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OGGO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 12
 
Le mardi 12 février 2008
 

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires se réunit aujourd’hui à 9 h 3, dans la pièce 213 de l'édifice Wellington, sous la présidence de Diane Marleau, présidente.

 

Membres du Comité présents : Harold Albrecht, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Patrick Brown, Meili Faille, Raymonde Folco, Mark Holland, Daryl Kramp, l'hon. Diane Marleau, James Moore, Mario Silva et Chris Warkentin.

 

Membres substituts présents : L'hon. Navdeep Bains remplace Mark Holland.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philippe Le Goff, analyste. Chambre des communes : Gregory Tardi, conseiller parlementaire (Affaires juridiques).

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Meili Faille propose, — Que le Comité étudie et fasse rapport à la Chambre concernant les ingérences politiques du bureau du premier ministre dans deux dossiers impliquant le collecteur de fonds conservateur Léo Housakos, et invite prioritairement les témoins suivants : Dimitri Soudas, Léo Housakos, Michael M. Fortier, Frédéric Loiselle, Michael Rosenberg et John Lemieux.

 

James Moore propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, du paragraphe « Et que ce Comité n'étudie pas cette question avant que le commissaire à l'éthique ait eu la possibilité d'examiner et de faire rapport à la Chambre».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de James Moore est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 6.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

James Moore propose, — Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires suive ce calendrier pour les six prochaines réunions :

- 12 février : Répartition géographique et taux de roulement des fonctionnaires fédéraux

- 14 février : Plan immobilier du gouvernement fédéral

- 26 février : Intégrité du secteur public Canada

- 28 février: Nominations par décret

- 4 mars : Nominations par décret

- 6 mars : Nominations par décret.

 

Mark Holland propose, — Que la motion soit modifiée par suppression de tous les mots après le mot « calendrier » et leur substitution par « pour les cinq prochaines réunions :

- 14 février : Ingérences politiques du bureau du premier ministre

- 26 février : Projet de train léger

- 28 février : Nominations par décret

- 4 mars : Nominations par décret

- 6 mars : Plan immobilier du gouvernement fédéral ».

Il s'élève un débat.

 

L'amendement de Mark Holland est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 4.

 

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires suive ce calendrier pour les 5 prochaines réunions :

- 14 février : Ingérences politiques du bureau du premier ministre

- 26 février : Projet de train léger

- 28 février : Nominations par décret

- 4 mars : Nominations par décret

- 6 mars : Plan immobilier du gouvernement fédéral.

 

À 9 h 57, la séance est suspendue.

À 10 heures, le Comité déclare le huis clos.

 

À 10 h 28, la séance est suspendue.

À 10 h 29, la séance reprend en public.

 

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Michel Marcotte

 
 
2008/02/19 10 h 52