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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le lundi 2 juin 2008
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 28, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, le président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Sue Barnes, Garry Breitkreuz, Bonnie Brown, Gord Brown, l'hon. Roy Cullen, l'hon. Ujjal Dosanjh, Dave MacKenzie, Colin Mayes, Serge Ménard, Rick Norlock, Penny Priddy et Ève-Mary Thaï Thi Lac.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Lyne Casavant, analyste; Sonya Norris, analyste; Philip Rosen, analyste principal.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité à huis clos.
 

Il est convenu avec dissidence, — Que le Comité procède déclare immédiatement la séance publique afin de considérer une motion de Serge Ménard en publique.

 

À 15 h 33, la séance est suspendue.

À 15 h 33, la séance reprend en public.

 

Serge Ménard propose, — Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale étudie et fasse rapport à la Chambre des communes concernant les questions de sécurité soulevées par les relations de l’ex-ministre des Affaires étrangères avec une personne ayant eu des liens avec le crime organisé en invitant, notamment, le premier ministre Stephen Harper, Maxime Bernier, Julie Couillard, les responsables des nominations au Bureau du conseil privé, les responsables de la sécurité des dignitaires et des filtrages de sécurité de la GRC ainsi que le ministre de la Sécurité publique et Michel Juneau-Katsuya.

 

Ève-Mary Thaï Thi Lac propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction à la fin de la motion: “Et que cette étude commence le 10 juin 2008 et se poursuive les 16, 17 et 18 juin, et que les séances aient lieu de 15 h 30 à 17 h 30”.

 

Après débat, l'amendement de Ève-Mary Thaï Thi Lac est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale étudie et fasse rapport à la Chambre des communes concernant les questions de sécurité soulevées par les relations de l’ex-ministre des Affaires étrangères avec une personne ayant eu des liens avec le crime organisé en invitant, notamment, le premier ministre Stephen Harper, Maxime Bernier, Julie Couillard, les responsables des nominations au Bureau du conseil privé, les responsables de la sécurité des dignitaires et des filtrages de sécurité de la GRC ainsi que le ministre de la Sécurité publique et Michel Juneau-Katsuya et que cette étude commence le 10 juin 2008 et se poursuive les 16, 17 et 18 juin, et que les séances aient lieu de 15 h 30 à 17 h 30.

 

La motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 15 h 59, la séance est suspendue.

À 16 heures, la séance reprend à huis clos.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi, 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude sur le Taser.
 

Le Comité fournit ses instructions à l’analyste pour la rédaction d’un rapport sur l'étude du Taser

 

Il est convenu, — Que dans le contexte de son étude sur les questions de sécurité soulevées par l’ex-ministre des Affaires étrangères, le Comité entende Michel Juneau-Katsuya ainsi que les responsables de la sécurité des dignitaires et des filtrages de sécurité de la Gendarmerie Royale du Canada le 10 juin 2008.

 

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Roger Préfontaine

 
 
2008/06/04 9 h 36