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Bon après-midi, mesdames et messieurs. Je vous souhaite la bienvenue au comité de la santé.
Je dois réserver un accueil particulièrement chaleureux à nos invités de ce matin. Je suis très contente que vous ayez pu vous joindre à nous aujourd'hui et que nous puissions entendre les choses très intéressantes que vous avez à nous dire.
Les représentants du ministère de la Santé sont Karen Dodds, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique de la santé et Ian Potter, sous-ministre adjoint, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Vous êtes les bienvenus.
Les représentantes de l'Agence de la santé publique du Canada sont Jane Billings, sous-ministre adjointe principale, Direction générale de la planification et interaction de la santé publique et Arlene King, directrice générale, Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses.
Les représentants du ministère des Finances sont Krista Campbell, chef principale. Elle fait partie du bureau du directeur, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale. C'est un titre très long. Nous recevons aussi Yves Giroux, directeur, Politique sociale, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale. C'est un autre titre très long, mais aussi très important. Nous recevons également Jonathan Roy, analyste principal de la politique santé, justice, culture, politiques sociales, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale.
Mesdames et messieurs, conformément à l'article 108(2) du Règlement, à la motion que le comité a adoptée le 13 mars 2008 et à l'article 25.9 de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, le comité commence aujourd'hui la première de quatre réunions au cours desquelles il va procéder à l'examen, prévu par la Loi, du plan décennal pour consolider les soins de santé.
Nous recevons les hauts fonctionnaires du ministère, ainsi que les représentants de l'Agence de la santé publique et du ministère des Finances que je viens de vous présenter.
Madame Dodds, nous allons maintenant entendre votre exposé d'une durée d'une dizaine de minutes, mais comme vous parlez au nom de tous, nous pourrons peut-être vous accorder un peu plus de temps.
Madame Dodds.
:
Madame la présidente et membres du comité, bonjour. Merci de me donner l'occasion de décrire les progrès accomplis dans le large éventail d'initiatives de réforme des soins de santé énoncées dans l'Accord de 2004 sur la santé.
[Français]
Aujourd'hui, dans mon allocution d'ouverture, j'aimerais parler de la nature et du but de l'accord et des progrès réalisés par Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada pour remplir les engagements pris dans l'accord.
[Traduction]
L'Accord de 2004 sur la santé est une entente historique conclue par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour renouveler leurs systèmes de soins de santé et rendre de meilleurs comptes à leurs résidents.
[Français]
Dans le cadre de l'accord, les premiers ministres ont établi un plan décennal pour faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin quand ils en ont besoin.
[Traduction]
À cette fin, tous les gouvernements se sont engagés à mettre en oeuvre un éventail complet d'initiatives de renouvellement des soins de santé. Ces initiatives de grande envergure visaient notamment, mais pas exclusivement, à réduire les temps d'attente, réformer les soins primaires et créer des dossiers électroniques de santé, élargir les initiatives de santé publique et de modes de vie sains, appuyer l'innovation et la recherche en santé et améliorer la santé des Autochtones.
Et pour que la population canadienne voit les progrès accomplis par les gouvernements au chapitre de leurs engagements, l'Accord a chargé le Conseil canadien de la santé de rendre compte du rendement du système de soins de santé et de l'avancement de la mise en oeuvre de l'Accord.
[Français]
Aujourd'hui, j'aimerais parler de ce que Santé Canada et l'Agence de la santé publique ont fait dans l'intérêt des initiatives de réforme des soins de santé.
[Traduction]
Je voudrais décrire les engagements financiers qui ont permis aux gouvernements provinciaux et territoriaux d'avancer dans leur renouvellement des soins de santé.
[Français]
Grâce à ce soutien financier, le système public de soins de santé au Canada est sur la voie de la durabilité. Son niveau de financement est prévisible et croissant.
[Traduction]
Pour appuyer l'Accord, le gouvernement du Canada verse un supplément de 41,3 milliards de dollars sur 10 ans aux provinces et aux territoires. Cette somme comprend une augmentation de 35,3 milliards de dollars pour le Transfert canadien en matière de santé, 5,5 milliards de dollars pour la réduction des temps d'attente et 500 millions de dollars pour de l'équipement médical.
À lui seul, le Transfert canadien en matière de santé versera plus de 22,6 milliards de dollars en espèces aux provinces et aux territoires en 2008-2009. L'indexation annuelle de 6 p. 100 portera ce montant à plus de 30 milliards de dollars en 2013-2014.
Outre les transferts fiscaux aux provinces et aux territoires, le gouvernement du Canada a fait preuve de leadership en soins de santé par ses investissements dans les garanties de délai d'attente pour les patients, les dossiers électroniques de santé, la santé publique et la prévention des maladies, et le soutien au Conseil de la santé et à l'Institut canadien d'information sur la santé pour assurer la reddition de comptes à la population canadienne en matière de soins de santé.
J'aimerais vous donner un aperçu de certaines initiatives reliées à l'un des principaux engagements pris dans l'Accord: réduire les temps d'attente.
Étant donné que la responsabilité première de la prestation de services de soins de santé incombe aux provinces et aux territoires, le gouvernement du Canada leur accorde 5,5 milliards de dollars dans le cadre du Fonds pour la réduction des temps d'attente. Ce fonds a permis aux provinces et aux territoires d'investir davantage dans diverses initiatives pour réduire les temps d'attente.
[Français]
De plus, le gouvernement a investi dans l'élaboration de stratégies pour gérer et réduire les temps d'attente dans le cadre de I'Initiative nationale de réduction des temps d'attente.
[Traduction]
Ce programme a appuyé les démarches faites par les professionnels de la santé et les gouvernements provinciaux en vue d'améliorer la gestion des temps d'attente pour les opérations de la hanche et du genou. Il a soutenu le travail effectué pour que l'imagerie diagnostique soit utilisée correctement afin que les patients obtiennent rapidement les soins nécessaires.
À bien des égards, le programme a favorisé le partage des connaissances et l'adoption de pratiques exemplaires en matière de réduction des temps d'attente.
[Français]
Dans la foulée de ces réalisations, le gouvernement a lancé l'idée de garanties de délais d'attente pour les patients, à son arrivée au pouvoir il y a deux ans. Le but était de donner aux Canadiens et aux Canadiennes une meilleure assurance de recevoir les soins nécessaires, au moment où ils en ont besoin.
[Traduction]
À ce jour, les provinces et les territoires se sont tous engagés à instituer des garanties d'ici 2010 et à mener des projets pilotes en prévision de la mise en oeuvre.
Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a investi plus de 1 milliard de dollars dans les garanties de délai d'attente pour les patients, dont 612 millions de dollars dans la création d'une fiducie pour les garanties de délai d'attente pour les patients, que les provinces et les territoires utiliseront comme bon leur semblera pour mettre leurs garanties en place. Cette fiducie comprend un montant de base de 112 millions de dollars, à raison de 10 millions de dollars par province et de 4 millions de dollars par territoire. Le solde de 500 millions de dollars sera alloué selon un montant égal par habitant.
Le budget prévoyait également 400 millions de dollars pour Inforoute Santé du Canada, pour aider à l'implantation des garanties par la mise en place de systèmes d'information sur la santé et de dossiers électroniques de santé.
Il incluait aussi 30 millions de dollars pour le Fonds des projets pilotes de garanties de délais d'attente pour les patients. Ce fonds offre un soutien aux provinces et territoires pour qu'ils essaient des approches novatrices, y compris offrir aux patients des possibilités de soins de rechange ou des recours lorsque les délais garantis sont dépassés.
De plus, le gouvernement du Canada appuie directement quatre projets pilotes d'essaie de garantis. Deux d'entre eux vérifieront les délais de prestation de soins aux diabétiques et de soins prénatals dans certaines communautés des premières nations. Un troisième, géré par St. Elizabeth Health Care, évaluera un modèle de garanties de délai d'attente pour les soins de l'ulcère aux pieds chez les patients diabétiques dans certaines collectivités des premières nations du Manitoba. Le quatrième, réalisé en collaboration avec les 16 centres des sciences de la santé pédiatrique au Canada, portera sur les délais d'attente de chirurgie pour les enfants.
De plus, l'accord a engagé les gouvernements à réformer les soins primaires et à poursuivre la mise au point des dossiers électroniques de santé.
[Français]
Les investissements du gouvernement du Canada dans le Fonds pour l'adaptation des soins de santé primaires ont soutenu la reforme en profondeur du système de soins de santé, qui en fait a changé la culture d'organisation et de prestation des soins de santé primaires. De 2000 à 2006, le gouvernement a investi 800 millions de dollars dans ce fonds pour aider les provinces et les territoires et les autres intervenants à améliorer la façon dont les services de soins de santé primaires sont dispensés partout au Canada.
[Traduction]
Ces investissements ont permis de faire davantage de promotion de la santé, de prévention des maladies et des blessures et de gestion des maladies chroniques; d'étendre l'accès aux services de soins de santé tous les jours 24 heures sur 24 grâce à la mise en place de lignes d'information téléphoniques, de créer les outils nécessaires pour la prestation de soins en équipe et de favoriser une meilleure coordination et une meilleure intégration des services de soins de santé grâce à une meilleure utilisation de la technologie de l'information.
Par ailleurs, les nouveaux investissements du gouvernement du Canada dans Inforoute Santé du Canada ont accéléré la mise au point des dossiers électroniques de santé. Ils s'élèvent présentement à 1,6 milliard de dollars, dont 400 millions étaient prévus dans le Budget de 2007. Les provinces et les territoires travaillent tous avec Inforoute Santé du Canada à l'implantation des dossiers électronique de santé et de la télésanté, qui permettront de donner des soins de santé à la population de façon plus efficace et plus efficiente.
Dans l'accord de 2004, tous les gouvernements ont reconnu que les initiatives de santé publique pour la promotion de la santé et la prévention des maladies et des blessures sont essentielles à l'amélioration de la santé des Canadiens et à la durabilité du système de soins de santé.
[Français]
Le gouvernement du Canada insiste davantage sur la santé publique et la prévention des maladies. Il investira un milliard de dollars sur cinq ans dans les préparatifs fédéraux en cas de grippe aviaire et de pandémie de grippe. Il appuiera la Stratégie nationale FPT d'immunisation.
[Traduction]
Cette stratégie vise à consolider l'infrastructure d'immunisation — tel que le soutien en faveur de comités composés de représentants FPT et de spécialistes, et la collecte de données — et à harmoniser les programmes publics des différentes administrations en matière de vaccination des enfants contre le pneumocoque, le méningocoque, la varicelle et la coqueluche. Par l'investissement de 300 millions de dollars sur trois ans prévu dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a fait avancer la stratégie en aidant au lancement de programmes de vaccination contre le virus du papillome humain pour prévenir le cancer du col de l'utérus.
De plus, le gouvernement a mis en oeuvre la première stratégie nationale de lutte contre le cancer au Canada, dans le cadre de laquelle il dépensera 260 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer, en collaboration avec le Partenariat canadien contre le cancer. En outre, le gouvernement versera 4,2 millions de dollars en 2007-2008 et 5,2 millions de dollars par année par la suite pour aider à l'établissement de la Stratégie canadienne de santé cardiovasculaire et du plan d'action connexe.
En novembre 2008, un comité consultatif présentera au ministre des recommandations et des options pour une stratégie nationale exhaustive. Et pour améliorer la qualité de vie des Canadiens et de leurs familles qui sont aux prises avec une maladie mentale, le gouvernement a établi la Commission de la santé mentale du Canada. Le budget de 2007 accordait 55 millions de dollars sur cinq ans pour la commission, et celui de 2008, 110 millions pour les projets de démonstration novateurs de la commission.
[Français]
Par ailleurs, l'accord engageait le gouvernement du Canada à continuer d'investir dans la science, la technologie et la recherche pour l'innovation en santé.
[Traduction]
Au cours des quatre dernières années, le gouvernement a accordé 440 millions de dollars en nouveaux fonds pour des innovations en santé seulement et 1,6 milliard de dollars en nouveaux fonds pour des innovations comportant un volet santé. L'importance de l'appui donné par le gouvernement du Canada à l'innovation en santé s'est traduite par la Stratégie des sciences et de la technologie annoncée par le le 17 mai 2007, qui reconnaît les sciences de la santé et de la vie comme un secteur prioritaire.
Il y a encore des inégalités entre l'état de santé des Autochtones et celui du reste de la population canadienne, mais le gouvernement du Canada fait des progrès pour améliorer la situation à cet égard.
[Français]
Nous commençons à voir les résultats des 700 millions de dollars que le gouvernement du Canada a investis sur une période de cinq ans dans la santé des Autochtones à la suite d'un engagement pris lors de la rencontre spéciale des premiers ministres et des dirigeants autochtones en 2004. Il en a découlé des améliorations dans les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies, les ressources humaines autochtones en santé et l'adaptation et l'intégration des services de santé fédéraux et provinciaux pour les Autochtones.
[Traduction]
En outre, le gouvernement continue d'investir de nouvelles ressources dans les services de santé. Le budget de 2008 accorde 147 millions de dollars sur deux ans pour stabiliser les programmes de santé actuels, apporter des changements concrets afin d'améliorer l'état de santé des premières nations et des Inuits, et favoriser des améliorations en prestation de soins de santé grâce à une meilleure intégration avec les systèmes de santé provinciaux et territoriaux.
Par ailleurs, le gouvernement forme de solides partenariats avec les premières nations et les gouvernements provinciaux. Le plan tripartite pour la santé des premières nations établi entre le gouvernement du Canada, la Colombie-Britannique et le First Nations Leadership Council de la Colombie-Britannique nous aidera à améliorer la prestation des services et l'intégration des services de santé.
[Français]
Nous continuerons de travailler en collaboration avec nos partenaires provinciaux et autochtones afin d'améliorer la santé des Autochtones et de combler l'écart entre les résultats au point de vue de la santé.
[Traduction]
Dans l'accord, les gouvernements se sont engagés à tenir leurs résidents au courant des progrès accomplis pour améliorer le système de soins de santé.
[Français]
Le gouvernement du Canada a toujours fait preuve de leadership pour ce qui est de rendre des comptes au public sur ces questions.
[Traduction]
Dans le cadre de son engagement de plus grande responsabilisation, le gouvernement a publié des rapports fondés sur des indicateurs comparables et des données nationales en 2002, 2004 et 2006. Un autre rapport est prévu pour plus tard cette année.
Par ailleurs, le gouvernement finance entièrement le Conseil canadien de la santé pour qu'il puisse rendre des comptes à la population canadienne sur l'avancement des réformes en matière de soins de santé. Depuis 2004, le Conseil de la santé a diffusé plusieurs rapports publics sur les différents éléments de l'accord.
La population canadienne profite des analyses de données réputées faites par l'Institut canadien d'information sur la santé, dans les domaines des temps d'attente et des dépenses en santé. La transparence et la responsabilisation des systèmes de soins de santé s'en trouvent davantage améliorées.
Le gouvernement a accordé un supplément de 22 millions de dollars par année dans le budget de 2007 pour l'Institut canadien d'information sur la santé, portant ainsi le financement total de cette organisation par le gouvernement du Canada à 81 millions de dollars par année.
Moins de quatre ans après la signature de l'accord, des progrès considérables ont été accomplis au chapitre de la mise en oeuvre des initiatives prévues dans l'accord.
[Français]
Le gouvernement du Canada a accordé un financement durable aux provinces et aux territoires pour les soutenir dans leurs efforts de reforme de leurs systèmes de soins de santé.
[Traduction]
Le gouvernement a fait preuve de leadership en renouvellement des systèmes de soins de santé sous d'autres formes également: en aidant les gouvernements provinciaux et territoriaux à instituer des garanties de délai d'attente pour les patients, en investissant davantage dans Inforoute Santé du Canada pour accélérer la mise au point des dossiers électroniques de santé, et en mettant plus d'accent sur les initiatives de santé publique.
Le renforcement des soins de santé exige du leadership et un partenariat entre les patients, les fournisseurs de soins de santé et les gouvernements. Le gouvernement du Canada continuera de travailler étroitement et assidûment avec tous ses partenaires pour maintenir, améliorer et protéger la santé des Canadiens et des Canadiennes.
[Français]
Santé Canada et l'Agence de la santé publique appuieront volontiers le comité dans ses travaux d'examen de l'accord. Nous vous donnerons toute l'aide nécessaire pour que l'examen soit une réussite.
[Traduction]
Voilà pour mon mot d'ouverture. Mes collègues et moi-même de Santé Canada, de l'Agence de la santé publique et de Finances Canada sommes prêts à répondre à vos questions.
Merci.