INDU Réunion de comité

    Mesdames et messieurs les membres du comité, je vous prie de prendre vos places. Le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie entreprend sa cinquième séance. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité se penche sur le secteur des services au Canada.

    Nous accueillons aujourd'hui des porte-parole de trois organismes. Il y a d'abord le Bureau d'assurance du Canada, dont nous accueillons le président et directeur général, Mark Yakabuski. Nous recevons aussi deux représentants de l'Association des banquiers canadiens, Nancy Hughes Anthony, présidente et chef de la direction, et Terry Campbell, vice-président, Politiques. Troisièmement, nous entendrons le président de l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes inc., M. Frank Swedlove. Je crois, monsieur Swedlove, que vous serez avec nous jusqu'à 10 h 30, puisque vous devez prendre l'avion. Nous accueillons également le vice-président, Fiscalité et recherche, James Witol, ainsi que le vice-président en chef, Affaires du Québec, M. Yves Millette.

    Bienvenue à vous tous. Nous allons commencer avec le Bureau d'assurance du Canada. Chaque organisme présentera d'abord un exposé d'au plus 10 minutes, puis les membres du comité poseront leurs questions. Nous allons commencer avec M. Yakabuski.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie de l'invitation à comparaître devant ce comité. Je veux tout d'abord vous féliciter d'entreprendre cette étude de l'industrie des services au Canada.

    Le secteur des services au Canada est un employeur important. En effet, il représente environ 78,6 p. 100 de l'emploi total au Canada. Chose étrange, il contribue pour seulement 69,7 p. 100 du PIB du Canada. Qu'est-ce que cela signifie? Que le secteur des services du Canada n'est pas aussi productif que les autres secteurs de l'économie. Monsieur le président, je crois que le défi de votre comité, et celui du Parlement, est de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que la productivité du secteur des services en général, et du secteur des services financiers en particulier, s'améliore.

    J'imagine que très peu d'entre vous savent qu'il y a 215 assureurs de dommages au Canada.

    On compte 215 compagnies d'assurance dommages autorisées au Canada. Je suis très fier de représenter ce secteur. À l'heure actuelle, le volume de nos primes est de près de 36 milliards de dollars. L'industrie est prospère, ayant enregistré un rendement des capitaux propres d'environ 17 p. 100 l'an dernier, mais elle doit toujours regarder vers l'avenir.

    Le secteur embauche près de 108 000 personnes au Canada. Ces emplois sont répartis dans l'ensemble du pays, dans les grandes et les petites entreprises. Nous investissons environ 80 milliards de dollars dans les obligations d'État et les obligations de tout premier ordre des sociétés partout au Canada, et nous contribuons pour beaucoup à la santé financière publique.

    À lui seul, le secteur de l'assurance dommages a rapporté 6,5 milliards de dollars au gouvernements fédéral et à l'ensemble des gouvernements provinciaux en 2006. Il s'agit donc d'un secteur en santé et d'un secteur que vous souhaitez garder en santé pour pouvoir maintenir ce niveau de recettes fiscales.

    Cela étant dit, j'aimerais attirer votre attention sur certaines choses, monsieur le président. Il y a, si je peux m'exprimer ainsi, deux défis vraiment importants qui nous attendent dans les années à venir.

    D'abord, le système de réglementation des établissements financiers au Canada, en particulier les compagnies d'assurance dommages, doit suivre le rythme des autres grands marchés de l'assurance. Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle. Le Canada arrive au 11^e rang, parmi 80 pays, pour ce qui est du taux d'imposition réel sur le capital le plus élevé, selon l'Institut C.D. Howe.

    Les États-Unis, qui ont longtemps tardé à adopter une bonne réglementation des établissements financiers, a largement dépassé le Canada à ce chapitre au cours de la dernière décennie. Les prix et les produits d'assurance sont plus réglementés au Canada que dans tout autre pays important de l'OCDE. Voilà, à mon avis, une chose sur laquelle doivent se pencher les gouvernements et les organismes de réglementation du Canada.

    Monsieur le président, j'aimerais attirer l'attention du comité sur un très grave problème. Les médias en ont parlé un peu plus au cours des derniers jours, mais je peux vous dire que le débat ne s'arrêtera pas là. Le pays doit absolument investir dans ses équipements d'infrastructure de base, en particulier dans les canalisations d'aqueduc et d'égout. À l'exception des nouveaux quartiers de Calgary, les réseaux d'aqueduc et d'égout se trouvent dans un état lamentable dans toutes les villes du pays. Ces réseaux ont été conçus pour recevoir les eaux de pluie prévues dans les années 30 et 40. Je peux vous dire aujourd'hui, peu importe ce que vous pensez des causes du changement climatique, que nous vivons aujourd'hui les effets de ce changement et que les dommages qu'il cause vont s'aggraver avec les années.

    Selon moi et selon notre secteur, aucune politique visant à contrer le changement climatique n'est valable si elle n'est pas assortie d'un solide plan d'adaptation au changement climatique. Le plus grand défi que nous devons relever consiste à nous adapter au changement climatique. La réalité, monsieur le président, est que même si on fermait toutes les centrales au charbon demain, si on retardait indéfiniment l'exploitation des sables bitumineux en Alberta, si on réduisait le parc automobiles de la planète de moitié, il y aurait encore assez de CO₂ dans l'atmosphère, selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat des Nations unies, pour déplacer les forces du changement climatique pour les 50 prochaines années au moins.

    Qu'est-ce que cela signifie? Nous allons tous connaître des intempéries plus fréquentes, alors que nos réseaux d'aqueduc et d'égout ont été construits pour une époque très différente. Par conséquent, les gouvernements doivent immédiatement collaborer et s'engager dans des partenariats public-privé qui sont novateurs et qui permettent aux villes et aux municipalités partout au Canada de reconstruire ce qui deviendra une de nos infrastructures les plus essentielles — nos réseaux d'aqueduc et d'égout — dans les années à venir.

    En l'absence de ce type d'investissement, le fardeau du secteur de l'assurance dommages au Canada sera plus lourd.

    Je préfère travailler de concert avec vous afin d'améliorer les systèmes d'infrastructures au Canada. Je crois qu'il faut chercher à atteindre une concertation entre le secteur privé et le secteur public, et j'encourage ce comité à recommander cela dans son rapport.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Yakabuski.

    Nous entendrons maintenant Mme Hughes Anthony.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci de me donner l'occasion de m'adresser au comité. Mon collègue, Terry Campbell, et moi représentons 54 banques qui sont membres de l'Association des banquiers canadiens. Nous félicitons le comité d'avoir entrepris l'étude d'un secteur très important, le secteur des services.

    Je dois aussi souligner que le secteur bancaire est une industrie canadienne qui fournit aux Canadiens un très large éventail de services à l'échelle nationale. Nous sommes également une importante industrie dont les exportations sont en croissance, représentant l'expertise et le savoir-faire du Canada à l'échelle mondiale.

    Monsieur le président, vous avez, j'espère, un dossier de présentation dans la langue de votre choix. Je ne vais pas m'attarder sur chaque page, monsieur le président. Je soulignerai simplement certaines choses pour vous donner une vue d'ensemble du secteur et vous parler de ses contributions à l'économie, de son engagement international et des défis à venir.

    Comme vous pouvez le voir à la quatrième diapositive... On lit parfois dans les journaux qu'il existe seulement quatre ou cinq banques au Canada. Eh bien, il n'y a rien de moins vrai. Le secteur bancaire est très diversifié et très vaste. J'ai mentionné que l'ABC représente 54 banques, mais il y en a en fait 73, si vous comptez les filiales et les succursales. Évidemment, la compétition est très vaste; ce n'est pas un marché statique et, comme vous pouvez le voir à la page 5, il y a beaucoup de nouveaux entrants dans le système bancaire. Nous avons maintenant la Banque Canadian Tire, la Banque le Choix du Président, des banques virtuelles et toute une gamme de banques qui offrent des services à leurs clients.

    Je dois également préciser que la compétition entre les banques est féroce, mais il y a aussi des milliers d'autres fournisseurs de services financiers qui se livrent concurrence pour attirer les clients, et j'en ai mentionné quelques-uns à la sixième diapositive.

    Je pense qu'il faut souligner aussi le fait que la concurrence apporte des avantages aux consommateurs. En termes de prix, par exemple, le système bancaire du Canada se compare très favorablement à d'autres pays, comme vous le voyez à la page 7. Cette étude a été faite récemment par le groupe Capgemini et indique que le Canada offre des services bancaires très abordables.

    Un autre indicateur de la concurrence est la marge entre les taux d'intérêt des dépôts et des prêts. Évidemment, en général, plus le marché est concurrentiel, plus la marge est faible. Or, vous voyez à la page 8 que le consommateur en est le bénéficiaire ultime.

    Il y a donc beaucoup de concurrence et de choix sur le marché et les Canadiens ont un large accès aux services financiers. Vous pouvez voir à la page 9 que 99 p. 100 des adultes au Canada ont un compte dans une institution financière, ce qui constitue un excellent résultat sur la scène internationale.

    À la page 10, on voit un graphique un peu chargé, mais je crois qu'il est important de noter qu'au chapitre de l'accès per capita, le Canada arrive au premier rang pour ce qui est de l'accès aux guichets automatiques bancaires. Il arrive au septième rang en ce qui concerne l'accès aux succursales.

    Si l'on réunit les succursales, les GAB et les services bancaires par téléphone et par Internet, nous obtenons un système hautement accessible.

    Quelques mots, monsieur le président, sur la contribution des banques à l'économie. Comme vous pouvez le voir à la page 12, 250 000 employés sont embauchés directement dans des banques partout au pays, et je me réjouis de constater que ce chiffre est à la hausse. Notre industrie est en expansion, ce qui, je crois, est très positif. Vous pouvez le voir également à la page 13; la contribution des banques au PIB est très importante et, encore là, elle augmente constamment.

    Je dois parler des impôts — à la page 15 — le sujet favori de tous, bien sûr. Ce qu'il faut retenir, c'est que le secteur bancaire paie davantage en impôts sur les bénéfices des sociétés que toute autre industrie au Canada. Au total, il a versé plus de 6,4 milliards de dollars l'an dernier, et je vais y revenir dans un instant.

    Un mot sur l'engagement international, que j'ai souligné ici à la page 17. Il est intéressant de constater qu'un grand nombre de banques du Canada, comme vous le savez, sont actives dans diverses parties du monde. Le récent document du Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence fait ressortir une statistique que j'ignorais, c'est-à-dire que le secteur financier et le secteur de l'assurance ont contribué pour 44,1 p. 100 de l'investissement direct du Canada à l'étranger l'an dernier. C'est un chiffre passablement impressionnant, qui montre que les banques sont très actives sur la scène internationale.

    Je tiens à faire remarquer, monsieur le président, à la page 18, que même si un pourcentage croissant des profits des banques vient des activités étrangères — environ 41 p. 100 comme le montre le graphique à droite, à la page 18 — le gros des emplois, 81 p. 100, et des impôts que nous payons, 80 p. 100, restent au Canada. Ce sont, à mon avis, des données très intéressantes.

    Le fait d'être concurrentiel à l'étranger est capital. Vous voyez à la page 19 une liste d'adversaires que nous affrontons, qui sont de taille très imposante et qui continuent de grossir. Les concurrents canadiens se trouvent à droite, à la toute fin du tableau, ainsi que le rang qu'ils occupent.

    Je crois qu'il importe de remarquer également, monsieur le président, que d'autres pays du monde ne restent pas inactifs. Au Royaume-Uni, à New York et en Australie, on redouble d'efforts pour attirer les entreprises de services financiers, et le Canada n'est pas à l'abri de ces pressions.

    Monsieur le président, je vais terminer en vous parlant des défis à venir. J'aimerais, bien sûr, faire des commentaires qui touchent précisément le secteur des services et le secteur bancaire du Canada, mais je ferai remarquer que ces commentaires s'appliquent aux entreprises de tous les secteurs, grandes et petites.

    Selon moi, il y a quatre domaines qui méritent votre attention, et j'aimerais vous en parler.

    Premièrement, il y a les impôts, ce qui ne devrait pas vous surprendre. Nous avons dit au gouvernement qu'il a fait un bon travail — selon la mise à jour relative à la situation financière — en réduisant les impôts, à la fois des sociétés et des particuliers. Le travail n'est pas terminé. Nous croyons encore, et certains gouvernements provinciaux en particulier, que les taxes sur le capital et le taux d'imposition des sociétés ne sont pas concurrentiels et doivent être abaissés. Comme vous le savez, d'autres pays ne demeurent pas inactifs.

    Vient ensuite le système de réglementation. Je reprends à mon compte ce que M. Yakabuski a dit. Le système de réglementation des services financiers au Canada est trop complexe, trop coûteux et trop inefficace. Je crois que certaines initiatives sont en cours pour essayer de simplifier la réglementation. Nous devons faire davantage à ce chapitre, notamment en établissant une autorité commune de réglementation des valeurs mobilières.

    Troisièmement, monsieur le président, il y a des obstacles au commerce intérieur. Il s'agit d'un dossier dont votre comité est saisi depuis longtemps, je crois. Il est clair que nous devons abolir les barrières interprovinciales. Nous félicitons la Colombie-Britannique et l'Alberta, qui ont décidé de créer l'Entente sur le commerce, l'investissement et la mobilité de la main-d'oeuvre, dont la presse a récemment fait état, ainsi que l'Ontario et le Québec qui ont conclu un accord semblable. Ce sont tous de bons signes. Nous espérons que les gens qui occupent des postes de pouvoir auront le courage et l'audace d'éliminer les obstacles au commerce intérieur.

    Quatrièmement, il y a la main-d'oeuvre et la démographie. Les banques, ainsi que d'autres institutions, connaissent actuellement des difficultés et envisagent une pénurie de compétences très décourageante dans l'avenir. Nous souhaitons que la réglementation du marché du travail soit aussi souple et favorable que possible.

    Pour conclure, monsieur le président, je vous félicite de nouveau d'avoir entrepris cette étude.

    Je dirais que le secteur bancaire est une industrie forte et concurrentielle dont le Canada peut être fier et qui profite aux consommateurs. Mais la concurrence est de plus en plus forte; il ne faut rien tenir pour acquis. Bon nombre de nos concurrents ne sont pas inactifs. Nous devons donc poursuivre nos efforts pour nous assurer de rehausser notre compétitivité.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Merci beaucoup, madame Hughes Anthony.

    Nous allons maintenant entendre M. Swedlove.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les membres du comité, je vous remercie de me permettre de participer à votre étude sur le secteur des services et je vous félicite de vous pencher sur cet important dossier.

    Établie en 1894, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes est une association sectorielle à adhésion libre qui représente les intérêts communs des sociétés d'assurance-vie et d'assurance-maladie qu'elle compte comme membres. Ces sociétés détiennent 99 p. 100 des assurances de personnes en vigueur au Canada et gèrent environ deux tiers des régimes de retraite qui y sont établis.

    Nous avons remis des exemplaires de notre publication annuelle sur les assurances de personnes en 2006. L'édition de 2007 de cette publication sera imprimée dans les semaines qui viennent, et vous sera également transmise à des fins d'information.

    L'industrie canadienne des assurances de personnes procure une sécurité financière et protège les assurés, leurs familles et leurs entreprises contre les difficultés financières que pourraient entraîner un décès prématuré ou une maladie, ou auxquels ils pourraient être confrontés au moment de la retraite.

    L'industrie offre une vaste gamme de produits de sécurité financière à environ 26 millions de Canadiens et personnes à charge de tous les milieux et groupes d'âge. En outre, les compagnies canadiennes d'assurance de personnes sont actives dans plus de 20 autres pays et constituent l'un des secteurs d'exportation les plus importants du Canada.

    Parmi les produits offerts, mentionnons les assurances vie individuelles et collectives; les contrats de retraite et d'investissement, comme les rentes individuelles et collectives, les REER, les FERR et les régimes de retraite; les assurances invalidité qui offrent un revenu de remplacement aux personnes qui sont incapables de travailler par suite d'une maladie ou d'une blessure; les régimes d'assurance maladie complémentaires aux régimes publics; les assurances maladie grave qui proposent une aide financière en cas de problèmes de santé graves; et les assurances soins de longue durée qui viennent en aide aux particuliers qui ne peuvent plus fonctionner de manière autonome.

    En 2006, l'industrie de l'assurance vie et maladie a versé en prestations plus de 53 milliards de dollars à des Canadiens, soit environ 1 milliard de dollars chaque semaine. Plus de 90 p. 100 de ces sommes ont été versées aux assurés de leur vivant, le reste étant versé sous forme de prestations de décès.

    Les Canadiens achètent leurs assurances vie et maladie dans un marché hautement compétitif; en effet, 106 compagnies d'assurance vie et maladie du Canada, des États-Unis, de la Grande-Bretagne et d'ailleurs sont actives au Canada. Parallèlement, les sociétés appartenant à des intérêts canadiens représentent plus de 80 p. 100 du marché, ce qui montre qu'il s'agit encore d'une industrie à prédominance canadienne.

    Le secteur de l'assurance vie et maladie est un important employeur au Canada, puisque plus de 120 000 personnes y travaillent. De ce nombre, près de 45 000 occupent des postes de gestion et d'administration, et 76 000 occupent des postes de vente. En moyenne, ce sont des emplois à haute valeur ajoutée pour les Canadiens, assortis de salaires et d'avantages sociaux concurrentiels.

    Par ailleurs, le secteur de l'assurance vie et maladie investit beaucoup dans l'économie canadienne; à la fin de 2006, il détenait au pays un actif de plus de 400 milliards de dollars pour le compte des titulaires de polices. Les investissements dans les sociétés canadiennes, par l'achat d'obligations et d'actions, constituaient 55 p. 100 de cet actif. Le financement des gouvernements canadiens de tous les niveaux est un autre investissement important, correspondant à 18 p. 100 du total.

    Les assureurs de personnes canadiens font partie de ceux qui connaissent un véritable succès à l'échelle internationale. Les principaux assureurs dont le siège social se trouve au pays sont reconnus par tous comme des chefs de file au sein du marché international. Les trois plus grandes sociétés d'assurance-vie canadiennes se classent parmi les dix plus importantes au monde sur la base de la capitalisation boursière. Ils ont, au fil des ans, su établir une solide présence dans les divers marchés étrangers: aux États-Unis, en Europe et en Asie. En 2006, par exemple, 56 p. 100 du revenu-primes mondial des assureurs de personnes canadiens provenait de l'étranger, et l'étranger représentait 56 p. 100 de leur actif mondial.

    La solidité financière des assureurs-vie canadiens est l'une des raisons pour lesquelles ils ont pu devenir des acteurs clés sur la scène internationale. L'agence de notation Standard & Poor's a d'ailleurs déclaré que l'industrie canadienne des assureurs de personnes était l'une des plus solides au monde sur le plan financier.

    Monsieur le président, je tiens à souligner l'importance des services financiers pour l'économie canadienne et le potentiel qu'ont les services canadiens sur la scène internationale. Le secteur canadien des services financiers offre une sécurité et des emplois de qualité. Les compagnies canadiennes d'assurance vie et maladie sont des chefs de file mondiaux dans l'exportation de services, et nous encourageons le gouvernement du Canada à continuer de saisir les occasions de favoriser un environnement qui nous permet de renforcer notre rôle à titre de leaders mondiaux dans le secteur des services.

    Compte tenu de l'économie mondiale toujours changeante et de la vitesse à laquelle des changements se sont produits récemment, l'étude du comité tombe à point et sera très utile pour l'atteinte de cet objectif.

    Pour terminer, j'aimerais soumettre au comité un certain nombre de recommandations. Premièrement, le Canada doit élaborer une stratégie d'innovation du secteur des services afin d'accroître la compétitivité de ce secteur au Canada et la compétitivité de l'économie canadienne sur la scène internationale. Cette stratégie comprendra notamment le développement de ressources humaines compétentes, l'ouverture des marchés au commerce et à l'investissement dans les services, l'allégement de la réglementation et l'abolition des obstacles au commerce intérieur.

    Deuxièmement, j'ai mentionné le succès que connaît le Canada dans l'exportation de son expertise en matière d'assurance. La réussite n'est possible que si les gouvernements étrangers ouvrent leurs marchés à nos entreprises et leur permettent de fonctionner selon les mêmes règles auxquelles doivent se soumettre leurs entreprises. Par conséquent, il est essentiel que le Canada participe activement aux accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux qui favorisent les intérêts de l'industrie canadienne. Plus précisément, dans les négociations actuelles de Doha de l'OMC, le Canada doit insister pour inclure un accord de services valable. Les intérêts du secteur des services ne doivent aucunement être pris en otage par d'autres négociations.

    Troisièmement, et en lien avec cela, nous devons faire en sorte que le gouvernement du Canada soit bien outillé pour représenter nos intérêts dans le monde. Il faudrait notamment s'assurer que des personnes qui connaissent bien le secteur des services fassent partie de nos missions à l'étranger.

    Quatrièmement, l'absence de données complètes de Statistique Canada empêche de bien comprendre le secteur des services au Canada. Nous aimerions travailler avec le gouvernement afin d'améliorer cette situation.

    Enfin, l'importance du secteur des services au Canada commande un examen plus exhaustif et nous encourageons le comité à entreprendre une étude des services avec la même ambition avec laquelle il a mené son excellente étude sur le secteur manufacturier.

    Encore une fois, monsieur le président, je vous remercie de me permettre de comparaître devant le comité aujourd'hui. Ce sera un plaisir pour moi de vous donner d'autres renseignements et de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Swedlove. Je remercie tous les témoins de nous avoir présenté ces exposés très substantiels.

    Nous allons maintenant passer aux questions. Je tiens à préciser à l'intention des témoins que chaque membre qui interviendra dans le premier tour aura six minutes. Dans le deuxième tour, les membres auront cinq minutes. Le temps est compté, alors je vous prie d'être brefs dans vos réponses. Si vous souhaitez répondre à une question qui ne vous est pas adressée, dites-le moi et je vous donnerai l'occasion d'y répondre également.

    Nous allons commencer avec M. McTeague, pour six minutes. 

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les témoins, c'est un plaisir de vous accueillir ici aujourd'hui. Nous aussi, de ce côté-ci, nous croyons que c'est une étude très importante. Nous avons hâte d'entendre vos autres commentaires afin de tirer, espérons-le, des conclusions constructives et acceptables.

    Il y a des circonscriptions au Canada où le secteur des services est celui où l'emploi et la croissance sont les plus importants. Vos secteurs ressortent nettement du peloton.

    Chaque jour, un éternel optimiste peut ouvrir le journal et se demander quels pourraient être les effets des tribulations et des turbulences internationales sur la situation idyllique que nous vivons ici et qui perdure, du moins j'aime le croire, depuis 15 ans maintenant, messieurs.

    J'aimerais vous poser la question suivante. Comme le Canada est exposé à la crise des prêts hypothécaires à risque et du crédit qui secoue les États-Unis, nous entendons les commentaires de diverses institutions — le secteur des assurances et des banques, évidemment. Je pose donc cette question à tous les témoins qui souhaitent y répondre. Est-il juste de dire que nous, au Canada, n'avons pas réussi à comprendre pleinement dans quelle mesure les investissements faits chez nos voisins du sud éclaboussent nos institutions? Selon vous, quelles seront les conséquences sur l'emploi, la croissance, la disponibilité du crédit pour les Canadiens au cours des six prochains mois?

    Madame Hughes Anthony.

    Merci beaucoup. C'est une question très pertinente.

    Pour certains Canadiens, c'est une question très complexe. Ils ne savent pas exactement quel est le lien entre les prêts hypothécaires à risque aux États-Unis et la situation ici, qui a trait essentiellement au papier commercial adossé à des actifs. Chacune des banques et des institutions touchées a une situation différente, un volume d'affaires différent. Quand je regarde ce qui se fait dans le monde, je crois que le Canada a très bien composé et compose très bien avec cette situation. Comme vous le savez, nos banques se sont engagées publiquement à endosser le rendement et la liquidité de leur papier. Le ministre des Finances, le gouverneur de la Banque du Canada et les autorités de réglementation ont dit que la situation s'est stabilisée et que les choses vont s'arranger. Évidemment, les participants au marché dans ce qu'on appelle la proposition de Montréal se trouvent dans une position très délicate. Je ne ferai aucun commentaires à ce sujet. J'espère que M. Purdy Crawford va faire son travail, et nous allons le laisser faire cela.

    On a tiré des leçons en ce qui a trait aux problèmes de transparence, à la façon dont les institutions doivent expliquer les produits et à la façon dont les investisseurs doivent demander ces explications. J'étais ravie lorsque le sous-gouverneur de la Banque du Canada, Pierre Duguay, a récemment parlé d'un examen du système financier canadien entrepris par le FMI. Il a affirmé que les grandes banques canadiennes avaient assez de capitaux pour surmonter un dur coup et qu'à son avis, ce qui se produisait était très positif.

    Je ne sais pas si mon collègue, Terry, a quelque chose à dire sur le resserrement du crédit. Je ne crois pas que nous ayons vu quelque chose de cette nature.

    J'ajouterais que les banques sont très fortes. Elles sont très bien capitalisées et elles ont tenu compte des fluctuations des valeurs. Rien ne montre que la situation a un impact sur la disponibilité du crédit. Nous examinons les données de Statistique Canada, nous avons des discussions avec les banques, et rien ne montre qu'il y a un impact négatif sur la disponibilité du crédit.

    Monsieur McTeague.

    Je vous remercie de ces réponses. Je crois qu'elles seront très utiles au cours des prochains mois.

    Certains députés parmi nous, qui sont ici depuis un peu plus longtemps, se souviennent d'une époque où il n'était pas rare de recevoir plusieurs plaintes de diverses institutions financières et du secteur des assurances. C'est ce que je disais à Mark avant que nous arrivions ici. Nous ne recevons plus de plaintes maintenant. Je crois que vos secteurs savent beaucoup mieux comment offrir des services plus souples, que le public a fini par apprécier.

    Sur le même sujet, monsieur Yakabuski, vous avez soulevés des points très intéressants en ce qui a trait à l'impact des conditions climatiques. Un grand nombre de sièges sociaux des compagnies d'assurance, ou les disponibilités du commerce aux États-Unis, j'imagine, nous placent aussi dans une situation précaire. Serait-il juste de dire que si une catastrophe se produit aux États-Unis, qu'elle soit liée ou non aux conditions climatiques, elle aura des répercussions sur les consommateurs au Canada? Je pense à l'ouragan Katrina et aux effets qu'elle a eus sur les consommateurs canadiens. Je ne crois pas que nous ayons à remonter jusqu'au 11 septembre. Les Canadiens sont certainement conscients de cela, mais je ne sais pas si cette situation se répercute sur les prix et les choix offerts aux consommateurs.

    J'aimerais dire deux choses.

    Premièrement, pour faire suite à ce qui a été dit plus tôt, nous avons heureusement un système qui, en partie, s'autorégularise. Bon nombre d'entreprises se réjouiront du fait que si elles connaissent un certain resserrement, elles savent que les primes d'assurance sur la propriété commerciale et les passifs ont sans cesse régressé depuis trois ans ou trois ans et demi partout au Canada. Les entreprises ont ainsi plus de revenu disponible à un moment où elles en ont peut-être besoin. Je suis ravi de pouvoir vous faire part de cette information.

    Deuxièmement, il m'est impossible de vous dire exactement ce que seraient les répercussions d'une autre catastrophe d'importance dans certaines parties du monde, mais je peux vous dire qu'il y aurait des répercussions. Encore une fois, nous avons un système d'assurance international qui nous permet de redistribuer les risques de façon à protéger les gens contre les coups durs d'une catastrophe. Prenons, par exemple, la tempête de verglas de janvier 1998, qui a coûté deux milliards en dollars de 2006 au secteur de l'assurance dommages. Une grande partie de ces pertes ont été couvertes par la réassurance internationale. Ces sommes ne provenaient pas des détenteurs de polices canadiens. Le système de réassurance internationale a essuyé le gros de ces coûts, comme les coûts de l'ouragan Katrina. Au bout du compte, c'est un élément qui entre dans les coûts de la réassurance que les compagnies d'assurance achètent, mais il y a beaucoup d'autres facteurs en cause. Ce n'est pas une relation biunivoque. C'est pourquoi nous devons toujours travailler ensemble.

    C'est un système très varié qui redistribue continuellement le risque afin de protéger les Canadiens et les autres détenteurs de polices d'assurance.

    Merci.

    Merci, monsieur McTeague.

    Nous allons donner la parole à Mme Brunelle.

    Bonjour. Je vous remercie tous d'être parmi nous.

    Monsieur Swedlove, vous travaillez dans le domaine des régimes privés de retraite. Beaucoup d'inquiétude se fait sentir dans la population. La quantité de baby-boomers qui vont prendre leur retraite augmente, et on observe un inversement de la pyramide des âges. Par ailleurs, on constate une multiplication de produits financiers. J'appréhende le moment où j'aurai à investir dans mes REER, étant donné la quantité de produits offerts. Il y a pratiquement de quoi devenir fou.

    Les marchés boursiers subissent des chocs, de sorte que les gens ne savent souvent plus où donner de la tête. Vous sentez-vous bien préparé à faire face à tous ces défis?

    En effet, il devient beaucoup plus complexe de donner des conseils aux Canadiens en général, et la fonction d'agence est devenue beaucoup plus compliquée qu'elle ne l'était, mais nous croyons bien sûr que l'industrie est à la hauteur de ce défi. Nous nous occupons de plus en plus de la gestion de la richesse par opposition au secteur traditionnel de l'assurance vie, alors nos activités ont beaucoup changé au fil des années et on le voit dans ce que nos agents offrent à nos clients.

    En ce qui a trait à la proportion de nos activités qui touchent à la gestion de la richesse, je crois que je vais laisser mon collègue, M. Witol, répondre à cette question. Quel est le pourcentage du secteur qui touche à la gestion de la richesse?

    Comme Frank l'a mentionné, le secteur a des actifs d'environ 400 milliards de dollars au Canada, dont 150 milliards se trouvent dans des fonds distincts. Ce sont des produits collectifs ou individuels conçus pour la retraite. En outre, il y a un plus petit volume d'épargnes dans des fonds non distincts, et le fait est que notre secteur ne met plus l'accent sur l'assurance vie comme autrefois, mais bien sur la gestion de la richesse et l'assurance santé.

    Dans vos recommandations, vous parlez de réduire le fardeau de la réglementation. Ne croyez-vous pas que la réglementation est vraiment nécessaire à la protection des consommateurs? On a connu au Québec des cas d'abus célèbres, qui sont encore devant les tribunaux.

     Pourriez-vous m'expliquer un peu davantage le sens de vos propos?

    Il est très important qu'on adopte une réglementation relative à l'industrie. On travaille avec des responsables de la réglementation dans toutes les provinces ainsi qu'au fédéral pour s'assurer que cette réglementation sera utile et qu'elle fonctionnera autant pour l'industrie que pour le public en général. Pour ce qui est de notre relation avec le gouvernement du Québec, je vais demander à mon collègue de nous donner des explications.

    La réglementation est en effet très importante. Je ne crois pas qu'on nie cet objectif. Cependant, je pense que partout au Canada, on insiste de plus en plus sur une réglementation basée sur des principes plutôt que sur des détails. Nous, les Québécois, comprenons très bien ce que ça signifie, puisque nous vivons avec le Code civil depuis fort longtemps. Il reste qu'en matière financière, la réglementation en est souvent une de détails. Il devient alors difficile pour les entreprises de composer avec tous ces détails, ce qui, dans bien des cas, rend la réglementation moins efficace.

    On parle de déréglementer ou d'abolir une réglementation très particulière pour la remplacer par une réglementation fondée sur des principes comme on en voit souvent au Québec avec le Code civil.

    Merci.

    Me reste-t-il encore du temps, monsieur le président?

    Il vous reste une minute.

    Si vous le permettez, je vais répondre à votre question, madame.

    Hier, j'ai eu le plaisir de déjeuner avec Jean St-Gelais, le président de l'Autorité des marchés financiers au Québec. D'après ce que j'ai pu constater, le Québec a probablement le système le mieux réglementé au Canada pour ce qui est de l'industrie de l'assurance de dommages.

    Cela étant dit, il reste dans d'autres régions bien des pas à faire pour en arriver à une réglementation saine en matière de prix, notamment. Presque toutes les provinces appliquent un système pour réglementer les prix de l'assurance de dommages, surtout dans le domaine de l'assurance automobile. L'aspect ironique de la chose est que la réglementation des prix de l'assurance automobile a été créée au cours des années 1920 aux États-Unis, non pas pour protéger les consommateurs, mais pour maintenir les prix à un niveau suffisamment élevé pour contrer l'insolvabilité de certaines compagnies. Il peut arriver qu'une mesure semble être conçue pour protéger les consommateurs alors que c'est loin d'être le cas.

    Dans les cas d'accident de la route, il arrive souvent qu'étant donné le montant de leur franchise, les gens décident de ne pas faire de réclamation, de façon à ne pas voir leurs primes d'assurance augmenter l'année suivante. Votre industrie fait l'objet de bien des critiques à ce sujet de la part des consommateurs.

    L'assurance est une façon de redistribuer le risque, madame. Ça ne veut pas dire que les consommateurs n'en assument aucun. Pour qu'un système d'assurance soit fiable, il faut qu'il soit suffisamment simple pour protéger les gens. Ça ne veut pas dire que ceux-ci peuvent être carrément insouciants. Il faut quand même qu'il y ait une prise de responsabilités.

    Merci.

    Nous allons donner la parole à M. Stanton.

    Merci, monsieur le président.

    Mesdames et messieurs les témoins, bonjour et merci beaucoup. Nous avons devant nous un groupe d'experts renommés. C'est fantastique que vous puissiez contribuer à notre étude sur le secteur des services.

    Le but de cette étude est de nous aider à mieux comprendre la nature et la complexité du secteur des services, et plus particulièrement comment ce secteur renforce l'économie canadienne en créant des emplois. Les exposés que vous avez présentés aujourd'hui ont répondu à un grand nombre de ces questions.

    Certains disent que le secteur manufacturier — un secteur très important pour le Canada — est le moteur de notre économie, et que le secteur des services est secondaire, qu'il existe seulement parce qu'il y a d'autres emplois primaires au pays qui donnent de la richesse aux gens et qui leur permettent ensuite d'acheter des services. C'est un commentaire que nous avons entendu, mais d'autres témoins ont laissé entendre qu'il y avait beaucoup plus d'intégration dans l'économie canadienne. Il y a un rôle de soutien.

    Je demanderais à Mme Hughes Anthony, puis à M. Swedlove, de nous dire dans quelle mesure leur secteur est intégré dans l'économie.

    Ce que vous dites est juste. Je ne crois pas qu'il y ait une concurrence entre les secteurs. L'économie canadienne est très intégrée.

    Lorsque je parle au nom du secteur bancaire, il est clair que les banques souhaitent que leurs clients réussissent et soient prospères. Cela inclut le secteur manufacturier, le secteur des ressources, ou peu importe. Je suis donc tout à fait d'accord pour dire que nous sommes si profondément liés dans des partenariats que nous devons considérer l'économie dans son ensemble et faire ce qu'il y a de mieux pour que toutes les entreprises soient concurrentielles dans un monde extrêmement féroce et compétitif.

    Merci.

    Monsieur Swedlove.

    Merci.

    Par le passé, on croyait que le secteur des services était secondaire au secteur manufacturier. Je crois que cette façon de penser remonte aux années 50 et 60 et est donc largement déplacée.

    Le secteur des services a acquis ses lettres de noblesse. Il est très intégré. Nous fournissons des services à toutes les entreprises, y compris les entreprises manufacturières, mais nous sommes aussi d'importants acheteurs de biens manufacturiers. C'est donc une économie très intégrée.

    Le secteur des services et le secteur des services financiers sont des chefs de file dans bon nombre de collectivités canadiennes. En effet, le secteur manufacturier soutient souvent le secteur des services dans ces régions. Alors on ne peut pas dire que l'un est le moteur de l'économie et que l'autre est à sa remorque. C'est un très vieux concept, et je ne crois pas qu'il traduit la réalité canadienne.

    J'aimerais ajouter une chose. On dit souvent que le secteur de l'assurance dommages est l'oxygène de l'économie, puisque aucune entreprise au Canada ne pourrait fonctionner si elle ne pouvait s'assurer contre des risques qui seraient beaucoup trop importants à assumer. Vous avez une assurance responsabilité de produits, une assurance des biens, une assurance de la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants, tous ces types d'assurances que chaque manufacturier doit avoir et sans lesquels il ne pourrait mener son entreprise. Nous aimons donc dire que nous sommes l'oxygène de l'économie, en prenant à notre charge les risques, l'innovation et la croissance économique. Il y a une relation de symbiose entre notre secteur et les manufacturiers et les autres entreprises que nous soutenons.

    Si je peux résumer, c'est comme une infrastructure qui permet à ces types d'entreprises, aux autres employeurs primaires du pays, d'exister.

    Une autre chose qui est ressortie ici, et je crois que vous avez même mentionné comment... Bien que je ne puisse pas parler pour mes collègues, je sais que certains parmi nous sont surpris de voir à quel point le secteur des assurances et celui des services financiers jouent un rôle important dans l'investissement étranger et l'investissement direct dans d'autres parties du monde.

    Je me demande, si nous avons le temps, monsieur le président, si chacun de vous peut nous dire brièvement comment cela contribue à renforcer notre économie en créant des emplois pour les Canadiens. Dans quelle mesure votre travail dans d'autres pays profite-t-il ici au Canada?

    Il reste environ une minute, alors si nous pouvions avoir un bref commentaire de chacun...

    Bien sûr, je peux commenter très brièvement.

    Je crois que j'ai touché à cette question dans mon exposé, monsieur le président. Bien sûr, les banques du Canada étendent de plus en plus leurs activités à l'étranger. Nous constatons que ces activités ont beaucoup contribué à l'emploi ici — et à l'étranger également — puisque les entreprises gardent leur siège social au Canada, elles paient des impôts au Canada et elles sont des employeurs au Canada. Je crois que les chiffres présentés dans mes graphiques traduisent clairement les avantages que retire le Canada.

    Monsieur Swedlove.

    Comme je l'ai fait remarquer, plus de 56 p. 100 du revenu de notre secteur provient de l'étranger, alors c'est essentiel pour nous. Pour le Canada, cela signifie des emplois dans les sièges sociaux au Canada, l'exportation de notre expertise et de nos connaissances et le développement continu de cette expertise au Canada. Quelques-uns de nos membres ont préconisé de façon très dynamique le maintien d'entités canadiennes fortes et s'occupent activement de la compétitivité du travail que propose le gouvernement.

    Merci.

    Monsieur Yakabuski, brièvement.

    Notre industrie exporte moins d'emplois vers d'autres pays. Nous fournissons des emplois du fait que les entreprises canadiennes prospères ont tendance à suivre leur assureur. Si elles prennent de l'expansion à l'étranger, c'est souvent leur fournisseur d'assurance canadien qui les assure dans ces autres pays et qui veille à leur prospérité.

    Merci.

    Merci, monsieur Stanton.

    Nous allons donner la parole à Mme Nash.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous les témoins. Merci de vos exposés.

    J'aimerais parler ce matin d'un rapport que Centraide a publié hier à Toronto, sur la pauvreté à Toronto. Je suis une députée de Toronto et le niveau de pauvreté dans cette ville est scandaleux. Toronto est en train de devenir la ville la plus pauvre du Canada. Je représente une circonscription de l'ouest de la ville, où se trouvent beaucoup de personnes à faible revenu.

    Un des problèmes mentionnés dans le rapport est l'incidence des prêteurs sur salaire, qui se sont installés dans un grand nombre de quartiers pauvres, et les taux d'intérêts usuraires fixés par quelques-uns de ces prêteurs sur salaire. Ce sont surtout des gens qui travaillent mais qui sont pauvres, des gens qui, pour joindre les deux bouts jusqu'à ce que leur chèque de paye arrive, vont contracter un prêt à court terme auprès d'un de ces prêteurs sur salaire. Ils sont ensuite aux prises avec des taux d'intérêt très élevés et s'enlisent toujours plus profondément dans la dette.

    Madame Hughes Anthony, je sais que votre organisation ne s'occupe pas des prêteurs sur salaire, mais les banques doivent se soumettre à une réglementation très stricte en ce qui a trait aux taux d'intérêt qu'elles peuvent fixer. Je me demande ce que vous pensez des prêteurs sur salaire, parce qu'il me semble qu'il y a une lacune dans la réglementation qui entraîne de très graves problèmes qui touchent des gens très vulnérables.

    Je vais demander à mon collègue, Terry Campbell, de répondre à cette question.

    C'est une très bonne question, et c'est une chose que nous surveillons depuis quelques années, je crois, pour les mêmes raisons et les mêmes motivations que vous et que Centraide.

    Vous parlez d'une lacune dans la réglementation. Il y a quelques années, le gouvernement fédéral a adopté une loi qui permet aux provinces de réglementer le secteur des prêts sur salaire.

    En fait, c'était au début de l'année.

    C'était au début de l'année, en effet.

    Avant cela, ce secteur n'était pas réglementé. Le gouvernement a permis aux provinces de faire deux choses: fixer les frais — parce qu'il y a beaucoup d'inquiétude à ce sujet, comme vous le faites remarquer —, mais aussi réglementer la conduite du marché pour ce qui est de la protection du consommateur. On se préoccupe du refinancement des dettes, des informations à divulguer et des pratiques.

    Certaines provinces — le Manitoba et quelques autres — ont commencé à agir dans ce sens. Toutefois, il est juste de dire que ce dossier n'a pas évolué partout au pays.

    Nous savons qu'il existe une association de prêteurs sur salaire, qui a établi un code de conduite pour régler bon nombre de ces problèmes. Toutefois, je crois que vous avez tout à fait raison; il faut que l'industrie adopte un code de conduite, mais aussi qu'il soit réglementé.

    Vous avez parlé d'un rapport de Centraide qui porte sur la pauvreté. C'est un défi pour la politique gouvernementale, je dirais depuis quelques années, de vraiment bien comprendre pourquoi les gens se tournent vers les prêteurs sur salaire, qui utilisent ces services et pour quelles raisons. Il est juste de dire, selon moi, que les raisons sont multiples. Je crois que le rapport de Centraide mettait l'accent sur un secteur de la clientèle. La question que vous soulevez est tout à fait pertinente.

    Merci.

    Oui, c'est une étude que j'aimerais pousser plus à fond à l'échelon fédéral, parce qu'il me semble que les provinces ne sont habilitées à réglementer que dans les cas où une limite est établie quant aux intérêts perçus. Je ne suis pas sûre que cela se soit déjà produit en Ontario, pour donner cet exemple. C'est un dossier sur lequel je souhaite travailler car il me semble que les banques fournissent d'excellents services et produits, et je ne parle pas uniquement de leurs produits financiers. J'estime qu'il peut être possible, par l'intermédiaire des banques, d'aider les gens à mieux comprendre les notions de finances personnelles de manière à ce qu'ils puissent éviter ce genre de problèmes. C'est une question à considérer.

    À ce titre, il y aurait peut-être lieu de se pencher sur le problème de l'identification. Il arrive que certaines personnes à très faible revenu n'aient pas toutes les pièces d'identité exigées pour pouvoir encaisser un chèque dans une institution financière conventionnelle. Par exemple, je sais que dans ma circonscription de Parkdale, il y a une belle grande succursale de la Banque TD et une grosse succursale de la Banque Scotia — une chose est sûre, les banques n'ont pas abandonné cette communauté — mais il y a tout de même une pléthore de sociétés de prêt sur salaire. Pourquoi quelqu'un choisit-il l'une au détriment de l'autre? Je pense que c'est probablement un problème d'identification qui fait obstacle. Voilà peut-être un aspect que nous pourrions étudier tous ensemble pour chercher des solutions.

    Cela nous ramène à l'énigme dont je parlais tout à l'heure. Il arrive que l'on retrouve une société de prêt sur salaire tout près d'une succursale bancaire. Vous avez tout à fait raison; ce n'est pas un problème d'abandon. Si vous examinez les pratiques des prêteurs sur salaire, vous constaterez qu'ils exigent que le client ait un compte bancaire. Leur choix ne s'explique donc pas par l'absence de compte.

    Dans le secteur bancaire, les exigences en matière d'identification pour l'ouverture d'un compte sont entièrement établies par voie législative. Elles sont précisées très clairement dans la réglementation. Il s'agit de trouver le juste équilibre entre l'accessibilité et le besoin de savoir qui est son client. De nos jours, avec toutes les inquiétudes quant à savoir qui ouvre un compte bancaire et à quelles fins — terrorisme, entre autres — nous devons absolument « connaître nos clients »; c'est un équilibre très difficile à maintenir.

    Nous n'avons pas mis le doigt sur toutes les justifications d'un tel choix, mais l'identification pourrait fort bien en être une.

    Merci à vous, et merci à Mme Nash.

    Nous passons maintenant à M. Brison.

    Merci beaucoup pour votre présence aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme Hughes Anthony. À ma connaissance, c'est la première fois qu'un représentant des banques comparaissant devant notre comité n'aborde pas à un moment ou un autre la question des fusions. Au cours des 10 dernières années, la taille relative des banques canadiennes par rapport à leurs concurrentes étrangères a diminué, ce qui leur a fait perdre du terrain dans les classements internationaux. Lorsque vous parlez du fardeau réglementaire avec lequel vous devez composer au Canada, l'une des entraves auxquelles vous faites référence ne serait-elle pas l'empêchement implicite de fusionner vos opérations?

    Je trouve intéressant que l'on me pose cette question. Je suis étonnée qu'elle ne soit pas venue plus tôt.

    Le gouvernement a indiqué qu'il n'avait pas pour l'instant l'intention de se pencher sur la question des fusions bancaires. Alors, d'un point de vue pratique, les banques canadiennes font de leur mieux pour composer avec la situation. Comme je l'ai indiqué, un grand nombre d'entre elles peuvent se livrer à des activités internationales qui sont très avantageuses tant pour la communauté bancaire que pour le consommateur.

    Que puis-je vous dire? La fusion est une pratique commerciale légitime dont les autres entreprises peuvent tirer parti quand bon leur semble. Pour des motifs peut-être davantage politiques que stratégiques, les fusions sont pour l'instant interdites aux banques canadiennes.

    Mais je le répète, dans la pratique, la vie continue et les banques s'efforcent de trouver d'autres moyens de parvenir à leurs fins. Une telle interdiction est-elle justifiée dans le contexte international? Absolument pas.

    Vous faites tous référence à des problèmes de réglementation, mais vous n'entrez pas trop dans les détails quant aux règlements qui vous causent des difficultés. Il s'agit dans bien des cas de règlements provinciaux, ce qui introduit des considérations d'ordre fédéral-provincial et exige des négociations à ce niveau.

    Concernant quelques-uns des obstacles dont vous parlez, lorsque vous demandez que la réglementation soit assouplie, voudriez-vous par exemple qu'il y ait moins de barrières entre les piliers traditionnels de votre industrie? Est-ce l'un des secteurs d'intervention que vous préconisez?

    Considérons par exemple Western Financial Group, l'entreprise de Scott Tannas. C'est une banque qui est issue à l'origine du secteur de l'assurance et qui a profité d'un relâchement des frontières entre les quatre piliers traditionnels pour s'insérer dans le secteur bancaire.

    Voudriez-vous que ces règles soient assouplies encore davantage pour permettre, par exemple, aux compagnies d'assurance de se livrer encore plus librement à des opérations bancaires? En contrepartie, bien sûr, il faudrait s'attendre à ce que les banques soient encore plus actives sur les marchés de l'assurance. Est-ce l'une des modifications réglementaires que vous voudriez voir apporter?

    Je pense que mes commentaires vont porter également sur les questions spécifiques que vous avez soulevées.

    Pour en revenir de nouveau à la question de l'assurance, la dernière fois que des changements à la Loi sur les banques ont été envisagés, le gouvernement a décidé de ne pas tenir compte de cet aspect particulier. C'est une situation dont les banques sont pleinement conscientes et à laquelle elles ne consacrent pas nécessairement beaucoup de temps.

    J'essayais de faire valoir la nécessité de rationaliser la réglementation, plutôt dans la perspective du type de règlements auxquels les banques doivent se soumettre actuellement, qu'ils soient fédéraux ou provinciaux, en soulignant que nous ne demandons pas que la réglementation soit moins volumineuse. Nous voulons plutôt qu'elle soit plus réfléchie. Nous préconisons une rationalisation de la réglementation.

    À mon sens, il est tout simplement phénoménal que l'on puisse régler n'importe laquelle de nos factures auprès de n'importe quelle banque, compte tenu du fardeau réglementaire qui pèse sur les institutions bancaires.

    Et du côté de l'assurance...?

    Pour ce qui est des possibilités actuelles, le gouvernement a permis en 1992 les activités interpiliers, et nous avons constaté de l'action en ce sens. Manulife, par exemple, est propriétaire d'une banque. Toutes les grandes banques ont des filiales qui font de l'assurance et qui sont des joueurs très actifs sur ce marché — vie, biens et risques divers. Nous avons donc été témoins d'une telle intégration.

    Certaines politiques gouvernementales limitent encore le regroupement des activités des grandes banques et des grandes compagnies d'assurance, ce qui s'inscrit dans le contexte plus général déploré par ma collègue relativement aux fusions.

    Monsieur Yakabuski, brièvement.

    Lorsque j'ai traité de l'importance de pouvoir compter sur un système réglementaire permettant de nous ajuster à la concurrence, je parlais surtout de la nécessité de veiller à une rationalisation optimale de toute réglementation concernant les prix dans tous les marchés de l'assurance. Ainsi, le marché peut s'adapter plus rapidement, ce qui est bon pour les consommateurs. J'espère bien avoir l'occasion de travailler également avec les gouvernements provinciaux; c'est un message que je ne cesse de leur réitérer.

    Vous n'avez pas encore de copie de mes diapositives, mais regardez cette portion en rose. Elle représente les normes de fonds propres exigées par le gouvernement fédéral pour les compagnies d'assurance de biens et de risques divers. Vous pouvez voir qu'elle constitue une part beaucoup plus importante que n'importe quel autre élément du graphique. Autrement dit, les normes de fonds propres s'appliquant au Canada aux assureurs de biens et de risques divers sont généralement beaucoup plus élevées pour les compagnies canadiennes en particulier, comparativement aux autres grands marchés de l'assurance dans le monde — les États-Unis, le Japon, le Royaume-Uni et l'Allemagne notamment. Je pense que c'est un aspect sur lequel nous pourrions travailler de façon productive en collaboration avec le gouvernement et j'encouragerais donc votre comité à s'y intéresser.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Carrie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier nos témoins pour leurs exposés d'aujourd'hui.

    Vous avez soulevé certains points sur lesquels on revient sans cesse, dont celui des ressources humaines et de la main-d'oeuvre qualifiée. Il semble que de réelles pénuries font rage dans tous les secteurs de l'économie canadienne ou que, tout au moins, nous devions nous préparer à faire face à de telles pénuries d'ici quelques années.

    Pourriez-vous nous expliquer aujourd'hui ce que fait votre industrie pour atténuer ces préoccupations relatives aux ressources humaines? Quelles autres mesures le gouvernement pourrait-il prendre pour vous appuyer en ce sens? Comment croyez-vous que le gouvernement peut vous aider à régler ces problèmes de ressources humaines et de main-d'oeuvre spécialisée au cours des années à venir?

    Madame Hughes Anthony.

    Je parle bien évidemment au nom du secteur bancaire, mais je sais que c'est un problème démographique qui touche toutes les entreprises. Je peux vous assurer que les banques investissent beaucoup dans la formation. Nous venons tout juste de relever les dépenses en la matière pour l'année 2005 et ce sont quelque 318 millions de dollars qui ont été investis à la grandeur du pays pour aider des travailleurs à acquérir les compétences particulières exigées par les banques. Je pense que vous pouvez voir différentes banques — certaines ont des programmes distincts — collaborer très étroitement avec les établissements d'enseignement, les universités et les collèges, afin de s'assurer que les programmes sont bien adaptés aux besoins de l'industrie bancaire.

    Il n'en demeure pas moins que nous avons, selon moi, un problème d'offre et de demande. Je sais que les membres du gouvernement, et les députés de tous les partis également, je crois, sont bien au fait de la nécessité d'adopter des politiques d'immigration mieux éclairées et de tout mettre en oeuvre afin de maximiser la participation des personnes sous-employées au sein de notre société. Nous ne sommes pas les seuls à vouloir recruter les travailleurs les plus qualifiés et les plus brillants. J'estime qu'il faut un effort concerté du secteur des affaires et du gouvernement pour nous assurer de pouvoir combler les emplois dont nous avons besoin.

    Je vais répéter un peu ce qu'a dit Nancy. Il est très important pour le secteur de l'assurance de pouvoir compter sur des liens plus étroits, non seulement avec les universités mais aussi avec les collèges communautaires, et de redoubler d'efforts pour mieux intégrer les immigrants arrivant au Canada de sorte qu'ils puissent considérer l'assurance comme une voie de carrière intéressante. Notre plus grand défi est peut-être de rendre l'assurance plus attrayante. Si vous avez des suggestions à cet égard, je serais heureux de les entendre.

    Non.

    Monsieur Carrie, M. Swedlove voudrait répondre.

    Je veux simplement appuyer les commentaires formulés en notant qu'un certain nombre de nos membres collaborent activement avec les universités et les collèges. Je sais notamment que le collège George Brown offre un programme en administration de l'assurance. Nous explorons d'autres possibilités auprès de collèges communautaires de toutes les régions du pays en vue de soutenir le développement de programmes de formation et d'enseignement, de telle sorte que notre industrie puisse compter sur les travailleurs qualifiés dont elle a besoin.

    Monsieur Carrie.

    J'allais simplement dire que nous nous efforçons encore de rendre le secteur manufacturier plus attrayant. Ce n'est pas non plus une mince tâche.

    Au moyen de sa stratégie en matière de sciences et de technologie, notre gouvernement visait notamment à accroître les activités de recherche et développement et à établir des partenariats comme ceux dont vous parlez entre le milieu de l'enseignement, l'industrie et le gouvernement. Dans quelle mesure la stratégie pour les sciences et la technologie et les politiques gouvernementales influent-elles sur la situation actuelle de votre industrie? Quels effets bénéfiques pouvez-vous constater? Est-ce que votre secteur est très actif actuellement en matière de recherche et développement? Comment croyez-vous que la situation va évoluer à cet égard?

    Monsieur Witol.

    Si je puis me permettre d'ajouter quelque chose, le gouvernement du Canada procède actuellement à un examen de ses crédits d'impôt pour la recherche et le développement, surtout dans le domaine de la technologie de l'information. Pour le secteur de l'assurance-vie, il a été très difficile d'avoir accès à ces crédits d'impôt au fil des ans. Compte tenu des critères d'accès qui sont appliqués, on ne considère tout simplement pas que nous menons des activités de pointe. Nous espérons pouvoir bénéficier d'un accès plus facile aux crédits d'impôt pour la recherche et le développement à la suite de cet examen.

    Vous avez également soulevé la question des obstacles au commerce intérieur, un problème que l'on semble nous signaler sans cesse. En quoi le Canada se distingue-t-il des autres pays pour ce qui est de ces barrières au commerce intérieur? Dans quelle mesure cela mine-t-il votre capacité concurrentielle à l'échelle internationale?

    Vous pouvez répondre, madame Hughes Anthony.

    C'est un peu mon dossier de prédilection. À bien des égards, c'est un domaine où l'on défie toute forme de logique. Je crois qu'il est toujours intéressant de voir les nouveaux investisseurs arriver au Canada pour se rendre compte de tous les obstacles qu'ils doivent surmonter, même lorsqu'il s'agit de déplacer les travailleurs d'une province à l'autre et d'obtenir de nouveaux permis notamment. Je pense qu'une démarche énergique et audacieuse s'impose.

    De toute évidence, l'Accord sur le commerce intérieur n'a pas produit les résultats escomptés. Ce mécanisme est dysfonctionnel. Nous pouvons maintenant voir certains premiers ministres provinciaux faire montre de leadership dans ce dossier. Je m'en réjouis énormément. Selon moi, plutôt que d'apporter des retouches mineures, on devrait simplement déclarer le libre-échange entre les provinces. Comme je l'ai indiqué quand il était question d'un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières, le Canada est le seul pays, avec la Bosnie-Herzégovine, à avoir des instances de réglementation provinciales ou d'État. Nous avons donc beaucoup de retard à rattraper.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Yakabuski.

    De la même manière, le Canada fait presque cavalier seul, si ce n'est de l'Australie et les États-Unis — assez étrangement, des pays qui sont normalement considérés comme de bons endroits pour faire des affaires — avec son système d'assurance qui... Au Canada, nous avons à toutes fins utiles dix produits différents pour ce qui est de l'assurance automobile. Chaque compagnie, pour l'assurance des biens et des risques divers, doit obtenir un permis distinct dans chacune des provinces avec tous les frais et les coûts d'observation que cela entraîne.

    Je comprends très bien qu'il est nécessaire d'assurer la réglementation des compagnies d'assurance. Mais les provinces doivent se concerter pour reconnaître leur expertise commune et travailler en coordination, tout comme le gouvernement fédéral et les provinces doivent unir leurs efforts pour dégager une approche nationale relativement à la réglementation touchant la solvabilité.

    Nous avons pris beaucoup de retard avec nos questions et commentaires, alors je vous demande d'abréger vos réponses si nous voulons que tous les membres du comité aient le temps de poser leurs questions.

    La parole est maintenant à M. Vincent.

    Bonjour à tous.

    Ma question s'adresse à tout le groupe. Quel est l'impact des fermetures d'usine, des pertes d'emplois et des difficultés du secteur manufacturier dans chacun de vos secteurs? Cela a-t-il un impact certain sur les banques ou sur les assurances? On sait que la première chose que les gens mis à pied coupent, ce sont les polices d'assurance. En ce qui concerne les prêts hypothécaires, je ne sais pas comment ça se passe. Depuis les deux dernières années, cela a-t-il eu un impact direct sur vos secteurs?

    Les banques travaillent évidemment avec leur clientèle. Elles veulent absolument que leur clientèle soit saine et concurrentielle. Nous n'avons pas vu d'effet général sur les banques.

     Je ne sais pas si mon collègue M. Campbell a des commentaires à faire sur ce sujet.

    Je crois que Nancy a tout à fait raison. Dans l'ensemble, le Canada peut compter sur une économie très forte et sur une très bonne croissance de l'emploi. Bien évidemment, il y a des secteurs qui sont soumis à certaines pressions. mais nous nous efforçons de travailler individuellement avec chaque client, et surtout nos clients commerciaux, pour essayer de trouver la meilleure façon de répondre à leurs besoins financiers. À mon avis, l'impact se traduit donc par la nécessité pour les gestionnaires de compte et les succursales d'intervenir auprès de chaque client, mais on ne constate pas de répercussions négatives sur notre industrie.

    Je dirais à peu près la même chose. Heureusement, les autres secteurs ont fait bonne figure pendant quelques années. Cela rend les pertes plus difficiles à mesurer. Toutefois, c'est encore important.

    C'est la même chose pour nous.

    Vous avez parlé plus tôt de prêts sur salaire. Pourquoi cette industrie est-elle florissante au pays? Pourquoi les gens ne s'adressent-ils pas aux banques pour emprunter un certain montant d'argent? Ne pouvez-vous pas offrir ce service à des taux plus abordables que les prêteurs sur salaire? Comment se fait-il que vous n'occupiez pas encore ce créneau?

    Excusez-moi, mais je dois m'exprimer en anglais.

    Ce n'est pas un problème.

    C'est une très bonne question. Bien des gens se sont penchés sur cette possibilité. L'industrie a étudié la question. Nous nous y sommes également intéressés. Nous avons commandé des études. Il y a aussi eu d'autres examens parlementaires.

    Je pense qu'il faut préciser, d'abord et avant tout, que les banques offrent effectivement du crédit à court terme, ce qui nous amène à nous interroger. On peut s'adresser aux banques pour ce type de crédit. Il est moins coûteux et davantage disponible. On se demande donc pourquoi les gens se tournent vers les prêteurs sur salaire.

    Il y a eu beaucoup d'études à ce sujet. Il y a l'aspect pauvreté que vous avez mentionné précédemment, mais l'emprunteur-type est une personne instruite possédant un emploi assorti d'un salaire de 35 000 $ à 50 000 $. Si l'on demande à ces gens d'expliquer leur choix, certains vont vous répondre que le bureau de prêt sur salaire est ouvert à 11 heures le soir et qu'ils avaient besoin d'argent rapidement. Il y a différentes situations qui se présentent... les gens en viennent à manquer de fonds. En toute franchise, je pense que le phénomène s'explique en grande partie par le fait qu'il y a tout un segment de la population qui éprouve beaucoup de difficulté à gérer son argent. Les sorties de fonds sont sans cesse plus considérables que les entrées.

    Ce n'est donc pas nécessairement une question de pauvreté. C'est un problème de gestion budgétaire. Il y a aussi des cas où le recours aux prêts sur salaire découle de problèmes de toxicomanie ou de jeu compulsif.

    Je veux simplement faire valoir que les gens font appel à des établissements semblables pour un large éventail de raisons, et qu'il est donc très difficile de mettre le doigt sur un type de motivation en particulier. Mais pour répondre à votre question, les banques offrent déjà du crédit à court terme.

    Trente secondes.

     On entend dire que toutes les banques, caisses et institutions financières ont perdu beaucoup d'argent à la suite du crash américain dans le domaine hypothécaire. L'impact va-t-il se rendre jusqu'ici, au Canada, ou allons-nous faire face à cette vague sans problème?

    Malheureusement, je pense qu'on va ressentir un effet. Les grandes banques canadiennes vont dévoiler leurs résultats cette semaine et la semaine prochaine, et je ne veux pas faire de commentaires sur cette question.

    Comme je l'ai dit en réponse à une autre question, je pense que le Canada a vraiment stabilisé la situation, enfin je l'espère. Pour ce qui est des pertes, reste à voir qui va perdre et combien. Ce n'est pas résolu encore. Au Québec, par exemple, un regroupement de banques et de compagnies participe à l'Accord de Montréal. J'espère que les résultats vont être positifs, mais on ne le saura pas avant la fin des délibérations, soit dans quelques semaines.

    Merci, monsieur Vincent.

    Nous passons maintenant à M. Van Kesteren.

    Merci, monsieur le président. Merci à nos témoins pour leur comparution d'aujourd'hui.

    Comme on l'a déjà indiqué, nous avons produit un rapport que j'estime excellent sur le secteur manufacturier et il a été suggéré que nous fassions de même pour les banques et l'assurance. Je pense que c'est une idée formidable.

    Il est devenu évident, et je crois que cela ressort également de vos témoignages, que ces deux secteurs sont reliés de très près. Je dirais — ce que tout le monde sait, sans toutefois qu'on en parle très souvent — que les banques et les compagnies d'assurance sont en fait des investisseurs et que votre rôle consiste à faire fructifier l'argent durement gagné par ceux qui font des dépôts.

    Pour ce faire, vous effectuez un tri entre gagnants et perdants, et je crois que c'est une bonne chose. Je pense que c'est ce que nous attendons de vous. Et voilà que nous avons élargi nos horizons et que le monde évolue. Il est bien intéressant d'entendre dire à quel point les accords de libre-échange sont importants pour maintenir cette stabilité, mais je crois qu'il y a encore une question à régler. Pour bien des emplois manufacturiers que nous perdons... Est-ce que la situation est inévitable? Sommes-nous en train de vivre une évolution qui, malgré les craintes qu'elle peut nous inspirer, nous permet d'espérer des jours meilleurs?

    Dans ce contexte, quelles seraient vos suggestions? J'ai besoin de propositions un peu plus concrètes. Qu'est-ce que notre gouvernement peut faire pour vous faciliter la tâche dans votre rôle d'investisseurs? Que pouvons-nous faire pour maintenir le cap de manière à assurer la vigueur de notre économie?

    J'aimerais seulement apporter une petite précision. Les assureurs de biens et de risques divers ne sont pas des investisseurs. Notre rôle sur les marchés financiers diffère de celui des banques et des compagnies d'assurance-vie et d'assurance-maladie, car nous ne sommes pas des gestionnaires de richesse; nous sommes là pour gérer les risques et les mettre en commun. C'est notre raison d'être sur les marchés; nous partageons vos risques pour vous aider à les gérer et c'est à cette fin que nous utilisons les sommes qui nous sont confiées. Alors notre rôle est un peu différent.

    Pour ce qui est du secteur manufacturier, je voudrais dire que les entreprises intelligentes vont toujours survivre. Les relations qu'elles établissent avec leurs assureurs et leurs banques notamment pourront les aider à maintenir leur vocation.

    Ainsi, j'ai eu le plaisir de m'entretenir avec David Foot, un démographe chevronné de l'Université de Toronto. Si l'on examine aujourd'hui la pyramide démographique de la Chine, on constate que la population est vieillissante. Dans 10 ou 15 ans, les Chinois seront confrontés aux difficultés dont nous discutons ici actuellement. Dans 10 ans, la Chine ne sera plus le pays offrant les plus bas coûts de production. C'est toute la structure de l'économie mondiale qui s'en trouvera bouleversée.

    Comme bon nombre des tendances que nous observons actuellement ne sont pas nécessairement celles qui prévaudront à l'avenir, nous devons absolument nous assurer de pouvoir compter sur une base manufacturière solide au Canada.

    Est-ce que les représentants des banques et du secteur de l'assurance pourraient également s'exprimer à ce sujet?

    Oui. De toute évidence, nous devons prendre les moyens requis pour être aussi efficients et efficaces que possible. Je crois que quelques-uns des éléments dont nous avons discuté aujourd'hui jouent un rôle extrêmement important dans l'atteinte de ces objectifs. Je pense notamment à l'efficacité du régime fiscal et à la mise en place de programmes d'éducation et de formation appropriés, mais il y a aussi, bien évidemment, le problème du fardeau réglementaire et des chevauchements à ce chapitre.

    Dans notre industrie, chaque province et chaque territoire est responsable de la réglementation. Tous nos membres doivent être accrédités par chacun des gouvernements. Il est donc essentiel pour nous de compter sur un système réglementaire efficace nous permettant d'offrir nos services aux Canadiens tant du point de vue de l'assurance-vie que du côté de la gestion des richesses. Sans cela, les coûts augmentent tout comme les frais des régimes de pension pour les citoyens, et il nous devient impossible d'offrir aux Canadiens les mêmes possibilités d'investissement. Nous avons donc besoin d'un régime réglementaire efficient et efficace au Canada.

    Je ne veux pas répéter ce que mes collègues ont dit, mais je reviens à la question du partenariat. Il va de soi que nous croyons que les manufacturiers canadiens peuvent soutenir la concurrence à l'échelle planétaire; ils doivent en être capables. Est-ce que leurs banquiers peuvent les aider à y parvenir? Bien sûr que oui, d'autant plus que nos industries et nos banques prennent de plus en plus une ampleur nationale et internationale.

    Mais je ne crois pas qu'il existe de solution miracle permettant d'assurer qu'une entreprise va être plus concurrentielle qu'une autre. C'est une combinaison de facteurs et, au risque de me répéter, cela dépend du climat commercial dans son ensemble. Est-il facile de faire des affaires au Canada? Est-ce que les taux d'imposition sont concurrentiels? Est-ce que l'entreprise est capable de faire ce qu'elle a à faire? Dispose-t-elle de la main-d'oeuvre voulue? Nous devons tous conjuguer nos efforts pour faire en sorte qu'il en soit ainsi.

    Merci.

    Merci, monsieur Van Kesteren.

    C'est au tour de M. Eyking.

    Ma question porte sur un article paru dans un quotidien ce matin. Le ministre des Finances y affirme que nous devrions envisager la possibilité d'utiliser les fonds versés dans les régimes de pension pour investir dans les infrastructures de notre pays. Je ne sais pas lequel de nos témoins est le mieux placé pour répondre.

    De l'extérieur, c'est une possibilité qui apparaît alléchante, et c'est peut-être la bonne chose à faire, mais on peut craindre à long terme que les gens d'affaires, et les Canadiens en général, en viendront à devoir payer pour utiliser les infrastructures dont l'installation est, depuis si longtemps, financée à même nos impôts. Que pensez-vous de cette transition ou de cette initiative qui ferait en sorte que les simples citoyens ou les entreprises devraient désormais payer la facture pour l'utilisation de l'infrastructure canadienne?

    J'ai fait allusion à cet article dans ma déclaration préliminaire parce que j'estime que notre pays n'a d'autre choix que d'explorer de nouvelles possibilités de partenariats publics-privés afin de rebâtir notre infrastructure.

    Depuis les années 1960, la proportion de notre produit intérieur brut qui est investie dans les infrastructures a dégringolé. Dans les faits, nous avons accès à différents bassins de capitaux prêts à alimenter de tels projets, mais nous ne leur permettons pas de le faire. Par ailleurs, je ne pense pas que les Canadiens soient tolérants à un point tel qu'ils puissent croire que le contribuable est le seul à devoir assumer ce fardeau.

    Quant à l'ampleur de notre déficit au chapitre des infrastructures, il est maintenant estimé à quelque 31 milliards de dollars uniquement pour les systèmes d'aqueduc et d'égout, et seulement pour rétablir le niveau de fonctionnement actuellement requis. Comme je l'ai indiqué dans mes observations, dans le contexte du changement climatique et des perturbations importantes que nous allons ressentir, il nous faudrait plutôt reconstruire ces systèmes en visant un niveau d'efficacité beaucoup plus élevé. On parle donc de coûts supérieurs à 31 milliards de dollars.

    Je pense qu'il s'agit d'établir des partenariats novateurs entre le secteur privé et les différentes instances du secteur public, les provinces, les municipalités et le gouvernement fédéral, si possible, pour que tous travaillent à l'unisson afin de faire le nécessaire.

    Il est bien évident qu'il nous faut investir dans nos infrastructures. Je ne crois pas que personne va remettre cela en question. Il s'agit de déterminer quelle stratégie doit adopter le gouvernement: faut-il baisser les impôts, comme la TPS, et vider les coffres de l'État pour se tourner ensuite vers les consommateurs et les entreprises de ce pays pour leur demander un droit d'utilisation?

    Bien d'autres pays doivent faire face à une telle situation. Nos investissements dans l'infrastructure ont pris cette tangente depuis une trentaine d'années. Ils diminuent à un rythme accéléré. Je pense que nous devons seulement prendre conscience de l'inévitable; il nous faut rapidement investir davantage pour remettre à niveau notre infrastructure. Je ne m'attends pas à ce que quelqu'un prenne la parole pour préconiser une forte augmentation des impôts à tous les paliers de gouvernement afin de permettre ces investissements. J'estime donc que nous devrons travailler de façon novatrice à l'établissement de partenariats publics-privés.

    Avez-vous des projections quant aux frais qui pourraient être exigés pour l'utilisation de ces services? Dans le cas des régimes de retraite, on va s'attendre à un rendement assez important.

    Ce qui est tout à fait légitime; il s'agit de l'argent des pensionnés.

    Il vous reste une minute et demie, monsieur Eyking.

    Vous avez parlé de nos investissements à l'étranger. Vous avez notamment souligné que les secteurs des services financiers et de l'assurance étaient responsables de 44,1 % des investissements directs à l'étranger par des Canadiens en 2006. Je pense que l'on a déjà abordé la question aujourd'hui, mais dans quelle mesure cela va-t-il influer sur la situation aux États-Unis compte tenu de cette proportion de nos investissements à l'étranger... Je suppose que l'on parle des États-Unis? Comment se manifestera l'effet boomerang sur l'économie canadienne au cours de l'année 2008?

    Je ne pourrais pas vous dire quelle proportion de ces investissements vont aux États-Unis, par rapport à l'Asie ou à l'Amérique latine, par exemple, des régions du globe où nos membres sont certes extrêmement actifs.

    Craignez-vous un éventuel ralentissement de l'économie américaine?

    En fait, je pense que c'est sans doute inévitable. Je m'interroge sur les répercussions de nos investissements aux États-Unis, et surtout de certains mauvais investissements que nous aurions effectués dans ce pays dans le contexte de la crise hypothécaire.

    Comme Nancy le mentionnait précédemment, nous allons prendre connaissance des rapports des banques d'ici les deux prochaines semaines. Le ralentissement a un impact, mais pour ce qui est des problèmes particuliers éprouvés aux États-Unis, sur le marché hypothécaire de seconde catégorie notamment, la plupart de nos membres ont indiqué assez clairement qu'ils ne sont que très peu exposés à ce facteur de risque. L'impact que nous ressentons ici se manifeste uniquement au chapitre du papier commercial adossé à des actifs — au moins, le problème semble se limiter à ce seul instrument financier.

    Pour répondre directement à votre question concernant le problème du logement aux États-Unis et les hypothèques de seconde catégorie, c'est une situation qui nous a très peu touchés. C'est un phénomène qui a été confiné dans une large mesure aux États-Unis et la manière dont les banques canadiennes investissent dans ce pays leur a permis d'éviter ce problème particulier.

    Comme vous l'avez dit, il s'agit de...

    Désolé, nous prenons du retard, et M. Swedlove a indiqué qu'il voulait également répondre.

    Vous avez 10 secondes.

    Dans le secteur de l'assurance, la tradition veut que, dans chaque marché, on assure une correspondance entre les actifs et les passifs au nom des détenteurs de police locaux. En outre, dans le secteur de l'assurance-vie, il est possible d'acheter des titres de créance à très court terme, car notre passif est généralement à long terme. La réponse courte serait donc qu'il ne devrait pas y avoir d'impact sur les activités du secteur de l'assurance-vie au Canada.

    Merci, monsieur Eyking.

    Nous donnons maintenant la parole à M. Stanton.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai une brève question qui s'adresse en fait à M. Swedlove.

    Dans vos observations préliminaires, vous avez fait un commentaire concernant les ententes commerciales internationales, les accords bilatéraux notamment, en faisant référence aux négociations du Cycle de Doha qui ont maintenant repris avec l'OMC et en indiquant que le secteur des services ne devait pas être pris en otage. Je pense que c'est l'expression que vous avez utilisée. Pourriez-vous nous expliquer ce que vous vouliez dire exactement?

    Merci pour la question.

    J'estime qu'il s'agit d'une considération très importante pour l'ensemble des services financiers. Il est primordial que nous ayons accès à ces marchés, si nous voulons que nos entreprises puissent prendre de l'expansion, fonctionner efficacement et mettre à profit cette expertise administrative dont je parlais tout à l'heure.

    Pour ce qui est des négociations de Doha, nous nous inquiétons notamment de constater que le secteur des services a été un peu laissé en plan alors qu'on discute surtout d'agriculture et de certains secteurs manufacturiers. Nous voulons encourager tous les intervenants du gouvernement fédéral dans le cadre de ce processus — et nous faisons la même démarche auprès de nos collègues d'autres secteurs de services à l'échelle internationale — à faire en sorte que les services, les services financiers notamment, occupent une place significative dans ce cycle de négociations.

    Nous croyons donc que cela est essentiel pour l'économie canadienne. Dans le contexte de l'évolution de notre économie et de la place de plus en plus importante qu'y prennent les services, si nous souhaitons demeurer des intervenants actifs sur la scène internationale, nous devons prôner une entente solide en matière de services dans le cadre des négociations de Doha et des accords bilatéraux.

    Mais vous agiriez plus ou moins de concert avec les autres secteurs. Vous vouliez donc dire qu'il ne faut pas essayer de dresser un secteur contre un autre, mais que nous devrions tous...?

    Tout à fait.

    Excellent.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Stanton.

    C'est au tour de M. Simard.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à vous tous pour votre présence ce matin.

    J'aimerais revenir à cette proportion de 44 p. 100 des investissements directs du Canada à l'étranger. J'estime que c'est un aspect très intéressant et qu'il serait bon que notre comité puisse savoir exactement où vont les sommes investies. Il y a trois ou quatre ans, le Comité du commerce international a mené une étude sur la région Asie-Pacifique à l'issue de laquelle il a été presque embarrassant de constater l'absence quasi-totale de nos institutions financières et de nos compagnies d'assurance dans ces régions. N'eut été de Manulife et de la Banque Scotia, ainsi que de CIBC dans une moindre mesure, nous aurions été carrément absents.

    Il serait donc intéressant pour nous de connaître les raisons pour lesquelles nous ne sommes pas actifs dans ces régions, ou que vous nous indiquez si vous avez intensifié votre présence là-bas depuis quelques années, parce que si nous négligeons les marchés émergents en effectuant tous nos investissements aux États-Unis, il est possible que certains problèmes nous guettent. Je crois donc que cela pourrait être important.

    Si vous permettez, je dirais que je suis d'accord. Comme je l'ai mentionné, le chiffre en question provient d'un rapport récemment rendu public par le Groupe d'étude sur les politiques en matière de concurrence. Ce groupe d'étude, mis sur pied par le ministère de M. Prentice, a produit un document d'information à ce sujet. Peut-être qu'en combinant nos efforts et les travaux de votre comité, nous serons en mesure d'y voir plus clair et d'avoir une meilleure idée de la situation.

    Dans notre cas, il ne fait aucun doute que les États-Unis constituent un marché fort intéressant. Par exemple, l'acquisition de John Hancock par Manulife est une transaction importante. Les compagnies Sun Life et Great West Life ont toutes deux des investissements majeurs aux États-Unis.

    En dehors des États-Unis, on s'intéresse principalement à l'Asie, et tant Manulife que Sun Life sont très actifs dans de nombreux pays asiatiques où elles concluent des transactions de tout premier plan. Ces deux fournisseurs canadiens figurent parmi les assureurs-vie les plus importants dans les pays en question et considèrent que la Chine et l'Inde constituent leurs principaux débouchés.

    Bien évidemment, on nous a dit que la taille des entreprises était importante dans ces régions. Les fusions pourraient donc figurer parmi les solutions que vous pourriez proposer, ou du moins envisager. Si nous voulons pénétrer ces marchés, il y aurait tout au moins lieu d'explorer les possibilités de partenariats entre banques canadiennes.

    Parmi les choses fascinantes que j'ai entendues aujourd'hui, il y a ce commentaire d'un représentant du secteur de l'assurance qui parlait de l'importance pour nos gouvernements de prendre conscience des répercussions du réchauffement climatique. Ce problème fait partie de nos priorités, mais j'ai trouvé fort intéressant de le considérer sous ce tout nouvel angle.

    Si le secteur de l'assurance se tourne vers l'avenir pour considérer les effets du réchauffement climatique au chapitre des prix, faut-il s'attendre à des hausses considérables d'ici cinq ou dix ans en raison de ce phénomène?

    D'abord et avant tout, je peux vous assurer que nos projections vont beaucoup plus loin qu'une période de cinq ou dix ans. C'est la raison pour laquelle je voulais vous parler du défi des infrastructures, car plus le Canada parvient à s'adapter rapidement aux réalités découlant du changement climatique — et nous parlons surtout de graves intempéries plus fréquentes — plus nous gagnerons en prospérité relativement aux autres pays. J'estime que c'est l'un des plus grands défis que nous avons à relever. Nous devons réussir à nous adapter aux changements climatiques et différentes conditions doivent être remplies à cette fin. Nous devons surtout nous doter de l'infrastructure nécessaire et plus vite nous nous attaquons à cette tâche...

    Ne me parlez pas de hausses de prix; je ne veux tout simplement pas en discuter. Je veux que nous traitions de ce que nous devons faire dès aujourd'hui pour nous assurer de pouvoir maîtriser ces forces et protéger les collectivités canadiennes, car c'est là que réside le véritable défi. Le prix ne peut entrer en compte que si l'on parvient à éviter ce genre de situations.

    C'est là où je voulais en venir. En fin de compte, vous allez tenir compte de ces éléments si ces situations ne se produisent pas; vous n'avez pas le choix.

    En dernière analyse, l'assurance sera le coût à engager pour protéger les Canadiens, et c'est là qu'interviendront ces prix.

    Merci.

    Je voudrais parler brièvement de recherche et développement. C'est un facteur à considérer au Canada. Nous avons des lacunes à cet égard dans bon nombre de secteurs manufacturiers.

    Savez-vous si la situation de nos secteurs des banques et de l'assurance à cet égard peut se comparer à ce qui se fait à l'étranger? Autrement dit, est-ce que nous investissons plus ou moins que les autres pays à ce chapitre?

    Monsieur le président, je pourrai fournir ultérieurement de plus amples détails à ce sujet à votre comité. C'est peut-être ce que je devrai faire.

    De toute évidence, les banques sont des chefs de file dans le développement de la technologie et il va de soi que c'est un domaine dans lequel nous investissons beaucoup.

    Y a-t-il d'autres aspects, Terry, que vous souhaiteriez aborder?

    Nancy a tout à fait raison. Nous sommes en fait un secteur de haute technologie.

    Il a été question tout à l'heure de nos partenariats avec des universités et cela se fait en grande partie dans une optique de recherche, surtout dans le domaine technologique.

    Est-ce que le Canada fait bonne figure à l'échelle internationale? Investissons-nous une juste part, une part proportionnelle, de nos revenus dans la recherche et le développement? Est-ce qu'on est en mesure de le savoir?

    C'est à ce sujet que je préférais attendre pour vous fournir toute l'information voulue.

    Vous allez nous fournir ces renseignements. Merci.

    Oui.

    Merci, monsieur Simard.

    La parole est maintenant à M. Arthur.

    Merci.

    Madame Anthony, et monsieur Campbell, votre réponse concernant les prêts sur salaire était très franche. Vous avez dit, essentiellement, que si les banques étaient ouvertes le soir et les samedis, il y aurait peut-être beaucoup de gens qui ne feraient pas affaire avec les prêteurs sur salaire, qui imposent des frais assez élevés pour des prêts que les gens pourraient obtenir de la banque à un taux plus avantageux, peut-être de façon plus respectueuse et humaine.

    Parallèlement, comme nous parlons du secteur des services, nous constatons que les banques ne parlent pas d'une même voix quand il est question des services offerts aux consommateurs. La TD Canada Trust, qui est bien implantée au Québec, à tout le moins, a choisi de prolonger de manière spectaculaire ses heures d'ouverture pendant la semaine. D'autres banques, notamment la Banque Royale, semblent s'en ficher totalement.

    Quelle est la tendance au sein de l'industrie? Est-ce qu'un plus grand nombre de banques vont suivre l'exemple de la TD Canada Trust, ou encore de la Banque Royale, qui attache peu d'intérêt au consommateur? Où s'en va l'industrie?

    Je vais être obligée, monsieur Arthur, de bien peser mes mots.

    Toutes les banques qui font partie de l'Association — y compris la President's Choice Bank et ING, qui sont des banques virtuelles — ont un plan d'affaires. Elles cherchent toutes à attirer les détaillants, à les amener à faire affaire avec leurs succursales, à répondre à leurs besoins. Elles se font concurrence en vue d'attirer les entreprises commerciales, les petites entreprises, ainsi de suite.

    Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, les points d'accès ne cessent d'augmenter: il y a un plus grand nombre de succursales, de GAB, de services bancaires en ligne. Il est plus facile pour le consommateur de faire affaire avec une institution financière. Les heures d'ouverture, dans certains cas, sont également prolongées. La tendance est donc à l'augmentation du nombre de points d'accès, à l'élargissement des services offerts durant un plus grand nombre d'heures de la journée. C'est d'ailleurs ce que veulent, de manière générale, les consommateurs.

    Merci.

    Je n'ai pu m'empêcher de sourire quand M. Swedlove a parlé de la solidité du secteur de l'assurance-vie au Canada.

    J'avais souscrit à un régime de retraite auprès de la compagnie d'assurance-vie La Confédération, d'où mon sourire. La compagnie s'est effondrée. Les gens qui avaient investi dans La Confédération ont mis des années à récupérer leur capital, mais pas l'intérêt. Leur régime de pension a cessé de prendre de la valeur le jour où La Confédération s'est effondrée. Des années plus tard, grâce à l'entente de mise en commun que vous avez conclue, nous avons pu récupérer le capital, mais sans plus. Aucune croissance n'a été enregistrée. Les régimes de retraite ont stagné, alors que nous savons que, dans leur cas, le temps, c'est de l'argent.

    Dans quel secteur précis de l'assurance les compagnies canadiennes se démarquent-elles des autres à l'échelle internationale? Je ne fais pas allusion à la taille des entreprises, mais plutôt aux idées nouvelles, à l'esprit de créativité, aux efforts de recherche et de développement de celles-ci. Dans quel domaine précis se démarquent-elles?

    Monsieur Witol.

    Croyez-le ou non, c'est la solidité et la sécurité de notre système qui font que nous démarquons des autres à l'échelle mondiale. Le secteur canadien de l'assurance-vie jouit d'une stabilité financière inégalée de par le monde.

    Notre régime de réglementation, qui en place depuis de très nombreuses années, est solide. Toutefois, il doit s'appuyer sur une série d'exigences de fonds propres qui sont fondées sur les risques. Le secteur canadien de l'assurance-vie a été le premier, à l'échelle internationale, à se doter de telles exigences, et ce, après avoir procédé à une analyse approfondie des risques assumés par les institutions financières. Les exigences de fonds propres établies au Canada ont d'ailleurs été adoptées par les États-Unis.

    Êtes-vous en train de dire que l'efficacité du secteur canadien de l'assurance est attribuable à la surveillance qu'exerce le gouvernement?

    C'est ce qui explique en grande partie notre efficacité.

    Grâce au gouvernement, vous êtes efficace.

    En partie, oui.

    Merci.

    Est-ce qu'il me reste du temps?

    Non, votre temps est écoulé.

    Je ne peux pas demander à M. Yakabuski comment il a fait pour devenir un expert du réchauffement climatique?

    Nous allons devoir lui poser la question une autre fois.

    Madame Nash, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais aborder un autre point qui, selon moi, a un impact sur de nombreuses personnes au Canada, surtout les gens à faible revenu: je fais allusion aux frais bancaires. Beaucoup de personnes ont l'impression qu'on leur soutire toujours plus d'argent, qu'on leur impose des frais pour avoir accès à leur propre compte. Même s'ils sont utilisés avec prudence, les guichets bancaires constituent pour de nombreuses personnes, à cause de leur horaire de travail, le seul moyen qui leur permet d'avoir accès à leur compte. Les frais qui sont imposés peuvent représenter des centaines de dollars par année.

    Les banques, il y a plus de 20 ans, n'imposaient pas de frais. Aujourd'hui, ils rapportent beaucoup — je crois comprendre que les profits, l'an dernier, étaient d'environ 19 milliards de dollars. Alors que de nombreux Canadiens trouvent que leur revenu n'augmente pas, qu'il diminue dans certains cas, surtout dans une ville comme Toronto, où le coût de la vie est tellement élevé, comment pouvons-nous justifier l'imposition de frais pour avoir accès aux comptes bancaires?

    Je sais qu'il y a des filiales américaines de banques canadiennes qui n'exigent plus de frais, que les banques britanniques les ont abolis. Pourquoi ces frais continuent-ils d'exister au Canada?

    Les consommateurs ont accès à toute une gamme d'options. Je songe, notamment, comme vous l'avez mentionné, aux Canadiens à faible revenu, aux personnes âgées, aux étudiants. Il est important que les consommateurs comparent les frais bancaires qu'exigent les banques et trouvent ceux qui répondent le mieux à leurs besoins. Il n'est peut-être pas nécessaire d'avoir un compte ou une carte de crédit qui offre toutes sortes d'avantages, mais quelque chose de plus simple, sans fioritures.

    Il existe divers types de comptes, de possibilités. Je me suis entretenue, récemment, avec mon collègue de la President's Choice Bank. Cette banque n'exige pas de frais. De nombreux consommateurs pourraient aussi profiter des renseignements qui sont fournis, par exemple, par l'Agence de la consommation en matière financière du Canada. Elle a créé un site Web qui donne, entre autres, une liste des cartes de crédit, des frais applicables aux divers comptes. Les consommateurs peuvent y trouver les informations dont ils ont besoin.

    Pour ce qui est des comparaisons internationales, il faut prendre garde de ne pas comparer des pommes et des oranges. Par exemple, il n'y a peut-être pas de frais d'utilisation des guichets automatiques au Royaume-Uni, mais les mandats-poste, les transferts de fonds, ainsi de suite, coûtent beaucoup plus cher là-bas qu'au Canada.

    En règle générale, qu'il s'agisse d'une personne ou d'une famille, on doit évaluer nos besoins, sur une base annuelle, et voir si l'on peut arriver à trouver un ensemble de services à la fois raisonnables et abordables. Je pense que c'est possible, mais il faut se renseigner.

    Je peux seulement...

    Madame Nash, M. Yakabuski souhaite faire un commentaire.

    Je vais être bref.

    Il est très important, quand on parle de réglementation financière par exemple, de bien évaluer les conséquences d'une réglementation excessive. Il faut que les consommateurs sachent quels sont les choix qui s'offrent à eux, que ce soit dans le domaine des produits bancaires, des produits d'assurance, ainsi de suite.

     Si nous voulons avoir une économie canadienne vraiment productive, il faut que nous puissions compter sur la participation du consommateur canadien. Les consommateurs doivent prendre le temps de se renseigner au sujet des produits financiers qui répondent le mieux à leurs besoins. Ils doivent faire les bons choix en se fondant sur les renseignements qui leur sont fournis. Tout le monde doit faire preuve de collaboration. On ne peut s'attendre à ce que les institutions financières fassent tout.

    Il vous reste 30 secondes.

    Ce n'est pas la réglementation qui a amené les banques britanniques à abolir les frais, mais la pression publique. Elles l'ont fait de manière volontaire, sans réglementation. J'imagine que les banques canadiennes ressentent elles aussi la même pression, car chaque fois qu'une personne veut retirer de l'argent de son compte, elle doit payer des frais. Les gens sont choqués de voir qu'ils doivent payer pour avoir accès à leur argent.

    Concernant l'éducation des consommateurs, que font les banques pour renseigner les gens, surtout ceux à faible revenu, sur les options qui s'offrent à eux s'ils ne veulent pas payer de frais?

    Brièvement, madame Hughes Anthony.

    Je pense que toutes les banques fournissent des documents d'information. L'ACFC et l'Association des banquiers canadiens le font aussi. Notre site Web contient une foule de renseignements assez simples sur la gestion de l'argent, le crédit, les hypothèques, ainsi de suite.

    Il est normal que les banques reçoivent quelque chose en retour. Comme je l'ai indiqué, il n'y a peut-être pas de frais d'utilisation des guichets automatiques au Royaume-Uni, mais les banques imposent des frais considérables pour d'autres types de services. Lorsque je compare les services bancaires qu'offrent divers pays, je trouve que les Canadiens ne s'en tirent pas trop mal.

    Merci, madame Nash.

    Étant donné que c'est maintenant au tour des conservateurs d'intervenir, je vais poser quelques questions.

    Je comprends ce que vous dites quand vous parlez de la nécessité d'avoir une réglementation plus intelligente. Beaucoup d'entre vous ont utilisé, comme exemple, le commerce intérieur au Canada. C'est un point valable. Toutefois, en ce qui concerne la réglementation, on entend souvent dire qu'il faut mettre en place une réglementation plus intelligente, qu'il faut réduire le nombre de règlements dans certains cas, mais tout cela reste au niveau de l'abstrait. Pouvez-vous soumettre au comité une liste des règlements qui sont actuellement imposés à l'industrie, ou nous donner des exemples de règlements précis qui nuisent à la concurrence?

    Oui, et nous allons vous la fournir.

    Absolument.

    Encore une fois, les exemples que nous avons fournis ne signifient pas nécessairement qu'il faut éliminer telle ou telle chose. Ils mettent toutefois en lumière l'existence de recoupements, de chevauchements au niveau de la réglementation. C'est une véritable source de frustration.

    Je préfère parler de la rationalisation des règlements. Nous avons beaucoup d'exemples à vous donner.

    D'accord. Nous aimerions bien avoir ces renseignements.

    Il y a un autre point que j'aimerais aborder, soit celui des infrastructures. C'est un sujet qui soulève beaucoup de discussions. Notre gouvernement a consacré, dans les deux derniers budgets, des sommes considérables aux infrastructures sur une période de sept ans. Or, la FCM vient de publier un rapport qui... Je pense qu'il fait état d'un déficit de 123 milliards de dollars. C'est l'une des choses... J'ai l'impression que plus on investit de l'argent dans ce secteur, plus le problème prend de l'ampleur.

    Ce que vous dites, monsieur Yakabuski, au sujet des défis climatiques... Je ne veux pas me lancer dans un débat sur les changements climatiques, mais certains secteurs de la ville d'Edmonton ont connu, au cours des dernières années, de sérieuses inondations. Or, votre industrie a fort bien réagi. C'est ce qu'ont dit les électeurs. Toutefois, ces infrastructures ont été mises en place, je pense, dans les années 1970, 1980, 1990. Il n'est pas question, ici, d'installations qui se dégradent et qui ont été construites dans les années 1950 ou avant.

    Vu la croissance que connaissent les villes, comme celle d'où je viens et d'autres à l'échelle nationale, est-ce que votre industrie a procédé à une analyse critique du rapport de la FCM, entre autres, et dressé un plan d'infrastructure pour les 20 prochaines années? Je sais que certaines villes, comme Edmonton, l'ont fait. Toutefois, a-t-on établi un plan national qui nous permet d'avoir une idée des besoins qui existent, surtout du côté des systèmes d'eau et d'égouts?

    Aucun plan n'a été dressé, mais c'est quelque chose qui s'impose. Vous avez raison.

    Il ne faut pas oublier que 33 milliards de dollars sur sept ans, c'est beaucoup. Je ne dis pas le contraire. Le Canada consacrait, en 1967, 5 p. 100 de son PIB aux dépenses d'infrastructures.

    Et aujourd'hui...?

    Il consacrait, en 2002, un peu plus de 2 p. 100 du PIB aux dépenses d'infrastructures. L'écart est important. Cette situation est en partie attribuable à divers facteurs, dont l'explosion démographique. Les besoins sont plus criants dans certaines vieilles villes, les centres-villes, ainsi de suite. Nous nous entendons tous là-dessus. C'est une question qui soulève de plus en plus d'inquiétudes.

    Le fait est qu'il y a de nombreuses régions au Canada — je vais vous donner un exemple qui illustre bien le problème. L'été dernier, une ville du sud de l'Ontario est venue près, à deux reprises, de fermer sa station de traitement d'eau. Qu'est-ce que cela veut dire? Elle ne pouvait traiter de façon adéquate les eaux usées. Une source d'eau potable aurait pu être contaminée, et des eaux d'égout brutes auraient pu être déversées directement dans le lac Ontario. Je ne cherche pas à exagérer la situation, mais nous ne voulons pas que ce scénario se reproduise de façon répétée dans les années à venir.

    Nous avons des problèmes à régler. Il est vrai que des analyses plus poussées s'imposent, mais nous devons nous rendre à l'évidence que l'écart financier, l'écart fiscal est, de manière générale, considérable. Nous ne pouvons pas financer des projets rapidement en nous fondant uniquement sur les sources de financement publiques. C'est là ma réponse à l'autre question. Il faut une plus grande collaboration de la part de tous les paliers du gouvernement. Il faut aussi établir des partenariats publics-privés plus innovateurs.

    Notre temps est presque écoulé. J'ai un dernier commentaire à faire. Vous pouvez peut-être nous soumettre quelque chose par écrit. Concernant les taux d'imposition, si vous avez des suggestions à faire au sujet du capital des entreprises, à l'échelle provinciale et fédérale, des taux d'imposition... La mise à jour financière a été assez bien accueillie. Toutefois, les gens ont dit que d'autres changements s'imposent. Nous aimerions avoir votre opinion là-dessus.

    Je vais maintenant céder la parole au Bloc québécois.

    Monsieur Vincent.

    La hausse du dollar a-t-elle un effet positif sur vos industries? Je ne sais pas lequel des organismes a dit que 56 p. 100 de ses revenus provenaient de l'étranger. La hausse du dollar a donc un effet bénéfique pour vous parce que, si vous payez des assurances quelque part dans le monde, vous les payez en dollars canadiens. Si le dollar est plus élevé, il y a une différence de prix. La hausse du dollar est-elle positive pour votre industrie?

    Dans notre cas, c'est neutre parce qu'on paie toujours avec la monnaie du pays où on fait des affaires. Les assurances aux États-Unis sont payables en dollars américains. Les réserves sont accumulées aux États-Unis en dollars américains. C'est uniquement sur le plan des profits ou des surplus qu'il peut y avoir une différence.

    Je dirais la même chose. Évidemment, il y a un équilibre entre les achats des entreprises qui fonctionnent en dollars américains et les dépenses en dollars canadiens. Ce sont les deux côtés de la même médaille. On ne considère pas que c'est très négatif ni très positif pour les banques.

    L'effet est minime pour l'instant.

    Le gouvernement canadien devrait-il faire quelque chose pour vous aider? Peut-être vos trois secteurs vont-ils très bien et vous n'avez pas de recommandation à faire au comité. La vie est belle. Les banques font des profits de 6,4 milliards de dollars, et la baisse d'impôt va leur donner quelques millions de dollars de plus. Ça ne devrait pas aller trop mal. Mais dans vos secteurs à vous, y a-t-il des difficultés pour lesquelles on pourrait vous aider? Tout va-t-il bien?

    Dans la mesure où notre industrie a un système de taxation équitable, les choses vont bien. L'industrie de l'assurance des personnes reçoit très peu de subventions des gouvernements, qu'ils soient fédéral ou provinciaux. Même nos systèmes d'indemnisation des consommateurs, quand une entreprise fait faillite, sont entièrement financés par les autres membres de l'industrie. Les gouvernements pourraient donc ajouter peu de choses, à moins qu'ils veuillent innover et créer de nouvelles subventions pour l'industrie. Très peu de subventions à l'industrie viennent des gouvernements fédéral, provinciaux ou même municipaux.

    Monsieur Yakabuski.

    Tout comme le Québec, le gouvernement fédéral doit absolument encourager les autres provinces à harmoniser les taxes de vente. C'est absolument essentiel à la productivité de l'économie canadienne. Il en va de même pour la liste que nous allons soumettre.

    Madame Hughes Anthony, il ne reste presque plus de temps.

    J'aimerais dire quelques mots en guise de conclusion. Jamais je ne dirais que tout va bien et qu'il ne faut rien faire pour ce qui est de l'industrie bancaire. À mon avis, le secteur bancaire canadien est un modèle de réussite à l'échelle nationale et internationale. Mais il a besoin d'un climat propice aux affaires, un climat qui repose sur les facteurs que nous avons mentionnés aujourd'hui — l'impôt, la réglementation, les relations fédérales-provinciales, la main-d'oeuvre — et que nous devons surveiller de près.

    Merci d'être venus nous rencontrer ce matin.

    Je tiens également à remercier les membres du comité. Nous allons examiner la motion de Mme Nash après la comparution de notre témoin, demain après-midi.

    La séance est levée.