écarts importants dans les délais de traitement. Je sais que la vérificatrice générale l'a souligné. Il serait impossible d'établir des délais de traitement uniformes et identiques dans l'ensemble de nos missions étrangères. À titre d'exemple, il faut vraiment beaucoup plus de temps et d'efforts pour rencontrer un client qui se trouve dans un pays de l'Afrique de l'Est, à l'extérieur de Nairobi, que pour rencontrer quelqu'un qui immigre de Londres et qui peut prendre le métro pour se rendre à notre haut-commissariat. Ce sont les réalités avec lesquelles nous devons composer.

    J'aimerais inviter la sous-ministre adjointe Deschênes à compléter cette réponse.

    Une des autres choses que nous n'avons jamais eue est un filtre pour arrêter l'arrivée de demandes. Par conséquent, nous pouvons traiter chaque année le nombre de demandes que nous avons dans nos quotas annuels. Les directives ministérielles constituent réellement un excellent outil pour nous parce qu'elles nous permettent de peaufiner le tout. Une des choses qui ralentit le traitement, ce sont les cas qui doivent rester dans un dossier jusqu'à ce que nous puissions les traiter. Par conséquent, si nous pouvons examiner ce dont le pays a besoin pour être en mesure de décider combien d'immigrants nous pourrons accepter pendant une certaine période de temps, nous serons alors en mesure de nous ajuster à cette situation et de ne pas conserver de demandes en suspens pendant longtemps.

    Claudette, j'aimerais vous souhaiter de nouveau la bienvenue à ce comité. Je sais que ce ne fut pas facile la dernière fois, mais je vous remercie d'être ici de nouveau.

    Monsieur le ministre, l'annonce d'hier dont vous avez parlé dans vos commentaires nous ramène au discours du Trône de 2008, dans lequel nous avons parlé d'établir une relation plus solide avec les provinces et les territoires. Nous souhaitions supprimer les frontières entre les provinces et élaborer une approche pancanadienne. C'est ce dont nous avons besoin pour avoir un avantage concurrentiel sur la scène internationale, tant d'un point de vue économique que commercial. Vous pourriez peut-être nous décrire brièvement ce qui a conduit à l'annonce d'hier et les répercussions potentielles que cela aura sur le traitement que nous faisons des titres de compétences étrangers.

    Ce problème a longtemps contrarié tous les gouvernements. Il est frustrant pour les nouveaux arrivants que le gouvernement fédéral soit le principal responsable de la sélection des immigrants de la composante économique dans le cadre du programme fédéral des travailleurs qualifiés, qui se fondent largement sur les études, les compétences et l'expérience. Lorsqu'ils arrivent ici, les 20 p. 100 des immigrants de la composante économique dont la profession est réglementée sont souvent incapables d'obtenir des réponses claires concernant leur demande de reconnaissance des compétences auprès de l'un des 440 organismes de réglementation professionnelle qui existent dans les 10 provinces. Le sous-emploi chronique qui en découle fait en sorte que nous avons les chauffeurs de taxi les mieux instruits du monde.

    Je suis tout à fait d'accord avec Mme Chow, M. Bevilacqua et les autres qui ont soulevé cette préoccupation. Nous ne voulons pas attirer des gens qualifiés, qui sont souvent parmi les meilleurs dans leur pays d'origine, pour qu'ils deviennent sous-employés de façon chronique au Canada. C'est mauvais pour eux. C'est une perte de talents. C'est un coût de renonciation pour nous. C'est pourquoi en 2006, nous avons créé le Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers, grâce à un budget de 32 millions de dollars. Nous voulions investir pour aider les gens à commencer le processus d'attestation avant d'arriver au Canada et pour réduire le temps entre l'arrivée et l'attestation. C'est possible grâce au projet canadien d'intégration des immigrants, qui sera bientôt élargi et mis en oeuvre dans d'autres missions. C'est aussi possible grâce à notre fonds d'aide à l'innovation — fournissant ces services en Corée, à Taiwan, en Chine, aux Philippines et en Inde. Nous permettons maintenant aux gens, soit par Internet, soit par l'intermédiaire de ces bureaux, de commencer à faire leur demande et de savoir comment obtenir la reconnaissance de leurs compétences.

    Plus important encore, en janvier, le premier ministre a pour la première fois exercé un leadership politique fédéral à l'égard de cette question contrariante. Il a dit aux 10 premiers ministres qu'il fallait faire quelque chose pour que cela fonctionne, qu'on laissait tomber beaucoup trop de nouveaux arrivants, et qu'il fallait adopter une approche pancanadienne, nationale. Fait étonnant — je ne pensais jamais voir ce jour arriver — il a réuni les 10 premiers ministres et les trois dirigeants territoriaux pour qu'ils signent un accord. Cet accord créera un marché du travail libre au Canada d'ici 2014, alors il y aura une reconnaissance mutuelle des compétences internationales et un cadre sera élaboré afin de permettre d'accélérer la reconnaissance des compétences pour les professionnels formés à l'étranger.

    C'est ce que nous avons annoncé hier. C'est la conséquence d'un investissement de 50 millions de dollars dans le plan d'action économique. Nous avons annoncé que nous avons établi avec les 10 provinces huit organismes de réglementation professionnelle au pays, qui comptent des ingénieurs et des pharmaciens, entre autres. D'ici à ce que le système s'enclenche, les gens qui demandent la reconnaissance auprès d'un de ces organismes obtiendront une réponse au cours de l'année qui suit.

    Merci.

    Monsieur Karygiannis.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, je vais vous poser plusieurs questions auxquelles vous pourrez répondre par la suite en prenant tout votre temps. Habituellement, quand je vous pose une question, vous semblez vouloir empiéter sur les cinq minutes qui me sont allouées. En tout cas, je poserai toutes mes questions et vous pourrez y répondre ensuite.

    La semaine dernière, Mme Fraser était ici, et elle a dit:

    En 2004, monsieur le ministre, 113 442 travailleurs qualifiés sont venus au Canada. En 2008, le nombre de travailleurs qualifiés a diminué pour atteindre 103 736 et le nombre de travailleurs temporaires a augmenté pour s'élever à 192 500.

    J'ai demandé à Mme Fraser ce qu'elle penserait si elle évaluait une industrie publique et qu'elle voyait des chiffres comme ceux-là. Elle a répondu ce qui suit:

    Je m'attendais à plus de questions. Merci, monsieur Karygiannis.

    Tout d'abord, je pense que vous venez peut-être de faire l'erreur à laquelle je faisais allusion tout à l'heure, c'est-à-dire de confondre la légère réduction du nombre de nouveaux arrivants dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) avec la hausse de ces quatre dernières années du nombre de nouveaux arrivants dans la catégorie des travailleurs étrangers temporaires. Les deux ne sont pas liées.

    Monsieur...

    Vous avez fait cette comparaison.

    Nous recevons le même nombre de résidants permanents de la composante économique. La faible réduction dans la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) est essentiellement attribuable aux programmes de candidats des provinces, soit une autre catégorie d'immigrants admis de la composante économique. Je pense que c'est important de comprendre. Mes prédécesseurs, dans divers gouvernements et divers partis, ont affirmé pendant longtemps qu'il fallait faire en sorte que les immigrants s'établissent à la grandeur du pays, pas seulement dans deux ou trois grandes villes. Les programmes de candidats des provinces le permettent. Je vous encourage à inviter devant ce comité le ministre de l'Immigration du Manitoba ou de la Saskatchewan ou des provinces maritimes, afin qu'il vous parle de l'importance du programme de candidats des provinces pour attirer les immigrants ailleurs que dans nos trois grandes villes.

    Monsieur le ministre, quels sont les chiffres relatifs aux programmes de candidats des provinces?

    C'était 8 000 il y a trois ans, et cette année nous visons 40 000, donc quatre fois plus.

    D'accord. Pouvez-vous également dire au comité pour quelles raisons le nombre de travailleurs temporaires est passé de 90 668 à 192 500?

    En fait, en 2005, lorsqu'un autre gouvernement était au pouvoir, le Canada a reçu 110 000 travailleurs étrangers temporaires.

    C'était 99 146.

    L'an dernier, c'était un peu moins de 200 000.

    En réalité, il s'agit d'un programme axé sur la demande, et lorsque les employeurs trouvent aucun citoyen ou résidant canadien voulant travailler pour eux, ils peuvent faire une demande dans le cadre de ce programme s'ils garantissent et montrent qu'ils paieront le taux de salaire régional en vigueur au Canada et qu'ils respecteront les règles du marché du travail provincial.

    Je n'ai pas eu la chance de répondre à la question de Mme Chow, mais nous avons maintenant en place un système de surveillance permettant de pénaliser les employeurs qui abusent du programme.

    Monsieur le ministre, si on examine ces chiffres, je dirais qu'il y a une défaillance et qu'on n'admet pas assez d'immigrants. On justifie les postes qu'il faut combler en laissant entrer des travailleurs temporaires. On accueille des travailleurs temporaires. Ces personnes viennent ici et travaillent deux ou trois ans, et lorsqu'elles ont fini et que leurs patrons n'ont plus besoin d'elles, ils les laissent à leur triste sort. Comment bâtit-on un pays de cette manière?

    Nous bâtissons un pays avec le programme d'immigration le plus ambitieux des pays développés, le plus grand nombre d'immigrants des pays développés.

    Je sais que beaucoup de Canadiens croyaient qu'il était contraire à la logique de continuer de cibler le quart de million de résidants permanents au milieu d'un ralentissement économique, mais on l'a fait parce qu'on croit à la construction de ce pays grâce à l'immigration. Par ailleurs, il existe de nombreux emplois pour lesquels même les nouveaux résidants permanents ne postulent pas. Hier, au marché By, j'achetais un bagel dans un petit magasin appartenant à des immigrants chiliens — ils sont venus ici en tant que réfugiés — et la propriétaire, que je connais, m'a dit que son mari et elle allaient perdre leur entreprise, même s'ils y travaillent tous les jours à temps plein, ils ne trouvent pas de Canadiens pour y travailler à un salaire de dix dollars de l'heure. Elle m'a alors demandé comment fonctionne le programme des travailleurs étrangers temporaires. C'est une réfugiée au Canada qui a démarré une entreprise, une entrepreneure, et elle ne trouve personne pour travailler ici. Donc, si elle le désire, elle peut faire une demande dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires si elle est en mesure de prouver qu'aucun résidant permanent ou citoyen canadien ne veut travailler.

    Je pense que la pire chose qu'on peut faire pendant le ralentissement économique serait d'éteindre le moteur de dizaines de milliers d'entreprises qui se développent et qui réussissent. Je ne veux pas pénaliser les employeurs en raison d'une pénurie de main-d'oeuvre sur le marché du travail.

    Vous savez quoi? Je comprends qu'il y a des problèmes avec le programme des travailleurs étrangers temporaires; c'est pourquoi on a mis en place une réglementation.

    Je dois interrompre quelqu'un. Je choisis le ministre.

    Madame Thi Lac ou monsieur St-Cyr.

    Bonjour, monsieur le ministre, messieurs, mesdames.

     J'aimerais aborder la question des travailleurs qui viennent ici et qui sont liés à un employeur. Vous faites des recherches sur le marché et vous vérifiez si l'employeur répond aux critères lui permettant d'accueillir un travailleur immigrant dans le cadre d'un emploi. Or le fait que le travailleur soit lié à cet emploi peut être problématique. Si les choses ne fonctionnent pas, cette personne peut avoir à attendre plusieurs mois avant d'obtenir un autre permis. Ce dernier couvre exactement le même travail, mais ailleurs. Il y a alors un effet de fragilisation. On parle ici des travailleurs et travailleuses domestiques et des travailleurs agricoles, notamment.

    Que comptez-vous faire pour aider les gens se trouvant dans un tel état de vulnérabilité? Ils n'ont pas nécessairement de famille, ici, qui peut les soutenir.

    Je vous remercie d'avoir soulevé cette question, madame. Cette situation m'inquiète également. C'est la raison pour laquelle nous avons travaillé de concert avec Ressources humaines et Développement des compétences Canada en vue d'accélérer le processus de remplacement des permis de travail. Je crois qu'auparavant, le délai était de 90 jours. Or il est maintenant de 23 jours, en moyenne. Dans certains cas, des aides familiaux résidants arrivent et se rendent compte que l'emploi offert n'existe plus. Ils doivent alors en trouver un autre le plus rapidement possible.

     J'aimerais demander à Mme Deschênes de vous donner plus de détails.

    Nous sommes au courant de ces problèmes, surtout dans ce contexte de ralentissement économique. Au Centre de traitement des demandes de Vegreville, nous avons changé nos procédures de façon à pouvoir gérer plus rapidement les cas où il s'agit d'un nouvel employeur.

    Plusieurs employés étaient dans une situation de ce genre, et nous avons travaillé en étroite collaboration avec Services Canada et les provinces afin d'accélérer le processus. Au mois d'octobre de l'année dernière, le délai pour ce genre de cas était d'au moins 72 jours, incluant les délais de la poste et tout le reste. Aujourd'hui, ce délai est de 23 jours. C'est encore long, mais au moins, nous sommes au courant de la situation et nous essayons autant que possible d'accélérer le processus.

    Pour ce qui est des travailleurs qualifiés, je vais vous faire part d'un cas, dans mon comté, qui a mis plus de 11 ans à se régler. Il s'agit d'un homme d'origine tunisienne qui s'était spécialisé en médecine vétérinaire. En fait, il avait fait son doctorat à Saint-Hyacinthe. Il ne s'agissait donc pas d'études faites à l'étranger et d'acquis à reconnaître. Il avait fait ses études ici, au Québec.

    Il est retourné en Tunisie et, par la suite, il n'est pas arrivé à se faire reconnaître ici en tant que travailleur qualifié. Il avait comme conjointe une femme qu'il avait rencontrée ici. Il voulait revenir en tant que travailleur qualifié, mais au bout de quelques années, il s'est découragé. C'est sa conjointe qui l'a parrainé. Il est quand même arrivé et il travaille, mais ce n'est pas en tant que travailleur qualifié qu'il a pu revenir. Il a dû être parrainé par sa conjointe.

    On dit que le Canada et le Québec ont besoin de travailleurs qualifiés, mais plusieurs étudiants qui ont fait leurs études ici ont de la difficulté à se faire accepter en tant que travailleurs qualifiés. On parle quand même d'un doctorat en médecine vétérinaire. Je trouve ça vraiment...

    Si vous voulez une réponse, vous allez devoir arrêter.

    Évidemment, monsieur le président, je ne connais pas les cas particuliers qui ont été présentés. Cependant, je peux dire que dans l'ensemble, nous priorisons les cas de parrainage d'un conjoint. Je crois qu'en moyenne, nous traitons ces cas en huit mois. Pour les gens, c'est trop long, mais le problème est que nous traitons des millions de dossiers. La situation concernant les gens qui veulent venir au Canada dans le cadre d'une demande de parrainage est très difficile.

    Le cas d'un résident permanent de votre comté, qui est un travailleur qualifié, un immigrant de la composante économique, peut relever du Québec, compte tenu des certificats de sélection du Québec. Je ne sais pas.

     Claudette, voulez-vous ajouter quelque chose?

    Nous continuerons lors d'une prochaine série de questions.

    Monsieur Young, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue monsieur le ministre et bienvenue à vos hauts fonctionnaires. Merci d'être ici aujourd'hui.

    Monsieur le ministre, j'aimerais tout d'abord vous remercier pour ce que vous avez fait en ce qui concerne l'augmentation des fonds destinés à l'établissement des nouveaux arrivants.

    Le Halton Multicultural Council d'Oakville fait un travail fantastique, puisqu'il dessert de nouveaux Canadiens dans tout un éventail de secteurs. En effet, il a pu accroître sa superficie. Il dessert des gens dans une trentaine de langues différentes, je crois. Il offre de la formation en langue et en informatique, en plus d'une aide précieuse aux gens qui se cherchent un nouvel emploi. Il fait une énorme différence dans ma circonscription. J'aimerais vous inviter officiellement à visiter Oakville si vous le pouvez, à un moment donné, et à venir voir ce qui s'y passe.

    Je tiens aussi à vous féliciter pour votre annonce d'hier. Ce problème de reconnaissance des compétences étrangères en est un que nous avons tous constaté dans la vie publique, parce qu'il existe depuis pratiquement des décennies; des professionnels étrangers qui viennent ici et ne peuvent pas trouver d'emploi dans leur domaine d'expertise et finissent chauffeurs de taxi, etc. C'est donc un grand pas en avant, et je veux vous remercier pour cela également.

    Ma question touche les réfugiés. Depuis hier, je crois comprendre que la Commission de l'immigration et du statut de réfugié compte 98 p. 100 de son effectif, ce qui veut dire en réalité 100 p. 100. Vous aurez toujours à renouveler l'effectif. Pouvez-vous nous parler du nouveau processus visant à sélectionner et à combler les sièges de la Commission par des personnes qualifiées?

    Merci.

    Tout d'abord, j'ai bien visité le Halton Multicultural Council lors de son pique-nique pour célébrer la fête du Canada, au nord d'Oakville, et j'aimerais y retourner pour voir ses activités. J'ai personnellement tiré profit du fait de voir comment les services sont fournis. J'aimerais entrer et observer les cours de langue, etc., parce que cela nous permet de voir plus concrètement le bon travail sur le terrain que font ces agences d'établissement.

    En ce qui a trait à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, comme vous le savez, nous avons réalisé des progrès remarquables pour ce qui est de combler les postes pourvus par le gouverneur en conseil, et aujourd'hui nous sommes à 98 p. 100 de notre capacité. Il y a 164 postes pourvus par le gouverneur en conseil, et nous en avons comblé environ 160, si je ne me trompe pas. Un communiqué de presse paraîtra plus tard aujourd'hui à cet égard. Je prévois qu'avant Noël tous les postes seront pourvus.

    C'est fantastique.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé de la façon dont vous avez résolu les problèmes que nous avions dans le système d'asile. Pouvez-vous parler un peu des répercussions économiques des changements que vous avez pu faire, notamment le changement annoncé hier? Quelles en seraient les répercussions sur notre économie? À combien pourraient se chiffrer les nouvelles recettes? Par exemple, quel serait l'avantage d'accueillir des professionnels étrangers au Canada plus rapidement et de composer avec les réfugiés de façon plus efficace, etc.?

    Eh bien, j'ai parlé de la question de la reconnaissance des titres de compétences étrangers, à l'égard de laquelle nous faisons des progrès, mais je veux être clair. Il n'y a pas de solution miracle. Nous ne réglerons pas le problème par magie, et tous ceux qui attendent une réponse maintenant n'en obtiendront pas une demain, et nous ne pouvons pas garantir maintenant et nous ne pourrons jamais garantir une réponse positive à tous ceux qui arrivent. Nous voulons nous assurer que les médecins qui ont l'autorisation d'exercer sont formés adéquatement et que les ingénieurs qui construisent des ponts savent ce qu'ils font. Nous ne pouvons donc pas garantir un taux de réussite de 100 p. 100 pour les nouveaux arrivants.

    En fait, j'ai demandé à mon ministère de s'assurer que les demandeurs au titre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral savent qu'il n'y a aucune garantie quant à l'obtention d'une réponse rapide ou positive à leur demande de reconnaissance des titres de compétences. On me dit que nos agents chargés des visas constatent souvent que lorsqu'ils en informent les gens, ceux-ci répondent qu'ils aimeraient tenter leur chance de toute façon. Ils comprennent qu'il n'y a aucune garantie et que ça peut prendre du temps, mais ils aimeraient quand même venir au Canada et faire un effort.

    En ce qui concerne le système de demandes d'asile pour les réfugiés, comme je l'ai mentionné, nous avons l'intention de présenter des améliorations au système afin de le rendre plus équilibré, d'offrir une protection beaucoup plus rapide aux victimes réelles de persécution et aux gens qui s'exposent à des risques dans leur pays d'origine, tout en supprimant les mesures incitatives qui ont donné lieu aux abus assez répandus que nous avons constatés. Au cours des deux dernières années, le nombre de demandes d'asile au Canada a augmenté de 60 p. 100. La plupart des autres démocraties occidentales n'ont connu aucune augmentation ou ont connu une réduction du nombre de demandes d'asile. Le taux de rejet de 58 p. 100 à la CISR et le taux d'acceptation, qui en passant est environ deux fois plus élevé que celui de la Grande-Bretagne ou de la France, m'indiquent qu'il y a un niveau assez important d'abus.

    Je sais que les gens vont me critiquer, mais je vais dire la vérité, c'est-à-dire qu'il y a les immigrants de fait qui arrivent au Canada par la porte d'en arrière du système d'asile, et nous devons dire à ces personnes que ce qu'elles font est condamnable. C'est une violation de nos lois et de notre générosité en tant que pays, et j'ai l'intention de m'attaquer à cette question dans un avenir rapproché.

    Merci.

    Madame Mendes.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre, madame, messieurs. Je vous remercie de votre présence.

     Monsieur le ministre, je réitère les propos de M. Dykstra, qui a souligné votre disponibilité. J'ai eu la triste expérience, hier après-midi, de savoir que trois ministres d'État ont refusé de se présenter devant le comité. Il est donc très plaisant de vous voir chaque fois que nous vous invitons.

    J'aimerais aborder, si possible, la question de l'informatisation au ministère. C'est une chose qu'a mentionnée la vérificatrice générale dans son rapport....

    Allez-y.

    J'aimerais parler de la question de l'informatisation du ministère, du programme initié en 2000, qui a connu une série de ratés et de dépassements de coûts. Ce sera un peu mon cheval de bataille. À l'heure actuelle, en plein XXI^e siècle, je trouve que notre ministère est un peu en retard sur ce plan, pour ne pas dire beaucoup. Je suis profondément convaincue que le mettre à niveau nous aidera énormément à traiter les arrérages et à y faire face.

     J'aimerais que vous me parliez, si possible, de ce qui se fait et que vous me disiez quels sont les échéanciers prévus pour la mise en oeuvre. Il semble que cela n'irait pas avant 2010.

     Par la suite, j'aurai une autre question sur le regroupement familial. Les niveaux baissent et cela me préoccupe. J'aimerais qu'on y touche.

     Si j'ai du temps pour d'autres questions, je reviendrai sur la souveraineté.

    Je vous remercie infiniment, madame.

    Tout d'abord, on a du relever des défis relativement au Système mondial de gestion des cas. C'est nécessaire. Ce projet a commencé, je crois, en 2002-2003. Il est en cours depuis longtemps et il a été mis en oeuvre en septembre 2004. On a besoin d'un tel système. Si vous visitez nos missions ou nos bureaux, vous verrez qu'il y a des pièces énormes remplies de dossiers. C'est ridicule, on a besoin d'un système beaucoup plus efficace, d'un système informatique. C'est le but du Système mondial de gestion des cas.

    Ce sera peut-être mieux sur le plan environnemental aussi.

    Oui, c'est exact, moins d'arbres seront coupés à cause de nos dossiers.

    La première phase du SMGC visant le secteur de la citoyenneté a été mise en oeuvre, comme je l'ai dit, en septembre 2004. Elle permet actuellement le traitement de 200 000 demandes de citoyenneté canadienne et de preuves de citoyenneté par année. La prochaine version du SMGC est en cours de construction. Les résultats de l'examen indépendant de juin 2009 qui a été fait par un vérificateur d'informatique extérieur...

    Pourrait-on avoir ces résultats? Pourrait-on avoir une copie?

    C'est possible, pourquoi pas?

    J'apprécierais cela énormément.

    C'est toujours disponible, conformément à la Loi sur l'accès à l'information. On peut les fournir au comité. L'examen indépendant du projet confirme que le plan du projet est réalisable, que le choix technologique est bien fondé et que le succès est à portée de la main.

    En ce qui a trait à la question de la classe familiale, je peux vous dire que, globalement, on a gardé les cibles pour les résidents permanents en tant que classe familiale, sauf qu'il y a une petite réduction des cibles pour l'année prochaine, surtout parce qu'on a vu une augmentation des fraudes dans les cas de parrainage familial. Dans certaines missions outre-mer, comme celle de Hong Kong, près de 50 p. 100 des demandes de parrainage sont fausses, d'après nos officiers.

    Pouvez-vous ajouter quelque chose, madame Deschênes?

    N'oubliez pas que les taux sont basés sur qui viendra au Canada. On accomplira probablement la même quantité de travail, sinon plus, mais parce que nos taux d'acceptation sont moindres, on s'attend à ce que moins de personnes reçoivent un visa pour venir au Canada. C'est pourquoi les chiffres sont moindres pour l'année qui s'en vient.

    Cela me préoccupe d'ailleurs, parce que les demandes n'ont pas diminué.

    Oui, mais le taux d'acceptation, surtout à Hong Kong, est beaucoup moindre qu'il ne l'était dans le passé, à cause de la nature des cas. En effet, il semble qu'il y ait un réseau qui essaie de faire passer les gens.

    C'est récent.

    Merci.

    Monsieur Calandra, je suis désolé de vous avoir mis sur la touche.

    Ça va, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie et je remercie vos représentants une fois de plus d'être revenus témoigner.

    J'aimerais reprendre les propos tenus par M. Young concernant la reconnaissance des titres de compétences. Je représente une partie de la ville la plus diversifiée sur le plan ethnique au Canada  —Markham —, et la question de la reconnaissance des titres de compétences est énorme. J'entends les gouvernements en parler depuis longtemps, même à l'époque où je travaillais comme adjoint au gouvernement provincial. Nous voyons enfin une certaine lumière au bout du tunnel, alors je vous félicite.

    Mon bureau a reçu de nombreuses demandes d'exemplaires du nouveau guide sur la citoyenneté. Je ne sais pas comment j'arriverai à répondre à toutes les demandes et à tous les liens que nous avons envoyés. C'est un énorme succès.

    En ce qui concerne le programme des travailleurs étrangers temporaires, ma circonscription a un volet urbain ainsi qu'un volet rural très importants. Je parle à mes fermiers constamment et ils me disent la même chose. Ils ne savent pas comment ils pourraient arriver à mettre leurs semences en terre et à faire les récoltes si ce n'était du programme de travailleurs étrangers temporaires. Je suis béni de voir les travailleurs dans les champs pendant la majorité de l'été; ils font un travail extraordinaire.

    Dans son rapport, la vérificatrice générale a indiqué que l'un des facteurs importants de l'augmentation des arriérés était le changement apporté à la loi en 2000. Elle a dit que c'était un facteur clé de l'augmentation de l'inventaire. En 2003, il y a eu une réduction des niveaux cibles pour les travailleurs étrangers qualifiés, et c'était là un autre facteur clé. Il y a évidemment certaines leçons à tirer quant à la façon dont les nouveaux changements législatifs peuvent influer grandement sur des centaines de milliers de personnes.

    Plus loin dans son rapport, elle a mentionné plus particulièrement certains des travaux qui avaient été accomplis dans la catégorie de l'expérience canadienne. Elle a dit que l'expérience illustrait bien comment devraient être étayées les décisions à l'égard des programmes.

    Évidemment, il faudra planifier les changements futurs, mais quelles sont certaines mesures directes qui sont prises pour s'assurer que nous commençons à voir une réduction encore plus grande des arriérés? Je sais que nous sommes sur la bonne voie, mais peut-être pourriez-vous commenter certaines mesures précises que nous prenons pour régler les arriérés.

    Merci.

    Comme je l'ai déjà dit au comité, le plus grand défi auquel notre ministère doit faire face est la gestion de ce que nous appelons les divers inventaires, les arriérés. Depuis que notre gouvernement est arrivé au pouvoir en 2006, l'arriéré global des demandes d'immigration s'élevait à près de un million de dossiers.

    Permettez-moi d'abord de dire que dans le volet principal de l'immigration économique — le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral —, nous avons fait d'énormes progrès. L'arriéré avait atteint un niveau record de 640 000 dossiers, je crois. Si nous n'avions pas pris de mesures au moyen du Plan d'action pour accélérer l'immigration, qui comportait des directives ministérielles et des changements opérationnels connexes, l'arriéré touchant les travailleurs qualifiés du volet fédéral s'élèverait aujourd'hui à 800 000 dossiers. En ce qui concerne les délais de traitement, les cinq années et plus qui augmentaient tranquillement à six années et plus étaient inacceptables. Le système était sur le point de céder sous son propre poids. Quelque chose devait être fait et a été fait au moyen de modifications à la LIPR et de changements opérationnels, en plus d'un investissement accru de 109 millions de dollars dans le budget 2008.

    Grâce à ces mesures, l'arriéré dans le traitement des demandes au titre du Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral a été réduit de 32 p. 100. Ce sont les données les plus récentes dont je dispose. Les gens qui présentent des demandes — en date de février 2008 — obtiennent maintenant des réponses en moins d'un an. Je dois dire que lorsque j'ai parlé à des intervenants en immigration, à des avocats et à des gens qui suivent ce dossier de près, ils étaient ravis du programme et de la façon dont il fonctionne.

    La vérificatrice générale a souligné certains défis, et nous prenons ses commentaires très au sérieux. Elle a semblé formulé ses commentaires ou projections en fonction de l'hypothèse selon laquelle nous conserverons les 38 catégories indéfiniment. En réalité, nous avons toujours indiqué que nous modifierions au besoin les directives ministérielles relatives aux catégories d'emploi. Si cela signifie qu'il nous faudra réviser les catégories à la suite d'une consultation avec les provinces et d'autres intervenants, nous le ferons certainement. En fait, nous avons l'intention de réviser les directives ministérielles. Cela nous aidera à conserver les progrès que nous avons réalisés quant à la réduction de l'arriéré pour la catégorie de travailleurs qualifiés.

    Merci.

    Madame Grewal.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'assister à la séance de notre comité.

    La semaine dernière, le comité a entendu parler des initiatives de CIC visant à régler le manque d'efficacité dans le traitement des demandes à l'étranger. La vérificatrice générale ne tarissait pas d'éloges pour le test d'évaluation linguistique donné par une tierce partie et l'annonce des centres de demandes. Pourriez-vous nous en parler davantage?

    De la formation linguistique?

    Oui.

    Lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, les services d'aide à l'établissement et de formation linguistique des provinces, à l'exception du Québec, étaient considérablement sous-financés. L'une des premières choses que nous avons faites dans le budget 2006, a été de tripler le financement fédéral des services d'aide à l'établissement pour voir à l'intégration réussie des nouveaux arrivants. Nous y sommes parvenus au moyen de l'entente entre le Canada et l'Ontario sur l'immigration, en particulier pour les accords de contribution avec les organismes d'aide à l'établissement en Ontario, et au moyen de transferts aux provinces de la Colombie-Britannique et du Manitoba, avec qui nous avons signé des accords de transfert d'attributions. Elles fournissent les services en notre nom. Nous y sommes parvenus au moyen de services fédéraux directs fournis dans les quatre provinces de l'Atlantique, ainsi qu'en Saskatchewan et en Alberta. Bien sûr, le Québec dispose de son propre système.

    Il y a eu une augmentation considérable des services. Vous et moi avons visité le Progressive Intercultural Community Services, PICS, qui fournit une gamme importante de services d'aide à l'établissement, y compris de la formation linguistique dans les basses-terres continentales. À cause de cela, ils en font beaucoup plus qu'ils n'en faisaient il y a quelques années.

    Nous voulons sincèrement que les nouveaux arrivants réussissent à s'intégrer ici, et toutes les données empiriques disponibles indiquent que le facteur le plus important à la réussite économique des immigrants est la compétence linguistique. Cela ne veut pas dire que les personnes qui possèdent des capacités limitées en anglais ou en français ne peuvent pas réussir au Canada; nous connaissons tous de grandes histoires de réussite qui en témoignent. Mais notre économie se fonde de plus en plus sur les connaissances, et la réussite des gens sera liée en partie à leurs compétences linguistiques. C'est pourquoi nous avons investi autant pour aider les gens à améliorer leurs compétences linguistiques.

    Ce qui me préoccupe, c'est que seulement 25 p. 100 des résidents permanents admissibles se sont inscrits aux cours gratuits d'enseignement de l'anglais et du français que nous offrons par l'entremise des organismes d'aide à l'établissement ou des provinces. Ce n'est pas suffisant. Nous voulons sincèrement que les nouveaux arrivants réussissent à s'intégrer, et nous voulons les encourager à faire tous les efforts possible.

     Je sais que c'est difficile. Si vous devez avoir deux emplois pour survivre et que votre conjointe reste à la maison pour prendre soin des enfants, ce n'est pas facile de passer deux heures en classe pour suivre un cours de langue. Je comprends cela. C'est pourquoi nous essayons de trouver des programmes plus innovateurs, comme le programme HIPPY, qui offre du counselling d'intégration à domicile ainsi qu'un soutien linguistique aux parents qui restent à la maison. Dans le cadre du programme pilote que nous avons lancé récemment, nous allons faire parvenir à des nouveaux arrivants choisis au hasard en Ontario, en Alberta et en Nouvelle-Écosse des coupons qui valent jusqu'à 500 heures de cours de langue gratuits. Cela augmentera leurs connaissances des offres de cours de langue gratuits et, si tout va bien, créera une concurrence positive en vue d'obtenir de meilleurs emplacements, heures et services dans le secteur d'aide à l'établissement, ce qui correspond à l'objectif du programme pilote.

    Monsieur le ministre, avez-vous des idées qui permettraient d'améliorer les missions canadiennes à l'étranger?

    Comme je l'ai mentionné, grâce au Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers et à notre investissement de 32 millions de dollars, nous avons pu mettre sur pied le Projet canadien d'intégration des immigrants en collaboration avec l'Association des collèges communautaires du Canada. On y offre des séminaires gratuits de deux jours et des séances-conseils personnalisées destinés à des travailleurs qualifiés sélectionnés par le fédéral à Delhi, à Manille et à Beijing. Grâce au fonds pour l'innovation du ministère, nous avons aussi ouvert des bureaux à Séoul, en Corée, et à Taipei, à Taïwan, en partenariat avec des groupes comme SUCCESS, de Vancouver. Je répète que nous allons donner plus d'ampleur à ce programme dans un avenir rapproché afin d'inclure plus de gens.

    Ce n'est pas une formation linguistique. C'est une séance de consultation préalable à l'intégration qui vise à donner aux personnes qui souhaitent s'établir dans une région précise de l'information sur le marché du travail, l'immobilier, la recherche d'emploi, les demandes d'emploi en ligne, le processus de reconnaissance des titres de compétences, l'assurance-maladie et l'inscription des enfants à l'école. J'ai rencontré ces personnes. Elles ont une longueur d'avance avant leur arrivée.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur McColeman, soyez le bienvenu parmi nous. La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également M. le ministre de sa présence.

    Même si je suis membre substitut aujourd'hui, je vais profiter de l'occasion et me prévaloir de ce privilège pour parler d'une motion que je vais présenter à la Chambre des communes lundi prochain. La motion porte sur les petits immigrants britanniques. Quand j'ai entendu votre déclaration préliminaire et la mention que vous avez faite à propos du nouveau guide de votre ministère sur l'histoire, les valeurs et la diversité du Canada, je n'ai pas pu m'empêcher de penser que c'était étroitement lié à ma motion, qui vise à déclarer 2010 l'année des petits immigrants britanniques. Ces enfants tiennent une grande place dans notre histoire, chose que bon nombre de Canadiens ignorent. De 12 à 14 p. 100 de notre population sont des descendants de ces enfants.

    Bien entendu, dans mon esprit, c'est une exceptionnelle histoire canadienne de triomphe sur l'adversité. Depuis la fin du XIX^e siècle jusqu'au début des années 1930, plus de 100 000 petits immigrants ont quitté la Grande-Bretagne pour gagner le Canada. Ils ont triomphé de l'adversité. Ils ont contribué à faire de notre pays un grand pays. Ils ont pris part aux deux guerres mondiales. Ils représentent une partie de notre histoire qui, espérons-le, sera racontée en 2010 grâce à ma motion. J'aborde le sujet avec vous aujourd'hui. Je sais que vous avez participé au dossier et que vous avez communiqué avec mon personnel et avec moi-même. Je souhaiterais juste avoir vos commentaires généraux sur la motion et sur ce que ces enfants ont apporté au Canada.

    Merci.

    Je souhaite la bienvenue à notre collègue, M. McColeman, parmi nous et je le félicite pour les efforts qu'il a déployés à propos de cette question.

    L'expérience des petits immigrants britanniques a joué un rôle important dans la construction du Canada. Je crois qu'environ 100 000 petits immigrants sont arrivés ici entre 1880 et 1930. Bon nombre d'entre eux se sont retrouvés dans des situations favorables: ils ont été recueillis par des familles accueillantes et ont pu fuir la terrible pauvreté qui régnait en Grande-Bretagne à l'époque. Nous reconnaissons toutefois que nombreux sont ceux pour qui la situation n'était pas aussi rose, et que certains ont même été exposés à de la violence. Vous souhaitez informer les Canadiens de ce pan de leur histoire, c'est-à-dire la contribution de ces enfants et le rôle important qu'ils ont joué. Je trouve que c'est tout à fait honorable.

    Il ne fait aucun doute que tous les partis sont libres de voter en faveur ou non des motions et des projets de loi émanant des députés, mais le Cabinet vote toujours selon la position du gouvernement. Je suis très heureux de vous informer que le Cabinet a décidé d'appuyer cette motion, car nous croyons que c'est une excellente façon de mettre en valeur cette période remarquable de notre histoire.

    D'autres efforts de sensibilisation qui bénéficient de l'appui des ministères et des organismes fédéraux abondent dans le même sens. Par exemple, je crois comprendre que Postes Canada a l'intention de suivre le conseil de son comité consultatif sur les timbres commémoratifs et d'émettre un timbre spécial sur les petits immigrants britanniques en 2010. Il semble aussi que le centre Pier 21, le nouveau musée fédéral de l'immigration, a présenté des expositions relatant la vie de ces enfants et continuera à le faire, tout comme le Musée des civilisations à Gatineau, de l'autre côté de la rivière. À mon avis, votre motion permettra de rassembler ces différentes initiatives à l'échelle fédérale et de sensibiliser davantage les gens. Vous avez bien raison; ça correspond à ce que nous essayons de faire dans notre guide d'étude sur la citoyenneté canadienne intitulé « Découvrir le Canada », soit de donner aux gens une meilleure idée de notre histoire.

    Je crois que M. Young voulait savoir comment en obtenir des exemplaires. Le guide sera bientôt imprimé, et j'informerai tous les députés à ce sujet en plus de leur demander combien ils en veulent aux fins de distribution dans leur bureau de circonscription ou ailleurs. Si les gens veulent obtenir leur propre exemplaire, ils peuvent communiquer avec nous en ligne ou le télécharger à partir de notre site Web à www.cic.gc.ca.

    Merci.

    C'est ainsi que prend fin la deuxième série de questions.

    Le président a une question brève concernant les titres de compétences étrangers que vous avez annoncés hier et les délais d'attente réduits pour la reconnaissance des titres de compétences étrangers. On a souligné, comme vous l'avez fait vous-même monsieur, qu'une somme de 50 millions de dollars a été mise de côté afin de régler ce problème en collaboration avec les autres ordres de gouvernement. Lorsque vous parlez des ordres professionnels, des associations de médecins, des associations de juristes et d'autres types d'associations, il s'agit des associations qui représentent réellement les gens qui vont devenir membres de ces organisations en particulier. Évidemment, vous avez eu des discussions avec les provinces. Pouvez-vous me donner la teneur des discussions que vous avez eues avec les diverses associations du pays, et nous dire si elles vont également recevoir une aide financière?

    Merci.

    Je dois mentionner que pendant plusieurs années, nous avons eu un programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers géré par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences. Ce sont le programme et le Ministère qui représentaient le gouvernement fédéral auprès des organismes de réglementation professionnelle. Le ministre Finley a pris en main cette question, et il a travaillé avec les provinces de façon très étroite depuis l'entente des premiers ministres conclue en janvier de cette année.

    Évidemment, nous n'avons pas un rôle de surveillance directe des quelque 440 organismes de réglementation professionnelle au Canada. Ces organismes ont été créés par les gouvernements provinciaux qui, en vertu de la Constitution, bien entendu, ont la compétence exclusive dans leurs domaines de réglementation du marché du travail, y compris en ce qui concerne les professions réglementées. Ce sont principalement les provinces qui ont été les interlocuteurs dans ce cas, mais ce que j'appellerais les organismes de réglementation professionnelle plus progressistes ont entamé un dialogue avec le gouvernement fédéral par l'entremise de RHDCC et du Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers.

    Parmi la quarantaine de professions réglementées, nous avons pu déterminer lesquelles étaient les plus déterminées à surmonter certains des obstacles à la reconnaissance des titres de compétences étrangers pour les nouveaux arrivants. La liste de huit professions réglementées que nous avons annoncée hier constitue une bonne indication des professions qui acceptent de collaborer.

    Certains des principaux organismes de réglementation professionnelle — n'y allons pas par quatre chemins — sont moins désireux de collaborer, moins désireux d'uniformiser le processus, de diminuer les formalités administratives et de réduire les délais de traitement. Je dois vous informer que nous avons observé que certains de ces organismes de réglementation professionnelle semblent agir de façon à garder le marché du travail fermé et à maintenir fermées les portes des professions pour les personnes qui ont été formées à l'étranger, ce qui est une véritable honte.

    Nous exerçons actuellement des pressions politiques, comme le font les gouvernements provinciaux — l'Ontario par l'entremise de son commissaire à l'équité et la Colombie-Britannique au moyen d'une loi qu'elle a adoptée récemment. Nous exerçons une pression considérable sur ces organismes, pas pour qu'ils diminuent leurs normes, mais plutôt pour qu'ils uniformisent le processus. Comme je le dis constamment, nous ne pouvons garantir que ces organismes diront oui, mais nous devons leur offrir un processus clair, transparent et équitable afin qu'ils puissent prendre une décision.

    Prenons l'exemple de la profession médicale. Il s'agit d'une profession très en demande au Canada, et des médecins formés à l'étranger ne réussissent clairement pas à obtenir le permis qui leur permettra d'exercer leur profession. Il ne s'agit pas seulement des médecins formés à l'étranger. Dans ma circonscription, une personne née au Canada, qui a étudié à l'école de médecine de l'Université Johns Hopkins aux États-Unis, a obtenu son doctorat en médecine, puis son certificat de spécialisation, et est ensuite revenue en Alberta où elle s'est rendu compte qu'elle devrait attendre deux ans avant d'avoir la permission d'exercer sa profession. Cette personne est retournée aux États-Unis. Il existe des centaines de cas comme celui-ci.

    Nous espérons donc que l'année prochaine, au cours de la deuxième année de la mise en oeuvre du cadre à l'échelle du Canada, les collèges et les organismes de réglementation professionnelle dans le domaine médical seront représentés à la table et nous donneront un processus uniformisé qui permettra de donner une réponse aux demandes de permis dans un délai maximal d'un an.

    Merci.

    Monsieur Karygiannis.

    Merci, monsieur le président.

    Lorsque le ministre était ici le 10 mars, des questions lui ont été posées à propos des personnes qui viennent au Canada. Les questions concernaient M. Türkkaya Ataöv. Le ministre avait alors dit:

    Le ministre ajoutait aussi:

    Monsieur le ministre, c'est ce que vous avez dit en mars dernier, et vos fonctionnaires ont autorisé M. Sebastian Seeman à venir au Canada, alors qu'on savait parfaitement que cette personne allait avoir des difficultés.

    Je vais vous lire ce qu'on trouve dans Wikipedia. Je suis sûr que Wikipedia est un site auquel vos fonctionnaires ont accès. On peut y lire: que

    Monsieur le ministre, pourquoi vos fonctionnaires ont-ils laissé cet homme entrer au pays? L'ont-ils laissé entrer pour que vous puissiez monter un grand spectacle et le faire arrêter, avec tout ce qui s'ensuit, ou s'agit-il d'un échec de plus? N'est-il pas vrai que vous l'avez laissé entrer au pays après avoir ouvert la porte à M. Türkkaya Ataöv, avec des résultats semblables?

    Merci, monsieur le président.

    Je ne connais pas les détails de ce dossier particulier, que je ne peux d'ailleurs pas commenter pour les raisons prévues dans la Loi sur la protection des renseignements personnels, comme vous le savez, monsieur Karygiannis, mais je répéterai que la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés rend inadmissible quiconque appartient ou a appartenu à une organisation d'espionnage, à une organisation terroriste, à un réseau de criminels, ou quiconque a commis un crime grave à l'étranger, qui serait également un crime au Canada. L'Agence des services frontaliers du Canada fait tout ce qui est en son pouvoir pour appliquer ces dispositions...

    Sauf le respect que je vous dois, monsieur le ministre, vos fonctionnaires ont échoué...

    Non, monsieur Karygiannis, vous ne pouvez pas interrompre le ministre.

    Vos fonctionnaires ont failli à la tâche. Ils savaient ce qu'il en était, et ils l'ont laissé entrer...

    Monsieur Karygiannis, votre temps étant écoulé, je me dois d'intervenir et je demande à M. Bevilacqua de poser ses questions.

    M. Bevilacqua a une question.

    Merci, monsieur le président.

    Premièrement, au nom du Parti libéral, je tiens à dire à M. McColeman que nous entendons donner notre appui dans le dossier des enfants britanniques expatriés, que vous avez soulevé.

    Monsieur le ministre, dans ce comité, et j'en suis sûr, dans votre travail en tant que ministre, nous examinons un grand nombre de questions, qu'il s'agisse des titres de compétences obtenus à l'étranger, des différents champs de compétence, de la formation linguistique, de l'aide aux immigrants, ou à l'établissement. Mais il arrive parfois, lorsque nous examinons ces questions spécifiques, que nous oubliions l'ensemble du tableau.

    Malheureusement, ce qui se produit dans le domaine de l'immigration au Canada et en cela la situation est très différente de ce qu'elle était après la Deuxième Guerre mondiale, c'est que vous voyez des immigrants qui sont surreprésentés dans les indices de pauvreté, dans les statistiques sur le chômage et dans les statistiques sur le sous-emploi au pays. Cette question est importante pour deux raisons. Premièrement, les immigrants ne vivent pas le soi-disant rêve canadien dont on parle à l'étranger. Deuxièmement, la situation n'a rien de bon pour notre propre intérêt national. Lorsque des personnes ne parviennent pas à maximiser pleinement leur potentiel humain, il devient très difficile pour un pays de maximiser son propre potentiel.

    Dans cet examen que nous faisons du ministère de l'immigration, spécifiquement, je m'inquiète de voir que l'immigration n'est pas un dossier qui intéresse l'ensemble du gouvernement. Cela est préoccupant et je m'en inquiète depuis longtemps. Le problème ne date pas d'hier. Ce serait faire montre d'aveuglement et d'esprit de clocher que de penser que la question se limite à votre ministère. Cela va-t-il changer? Je comprends à quel point la réforme du statut de réfugié est importante pour vous, mais je ne suis pas sûr que le ministre des Finances et le premier ministre voient les choses du même oeil que vous. Pour dire les choses franchement, je pense que l'immigration et la citoyenneté ne sont pas considérées comme un dossier de la plus haute importance. Je suis pleinement conscient des difficultés économiques auxquelles font face les immigrants, mais l'immigration constitue l'une des pierres d'assise de notre nation, et je pense qu'elle ne reçoit pas toute la considération qu'elle mérite.

    Merci, monsieur Bevilacqua.

    Il est certain que nous en avons discuté et nous avons convenu de la nécessité d'améliorer les résultats économiques pour les nouveaux arrivants, et c'est la raison pour laquelle nous avons établi un plan d'action contribuant à mieux harmoniser la sélection économique intégrée en fonction des besoins de notre marché de l'emploi. Nous pouvons ainsi traiter les demandes que nous recevons plus rapidement. C'est pourquoi nous avons élargi les programmes de candidats des provinces, qui prévoient habituellement des dispositions concernant les emplois réservés pour les personnes qui arrivent au Canada, ce qui contribue assurément à leur succès économique immédiat. C'est la raison pour laquelle nous avons triplé le financement destiné aux services d'aide à l'établissement et à la formation linguistique; c'est également la raison pour laquelle nous avons instauré la catégorie d'immigrants possédant une expérience du marché du travail canadien, afin de permettre aux travailleurs étrangers temporaires hautement spécialisés ainsi qu'aux étudiants étrangers qualifiés qui sont déjà partiellement intégrés d'accéder plus rapidement au statut de résident permanent.

    Quant à votre autre question de portée plus large, j'en suis absolument conscient. Je conteste toutefois l'affirmation selon laquelle notre ministère est négligé ou laissé sur la touche. Il suffit pour s'en convaincre de consulter le budget de 2006 du ministre des Finances, dans lequel il est clairement souligné que le développement futur du marché du travail, y inclus l'immigration, constitue un élément central de la réussite économique du Canada à moyen et à long terme. C'est précisément pour cette raison stratégique que mon collègue, le ministre des Finances, a augmenté le budget de notre Ministère d'une centaine de millions de dollars destinés à être investis dans les services d'aide à l'établissement. C'était du financement concret. Comme vous le savez, l'établissement d'un budget est une question de choix, et le gouvernement a choisi d'investir, et nous continuons à investir dans ces domaines.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci beaucoup.

    Je voulais aussi souligner le fait que le Bloc québécois appuiera la motion de M. McColeman. Il sera d'ailleurs sûrement enchanté de savoir qu'un des descendants de ces personnes est un illustre promoteur de la souveraineté du Québec en la personne de Gilles Duceppe.

    Je veux revenir sur la question du français. Dans notre échange précédent, monsieur le ministre, vous avez dit qu'on ne pouvait pas changer à tout bout de champ la langue de procédure au milieu d'un processus, que cela obligerait à faire des traductions, et que cela entraînerait des coûts.

    Cependant, dans le cas qui nous concerne, à la première occasion, avant même que la première audience ait eu lieu, l'avocat avait demandé à procéder en français au nom de son client. Le problème est que dès le début du processus, lorsque le défendeur a été convoqué pour rencontrer le fonctionnaire, le matériel avait déjà été produit en anglais. Un formulaire avait été rempli par un fonctionnaire à Montréal qui avait coché la case « anglais » de façon systématique. Or, si on dit qu'une fois que le matériel est produit en anglais on ne peut pas le traduire, il n'y en aura pratiquement pas de matériel en français puisque, malheureusement, pour ce qui est de l'immigration, cela se passe en anglais à Montréal.

    Vous avez dit plus tôt que c'était finalement la faute des gens de la Sécurité publique. Premièrement, pourriez-vous vous engager à demander à votre collègue de la Sécurité publique que l'agence procède par défaut en français? Secondement, si à la première occasion, ce n'est pas encore assez tôt, quand les avocats francophones de Montréal doivent-ils faire la demande pour avoir le droit de procéder en français?

    Monsieur le président, merci de la question.

    J'ai visité les bureaux de mon ministère à Montréal, et je crois que 100 p. 100 des fonctionnaires que j'ai rencontrés étaient des francophones qui fonctionnent totalement en français. Je peux vous dire que j'ai visité le bureau des opérations de l'Agence des services frontaliers du Canada à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal. Ils fonctionnent totalement en français. Évidemment, c'est un service bilingue.

    Si vous avez connaissance de cas particuliers où les gens n'ont pas reçu de service en français, partout au Canada mais particulièrement au Québec, veuillez m'en informer. Ce serait évidemment totalement bizarre et inacceptable. Je vous assure que nous sommes là. Je crois que le commissaire aux langues officielles a donné de bonnes indications au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration auparavant au sujet de la Loi sur les langues officielles. Je ne comprends donc pas le problème.

    Monsieur Kenney, le problème est que cela fait des mois que je vous informe sur le dossier qui est devant nous. Un avocat, dès le début des procédures, demande à procéder en français et doit se battre pour finalement obtenir ce droit. Or la cour refuse d'ordonner la traduction en français. Je vous en informe, et non seulement vous n'avez pas agi, mais en plus, le sous-procureur et vos procureurs travaillent à continuer cette guérilla juridique pour empêcher que ce client et son avocat n'aient les documents en français. Il y a un problème.

     Les avocats à l'immigration, les spécialistes, me le disent, ils me le confirment tous: quand quelqu'un se présente à l'immigration, s'il ne parle pas le français, c'est l'anglais par défaut, même s'il ne parle pas davantage l'anglais. Le problème est là. Il est tout au début du processus.

    J'ai l'impression, monsieur le président, que dans le cas en question, l'avocat du demandeur d'asile, au début, a demandé que la langue de procédure soit l'anglais. Puis, les documents ont été fournis en anglais. C'est la règle, c'est le gros bon sens. C'est ensuite qu'ils ont décidé de changer de langue. Je crois que c'est au demandeur — un hispanophone — de choisir la langue de procédure.

    Il a le droit de procéder en français, tout de même.

    Au début, il a décidé de procéder en anglais, ensuite il a décidé autre chose pour des raisons qu'on ignore. Au bout du compte, il faut s'assurer que, globalement, les avocats n'utilisent pas la Loi sur les langues officielles dans le système judiciaire pour changer à plusieurs reprises toute la traduction de tous les documents. Il faut avoir des balises raisonnables pour appliquer la Loi sur les langues officielles dans le cadre des procédures judiciaires.

    Le problème s'est présenté avant cela, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur St-Cyr.

    La parole est maintenant à Mme Chow.

    Merci.

    Comme vous l'avez indiqué, le taux de rejet des demandes à titre de conjoint en provenance de Hong Kong se situe à 50 p. 100. Êtes-vous à dire que la moitié des demandes concernant un conjoint, que ces mariages sont de faux mariages, nous avons affaire à des tricheurs? Existe-t-il un réseau de consultants qui enseignent aux gens comment se marier, etc.? Quel est le pourcentage de ces décisions qui sont par la suite renversées devant la Commission d'appel de l'immigration?

    Je demanderais à Mme Deschênes de répondre à votre question, mais j'aimerais dire que dans l'ensemble, vous n'êtes pas sans savoir, Mme Chow, que les mariages de convenance, les faux mariages organisés pour entrer au Canada posent véritablement un problème. En Inde, j'ai vu le mur de la honte dont vous avez probablement entendu parler, et ces photos de mariage arrangés.

    Mais 50 p. 100, c'est la moitié.

    Je cède la parole à Mme Deschênes, sur cette question.

    Je répondrais à votre question en disant qu'il s'agit d'une tendance que nous commençons à observer, et le ministère craint qu'il y ait une fraude organisée, derrière le phénomène. Nous commençons à examiner ce que font les services d'identification, mais je puis dire que la majorité des cas de refus, à l'heure actuelle, ne se rendent pas en appel.

    Je répète que nous étudions la question. C'est une nouvelle tendance, mais nous craignons qu'il ne s'agisse d'un mouvement organisé.

    Le premier ministre a-t-il l'intention d'aborder cette question lorsqu'il sera à Hong Kong, dans quelques jours?

    Passons.

    Dans quelle proportion l'examen des titres de compétences détenus à l'étranger se fait-il avant l'arrivée de la personne? Nous faisons pression dans ce sens depuis quelque temps déjà. Nous avons demandé que ces titres soient reconnus; que l'on donne de la formation, et que toute la paperasse se fasse. Avez-vous ce pourcentage?

    Non, nous ne l'avons pas, et cette question figure parmi les objectifs du cadre pancanadien annoncé hier. Nous voulons obtenir une meilleure information. Il est clair que l'organisme qui émet les permis aux dentistes de la Nouvelle-Écosse n'indique pas à la CIC son taux d'acceptation, ni quand les personnes ont présenté une demande. Dans le cadre pancanadien, il y aura un bien meilleur partage de l'information, et nous espérons être en mesure de voir, dans quelques années, quels seront les taux d'acceptation et les délais de traitement pour les quelque 440 organismes émetteurs de permis au pays, et de savoir combien de gens ont présenté leur demande de l'étranger.

    Je suis en mesure de vous dire que nous avons connu un certain succès. Je pense que très peu de personnes auront la possibilité de voir leurs titres de compétences reconnus avant d'arriver au Canada, mais nous voyons déjà les délais raccourcir de quelques mois, en incitant les gens à présenter leur demande avant leur arrivée.

    Une des recommandations qui émane du comité serait de fournir des incitatifs aux provinces pour qu'elles puissent offrir des stages pour les médecins. Votre homologue américain, même s'il voit ses titres de compétences reconnus, ne pourra toujours pas pratiquer ici, faute de stage. L'hôpital disait ne pas avoir d'argent pour offrir davantage de stages, etc. Serait-il possible d'envisager une sorte de projet pilote de ce côté?

    Certaines petites et moyennes entreprises disent que si vous voulez qu'elles fassent du mentorat, il leur faut du temps et de l'énergie, et elles doivent y consacrer beaucoup de travail; en conséquence, il faudrait leur accorder un prêt ou quelque chose qui leur permettra de donner aux nouveaux employés leur première expérience en sol canadien.

    Je suis bien d'accord avec vous. De manière globale, les stages, le mentorat et les programmes d'apprentissage figurent au nombre des moyens que nous pouvons prendre pour aider les gens à s'intégrer dans une profession réglementée afin de leur permettre de mettre leurs compétences à niveau par rapport aux normes canadiennes ou pour obtenir un permis d'exercice. Je peux vous dire, en ce qui concerne le financement temporaire pour l'amélioration des compétences, que les nouveaux résidents permanents sont déjà admissibles à certains programmes fédéraux d'aide financière pour les étudiants. Je sais que la ministre Finley étudie les moyens qu'on pourrait prendre pour élargir la portée de ces mesures.

    Je m'écarte un peu du sujet ici, parce que je tiens à dire que personnellement, je pense que le gouvernement fédéral et la fonction publique devraient s'inspirer de certains employeurs progressistes du secteur privé — de ceux par exemple qui font cause agissent en partenariat avec TRIEC, à Toronto — afin d'offrir des possibilités de mentorat. Je peux vous dire que notre propre ministère s'est montré très progressiste dans ce domaine, par son programme pour les étudiants réfugiés, dans le cadre duquel nous avons accueilli 20 étudiants réfugiés, je crois, de l'EUMC — l'Entraide universitaire mondiale du Canada — afin d'offrir des stages dans notre ministère, et un certain nombre de ces étudiants sont maintenant devenus membres à part entière de la fonction publique.

    Merci, madame Chow.

    Monsieur Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    L'une des choses dont nous avons parlé un peu ici est le nouveau guide d'études, monsieur le ministre. Je sais que, par l'intermédiaire de votre bureau, nous travaillons très fort ce matin pour nous assurer que chaque membre du comité aura son exemplaire avant que nous quittions cette salle, si nous en avons la chance. Il est encore tout chaud, il vient de sortir des presses. Je vais m'assurer que chacun d'entre vous obtienne le sien.

    Le ministre fait tout en son pouvoir pour que chacun de nous reçoive son exemplaire avant la fin de la séance. Je tenais à vous en remercier, monsieur le ministre, et vous donner aussi cette possibilité. Je sais que quelques-uns de mes collègues ont des questions à poser, aussi, pour que ces questions puissent effectivement être posées, vous pourriez peut-être parler de ce document qui a été produit... Vous méritez des félicitations pour ce travail, et votre ministère mérite aussi d'être félicité pour les efforts qu'il y a consacrés.

    Peut-être pourriez-vous nous donner brièvement vos impressions à propos du contenu et de l'objet de ce guide en attendant sa diffusion, d'ici quelques mois.

    Pour ce qui est du contenu, précisons que l'objectif visé s'inscrit dans le cadre de notre programme d'action sur la citoyenneté, qui vise à faire valoir l'importance de la citoyenneté et à approfondir la connaissance des symboles, des valeurs et des institutions qui sont enracinés dans l'histoire du Canada. Le guide ne s'adresse pas seulement aux nouveaux Canadiens, mais à tous les Canadiens.

    Je considère le volet citoyenneté de mon mandat comme tout à fait pertinent; nous voulons que les citoyens canadiens nés au pays apprécient encore davantage leur citoyenneté canadienne. L'une des choses qui m'a le plus réjoui dans l'accueil que ce guide a reçu est d'avoir vu des écoles, des commissions scolaires et des bibliothèques mettre ce guide à la disposition des jeunes Canadiens nés au pays, aussi bien qu'aux nouveaux Canadiens.

    Je dois préciser aussi que ce document a été conçu au lendemain de vastes consultations auprès d'un groupe d'experts, notamment des historiens, des penseurs, des journalistes et d'autres encore dans l'arène politique, démographique et géographique. Je suis très heureux de l'accueil positif qu'il a reçu. Tous les députés recevront bientôt une lettre dans laquelle on leur demandera combien d'exemplaires ils souhaitent obtenir, dans les limites du raisonnable, car nous ne disposons pas de crédits illimités, pour l'impression.

    Mais je peux vous dire que la demande parmi le grand public a été impressionnante. Je pense que la première semaine, le document a fait l'objet de 85 000 consultations à partir de notre site Web.

    Avant de céder la parole à M. Calandra et à M. Young, je reviens sur un point que j'ai trouvé très intéressant. Au Canada, on parle de best-seller quand on atteint 20 000 exemplaires, et leur premier tirage sera de 500 000 exemplaires. Je crois qu'on peut dire que c'est l'un des plus grands succès de l'histoire du Canada.

    Une voix: Bravo!

    Monsieur Calandra.

    Monsieur le ministre, nous parlions du rapport de la vérificatrice générale, et nous nous sommes écartés du sujet. L'autre jour, nous étions à une séance du comité du patrimoine. Comme vous le savez, mes parents ont quitté l'Italie à la fin des années 1950 pour venir au Canada; un membre du comité, du NPD, me regardait de haut parce que j'ai dit que ma parenté et mon oncle n'approuvaient pas le projet de loi qui comporte des excuses aux personnes d'origine italienne, qui est à l'étude au Parlement.

    Vous avez soulevé des points très intéressants, mais je me demandais si vous pouviez nous dire un mot sur la position du Ministère concernant les excuses aux gens d'origine italienne. Il se trouve que ça reflète mon point de vue à ce sujet.

    Bien, je vous remercie.

    Monsieur le président, c'est vrai que j'ai témoigné devant le comité du patrimoine la semaine dernière à propos de cette question. Je confirme qu'en 1990, le premier ministre de l'époque, M.  Mulroney, a dit qu'il présentait sans réserve toutes ses excuses au nom de la population et du gouvernement du Canada aux Canadiens d'origine italienne pour les injustices qui se sont produites lorsque des Canadiens — 632 Canadiens d'origine italienne — ont été internés entre 1940 et 1943. De plus, notre gouvernement a octroyé 5 millions de dollars au Programme de reconnaissance historique pour les communautés, afin de financer des projets d'éducation et de commémoration concernant l'internement des Canadiens d'origine italienne. Les fonds seront répartis d'après les conseils d'un groupe d'éminents Canadiens d'origine italienne.

    Il est malheureux qu'il y ait des tensions politiques sur cette question, parce que les gouvernements antérieurs ont eu de nombreuses occasions d'agir par rapport à cette question et à d'autres aspects de l'internement en temps de guerre ou de la restriction de l'immigration. Ils ont choisi de ne rien faire. C'était leur choix. Mais c'est bien triste qu'ensuite ils critiquent le gouvernement Mulroney pour avoir fait ces excuses, et qu'ils critiquent notre gouvernement pour les 5 millions de dollars accordés à des projets commémoratifs.

    Merci, monsieur Calandra.

    Madame Mendes, vous avez la parole.

    Thank you very much, Mr. Chair.

    J'aimerais, si vous le permettez, monsieur le ministre, faire un peu le suivi de ce que M. Bevilacqua a essayé d'aborder en matière de nation building au Canada et, en plus, de vos commentaires par rapport à la citoyenneté.

    Vous considérez que ça touche tous les Canadiens et non seulement les nouveaux arrivants. Je suis parfaitement d'accord avec vous. En fait, il me semble que nous manquons souvent à notre devoir de fournir de l'information à nos citoyens de longue date. Je suis presque certaine que si la grande majorité des Canadiens devait passer l'examen de citoyenneté, la grande majorité y échouerait, y compris ceux qui sont à l'école actuellement et qui étudient l'histoire du Canada. Je suis d'accord: ça devrait vraiment toucher l'ensemble de la population canadienne.

    J'aimerais quand même noter quelques lacunes. Cette information pourra peut-être être ajoutée éventuellement au guide, entre autres la mention de la Charte canadienne des droits et libertés. Je pense que c'est important de l'inclure, de même que le fait que le Canada a été un des acteurs importants dans l'établissement de la Cour pénale internationale, qu'il a été aussi l'un des grands promoteurs du concept de responsabilité de protéger des États, l'un des grands instigateurs du traité interdisant les mines antipersonnel. Je pense que ça fait partie des grands accomplissements dont les Canadiens peuvent se vanter dans le monde et qui devraient, en plus, être connus de l'ensemble des citoyens canadiens.

    Je suis parfois désolée de voir à quel point nos citoyens ne comprennent même pas comment fonctionne le Parlement. Ils ne comprennent pas du tout la différence entre le Parlement fédéral et les assemblées parlementaires provinciales.

    Ce sont toutes des lacunes auxquelles, je pense, on devrait remédier dans ce cahier, pour l'ensemble des citoyens et non pas seulement pour les nouveaux Canadiens.

    J'aimerais avoir vos commentaires à ce sujet.

    Merci.

     Le but, madame, était d'augmenter la connaissance des Canadiens de toutes origines au sujet de nos systèmes, traditions et valeurs démocratiques. On ne peut pas tenir pour acquis que les gens les comprennent.

    Vous avez noté certains aspects sur lesquels vous aimeriez qu'il y ait davantage d'information. Je peux vous dire que, évidemment, le guide inclut des références à l'importance de la Charte canadienne des droits et libertés. Il résume également, en page 8, certaines des libertés fondamentales qu'on retrouve dans la Charte. Nous parlons, à la page 24, du rôle international du Canada dans plusieurs organisations dont l'ONU, du maintien de la paix, et autres.

    Je comprends que tout le monde a des idées en ce qui concerne l'ajout d'éléments. Cependant, il était impossible d'avoir un guide d'une centaine de pages. Il a fallu que nous fassions certains choix pour limiter le contenu du guide. Ce n'est pas une encyclopédie de toute l'histoire du Canada. C'est un sommaire, mais si vous avez des suggestions au sujet d'éléments à ajouter, on est ouverts à des révisions futures.

    Je vous les soumets. Merci, monsieur le ministre.

    Je partage le temps qui m'est alloué avec M. Karygiannis.

    Oui.

    Merci.

    Monsieur le ministre, dans le cas des conjoints et des enfants à charge provenant des pays d'Afrique, la période d'attente est maintenant beaucoup plus longue. Par exemple, à Accra, où elle était de 18 mois en 2006, elle est passée à 20 mois, ce qui représente une augmentation de 11 p. 100. Au Caire, l'augmentation est de 57 p. 100; à Nairobi, 92 p. 100; à Pretoria, 20 p. 100; à Rabat, 42 p. 100, à Kingston, en Jamaïque, 75 p. 100, et à Port-au-Prince, 12 p. 100. Je parle des conjoints.

    Il vous reste environ 30 secondes, monsieur Karygiannis.

    Dans le cas des enfants, à Accra, on parle de 29 p. 100; à Nairobi, 73 p. 100; à Pretoria, 114 p. 100, et enfin à Kingston, 50 p. 100.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé d'un mur de la honte. Je me demandais si c'était ça, votre mur de la honte.

    Monsieur le président, puisque ce monsieur aime politiser les choses, j'aimerais souligner que lorsque le gouvernement dont il faisait partie a pris le pouvoir en 1993, les inventaires de demandes d'immigration se situaient bien en-deçà de 100 000. Au départ de ce gouvernement en 2006, le nombre de dossiers atteignait presque le million. Les délais de traitement dont il parle, peu importe le volet ou la mission, remontent en grande partie au gouvernement dont il faisait partie. Alors je n'accepte pas ce genre de critique politique.

    Nos fonctionnaires font de leur mieux, dans des circonstances difficiles...

    L'hon. Jim Karygiannis: Monsieur le ministre, c'était...

    Non, vous avez eu votre tour, monsieur Karygiannis.

    Aviez-vous terminé, monsieur le ministre?

    Je voudrais seulement dire que nos fonctionnaires font de leur mieux, dans des conditions difficiles, afin d'atteindre ce que nous visons comme délais de traitement acceptables, et qu'ils trouvent constamment de nouvelles manières d'améliorer la situation.

    Merci.

    Monsieur St-Cyr.

    Merci.

    Monsieur le ministre, si j'ai insisté autant sur la question de la langue dans le domaine de l'immigration, c'est qu'un message important est transmis aux immigrants par l'entremise des politiques du gouvernement. Or le message que transmettent présentement votre ministère et peut-être aussi celui de la Sécurité publique est qu'en matière d'immigration, les choses se passent en anglais et que le français est l'exception et non la règle.

    On a parlé du guide de la citoyenneté. À mon avis, ça aurait été l'occasion parfaite de parler aux immigrants de la loi 101 au Québec et du fait que les enfants doivent être inscrits dans une école de langue française. D'ailleurs, la Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion disant qu'au Québec, on s'attend à ce que les immigrants apprennent d'abord et avant tout le français. Ce guide aurait été une occasion de choix. On aurait pu supprimer quelques passages sur la reine. Je suis d'accord pour qu'on parle d'elle, mais la glorifier à ce point est peut-être un peu excessif.

    Je vais changer de sujet, étant donné qu'on ne s'entendra pas là-dessus aujourd'hui, dans le cadre de ce comité. On le fera peut-être plus tard. J'aimerais savoir quel suivi a été fait concernant les fraudes en matière de citoyenneté relevées par les journalistes de l'émission Enquête. On a démontré que ces fraudes se faisaient entre autres au Québec et que des gens vivaient à l'extérieur du pays en faisant croire qu'ils étaient au Canada afin d'obtenir leur citoyenneté. À ma connaissance — et vous me corrigerez si je me trompe —, on n'a toujours pas porté d'accusation formelle dans le cadre de ce dossier. Les citoyens que je représente et la population se demandent comment il se fait que les journalistes, eux, arrivent à faire des enquêtes et à relever des cas très troublants à l'aide de caméras cachées, mais qu'aucune accusation n'a été portée à ce jour dans le cadre de ce dossier.

    Je ne vais pas commenter de cas particulier, mais je peux dire aux membres du comité que l'Agence des services frontaliers et la GRC font enquête sur la fraude en matière d'immigration et de citoyenneté. Évidemment, les reportages nous préoccupent, et c'est la raison pour laquelle nous considérons imposer des peines plus graves aux faux consultants qui ont commis la fraude proprement dite.

    Le Bloc québécois avait proposé...

    Monsieur St-Cyr, nous devons clore la discussion parce que nous devons voter sur le budget des dépenses.

    Il ne me reste que deux minutes.

    Je suis désolé, mais nous n'avons plus assez de temps. Il faut clore la discussion.

    Mesdames et messieurs, les crédits 1b, 5b, 7b et 10b sont-ils adoptés?

    (Les crédits 1b, 5b, 7b, et 10b sont adoptés avec dissidence.)

    Madame Chow.

    Dans le cas d'un crédit — les 32,5 millions de dollars destinés à ouvrir des bureaux des visas à Mexico —, je ne suis pas d'accord.

    Vous vous y objectez?

    Mme Olivia Chow: Oui.

    Le président: Est-ce que quelqu'un d'autre avait levé la main? Personne? Alors, c'est tout.

    Madame Chow, je vous remercie.

    Puis-je faire rapport du Budget supplémentaire des dépenses (B) à la Chambre?

    Des voix: D'accord.

    Une voix: Avec dissidence.

    Merci, monsieur le ministre, et merci à vos collègues d'être venus nous rencontrer. Je sais que vous aimeriez que la discussion se poursuive, mais c'est ce qui arrive dans un comité aussi intéressant — on manque de temps.

    Merci beaucoup.

    La séance est levée.