Joe Comartin propose, — Attendu que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale est mandaté pour examiner les problèmes au Centre de surveillance de l’immigration de Kingston (CSIK);
Attendu que la grève de la faim des détenus du CSIK Mohammad Mahjoub (76 jours), Mahmoud Jaballah (65 jours) et Hassan Almrei (65 jours) a depuis longtemps passé le seuil critique et menace leur vie;
Attendu que la principale plainte des détenus est l’absence d’un ombudsman indépendant, soulevée pour la première fois dans le rapport annuel 2005-2006 du Bureau de l’enquêteur correctionnel, qui concluait que « les détenus ne bénéficieront plus de ces avantages ni de la protection légale que leur procure un bureau d’ombudsman. »
Par conséquent, qu’il soit résolu que le Comité :
a. reconnaisse la nature urgente de la grève de la faim et amorce des discussions en vue d’une résolution; et
b. demande au gouvernement du Canada de considérer d’ajouter au mandat du Bureau de l’enquêteur correctionnel, dont relèvent tous les détenus sous responsabilité fédérale, à l’exception de ceux au Centre de surveillance de l’immigration de Kingston, pour dorénavant s’occuper du CSIK, enquêter sur les plaintes actuelles de ceux qui font la grève de la faim et préparer une série de recommandations indépendantes pour régler ces griefs.
Il s'élève un débat.