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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
2nd Session, 39th Parliament   2e Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Procedure and House Affairs   Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 7 Séance no 7
Tuesday, November 27, 2007 Le mardi 27 novembre 2007
11:00 a.m. to 1:15 p.m. 11 heures à 13 h 15
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(613-996-4916)   (613-996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
11:00 a.m. to 12:00 p.m. 11 heures à 12 heures
 
1. Bill C-6, An Act to amend the Canada Elections Act (visual identification of voters)
 
1. Projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (identification visuelle des électeurs)
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Peter Van Loan, Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform L'hon. Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Natasha Kim, Senior Policy Advisor
Legislation and House Planning		 Natasha Kim, conseiller principal en politiques
Législation et planification parlementaire
 
Marc Chénier, Counsel
Legislation and House Planning		 Marc Chénier, conseiller juridique
Législation et planification parlementaire
 
  
 
 
12:00 p.m. to 1:00 p.m. 12 heures à 13 heures
 
2. Bill C-18, An Act to amend the Canada Elections Act (verification of residence)
 
2. Projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vérification de résidence)
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Peter Van Loan, Leader of the Government in the House of Commons and Minister for Democratic Reform L'hon. Peter Van Loan, leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la réforme démocratique
 
Witnesses Témoins
 
Privy Council Office Bureau du Conseil privé
 
Natasha Kim, Senior Policy Advisor
Legislation and House Planning		 Natasha Kim, conseiller principal en politiques
Législation et planification parlementaire
 
Marc Chénier, Counsel
Legislation and House Planning		 Marc Chénier, conseiller juridique
Législation et planification parlementaire
 
  
 
 
1:00 p.m. to 1:15 p.m. 13 heures à 13 h 15
 
3. Committee Business
 
3. Travaux du Comité
 
 
Le greffier du Comité
James M. Latimer ((613) 996-0506)
Clerk of the Committee
 
2007/11/26 4:33 p.m.   2007/11/26 16 h 33