PACP Rapport du Comité

Conformément à l’article 109 du Règlement de la Chambre des communes entré en vigueur le 7 mars 2005, le gouvernement du Canada est heureux de répondre au rapport du Comité permanent des comptes publics intitulé Les services de passeport B Passeport Canada. Le rapport du Comité est le fruit de son examen du chapitre 5 du Rapport Le point de la vérificatrice générale du Canada (Les services de passeport B Passeport Canada) de février 2007 et du Plan d’action de Passeport Canada, élaboré afin de donner suite aux recommandations formulées dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada (Bureau  des passeport B Les services de passeport) de 2005.

Le gouvernement du Canada remercie le Comité permanent des comptes publics de son rapport et accueille favorablement son intérêt à poursuivre les efforts visant à renforcer le programme de passeport canadien. Le gouvernement du Canada tient à assurer le Comité de son ferme engagement à l’égard de l’amélioration continue du programme de passeport canadien, ainsi que de sa volonté de continuer à faire rapport des progrès accomplis.

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a effectué une vérification de Passeport Canada en 2005 et a formulé des recommandations concernant plusieurs secteurs importants, dont la nécessité d’améliorer l’efficacité de la gestion de Passeport Canada, le rôle central de Passeport Canada dans les domaines de la sécurité et de l’identification et l’importance du service offert au public. Suite à la vérification, Passeport Canada a préparé un Plan d’action exhaustif pour donner suite aux constatations de la vérificatrice générale; ce plan servira d’outil pour appuyer l’amélioration continue et l’évolution actuelle du programme de passeport canadien.

Dans son rapport de suivi de 2007, le BVG indiquait que, en général, Passeport Canada avait réalisé des progrès satisfaisants à l’égard des recommandations énoncées dans le rapport de la vérification de 2005, et ce, dans un laps de temps relativement court. Le BVG a également constaté que quelques lacunes subsistaient dans des secteurs critiques de la sécurité et de la vérification de l’identité. Le gouvernement du Canada a examiné les recommandations formulées dans le Rapport Le Point, et Passeport Canada met actuellement à jour son Plan d’action en fonction du rapport du BVG.

Passeport Canada a été confronté à des pressions et à des défis importants découlant des attentes croissantes en matière de sécurité, de l’évolution du rôle des passeports et de la hausse considérable de la demande. Les Canadiens se fient à la solide réputation du passeport canadien, qui est reconnu comme un document sécuritaire, pour faciliter leurs voyages internationaux. Le détenteur d’un passeport canadien a accès aux États-Unis et à de nombreux autres pays sans avoir à obtenir un visa; le passeport constitue une preuve fiable de l’identité et de l’état civil d’une personne dans le cadre d’autres types de transaction avec les gouvernements et le secteur privé.

L’intégrité du passeport canadien constitue également un élément important de la stratégie du Canada et de la stratégie internationale en matière de sécurité dans le cadre de la lutte contre la criminalité et le terrorisme. Il s’agit d’un document précieux, ciblé aussi par des organisations criminelles et terroristes aux fins d’activités frauduleuses, notamment la fraude en matière d’admissibilité, la migration irrégulière, la criminalité organisée et les activités liées au terrorisme.

La recherche de l’équilibre entre la sécurité, le service et les coûts a été et demeure un défi pour Passeport Canada. Alors qu’il s’adaptait à un environnement où l’attention était de plus en plus centrée sur la sécurité des documents de voyage internationaux, Passeport Canada a dû faire face à une augmentation soutenue, historique, de la demande de passeports. La mise en œuvre de la phase de l’IVHO concernant les voyages aériens en janvier 2007, qui a été assortie d’un court préavis de 60 jours au public, a donné lieu à une forte hausse de la demande de passeports. Durant l’hiver et le printemps de 2006-2007, Passeport Canada a eu du mal à respecter les normes de service; il a fait l’objet de critiques et de commentaires négatifs de la part des médias concernant l’accessibilité du passeport aux citoyens canadiens.

L’engagement de Passeport Canada de jeter de nouvelles bases solides lui a permis de réaliser des progrès importants depuis la publication du rapport de la vérificatrice générale en 2005 et de son rapport d’étape en 2007.  L’organisation a mis en œuvre de nombreuses initiatives pour accélérer le processus de délivrance des passeports, moderniser ses services et accroître sa capacité de répondre rapidement à la demande, afin de mieux servir les Canadiens. Et les Canadiens constatent déjà le résultat de ces efforts. La saison hivernale affairée vient de prendre fin sans qu’on ait enregistré de longues files d’attente ni de retards, et ce, malgré une augmentation continue de la demande.

Les États-Unis se préparent à mettre en application l’IVHO aux points d’entrée terrestres et maritimes, en juin 2009. Cette phase devrait avoir des répercussions bien plus importantes que celles enregistrés lors de la mise en place des mesures touchant les voyages par voie aérienne. Passeport Canada s’est bien positionné afin de gérer la hausse prévue de la demande de passeports.

Établissement continu de rapports sur l’état des mesures prises en réponse au rapport de la vérificatrice générale

Recommandation 1

Que Passeport Canada continue de fournir des informations détaillées, dans son rapport annuel, sur les mesures prises pour remédier aux lacunes constatées par le Bureau du vérificateur général lors de sa vérification initiale de 2005 et de la vérification de suivi de 2007.

Passeport Canada continuera de fournir des informations détaillées dans son rapport annuel sur les mesures prises pour remédier aux lacunes constatées par le Bureau du vérificateur général lors de sa vérification initiale de 2005 et de la vérification de suivi de 2007.

Dans la vérification de suivi de 2007, la vérificatrice générale souligne que Passeport Canada devrait fournir plus de détails dans son Plan d’action, en incluant des dates cibles et des raisons expliquant toute divergence entre le plan actuel et ceux qui l’ont précédé. Passeport Canada a suivi cette recommandation dans son Rapport annuel de 2006-2007.

Le gouvernement du Canada se félicite que le Comité permanent des comptes publics ait reconnu les efforts qu’il a déployés pour établir des rapports détaillés sur les mesures prises pour donner suite aux recommandations énoncées dans le Rapport de la vérificatrice générale (2005). Passeport Canada poursuivra les efforts visant à fournir des informations détaillées dans son Rapport annuel 2007-2008 par le biais d’un Plan d’action mis à jour.

Évaluation du risque

Recommandation 2

Que Passeport Canada fournisse au Comité des informations attestant qu’il a effectué une évaluation approfondie du risque lié aux fonctions d’examen et de sécurité des passeports d’ici le 31 octobre 2008.

Passeport Canada est résolu à assurer la sécurité et l’intégrité du programme de passeport canadien, ce qui inclut les processus qui sous-tendent la délivrance des passeports ainsi que les caractéristiques de sécurité du document lui-même. Dans le cadre des efforts que nous déployons dans le domaine de la sécurité, nous avons consacré des fonds à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une gamme de nouveaux projets de sécurité. Ces initiatives aboutiront à l’utilisation d’outils de reconnaissance faciale dans le cadre du processus d’approbation des demandes et à la mise en place du Système de gestion des cas liés à la sécurité et au renseignement, qui seront tous deux lancés au cours du présent exercice. Ce système améliorera la gestion de l’information au sein de la Direction générale de la sécurité. De plus, selon le budget de 2008, le gouvernement du Canada doit procéder au lancement du passeport électronique d’ici 2011. Tous ces projets permettront de renforcer le programme de passeport et d’améliorer la qualité du produit.

Parallèlement à ces initiatives, Passeport Canada s’efforce également de mieux cerner les risques de sécurité associés au processus d’admissibilité. Afin de répondre à ces préoccupations, la démarche initiale (terminée en 2007) entreprise par Passeport Canada a été de répertorier les étapes précises du traitement des demandes présentées en personne ou reçues par la poste. La prochaine étape, qui se déroulera au cours de cet exercice, consiste à effectuer une analyse approfondie des risques de sécurité présents aux diverses étapes de la production. Nous devrions être en mesure de faire rapport de nos progrès d’ici octobre 2008. Une fois l’analyse des risques liés à sécurité terminée, des mesures d’atténuation appropriées seront identifiées et mises en œuvre.

Planification stratégique

Recommandation 3

Que Passeport Canada remette au Comité des comptes publics d’ici le 30 septembre 2008 un plan stratégique prévoyant une publicité suffisante et montrant comment l’organisation, y compris ses bureaux locaux, compte gérer la vague prévue de demandes de passeport découlant des nouvelles exigences d’entrée aux États-Unis par voie terrestre et maritime associées à l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental.

Recommandation 4

Que Passeport Canada remette au Comité des comptes publics d’ici le 30 septembre 2008 un plan illustrant les mesures que l’organisation entend prendre pour raccourcir le temps de traitement des demandes de passeport soumises par la poste.

Passeport Canada s’est doté d’un plan d’urgence pour intervenir en cas de fluctuations extrêmes de la demande. Ce plan comporte une série d’initiatives d’atténuation qui seront exécutées au besoin. Passeport Canada mettra à jour, trois fois par année, ses prévision de la demande et suivra quotidiennement le nombre de demandes reçues afin de déceler tout problème possible lié au volume devant être régléimmédiatement. Jusqu’ici, peu de mesures ont dûêtre prises pour assurer le maintien des normes de service à travers les divers modes de prestation de services de l’organisation.

Passeport Canada a pris de nombreuses mesures à la suite de la mise en œuvre de la première phase de l’IVHO en janvier 2007 et en prévision de la dernière phase, qui sera mise en oeuvre en juin 2009. Pour accélérer le processus de délivrance de passeports, l’organisation a mis en œuvre une série d’initiatives visant à moderniser ses services et à renforcer sa capacité de répondre rapidement à la demande, afin de mieux servir les Canadiens. La campagne de dotation en cours lancée par Passeport Canada a permis de recruter plus de 1 250 nouveaux employés. Passeport Canada a organisé des campagnes-éclair (* blitz +) de fin de semaine, a  autorisé des heures supplémentaires et a ajouté des quarts de soir dans certains centres pour traiter plus rapidement les demandes et, ainsi, réduire le nombre de demandes qui s’étaient accumulées en 2006-2007.

Pour améliorer l’accessibilité, les heures de service de plusieurs bureaux ont été prolongées, la capacité des centres d’appels a été renforcée et 63 * cliniques + mobiles de passeport ont été tenues dans des communautés frontalières. Passeport Canada continuera d’organiser ces * cliniques + à l’extérieur des grandes régions métropolitaines afin de mieux répondre aux besoins des Canadiens habitant ces régions. Les partenariats avec Service Canada ont été sensiblement élargis, grâce à la mise en place de 66 nouveaux points de service. Passeport Canada étudie actuellement de nouvelles façons d’améliorer les points de service et les types de services offerts dans le cadre de ce partenariat.

Plusieurs bureaux ont été agrandis en vue d’y aménager des salles d’attente et de traitement plus spacieuses. Les Opérations centrales de Passeport Canada ont été transférées dans un immeuble plus vaste afin d’avoir suffisamment d’espace pour les nouveaux employés et pour l’accroissement des capacités.

En outre, Passeport Canada poursuit la rationalisation des processus et la modernisation de la technologie et continue d’apporter des améliorations aux politiques en vue d’offrir aux Canadiens un processus de demande plus simple, tout en améliorant l’efficacité de ses opérations. Parmi les changements les plus importants figurent la mise en place du processus de renouvellement simplifié des passeports et la modification de la Politique sur les répondants en 2007.

Par le biais de communications publiques, Passeport Canada s’efforce d’atténuer la demande en encourageant les Canadiens à faire une demande de passeport durant les mois d’été moins occupés et à tirer parti de son processus de renouvellement simplifié.

Grâce à la mise en place de ces nouvelles mesures, Passeport Canada a été en mesure de respecter toutes ses normes de service durant les mois occupés de l’hiver 2007-2008, et ce, malgré une hausse considérable de la demande. L’organisation peut maintenant traiter jusqu’à 5,8 millions de demandes de passeport par année, un nombre supérieur aux volumes prévus.

Système national d’acheminement des données

Recommandation 5

Que le secrétariat du Conseil du Trésor fasse régulièrement rapport de l’avancement du Système national d’acheminement des données dans ses rapports sur le rendement à compter de celui de 2007-2008.

Le projet initial du Système national d’acheminement se poursuit : certains ministères (Agence du revenu du Canada et Statistique Canada) et certaines provinces maintiennent des liaisons pour échanger des données statistiques de l’état civil. Service Canada travaille également à l’établissement de liaisons électroniques qui serviront à vérifier les renseignements sur les événements de l’état civil. Le Conseil du Trésor dirige actuellement les travaux visant à unifier les diverses méthodes existantes en vue de mettre en place une approche pangouvernementale au nom du gouvernement du Canada. Toutefois, ce projet en est encore au stade préliminaire, et les ressources nécessaires n’ont pas encore été allouées. Jusqu’à ce qu’il soit approuvé et financé, ce projet ne représentera pas une priorité ministérielle qui figurera parmi les priorités ministérielles exposées dans le Rapport sur les plans et priorités du Secrétariat Conseil du Trésor (2007-2008) et en conséquence, ne figurera pas dans son Rapport ministériel sur le rendement.

Financement du programme de passeport canadien

Recommandation 6

Que Passeport Canada communique au Comité des comptes publics d’ici le 30 septembre 2008 le résultat de son étude de ses modalités de financement, y compris des gains d’efficacité possibles.

En 2006-2007, Passeport Canada a effectué un examen de ses options de financement. Le rapport découlant de cet examen n’est plus pertinent puisque le gouvernement a décidé de lancer d’ici 2011 un passeport électronique, valide pour une période de dix ans. À la demande des membres du Conseil du Trésor, Passeport Canada réalise actuellement une évaluation complète de son organisation, ce qui comprend notamment sa structure de gouvernance, son modèle de service ainsi que les autorisations législatives et financières dont il a besoin pour mieux répondre aux défis qui l’attendent. Le résultat de l’Examen opérationnel sera communiqué au Comité après qu’il aura été examiné et approuvé par les ministres.