PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 63

Le jeudi 13 septembre 2007

Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd’hui à 10 h 5 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Goodyear, président.

Membres du Comité présents : Gary Goodyear, Michel Guimond, Tom Lukiwski, Joe Preston, Marcel Proulx, l'hon. Karen Redman et Scott Reid.

Membres substituts présents : Paul Dewar remplace Yvon Godin, Meili Faille remplace Pauline Picard, l'hon. John Godfrey remplace l'hon. Lucienne Robillard, David J. McGuinty remplace l'hon. Stephen Owen, Bernard Patry remplace l'hon. Lucienne Robillard et Pierre Poilievre remplace l'hon. Jay Hill.

Autres députés présents : L'hon. John Godfrey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michel Bédard, analyste ; Sebastian Spano, analyste.

Témoins : Bureau du directeur général des élections : Marc Mayrand, directeur général des élections; Diane R. Davidson, sous-directrice générale des élections et première conseillère juridique; Rennie Molnar, directeur principal exécutif, Registre et géographie. Élections Canada : m. Stéphane Perrault, avocat général principal et directeur principal, Direction des services juridiques. Le Conseil canadien des femmes musulmanes : Alia Hogben, directrice exécutive. Muslim Canadian Congress : Farzana Hassan, présidente; Sohail Raza, directeur des communications. À titre personnel : Raheel Raza, journaliste et auteure; Salim Mansur, professeur de science politique, University of Western Ontario. Présence musulmane Montréal : Salah Basalamah, membre. Élections Québec : Pierre F. Côté, ancien directeur général des élections. Canadian Coalition for Democracies : Naresh Raghubeer, directeur général; David Harris, agrégé supérieur de recherches en sécurité nationale.

Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, le Comité entreprend l'étude de questions concernant la décision d'Élections Canada de permettre aux gens voilés de voter.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 7, la séance est suspendue.

À 11 h 16, la séance reprend.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Pierre Poilievre propose, — Que le Comité prie le directeur des élections de faire appel à son pouvoir d'adapter la loi pour exiger des électeurs qu'ils montrent leurs visages avant de pouvoir voter dans les bureaux de scrutin, et ce partout au pays.

Il s'élève un débat.

Michel Guimond propose, — Que le débat de la motion soit ajourné jusqu'à 13 h 15.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

James M. Latimer

2007/09/17 13 h 33