RNNR Réunion de comité

    Bonjour.

    Nous allons commencer cette dixième séance du Comité permanent des ressources naturelles.

    Le sujet de la réunion a été changé. Nous allons discuter des travaux du comité. Souvent, lorsqu'il est question des travaux du comité, la séance a lieu à huis clos. En ce moment, notre séance est télévisée puisque la réunion qui devait avoir lieu à la place de celle-ci était censée être télévisée.

    Il appartient aux membres du comité de décider s'ils souhaitent plutôt poursuivre la séance à huis clos. La décision revient entièrement au comité.

    Quelqu'un veut-il proposer une motion visant à continuer la séance à huis clos? Si personne ne le souhaite, nous allons poursuivre ainsi.

    Commençons donc à discuter des travaux du comité. Qui veut prendre la parole en premier?

    Monsieur Alghabra.

    Monsieur le président, étant donné le témoignage du ministre que nous avons entendu aujourd'hui et le fait que nous nous réservons le droit de l'inviter à comparaître à nouveau, le Parti libéral voudrait convoquer trois personnes en particulier. Nous voudrions réinviter Mme Keen à témoigner et nous voudrions convoquer Sheila Fraser, la vérificatrice générale, ainsi que Michael Burns, le président du conseil d'administration d'Énergie atomique du Canada limitée.

    Vous avez entendu cette demande.

    Monsieur Anderson.

    S'il s'agit de proposer des témoins, notre liste sera longue. Nous sommes disposés à présenter une liste de témoins. Elle sera passablement longue, je crois, mais cela ne pose pas de problèmes. Cependant, j'aimerais davantage que nous discutions du moment auquel nous entendrons les témoignages et que nous décidions si nous voulons les entendre dans le cadre de nos séances régulières, qui reprendront au retour du congé.

    Un certain nombre d'entre nous reviendront de l'Ouest la semaine prochaine. Je crois qu'on s'attend à ce que nous soyons ici. Si c'est ce que l'opposition laisse entendre, alors il faudra que cela vaille la peine, c'est-à-dire qu'il faudrait prolonger les séances.

    Merci, monsieur Anderson.

    Je veux seulement vous rappeler quelque chose que vous savez tous. En tant que députés, nous avons beaucoup de responsabilités à assumer dans nos circonscriptions ainsi qu'ici même à Ottawa. J'imagine que chacun d'entre nous doit participer à des activités dans sa circonscription cette semaine et au début de la semaine prochaine. Quand il s'agit de planifier des séances, il faut tenir compte de cela et du fait que certains d'entre nous habitent considérablement loin d'Ottawa, surtout les députés de l'Ouest.

    Nous avons entendu la demande. Normalement, nous fixons une certaine date à laquelle les listes de témoins doivent être présentées. Je présume que nous allons procéder ainsi, si en effet nous voulons étudier davantage cette question. C'est donc la première chose à décider: voulons-nous tenir d'autres séances là-dessus?

    Monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Comme M. Anderson l'a dit, si nous tenons d'autres séances sur le sujet, la liste des témoins sera longue, très longue. Cela ressemblera à ce que Mme Bell a demandé dans la motion qu'elle a déposée.

    Je crois que des gens ont suggéré que nous fassions témoigner tous les anciens ministres des Ressources naturelles. Je ne vais pas proposer une motion à cet effet, mais je crois savoir que quelqu'un va peut-être le faire. Le comité recevrait donc M. Dhaliwal et d'autres personnes comme lui. Les séances risquent d'être nombreuses.

    Certains des témoins prendront du temps pour se préparer. Comme il s'agira d'une étude un peu longue, nous devrions bien prendre le temps de décider si nous voulons examiner ou non ce dossier dans le cadre de nos séances régulières, qui reprendront dans seulement une semaine et demie. La semaine prochaine sera la dernière avant la reprise des travaux de la Chambre. Si nous voulons nous pencher là-dessus dans le cadre de notre horaire régulier, nous devrons alors revoir notre programme.

    Si nous prévoyons une longue étude parce que nous voulons remonter loin en arrière, alors nous devrons procéder à un examen approfondi et sérieux, car les propos de certains témoins nous amèneront à vouloir convoquer d'autres personnes. Mais on ne peut pas inviter un témoin en lui donnant seulement une journée de préavis. Cela signifie donc que l'étude prendra un certain temps si nous voulons faire un examen approfondi.

    Par contre, si nous voulons seulement nous pencher sur quelques points, alors il est vrai que nous pouvons le faire ici et là. Mais si nous voulons aller au fond des choses, nous devrons établir un horaire précis.

    Merci, monsieur Trost.

    Avant que je ne donne la parole à d'autres personnes — car j'ai une liste d'intervenants —, nous devons d'abord décider si nous voulons en effet tenir d'autres séances sur la question.

    Que celui qui le souhaite présente une motion à cet effet.

    Monsieur Alghabra.

    J'aimerais proposer, monsieur le président, que le comité invite les personnes suivantes à comparaître le mardi 22 janvier: Mme Linda Keen; Mme Sheila Fraser, la vérificatrice générale; et M. Michael Burns, ancien président d'Énergie atomique Canada limitée; et que le comité se réserve le droit de convoquer d'autres témoins ultérieurement.

    Vous avez entendu la motion. Y a-t-il des commentaires?

    Monsieur Allen.

    Oui, monsieur le président. C'est très bien de dresser une liste des témoins que nous voulons inviter à comparaître, mais il faut savoir pour quelle raison. Je crois qu'il faut déterminer dans quel but nous voulons inviter ces personnes à témoigner; il s'agit là d'établir les travaux du comité. Si nous adoptons cette motion, nous allons probablement devoir revenir sur la décision que nous avions prise avant Noël, c'est-à-dire entreprendre une étude sur l'industrie forestière. Il nous faudra revoir notre programme.

    Le problème, c'est qu'à moins que nous établissions un objectif, comment pourrons-nous déterminer quel témoin il conviendrait de convoquer?

    En plus, pour faire suite aux commentaires du président, je dois dire que mes électeurs aiment que je sois présent dans la circonscription. Je ne peux pas parler pour les autres, mais je sais que mes électeurs aiment me voir là-bas. Il y a certains dossiers dont j'aimerais m'occuper dans ma circonscription.

    Je crois que nous devrions nous pencher là-dessus dans le cadre de nos séances régulières après la reprise des travaux. C'est seulement dans une semaine et demie.

    Ce serait seulement une semaine plus tard que la date proposée.

    Allez-y, madame Gallant, au sujet de la motion.

    Monsieur le président, je suis ravie de voir que le dossier concernant Énergie atomique Canada limitée et la centrale de Chalk River, après avoir été mis de côté pendant de nombreuses années, suscite de l'intérêt. Il est toutefois malheureux que l'attention qu'on lui porte découle d'une crise survenue récemment. Il s'agit de notre principal centre de recherche en sciences nucléaires, et il faut qu'on lui accorde cette attention.

    Je propose que nous laissions au greffier le temps d'élaborer un cadre d'étude approprié, si nous voulons aller de l'avant. Si nous prévoyons effectuer une étude aussi longue que celle proposée dans les motions qui ont été présentées l'autre jour, il faut établir un cadre de référence, un plan pour cette étude. Je suis certaine que les gens d'EACL seraient ravis que vous alliez là-bas pour vous renseigner sur le petit réacteur qu'ils utilisent pour mener des recherches. Je crois que bien des personnes ont une idée fausse de ce qui se fait là-bas. Il serait utile de savoir exactement quels genres de travaux sont effectués.

    Merci.

    Merci, madame Gallant.

    Quelqu'un d'autre veut-il prendre la parole au sujet de la motion?

    Madame Bell.

    Merci, monsieur le président.

    Bien que j'aimerais entendre le témoignage des trois personnes proposées dans la motion, je tiens simplement à rappeler à mes collègues que j'ai déjà présenté une motion visant la tenue d'une enquête indépendante sur l'affaire en question qui couvrirait une longue période. J'ai demandé l'obtention de nombreux documents à cet égard. Je ne voudrais donc pas qu'on oublie cela quand il s'agit d'examiner la motion dont nous sommes saisis actuellement.

    Mes collègues du Bloc québécois, du Parti conservateur et aussi du Parti libéral ont fait valoir qu'il s'agit d'une question importante qui mérite d'être examinée d'une manière approfondie. Mais je me demande si le Comité des ressources naturelles est l'entité qui doit procéder à cet examen approfondi. Ne serait-il pas plus approprié qu'il soit effectué par la vérificatrice générale ou une autre personne apte à assumer cette tâche selon nous; quelqu'un d'indépendant de sorte qu'on évite d'avoir à entendre le genre de propos qu'on entend depuis deux jours, à savoir « il a dit » ou « elle a dit ».

    Je suis d'accord pour qu'on entende les trois témoins proposés, mais je pense que nous devrions envisager que l'enquête approfondie soit effectuée par une entité indépendante. C'est ce que certaines personnes ont suggéré à la Chambre et ailleurs. Je crois qu'il est important qu'on se penche sur les questions procédurales et administratives dans le cadre d'une enquête indépendante. Notre comité peut quant à lui se pencher sur d'autres dossiers importants qui concernent l'ensemble du pays. L'industrie forestière est confrontée à une crise, et nous voulons effectuer également des études sur d'autres questions.

    Cela ne veut pas dire que ce dossier n'est pas important, mais j'estime qu'une enquête approfondie menée par une personne indépendante permettrait d'éviter le genre de discussions qu'il y a eu en comité.

    Merci, madame Bell.

    Madame DeBellefeuille.

    Merci, monsieur le président.

    On a commencé une démarche consistant à questionner le ministre, écouter sa version des faits et entendre la personne qui l'accompagnait. Nous sommes déçus de ne pas avoir entendu Mme Keen. Je crois que les trois principaux acteurs de cette crise concernant les isotopes médicaux devraient être entendus et questionnés par les membres du comité. Il ne s'agit peut-être pas de faire une étude élaborée mettant à contribution une longue liste de témoins, mais il faudrait au moins entendre les acteurs de premier plan qui ont géré cette crise sur la ligne de front.

    Monsieur le président, on a écouté le ministre. J'aimerais que Mme Keen vienne témoigner, de même que le dirigeant d'Énergie atomique du Canada qui a quitté ses fonctions. J'aimerais aussi entendre la vérificatrice générale au sujet des lacunes reliées au laboratoire de Chalk River.

    Après avoir entendu ces quatre principaux acteurs, le comité pourra décider s'il veut faire une étude plus longue et plus détaillée mettant à contribution d'autres témoins. Quoi qu'il en soit, pour être juste et équitable envers tous, il faut d'abord écouter les diverses versions. Pour ce qui est de l'interprétation de cette crise, il y a manifestement un désaccord entre le ministre, Énergie atomique du Canada et la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

    Faisons d'abord la lumière sur certaines questions. En tant que comité, nous pourrons alors décider si nous voulons faire de ce sujet une étude complète, en bonne et due forme. Je propose qu'on se réunisse la semaine prochaine.

    M. Alghabra, et ensuite M. Anderson.

    Monsieur le président, j'ai proposé une motion. Nous n'avons pas encore décidé de l'orientation qui sera prise, mais sachez qu'il existe de nombreuses raisons pour lesquelles nous voulons entendre ces trois témoins. Il est important que nous les recevions le plus tôt possible.

    Le programme des travaux que le comité mènera après la reprise a déjà été établi. C'est pourquoi je propose que nous entendions ces témoins la semaine prochaine. C'est urgent. Nous avons une réunion du caucus mardi, mais je suis prêt à ne pas y assister pour pouvoir être ici. Il est très important que nous entendions le témoignage de ces personnes.

    Je demande le vote pour que nous puissions décider ce que nous allons faire.

    Merci.

    Monsieur Anderson.

    Monsieur le président, si nous traitons de cette motion, nous devons le faire comme il se doit. Je vais proposer deux modifications. Premièrement, je voudrais modifier la date pour suggérer celle du 29, ce qui n'est qu'une semaine plus tard, car nous serons tous revenus. Nous pourrons commencer cet examen dans le cadre de nos séances régulières. Si par la suite nous voulons aller plus loin, comme Mme DeBellefeuille l'a dit, nous pourrons le faire.

    Deuxièmement, je voudrais — et on peut l'écrire — que la liste des témoins comporte également des noms de personnes proposés par l'ensemble des partis.

    Monsieur Anderson, vous venez juste de lire aux fins du compte rendu la motion que vous vouliez présenter, n'est-ce pas?

    Oui.

    D'accord.

    Je propose plutôt la date du 29. Il s'agit là d'une modification à la motion de M. Alghabra. Deuxièmement, je propose que la liste des témoins comprenne les noms de personnes suggérés par tous les partis. Je sais que Mme Bell a dit qu'elle aimerait que certains témoins comparaissent, et il en va de même pour nous.

    Je vous remercie beaucoup.

    Avez-vous des commentaires à faire? Je crois que c'est assez clair.

    Je crois que c'est clair. Il me semble que les libéraux ont choisi des personnes qu'ils veulent convoquer, et je crois que les autres partis devraient pouvoir faire de même. Ma modification vise simplement à permettre cela.

    Merci, monsieur Anderson.

    Vous avez entendu la modification qui est proposée. Y a-t-il des commentaires à ce sujet?

    Monsieur Alghabra.

     Monsieur le président, la motion précise que nous nous réservons le droit de convoquer d'autres témoins si nécessaire. Je ne vois pas en quoi la modification qu'il propose diffère de ma formulation, puisqu'il ne nomme aucun témoin. Je crois qu'il est d'accord sur ma proposition, c'est-à-dire qu'on se réserve le droit de convoquer d'autres témoins, et c'est d'ailleurs ce que nous allons probablement faire.

    Il suggère également que la séance ait lieu le 29, c'est-à-dire seulement une semaine plus tard.

    Je comprends pourquoi il veut modifier la date, mais je propose... J'ai aussi certaines obligations dont je dois m'acquitter dans ma circonscription et, comme je l'ai dit, il y a également une réunion du caucus à laquelle je dois assister. Il s'agit là d'une question urgente. Je propose qu'on tienne cette séance la semaine prochaine et je demande au comité de voter sur la motion.

    D'accord.

    Allez-y madame Gallant au sujet de la modification.

    M. Anderson a raison, car chaque semaine de nouveaux renseignements sont révélés. Il pourrait être utile pour le comité de tenir la séance une semaine plus tard parce que nous aurions davantage d'informations en main et nous n'aurons pas à reconvoquer certains témoins, comme on le propose aujourd'hui.

    C'est un bon point. Nous ne savons aucunement si ces trois témoins seront en mesure de venir comparaître devant nous avec un préavis aussi court, soit moins d'une semaine. Nous devons également tenir compte de cela. Nous pouvons espérer qu'ils seront disponibles, mais je crois qu'ils voudront tous avoir un peu de temps pour se préparer. L'une d'entre eux a déjà décidé qu'elle ne serait pas présente. Comment peut-on dire qu'elle sera là dans moins d'une semaine?

    Mais il y avait quelqu'un d'autre, je croyais — non, c'est tout. Y a-t-il d'autres commentaires au sujet de la modification?

    Monsieur Trost.

    Je tiens encore une fois à répéter aux fins du compte rendu que j'ai annoncé la tenue de certaines activités dans ma circonscription les 21 et 23 janvier. La situation est différente pour les députés des circonscriptions urbaines de l'Ontario et du Québec. Les déplacements sont beaucoup plus longs dans les circonscriptions rurales. Je prends au sérieux mes responsabilités en tant que membre du comité des ressources naturelles. Je ne suis pas le député le plus combatif à la Chambre. Je crois que les gens savent que j'accorde beaucoup d'importance aux détails techniques et j'estime que les membres du comité ne s'en sont pas préoccupé comme il se doit, car certains d'entre eux ont une attitude assez désinvolte en ce sens qu'ils demandent des réunions lorsque cela leur convient personnellement.

    Je ne veux pas que quelqu'un me remplace, mais ce devra être le cas. Alors on me demande essentiellement de ne pas participer à la prochaine séance.

    Mme Bell et ensuite M. McGuinty.

    Merci, monsieur le président.

    Pour faire suite à certains commentaires, je dois dire que je considère importante moi aussi la question de la sûreté nucléaire et je suis d'avis qu'il faut en discuter. D'ailleurs, la motion que j'ai présentée propose la tenue d'une enquête complète. Je suis aussi d'accord sur le fait d'attendre jusqu'à notre prochaine séance régulière, le 29, pour commencer à en parler.

    Comme mon collègue l'a souligné, il faut 12 heures pour faire le trajet entre la Colombie-Britannique et Ottawa. Il s'agit là d'une journée complète. Cela signifie que je ne peux accepter aucun rendez-vous pendant deux jours, et au retour, c'est la même chose. Bien que je prenne très au sérieux mes responsabilités en tant que membre du comité, je prends aussi très au sérieux les responsabilités que je dois assumer dans ma circonscription.

    Ainsi, étant donné qu'il ne s'agit que d'une semaine plus tard et que, comme d'autres membres l'ont signalé, nous obtenons de nouvelles informations tous les jours qui pourraient nous aider dans nos délibérations et qu'en plus les témoins auraient le temps de rassembler tous les renseignements nécessaires...

    Merci, madame Bell.

    Monsieur McGuinty, voulez-vous prendre la parole? D'accord.

    Monsieur Alghabra.

    Monsieur le président, par esprit de collaboration, je crois que nous allons accepter la date du 29 pour les nombreuses raisons qui ont été invoquées.

    Je crois que la deuxième modification suggérée ne diffère en rien de ce qui est énoncé dans la motion. Je ne sais pas si le député tient encore à présenter cette modification, car la motion précise bien que nous pouvons convoquer d'autres témoins. Si nous pouvons simplement changer la date et conserver tel quel le reste de la motion, alors nous accepterons la première modification et nous pourrons ainsi inviter les témoins en question. Nous savons déjà qui nous voulons convoquer. En tant que membres du comité, nous serons ravis de recevoir une liste d'autres témoins que nous pouvons inviter.

    Je présume alors que la date du 29 est acceptée en tant que modification favorable.

    Pour ce qui est de la deuxième modification suggérée par M. Anderson, vous dites, monsieur Alghabra, que vous ne pouvez pas l'appuyer, mais pourtant vous dites aussi qu'elle est équivalente à ce qui se trouve déjà dans la motion.

    Elle n'est pas nécessaire, car ce qui est énoncé dans la motion revient au même. Il peut la retirer.

    Je crois qu'il y a une subtile différence, mais qui est importante. Nous ne voulons pas que ces trois témoins seulement figurent sur la liste, mais aussi tout autre témoin proposé par des membres du comité dès le départ, c'est-à-dire pas nécessairement après que nous ayons entendu ces trois témoins.

    M. Anderson pourrait-il s'expliquer?

    Monsieur Anderson, pouvez-vous donner des explications?

    Il y a deux éléments. Premièrement, Mme Keen a fait savoir qu'elle ne voulait pas assister à la séance, alors le comité devra décider s'il l'oblige ou non à comparaître. Apparemment, elle a décidé aujourd'hui qu'elle ne voulait pas témoigner. Si son nom figure sur la liste, cela signifie que le greffier devra s'assurer qu'elle vienne. Ce n'est pas seulement une invitation, car cela fera partie de la motion.

    Deuxièmement, si la motion propose que chaque parti présente une liste de témoins, cela nous convient tout à fait. Si vous voulez qu'on nomme les témoins, il n'y a pas de problème. Nous ne voulons tout simplement pas que certains témoins soient exclus à cause de la motion.

    Est-ce clair?

    Monsieur Proulx, vous invoquez le Règlement.

    Aucune disposition du Règlement n'oblige le comité à approuver tous les témoins proposés. Autrement dit, ce n'est pas parce qu'un député veut convoquer 14 témoins que le comité va accepter.

    Tout à fait. Généralement, tous les partis peuvent présenter une liste de témoins, et à partir de ces listes, le comité choisit ceux qu'il veut convoquer.

    Est-ce que la motion permet cela? Avez-vous bien compris?

    Est-ce que la motion permet cela? Tout à fait.

    C'est très bien, pourvu que ce soit clair. Pouvez-vous faire en sorte que ce soit clair dans la motion? Je ne crois pas alors qu'il y ait des objections. Pouvons-nous simplement...?

    Oui, monsieur St. Amand.

    J'ai seulement une suggestion à faire — et M. Anderson sera peut-être d'accord. Je suggère de prolonger la séance du 29 janvier de sorte que nous ayons suffisamment de temps pour entendre les trois témoins qui devraient comparaître ce jour-là.

    D'accord.

    Cette demande devrait plutôt être adressée au président, je crois. Nous ne nous opposons pas à cela, car il se pourrait qu'il y ait plus de trois témoins qui comparaissent ce jour-là et le jeudi. Il est probable que certaines personnes proposent une demi-douzaine de noms ou plus. Nous devons être prêts à entendre tous les témoins, qu'ils comparaissent tous le 29 ou bien les 29 et 31 ou encore selon ce que nous déciderons. Nous sommes disposés à accepter cela.

    Si je me fie à la façon dont les choses semblent aller, il me paraît certain qu'il y aura plus de trois témoins.

    Quelqu'un a demandé que la motion soit relue, alors je demanderais au greffier de la lire avant que nous poursuivions. Il faut savoir exactement de quoi nous discutons.

    Merci, monsieur le président. La motion, telle que présentée par M. Alghabra et incluant la modification favorable, vise à proposer que le comité invite Linda Keen, Sheila Fraser et Michael Burns à comparaître le mardi 29 janvier, et que le comité se réserve le droit de convoquer d'autres témoins ultérieurement.

    Cette motion ne comporte pas ce que M. Anderson a demandé, c'est-à-dire que tous les partis soient autorisés à présenter une liste de témoins pour qu'ensuite le comité puisse faire un choix parmi les noms proposés ou que le président et le greffier veillent à ce que tous les témoins puissent comparaître, selon ce que souhaite le comité. Il y a une différence. Si cette deuxième modification suggérée par M. Anderson n'est pas acceptée en tant que modification favorable, alors nous devrons en discuter de nouveau et ensuite passer à un vote.

    Le Parti libéral a fait savoir qu'il acceptait l'idée de convoquer d'autres témoins que les trois en question, mais ce n'est pas ce que précise la motion.

    Je ne comprends pas pourquoi vous pensez que la motion ne permet pas cela. On dit que le comité se réserve le droit de convoquer d'autres personnes, ce qui signifie qu'il est possible d'inviter d'autres témoins.

    Vous avez dit que les autres témoins comparaîtront à la même séance, le même jour, n'est-ce pas?

    Nous envisagerons ce jour-là de convoquer d'autres personnes.

    Envisager et convoquer sont deux choses différentes. À mon avis, la motion permet tout à fait qu'on envisage la possibilité de faire comparaître d'autres témoins.

    Je vous le dis, la formulation de la motion nous permet tout à fait d'inviter d'autres témoins proposés par d'autres partis. Il se pourrait que nous aussi, nous proposions d'autres personnes.

    Mais c'est différent.

    Poursuivons la discussion au sujet de la modification proposée par M. Anderson à propos de la façon dont nous choisirons les témoins.

    Madame Bell, allez-y.

    Je voulais demander des éclaircissements, mais j'aimerais d'abord savoir si je comprends bien la modification favorable suggérée par M. Anderson. Il s'agit de proposer une liste de témoins avant la séance du 29 pour que ces personnes comparaissent ce jour-là, où nous tiendrions une séance prolongée, ou à une date ultérieure. Est-ce bien cela?

    Je ne crois pas que la motion précise quand exactement ils comparaîtraient devant le comité.

    Monsieur Anderson, peut-être pourriez-vous clarifier ce point.

    Je n'avais pas une idée précise là-dessus. Il nous est arrivé de recevoir six ou huit témoins au cours d'une séance de deux heures.

    Il me semble que les libéraux laissent entendre que nous allons consacrer une heure à chacun des trois témoins, de sorte qu'il faut prolonger la séance uniquement pour entendre trois personnes. Parfois, nous recevons des groupes de témoins. Nous pourrions faire asseoir à la table trois témoins et entendre après trois autres personnes.

    Cela nous importe peu. Tout ce que nous voulons, c'est bénéficier du même droit que les libéraux de convoquer des témoins. Selon le libellé actuel de la motion, les libéraux font comparaître leurs témoins et tous les autres doivent attendre que le comité décide s'ils peuvent faire comparaître leurs témoins ou non.

    Je veux simplement qu'on ait le droit d'ajouter des témoins à la liste. Si nous voulons entendre ces trois témoins en question ce jour-là ou au cours des deux premières heures et en entendre d'autres ensuite, je veux que nous puissions le faire. Il appartient au président et au greffier de déterminer ce qui est possible. Ainsi, nous pourrons faire bon usage de notre temps.

    Merci, monsieur Anderson.

    Voilà la raison de la modification. Nous allons maintenant passer au vote...

    Oui, madame Bell, avant que nous ne passions au vote.

    Je suis désolée, monsieur le président, mais je voudrais obtenir des éclaircissements au sujet d'un deuxième point.

    Si nous entreprenons cette étude, ce que nous n'avions pas prévu, que se passera-t-il avec l'étude sur l'industrie forestière? La reporterons-nous à une date ultérieure ou pourrons-nous étudier les deux en alternance, c'est-à-dire consacrer une séance à une étude et l'autre à l'autre étude? Il s'agit de deux grands enjeux qui sont importants pour nous.

    C'est une excellente question.

    Je crois que nous avions prévu consacrer huit séances à l'étude sur l'industrie forestière. De toute évidence, il s'agit d'un sujet très important. Le comité doit décider s'il reportera simplement cette étude.

    Si M. Anderson voudrait retirer sa modification au sujet de la date...

    J'ai proposé que nous procédions à cette étude la semaine prochaine en raison des autres études que nous avions prévues, mais même Mme Bell a affirmé qu'elle ne pourrait pas être là la semaine prochaine. Alors je ne comprends plus tout à fait.

    D'accord.

    Madame Bell, vous comprenez quelle est la raison de la modification, n'est-ce pas?

    Oui, tout à fait.

    D'accord.

    Passons au vote au sujet de la modification proposée par M. Anderson.

    (La modification est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    (La motion, telle qu'elle a été modifiée, est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    Je crois que c'était unanime ou presque; c'est difficile à dire parfois.

    Très bien. Y a-t-il autre chose?

    Nous devons bien sûr fixer une date à laquelle les membres du comité devront présenter leur liste. Pouvons-nous nous entendre sur mardi prochain? Est-ce un délai raisonnable pour les membres du comité? Même la fin de la présente semaine conviendrait, ou lundi prochain en après-midi ou bien toute autre échéance semblable.

    C'est bien, quoique je pense que nous pouvons avoir davantage de temps. Nous savons que nous ne les inviterons pas à comparaître le 29 puisque des témoins ont déjà été convoqués pour cette date, à moins que nous prévoyions entendre des témoins toute la journée. Le délai peut donc être plus long.

    Nous ne sommes pas tout à fait certains encore que les trois témoins pourront être présents. Je crois qu'il nous faut prévoir d'autres témoins. Peut-être qu'aucun d'entre eux ne pourra venir. C'est tout à fait possible étant donné le court préavis. Les chances sont certes meilleures étant donné cette nouvelle date.

    Si nous disons lundi prochain en après-midi? Est-ce que...?

    Pouvons-nous dire jeudi prochain, s'il vous plaît?

    D'accord. Est-ce entendu?

    Des voix: D'accord.

    Je demanderais aux gens de respecter ce délai. Il est arrivé une fois que des membres proposaient des témoins pendant deux ou trois semaines alors que nous tentions de tenir les audiences. Si nous respectons l'échéance, il est alors plus facile pour le président...

    Et aussi pour le greffier, bien entendu.

    Examinerons-nous la liste en comité pour choisir quels témoins nous allons inviter?

    Oui.

    Je présume qu'il y aura une certaine sélection préalable; autrement, nous pourrions nous retrouver...

    Il se pourrait que le greffier, moi-même et disons deux membres du comité devions faire une sélection préalable si nous voulons aller de l'avant avec la séance du 29, mais que nous ne pouvons pas obtenir la présence des témoins dont vous avez parlé.

    Pourvu qu'on nous consulte au sujet de la liste des témoins.

    Tout à fait. Le greffier s'en chargera. Est-ce que cela vous convient?

    Y a-t-il autre chose?

    Je vous remercie beaucoup pour votre collaboration. Passez une bonne semaine dans vos circonscriptions.

    La séance est levée.