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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 36
 
Le mardi 17 juin 2008
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 4, dans la pièce 214 de l'édifice Wellington, sous la présidence de l'hon. Diane Marleau, présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Meili Faille, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore et Mario Silva.

 

Membres substituts présents : L'hon. Navdeep Bains remplace Mark Holland, Rob Merrifield remplace Chris Warkentin, Massimo Pacetti remplace Raymonde Folco et Marcel Proulx remplace Raymonde Folco.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Mathieu Stanton, analyste.

 

Témoins : Canadian Business Information Technology Network : Mike O'Neil, président; Jeff Lynt, directeur. À titre personnel : David MacDonald. Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux : Liliane saint pierre, sous-ministre adjointe, Direction générale des approvisionnements; Steven Poole, président-directeur général, Direction générale des services d'infotechnologie; Maurice Chénier, chef de l'exploitation, Bureau du président-directeur général (DGSI); Jérôme Thauvette, directeur général, Secteur de la gestion de l'approvisionnement en services et en technologies.

 
Conformément à l'article 108(3)c) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 15 avril 2008, le Comité reprend son étude des processus d'acquisition au gouvernement fédéral.
 

Mike O'Neil, Jeff Lynt et David MacDonald font des déclarations et répondent aux questions.

 

Liliane saint pierre fait une déclaration et, avec Steven Poole et Maurice Chénier, répond aux questions.

 

À 10 h 13, la séance est suspendue.

À 10 h 18, la séance reprend.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Diane Bourgeois propose, — Que le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires recommande que le gouvernement retarde la mise en place de sa politique de regroupement des achats dans le processus d'acquisition des produits et services informatiques et que le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique enquête sur les allégations de TPG (The Powell Group) Technology Consulting et de son président Donald R. Powell.

 

Charlie Angus propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « retarde », des mots « présente son plan avant » et par suppression des mots après les mots « et que le Commissariat ».

 

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 11; CONTRE : 0.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires recommande que le gouvernement présente son plan avant la mise en place de sa politique de regroupement des achats dans le processus d'acquisition des produits et services informatiques.

 

Mario Silva propose, — Que le Comité invite des témoins à comparaître le jeudi 19 juin 2008 au sujet du « Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles » conformément à la motion qu’il a adoptée le 10 juin 2008.

 

La motion est mise aux voix et le résultat du vote est annoncé : POUR : 5; CONTRE : 5.

Sur quoi, la présidence vote pour la motion.

La motion est donc adoptée.

 

À 11 h 29, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michel Marcotte

 
 
2008/09/29 12 h 33