AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Pierre Lemieux, il est convenu, — Que Larry Miller soit élu président du Comité.

Sur motion de Brian Storseth, il est convenu, — Que Mark Eyking soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de France Bonsant, il est convenu, — Que André Bellavance soit élu second vice-président du Comité.

Larry Miller assume la présidence.

Wayne Easter propose, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Wayne Easter propose, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit créé et composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition », des mots « d'un membre du gouvernement et un membre de chaque parti de l'opposition ».

Après débat, l'amendement de Pierre Lemieux est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Wayne Easter propose, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois (3) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Il s'élève un débat.

Pierre Lemieux propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, au mot « trois (3) », du mot « quatre (4) ».

Après débat, l'amendement de Pierre Lemieux est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins quatre (4) membres sont présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Brian Storseth, il est convenu, — Que seulement le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité des documents et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles.

Sur motion de Brian Storseth, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

Sur motion de Brian Storseth, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux (2) représentants par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du président.

Sur motion de Brian Storseth, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Pierre Lemieux propose, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel aux séances à huis clos. En outre, un membre du personnel de chaque parti pourra assister aux séances à huis clos.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Wayne Easter propose, — Qu'un préavis de 48 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Pierre Lemieux propose, — Que dix (10) minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture; et que pendant l’interrogation des témoins, la première série de questions dure sept (7) minutes, et qu'au cours de la deuxième série de questions et des séries subséquentes, chaque intervenant dispose de cinq (5) minutes, à la discrétion du président.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Pierre Lemieux propose, — Que lors de la première série de questions, les interventions se fassent dans l’ordre suivant : libéraux, bloquistes, néo-démocrates, conservateurs; que lors de la deuxième série de questions, il y ait alternance entre les membres de l’opposition et les membres du parti ministériel, de la manière suivante : libéraux, conservateurs, bloquistes, conservateurs, libéraux, conservateurs; en se fondant sur le principe que chaque membre du Comité doit avoir pleinement l’occasion d’interroger les témoins. S’il reste du temps, que d’autres séries aient lieu, à la discrétion du président.

Il s'élève un débat.

Alex Atamanenko propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « libéraux, conservateurs, bloquistes, conservateurs, libéraux, conservateurs », de ce qui suit : « , Nouveau Parti démocratique ».

Il s'élève un débat.

Brian Storseth invoque le Règlement pour contester la recevabilité de l’amendement au motif qu’il va à l’encontre du principe de la motion.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

L’amendement est recevable puisqu'il respecte le principe de la motion.

Après débat, l'amendement de Alex Atamanenko est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 10.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 10; CONTRE : 1.

Il est convenu, — Qu'une réunion du Sous-comité du programme et de la procédure soit tenue le jeudi 5 février de 11 h à 13 h.

Brian Storseth donne avis de la motion suivante : Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire entreprenne une étude de la Loi sur la concurrence et fasse des recommandations sur des modifications possibles à cette loi en regard de l’économie mondiale et l’effet qu’ont le manque de compétitivité et des prix sur la capacité des agriculteurs à produire et vendre leurs produits.

Randy Hoback donne avis de la motion suivante : Que le Comité étudie les répercussions de l’actuelle réglementation sur la compétitivité des produits agricoles émanant du Canada par opposition aux produits similaires importés d’autres pays; que cette étude du Comité évalue le bien-fondé de la réglementation en place et cerne les règlements qui ne sont plus pertinents, de manière à réduire le fardeau que la réglementation fait porter aux agriculteurs.

Pierre Lemieux donne avis de la motion suivante : Que le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire étudie le commerce international et le développement des marchés pour le bénéfice des agriculteurs.

À 12 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.