AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Il nous manque toujours des membres, mais nous sommes au stade où nous pouvons entendre les témoignages. Je crois qu'en raison de l'heure, nous commencerons à le faire.

    Je tiens à remercier tous nos témoins d'être venus aujourd'hui. À titre indicatif, vers 16 heures, nous retournerons à notre rapport. La greffière a parlé aux témoins et leur a demandé de veiller à ce que leurs exposés soient aussi brefs que possible afin qu'il reste plus de temps pour des questions.

    Nous allons commencer avec Pierre Lemieux. Êtes-vous prêt, monsieur?

    Vous pouvez commencer votre exposé.

    Je remercie le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire de nous accueillir et de nous donner l'occasion d'émettre nos commentaires sur le programme Cultivons l'avenir.

    D'abord, j'aimerais dire que le programme Agri-investissement répond à une demande qu'avaient faite les producteurs agricoles du Québec. Ce volet assure une stabilité relative et permet aux producteurs d'assumer un certain niveau de risque. Il répond relativement bien aux besoins de certains groupes de producteurs du Québec. Par contre, nous sommes très insatisfaits du programme Agri-stabilité, qui a remplacé le PCSRA, ou Programme canadien de stabilisation du revenu agricole.

     Dans le cas de certaines productions, les marges sont basses pendant plus de trois ans, mais le programme n'intervient plus. Ça crée énormément de difficultés aux entreprises agricoles quant à la sécurité, la stabilité et la continuité des productions. Le meilleur exemple est le secteur du porc. Cette année, il est en pleine crise, et le programme Agri-stabilité ne répond plus aux besoins des entreprises de ce secteur.

    On a fait des interventions pour obtenir un programme AgriFlex. On espérait qu'il comporte une couverture en matière de risque et qu'il permette une certaine flexibilité à l'égard des provinces et des productions qui nous permettraient d'obtenir ce qu'Agri-stabilité ne couvre pas, c'est-à-dire le phénomène des marges, quand les périodes sans revenus suffisants sont plus longues. Malheureusement, à cause de la façon dont il a été structuré, AgriFlex ne fait pas partie d'un programme de gestion de risque. Il est certain que nous allons demander une bonification du côté du programme Agri-stabilité afin de bonifier les marges de référence. Il faudrait que celles-ci soient fondées davantage sur les coûts de production des entreprises agricoles. Ça permettrait d'assurer une certaine stabilité.

    Il est certain qu'on peut se servir du programme AgriFlex, tel qu'il a été annoncé, pour ce qui est des aspects bonifiant certains programmes plus structurants. Éventuellement, il pourrait être un moyen structurant collectif. Ce programme peut encore jouer un rôle, mais pas en ce qui concerne les principes à partir desquels il est énoncé présentement. Il va devoir être bonifié, lui aussi, de façon à permettre plus de souplesse et de cohésion, en termes de démarche collective.

    Pour ce qui est du programme Agri-relance, certains problèmes concernant les productions soumises à la gestion de l'offre pourraient être identifiés. Il faudrait bonifier le programme Agri-relance de façon à ce qu'il réponde en particulier à certains problèmes déjà connus. Il faudrait probablement travailler un peu plus dans ce sens. En effet, on a connu de graves problèmes au cours des dernières années, entre autres celui du nématode dans le secteur de la pomme de terre. Le programme Agri-relance a été établi comme un cadre de référence, mais quand vient le temps de le mettre en application concrètement, il est très difficile pour les entreprises agricoles de se qualifier, donc d'avoir accès à un programme qui réponde à leurs besoins.

    Merci beaucoup.

    Passons maintenant au Conseil de l'adaptation agricole. Nous accueillons Kim Turbull et Angela Stiles.

    Merci de nous avoir invités à faire un exposé. Je vous expliquerai brièvement en quoi consiste le Conseil d’adaptation du secteur agricole et ce qui se passe lorsqu’une montagne de formalités administratives limite nos capacités.

    Gord Surgeoner, directeur au conseil depuis 2002, est également présent; Angela Stiles est notre directrice exécutive depuis 14 ans; et je siège au conseil depuis les 10 dernières années. Le conseil a été fondé en 1995 pour distribuer l’aide financière gouvernementale destinée à l’industrie. Nous sommes une coalition sans but lucratif regroupant plus de 70 organismes des secteurs de la production agricole, de la transformation, de la vente au détail et de l’innovation scientifique et technologique. Notre organisation a été mise sur pied pour aider à la répartition de l’aide financière gouvernementale dans le secteur agricole, et l’industrie que nous représentons prend des décisions au sujet des projets et des demandes qui nous sont présentés.

    Le conseil d’adaptation aide le gouvernement à étudier les règles et les programmes lorsqu’il décide de créer un nouveau programme. Nous le faisons depuis 1995. Pendant cette période, nous avons aidé au financement de près de 2 500 projets, ce qui s’est chiffré à plus de 191 millions de dollars de financement gouvernemental, avec pour résultat des projets budgétisés de plus de 700 millions de dollars.

    Une chose pour laquelle nous sommes extrêmement ferrés est l’administration des programmes agricoles. Nous ne sommes pas des bureaucrates, alors quand du financement est affecté à un programme, nous tentons de faire en sorte que le plein montant soit consacré aux projets qui nous sont présentés. Nous travaillons fort pour être plus efficients, rapides et efficaces que tout programme gouvernemental.

    Nous sommes vraiment très heureux d’avoir la possibilité de travailler en partenariat avec le gouvernement. Parce que nous sommes un véritable partenaire, nous sommes comptables au vérificateur général. Nous avons fait l’objet d’un nombre incalculable de vérifications de la conformité, d’examens de programmes et d’évaluations annuelles. Nous les avons tous réussi haut la main. Nous avons fait l’objet de vérifications de la part des gouvernements fédéral et provincial, et personne ne nous a dit que nous faisions la moindre chose de mal.

    Je cède maintenant la parole à Angela pour la prochaine partie.

    Tandis que nous nous efforçons autant que possible de mettre en œuvre les programmes gouvernementaux en maintenant les frais généraux au strict minimum, cela devient de plus en plus difficile. Nous voulons dire que nous ne sommes pas en désaccord avec les concepts et les notions qui sous-tendent la responsabilité. Nous comprenons la raison pour laquelle ces normes sont mises en place. Nous voulons affirmer officiellement que nous désirons continuer à travailler avec le gouvernement. Cependant, notre façon de travailler était très simple: nous recevions des fonds sous forme de subventions.

    Disons, par exemple, que nous avions un programme pour 12 millions de dollars. Sur deux ans, nous recevions, chaque mois, un vingt-quatrième de ce montant, soit 500 000 $. Divers intéressés nous présentaient une demande d’aide financière. Le conseil déterminait qui était admissible et qui devait recevoir des fonds, et dans un délai extrêmement court. Ce qui était aussi très bien c'était que si nous accumulions tout type d’intérêts sur le financement, nous pouvions réinvestir cet argent dans les projets ou l'utiliser pour les frais généraux.

    Cette façon de faire assurait une certaine souplesse. Il n’y avait pas de date de péremption, un terme que nos demandeurs connaissent probablement très bien. Nous n’avons jamais eu ce problème. Si nous financions un programme de recherche et que la campagne agricole avait été mauvaise, nous renouvelions simplement l’aide financière pour une autre année en attendant que les conditions permettent d’effectuer la recherche. Après tout, en agriculture, seul l’imprévu est prévisible, notamment lorsqu’il est question de recherche.

    Alors nous avions une approche souple, raisonnable et fondée sur le bon sens pour le financement de l’agriculture. Et comme Kim l’a indiqué, nous avons réussi haut la main un grand nombre de vérifications et d’examens de la conformité.

    Par ailleurs, le conseil a été en mesure de consentir des prêts pour des projets plus risqués à des demandeurs qui étaient susceptibles de faire des profits, et le conseil travaillait avec les demandeurs pour établir des calendriers des paiements justes. Nous ne nous tenions pas prêts à fermer les vannes en cas de défaut de paiement, nous avons travaillé avec les demandeurs pour nous assurer que les paiements seraient faits et que nous ne mettions pas essentiellement fin au projet.

    Dans le cadre de l’un de nos programmes, nous avons prêté plus de 10 millions de dollars et réutilisé les fonds remboursés pour approuver d’autres projets et soutenir l’administration continue du programme. C’était un excellent effet de levier et une bonne façon d’en avoir pour son argent.

    Nous étions très efficaces. Nous recevions l’aide financière sous forme de subventions et la remettions aux demandeurs sous forme de remboursements. Nous exigions des demandeurs qu’ils dépensent l’argent, qu’ils nous présentent les reçus et ensuite, nous leur remboursions leurs dépenses. Si un demandeur faisait des économies, le programme en profitait également. C’était une situation gagnante pour tout le monde, et un processus très transparent, efficient, opportun et responsable.

    Voyons voir comment les choses se passent aujourd’hui. Le gouvernement fédéral a mis en place un nouveau programme, le Programme canadien d’adaptation agricole (PCAA), et le cadre stratégique pour l’agriculture « Cultivons l’avenir ».

    Agriculture et Agroalimentaire Canada aurait dû nous financer au moyen de subventions, mais ce que je tiens ici, c’est l’introduction à l’accord de contribution pour le nouveau Programme canadien d’adaptation agricole (PCAA). Voilà ce avec quoi je dois composer: 111 pages en police de taille neuf. Voilà ce avec quoi je travaille comme administratrice de programme. Le guide de gestion compte pour environ la moitié du document et nous explique comment faire notre travail. Malheureusement, il ne compte pas un, pas deux, mais bien trois annexes, avec une sous-section ajoutée sur la façon de faire les communications.

    Je redonne la parole à Kim.

    Merci.

    Nous devons nous demander s’il est question ici de responsabilité ou simplement d’un surcroît de tracasseries administratives. Je le répète, le concept de la responsabilité ne nous pose aucun problème — je crois que nos antécédents parlent d’eux-mêmes — mais il est possible que ce soit plutôt de la microgestion.

    La plupart des gens aiment se plaindre au gouvernement. Nous ne sommes pas ici pour nous plaindre, mais plutôt pour dire que nous avons une solution. Nous en avions une depuis le début. L’intention initiale du programme a été pensée par un groupe de leaders agricoles de l’Ontario qui travaillait avec le gouvernement fédéral et le ministre pour présenter cette solution partout au Canada. Et elle a fonctionné à merveille dans tout le pays. C’est juste qu’il y a beaucoup de chinoiseries avec lesquelles il faut sans cesse composer, et cela peut être préjudiciable pour les contribuables canadiens.

    Si nous ne permettons pas au conseil de s’occuper des détails du processus décisionnel, les choses ne seront pas aussi nettes, efficaces ou efficientes qu’elles le sont maintenant. Nous pouvons réaliser un programme sur une très courte période. Et maintenant, un nombre appréciable de règles et de règlements ralentit ce processus. Par exemple, aux termes des communications, nous devons demander aux demandeurs de nous envoyer leurs communiqués, que nous faisons suivre à Ottawa. Et tout ce qu’il font, c’est présenter un communiqué sur leur propre projet. Alors ce sont simplement toutes ces tracasseries administratives qui posent problème.

    Nous avons démontré que nous pouvions gérer correctement l’aide financière au secteur agricole. Nous nous sommes acquittés de cette tâche de façon responsable, efficace et efficiente. Nous le faisions d’une manière jugée acceptable tant par le gouvernement que par l’industrie agricole. Mais maintenant, nous semblons avoir énormément de règles et de règlements —cela détruit, en quelque sorte, tout le programme.

    Nous avons des frais administratifs très efficaces, environ 8 p. 100 sur le financement que nous investissons. Certains de nos anciens programmes avec le gouvernement provincial étaient aussi des ententes de contribution, et nos frais administratifs s’approchent plus des 15 p. 100. Maintenant, le gouvernement fédéral veut que nous ne dépassions pas les 10 p. 100. Nous sommes donc coincés entre le marteau et l’enclume, tout comme nos demandeurs.

    Nous sommes heureux et désireux de travailler en partenariat avec le gouvernement du Canada. Nous voulons travailler de façon constructive avec les cadres supérieurs à Ottawa. Nous ne voulons nuire à aucun partenariat; cependant, dans tout partenariat, il est nécessaire de tenir compte des points forts des divers intervenants.

    Je donne maintenant la parole à Gord.

    Merci, Kim.

    J'aimerais simplement réitérer que j'ai eu le privilège de siéger au conseil de l'adaptation, et que je siège à divers conseils à l'échelle provinciale et à un certain nombre à l'échelle fédérale, ainsi que dans le secteur privé.

    Le problème que je perçois est qu'il semble que la priorité soit accordée au processus et non aux résultats. Je parle ici des programmes autres que ceux de gestion des risques de l'entreprise, d'innovation, et cela comporte des risques. Une aversion complète au risque est un oxymore lorsqu'il est question d'innovation.

    Puisque je ne dispose que de cinq minutes, je vous ai remis ma fiche d'information, mais en gros, mon conseil se compose de cinq associations agricoles, de deux universités et de trois entreprises.

    J'aborderai cinq secteurs.

    La répartition proportionnelle dans la chaîne de valeur. Comment attribuons-nous du financement entre ce que j'appellerai la recherche de découverte et le marketing? J'insiste sur un point important ici, qui est qu'au bout du compte, nous devons vendre tout ce que nous produisons en agriculture. La citation qui me guide est la suivante: « Ne laissez pas vos sciences et votre technologie nuire à vos ventes ». Au bout du compte, il doit y avoir un produit, et je crois aux valeurs environnementales, sociales et autres, mais au bout du compte, en vue d'avoir un rendement équitable pour la main d'oeuvre et l'investissement en agriculture, il vous faut vendre un produit.

    Par exemple, l'un des principaux éléments est que maintenant nous n'avons pas le droit de réellement financer des projets qui portent sur le marketing, même s'il s'agit de campagnes visant à encourager les cultures locales et ce type de choses ou les marchés extérieurs, car nous semblons entrer en compétition avec d'autres secteurs au Canada. Toutefois, au bout du compte, nous devons vendre des produits, et bon nombre de ces produits devraient être vendus à l'échelle locale, et du financement nous aiderait à le faire.

    Une des questions que je pose est comment devrions-nous répartir le financement de la découverte jusqu'à la saisie, la mise sur pied des entreprises, la fabrication de nouveaux produits et ensuite la vente de ceux-ci au monde et à nos compatriotes canadiens? En ce moment, la majeure partie de notre financement est affectée à la découverte, et comme le veut la citation — qui n'est pas de moi —, la recherche est mondiale, mais la mise en oeuvre est locale. Comment faire pour qu'elle se fasse ici, pour qu'elle soit locale? Nous n'avons pas à la redécouvrir simplement au Canada.

    La prestation par des tiers est le deuxième point dont je voudrais parler. L'élément principal dans ce cas-ci, comme Kim l'a indiqué — et je suis certain que vous en êtes conscients dans vos circonscriptions — est que plus vous vous vous approchez des vraies personnes, mieux vous comprenez les problèmes. Nous avons élu des conseils. Ces conseils doivent ensuite rendre des comptes à leurs électeurs. Lorsque le conseil prend le temps d'analyser un problème, c'est avec ses représentants des secteurs de l'élevage porcin, de la gestion de l'offre du secteur laitier, de la production légumière, qui se mettent tous au travail pour se demander ce qui serait le mieux pour l'agriculture.

    Alors que je crois que la prestation par des tiers est l'un des principaux éléments. Je tiens à complimenter Agriculture Canada pour l'avoir fait, mais cet élément semble, dans une certaine mesure, être en perte de vitesse à l'heure actuelle.

    Je leur réitère toutefois mon compliment parce que je tiens à travailler dans une optique positive. Notre organisme reçoit une partie de son financement par l'intermédiaire du programme Cultivons l'avenir, et nous avons maintenant combiné notre reddition de comptes au provincial et au fédéral. Il y a un an, j'ai eu à faire au gouvernement fédéral une série entière de rapports et des vérifications complètes, et elles ont toutes été combinées. Nous travaillons tous pour les mêmes personnes; ce sont les contribuables de notre pays. Alors maintenant, nous avons tout combiné en un seul élément, et je crois que c'est une excellente chose. Mais, au bout du compte, plus l'on s'approche des gens à l'échelle locale — c'est-à-dire le représentant du conseil de la fève de soya, ou du maïs, ou les producteurs de porcs — mieux l'on peut comprendre les problèmes et trouver les solutions appropriées.

    La responsabilité et la transparence. Nous sommes tous entièrement d'accord avec ces concepts. Je veux insister sur le fait —et c'est mon opinion personnelle — qu'entre toute la reddition de comptes qui se fait à l'échelle locale et les vérifications dont nous faisons l'objet, nous ne voyons jamais de divulgation complète des vérifications du côté fédéral à Ottawa. Alors combien vous en coûte-t-il d'offrir des programmes lorsque vous nous dites de réduire nos frais à 10 p. 100? Comment pouvez-nous travailler ensemble à simplifier ce processus? Encore une fois, comme dirait Angela, nous avons presque trois couches de reddition de compte au-dessus de nous avant que des décisions ne soient prises.

    Un autre point clé est la continuité. On a indiqué que le 31 mars semblait être une date claire pour donner suite à notre financement. Le 31 mars marque le début du nouveau programme Cultivons l'avenir et du financement au CAA, au conseil de l'adaptation, et à tous ceux-là. Vous savez quoi? L'entente n'a pas été signée avant le 18 novembre, alors de mars à novembre, il nous était techniquement impossible de passer un marché et de verser du financement à nos producteurs. Notre conseil a retenu de l'argent parce que nous nous sommes dits que l'entente ne serait pas signée à temps, et nous avons gardé du financement pour continuer à en offrir. D'autres conseils n'ont pas été en mesure de nous imiter, et ils ont eu à mettre fin à leurs opérations. L'agriculture ne fonctionne pas en fonction d'une horloge calendrier, mais par saison de végétation — comme la plupart d'entre vous le savez — alors si vous manquez la saison des semences, vous perdez une année pour distribuer le financement.

    Alors que nous commençons la nouvelle comptabilité d'exercice, nous sommes supposés nous attacher au 31 mars 2014. Nous avons avantage à avoir quelque chose en place, car si vous n'avez pas la certitude d'avoir un emploi dans trois mois, vos meilleurs employés chercherons du travail ailleurs. Alors la continuité est une chose qui, à mon avis, est absolument essentielle.

    La vitesse et la flexibilité. En Ontario, nous avons maintenant un mandat: 45 jours ouvrables à partir de la date de réception d'un programme de subvention, vous recevez de l'argent. Vous prenez une décision pour que le demandeur sache s'il peut ou non donner suite au projet. Parfois, on nous dit sept mois, d'autres fois, huit. Compte tenu de la vitesse du monde des affaires, de la vitesse de l'agriculture, nous trouvons qu'il n'y a pas d'urgence. J'ai dois vraiment insister sur le fait que nous avons besoin de règles.

    J'ai un dernier point. Je peux nommer six programmes associés à la transformation alimentaire. Nous devrions n'en avoir qu'un seul, et il devrait être adapté au demandeur; ce serait mieux que d'exiger de tout le monde qu'ils se conforment à un programme restreint.

    Et ma dernière citation est la suivante: « Nous nous retrouvons constamment face à des occasions formidables brillamment déguisées en problèmes insolubles ».

    Merci beaucoup, monsieur Surgeoner.

    Nous accueillons maintenant MM. Morris et Whitney de l'Alliance pour les produits frais. Vous disposez de cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    À l'instar des deux groupes précédents, j'aimerais vous remercier de nous avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. Nous apprécions vraiment le temps que vous nous consacrez.

    Stephen et moi sommes tous deux ici pour représenter l'Alliance pour les fruits et les légumes frais. Pour ceux qui ne le sauraient pas, notre alliance est une initiative de collaboration entre l'Association canadienne de la distribution de fruits et légumes, le Conseil canadien de l'horticulture et la Corporation de règlement des différends dans les fruits et légumes.

    L'alliance a pour but de créer un contexte commercial plus positif pour l'industrie canadienne des fruits et légumes frais et le marché nord-américain. Aujourd'hui, nous sommes ici pour vous parler de l'un des huit projets sur lesquels nous travaillons, à savoir le système d'inspection à destination. Nous voulons vous parler de son importance pour l'industrie canadienne et solliciter l'appui de tous les partis à l'égard d'une modification réglementaire en instance qui aidera à mettre en oeuvre un nouveau modèle opérationnel pour ce service important.

    J'aimerais commencer par une petite mise en contexte. Le gouvernement du Canada fournit des services d'inspection à destination à l'industrie des fruits et légumes frais depuis environ 80 ans. Les résultats de ces inspections d'évaluation de la qualité constituent la base sur laquelle l'industrie des produits frais peut régler des différends. Le rôle du gouvernement en matière d'inspection à destination est prévu par le Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage et le Règlement sur les fruits et les légumes frais, qui ensemble établissent un cadre pour la commercialisation des fruits et légumes frais dans le commerce interprovincial et international.

    Il existe une longue tradition de collaboration et de responsabilité partagée entre les services gouvernementaux et le secteur privé. Toutefois, au cours des trois dernières décennies, on a observé un changement progressif dans l'approche du gouvernement, qui tente de réduire son intervention dans de tels programmes d'évaluation de la qualité puisque l'accent est davantage placé sur la salubrité alimentaire, la santé animale et la protection des végétaux.

    Ce service particulier revêt une importance cruciale pour l'industrie. Le conseil d'arbitrage, établi en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada, et la Corporation de règlement des différends, établi conformément aux dispositions de l'article 707 de l'ALENA, agissent à titre de groupes de règlement des différends commerciaux dans l'industrie des fruits et légumes frais. Ils se servent des rapports d'inspection à destination comme éléments de preuve au moment d'entendre des litiges et de rendre des décisions.

    Depuis toujours, 70 p. 100 de tous les différends commerciaux concernant les fruits et légumes frais portent sur la condition du produit. Par conséquent, l'accès à un service d'inspection crédible est essentiel au bon fonctionnement de ce modèle fondé sur des preuves. Du point de vue de l'industrie, la crédibilité est définie comme un système national qui est reconnu par l'industrie, les gouvernements et les tribunaux.

    Le système d'inspection doit être dirigé par le gouvernement, et il s'agit là d'un point important parce que c'est l'un des éléments clés sur lesquels se base le département de l'Agriculture des États-Unis pour assurer la réciprocité dans le cas d'exportateurs canadiens qui ont recourt aux services américains de règlement des différends commerciaux en vertu de la PACA, la U.S. Perishable Agricultural Commodities Act. Ce système d'arbitrage, appuyé par un système d'inspection national efficace, est en soi un outil très utile pour l'atténuation des risques sur le marché et l'amélioration de la prospérité de l'industrie dans son ensemble. Ce système joue un rôle crucial pour ce qui est de protéger les cultivateurs, les empaqueteurs et les expéditeurs contre des pratiques d'achat déloyales, de protéger les acheteurs contre la concurrence déloyale et de réduire au maximum la désorganisation du marché causée par des pratiques commerciales déloyales.

    Nous sommes donc ici pour solliciter l'appui du gouvernement. La modification réglementaire en instance, dont le numéro de référence est le 20154, vise à apporter des changements au Règlement sur la délivrance de permis et l'arbitrage ainsi qu'au Règlement sur les fruits et les légumes frais, ce qui permettrait d'assurer la durabilité à long terme de cet important service d'inspection de la qualité.

    En conclusion, nous demandons simplement à tous les partis d'appuyer l'approbation de cet ensemble de mesures réglementaires d'une très grande importance. Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, monsieur Morris.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Si les députés y consentent, je propose que nous fassions des interventions de cinq minutes à cause des contraintes de temps. Est-ce acceptable pour tout le monde? Bon, je vois que oui.

    Qui se trouve sur la liste? Monsieur Easter, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être des nôtres.

    Je savais d'emblée que les choses allaient mal, mais je ne les imaginais pas aussi graves. Nous avons examiné le rapport de rendement de l'année dernière, et il est tout à fait consternant de voir les chiffres qui y sont mentionnés. Il s'agit de sommes d'argent non dépensées, et je ne sais pas qui blâmer. Eh bien, Ritz en est évidement responsable, mais en toute justice pour lui — comme l'un de vous l'a dit, je crois —, les formalités administratives ou autres y sont-elles pour quelque chose? La bureaucratie peut parfois se manifester de façon bien particulière.

    Quoi qu'il en soit, l'année dernière, on a perdu 101 millions de dollars au chapitre des subventions et contributions. C'est beaucoup d'argent. Pour ce qui est des contributions à l'environnement, 15 millions de dollars n'ont pas été utilisés. Dans le cas de la salubrité alimentaire, 13 millions de dollars n'ont pas été utilisés. Quant à la gestion du risque d'entreprise, dont l'UPA a parlé, les dépenses dans ce domaine ont été réduites de 961 400 000 $ par rapport à l'année précédente. Voilà de l'argent qui aurait pu être dépensé pour l'industrie du boeuf et du porc, grâce à une simple restructuration et à une modification du critère de viabilité.

    C'est la triste réalité. Nous pouvons faire de la politique si le coeur nous en dit, mais il n'empêche que, comme l'un de vous l'a mentionné, ce sont les résultats qui devraient importer. Pourtant, on semble s'intéresser davantage au processus. En fait, pour vous dire franchement — et les gars, je ne rejette pas le blâme sur vous —, cette vile a la manie d'accorder plus d'importance au processus qu'aux résultats et, à ma connaissance, aucune industrie n'est plus touchée que l'agriculture.

    J'ai donc quelques questions à vous poser.

    Pour ce qui est du problème de la GRE, la gestion du risque d'entreprise, dont l'UPA a parlé, quelles mesures peut-on prendre pour peut-être y remédier? Il y a des niveaux de dépenses que nous pouvons atteindre. Que peut-on faire pour y arriver?

    Et concernant votre dernier point, monsieur Morris, c'est-à-dire l'ensemble de mesures réglementaires, le Canada semble, comme toujours, jouer les boys scouts sur la scène mondiale. Les Américains couperont l'herbe sous nos pieds. Ils se serviront de la réglementation et trouveront n'importe quel prétexte pour nous exclure. D'autres pays feront de même. Pourtant, nous n'agissons pas de la sorte envers eux.

    Vue sous cet angle, cette réglementation est-elle importante? Quel problème se pose-t-il si nous ne l'établissons pas à temps?

    Voilà mes deux questions.

    À qui les posez-vous? À M. Lemieux?

    À l'UPA et à M. Morris.

    En ce qui concerne le programme Agri-stabilité, entre autres, il faut définir des mécanismes qui sont connus et adaptables rapidement. Je disais un peu plus tôt que le programme ne convenait pas quand il y avait des baisses de revenus prolongées. Je pense qu'il faut prévoir des mécanismes de réassurance. Il faudrait peut-être prévoir des mécanismes de modulation de soutien de marge en fonction de normes déjà connues. On arriverait avec des programmes qui seraient connus des producteurs et qui seraient faciles à adapter. Les producteurs auraient des choix à faire, si on opte pour un mécanisme de réassurance. Ce serait déjà prévisible. Les gens auraient des principes préétablis et ils connaîtraient les risques qu'ils veulent assurer. Je pense qu'il s'agit d'une simplification des programmes.

    Le programme Agri-relance ne fonctionne pas. En effet, il y a un mélange. Si on considère les pertes de revenu qui sont occasionnées par la mortalité ou de mauvaises méthodes de production, c'est comblé en partie par Agri-relance. Pour l'autre partie, il faut faire appel à Agri-stabilité. Je pense qu'il faudrait absolument faire en sorte que le programme Agri-relance prévoie toutes ces choses, qu'il s'agisse vraiment de la relance d'une entreprise en cas de sinistre ou de catastrophe. Je pense que le principe d'Agri-relance est bon, mais il faut bien encadrer les interventions en fonction des risques encourus par l'entreprise, qui sont occasionnés soit par des pertes de production ou par l'impossibilité de faire de l'agriculture.

    Tout d'abord, je dirais à M. Lemieux — et d'ailleurs, il y a deux personnes ici qui portent le nom de Pierre Lemieux —, que c'est l'expérience que nous avons connue avec Agri-relance à l'Île-du-Prince-Édouard, et sachez que la perte sur le marché des pommes de terre a été un véritable désastre.

    Votre temps de parole est écoulé.

    Monsieur Morris, je vais vous permettre de répondre à sa question.

    Merci, monsieur le président.

    En réponse à votre question, cet ensemble particulier de mesures réglementaires dont nous avons parlé n'a pas été mis en place pour jouer dur avec quiconque. Il vise tout simplement à établir un système durable qui améliorera le contexte commercial du marché dans l'intérêt des cultivateurs, des expéditeurs, des grossistes et de toute personne qui achète ou vend des produits sur notre marché.

    Vous avez mentionné les États-Unis. En fait, si la modification n'est pas adoptée, nous craignons beaucoup que nos échanges commerciaux avec les États-Unis en souffrent. Je m'explique.

    Comme nous disposons de ce système d'inspection particulier au Canada, ainsi que de quelques autres programmes complémentaires, les Américains nous considèrent, en quelque sorte, comme leurs partenaires commerciaux préférés. Quand les exportateurs canadiens de fruits et légumes frais exportent vers les États-Unis, ils peuvent se prévaloir de services offerts dans le cadre de l'AMS et en vertu de la PACA, la Perishable Agricultural Commodities Act. Ils peuvent obtenir un service d'inspection comparable et soumettre des différends dans le système américain sans devoir payer le double du montant de la réclamation, comme c'est le cas pour d'autres pays. Par conséquent, si nous ne renforçons pas nos systèmes ici au Canada, nous craignons fort que les Américains aient de plus en plus du mal à considérer notre pays comme partenaire commercial et à reconnaître notre système comme étant tout à fait comparable au leur.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Bellavance, pour cinq minutes.

    Messieurs Lemieux et Tougas, je vous remercie d'être parmi nous. Je sais que vous préparez un congrès fort important, qui aura lieu dans quelques jours. En plus, il va y avoir une élection à la présidence. Ça rend la situation d'autant plus stressante pour vous, mais il est très important pour nous que vous témoigniez. Je l'apprécie beaucoup.

    Que ça vous plaise ou non, à l'occasion de chaque campagne électorale, qu'elle soit à Québec ou à Ottawa, vous êtes obligés d'être très au fait de ce qui se passe et de suivre ce que disent les partis politiques sur l'agriculture. À titre de représentants de l'UPA, vous suivez ce qui passe, mais vous interrogez aussi les politiciens sur les mesures qu'ils entendent prendre pour répondre à vos préoccupations. J'ai eu la chance de vous rencontrer à quelques reprises pendant les campagnes électorales.

    Ma question concerne le programme AgriFlex. Je ne suis peut-être pas objectif, étant donné que je suis député au Bloc québécois. En campagne électorale, j'étais contre les conservateurs, les libéraux et le NPD. J'avais vraiment l'impression que les conservateurs promettaient un véritable programme AgriFlex, tel que présenté par la Fédération canadienne de l'agriculture, à savoir un programme incluant la gestion de risques.

     Comme vous n'êtes associés à aucun parti politique, j'aimerais vous demander si, pendant la campagne électorale de septembre 2008, vous aviez également l'impression que le programme AgriFlex serait véritablement flexible, tel que présenté par la FCA?

    Quand nous avons rencontré tous les partis, durant cette campagne électorale, la mise en oeuvre d'un programme AgriFlex faisait partie de nos revendications. Nous voulions qu'un tel programme soit mis en vigueur pour compenser la non-efficacité du programme Agri-stabilité. Nous avons eu l'impression que les gens concernés étaient favorables à notre demande.

    À notre grande surprise, quand AgriFlex a été lancé, nous avons découvert que seul son nom évoquait la flexibilité. Les éléments de flexibilité recherchés pour compenser les lacunes du programme Agri-stabilité n'étaient plus là. On a trouvé cela vraiment déplorable, de la part des politiciens.

    Peu de temps avant le dépôt du budget, le ministre Ritz a fait une annonce. Encore une fois, il était question du Fonds Agri-flexibilité et il n'était pas du tout question d'exclure le soutien au revenu. Malheureusement, lors de la présentation du budget, quelques semaine plus tard, on s'est aperçu que cela excluait le soutien au revenu, ce qui, évidemment, ne répond pas du tout à vos attentes et ne tient pas compte des préoccupations et des besoins que vous aviez exprimés bien avant la campagne électorale précédente.

    Souvent, un gouvernement dira à la population qu'il est inquiet des coûts reliés à un programme. Ainsi, quand on dit qu'il faut un Fonds Agri-flexibilité qui vienne suppléer aux manquements du programme Agri-stabilité, le gouvernement répondra qu'il faut respecter la capacité de payer des citoyens, que le gouvernement n'est pas une banque et que l'on n'a pas nécessairement les moyens.

    Toutefois, j'aimerais que vous m'expliquiez une chose. J'ai compris que le gouvernement fédéral verse près de 1,5 milliard de dollars depuis des années pour des programmes ad hoc. On pourrait utiliser cet argent et le consacrer à un programme comme le Fonds Agri-flexibilité pour pallier les manques du programme Agri-stabilité. Une telle demande n'entraînerait pas de dépense supplémentaire. Est-ce exact?

    En effet, on pensait que si l'argent consacré actuellement à des programmes ad hoc était investi de façon bien structurée dans d'autres programmes existants, on aurait assez d'argent pour répondre aux besoins. C'est ce que nous comprenons.

    D'autre part, l'UPA a demandé, dernièrement, à l'Université Laval de faire une étude économique sur la rentabilité de l'investissement en agriculture. Il s'agit d'une étude sur le soutien à l'agriculture de base faite par le groupe ÉcoRessources Consultants, en collaboration avec M. Maurice Doyon, professeur à l’Université Laval. Cette étude fait la démonstration que l'investissement en agriculture est loin d'être une perte. C'est rentable pour les gouvernements. Les gouvernements retirent de grands bénéfices nets quand on investit en agriculture.

    Cela entraîne aussi une création de richesse dans tous les secteurs de l'économie, principalement dans les régions et les sous-régions canadiennes. Cette création de richesse a des effets grandement bénéfiques pour toutes les communautés locales, soit à cause du soutien direct aux producteurs et productrices, à cause de tous les éléments de transformation et à cause de la richesse sur le plan des induits dont bénéficie l'activité économique agricole, ce qui est d'autant plus important.

    Je pourrais m'engager à vous envoyer cette étude, vous verrez qu'elle est très intéressante. Un dollar investi en agriculture est celui qui rapporte le plus aux gouvernements, quand on le compare au soutien à d'autres activités économiques.

    On a même été suffisamment loin, dans cette étude, pour comparer certains éléments de viabilité dans certaines localités. Par exemple, en Abitibi-Témiscamingue, un emploi créé en agriculture a presque le même impact, en termes de pourcentage, qu'un emploi créé au port de Montréal pour la ville de Montréal. Quand on prend le temps de regarder cette étude, c'est réellement intéressant de voir les bienfaits d'investir en agriculture.

    Je pense que l'investissement en agriculture, quand il est bien fait, rapporte à tout le monde, autant sur le plan de la sécurité des producteurs que pour l'ensemble de l'économie.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie d'être venus.

    D'autre part, monsieur Lemieux et monsieur Tougas, je vous souhaite un très bon congrès, la semaine prochaine. J'aimerais aussi remercier l'UPA de tout son travail sur la souveraineté alimentaire. Je sais que votre président préside la coalition. C'est l'un des sujets sur lesquels je travaille.

    Madame Stiles, j'aimerais comprendre clairement ce dont vous parlez. Alors, j'ai quelques questions à vous poser.

    Gross modo, quand est-ce que le changement de politique est entré en vigueur? Vous avez employé les termes « avant » et « aujourd'hui ». Alors, quand est-ce que cela a commencé?

    À ma connaissance, en octobre 2008, une nouvelle politique a été établie sous le nom de « Directive sur les paiements de transfert ». C'est plus ou moins à partir de ce moment-là que notre industrie a été visée dans le cadre de notre accord relatif au PCAA.

    Vous a-t-on donné une explication pour ce changement?

    On nous a dit que, dans le cas des subventions, il n'est pas approprié d'accorder du financement à des bénéficiaires qui, à leur tour, le distribueront à une ou plusieurs autres entités; c'est ce qu'on nous a dit. À titre d'agents d'exécution tiers, il n'était pas approprié que nous touchions de l'argent sous forme de subvention et que nous procédions ensuite à redistribuer cet argent comme subvention. C'est ce qu'on nous a expliqué.

    Pourriez-vous, sans donner de noms particuliers, nous parler d'un groupe ou d'une personne qui aurait reçu des subventions ou de l'aide dans le cadre de l'ancien programme et dans le cadre du nouveau, pour que je puisse comprendre la différence? Vous dites que c'est plus compliqué. Dans quelle mesure est-ce plus compliqué? Donnez-nous juste une idée.

    Juste avant cette réunion, j'étais en train de parler de l'industrie des fruits à chair tendre. À titre d'exemple, dans le cadre de notre ancien programme, nous ferions une initiative de recherche sur les poires grâce à l'obtention d'une subvention. Il s'agit d'un projet de recherche réel qui se déroule depuis près de neuf ans. Toutefois, la recherche sur les poires dans la région de Niagara prend du temps. Il y a des changements sur le plan des conditions météorologiques et des chercheurs. Mais, comme il s'agissait d'une subvention, nous ne faisions pas de pression sur eux pour terminer la recherche d'ici le 31 mars.

    Maintenant, si la commission des fruits tendres fait une demande auprès de notre organisation, dans le cadre de ce nouveau programme, nous allons essentiellement lui demander de terminer son projet dans trois ans; par conséquent, si la commission vient nous voir vers 2011 ou 2012, je lui dirai qu'il ne lui reste que neuf mois pour réaliser son projet. Alors c'est beaucoup de projets de recherche, surtout dans l'industrie des fruits à chair tendre; les chercheurs devront mettre la main à la pâte dès l'ouverture du programme parce que vers la fin du programme, ce sera une course contre la montre pour utiliser le financement, sinon on le perdra.

    J'ai rencontré hier un représentant de l'industrie forestière qui m'a dit que cela avait également changé pour eux. L'industrie forestière subit de la pression pour dépenser l'argent rapidement à court terme. Je sais que c'est le sentiment qu'ont les collectivités dans le cas de certains des fonds de relance.

    Donne-t-on l'impression que l'argent doit être dépensé dans un certain délai, faute de quoi vous ne l'obtiendrez pas?

    Absolument. Nous avons beaucoup de pression, comme Gord et Kim l'ont mentionné. La signature de l'accord a été retardé. Nous l'avons essentiellement signé il y a une semaine et demi. En vertu de cet accord, nous devons engager 7,9 millions de dollars avant le 31 mars 2010. C'est une énorme somme d'argent pour laquelle nous devons rassembler des projets et exiger des fonds de contrepartie. Ce n'est pas une mince affaire. Nous estimons que notre organisation est presque pénalisée, et nos demandeurs le sont aussi. À titre d'agent d'exécution, notre organisation subit d'énormes pressions pour dépenser l'argent et trouver des projets qui répondent à ces besoins. C'est une somme d'argent faramineuse, et nous devons trouver des projets dans un délai très court.

    Bien entendu, vous avez exprimé vos préoccupations aux responsables. Quelle a été leur réponse?

    Tout à fait. Au cours des trois ou quatre derniers mois, nous avons lié une correspondance active avec le sous-ministre adjoint, à la Division de l'adaptation. On s'est juste contenté de nous dire que c'est la nouvelle directive et que nous devons nous y conformer.

    Êtes-vous optimiste ou pessimiste quant à l'avenir?

    Nous essayons de travailler de pair avec les responsables parce qu'il existe un programme national qui est administré par la Division de l'adaptation à Ottawa, puis chacune des provinces et des territoires a ses propres conseils et ses propres fonds. Comme nous travaillons avec nos clients depuis longtemps, dès que nous pourrons leur expliquer le processus — et les règles, maintenant que nous les avons —, nous avons bon espoir d'y arriver.

    Le plus gros défaut, c'est qu'il s'agit d'un programme qui aurait dû commencer le 1^er avril. Les responsables ont surchargé la première année d'un programme de cinq ans; nous sommes maintenant en novembre, et nous devons expliquer les règles à nos clients et essayer de dépenser une énorme somme d'argent dans les prpchains mois. Malheureusement, à la toute fin du processus, il restera probablement de l'argent sur la table.

    C'est donc la plus grande déception. Nous avons perdu une bonne partie de la souplesse dont nous jouissions dans l'ancien programme.

    Merci.

    Monsieur Storseth, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie les témoins d'être des nôtres.

    Malheureusement, je n'aurai pas l'occasion de parler, en cinq minutes, de tous les bons arguments qui ont été invoqués et de certains des aspects qui méritent certainement notre attention, comme le coût du programme et de son administration. Selon moi, il s'agit d'un excellent point sur lequel nous devrions nous pencher.

    Mais pendant que je vous écoutais parler, cela m'a rappelé de bons vieux souvenirs. Madame Stiles, vous avez fait valoir des arguments pertinents qui expliquent pourquoi votre organisation éprouvent plus de difficultés, quand elle reçoit des subventions, à redistribuer les fonds à d'autres organisations. Mais je crois que tout le monde autour de la table sait pourquoi le Conseil du Trésor a dû changer ces lignes directrices; c'est à cause du scandale des commandites sous l'ancien gouvernement libéral. Nous avons jugé que ces choses devaient être changées parce que parfois elles n'étaient pas...

    Une voix: [Note de la rédaction: Inaudible]

    M. Brian Storseth: Non, ce n'était pas des poignées de porte: c'était de l'argent que votre parti a reconnu avoir volé.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le député ferait mieux de retirer ces propos du compte rendu, parce que personne n'a été accusé de vol et personne dans le Parti libéral n'a été accusé de vol.

    J'ai dit le parti, et le parti n'a pas reconnu qu'il manquait des fonds.

    Le parti n'a jamais été accusé de vol. Quelques escrocs ont réussi à infiltrer le système, je ne le nie pas; mais Jean Chrétien a affirmé qu'ils devaient être arrêtés et jetés en prison, et c'est ce qui s'est passé.

    Un peu d'ordre messieurs, je vous prie, et tenons-nous-en aux questions.

    Oui, parlons d'agriculture.

    Juste pour être certain d'avoir bien compris... lorsqu'on parle des changements au montant des subventions, on parle bien de tout ce qui dépasse 100 000 $, n'est-ce pas?

    Non, parce que notre programme, le programme dont nous parlions, approche les 28 millions de dollars. Il est vrai que nous avons des besoins pour certains projets, mais s'ils dépassent 100 000 $, je crois que les organismes à but lucratif ont droit à une subvention remboursable, ce que l'on pourrait appeler un prêt. Voilà à quoi renvoie le seuil en question.

    Nous étudions tous ces programmes, et vous savez aussi bien que moi que, des programmes, il y en a des tonnes dans la fonction publique. Certains sont bons, comme le programme de stimulation économique, qui nous a par ailleurs valu de nombreux éloges. Mais, pour tout vous dire, certains autres sont évolutifs et gagneraient certainement à être adaptés.

    Le ministre lui-même a comparu devant nous et nous a dit que, si certains programmes devaient être modifiés, il faudrait s'asseoir avec les gens de l'industrie et trouver le moyen de les modifier. Je crois donc qu'il est ouvert aux changements. N'est-pas l'impression que vous avez eue vous aussi pendant vos discussions?

    Je crois que les gens tentent sincèrement d'apporter des changements positifs. Je souligne par contre, comme je le soulignais déjà tout à l'heure, qu'il y a changements et changements, et que si certains sont positifs, certains autres peuvent aussi nous faire régresser. Il faut que chacun y mette du sien, je crois.

    Je crois que c'est une excellente chose que la responsabilité soit regroupée en un seul point et que les fonctionnaires provinciaux et fédéraux travaillent main dans la main. En tout cas, c'est certainement une première.

    Je sais que le programme Agri-flexibilité compte plusieurs volets, mais, à cause du taux de change entre le dollar américain et le dollar canadien, je ne peux m'empêcher de m'inquiéter sérieusement pour notre industrie de la transformation alimentaire. C'est un problème que nous avons déjà soulevé, et qui a pu être réglé. Le mérite revient d'ailleurs entièrement à Agriculture et Agroalimentaire Canada. Si vous vous rappelez, j'en ai même remercié les responsables publiquement au nom de nos entreprises en alimentation.

    Bien sûr, il y a du bon et du moins bon dans tout, et chacun fait de son mieux, mais à un bon moment donné, il va falloir s'asseoir ensemble et prendre une décision sur plusieurs points pourtant bien simples, notamment à savoir si le délai de traitement de 45 jours est raisonnable ou non. Car je dois vous avouer que je ne comprends pas. Dès qu'une demande de financement nous parvient, nous devons absolument donner une réponse dans les six semaines. Nous travaillons de concert tout au long du processus, alors ce n'est une surprise pour personne. Mais pour le moment, on nous dit que c'est impossible, à cause du nombre d'étapes à franchir au Conseil de l'adaptation agricole.

    Personnellement, je crois que nous devrions tous travailler ensemble. Je tiens à souligner que, si nous avons assisté à quelques bons coups, on dirait que nous sommes sur le point de régresser. Je suis d'accord avec vous. Vous me pardonnerez certainement l'expression, mais on se croirait aux audiences de la Commission Gomery: il n'y a plus que le processus qui compte, et plus personne ne se soucie des résultats. Résultat: l'argent reste coincé et n'est pas dépensé.

    Vous trouvez donc vous aussi que certains changements doivent être apportés, sauf que vous aimeriez mieux vivre avec ça qu'avec, disons, le registre des armes à feu, dont nous aimerions mieux nous débarrasser.

    Je crois que nous souhaitons tous que nos efforts aillent dans le bon sens. J'espère seulement que nous saurons travailler ensemble, parce qu'au final, nous souhaitons tous que nos agriculteurs puissent prospérer. Nous devons leur assurer une clientèle. Et plus vous intégrerez des gens comme M. Lemieux au processus décisionnel, pour ne citer que lui en exemple, au lieu d'un haut fonctionnaire qui n'a jamais mis les pieds sur un élevage porcin, plus il participera au processus et plus vous obtiendrez des résultats intéressants.

    Il ne doit pas me rester beaucoup de temps, alors au lieu de vous demander quelle serait la chose que vous aimeriez le plus voir changer, j'aimerais que vous nous dressiez la liste de tout ce vous voudriez voir changer et que vous nous la fassiez parvenir; nous pourrons ainsi en tenir compte dans notre rapport final.

    M. Gord Surgeoner: Certainement.

    M. Brian Storseth: Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Le temps file; nous avons tout juste le temps pour la question de M. Valeriote et pour une autre de l'autre parti.

    Le temps passe tellement vite, mesdames et messiers, surtout quand on regarde ce que vous avez dû faire pour être ici aujourd'hui.

    Pour faire suite à la question de M. Storseth au sujet des ententes de contribution, devez-vous passer de nouveau par toutes ces onéreuses étapes au provincial, ou seulement au fédéral?

    Il faut tout refaire au niveau provincial, comme pour le programme Cultivons l'avenir.

    Est-ce que c'est nouveau depuis un an et demi? Je veux dire, ce processus est-il nouveau depuis 2008, c'est-à-dire depuis que l'entente de contribution avec le gouvernement fédéral a été modifiée? L'ancien processus était-il moins onéreux?

    Je dirais que non, même si les ententes actuellement sont beaucoup plus complexes.

    Dans les 110 pages que fait ce document, seriez-vous capables de recenser les sections que vous jugez raisonnables et appropriées et celles que vous jugez inutiles et indûment irritantes? Le comité pourrait ainsi savoir précisément ce que vous demandez et faire une proposition au ministre.

    Nous pouvons certainement essayer.

    Je ne vous dis pas maintenant, je parle...

    Non non, ce sera fait. Si on remonte dans le temps, au départ, le conseil d'adaptation a été mis sur pied par un groupe de leaders agricoles: son fonctionnement était à la fois simple et axé sur le gros bon sens, la portée de son mandat était très vaste, et les règles n'avaient rien de compliquées. Malheureusement, au fil du temps, son mandat s'est restreint. Et alors que nous en sommes à un point où nous pouvons nous permettre de financer des projets risqués, voilà que le gouvernement veut créer un tout nouveau programme qui reprendrait en charge certaines de nos innovations. Nous sommes à la fine pointe et voilà, comme le disait monsieur, que nous nous retrouvons avec une foule de programmes.

    Il y en a presque trop. Il faut revenir à un seul programme avec un mandat plus vaste, ou du moins à un nombre restreint de programmes et de règles. Notre marge de manoeuvre est réduite, alors même que nos membres, c'est-à-dire ceux et celles à qui ces dollars sont destinés, auraient justement besoin de latitude, précisément à cause du travail que l'on fait et des risques que l'on prend.

    Gord, vous attendez-vous à accumuler les même retards l'année prochaine en ce qui concerne les annonces et la disponibilité de l'argent? D'ici mars, croyez-vous que les choses auront changé pour l'an prochain?

    Non. Il s'agit de programmes dont la durée est fixée à quatre ans. Le système est donc bien en place. Et comme le disait Kim, tout est regroupé au début, ce qui fait qu'au lieu de disposer de 12 mois pour trouver les projets qui méritent le plus d'être financés, nous n'en avons plus que cinq.

    Les choses vont finir par changer, je le sais, mais j'espère seulement que, lorsque ce programme prendra fin, en 2013, nous ne devrons pas nous taper une autre attente de sept mois, parce que sans subventions, nous allons manquer d'argent. Et si jamais ça arrive, les fonctionnaires d'Ottawa ne seront pas inquiétés, parce qu'ils auront toujours leur emploi, mais les remarquables employés qui travaillent pour notre conseil n'auront plus de salaire, puisque nous aurons tout dépensé. Jusqu'à ce qu'on leur annonce, sept mois plus tard, que l'argent a recommencé à couler à flots? Selon moi, c'est le pire scénario que l'on puisse imaginer, et j'espère qu'il ne se concrétisera jamais.

    Je vous remercie, monsieur Valeriote.

    Monsieur Albrecht.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à remercier les membres du comité pour leur indulgence, car je ne fais normalement pas partie de leur groupe. Alors merci à vous.

    Je tiens à dire publiquement que j'ai moi-même pu constater les retombées du Conseil d'adaptation agricole dans ma région, et je peux vous dire que votre exposé reprend une bonne partie des réflexions que je me suis faites à propos de l'argent et de la manière d'en tirer le maximum. Le conseil n'est d'ailleurs pas sans me rappeler les Sociétés d'aide au développement des collectivités que nous connaissons bien, et grâce auxquelles l'argent est confié aux gens de la place, c'est-à-dire à ceux qui comprennent le mieux la culture et le milieu des affaires de leur localité, ceux qui sont près de l'action et qui peuvent prendre de meilleurs décisions que ne le pourraient des fonctionnaires d'Ottawa ou de Toronto qui, comme le disait Gord, n'ont jamais mis les pieds sur une ferme. J'applaudis donc les efforts du conseil d'adaptation, car nous lui devons de nombreux grands projets.

    Vous avez fait ressortir un certain nombre de choses et insisté sur la synchronisation des mesures, la compréhension du milieu et la responsabilité, avant de nous rappeler que les ententes n'avaient pas été signées avant novembre. Espérons que ça ne se répétera pas.

    J'ai cependant une question à propos du nouveau processus, de la nouvelle politique qui serait entrée en vigueur, semble-t-il, en octobre 2008. Est-ce que les responsables d'Agriculture Canada ont sollicité les commentaires du conseil d'adaptation ou l'a à tout le moins informé que ces changements s'en venaient en lui demandant son avis? C'est ma première question.

    Ensuite, en ce qui concerne les cinq mois dont vous disposez pour dépenser l'argent reçu, y a-t-il des demandes qui restent en attente? Y a-t-il un certain nombre de projets qui, ayant fait l'objet d'une forme ou d'une autre de présélection, attendent leur tour? Car cela permettrait certainement d'accélérer le processus.

    Ce sont mes deux questions; je vous laisse le soin de choisir qui y répondra.

    Pour ce qui est des demandes en attente, nous sommes déjà passés par là. Il y a eu la première mouture du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural, qui a duré cinq ans, puis la seconde, et enfin le Programme pour l'avancement du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire, ou PASCAA. Alors c'est du déjà vu. À l'époque où le fonds d'adaptation et de développement rural est devenu le PASCAA, là aussi l'annonce s'est faite seulement en janvier, mais l'argent n'a été distribué et les règles n'ont été connues qu'en novembre de la même année, si ma mémoire est bonne. Mais comme il s'agissait d'une subvention, il nous restait un peu d'argent des anciens programmes, dans la mesure où n'étions pas tenus de le dépenser au complet avant le mois de mars de la cinquième année.

    Cette fois-ci aussi, il restait un peu d'argent dans le compte ontarien, ce qui nous a permis de continuer à accepter les demandes de financement. Il ne reste presque plus rien, mais comme nous pouvons annoncer le nouveau programme à nos gens, nous avons bon espoir d'attirer de nouveau leur attention.

    Voulez-vous répondre pour le côté administratif?

    D'accord.

    Le conseil a bel et bien été consulté, et il n'a pas hésité à se faire entendre. Nous avons écrit au ministre. Nous avons écrit aux sous-ministres adjoints. Nous avons pris part aux rencontres à Ottawa.

    Le conseil a eu de la chance, parce que sur 14 organismes, c'était le seul à avoir l'expérience de la mise en oeuvre d'ententes de contribution dans le contexte du cadre stratégique pour l'agriculture. Nous gérions des ententes de contribution et des subventions en même temps. Nous pouvions donc affirmer, nous pouvions même confirmer que l'on était sur le point de doubler de fardeau administratif et la charge de travail tout en restreignant la marge de manoeuvre et en appauvrissant le service à la clientèle. Nous la savions mieux que personne et nous l'avons fait savoir. Nous avons exprimé notre point de vue. On nous a consultés de nouveau par la suite, et encore là, nous avons insisté sur les leçons que nous avions apprises.

    Je crois que c'était justement ça qui était frustrant: nous exécutions déjà les programmes et nous étions bien placés pour faire la comparaison, mais nous n'avons jamais pu faire adopter nos arguments concernant la distribution des contributions.

    Je tiens encore à dire publiquement que votre groupe fait un travail merveilleux. J'en ai vu les résultats dans ma région, et j'applaudis vos efforts.

    Je ne peux pas parler au nom des autres membres du comité, mais je suis convaincu qu'ensemble, nous saurons trouver une solution créative.

    Merci beaucoup, monsieur Albercht.

    Nous devons maintenant passer à notre rapport, qui n'est toujours pas terminé.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'aujourd'hui d'avoir été présents parmi nous. Vos témoignages ont été aussi utiles qu'intéressants. Bon voyage de retour.

    Merci encore.

    [La séance se poursuit à huis clos.]