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HESA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 22
 
Le jeudi 10 avril 2008
 

Le Comité permanent de la santé se réunit aujourd’hui à 11 h 10, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Lui Temelkovski, vice-président.

 

Membres du Comité présents : L'hon. Carolyn Bennett, Patrick Brown, Patricia Davidson, Steven John Fletcher, Luc Malo, Lui Temelkovski, l'hon. Robert Thibault, David Tilson et Judy Wasylycia-Leis.

 

Membres substituts présents : Rob Clarke remplace Joy Smith, l'hon. John Godfrey remplace Susan Kadis, David J. McGuinty remplace l'hon. Carolyn Bennett et Ève-Mary Thaï Thi Lac remplace Christiane Gagnon.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Nancy Miller Chenier, analyste; Sonya Norris, analyste.

 

Témoins : Bureau du vérificateur général du Canada : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada; Neil Maxwell, vérificateur général adjoint. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Patricia Kosseim, avocate générale. Inforoute Santé du Canada : Richard Alvarez, président et chef de la direction; Mike Sheridan, chef de l'exploitation.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 11 décembre 2007, le Comité reprend son étude sur la surveillance post-commercialisation des produits pharmaceutiques d'ordonnance ou en vente libre.
 

Sheila Fraser, Jennifer Stoddart et Richard Alvarez font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Carmen DePape

 
 
2008-04-11 13 h 25