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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 7
 
Le mercredi 7 juin 2006
 

Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Garry Breitkreuz, président.

 

Membres du Comité présents : Garry Breitkreuz, Gord Brown, l'hon. Raymond Chan, Joe Comartin, l'hon. Irwin Cotler, Carole Freeman, Laurie Hawn, Susan Kadis, Dave MacKenzie, Serge Ménard et Rick Norlock.

 

Membres substituts présents : L'hon. Maria Minna remplace l'hon. Irwin Cotler et l'hon. Judy Sgro remplace Tina Keeper.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste principal.

 

Comparaît : L'hon. Stockwell Day, ministre de la Sécurité publique.

 

Témoins : Service correctionnel Canada : Keith Coulter, commissaire. Commission nationale des libérations conditionnelles : Mario Dion, président. Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile : Suzanne Hurtubise, sous-ministre. Agence des services frontaliers du Canada : Alain Jolicoeur, président. Service canadien du renseignement de sécurité : Jim Judd, directeur. Gendarmerie royale du Canada : Giuliano Zaccardelli, commissaire.

 
Conformément à l'article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédit 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75 et 80 sous la rubrique SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE renvoyés au Comité le mardi 25 avril 2006.
 

Le ministre Day fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que la première réunion du Sous-comité sur l'examen de la Loi antiterroriste prenne place mardi le 13 juin 2006 à 9 heures.

 

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Louise Hayes

 
 
2006/06/08 10 h 56