SDIR Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le mardi 28 novembre 2006

Le Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international se réunit aujourd’hui à 11 h 7, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Jason Kenney, président.

Membres du Sous-comité présents : L'hon. Irwin Cotler, Jason Kenney, Wayne Marston, Ted Menzies, Mario Silva, Kevin Sorenson et Caroline St-Hilaire.

Membres substituts présents : Sylvie Boucher remplace Ted Menzies.

Aussi présents : Sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international : Marcus Pistor, analyste.

Témoins : Alerte aux droits de la personne : Mickey Spiegel, recherchiste en chef pour la Chine ; Carrie Wilson, administratrice . Congrès du travail du Canada : Stephen Benedict, directeur national, Section internationale. Comité Canada-Tibet : Luisa Durante, coordonnatrice nationale. Réseau juridique canadien VIH/sida : Richard Elliott, directeur adjoint, Unité des politiques.

Conformément à la motion adoptée par le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international le 10 mai 2006 et la motion adoptée le Sous-comité le 24 octobre 2006, le Sous-comité reprend son étude sur les droits de la personne en Chine.

Mickey Spiegel, Stephen Benedict, Luisa Durante and Richard Elliott font des] déclarations et, répondent aux questions.

À 12h35, la séance est suspendue.

À 12h39, le Sous-comité déclare le huis clos.

Le Sous-comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Sous-comité.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que les témoins suivants : Conseil canadien des chefs d'entreprise: chef de la direction et président; Fondation Asie Pacifique du Canada: Co-PDG et président du comité executive; Conseil commercial Canada Chine: Peter Kruyt, président ou Sergio Marchi conseiller principal d'affaires et Université d'Ottawa: Prof. Errol Mendes, soient invités à comparaître relativement au sujet du dialogue bilatéral entre le Canada et la Chine pour la réunion de mardi le 12 décembre 2006.

À 12 h 47, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Alexandre Roger

2006/11/29 10 h 33