PROC Réunion de comité

    Commençons la réunion.

    Chers collègues, je tiens à vous rappeler que cette séance est enregistrée et sera télédiffusée sur CPAC plus tard.

    Mesdames et messieurs, le vendredi 9 février 2007, conformément au paragraphe 111.1(1) du Règlement, la nomination proposée de Marc Mayrand au poste de directeur général des élections du Canada a été renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre pour y être examinée et éventuellement ratifiée par ses membres. Bien que nous ayons 30 jours, si vous en jugez bon, nous pourrions en fait faire rapport à la Chambre dès demain.

    Monsieur Mayrand, bienvenue au comité. Merci beaucoup d'être venu, monsieur. Je vais vous passer la parole pour que vous puissiez faire une déclaration d'ouverture puis, comme nous en avons l'habitude, les membres du comité vous poseront des questions.

    Monsieur Mayrand.

    Merci, monsieur le président.

    Membres du comité et de la Chambre des communes, c'est véritablement un privilège et un honneur pour moi d'être ici aujourd'hui afin de discuter de ma candidature à titre de directeur général des élections.

    Permettez-moi d'abord de me présenter brièvement. Je suis né à Trois-Rivières, au confluent du Saint-Maurice et du fleuve Saint-Laurent, dans la province de Québec. J'ai fréquenté le collègue à Montréal, pour ensuite poursuivre des études en droit civil à l'Université d'Ottawa où j'ai effectivement obtenu une licence en droit en 1976, et j'ai été admis au Barreau du Québec l'année suivante.

    Après avoir pratiqué le droit dans un bureau d'aide juridique dans le district de Saint-Henri à Montréal, j'ai été recruté comme professeur par la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa, où j'ai oeuvré à titre d'enseignant en matière de droit commercial et en matière de droit public pendant quatre ans. C'est à ce moment que j'ai été invité à participer à un programme d'échanges avec le gouvernement fédéral, ce qu'il convenait d'appeler à l'époque le ministère de la Consommation et des Affaires commerciales, pour participer à la conduite d'une réforme législative qui était alors à l'étude. Après être retourné à ma carrière d'enseignant, j'ai été recruté cette fois par le Bureau du surintendant des faillites, où j'ai travaillé dans diverses capacités au cours des 25 dernières années, sauf pour une brève année pendant laquelle j'ai poursuivi des études de maîtrise en droit à la London School of Economics and Political Sciences.

    Je suis marié et père de deux magnifiques adolescents, Francis et Maxime, qui sont la fierté de leurs parents.

    Comme vous l'avez sans doute constaté à la lecture de mes notes biographiques, j'ai fait ma carrière dans un domaine très spécialisé et généralement peu connu ou méconnu, celui de l’insolvabilité. Plus spécifiquement, au cours des 10 dernières années, j'ai agi à titre de surintendant des faillites et dirigeant principal de ce qu'on appelle aujourd'hui le Bureau du surintendant des faillites, auquel on réfère généralement comme étant le BSF, qui, sur le plan administratif, est une agence de service spéciale relevant d’Industrie Canada.

    Sur le plan statutaire, le BSF est une agence de surveillance du marché de l'insolvabilité au Canada. À ce titre, le surintendant des faillites est investi d’une panoplie d’autorités statutaires qui incluent notamment l’octroi de licences à des individus ou à des corporations chargées de la liquidation des actifs d'entreprises ou d'individus insolvables, ou de les assister dans la réorganisation de leurs affaires financières.

    À ce titre, le surintendant est chargé de la surveillance des syndics de faillite; de voir à la reddition des comptes dans les dossiers d'insolvabilité; à l'adjudication des questions de conduite professionnelle qui peuvent être soulevées à l'occasion; au maintien d’un registre public de dossiers d’insolvabilité; au traitement des plaintes qui surviennent et qui peuvent être nombreuses dans ce domaine; à l’enquête d’infractions se rapportant tant à la Loi sur la faillite qu'à toute autre loi, si ces infractions ne sont pas susceptibles de faire l'objet d'enquêtes autrement.

    Enfin, de façon plus générale, le surintendant est chargé par la loi d'établir des normes sur la conduite des participants au système d'insolvabilité, notamment les syndics, les créanciers et, évidemment, les débiteurs. De façon encore plus générale, le surintendant émet à l'occasion des instructions qui ont force de loi et qui sont destinées à faciliter l'application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

    En 2006, il y a eu plus de 106 000 dossiers d'insolvabilité enregistrés au Canada touchant plus de six milliards d'actif et 12,5 milliards de dollars de passif. Le système d'insolvabilité joue donc un rôle socio-économique très important, d'abord auprès des débiteurs, mais aussi pour leurs créanciers et la société en général.

    Le régime d'insolvabilité est devenu un outil d'adaptation industrielle, qui aide les entreprises et les particuliers à s'adapter aux diverses perturbations de l'économie. Il permet aux investisseurs et aux prêteurs d'évaluer les risques et le coût de leurs investissements en conséquence. Il sert de filet de sécurité pour les entrepreneurs et les particuliers honnêtes, leur donnant la chance d'un nouveau départ tout en sévissant contre ceux dont le comportement est moins honnête.

    Je mentionne ces responsabilités que j'assume dans mon poste actuel car je crois qu'il y a une certaine analogie entre elles et les fonctions et responsabilités du directeur général des élections.

    À titre de régulateur, j'ai toujours cru que ma responsabilité première était d'exécuter, en tout temps, mes fonctions avec indépendance et objectivité, libre d'influence occulte, et ce dans le seul but d'appuyer l'intention du Parlement et le seul souci d'assurer la protection de l'intérêt public. À cet égard, les décisions que j'ai prises dans mes fonctions de régulateur ont toujours été guidées par ce que je crois être les valeurs essentielles, à savoir: l'accessibilité, la transparence, l'uniformité et l'équité. À titre de régulateur, je crois que mon rôle est d'assurer que les règles et les normes soient pertinentes et claires; qu'elles soient tenues à jour; et que les personnes visées par ces règles comprennent le comportement qu'on attend d'elles. Je crois que les règles doivent s'appliquer de manière uniforme et que dans les cas où ces règles ne sont pas respectées, nous devons agir de façon juste mais décisive à l'égard des contrevenants, tout en étant constamment conscients de l'importance d'une gestion rigoureuse des ressources.

    Bien que je ne possède pas une expertise particulière dans le domaine électoral, comme vous avez pu le constater, j'ai consacré la plus grande partie de ma vie professionnelle à l'application et au maintien de la loi. J'ai eu l'occasion de diriger une organisation diverse et décentralisée traitant avec une large gamme d'intervenants en cherchant toujours à assurer la pertinence de ses programmes et services tout en offrant une valeur ajoutée à tous les participants.

    J'estime qu'Élections Canada joue un rôle essentiel dans notre démocratie. Elle doit faire en sorte que tous les électeurs puissent exercer leur droit de vote. Il est important que les électeurs aient confiance que le système électoral est impartial, accessible, juste, transparent, efficace et libre de toute manipulation.

    En terminant, je désire vous assurer que si le comité et la Chambre expriment leur confiance en mes habiletés pour assumer les fonctions de directeur général des élections, je travaillerai chaque jour où je serai en fonction de façon à mériter et maintenir votre confiance conformément aux valeurs que j'ai exprimées plus tôt.

    Merci, monsieur le président et membres du comité.

    Merci, monsieur Mayrand.

    Chers collègues, nous allons passer aux questions. Nous allons commencer par un tour de huit minutes et plus tard, nous réduirons s'il le faut la durée des tours.

    Madame Robillard, vous êtes la première. Merci.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à ce comité, monsieur Mayrand. Nous sommes heureux de vous accueillir aujourd'hui. J'ai regardé votre curriculum vitae — vous nous en avez aussi fait part dans votre mot d'ouverture — et je dois vous dire que j'ai été relativement impressionnée par votre stabilité. En effet, vous êtes resté dans une organisation tout au long de votre carrière. Si j'exclus l'année que vous avez passée à l'aide juridique et vos années d'enseignement, vous avez passé presque 25 ans au Bureau du surintendant des faillites. C'est toute une stabilité dans une carrière.

    Pourrais-je savoir quel était votre plan de carrière, il y a à peine quelques années?

    Effectivement, c'est une carrière relativement stable. J'ai quand même changé de fonction à plusieurs reprises au sein de l'organisation. Ce domaine m'a fasciné. Il offre des défis intéressants, il permet de toucher à toutes sortes d'aspects de la vie sociale et économique, et il m'a permis d'avoir des activités tant à l'échelle nationale qu'internationale, à l'occasion. Comme vous le savez, au cours des dernières années, à la suite des crises financières des années 1990, il y a eu un mouvement de la part des institutions internationales afin que les pays en développement mettent en place les cadres juridiques nécessaires pour faciliter les activités économiques. C'est donc un domaine qui m'a permis de toucher à différentes questions, tant sur le plan social qu'économique. Cela m'a procuré — et continue de me procurer — une grande satisfaction.

    Pensiez-vous faire carrière dans ce domaine toute votre vie professionnelle?

    Je n'ai jamais été un grand planificateur de carrière. J'ai plutôt considéré les défis qui s'offraient à moi, et si le défi était intéressant, j'étais toujours soucieux de servir le mieux possible les intervenants.

    Monsieur Mayrand, vous dites n'avoir jamais été un planificateur de carrière. Dois-je comprendre que vous n'avez pas approché le gouvernement ni indiqué que vous étiez intéressé à occuper le poste de directeur général des élections?

    C'est exact.

    Vous n'avez pas approché le gouvernement.

    Je n'ai fait aucune démarche à cet égard.

    Le gouvernement vous a-t-il approché directement?

    J'ai été approché par le Conseil privé.

    Si je comprends bien, on vous a demandé si vous étiez intéressé à occuper cette fonction.

    Je ne savais pas quelle fonction on m'inviterait à exercer. On voulait tout simplement savoir si j'étais intéressé à effectuer un changement de carrière à cette étape de ma vie professionnelle.

    Si je comprends bien, sans avoir fait de planification de carrière, vous avez simplement répondu que vous étiez intéressé à étudier ce que l'on vous présentait.

    Oui, cela dépendait des modalités et de la nature des fonctions exercées.

    Selon vous, monsieur Mayrand, en plus du rôle de régulateur dont vous nous avez parlé lors de votre présentation, quel aspect de votre expérience professionnelle vous amène à pouvoir occuper ce poste avec compétence?

    Je pense que j'ai tout de même une expérience suffisante en matière de gestion. J'ai été à la tête d'une organisation fortement décentralisée puisqu'elle compte 14 bureaux à travers le pays. Cette organisation a un mandat statutaire bien précis exercé en toute indépendance et dont la plupart des décisions sont sujettes à des révisions par les tribunaux, que ce soit une cour de faillite ou la Cour fédérale. Cette organisation, au cours des dernières années, a connu une croissance assez extraordinaire compte tenu de l'évolution de l'économie. Elle était assez novatrice. En effet, il s'agit d'une des rares organisations dont le mode de financement est assuré par l'accès aux frais d'usagers. Nous avons comme mandat d'exercer nos activités dans le cadre des revenus générés par les activités. J'ai donc dû relever un défi financier au cours des années.

    J'ai aussi eu à diriger des initiatives importantes en matière de service électronique, ce qui fait en sorte que 98 p. 100 des dossiers d'insolvabilité au Canada sont traités électroniquement aujourd'hui. Nous sommes tous fiers de ce projet puisqu'il a été réalisé dans les délais prévus, sans outrepasser le budget et qu'il permet maintenant à plus de 95 p. 100 des dossiers d'être traités ainsi.

    Monsieur Mayrand, vous avez dit lors de votre mot d'ouverture que vous n'avez pas d'expertise particulière dans le domaine électoral. Vous savez combien il est important pour notre démocratie que ce système fonctionne de façon efficace et transparente. Il est aussi important qu'il soit reconnu que la personne qui occupe la fonction de directeur général des élections soit neutre sur le plan de l'engagement politique.

    Je me permets donc de vous poser la question très directement: avez-vous déjà été membre d'une formation politique quelconque?

    Je ne l'ai jamais été, à aucun niveau, d'aucune façon.

    Vous ne l'avez été à aucun moment de votre carrière.

    C'est exact.

    Pourrais-je savoir, monsieur Mayrand, à quel moment le Conseil privé, ou le gouvernement, vous a approché pour vous parler de cette possibilité?

    C'était au mois de janvier. Si je me souviens bien, la première rencontre a eu lieu le 8 janvier. C'était une rencontre préliminaire. On m'a alors approché pour avoir la discussion à laquelle j'ai fait allusion un peu plus tôt, mais il n'a pas été question d'un poste en particulier.

    Vous vous rendez sûrement compte que nous avons présentement un gouvernement minoritaire et que, dans de telles circonstances, des élections peuvent être déclenchées à court terme, à moyen terme ou à plus long terme. Au fond, elles peuvent avoir lieu n'importe quand. Ce pourrait demain matin.

    Avez-vous en tête une stratégie au cas où nous aurions des élections sous peu? Qu'est-ce que cela signifierait pour le directeur général des élections?

    En effet, au cours des derniers jours et de la dernière semaine, j'ai pris connaissance de différents rapports journalistiques faisant état d'élections possibles assez tôt. Ce qui m'a frappé, alors que je révisais le matériel que j'ai pu consulter, c'est qu'Élections Canada a tout de même mené quatre élections générales au cours d'une brève période de neuf ans. Cela me laisse croire que cette organisation est robuste et professionnelle, et qu'elle sait comment conduire des élections. Je pense qu'elle a fait la preuve de cette capacité au cours des dernières années. Je n'ai pas de raison de croire que cette capacité a diminué en quelques mois, depuis les dernières élections générales.

    Je suis désolé, le temps est écoulé.

    M. Reid, puis M. Lukiwski.

    Monsieur Reid, vous avez la parole, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Mayrand, soyez le bienvenu à notre comité. Je voudrais utiliser les huit minutes qui me sont allouées de la manière suivante: je vais vous poser trois questions, et vous pourrez utiliser le reste du temps pour répondre à chacune d'elles, avec les détails que vous trouverez appropriés.

    Mes trois questions porteront sur le comportement de l'ancien directeur général des élections. J'aimerais savoir si vous avez l'intention d'adopter la même pratique que lui ou de changer les choses. Je sais que vous allez vouloir réfléchir à ces questions, mais je vais vous les poser quand même. Je crois qu'il serait très utile pour tous les partis de savoir si l'on doit s'attendre à une certaine continuité ou plutôt à des changements relativement à ces questions. Il serait intéressant de savoir que vous avez l'intention de les étudier en toute bonne foi.

    La première porte sur le comité consultatif multipartite qui existe actuellement. Ce comité était en place avant l'arrivée de M. Kingsley au poste de directeur général des élections. Son prédécesseur avait l'habitude de consulter le comité avant de rendre ses décisions ou de publier ses bulletins d'interprétation. Cela lui permettait d'obtenir la rétroaction de tous les partis sur le terrain. Dans ce contexte, tout le monde s'écoutait — il n'y avait pas de favoritisme — , puis le directeur général des élections publiait son bulletin d'interprétation. M. Kingsley a mis fin à cette pratique et avait tendance à consulter le comité après coup.

    J'aimerais bien savoir si vous avez l'intention de poursuivre sur la voie de M. Kingsley ou de choisir la pratique de son prédécesseur. En tout cas, j'aimerais que vous réfléchissiez à cette question et que vous nous en informiez plus tard.

    Ma deuxième question porte sur l'information et les bulletins d'interprétation que publie Élections Canada. Ces documents sont affichés sur le site Web d'Élections Canada. Lorsque le nouveau commissaire aux élections est venu témoigner, je lui ai demandé ce qu'il pensait de ces bulletins et comment il allait les traiter. D'aucuns estiment qu'il serait plus approprié que le commissaire publie ces bulletins plutôt qu'Élections Canada, dans la mesure où c'est le commissaire qui rend les décisions.

    Quoi qu'il en soit, j'aimerais que l'on précise qui en est responsable. Si vous respectez de bonne foi l'interprétation de ces bulletins, leur incidence a évidemment une importance significative. J'aimerais au moins savoir si vous avez l'intention de lire tous les bulletins pour voir si vous êtes d'accord avec ces interprétations et, le cas échéant, si vous avez l'intention de les changer et de nous le signaler. Je pense qu'il y a 26 ou 28 bulletins affichés sur le site Internet en ce moment.

    La dernière chose que je voulais vous demander porte sur une disposition du nouveau projet de loi C-31, sur la fraude électorale. L'article 21 de ce nouveau projet de loi stipule que pour voter, l'électeur doit fournir soit une pièce d'identité avec photo et adresse, soit deux pièces d'identité. Je vais citer la loi:

    Lors de sa dernière comparution au comité, l'ancien directeur général des élections a proposé, avant de préparer la liste électorale, de comparaître de nouveau au comité et de nous présenter sa liste temporaire afin d'obtenir notre avis. Seriez-vous prêt à faire la même chose?

    Merci. 

    À la troisième question, je répondrais certainement qu'effectivement, je pense que votre comité et probablement les autres groupes de consultation dont vous avez parlé devraient nous indiquer ce qu'ils considèrent être des pièces d'identité acceptables.

    En ce qui concerne les consultations multipartites, je n'ai pas eu d'information d'Élections Canada à ce stade, donc je ne connais pas bien les différents réseaux — si je peux les appeler ainsi — qui existent pour effectuer de telles consultations.

    Je peux vous dire que dans mon poste actuel, nous tenons effectivement de vastes consultations. Je considère qu'elles sont nécessaires pour s'assurer que les décisions ou les interprétations qui sont faites sont correctes, sont les plus appropriées. Par ailleurs, elles contribuent de façon importante à l'observation volontaire. Lorsque les gens comprennent la raison d'être d'une règle en particulier, et ont la possibilité d'exprimer leurs opinions, lorsqu'ils ont l'impression d'avoir été entendus, et qu'ils comprennent votre raisonnement, je pense que cela favorise nettement une meilleure observation.

    Je considère que les consultations doivent se faire avant que toute décision soit rendue — je ne suis pas sûr si je réponds bien à votre question — autrement, je ne suis pas sûr qu'il s'agisse de réelles consultations; à mon avis, il s'agit davantage de diffusion de l'information. Mais comme je l'ai déjà dit, je peux vous assurer que dans le cadre de mon poste actuel, j'ai toujours cherché à consulter toutes les parties intéressées avant de prendre des décisions de nature générale.

    En ce qui concerne les bulletins d'information, il faudra que je me renseigne pour pouvoir vous répondre. Comme je l'ai déjà dit, je ne suis pas bien au courant de ce que comportent ces bulletins, de la façon dont ils ont été conçus et d'où ils émanent. Je me ferai certainement un plaisir de comparaître à nouveau devant vous pour vous fournir plus de renseignements à ce sujet.

    Je vous remercie.

    Monsieur Reid, il vous reste une minute et demie.

    Je mentionnerai simplement — il ne s'agit peut-être pas vraiment d'une question mais plutôt d'un commentaire — que nous avons reçu un accueil très positif, des réponses très logiques, de la part du nouveau commissaire aux élections lorsqu'il a comparu devant nous et que nous lui avons posé des questions à propos des bulletins.

    Je crois me souvenir que nous lui avons demandé s'il serait disposé à participer au comité consultatif multipartite. C'est plutôt une réflexion; je pense que ce serait une bonne idée, et j'espère que vous conviendrez avec moi... de consulter le commissaire et de trouver une façon de travailler conjointement en ce qui concerne ce genre d'initiatives afin que nous sachions ou que nous comprenions clairement votre position à tous les deux sur ce genre de questions.

    Je ne manquerai pas d'étudier cette possibilité.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur Reid.

    Monsieur Guimond.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Mayrand. Je vous prie d'excuser ma voix éraillée. Les prochaines fois que vous témoignerez devant nous, vous vous rendrez compte que ce n'est pas ma voix habituelle. Si j'ai encore cette voix, je songerai sérieusement à consulter un médecin.

    La nature humaine étant ce qu'elle est, il est fortement tentant pour un nouveau titulaire d'emmener avec lui des membres de son équipe de gestion précédente. Cela s'est vu à plusieurs reprises. Ce n'est pas comme si vous étiez le directeur général adjoint d'Élections Canada depuis cinq ans, ce qui aurait été un cheminement plus logique ou plus normal. Je ne qualifie pas nécessairement votre nomination d'anormale, mais vous auriez connu un peu plus les us et coutumes, la tradition et les filières de ce poste.

    Ma question est spécifique. Avez-vous l'intention de maintenir en place l'équipe de gestion? Je pense entre autres à Mme Diane Davidson, qui témoigne régulièrement devant nous. Elle a été avocate générale de la Chambre des communes, et M. Kingsley est venu la chercher il y a cinq ou six ans, si ma mémoire est bonne.

    Je n'ai aucun plan précis à cet égard, et aucune information ne m'incite à croire que l'équipe en place ne mérite pas toute la confiance du dirigeant principal de l'organisation et des intervenants du régime électoral. Au contraire, j'ai l'impression que c'est une organisation robuste, expérimentée, qui sait très bien mener des élections, comme elle l'a prouvé au cours des 10 dernières années. Je n'ai aucune raison de penser qu'il faudrait y apporter des changements majeurs.

    J'ai pris connaissance très brièvement d'un rapport du vérificateur général de novembre 2005 qui signale encore une fois la bonne qualité de l'administration d'Élections Canada et qui souligne quelques points à améliorer, sur lesquels je ferai un suivi si ma nomination est confirmée.

    Dans le poste que vous occupez comme surintendant des faillites, arrive-t-il que vous receviez de la part de certains clients — je ne parle pas de citoyens, mais de gens d'Industrie Canada, du sous-ministre ou du sous-ministre adjoint — des demandes précises d'avis juridiques ou de renseignements sur l'interprétation du service des finances? Si oui, ces avis sont-ils donnés verbalement, ou par écrit?

    Il existe, surtout depuis les amendements de 1992, une séparation très étanche entre le surintendant et les autorités administratives du ministère. Les questions d'insolvabilité qui pourraient être soulevées et dignes d'intérêt pour le ministère seraient traitées par un service différent de celui du surintendant.

    Comme je l'ai mentionné, le surintendant tire ses pouvoirs directement de la loi. Ce sont des pouvoirs de nature quasi judiciaire. Il doit donc les exercer avec toute l'indépendance et l'impartialité requises. Évidemment, ces pouvoirs seraient sujets à examen par les tribunaux, s'ils n'étaient pas exercés adéquatement.

    Je vous donne un exemple. Je ne soulèverai pas d'éléments pointus d'application de la loi.

     À l'initiative de M. Kingsley, on a mis en place le Comité consultatif des partis politiques enregistrés. Connaissez-vous ce comité?

    Pas plus que cela, non.

    Il est donc difficile pour moi de vous demander si vous avez l'intention de le maintenir. C'était ma prochaine question. Quoi qu'il en soit, pensez-y. C'est jugé par les partis politiques.

    Allez-vous discuter avec M. Kingsley? Vous fera-t-il son post-mortem? A-t-on prévu une sorte de passation des dossiers?

    J'espère avoir l'occasion de rencontrer M. Kingsley. Je sais qu'il a terminé ses fonctions vendredi dernier. J'espère quand même pouvoir le joindre et, évidemment, j'ai l'intention de rencontrer l'équipe de gestion d'Élections Canada.

     Vous en aurez l'occasion. Le Comité consultatif des partis politiques enregistrés est très apprécié d'Élections Canada et des partis. On espère que vous voudrez le maintenir.

    Je vais aborder un aspect un peu plus négatif. Je vous ai posé une question sur les avis juridiques. Vous êtes le gardien de la démocratie. Pour notre part, il nous revient d'essayer de convaincre les gens de notre circonscription de voter pour nous en toute légalité. Or, quand nous demandions au service des finances ou aux services juridiques d'Élections Canada des avis juridiques, nous ne les obtenions jamais par écrit. C'était laissé à la discrétion de la personne à qui on s'adressait.

     Comment peut-on se guider si on n'a pas un avis écrit?

    Il peut être préoccupant, dans ce régime ou dans n'importe quel autre, de ne pas pouvoir bénéficier d'avis écrits sur différentes questions sujettes à interprétation. Dans le domaine où j'oeuvre présentement, nous fournissons des avis écrits sur des questions controversées. Il s'agit pour moi d'assurer la cohérence et la prévisibilité dans l'application des règles. Il faut avant tout s'assurer que les gens comprennent bien les règles et leur portée, et que celles-ci soient bien articulées.

    Je vais m'informer des pratiques d'Élections Canada en la matière. J'imagine qu'on avait d'autres considérations en tête. Je vais voir ce qu'il en est, mais je peux vous assurer que mon approche consiste à formuler des avis écrits sur des questions parfois délicates.

    Combien de temps me reste-t-il, monsieur le président?

    Une minute.

    Vous savez que le projet de loi C-2 prévoit des changements au processus de nomination des directeurs du scrutin. Je ne veux pas établir votre plan de travail, mais s'il y a des élections printanières, cela devrait devenir votre priorité, à moins que vous ne vouliez procéder comme dans l'ancien système, lorsque le leader du gouvernement au pouvoir nommait, la plupart du temps, des amis ou des bons collaborateurs.

    Avez-vous l'intention d'établir des priorités pour que nous ayons des directeurs du scrutin nommés au terme d'un processus ouvert et transparent?

    Absolument. Si je ne me trompe pas, ces dispositions de la loi sont en vigueur. Il faut donc agir.

    Elles ne le sont pas encore?

    Non. Certains articles sont entrés en vigueur après deux mois, et d'autres le seront après six mois. Nous espérons que le gouvernement fera entrer en vigueur ces articles au plus coupant, pour pouvoir changer le système de nomination des directeurs du scrutin.

    J'autoriserai une brève réponse.

    Je suis bien conscient qu'il y a eu un menu législatif très important pour Élections Canada. Il faut effectivement que je me renseigne sur l'évolution exacte de ces dossiers afin de savoir ce qui est en vigueur, ce qui ne l'est pas et quand ce sera en vigueur. Mais il est certain que la priorité de l'organisation est d'être prête à la tenue d'un scrutin. Ensuite, il faudra assurer la mise en oeuvre ordonnée des différentes dispositions qui viennent d'être adoptées.

    Merci.

    Monsieur Godin, c'est votre tour.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à M. Mayrand.

     Afin que ce soit noté, je tiens à souligner que je suis d'accord avec mon collègue M. Guimond. Le Comité consultatif des partis politiques enregistrés est très important. Cela vous donne la chance d'entendre ce que les partis politiques ont à dire et vous permet de prendre une décision ensuite. Cela a été très utile dans le passé, et je crois que cette pratique doit se poursuivre parce que nous faisons partie du processus démocratique. Vous n'êtes pas simplement isolé dans une petite bulle quelque part.

    Depuis que vous avez été pressenti pour occuper le poste de directeur général, avez-vous pris le temps d'étudier la politique de M. Kingsley ou la manière dont M. Kingsley voulait faire les choses? De votre côté, avez-vous pu cerner les choses que vous voudriez faire différemment?

    Je vais être bien honnête envers vous, monsieur Godin, je n'ai pas encore eu l'occasion de le faire et j'ai bien pris garde de ne pas solliciter d'information de la part d'Élections Canada.

    La première étape était de venir vous rencontrer aujourd'hui et d'attendre votre décision. Si votre confiance devait se concrétiser, ma priorité serait de me familiariser davantage avec Élections Canada et de comprendre quelles sont ses priorités et ses orientations. Toutefois, après certaines consultations, je vais devoir prendre connaissance de la façon dont les intervenants voient Élections Canada et des améliorations ou des défis auxquels les intervenants croient qu'Élections Canada doit faire face.

    Comme le disait Mme Robillard, puisque le gouvernement est minoritaire et que c'est la deuxième fois, nous sommes habitués à avoir des élections aux 18 mois. Ce sera peut-être encore plus tôt cette fois-ci, je ne le sais pas. Des élections peuvent donc avoir lieu, un nouveau directeur des élections va entrer en poste, et des lois sont en train d'entrer en vigueur, comme le projet de loi C-31.

    Vous avez une vaste expérience dans le domaine de la faillite et des finances. Le projet de loi C-31 inquiète beaucoup le NPD parce qu'il imposerait de divulguer la date de naissance des citoyens à différents partis politiques. Il y a maintenant au Canada des problèmes par rapport aux cartes de crédit. L'une des informations qui est parfois demandée pour valider une transaction par carte de crédit est la date de naissance.

    N'est-ce pas l'outil ultime à donner aux gens qui volent des cartes de crédit? Pensez-vous qu'Élections Canada a besoin de la date de naissance comme le demande le projet de loi C-31?

    La protection de la vie privée et des renseignements personnels est une question épineuse pour plusieurs organisations gouvernementales.

    Excusez-moi, mais je note dans votre mémoire: « [...] l'intention du Parlement et le seul souci d'assurer la protection et l'intérêt public. »

    Je vous laisse là-dessus.

    Ma compréhension est qu'il faut établir un équilibre entre le souci de faciliter la participation des électeurs au scrutin et le maintien de l'intégrité du vote.

     Pour maintenir l'intégrité du vote, d'après ce que j'ai compris du projet de loi C-31, il est nécessaire de pouvoir identifier les électeurs qui souhaitent exercer leur droit de vote le jour du scrutin.

    Le projet de loi C-31 requiert spécifiquement qu'une date de naissance soit inscrite sur la liste électorale. Cela me paraît être la volonté du Parlement. Je ne voudrais pas créer l'illusion que je pourrais changer cette volonté; mon souci, toutefois, serait de veiller à ce que ce ne soit utilisé que dans la mesure où c'est nécessaire pour faciliter le scrutin.

    Mais selon le projet de loi C-31, la date de naissance doit être donnée, avec la liste des citoyens, à tous les partis politiques.

    La liste électorale.

    Même si vous dites que c'est la volonté du Parlement, compte tenu qu'il est possible que vous soyez le prochain directeur général des élections, vous avez droit à votre opinion, mais votre charge sera lourde.

    D'une part, il y a la protection des citoyens, et d'autre part, il faut pouvoir en toute démocratie reconnaître les gens qui vont voter. Oui, mais en même temps, il faut que les deux aillent de pair.

    En ce qui a trait au projet de loi C-31, recommanderiez-vous qu'on attende, qu'on vous donne la chance de l'étudier et de revenir au comité avant qu'on l'adopte au Parlement?

    Excusez-moi, monsieur Godin. Je crains que nous demandions au témoin de commenter un projet de loi qui se trouve devant la Chambre des communes, et il serait préférable que nous nous abstenions de le faire.

    Pour quelle raison?

    Vous êtes en train de demander au témoin de commenter un projet de loi qui se trouve devant la Chambre. À mon avis, son opinion n'est pas pertinente. Si le projet de loi est adopté à la Chambre, il devra se conformer à cette loi. Donc à ce stade, son opinion n'est probablement pas pertinente.

    Non, monsieur le président, sauf votre respect, je ne suis pas d'accord avec vous. Lorsque nous avons été saisis du projet de loi C-31, nous avons convoqué l'ancien directeur général des élections du Canada pour qu'il nous donne son opinion sur le projet de loi C-31. Nous avons convoqué la commissaire à la protection de la vie privée pour qu'elle nous donne son opinion. Nous avons ici une personne qui assumera une charge qui est très importante, et j'aimerais savoir ce qu'il en pense.

    Très bien, j'accepte votre argument, et vous pouvez poursuivre vos questions. J'ajouterai 30 secondes au temps qui vous est alloué.

    C'est toutefois mon opinion.

    Je respecte le fait que vous ayez une opinion, mais moi aussi, j'ai la mienne.

    Je vous remercie.

    Ma compréhension, c'est que le projet de loi C-31 a été adopté en troisième lecture à la Chambre.

    N'a-t-il pas été adopté en troisième lecture?

    Non.

    Excusez-moi, j'ai été mal informé.

    Non, c'est pour cela que je pose la question. Je ne peux pas revenir en arrière; il y a encore du temps.

    C'est une question délicate. C'est une question que je voudrais examiner de beaucoup plus près avant de vous donner une opinion ferme aujourd'hui. Je sais que cela a été une préoccupation qui a fait l'objet de discussions devant ce comité.

    Je pense que le commissaire à l'information a témoigné. Dans un certain sens, je voudrais vraiment avoir l'occasion d'examiner tous les aspects du dossier et de voir s'il y a moyen d'encadrer cette nouvelle exigence de sorte qu'on puisse quand même assurer la protection de la vie privée à nos citoyens.

    Merci.

    Il vous reste une minute et demie.

    Mais vous avez dit que vous m'accordiez 30 secondes de plus.

    Oui, et cher collègue, il vous reste une minute et demie.

    Pour l'intérêt public, il y a la protection, mais vous dites vouloir que la démocratie s'exerce. Il est aussi question du projet de loi C-31, qui stipule que les gens qui devront s'identifier dorénavant pourront se faire identifier seulement par une personne, qui pourra les épauler, et non par un regroupement.

    J'aimerais que vous examiniez aussi cette partie et que vous reveniez au comité pour en parler. Je vous en serais reconnaissant. Je ne sais pas si vous comprenez ce que je veux dire. Je vais donner un exemple.

    C'est ce que j'appellerais peut-être l'effet cascade.

    C'est exactement cela. Par exemple, dans Vancouver-Est, un avocat pouvait réunir plusieurs personnes, préparer des affidavits et ainsi certifier quelles personnes pouvaient voter. Dans des régions où il y a des sans-abri, cela donne la chance à ces personnes de voter. Sinon, chaque personne doit se trouver un témoin qui pourra l'identifier, car ce sont des personnes qui n'ont pas d'adresse, etc.

    D'accord. Nous allons certainement examiner cela.

    L'autre élément — et je ne sais pas si vous êtes au courant —, c'est la liste des électeurs. Dans le passé, on allait à chaque résidence pour voir les gens et noter leur adresse, tandis que maintenant l'information vient de partout, de Statistique Canada ou des provinces, qui ont une banque de données pour l'immatriculation des voitures.

    Avez-vous une opinion à ce sujet? Avez-vous pensé...

    Je suis désolé, mais il ne reste plus de temps.

    Chers collègues, nous allons maintenant passer au deuxième tour de questions. Il s'agira d'un tour de cinq minutes.

    Monsieur Proulx, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Mayrand. Soyez le bienvenu au comité.

    Avant de commencer, je veux simplement faire une mise au point. Je ne veux pas que vous ayez de fausses impressions: M. Guimond ne m'a pas contaminé et je n'ai pas contaminé M. Guimond. D'accord? Je parle de la santé, évidemment.

    Monsieur Mayrand, vous avez répondu plus tôt à Mme Robillard que vous n'aviez jamais été membre d'un parti politique ou que vous n'aviez jamais fait partie d'un parti politique au Canada. Je tiens pour acquis que c'est vrai au fédéral comme au provincial, cela n'a pas d'importance.

    Connaissez-vous le fonctionnement des partis politiques? Connaissez-vous l'organisation d'un parti politique? Savez-vous comment cela fonctionne dans les comtés et de la base au sommet d'un parti politique, avec le chef? Connaissez-vous cela ou avez-vous vu cela dans les journaux, à la télévision, dans des congrès ou des choses de ce genre?

    Je le connais comme un citoyen généralement informé de ces questions, mais pas de façon détaillée.

    D'accord. Alors, vous allez vous fier aux employés en place à Élections Canada pour qu'ils vous fassent comprendre rapidement le fonctionnement...

    Oui, je vais me fier aux membres du comité et aux membres de différents forums consultatifs pour contribuer à mon éducation rapide dans le domaine. Je peux vous assurer que je vais m'y engager à la pleine mesure de mes moyens.

    D'accord.

    Monsieur Mayrand, à titre de directeur général des élections — je ne dirais pas que ce sera de façon régulière —, vous devrez assez souvent faire face à des situations où il devrait y avoir des enquêtes et des vérifications de fonctionnement. En effet, cette opération n'est pas seulement basée ici, à Ottawa, au siège d'Élections Canada. Vous serez le gestionnaire principal d'une organisation qui s'étend dans les 308 comtés du pays. Vous n'aurez donc pas à l'oeil, de façon constante et quotidienne, tout ce qui se passe. Vous connaîtrez des situations où des allégations, des accusations ou des plaintes seront déposées.

    Je me suis laissé dire que vous étiez un gestionnaire qui avait tendance à donner souvent sa chance au coureur lorsque vous étiez dans le domaine des faillites. Il semble que dans le cas de personnes faillies, vous ayez toujours fait preuve de beaucoup de générosité, dans la mesure où vous n'étiez pas porté à forcer des enquêtes de la GRC ou d'autres corps policiers — surtout de la GRC, en matière de faillites — contre les faillis, même si vous aviez des plaintes et des allégations contre ces personnes.

    Avez-vous l'intention de continuer à faire preuve de la même générosité — si je peux appeler cela ainsi, monsieur Mayrand — en matière d'élections, ou allez-vous plutôt être porté à faire des enquêtes, à faire vérifier les allégations pour vous assurer qu'il n'y a pas d'éléments criminels et que rien d'irrégulier ne peut se passer sous votre règne?

    Je suis un peu étonné de la réputation qui me précède ici aujourd'hui.

    Au bureau, nous avons un système de traitement des plaintes. Toutes les plaintes sont révisées et étudiées selon leur mérite. Nous avons un système interne de contrôle des plaintes ainsi qu'un système interne de révision des plaintes. Peu importe les parties impliquées, si une matière donne raison de croire qu'une infraction a pu être commise, il y a une enquête. Celle-ci est menée par les services de la GRC ou, à l'occasion, par nos propres services que nous avons mis sur pied il y a quelques années.

    Je ne crois pas que ce soit une question de générosité. Dans ce domaine, c'est une question d'équité et de justice. Comme je l'ai dit plus tôt, nous devons être cohérents et conséquents dans l'application de la loi. C'est lorsqu'il commence à y avoir différents standards d'application de la loi que le régime commence à s'éroder et à s'effriter.

    Vous croyez donc avoir toujours été correct à cet égard.

    Excusez-moi, monsieur Proulx, votre temps est écoulé.

    Nous en sommes à un tour de cinq minutes. Je sais que c'est un peu court. Nous pourrions peut-être nous en tenir à des questions brèves pour laisser plus de temps aux réponses.

    Monsieur Lukiwski, je vous prie.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur Mayrand.

    J'aimerais enchaîner sur les questions posées d'abord par Mme Robillard, à savoir votre expérience en tant que gestionnaire et administrateur.

    Élections Canada, particulièrement en période électorale, est une énorme organisation. Je sais qu'elle compte quelque centaines d'employés permanents en période non électorale, et que cet effectif grossit pour atteindre des centaines de milliers d'employés, ce qui représente des dépenses de centaines de millions de dollars, au cours d'une période électorale.

    J'aimerais vous parler de l'expérience et des compétences que vous possédez qui pourraient nous rassurer, en tant que membres du comité, sur la façon dont vous serez en mesure d'administrer cette énorme organisation. Quelles sont les compétences que vous possédez? Quelle est votre expérience de l'administration de ce type d'organisation. Il s'agit d'un énorme défi que vous avez à relever sur le plan des ressources humaines et de l'administration financière.

    Oui, je suis conscient des défis que représente une telle organisation.

    Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, j'ai eu l'occasion d'administrer une organisation très diversifiée au cours des dix dernières années. Il s'agit d'une organisation décentralisée qui dépend beaucoup des partenariats. Il s'agit de partenariats conclus avec des titulaires de licence de syndic, qui sont un prolongement du Bureau du surintendant et assurent l'administration de centaines de milliers de successions.

    Je tiens à vous informer qu'en 2006, un milliard de dollars en fonds ont été distribués en vertu de la Loi sur la faillite au Canada. Tous ces fonds ont fait l'objet de l'examen minutieux et de la taxation de mon bureau.

    Je possède donc une certaine expérience pour ce qui est des ressources financières et pour ce qui est d'assurer une intendance rigoureuse en ce qui concerne la gestion de ces ressources financières.

    J'ai administré une organisation qui a connu une croissance importante au cours des dix dernières années, puisque sa taille et ses budgets ont presque doublé. Nous avons réussi à gérer efficacement cette expansion. Nous avons également tenu à assurer la valeur du service offert à nos partenaires.

    Je vous remercie. Je ne suis pas sûr d'avoir bien saisi dans quelle mesure vous êtes à l'aise avec les nouvelles responsabilités qui vous attendent, ce que je cherchais d'ailleurs à déterminer. Comme je l'ai déjà dit, vous dirigerez une organisation qui comptera, dans une période très comprimée, littéralement des centaines de milliers d'employés. Je me demande dans quelle mesure vous serez à l'aise dans ce genre de milieu de travail — compte tenu de votre expérience personnelle et de vos antécédents professionnels.

    D'après l'information que j'ai obtenue jusqu'à présent, Élections Canada est une organisation solide. Plusieurs fois au cours des dix dernières années, elle a augmenté son effectif qui est passé à 160 000 employés, effectif qu'elle a réduit par la suite. Je peux vous assurer que je me fierai à son savoir-faire pour ce qui est de gérer ce genre d'événements. Je me fierai à la compétence de l'équipe de gestion et des employés d'Élections Canada.

    Je n'ai jamais vécu un tel processus, mais je suis sûr que j'apprendrai. Mais quelle qu'en soit la complexité, je pense que la contribution que vous apportez à votre travail et l'esprit dans lequel vous l'abordez sont des éléments importants pour les employés de cette organisation.

    Chaque fois que j'ai dû engager des employés, je leur ai toujours posé la question suivante, et j'aimerais vous poser la même question. Sur une échelle de un à cinq, quelle est la note que vous vous accordez, un étant la note la plus faible et cinq la note la plus élevée, en tant qu'administrateur et particulièrement en tant que gestionnaire des relations humaines?

    Je ne suis pas sûr d'être le plus indiqué pour répondre à cette question, mais je pense que vous constateriez que je me situe plutôt au haut de l'échelle.

    Je pense avoir entretenu d'excellentes relations avec les employés. J'ai réussi à les mobiliser et à obtenir leur adhésion à une vision au cours des 10 dernières années. Je travaille également fort pour maintenir des relations d'affaires constructives avec nos partenaires.

    Je travaille dans un environnement qui est très conflictuel. La faillite signifie une perte, et vous pouvez vous attendre à ce que cela donne lieu à de nombreux différends. Je consacre beaucoup d'efforts à établir des relations avec les gens, avec tous les membres du système.

    Merci, monsieur Lukiwski.

    Madame Picard, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

     Monsieur Mayrand, bonjour et bienvenue à ce comité.

    Je voudrais faire suite à une question que M. Proulx vous a posée par rapport à la gestion des plaintes. Je crois que le processus de nomination des directeurs du scrutin par voie de concours, qui va tenir compte du mérite, va probablement éliminer une partie des plaintes que vous recevez à Élections Canada.

    J'aimerais que vous me rassuriez en ce qui concerne une partie de la gestion des plaintes, à savoir qu'elles soient vraiment retenues et qu'on puisse faire des enquêtes importantes quand le directeur des élections reçoit des candidats ou des directeurs du scrutin dans les comtés. Car l'ex-directeur général des élections avait dit, à un certain moment à ce comité, qu'il ne faisait plus de recommandations quant à la gestion des plaintes à l'organisation qui s'occupait de la gestion parce que cela ne donnait absolument rien.

    J'espère que sous votre autorité on pourra plus loin ces enquêtes pour qu'enfin les plaintes, qui se répètent, qui sont récurrentes d'élection en élection dans les comtés, soient réglées une fois pour toutes.

    Je sais qu'on vous donne une chance parce que vous arrivez. Il y a certaines modifications à la loi électorale par l'intermédiaire de projets de loi comme le projet de loi C-31.

    Avez-vous entendu parler de l'entrée en vigueur d'un numéro d'électeur? Si oui, comment planifieriez l'entrée en vigueur du numéro d'électeur, s'il y avait des élections demain matin, par exemple?

    Je suis désolé de ne pouvoir répondre de façon précise à votre question. Je sais que le projet de loi C-31 prévoit l'attribution d'un numéro d'électeur aléatoire. C'est à peu près tout ce que j'en sais. Je n'ai pas vraiment d'idée quant au contexte et à l'utilisation qui devra en être faite. C'est une question dont je vais devoir m'informer aussitôt que j'entrerai en fonction, pour voir effectivement comment on va mettre tout cela en oeuvre.

    En raison de votre expérience ou de l'information qu'on a pu vous donner ces dernières semaines, avez-vous vu des points faibles à améliorer, comme la gestion des plaintes qu'Élections Canada peut recevoir?

    Pour être bien honnête envers vous, j'ai pris connaissance de quelques-uns des débats qui ont eu lieu devant ce comité, dont les comparutions de M. Kingsley et du commissaire aux plaintes.

    À un moment donné, en lisant les transcriptions, j'ai pu constater qu'il semble y avoir un malaise de ce côté.

    Honnêtement, je ne peux pas vous dire exactement quelle est la nature, la source de ce malaise, ni comment il faudrait veiller à le corriger. J'ai constaté que c'est un point qui avait attiré l'attention du comité, qui avait suscité des discussions. Je vais donc devoir examiner ce point dès que possible, si ma nomination est confirmée.

    D'accord. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Allez-y, monsieur Godin.

    Merci, monsieur le président.

    Comme nous le savons — et la nouvelle loi va changer cela —, dans le passé, les directeurs du scrutin et les directeurs adjoints du scrutin étaient nommés en raison de leur allégeance politique. M. Kingsley s'est déjà plaint du fait qu'en temps d'élections, il avait essayé de régler des problèmes avec ces gens mais qu'il n'en avait pas le pouvoir. Ils l'envoyaient presque se « faire foutre » ailleurs. Ces gens lui répondaient que ce n'était pas lui qui les avait nommés et qu'ils pouvaient faire ce qu'ils voulaient. C'est une plainte qui a souvent été soumise à notre comité, les gens se sont plaints de cela.

    Que pourriez-vous faire s'il y avait une élection dans les prochains mois et que vous n'étiez pas capable de faire appliquer les dispositions de la loi C-2 et que, par exemple, vous ne pouviez pas effectuer les nominations vous-même? L'idée est d'écarter toute ingérence politique, d'être capable de juger selon l'expérience des gens, et non selon leurs convictions politiques, comme ça s'est fait dans le passé.

    Je dois vous avouer, comme je l'indiquais plus tôt...

    Vous ne saviez pas dans quoi vous vous embarquiez, n'est-ce pas?

    Je ne suis pas au courant des progrès quant à la nomination des directeurs du scrutin. Je sais que la loi C-2, la Loi fédérale sur la responsabilisation, modifie les règles du jeu en ce qui touche la désignation des directeurs du scrutin. Je n'ai aucune idée, actuellement, du moment où ces dispositions entreront en vigueur, encore moins de l'ampleur des préparatifs qui ont été faits à Élections Canada afin de mettre ces dispositions en oeuvre.

    Par ailleurs — et je vous le dis sous toute réserve —, j'imagine que je vais devoir vérifier quel est l'autorité et quels sont les pouvoirs du directeur général des élections vis-à-vis les directeurs du scrutin. Je crois tout de même que c'est le directeur général des élections qui émet les instructions, mais effectivement, cela peut générer plus de plaintes à la fin.

    Le principe veut qu'Élections Canada ne puisse être lié à un parti politique, en démocratie. Il appartient aux gens de décider quel parti dirigera le gouvernement du Canada, et non au gouvernement canadien de procéder à des nominations comme il l'a fait dans le passé. Finalement, il est à souhaiter que cette loi ira non seulement de l'avant, mais qu'elle sera également appliquée très sévèrement.

    En ce qui concerne les nominations, il a été suggéré de procéder par postings publics. Cela se ferait dans les universités, partout, et les gens seraient choisis selon leurs compétences.

    Oui, un processus de nomination au mérite, selon les critères...

    Que pensez-vous de cette idée?

    Ma lecture de la loi C-2 m'indique qu'elle semble s'inspirer beaucoup de toute la réforme en matière de ressources humaines au sein de l'appareil fédéral, qui vise à énoncer des critères de mérite.

    Comme dans le cas des juges, vous voulez dire? Non, pas comme dans le cas des juges, n'est-ce pas?

    Je ne m'engagerai certainement pas sur ce terrain aujourd'hui.

    Comme je vous le mentionnais, il y a eu une réforme importante pour la dotation des ressources humaines dans la fonction publique au cours des dernières années, et j'ai l'impression que les mesures incluses dans la loi C-2 s'inspirent beaucoup de cette réforme.

    C'est un système transparent, un système fondé sur le mérite et sur une évaluation rigoureuse des compétences des gens qui désirent occuper les fonctions.

    Merci bien, monsieur Mayrand.

    Merci beaucoup, monsieur Godin.

    Nous allons commencer dès maintenant un troisième tour, chers collègues. Je tiens à vous rappeler qu'il s'agit maintenant de tours de trois minutes, donc il serait préférable que vos questions soient brèves pour laisser plus de temps aux réponses. Il me semble qu'il y a suffisamment de questions pour un troisième tour et peut-être même un quatrième.

    Nous allons commencer par M. Owen.

    Je vous remercie.

    Bienvenue, monsieur Mayrand. Si vous me le permettez, je tiens à vous féliciter pour le succès que vous connaissez dans votre carrière. Avoir été surintendant au cours des dix dernières années sous l'administration libérale ainsi que... la confiance dont vous avez fait preuve auprès du gouvernement consommateur, je pense qu'il s'agit d'un témoignage éloquent de vos réalisations.

    Comme vous le savez, Élections Canada, sous la direction de M. Kingsley en particulier, a participé de près à certaines initiatives à l'échelle internationale, en contribuant à la création de commissions électorales dans de nouvelles démocraties, en concevant les processus électoraux, en surveillant le processus électoral même. Je me demandais si vous considérez qu'il s'agit d'une responsabilité appropriée pour une organisation de cette taille.

    À titre de surintendant des faillites, avez-vous participé à ce genre d'initiatives, pour ce qui est du renforcement des capacités? Parce que, évidemment, il s'agit d'une fonction extrêmement importante au sein d'une démocratie. Est-ce une expérience que vous avez vécue et est-ce une initiative que vous comptez poursuivre avec enthousiasme? Ou considérez-vous qu'il ne s'agit peut-être pas du rôle approprié pour une organisation nationale?

    Je pense qu'une présence internationale est un élément important. Il ne faudrait pas toutefois évidemment que cela se fasse aux dépens des autres activités essentielles de l'organisation, mais je pense qu'il est bon que le Canada soit considéré comme un modèle de démocratie. Je pense qu'il est bon que le Canada puisse se faire reconnaître en tant que tel dans les autres pays où il peut les aider à développer le processus démocratique.

    J'ai eu l'occasion de participer à un certain nombre d'activités à l'échelle internationale. À titre de surintendant, j'ai travaillé en collaboration avec la Banque mondiale au sein d'un groupe de travail chargé de déterminer les facteurs indispensables pour un régime de faillite efficace. En fait, la Banque mondiale s'intéressait aux pays émergents et voulait faciliter le flux de capitaux vers ces pays, et s'était rendu compte que l'un des éléments du casse-tête était d'avoir une infrastructure légale solide, entre autres l'établissement d'un régime d'insolvabilité. J'ai donc eu l'occasion de travailler en collaboration avec la Banque mondiale, le FMI, la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international, qui est une commission chargée d'harmoniser les droits commerciaux partout dans le monde.

    Nous avons pris diverses initiatives concernant les faillites transfrontalières. Nous avons également aidé les pays à concevoir des régimes de faillite appropriés afin que les créanciers, les prêteurs et les investisseurs puissent investir en toute confiance dans divers pays.

    Malheureusement, votre temps est écoulé.

    Monsieur Hill, je vous prie.

    Tout comme M. Owen et d'autres collègues, je tiens également à vous féliciter pour votre très remarquable carrière jusqu'à présent. Je suis sûr que ce succès continuera.

    Ma question concerne la nomination des directeurs du scrutin. J'aimerais savoir si vous avez réfléchi à ce processus. Comme vous le savez sans doute, il a subi certaines modifications récemment. D'après ce que nous croyons comprendre de la dernière comparution de M. Kingsley devant le comité, ce processus de nomination est en cours, et il a fait passer des entrevues à des candidats, ou du moins c'est ce qu'Élections Canada a fait.

    Étant donné qu'on ignore pour l'instant dans combien de temps l'opposition obligera le gouvernement à tenir d'autres élections, j'aimerais savoir si vous prévoyez des problèmes, en cas d'élections soudaines ce printemps, et si l'ensemble des 308 circonscriptions sont prêtes et dotées d'un directeur du scrutin qualifié et compétent. Pouvez-vous nous faire part de vos réflexions à cet égard?

    Je suis au courant de façon générale des changements apportés à la loi qui prévoient que le directeur général des élections doit nommer des directeurs du scrutin en fonction du mérite. Je ne suis pas au courant des progrès réalisés par Élections Canada jusqu'à présent. C'est l'une des principales questions que je devrai examiner, c'est-à-dire déterminer l'état de préparation à mettre en oeuvre de nouvelles dispositions de la loi, examiner certains des délais pour la nomination des directeurs du scrutin de même que les critères du mérite qui ont été conçus jusqu'à présent pour la sélection de ces directeurs du scrutin. C'est donc un aspect dont je m'occuperai sans tarder, si ma nomination est confirmée.

    Très bien. Simplement pour résumer, par conséquent, vous considérez jusqu'à présent qu'il s'agirait d'une grande priorité pour vous si votre nomination était confirmée.

    Je pense que cela ferait partie de mes priorités, effectivement. La grande priorité pour Élections Canada, c'est d'être prêt pour la tenue d'élections, ce qui comporte entre autres la nomination d'un directeur du scrutin compétent pour participer à l'administration du processus.

    Je sais que certaines questions ont déjà été posées, par mon collègue, M. Godin, à propos du projet de loi C-31 qui se trouve devant la Chambre. Si cette loi entre en vigueur, envisagez-vous des difficultés à la mettre en oeuvre dans un laps de temps relativement court? Car cette loi renferme certaines dispositions, comme vous le savez sans doute, dont la mise en oeuvre prendra un certain temps.

    Oui. Ce n'est qu'une réflexion pour l'instant, mais je suis frappé par le programme législatif très lourd qui concerne Élections Canada. Le fait d'avoir pour tâche de mettre en oeuvre les diverses lois qui seront adoptées par le Parlement représentera une pression supplémentaire pour Élections Canada. En plus de se préparer à la tenue d'élections, tout en apportant des changements...

    Il est à espérer que nous aurons le temps de terminer la mise en oeuvre avant le déclenchement des élections. Autrement, nous devrons composer avec la situation telle qu'elle existera à ce moment-là.

    Je vous remercie.

    Nous aurons probablement le temps pour un autre tour. Je tiens simplement à confirmer que mes collègues du Bloc et du NPD passent ce tour-ci.

    Oui? Je vous remercie.

    Il s'agit en fait de notre quatrième tour de questions. Je pense que nous en avons le temps. Nous allons nous en tenir à un tour de trois minutes. Si vous voulez poser une question, veuillez lever la main. Autrement, nous mettrons fin à la séance.

    Nous allons maintenant passer à Mme Redman.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais moi aussi vous souhaiter la bienvenue, monsieur Mayrand. J'ai lu avec beaucoup d'intérêt vos antécédents que vous nous avez décrits dans votre déclaration liminaire. J'ai trouvé plutôt amusant que quelqu'un ayant des antécédents dans le domaine de l'insolvabilité cherche à occuper le poste de dirigeant d'Élections Canada. De tous les termes que l'on pourrait utiliser pour décrire Élections Canada, je crois que « insolvabilité » serait sans doute le dernier qui nous viendrait à l'esprit.

    Je remarque dans votre curriculum vitae que l'une des choses que vous soulignez sous la rubrique Expérience professionnelle est que vous avez géré un changement culturel d'un bout à l'autre de l'organisation lorsque vous dirigiez le Bureau du surintendant des faillites. Est-ce là quelque chose que vous prévoyez devoir faire à titre de directeur général des élections?

    Il est vraiment trop tôt pour le dire, mais vu de l'extérieur, je pense qu'il y a eu énormément de changements qui ont été apportés au processus électoral au cours des dernières années, et il y a toujours des réformes qui sont apportées. Il faudra pas mal d'ajustement et sans doute de nouvelles compétences à Élections Canada pour répondre aux attentes du Parlement à cet égard. Cependant, encore une fois, j'ai entièrement confiance dans cet organisme pour ce qui est de gérer les élections.

    C'est une bonne transition, car je dois dire que je suis d'accord avec mon collègue M. Hill; je n'ai aucun doute que le gouvernement pourrait fort bien entraîner le pays dans des élections sous peu, à en croire ce que disent les commentateurs dans les journaux.

    Si j'ai bien compris votre intervention jusqu'à présent, vous n'avez pas encore eu l'occasion de vous asseoir pour parler avec M. Kingsley.

    Non, pas encore.

    Après avoir occupé ce poste pendant de nombreuses années et avoir fait un travail exceptionnel, M. Kingsley l'a quitté pour aller relever d'autres défis. Il a laissé certaines choses en suspens.

    Êtes-vous d'avis que le Parti conservateur a enfreint la loi en ce qui a trait à la déclaration des deux millions de dollars de contribution dans le cadre du congrès? M. Kingsley examinait cette question et il s'était engagé à poursuivre cette enquête.

    Je me demande ce que vous en pensez et si vous avez l'intention de poursuivre cette enquête, si vous obtenez ce poste?

    Ce n'est pas quelque chose que je peux...

    Excusez-moi, mais on peut dire que cette question est plutôt à la limite des questions qui peuvent être posées en ce qui a trait aux compétences de cette personne pour le rôle qu'il cherche à obtenir.

    Je pourrais peut-être demander au comité s'il souhaite qu'on réponde à cette question limite.

    Une voix: Bien sûr.

    Une voix: Pourquoi pas?

    Je suis certaine qu'il peut répondre.

    Je vois un certain nombre de membres du comité faire signe que oui, alors vous pouvez continuer.

    Il serait extrêmement inapproprié de ma part de former une opinion à partir d'une déclaration et de certaines observations qu'on a peut-être lues dans les journaux. La première chose pour moi sera de me familiariser avec le dossier et de déterminer si, dans le cadre de mes responsabilités, je dois intervenir dans ce dossier et à quel niveau je dois le faire. Si je dois le faire, eh bien oui, je le ferai. Je me familiariserai avec tous les aspects du dossier et je m'acquitterai de mes fonctions selon les circonstances.

    Merci, chers collègues.

    Ayant épuisé la liste des intervenants, cela met fin au tour de table.

    Y a-t-il d'autres questions qu'il faut poser? Madame Redman? Non?

    Monsieur Godin, vouliez-vous être sur la liste? Nous ferons un autre tour de table de trois minutes.

    J'ai tout simplement besoin d'une minute. C'est plutôt un rappel au Règlement.

    Je voudrais dire à mon collègue M. Hill que si le gouvernement agit comme un gouvernement minoritaire, il n'y aura pas d'élections.

    Est-ce que ça fait partie du débat ou est-ce un rappel au Règlement? J'ai l'impression que c'est plutôt un débat.

    C'est la moitié d'un débat.

    Très bien.

    Madame Redman, je vais permettre un autre tour de table de trois minutes.

    En fait, je voudrais demander un éclaircissement au président au sujet du processus.

    Comment se fera le processus de ratification? Y aura-t-il un vote à la fin de tout cela, ou est-ce tout simplement à titre d'information?

    Je vais demander aux membres du comité s'ils sont prêts à ratifier une motion. Si vous êtes prêts à approuver la motion, alors nous mettrons cette motion particulière aux voix.

    Merci.

    Naturellement, nous ferons ensuite rapport à la Chambre.

    Puisque les membres du comité n'ont pas d'autres questions à vous poser, monsieur Mayrand, je vous remercie beaucoup d'être venu nous rencontrer ce matin, d'avoir passé du temps avec nous et d'avoir répondu aux questions des membres du comité. Vos réponses étaient très détaillées et très complètes, et nous vous en remercions.

    Chers collègues, je voudrais également vous remercier d'avoir posé des questions importantes.

    Je n'aime pas utiliser le mot « renvoyer » mais je peux renvoyer les témoins, bien que le mot « excuser » est peut-être mieux choisi. Merci.

    Vous êtes excusé, monsieur Mayrand.

    Chers collègues, je vous demanderais de bien vouloir indiquer d'un signe de tête si vous êtes en fait prêts à mettre une motion aux voix en ce qui concerne le témoin. Je vois que vous êtes d'accord, alors je vais mettre la motion aux voix, si cela vous convient. Je vais lire la motion en anglais, et peut-être que Lucille pourra la lire en français si cela est nécessaire:

    Nous allons la lire en français également.

    La version française se lit ainsi:

    

    Quelqu'un veut-il proposer la motion?

    J'en fais la proposition.

    Merci, monsieur Reid.

    (La motion est adoptée.)

    Merci beaucoup. La motion a été adoptée à l'unanimité, et j'en ferai rapport à la Chambre.

    Je voudrais vous laisser savoir que je ferai rapport de cette motion à la Chambre mercredi, et félicitations à M. Mayrand.

    Je voudrais tout simplement vous rappeler que le jeudi 22 février notre séance se tiendra dans la pièce habituelle. Je crois que c'est la pièce 112, et nous allons rencontrer M. Jean-Pierre Kingsley. Nous aborderons également d'autres questions concernant les travaux du comité à ce moment-là.

    Y a-t-il autre chose pour la séance d'aujourd'hui?

    Y a-t-il d'autres commentaires?

    Puisqu'il n'y a rien d'autre, la séance est levée.