Catherine Bell propose, — Qu’Énergie atomique du Canada limitée (EACL), la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et Ressources naturelles Canada (RNCan) fournissent les documents suivants, à l'exception des documents confidentiels qui pourront être omis accompagnés d'explication écrite au Comité, afin que le Comité puisse mieux comprendre les problèmes du réacteur national de recherche universel aux laboratoires de Chalk River :
Énergie atomique du Canada limitée
Les documents suivants :
- l’analyse des causes présentée à la réunion publique de la CCSN, le 9 janvier 2008;
- le rapport sur les faits saillants (et le résumé d’une page) présenté à la réunion publique de la CCSN, le 6 décembre 2007;
- toute la correspondance entre EACL et la CCSN concernant la mise à niveau du réacteur national de recherche universel (NRU) depuis 2005;
- toute la correspondance entre EACL et RNCan concernant la mise à niveau du réacteur national de recherche universel (NRU) depuis 2005;
- toute la correspondance entre EACL et RNCan à propos de Chalk River, entre le 28 août 2007 et le 10 janvier 2008;
- les rapports d’examen spécial du vérificateur général depuis 2002, et celui de 1996;
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Les documents suivants :
- toute la correspondance entre la CCSN et EACL concernant la mise à niveau du réacteur national de recherche universel (NRU) depuis 2005;
- toute la correspondance entre la CCSN et RNCan concernant la mise à niveau du réacteur national de recherche universel (NRU) depuis 2005;
- toute la correspondance entre la CCSN et RNCan à propos de Chalk River, entre le 28 août 2007 et le 10 janvier 2008;
- tout rapport d’examen spécial du vérificateur général sur la CCSN;
- les documents relatifs aux 7 mises à niveau exigées pour le réacteur NRU après 2005, l’état d’avancement de ces mises à niveau et si elles ont été ou non menées à terme;
Ressources naturelles Canada
Les documents suivants :
- toute la correspondance entre le ministère (y compris le ministre) concernant les mises à niveau du réacteur NRU à Chalk River depuis 2005;
- tout document écrit sur la sécurité et/ou les mises à niveau du réacteur NRU depuis 2005;
- tout document interne sur l’état d’avancement des mises à niveau du réacteur NRU depuis 2005;
- toute correspondance reçue d’EACL et/ou de la CCSN sur les problèmes du réacteur NRU.
Il s'élève un débat.